EXEMPLE DE CONTRAT DE PRESTATION INTELLECTUELLE

EXEMPLE DE CONTRAT DE PRESTATION INTELLECTUELLE

Article 1 : Parties contractantes Le contrat est passé entre :

Le porteur de projet, nom de l’association, du G.I.E, de la coopérative

etc.…………………

représenté par nom du responsable et

fonction………………………………..

dénommé ci-après « le commanditaire », Et

L’entreprise………nom du prestataire et adresse……., représentée par …… nom du responsable et fonction dénommé ci-après « le prestataire »,

Article 2 : Objet du présent contrat

Le présent contrat est réalisé dans le cadre du montage de projet ……nom du projet……………. Le maître d’ouvrage passe un marché avec le prestataire dénommé ci-dessus pour l’étude technique concernant……..…objet de l’étude ,

conformément aux termes de référence et à l’offre technique ci-joints.

Le présent contrat régit les règles du marché et fixe les responsabilités réciproques des deux parties pour la réalisation de l’étude.

Article 3 : Pièces constitutives du contrat

Le contrat est constitué par les documents énumérés ci-dessous :

- Le présent contrat

- Les termes de références de l’étude technique du commanditaire

- L’offre technique et financière du prestataire

Article 4 : Engagements du prestataire Le prestataire s’engage :

1) à mobiliser tous les moyens matériels, techniques et humains pour exécuter sa mission conformément aux articles 1 et 2 du présent contrat ;

2) à informer le maître d’ouvrage des difficultés particulières dépassant ses compétences, et d’une façon générale de toutes difficultés qu’il rencontrerait dans le cadre de l’exécution de sa mission.

3) à produire un rapport d’étude comportant les pièces suivantes :

…………………….……A détailler en fonction de l’étude technique demandée…………………..…

Article 5 : Engagements du commanditaire Le commanditaire s’engage :

1) à mettre tout en œuvre pour faciliter la mission du pres tataire (organisation de rencontres et de réunions, visites des sites, etc.) ;

2) à transmettre au prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du présent contrat ;

Article 6 : Modalités financières

Le montant du présent contrat est arrêté de manière ferme et définitive à la somme de

…………………….. Ouguiyas pour l’ensemble des prestations. Il est défini sur la base des prix unitaires fermes et non révisables conformément à l’offre financière annexée au présent contrat. Le règlement se fera selon les modalités suivantes……………préciser si le règlement se fera en plusieurs tranches……………

Article 7 : Durée et validité du contrat

Le délais total d’exécution est fixé à …… mois à compter de la date de signature du présent contrat.

Si le prestataire est dans l’impossibilité de réaliser les prestations qui lui ont été confiées dans le délai prévu ci-dessus, il doit en aviser immédiatement le commanditaire et en tout état de cause avant l’expiration de ce délai.

Article 8 : Résiliation

Le présent contrat peut être résilié par une des parties après préavis écrit et transmis au moins 7 jours à l’avance.

En cas de rupture du contrat par le commanditaire, le prestataire doit :

1) restituer au maître d’ouvrage l’intégralité des notes et documents concernant l’étude ;

2) reverser les sommes trop perçues après évaluation du travail réellement exécuté.

Article 9: Litiges

Il est convenu d’un commun accord que tout litige lié à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable. Dans le cas contraire, le litige sera soumis aux autorités compétentes.

Fait en deux exemplaires originaux le ………, à …………

Signatures pour accord (Précédées de la mention « lu et approuvé »)

Pour le Prestataire Pour le Commanditaire

M…………………………………. M……………………………