Contrat de courtage matrimonial

Contrat de courtage matrimonial

Entre “le client”:

Monsieur …………………………………….., né le , adresse de domicile :

…………………………………..……, nationalité …………………., etat civil ……………….

téléphone ,

et,

SC MATRIMO SRL, Siege social : Pancesti 387, Sascut, Bacau, 607523, Roumanie. Entreprise de courtage matrimonial, Code fiscal : 27814990, Registre du Commerce J04/1000/2010. Tél. 0000.000.000.000 Mail: xxxxxxx@xxxxxxx.xxx Site: xxx.xxxxxxx.xxx

Représenté par , administrateur,

Ci-après dénommé l’entreprise de courtage matrimoniale, il a été convenu ce qui suit :

CHAPITRE I : Dispositions générales obligatoires Article 1er. L’objet du contrat

L’entreprise s’engage à organiser, contre rémunération, des rencontres pour le client en vue d’un mariage ou d’une union stable, aux conditions fixées dans le présent contrat.

Description des services de rencontres organisés par l’entreprise de courtage matrimonial :

 La recherche de minimum profils de femmes libres, selon les exigences du client

et l’organisation des rencontres en Roumanie, moyennant l’accord des deux parties.

 Accompagnement personnel du client pendant les présentations des profils.

 Conseil relationnel pour aider le client dans la réussite de son projet de rencontres.

 Accès pour correspondance illimitée avec les femmes inscrites sur le site de l’agence: xxxxxxx.xxx pendant 6 mois. L’accès au site va aider le client dans sa recherche pour contacter tous les femmes inscrites pour éventuellement organiser lui-même, un nombre supplémentaire de rencontres.

Article 2. Services facultatifs

L’entreprise offre les services complémentaires facultatifs (formalités administratives, réservations, accompagnement sur la période du séjour, voiture, etc.) si accord préalable.

Article 3. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois. Cette période prend cours le Le

contrat vient automatiquement à échéance à l’expiration de cette période et n’est pas renouvelé par tacite reconduction.

Le client déclare avoir prit le temps nécessaire pour bien réfléchir, avant de signer ce contrat.

Article 4. Prix des services

1° La rémunération totale convenue pour les services visés à l’article 1er s’élève à ……. euro.

A. Le paiement sera payé en une fois, avec une réduction de 100 euro.

B. Toutefois, le client a la possibilité de payer en deux fois, mais sans réduction. Le paiement des 50% du montant sera payé avant le début des recherches et le solde au plus tard avant la première rencontre, qui aura lieu en Roumanie.

Le paiement sera fait par transfert bancaire sur le compte de la société : MATRIMO SRL, Iban (RIB): RO27BTRLEURCRT0382323701. Swift: XXXXXX00, Adresse: Banca Xxxxxxxxxxxx, xxx. Xxxxx 0Xxx, Xxxxx, Xxxxxxxx

2° Le client peut demander les services complémentaires facultatifs après concertation avec l’entreprise de courage matrimonial. (Par exemple la mise a disposition d’une voiture pour le voyage en Roumanie, réservations de billets, hôtel, accompagnement a l’aéroport, etc).

3° Un remboursement pourra être demandé et sera accordé, seulement si l’agence ne trouvera aucun profil intéressé de rencontrer le client, cf Art. 8.

Article 5. Information du client

La société MATRIMO informe le client sur les modalités du courtage matrimonial. Cette information est annexée au contrat, page 4.

Article 6. Profil du client

Le profil du client est établi en étroite concertation entre le client et l’entreprise. Sa description se trouve sur la page personnelle du site de l’agence, xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/....................

Le client certifie l’exactitude des informations.

Article 7. Profil de la personne recherchée par le client

Le profil de la personne recherchée par le client est décrit sur le site de l’Agence Matrimo,

xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/.................................................................. , avec les critères suivants :

…………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………. ».

La description du profil peut être modifiée par le client. Attention : Cette modification peut avoir une incidence sur le prescrit de l’article 8 relatif au nombre de rencontres.

Article 8. Nombre de rencontres

L’entreprise s’engage à organiser au moins ……rencontres individuelles au cours d’une période de 6 mois. Le client peut demander de rencontrer les profils pendant son premier voyage. Ce nombre constitue une obligation de moyens et non de résultat.

Il s’agit de rencontres avec un partenaire potentiel présenté par l’entreprise, qui est inscrit dans le fichier des clients ou recherché par l’agence et qui répond au profil défini à l’article 7.

Le nombre et les modalités des rencontres sont fixés après concertation entre l’entreprise et le client. Ce nombre peut être modifié ultérieurement d’un commun accord. L’entreprise mettra tout en œuvre pour obtenir un bon résultat, mais à cause des particularités de la nature humaine de chaque personne, elle ne peut être tenue responsable de la manière dont se déroulent effectivement les rencontres, ni de leur issue.

Ayant accès au site de l’agence, le client pourra contacter toutes les femmes par messages privées dans le but d’organiser un nombre supplémentaire de rencontres, à part celles proposées par l’agence.

Article 9. Obligations du client

Le client s’engage à payer son abonnement et apporter sa collaboration aux services de l’entreprise. Il s’engage à avoir un comportement poli, correct à l’égard de l’entreprise, des autres clients de l’entreprise et des personnes qui lui sont présentés. Le client ne peut pas communiquer à un tiers les données obtenues concernant les clients ni les divulguer.

CHAPITRE II : Dispositions complémentaires

En cas de litige, seul le tribunal de Bacau sera compétent, sauf une solution à l’amiable.

Le présent contrat est établi à Bacau, Roumanie le en deux exemplaires.

Chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire.

Lu et approuve Lu et approuve

Signature de l’entreprise Signature du client

Annexe du contrat: Information écrite cf. art. 5

 Les rencontres auront lieu en Roumanie, dans la ville de domicile des femmes choisies.

Moyennant accord préalable, les rencontres peuvent avoir lieu ailleurs.

 Les frais du séjour en Roumanie, les consommations (ex. resto, hôtel), les frais déplacements, seront à la charge du client.

 Le client nous enverra des photos de qualité, récentes, pour compléter son profil.

 Le client établi définitivement la date du voyage en Roumanie, 8 jours avant son départ et annonce le responsable de l’agence. En cas d’annulation de son voyage, le client sera responsable puisque une nouvelle organisation devra être mise en place.

 Les rencontres sont organises par l’agence. Une responsable de l’agence MATRIMO accompagnera le client à l’ occasion des rencontres en Roumanie, durant 2-3 jours.

 Les rencontres durent entre 25 minutes et 45 minutes, en moyenne, dans un cadre agréable: par exemple au restaurant, au parc etc. Le responsable de l’agence assurera gratuitement la traduction si nécessaire. Pour la suite, le client pourra ensuite organiser lui-même le planning des rencontres ultérieures avec les profils favoris.

 Les rencontres vont s’organiser moyennant l’accord du client et des femmes choisies.

 Si le voyage dure plus de trois jours, les responsable de l’agence n’est pas obligé d’accompagner le client pendant les autres moments de son voyage en Roumanie, sauf accord des deux parties.

 L’agence peut conseiller le client gratuitement pour qu’il puisse organiser le séjour d’une manière agréable, par exemple la réservation des billets d’avion, les hôtels etc.

 Si nécessaire, après l’expiration du contrat, l’agence offre encore 6 mois d’accès, gratuitement, pour correspondance illimitée sur xxxxxxx.xxx. Si après 12 mois le client sera toujours seul, l’agence s’engage à lui chercher encore 3 profils gratuitement.

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