Contrat de prestation de service

Contrat de prestation de service

Entre les soussignés, le donneur d’ordres, l’entreprise KAPARKA demeurant à Ecopolis – 53 avenue de l’Europe à Xxxxxx (00000) et le sous-traitant ,

domicilié , il a été convenu ce qui suit :

1. Désignation de la prestation

Le donneur d’ordres confit au sous-traitant le soin de réaliser une mission de développement internet et informatique. Cette mission sera désignée par "la prestation" dans la suite du présent contrat.

L’objet de cette mission est défini au cahier des charges fourni par le donneur d’ordres au sous-traitant.

2. Durée de la prestation

La prestation s’étalera sur une durée convenue au cahier des charges entre les 2 parties lors de l’établissement du devis. Des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non respect des délais prévus.

3. Lieu de la prestation

La prestation sera réputée être exécutée dans les bureaux du donneur d’ordre.

4. Obligations du donneur d’ordres

Pour la date de début de la prestation, le donneur d’ordres mettra à la disposition du sous-traitant le cahier des charges associé à la mission de sous-traitance.

5. Obligations du sous-traitant

Le sous-traitant devra rendre compte régulièrement de l’évolution de sa mission, des éventuelles difficultés rencontrées et fournir au donneur d’ordres tous éléments permettant d’informer son client du respect des différentes clauses du cahier des charges et de l’avancement des travaux.

Le sous-traitant s'engage à ne pas divulguer et à ne pas utiliser au profit de tiers ou à son profit les informations confidentielles qu'il serait amené à connaître lors du déroulement de la prestation (noms des fournisseurs, codes d’accès, sources informatiques, tarifications…)

6. Interruption définitive de l'exécution de la prestation

En cas de défaillance ou en cas de force majeure entraînant l'impossibilité de mener la prestation à son terme, le sous-traitant proposera au donneur d’ordres un remplaçant ou une solution de remplacement pour mener le projet à terme ou faute de cela, il lui remboursera les sommes déjà réglées (acomptes, avances…). Il lui fournira en toutes hypothèses les éléments, les renseignements ainsi que toutes les sources (code source, notices et autres données indispensables) permettant la poursuite du développement internet et informatique.

7. Rémunération

Un acompte de 20%, déductible de la facturation finale, sera versé à la commande. Le solde sera facturé après validation finale du donneur d’ordres et de son client.

8. Compétence

S'il apparaît une contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation de ce contrat, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal d’Amiens sera seul compétent.

Fait à Amiens, le en 2 exemplaires.

Pour le donneur d’ordres Pour le sous-traitant