« ET MOI ALORS ? » 2024
CONVENTION DE COPRODUCTION ET DE COREALISATION DU FESTIVAL JEUNE PUBLIC
« ET MOI ALORS ? » 2024
Entre les soussignés
Le Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx - Centre dramatique national de Saint Denis
N° Siret : 32725916400017 - APE 9001Z - Licences n ° L-R-22-0527 / L-R-20-5504 / L-R-20-5505
Adresse : 00 xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX-XXXXX XXXXX Tel : 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00
Représenté par Xxxxx XXXXXXXX, en sa qualité de Directrice
Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR DELEGUE », d'une part
Et
La Ville de Saint-Denis
N° Siret : 21930066200018- APE : 8411Z
Adresse : Mairie de Saint-Denis BP 269 93205 SAINT-DENIS CEDEX Tel : 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00
Représentée par Xxxxxxx XXXXXXX, en sa qualité de Maire Ci-après dénommé "LE COPRODUCTEUR", d'autre part,
PREAMBULE
Le Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx, Centre dramatique national de Saint-Denis et la Ville de Saint-Denis s’associent pour proposer une programmation de spectacles à destination du jeune public, réunis sous l’appellation Et moi alors ?
Cette programmation de six spectacles sur une saison s’adresse aux enfants de 3 à 10 ans ; un équilibre est recherché pour proposer des spectacles pour toutes les tranches d’âge, et pour tous les niveaux scolaires, de la petite section de maternelle au CM2. La pluralité des esthétiques du spectacle vivant y est représentée : théâtre, danse, musique, marionnettes, etc.
Les spectacles sont majoritairement programmés au TGP, mais ils peuvent également être proposés dans d’autres équipements implantés dans la Ville de Saint-Denis en fonction de la nature des projets.
Chaque spectacle donne lieu à cinq représentations minimum : deux représentations tout public et trois représentations scolaires.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat définit les modalités de la coproduction de Et moi alors ? pour l’année 2024 entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx.
ARTICLE 2 - PORTEE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
Il est convenu que le présent accord ne pourra en aucun cas être considéré comme une société entre les deux parties, la responsabilité de chacun étant limitée aux engagements pris par le présent accord.
En aucun cas LE COPRODUCTEUR ne pourra être tenu pour responsable des engagements pris par LE PRODUCTEUR DELEGUE, même dans les cas où ses engagements se rapporteraient au présent contrat.
Le présent contrat prend effet à sa signature pour prendre fin au terme de l’exécution de chacune des clauses.
ARTICLE 3 : MODALITES D'ORGANISATION
La programmation est élaborée par LE PRODUCTEUR DELEGUE, dans un esprit de co- construction et d’échanges avec le COPRODUCTEUR. Les deux parties s'engagent à se rencontrer aussi souvent que nécessaire pour une organisation optimale de Et moi alors ? 2024.
Par ailleurs, des réunions de coordination pourront avoir lieu avec les éventuelles structures partenaires.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS GENERALES DU PRODUCTEUR DELEGUE (THEATRE XXXXXX XXXXXXX)
Le Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx est désigné comme PRODUCTEUR DELEGUE de Et moi alors ? 2023, objet de la présente convention. À ce titre, il interviendra seul et exclusivement à l’égard des tiers dans tous les actes nécessaires à la pleine exécution de la manifestation sans que la responsabilité du COPRODUCTEUR puisse être recherchée par un tiers.
Le Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx désigne et anime une équipe opérationnelle qui veillera à la cohérence de la saison Et moi alors ? 2023. Il assure la coordination artistique, technique, administrative et financière de cette manifestation.
Le Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx assumera les aspects contractuels et financiers avec les différents intervenants artistiques, pédagogiques et techniques de l'ensemble de Et moi alors ? 2023.
Le Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx assurera l'accueil des artistes et des compagnies. Il se chargera de l'organisation de leur hébergement, de leurs déplacements ainsi que de leur restauration.
Promotion et communication
Le Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx gère la communication et arrête un plan de communication. Il concevra et réalisera les supports de communication nécessaires à la promotion de Et moi alors ? 2024 (affiches, site Internet, programmes etc., hors format spécifique à la ville de Saint-Denis). Il prendra en charge la diffusion de ces supports, à l'échelle locale.
Le logo du COPRODUCTEUR et son nom en fonction des configurations devra obligatoirement figurer sur l’ensemble des supports de communication relatifs à l’opération.
Le Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx xxxxxxxxx au COPRODUCTEUR pour validation l'ensemble des supports de communication édités, et en mettra à sa disposition une quantité définie conjointement.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS GENERALES DU COPRODUCTEUR (VILLE DE SAINT-DENIS)
La Ville de Saint-Denis s’engage :
- à promouvoir les spectacles organisés sur son territoire par ses propres canaux de communication, en y faisant figurer la mention et/ou le logo du Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx, centre dramatique national de Saint-Denis
- à diffuser auprès de la population locale le matériel de communication mis à disposition par le Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx ;
- à transmettre au PRODUCTEUR DELEGUE toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la manifestation (contacts publics, contacts pédagogiques, partenaires associatifs, institutionnels…)
- à recueillir les demandes de places des groupes scolaires et à assurer le lien avec les enseignants, de la réservation à la venue au spectacle ;
- à suivre le transport des groupes scolaires ;
- à communiquer au plus vite au PRODUCTEUR DELEGUE les éventuels évènements imprévus qui pourraient affecter les représentations (annulations de groupes, grèves de personnel, etc.).
La Ville de Saint-Denis s’engage par ailleurs à faciliter la rencontre avec les structures installées à Saint-Denis qui pourraient s'investir dans Et moi alors ? 2024 et/ou les éditions à venir.
ARTICLE 6 : MISE EN PLACE D’ACTIONS CULTURELLES EN LIEN AVEC LES SPECTACLES DE LA SAISON
Tout au long de l’année, des ateliers seront proposés aux spectateurs de la saison Et moi alors ? LE PRODUCTEUR DELEGUE met et place et coordonne les actions culturelles en direction du public familial.
LE PRODUCTEUR DELEGUE et LE COPRODUCTEUR mettent en place et coordonnent les actions culturelles en direction des scolaires selon la répartition suivante :
LE PRODUCTEUR DELEGUE coordonne :
- Le lien avec les compagnies concernant les ateliers qu’elles proposent aux scolaires
- La rémunération des compagnies sous la forme d’un avenant au contrat spécifique aux actions culturelles
- La rémunération d’associations participant au programme d’actions culturelles
Le COPRODUCTEUR coordonne :
- Le lien avec les autres partenaires concernant les ateliers de pratique artistique
- La rémunération des intervenants participant au programme d’actions culturelles
- L’inscription des classes aux ateliers artistiques et le lien avec les équipes pédagogiques
LE PRODUCTEUR DELEGUE et le COPRODUCTEUR suivent respectivement les ateliers qu’ils organisent sur le terrain, tout au long de l’année.
Le budget consacré à ces actions culturelles s’élève pour 2023/2024 à 10 000 € HT, dont une partie est gérée par LE PRODUCTEUR DELEGUE et une autre par le COPRODUCTEUR.
Ces actions sont financées par PRODUCTEUR et le COPRODUCTEUR à hauteur de 5 000 € pour le premier et 5 000 € pour le second hors budget de coproduction, objet du présent contrat.
ARTICLE 7 – BILLETTERIE
LE PRODUCTEUR DELEGUE est chargé d’organiser la billetterie et d’encaisser les recettes liées à la programmation jeune public Et moi alors ?
Le prix des places est fixé à 5 € pour les enfants de moins de 12 ans et à 7 € pour les adultes. Une Carte Famille (6 places) pour parents-enfants à 30 € est également proposée.
Le prix des places est fixé à 3 € pour les enfants dans le cadre scolaire et des centres de loisirs.
Il est convenu que certaines tâches sont dévolues prioritairement à l’une ou l’autre des parties :
Le COPRODUCTEUR se charge du travail de relations publiques avec l’ensemble des directions municipales et des réservations pour les groupes scolaires des écoles publiques primaires et maternelles.
LE PRODUCTEUR DELEGUE se charge du travail de relations publiques et des réservations pour les centres de loisirs et les représentations en famille.
Les réservations professionnelles et les « invitations compagnies » sont centralisées par LE PRODUCTEUR DELEGUE
ARTICLE 8 – BUDGET DE LA PRODUCTION
Les deux parties mettront en commun leurs moyens permanents pour la réalisation de la programmation jeune public Et moi alors ? 2024 sans que ces mises à disposition soient valorisées. Dans ce cadre, le COPRODUCTEUR assurera notamment les travaux d’affranchissement et d’inscription des classes.
Les autres charges sont inscrites au budget prévisionnel. Ce budget comprend notamment les achats de spectacles, les frais d’approche et d’accueil des artistes et des compagnies les frais de communication, les droits d’auteur, les frais techniques et les frais d’accueil. Ce budget ne comprend pas les éventuels achats de représentations supplémentaires demandés par la Ville de Saint-Denis (direction de l’Enfance, direction de la Santé), qui, le cas échéant, feront l’objet d’une facturation directe par le Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx.
Le budget prévisionnel de la production s'élève à 163 919 €.
ARTICLE 9 – APPORT FINANCIER DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Dans le cadre de cette coproduction, la Ville de Saint-Denis s'engage à verser la somme de 63
500 euros TTC (soixante-trois mille cinq cent euros) au Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx en deux versements : le premier de 50 % (31 750 euros) à signature du contrat, le second de 50 % (31 750 euros) à l’issue dernière représentation de l’année 2023, sur présentation de deux factures établies à l'ordre de la Ville de Saint-Denis et d’un RIB et dans un délai de 30 jours.
Les règlements seront effectués par mandat administratif sur le compte bancaire suivant : Crédit Coopératif – Agence de Saint-Denis
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXX
En plus de cette somme fixe et forfaitaire, la ville de Saint-Denis prend directement à sa charge le coût des actions culturelles telles que définies dans l’article 6 du présent contrat.
ARTICLE 10 – PUBLICITÉ
Les noms des deux parties au contrat figureront dans tout document (affiches, programmes, tracts, dossiers de presse, dossiers pédagogiques) sur tout support d'information ou de publicité du spectacle, selon la mention suivante :
Coproduction : Ville de Saint-Denis – Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx -Centre dramatique national de Saint Denis.
ARTICLE 11 - ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution de la présente convention entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés et du manque à gagner subi par cette dernière.
ARTICLE 12 - COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’efforceront de les surmonter par les voies d’un accord amiable. En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Montreuil.
Fait à Saint-Denis, Le
En 3 exemplaires originaux
Pour la Ville de Saint-Denis | Pour le Théâtre Xxxxxx Xxxxxxx |
Xxxxxxx XXXXXXX Maire | Xxxxx XXXXXXXX Directrice |