CONTRAT DE SAILLIE MM/IAI/IART
CONTRAT DE SAILLIE MM/IAI/IART
AL HFIFA ARABIANS 2017
MANDATAIRE/PROPRIETAIRE et étalonnier
Xxxxx Xxxxxxx 00, xxx xxx Xxxxxxx 00000 XXXXX
Tel 00.00.00.00.00/00.00.00.00.00
Mail : xxxxxxxxxxxx@xxxx.xx N°Siret FR12330483850
L’ETALON DARIKE AL HFIFA
Par Darike et Oka el Dahman par Dahman el arami N° SIRE : 13 308 500 N
RACE arabe ROBE gris
PROPRIETAIRE JUMENT l’éleveur
Nom /Prénom …………………………….....
Adresse ……………………………………...
Téléphone ……………………………………
Mail…………………………………………..
N°Siret……………………………………….
LA JUMENT
NOM JUMENT………………………………..
N°SIRE…………………………………………
RACE………………………………………….
Père de la jument Mère de la jument
La jument a t’elle été saillie l’année dernière ?
oui non
Si oui, Etalon utilisé : ………………..
Résultat de la saillie : …………………….
Si la jument est suitée, désignation du produit :
……………………………………………..
OBJET DU CONTRAT DE SAILLIE
Le propriétaire s’oblige à faire saillir la jument de l’éleveur désignée ci-dessus, aux risques et périls de ce dernier, conformément aux réglementations en vigueur en France.
L’étalonnier s’engage à mener à bien la saillie prévu selon les conditions définies ci-dessous et au verso du présent contrat . il se réserve le droit de refuser toute jument jugée dangereuse pour lui même ou pour l’étalon ainsi que toute jument dont l’état sanitaire ne sera pas satisfaisant.
PRIX DE LA SAILLIE
Chèques** à la réservation : Tva 10% Le 1er de 165 ttc (275 € en IAI, IART)
Le 2e de 385 ttc encaissé à jument pleine 30 jours
**les 2 chèques sont a envoyer à signature du contrat
envoi de semence : tarifs Gènes diffusion * + tva 20% IAI sur place 60 ht (72 ttc)
IART récolte , conditionnement, transport 125 HT (150 ttc)
a envoyer avant toute demande d'envoi de dose
.
.POUR LES ENVOIS DE SEMENCE INDIQUER
le lieu d'envoi des doses : …...........................................
les coordonnées telèphonique de l'inséminateur : …......
le mail de l'inséminateur : …..........
DOCUMENTS A FOURNIR
- livret SIRE de la jument
Chèques de (cf prix de saillie) à l’ordre de Xxxxx Xxxxxxx
- jument à jour de ses vaccinations*
- vermifugation demandée minimum 48 h avant l’arrivée de la jument*
- Test de métrite contagieuse pour les juments non suitée*
- Artérite Virale *
* monte naturelle/ jument venant au Haras al Hfifa
Pension jument par jour HT : 8 €uros (8,8 ttc) Pension jument suitée par jour HT : 10 €uros (11 ttc)
Le propriétaire, l’éleveur et l’étalonnier reconnaissent avoir pris connaissance des conditions particulières énoncées ci dessus et des conditions générales figurant au verso et avoir reçu un exemplaire du contrat. Fait le à
L’éleveur
Signature précédée de la mention
« lu et approuvé»
L’étalonnier Signature précédée de la mention
« lu et approuvé»
1 - Etat sanitaire de la jument :
L’éleveur, dépose entre les mains de l’étalonnier, le livret signalétique de la jument pendant le séjour de celle-ci afin de pouvoir assurer les déclarations de saillies aux services des Haras Nationaux ainsi que les documents spécifiés au recto du présent contrat.
L’éleveur, déclare que la jument présente un état sanitaire réglementaire et qu’elle est donc vaccinée contre la grippe et le tétanos.
L’éleveur déclare, que la jument et son produit, si elle est suitée, ne sont atteints d’aucune affection particulière qui puisse contaminer les autres chevaux du centre de reproduction.
L’éleveur, déclare, que la jument détient un test négatif de métrite infectieuse de moins d’un mois qui sera remis à l’étalonnier dès l’arrivée de la jument.
2 - Décharge de responsabilité :
2.1 - Principes :
Le propriétaire et l’étalonnier ne sont tenus que d’une obligation de moyens, et si la saillie a été normale et correcte, ils sont exonérés des conséquences de l’opération inhérente à l’état ou à la conformation de la jument.
L’éleveur, reconnaît et accepte que l’opération de saillie comporte en soi certains risques qui exonèrent le propriétaire et/ou l’étalonnier de toute responsabilité au sujet des accidents qui peuvent survenir au moment ou suite à la saillie.
L’éleveur reconnaît le savoir-faire et la compétence particulière du propriétaire et/ou de l’étalonnier dont il se déclare pleinement informer et satisfait.
Les juments pourront êtres entravées lors des saillies en
main. L’étalonnier est donc seul juge de l’opportunité ou non de
l’utilisation d’appareils de contention (entraves Il ne pourra en conséquence lui être reproché aucune faute de ses choix.
2.2 - Situations particulières :
L’étalonnier assure la garde de la jument à compter de la réception de celle-ci et de son produit si elle est suitée.
A cet égard, l’éleveur déclare parfaitement connaître les installations de l’étalonnier et les reconnaît comme apte à garantir au mieux la sécurité de la jument et de son produit.
En cas d’accident ou de maladie, l’éleveur autorise expressément
l’étalonnier à administrer les premiers soins et à faire intervenir le vétérinaire de son choix, et ceci aux frais de l’éleveur. En cas de décès de la jument ou de son produit, l’étalonnier s’engage à en informer l’éleveur sans délais.
La jument arrivant au centre de reproduction doit impérativement être déferrée des postérieurs. Si ce n’était pas le cas, l’étalonnier fera effectuer cette opération par le maréchal ferrant de son choix et au frais de l’éleveur.
Décès de l’étalon :
En cas de décès de l’étalon désigné au recto, le présent contrat, se trouverait annulé dans sa totalité. Il sera proposé un ’étalon de remplacement présent sur le site. Toutefois, l’ensemble des prestations fournies, par le propriétaire et l’étalon, à la date du décès devra être réglées dans leur ensemble par l’éleveur.
Décès de la jument :
En cas de décès ou stérilité de la jument, intervenant après la
signature du présent contrat, ce dernier se retrouve annulé dans sa totalité. Aucun remboursement des sommes perçues par le propriétaire ou l’étalonnier ne pourra être envisagé. Les sommes dues devront être réglées.
3 – Prix de la saillie, charges et conditions de la prestation Le prix de la saillie est défini au recto du présent contrat. Ce prix est valable pour une saillie naturelle en main. En cas d’expédition de semence réfrigérée, le surcoût est de 100 € HT par envoie s’ajoutant au tarif de saillie..
Les charges fixes découlant d’une méthode d’insémination artificielle seront facturées par le propriétaire à l’éleveur en sus du prix de la saillie naturelle.
3.1 - Règlement de la prestation :
Le présent contrat est validé à réception du chèque de caution encaissé au 1er saut (cf prix de saillie).Le solde de la saillie ainsi que les charges supplémentaires liées à une méthode de reproduction spécifique devront être réglés au départ de la jument du centre de reproduction ou à réception de facture, auprès du propriétaire.
Les frais de suivi gynécologique (échographie) seront directement facturés par le vétérinaire à l’éleveur.
3.2 – Prix de la pension
Le prix de la pension est fixé par l’étalonnier au recto du présent. Ce prix est stipulé payable à l’enlèvement de la jument et sur présentation d’une facture de l’étalonnier. Cette facture devra inclure les charges supplémentaires de mise en place de la saillie selon les règles de sécurités fixées par le présent (opération de maréchalerie…)
4 – Garanties et engagements
Cas jument vide : si la jument se trouvait vide à la fin de la saison de monte (1/10)le propriétaire reportera la 1ere part de la saillie sur la saison suivante sur l’un des étalons disponibles sur le site.
L’éleveur s’engage à exploiter au minimum 3 chaleurs de sa jument en 2014 pour les étalons du Haras Al Hfifa, le cas échéant, le 2e chèque sera encaissé de plein droit.
5 – Règlement des Litiges
En cas d’accords particuliers, et si le solde du prix n’était pas payé au départ de la jument, le propriétaire se réserve un droit de rétention sur la délivrance du certificat de saillie dont la déclaration est assurée par le propriétaire.
Tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumit exclusivement aux tribunaux d’Avesnes sur Helpe (59).
En cas de conflit portant sur la responsabilité intrinsèque du propriétaire et touchant notamment à l’étique de la profession, les parties s’engagent à recourir à un Tribunal Arbitral, lequel sera composé de trois arbitres, chacune des parties désignant le sien, lesquels désigneront le troisième
qui fera office de président. Si l’une des parties refuse de désigner son arbitre dans les 15 jours de la demande qui lui aura été faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’initiative de la partie la plus diligente, celle-ci pourra l’y contraindre par simple Ordonnance du Juge
des Référés du Tribunal d’Instance du siège du propriétaire.
Le Tribunal Arbitral, saisi conformément aux dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile, qui statuera en amiable compositeur et en équité et cela dans l’intérêt général de la défense de la race de l’étalon, de ses professionnels et amateurs.