ENTRE LES SOUSIGNES
ENTRE LES SOUSIGNES
MB COMPAGNIE, propriétaire du site xxx.xxxxxx.xx, domicilée xxxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 813 783 305
XxxXxx.xx exploite le 1er réseau de location de vans aménagés de particuliers en France depuis 2008.
Représentée par Xxxxxxxx XXXXXXXX Ci-après désignée « Le Pretataire »
D’UNE PART,
ET
Madame / Monsieur ……………………………………………………………………….
Adresse ………………………………………………………………………………………
CP : ………………… Ville : ……………………………………………………….
Téléphone 1 : …………………….. Téléphone 2 : …………………………………….
E-mail : ………………………………………………………………………………………
Marque : …………………………………………………………………………………….
Modèle : ……………………………………………………………………………………..
Immatriculation du véhicule : ……………………………………………………………..
Année du véhicule : ……………… Année achat du véhicule : ………………………..
Kilométrage au moment de la signature de la présente convention km
Date du dernier Contrôle Technique : …………. Date du prochain CT : …………….
Propriétaire du véhicule : …………………………………………………………………
ci-après désigné par « Le Client»
D’AUTRE PART,
Article 1. - OBJET DE LA CONVENTION
Le Client confie au Prestataire la réalisation d'une prestation de services, ci-après désignée la
« PRESTATION », ayant pour objet :
Le Client donne pouvoir et mission au Prestataire de proposer et souscrire en son nom, suivant le calendrier du véhicule mis à jour sur le site xxx.xxxxxx.xx, des locations pour son van aménagé (Locataire).
Le Prestataire s’engage à :
! proposer votre van aménagé à la location par tous moyens de notre choix, et, particulièrement, par le référencement sur notre site internet xxx.xxxxxx.xx,
! organiser et sécuriser la location par l’apport de notre savoir faire et de divers documents, notamment :
o le contrat de location (que vous remplirez en double exemplaire avec le Locataire),
o la fiche «état des lieux» à remplir au départ et au retour du Locataire,
o les conditions générales de location disponible sur le site,
o la fiche pratique VanLoc afin d’expliquer de façon simple le fonctionnement d’une location de van aménagé.
! échanger avec le Client pour des demandes spécifiques (ex. : locations de très courte durée ou de longue durée) ou lorsqu’il s’agit d’adapter les tarifs de location en fonction des tarifs du marché (concurrents). Le Prestataire pourra ainsi appliquer des remises sur les tarifs de location figurant sur la page «Tarifs» (tarifs établis sur la base de 7 jours de location),
! percevoir le montant total des locations incluant le montant de l’assurance tous risques et de l’assistance auprès du Locataire pour le compte du Client. Le Prestataire versera directement la prime d’assurance à la compagnie d’assurance,
! mettre à jour le calendrier du Client sur le site VanLoc lorsqu’une commande sera passée et enregistrée dans le système,
! verser la part «Client» par virement bancaire ou par chèque moins la commission contractuelle du Prestataire au début de la location (dans les premiers jours),
! communiquer les coordonnées du Locataire au Client une fois l’intégralité du tarif de la location réglée et également communiquer les coordonnées du Client au Locataire (coordonnées qui figurent sur la facture du Locataire),
! informer le Client sur la solution d’assurance tous risques et assistance retenue par le Locataire. 2 possibilités :
o le Locataire a opté pour la solution d’assurance du partenaire du Prestataire. Le Prestataire délivrera la carte verte avant le départ au Client et au Locataire. Le Locataire sera couvert aux conditions spécifiées sur le site xxx.xxxxxx.xx,
o le Locataire a souscrit une assurance tous risques auprès de sa propre compagnie. Le Prestataire se chargera de recevoir et de vérifier l’attestation d’assurance fournie par
le Locataire avant le départ du van aménagé.
! Le Prestataire a la possibilité de proposer au Locataire des services additionnels liés à l’assurance (services vendus par les partenaires du Prestataire) : rachat de franchises, assurance annulation...,
! à ne pas communiquer vos données personnelles à des partenaires commerciaux,
! faire bénéficier le Client des accords commerciaux négociés pour le réseau VanLoc (remises spécifiques chez des professionnels «partenaires» tels que xxxx://xxx.xxxxxx- xxxxx.xxx/, xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/...).
Le Client s’engage à :
! avoir pris connaissance des conditions générales de location figurant sur le site xxx.xxxxxx.xx et les accepter dans leur intégralité,
! autoriser le Prestataire à mettre en ligne les photos de son van aménagé,
! effectuer l’entretien complet de son van aménagé conformément aux recommandations des professionnels (aussi bien mécanique que pour la partie caravaning). Le Client doit pouvoir justifier de ces entretiens,
! effectuer le contrôle technique de son van aménagé aux échéances prévues et transmettre à XxxXxx.xx le compte rendu de visite,
! fournir un van aménagé dans un bon état de carrosserie,
! mettre à disposition son van aménagé dans un état «propre» pour les locations (cellule et carrosserie),
! fournir les équipements «classiques» pour la location d’un van aménagé (nécessaire de cuisine sur la base de 4 ou 5 personnes, raccordement au 220V, table et tabourets pour l’extérieur, hors nécessaire de couchage...),
! s’assurer que les consommables sont en état de marche et suffisant pour la période de location (cf. notamment gaz) sous peine de devoir dédommager le locataire,
! mettre à jour les périodes d’indisponibilités du van aménagé sur le site xxx.xxxxxx.xx. Le Client peut modifier son calendrier à tout moment via le lien URL fourni par le Prestataire (lien URL propre à chaque Client).
Cette information est indispensable dans le e-commerce ; le Locataire peut, en effet, faire une réservation en ligne en toute autonomie.
! respecter les démarches administratives :
o signature du contrat de location au départ en double exemplaire,
o vérifier l’identité et le permis de conduire du locataire,
o réalisation d’un état contradictoire complet avec le Locataire lors du départ et du retour du véhicule,
! reverser le montant de la location au prorata temporis dû au Prestataire, en cas de panne du van aménagé au cours de la location nécessitant l’immobilisation de ce dernier et l’arrêt de la location (panne non liée à l’utilisation du Locataire),
! effectuer un devis de remise en état à son nom sous un délai de 10 jours, en cas de sinistre intervenu sur le van aménagé au cours de la location et signalé sur l’état des lieux «retour». Ce devis permettra la réparation du van aménagé dans les meilleurs délais et le recours éventuel auprès du Locataire,
! rétrocéder au Prestataire un pourcentage à définir du montant perçu (montant qui sera reversé au locataire à titre de compensation), en cas de réclamation du Locataire (justifiée par écrit), suite à des désagréments subis au cours de la location du fait de dysfonctionnements du véhicule loué,
! ne pas utiliser les documents du Prestataire (contrat de location et état des lieux) en cas de location du van aménagé par un autre intermédiaire,
! déclarer les loyers perçus dans le cadre des locations auprès de l’administration fiscale.
Ces engagements du Client figurant ci-dessus ont pour objectif d’assurer un service de qualité auprès des locataires et de minimiser les risques locatifs.
Pour permettre à MB COMPAGNIE de réaliser sa mission, le client s’engage à : fournir une information sincère et précise et à valider l’exactitude des catactéristiques et présentations, informer dans les meilleurs délais MB COMPAGNIE, et par tous moyens des périodes réservées par lui ou d’autres mandataires ; assumer la responsabilité de la bonne exécution du contrat de location.
Droits d’usage
Le client autorise MB Compagnie à utiliser sans limitation et à publier sur tous support sans aucune contreprartie toutes les données ou images relatives à la location. Entre autres : les photographies, la description du véhicule. Les coordonnées du client sont communiqués nominatevement au locataire à l’issue de la confirmation et du paiement effectif de la commande.
Article 2. - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa signature. Cette convention se renouvellera pour une année entière, par tacite reconduction.
En cas de vente de votre van aménagé, le Client en informera le Prestataire ; la convention prendra fin lors de la vente de ce dernier.
L’inscription sur notre site sera effective après réception de la présente convention, réception de l’ensemble des documents demandés et vérification que le véhicule proposé à la location correspond au standard de qualité exigé par XxxXxx.xx.
Article 3. - REMUNÉRATION
Le Client n’a rien à payer pour bénéficier de cette convention et pour faire partie du réseau Vanloc.
Le Prestataire encaisse directement le Locataire (par paiement sécurisé en ligne sur le site xxxxxx.xx ou par chèque ou par virement) lors de sa commande.
Le Prestataire reverse 75% du montant de la location au Client (par virement bancaire ou chèque à son nom). La commission contractuelle du Prestataire est donc de 25%.
A noter : pour des locations «spécifiques» (ex. locations de longue durée ou départ / retour du van aménagé d’un lieu autre que le lieu de résidence du Client...), le Prestataire pourra prendre un accord de commissionnement différent avec le Client.
Article 4. – RÉSILIATION
o Résiliation de la part du Client
Le Client est libre de suspendre la présente Convention à tout moment, par simple lettre ou mail adressé au Prestataire.
Il n’y a pas de délai de résiliation (sauf si des locations sont engagées avec le Client).
o Résiliation de la part du Prestataire
Le Prestataire peut également à tout moment suspendre la présente convention par simple lettre ou mail adressé au Client.
Article 5. - FISCALITÉ
Le Client s’engage à s’acquitter de ses obligations fiscales.
Renseignez vous auprès de votre centre d’imposition pour connaître les modalités.
Article 6. - LITIGES
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les Parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les Tribunaux de Marseille seront seuls réputés compétents.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Gèmenos, le
Pour le « Prestataire » MB Compagnie
Pour le « Client »
Madame Monsieur
(Le signataire fera précéder sa signature de la mention « Lu et approuvé »)
Adhésion au réseau VanLoc – Principales informations :
XxxXxx.xx existe depuis 2008.
Nous disposons d'un réseau de propriétaires de VW T2 à VW T6 (California, Westfalia, Stylevan...) mais aussi de XXXXXXXX Xxxxx Xxxx en France.
" Visibilité sur la toile : le référencement du site xxx.xxxxxx.xx génère du trafic et donc un grand nombre de demandes de location,
" Contrat entre VanLoc et les propriétaires du réseau : VanLoc signe avec les propriétaires une convention de prestations de services
" Souplesse de l'adhésion : l'adhésion au réseau est très flexible et gratuite. Vous pouvez en sortir quand vous le souhaitez.
• Toutefois, nous souhaitons que les propriétaires honorent les semaines de location réglées par les locataires (certains réservent 10 mois à l'avance).
• Il n’est donc pas possible d'annuler, sauf en cas de force majeure, à la dernière minute une location qui a été prévue depuis longtemps.
" Page propriétaire sur le site xxx.xxxxxx.xx : lorsque vous adhèrez au réseau VanLoc, nous vous créons une page personnelle de gestion de calendrier
" Vous décidez vous-même à l'avance les semaines que vous désirez exclure de la location. Vous pouvez compter en moyenne 10-12 semaines de location annuelle s'il était disponible toute l'année sur Vanloc.
" Une assurance tous risques & une assistance MAIF pour la location temporaire : le + VanLoc, c'est aussi une solution d'assurance tous risques &
assistance telles que détaillées sur ce lien : Nos dispositions ASSURANCE MAIF .
" En cas de sinistre responsable des locataires, il n'y a donc aucune incidence sur l'assurance du propriétaire. C'est l'assurance souscrite par VanLoc qui intervient
Afin de créer une page «propriétaire» sur xxx.xxxxxx.xx, nous avons besoin A nous renvoyer sur adresse : xxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
o de photos de votre véhicule (* 10), un film tutotial (pas obligatoire)
o du descriptif de votre véhicule via le formulaire : Formulaire Descriptif de votre véhicule
o d'une copie de la carte grise du véhicule (à votre nom),
o d'une copie de votre pièce d'identité,
o d’une copie d’un justificatif de domicile,
o d'une copie de la carte verte d'assurance du véhicule (même si ce n'est absolument pas votre assurance qui couvre les locataires),
o et d'un RIB pour le règlement des locations.