CONTRAT DE LOCATION

Centre culturel Xxxxx Xxxxxx xx XXXXX

CONTRAT DE LOCATION

à compter du 1er novembre 2019

NOM : …………………………………………………………………………. Prénom : ………………………………………………................................

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal : ………………………………… Commune : …………………………………………………………………………………………………

Téléphone fixe : ………………………………………………………… Téléphone mobile : …………………………………………………………

Courrier électronique : ……………………………………………………………………………@..........................................................................

(facultatif) agissant au nom de : ………………………………………………………………………………………………………………………………

(dénomination de l’association, de l’établissement, de la collectivité etc)

en qualité de : ……………………………………………………………………………………………………………………

(précisez : président, vice-président, directeur, secrétaire, trésorier)

Adresse du siège social : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 a bien pris connaissance du règlement d’utilisation du Centre culturel en vigueur au 1er décembre 2018 et des tarifs d’utilisation des équipements municipaux en vigueur au 1er décembre 2018, dont le non-respect engage la responsabilité de l’utilisateur

 et souhaite louer cet équipement municipal pour la manifestation suivante :

…………………………………………………………………………………………………………………………..

(précisez : spectacle, bal, repas etc.)

- le week-end (samedi et dimanche) suivant : ………………………………………………………………………………………………………………

ou

- en semaine (deux jours consécutifs maximum) : du ………………………………………………………………………..

(date de début)

au …………………………………………………………………………

(date de fin)

…/…

Frais de location

A JOINDRE AU CONTRAT DE LOCATION à retourner en Mairie au moins 3 mois avant la date de location	Salle (cf. tarifs d’utilisation en page 3)	,
	Cuisine (45 €) ❑ OUI ❑ NON	,
	TOTAL	,
	Acompte 50% à l’ordre du Trésor Public	,

Pièce(s) à joindre au contrat :

1 attestation d’assurances mentionnant « Responsabilité civile » ET « Risques locatifs »

+ le cas échéant : le compte-rendu de la dernière assemblée générale de l’association

(pour les associations d’intérêt communal pouvant prétendre à un tarif préférentiel cf. tarifs d’utilisation en page 3)

A PRÉVOIR LE JOUR	2ème acompte : 50%	,
DE LA REMISE DES CLÉS	Caution (1 200 €) ❑ OUI ❑ NON	,

A RÉGLER A RÉCEPTION DE LA FACTURE FINALE	Vaisselle ❑ OUI ❑ NON	quantité à fixer à la remise des clés
	Électricité et chauffage	selon relevés des compteurs
	Frais de ménage (30 € de l’heure)	si l’ensemble n’est pas rendu propre

L’utilisateur	Le Maire ou l’Adjoint délégué
Date de la demande : …………………………………. La remise et la restitution des clés : Elles s’effectueront sur place (centre culturel) avec états des lieux en présence d’un représentant de la Commune : prendre contact au moins 8 jours à l’avance en vue de fixer le jour et l’heure :  03 83 72 51 52 (Mairie) Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :	Date d’accord : …………………………………. Manifestation publique avec partenariat communal : ❑ OUI (*) – ❑ NON (*) Le blason de la Commune de BAYON devra figurer sur tout support de communication de la manifestation à titre de partenaire. Prescriptions éventuelles : Signature : (cachet)

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