CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SERVICES EN PHASE DE TEST

Translation in English of these Specific Conditions for Testing Phase are available hereinafter.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SERVICES EN PHASE DE TEST

Version en date du 31 Juillet 2020

En cas de traduction des présentes conditions particulières dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français s'applique en cas de litige.

OVHcloud ouvre une Phase de Test dans les conditions énoncées ci-dessous. Les présentes conditions particulières sont rédigées en français

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service d’OVHcloud, ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles OVHcloud met en place une Phase de Test pour le Service souscrit par le Client. La Phase de Test est définie comme étant toute phase du processus de développement du Service (POC, MVPP, Alpha, Beta ou Gamma) durant laquelle le Client est autorisé, en souscrivant sur le site web dédié, à utiliser le Service avant sa commercialisation effective, afin de participer à son amélioration et de constater tous dysfonctionnements possibles. Les présentes conditions particulières prévaudront sur les conditions générales si une contradiction devait apparaître entre ces deux documents.

ARTICLE 2 : MOYENS

Dans le cadre de la fourniture du Service, OVHcloud met à la disposition du Client le Service en Phase de Test (ci-après nommé: « le Service ») pour permettre la réalisation de tests à grande échelle et de vérifier le bon fonctionnement du Service avant sa commercialisation effective.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

Le Client prend connaissance des spécificités du Service (notamment son prix et ses modalités) sur le Site Internet d’OVHcloud. OVHcloud se réserve la possibilité de facturer ou non l’accès au Service. De même, le nombre d’utilisateurs du Service, les modalités d’accès ou les particularités du Service seront déterminés à la seule discrétion d’OVHcloud et pourront faire l’objet de modification à sa seule convenance. Lorsque le Service fait l'objet d'une facturation, par défaut celle-ci s'effectue selon les dispositions de l'article 6 des Conditions Générales de Service complétées par les dispositions énoncées à l’article 8 des présentes conditions particulières sont applicables. OVHcloud se réserve le droit de restreindre les modalités de facturation (notamment concernant les moyens de paiements possibles). Seules les informations figurant sur le Site OVHcloud ou dans l’interface de gestion du Client feront foi en cas de contestation. Le Client confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une administration correcte du Service, particulièrement en ce qui concerne la sauvegarde de ses données. Le Client est l'entier responsable de l'utilisation du Service. La responsabilité d'OVHcloud ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation du Service par le Client. Le Client s'engage à utiliser ce Service en bonne intelligence. En cas d'utilisation anormale du Service, OVHcloud se réserve le droit de l'interrompre selon les dispositions prévues par l'article 7 des présentes. Le Client pourra être amené à fournir à OVHcloud des retours d'information afin de permettre à OVHcloud d'améliorer le Service. Ces retours d'information s’effectueront par divers moyens mis en place par OVHcloud (notamment mailing-listes privées). OVHcloud assure au Client que toutes les données des retours d'information ne seront pas transmises par OVHcloud à des tiers en dehors de ses propres filiales.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE D’OVHcloud

OVHcloud ne garantit en aucun cas la stabilité, la fiabilité, ou la disponibilité du Service. La responsabilité d'OVHcloud ne saurait être engagée du fait de la détérioration et/ou de la perte des données stockées, enregistrées, mises en ligne par le Client par l'intermédiaire de son Service. OVHcloud se réserve le droit d’interrompre le Service du Client, si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate- forme d’hébergement d’OVHcloud, notamment en cas de piratage du Service du Client, de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou de l'utilisation du Service à des fins non conformes aux conditions générales ou particulières d’OVHcloud. OVHcloud ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le Service du Client, transmises ou mises en ligne par l'intermédiaire du Service du Client et ce à quelque titre que ce soit. OVHcloud ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. OVHcloud n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données stockées sur le Service du Client. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes. XXXxxxxx ne donne aucune garantie liée aux conséquences de l'utilisation du Service par le Client, notamment en ce qui concerne l’accessibilité, la conservation, la sécurisation ou encore la préservation de ses données. XXXxxxxx rappelle à ce titre au Client, qu’il lui est fortement déconseillé de stocker sur le Service pendant la durée de la période de test, des fichiers présentant un caractère vital ou essentiel à son activité. Le Client s’engage à ne pas stocker de donnée à caractère personnel sur le Service. La commercialisation et la continuité du Service à l’issue de la Phase de Test ne sont pas garanties par OVHcloud.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

5.1. Le Client assure avoir pris connaissance et avoir été averti du fait que le présent Service fourni par XXXxxxxx est en Phase de Test selon le sens commun réservé à ce terme. Par conséquent il s'engage à supporter tous les risques (tels que notamment instabilité, dysfonctionnements, perte de données...) liées à cette phase.

5.2 Le Client peut être invité à communiquer des retours d'information réguliers quant à l'utilisation du Service en Phase de Test via les différents canaux préalablement établis et mis à sa disposition par OVHcloud.

5.3. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable de l'utilisation du Service, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.

5.4. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, OVHcloud ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Le Client s'interdit d’utiliser le Service pour mettre à disposition du public tout contenu dont il ne détiendrait pas les droits et qui violeraient ainsi des dispositions relatives au droit d’auteur ou au droit de la propriété intellectuelle. XXXxxxxx ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le Service, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition du public par le Client. Le Client s’interdit toute utilisation du Service à des fins illicites ou illégales telles que notamment : spamming, intrusion ou tentative d’intrusion à partir du Service (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…). Dans ces hypothèses, XXXxxxxx se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels XXXxxxxx pourrait prétendre. Le Client supportera seul les

conséquences du défaut de fonctionnement du Service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auxquels le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

5.5. Il appartient au Client de s’acquitter de toute licence ou droit d’utilisation contracté auprès d’OVHcloud ou d’un tiers. Lorsque le Client a recours à un programme tiers, ou tout autre élément en provenance de tiers, lors de l’utilisation du Service, le Client s’engage également (a) à respecter toutes les conditions d’utilisation trouvant à s’appliquer et (b) à dégager OVHcloud de toute responsabilité en cas d’action intentée par un tiers, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVHcloud pourrait prétendre. A défaut, OVHcloud se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.

5.6. OVHcloud se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par le Client du Service à ces dispositions. OVHcloud se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, en cas de non- respect par le Client des conditions particulières et générales d’OVHcloud et, de manière générale, de l’ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT

6.1. La Phase de Test n’ayant pas vocation à être pérenne, le contrat est conclu pour une durée indéterminée. XXXxxxxx se réserve la possibilité de suspendre à tout moment la période de test voire d’y mettre fin. Dans la mesure du possible, OVHcloud informera préalablement les utilisateurs du Service par le biais d’un message sur la mailing-liste créée pour la période de test, encore sur le site ou le forum OVHcloud, ou encore par tout moyen qu’OVHcloud estime nécessaire.

6.2. XXXxxxxx peut être amené à ne pas renouveler le Service à son terme. Dans cette hypothèse OVHcloud s’efforcera d’en informer préalablement le Client et procédera à l’effacement de toutes les données stockées par le Client sur le Service. Le Client s'engage de ce fait à procéder au rapatriement de ses données avant le terme de la Phase de Test.

ARTICLE 7 : RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE

7.1. Le non-respect par le Client des stipulations de l'article 5 des présentes conditions particulières de services en Phase de Test et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des services d’OVHcloud et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les services d’OVHcloud et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour OVHcloud de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels XXXxxxxx pourrait prétendre.

7.2. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, OVHcloud procédera à la suppression intégrale des fichiers présents sur le Service du Client. OVHcloud se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme aux termes contractuels d’OVHcloud ou ne correspondent pas aux finalités du test effectué dans le cadre de la Phase de Test.

7.3. Le Service peut encore être restreint, limité ou suspendu lorsque les conditions particulières applicables à chaque type de Service fourni par OVHcloud prévoient cette sanction en conséquence d’un manquement.

7.4. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés.

7.5. Le Client accepte par avance qu’XXXxxxxx effectue une restriction, limitation ou suspension du Service offert si OVHcloud reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : TARIFS, MOYENS DE PAIEMENT ET FACTURATION

Les tarifs applicables sont disponibles sur le site d’OVHcloud. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes.

8.1 Ressources et éléments associés

Le prix des Ressources, et le cas échéant des éléments associés (tels que système d’exploitation, Espace de Stockage, etc.), est fonction de la tarification retenue par le Client, et du temps de mise à disposition des Ressources et éléments associés.

Deux tarifications peuvent être proposées : - Un tarif horaire (ou « Pay as you go ») - Un tarif forfaitaire mensuel.

Le tarif forfaitaire mensuel permet d’utiliser une Ressource (et le cas échéant les éléments associés) pendant

tout le mois calendaire au cours duquel la Ressource est créée. Si la création de la

Ressource intervient en cours de mois, le tarif forfaitaire mensuel susvisé est facturé au prorata temporis sur la base du nombre d’heures restant depuis la création de la Ressource, jusqu’à la fin du mois en cours (l’heure de création de la Ressource étant comptabilisée comme une heure pleine et entière).

Le tarif forfaitaire mensuel (intégral ou proratisé dans les conditions prévues ci-dessus), est dû en intégralité par le Client ; y compris si la Ressource concernée est supprimée avant la fin du mois calendaire considéré. Tout élément (Ressource et éléments associés) facturé au tarif forfaitaire mensuel, et non-supprimé, continue à être facturé d’un mois sur l’autre au tarif forfaitaire mensuel applicable dans les conditions précitées.

Concernant le tarif horaire, le Client est facturé en fonction des unités d’œuvre effectivement consommées (par exemple durée de mise à disposition, durée de rétention, volume de Données, nombre de séries, etc.). Chaque unité d’œuvre entamée est facturée en intégralité, y compris si elle n’est pas totalement utilisée ou si elle est créée et/ou supprimée en cours de tranche horaire (arrondi à l’unité supérieure).

Les unités d’œuvre varient d’une catégorie de Service à l’autre. Les unités d’œuvre applicables à chaque

Service ainsi que les tarifs correspondants sont précisés sur le Site Internet d’OVHcloud.

Toute Ressource créée (y compris les éléments qui y sont associés) est facturée au Client dans les conditions du présent article, y compris si elle n’est pas utilisée. Les Ressources (y compris éléments associés) sont considérées comme créées dès que le Client les valide dans son Interface de Gestion ou via l’API. Dès sa création, la Ressource apparait dans l’Interface de Gestion du Client. La mise à disposition prend fin au moment de la suppression de la Ressource. Il est précisé qu’une Ressource (notamment Instance) désactivée mais non-supprimée continue à être facturée. Le statut de la Ressource est visible dans l’Interface de Gestion du Client.

8.2 Conteneurs Object Storage et Espaces d’Archivage

Le coût d’utilisation des Espaces de Stockage distribués (Conteneurs Object Storage, Espaces d’Archivage et Espaces de Stockage des Snapshots) est fonction de la quantité d’Espaces de Stockage utilisés, du temps d’utilisation des Espaces de Stockage et du volume de trafic entrant et sortant.

Concernant la mise à disposition de l’Espace de Stockage :

OVHcloud propose un tarif horaire par Giga Octet.

Le Giga Octet d’Espace de Stockage est toujours facturé en intégralité ; y compris s’il n’est pas utilisé

entièrement (arrondi au Giga Octet supérieur).

Toute heure durant laquelle un Giga Octet d’Espace de Stockage est utilisé, est facturée et due en intégralité par le Client ; y compris si l’utilisation du Giga Octet d’Espace de Stockage débute et/ou si le Giga Octet d’Espace de Stockage est supprimé en cours de tranche horaire.

Concernant le trafic entrant et sortant de l’Espace de Stockage :

OVHcloud propose un tarif à l’usage par gigaoctet de données entrant et sortant. Par « gigaoctet de données entrant » il convient d’entendre gigaoctet de données entrant sur l’Espace de Stockage quelle que soit sa provenance (en provenance d’internet et/ou du réseau OVHcloud et/ou réseau privé tiers, etc.). Par « gigaoctet de données sortant » il convient d’entendre gigaoctet de données sortant de l’Espace de Stockage quelle que soit sa destination (à destination d’internet et/ou du réseau OVHcloud et/ou réseau privé tiers).

Tout trafic entrant ou sortant résultant des requêtes est facturé, sauf en cas d'erreur HTTP. Les requêtes en elles-mêmes sont gratuites.

Par dérogation à ce qui précède, le trafic entrant dans les Conteneurs Object Storage n’est pas facturé au Client.

La mise à disposition de l’Espace de Stockage dit « local » (directement rattaché à l’Instance), de même que le trafic entrant ou sortant dudit Espace de Stockage « local », sont compris dans le coût de l’Instance.

8.3 Généralités

Lorsque plusieurs tarifications existent, le tarif applicable est déterminé par le Client via son Interface de

Gestion au moment de la création de la Ressource concernée (par exemple création d’Instance).

En cas d’application d’un tarif forfaitaire mensuel, le Service est facturé à terme à échoir quelques instants après la création par le Client de la Ressource et concernés (ainsi que ses éléments associés).

Lorsqu’il est fait application d’un tarif horaire ou d’un tarif à l’usage, les Services sont facturés mensuellement à terme échu au début du mois calendaire suivant le mois d’utilisation, sur la base de la consommation constatée par OVHcloud. XXXxxxxx se réserve la possibilité de facturer lesdits Services au Client avant le terme du mois civil en cours, dès lors que les Services consommés par le Client au cours du mois considéré atteignent un montant total significatif.

Le temps de mise à disposition est constaté par OVHcloud sur la base des données disponibles de son système

d’information, lesquelles font foi et sont pleinement opposables au Client.

Les paiements sont effectués à trois (3) jours date de facture, par prélèvement automatique sur le compte bancaire, le compte Paypal®, ou le Compte OVHcloud du Client.

Si OVHcloud n'est pas en mesure de prélever sur le moyen de paiement associé, un courriel sera transmis au Client l'invitant à régler dans les plus brefs délais le montant de sa facture en attente de règlement. A défaut, le Service sera suspendu de plein droit par OVHcloud pour non-paiement.

SPECIFIC CONDITIONS FOR TESTING PHASE

Version dated on July 31, 2020

This translation of these Specific conditions in English is provided for information purposes only. In case of contradiction between the French version of these Specific conditions and the English one, the French version shall prevail.

OVHcloud is opening a Testing Phase under the following terms and conditions: ARTICLE 1: SCOPE

These Specific conditions will supplement the general conditions and terms of service from OVHcloud and are intended to define the technical and financial conditions by which OVHcloud is developing a Testing Phase for the Service purchased by a Client. The Testing Phase is hereafter defined as any phase of the development process of a Service (POC, MVPP, Alpha, Beta or Gamma) during which the Client is entitled, by subscribing on OVHcloud website to use a new service or product before it is marketed effectively in order to participate in its improvement and to find any and all possible dysfunction. These Specific conditions shall take precedence over the general conditions should any conflict arise between these two documents.

ARTICLE 2: PURPOSE

Within the scope of these Specific Conditions, OVHcloud provides the Client a service in a Testing Phase (hereinafter referred to as "the Service") to allow for the implementation of large-scale testing and verification of the proper functionalities of Service ahead of its effective marketing.

ARTICLE 3: CONDITIONS FOR THE PERFORMANCE OF THE SERVICES

The Client will acknowledge the specificities of the Service (including its price and terms of service) from the Website of OVHcloud. OVHcloud reserves the right to bill or deny access to the Service. Similarly, the number of users of the Service, methods to access the features of the Service will be determined by the sole discretion of OVHcloud and may be modified as OVHcloud see fit. When the service is being billed, by default, it will be done under the provisions described in the Terms of Service supplemented by the article 8 of these specific conditions. OVHcloud reserves the right to restrict any billing arrangements (particularly relating to means of payment available). Only information contained on the OVHcloud site or in the OVHcloud management interface of the Client shall prevail in the case of any challenge. The Client confirms he/she has the technical knowledge necessary to ensure proper administration of the Service, particularly regarding the safeguarding of its data. The Client is responsible to ensure the full use of the Service. XXXxxxxx 's responsibility cannot be incurred due to a malfunction of the Service resulting from the misuse of the Service by the Client. The Client agrees to use this service fairly and safely. In the case of any abnormal use of the Service, OVHcloud reserves the right to interrupt as provided by Article 7 hereafter. Client may be asked to provide feedback to enable OVHcloud to improve the Service. The feedback will be made by various means which will be put in place by OVHcloud (including private mailing lists). OVHcloud provides Clients with all the data and feedback will not be forwarded by OVHcloud to third parties outside of its own subsidiaries.

ARTICLE 4: OBLIGATIONS AND LIABILITIES OF OVHCLOUD

OVHcloud does not guarantee any stability, reliability, or availability of the service. In no event, shall OVHcloud be liable in the event of damage and/or loss of data stored, recorded, posted online by the Client via the

Service. OVHcloud reserves the right to terminate a Client's Service if it constitutes a danger to the continued safety of OVHcloud 's hosting platform, particularly in cases of piracy of Client Service, the detection of a flaw in the security system, or use of the Service in a means which does not comply with general or specific conditions of OVHcloud. OVHcloud cannot be held liable for the content of information, sound, text, images, form elements, data available on the Clients Service, transmitted or uploaded through the Clients Service in any capacity whatsoever. OVHcloud cannot be held liable for not respecting all or part of any obligation and/or failure of the operators of the worldwide transport networks to the Internet, especially for the Client and, his or her providers. OVHcloud makes no specific safeguard of any data stored on the Client's Service. It is therefore the duty of the Client to take all necessary measures to protect their data if loss or damage should occur to said data entrusted, whatever the cause, including those not specifically mentioned herein. OVHcloud provides no security for the consequences of the use of the Service by the Client, particularly as regards accessibility, storage, security and the preservation of its data. OVHcloud refers to this in order to point out to the Client that it is not recommended to store real data on the Service during the Testing Phase, especially files of vital or essential to the Client’s activity. In any case, the Client shall not process any personal data when using the Service. The Marketing and continuity of the service after the Testing Phase are not guaranteed by OVHcloud.

ARTICLE 5: OBLIGATIONS AND LIABILITY OF THE CLIENT

5.1. The Client declares and warranties that it was informed that the Service is currently in Testing Phase. Therefore, the Client agrees to bear all risks (such as including instability, dysfunction, loss of data ...) related to this phase.

5.2. Client may be asked to provide feedback during the regular use of the service during the Testing Phase via different channels previously established and made available by OVHcloud.

5.3. The Client acts as an independent entity and therefore assumes all risks and perils of its activity. The Client is solely responsible for the use of the Service, the content of information transmitted, distributed or collected, any operation(s) and updating, and all files, including mailing lists.

5.4. The Client shall undertake to respect the rights of third parties, personal rights, rights of intellectual property such as copyrights, patent rights or trademarks. Accordingly, OVHcloud will not be held liable for the content of any information transmitted, distributed or collected, their operation and their updating, regarding all files, including files and addresses in any capacity whatsoever. The Client may not use the Service to make any content publicly available for which it does not hold the rights to and thus violate the provisions on copyright or intellectual property law. OVHcloud may only warn the Client about the legal consequences arising from illicit activities during the use of the Service and identify any joint liability on the use of the data made publicly available by the Client. The Client agrees not to use the Service for illicit or illegal purposes such as, in particular: spamming, intrusion or intrusion attempt from Service (not limited to port scanning, sniffing, spoofing…). With these assumptions, OVHcloud reserves the right to terminate immediately the contract of any Client, without prejudice to any damages which could be claimed from OVHcloud.

5.5. The Client alone shall bear any consequences relating to malfunction of the Service which are resulting from any use by its staff or any person whom the Client has provided his (or her) username(s) and password to. Similarly, the Client alone bears the consequences of the loss of the passwords mentioned above.

5.6. The Client is responsible for fulfilling any license or right to use contracted with OVHcloud or any third party. Otherwise, OVHcloud reserves the right to suspend the Service without notice. If the Client uses any third-party software or other third-party element within the Service, the Client shall (a) comply with any applicable terms and conditions of use, and (b) pay for any fee due to third-party licensor in counterpart of the license or granted right of use. The Client shall indemnify and hold OVHcloud harmless in case of any third- party demand, claim request and action in this respect.

5.7. OVHcloud reserves the right to exercise controls over the compliance of the use by the Clients Service to ensure these provisions are met. OVHcloud reserves the right to suspend the Service without notice, for non-

compliance by the Client in relation to the special and general conditions of OVHcloud and, in general, of all laws and regulations, as well as rights others.

ARTICLE 6: DURATION

6.1. The Testing Phase is not intended to be permanent, these Specific Conditions will be conducted for an indefinite period. OVHcloud reserves the right to suspend at any time the Testing Phase or if necessary to put an end to such Testing Phase. Wherever possible, OVHCLOUD will provide advance notice to users of the Service through a message on the mailing list created for the Testing Phase, and again on the website or OVHcloud forum, or by any means that OVHCLOUD considers necessary.

6.2. OVHcloud can be allowed to not renew the service at the end. In this case OVHCLOUD will endeavour to give prior notice to the Client and proceed to erase all data stored by the Client on the Service. The Client agrees thereby to carry out the repatriation of its data before the end of the Testing Phase.

ARTICLE 7: TERMINATION, SUSPENSION AND LIMITATION OF SERVICE

7.1. Non-compliance by the Client relating to the provisions detailed in Article 5 of these special conditions of service for the Testing Phase, including any activity specifically prohibited by OVHcloud and/or any content which are likely to rise to civil liability and/or criminal and/or likely to prejudice the rights of a third party lead to the right of OVHcloud to disconnect the terminal and/or suspend without delay and without prior notice of the Client Services and to terminate immediately the contract, without prejudice to any damages which could be claimed by OVHcloud.

7.2. Under this contract, for any reason, OVHcloud may proceed to delete any and all the files on the Client's Service. OVHcloud reserves the right to restrict, limit or suspend services without notice or compensation if it appears that the Client is using the services provided to them for any activity, whatsoever, that does not comply with the contractual terms of ' OVHcloud ' or does not match the purposes of a test being conducted as part of the Testing Phase.

7.3. The Service may still be restricted, limited or suspended when the special conditions applicable to each type of service provided by OVHcloud provide this sanction as a result of a breach.

7.4. In any event, the measures for restriction, limitation or suspension of the service shall be exercised according to the seriousness and recurrence of a failure. They are determined according to the nature of the deficiencies found.

7.5. The Client agrees in advance that OVHcloud may perform a restriction, limitation or suspension of the Service offered should OVHcloud receive a notice to that effect notified by a competent authority, administrative, arbitration or judicial settlement in accordance with laws and regulations.

ARTICLE 8: PRICES, PAYMENT METHODS AND BILLING

The prices are available on OVHcloud website.

8.1 Instances and associated components

The price of Instances and, where necessary, associated components (such as the operating system), depends on the pricing model chosen by the Client and the period during which the Instances and associated components are provided to the Client.

The Client may choose from two pricing models:

- An hourly payment plan

- A fixed-rate monthly payment plan

The fixed-rate monthly payment plan allows the Client to use an Instance (and where necessary the associated components) during the full calendar month during which the Instance was created.

If the Client creates an Instance during the month, the aforementioned fixed-rate monthly payment plan shall be invoiced on a pro-rata basis for the number of hours that remain in the month, starting from the date of creation of the Instance to the end of the month in question (the hour of creation of the Instance is counted as a full hour).

The fixed-rate monthly payment plan (in full or on a pro-rata basis under the conditions detailed above) shall be paid in full by the Client. This also applies where the Instance is deleted before the end of the calendar month in question. Any component (Instance and associated components) that is invoiced at the fixed-rate monthly payment plan and not deleted shall continue to be invoiced from month to month by OVHcloud to the Client at the fixed-rate monthly rate that applies in the above conditions.

With regards to the hourly payment plan, any hour started shall be invoiced by XXXxxxxx and paid in full by the Client. This also applies where the Instance is created and/or deleted during the same hour.

Any created Instance (including any associated components) is invoiced to the Client in accordance with the conditions set out in this Article, even if the Instance is not used. An Instance, including any associated components, is deemed to be created as soon as the Client validates it in the Management Interface or the API. Once it is created, it will appear in the Management Interface. The provision of the Instance will come to an end once it is deleted. It shall be stated that any Instance that has been deactivated but not deleted shall continue to be invoiced by OVH. The status of the Instance may be seen in the Client’s Management Interface.

8.2 Storage Spaces

The price of using distributed Storage Spaces (Object Storage Containers and SNAPSHOT Storage Space) varies depending on the quantity of Storage Space used, duration of use of the Storage Space and the volume of outgoing traffic.

With regards to the provision of the Storage Space:

Storage Space shall be charged on hourly rate basis, charged per gigabyte.

The gigabyte of Storage Space is always charged as a whole, even if it is not fully used (rounded to the superior gigabyte).

Any hour during which a gigabyte of Storage Space is used, is charged and due in full by the Client, even if the use of a gigabyte of Storage Space starts and/or is deleted during the hourly time slot.

With regards to the outgoing traffic of the Storage Space:

OVHcloud shall charge for this on a pay-per-use rate, charged per gigabyte of outgoing data. “Gigabyte of outgoing data” means gigabyte of data sent from the Storage Space, whatever its destination (towards the internet and/or the network of OVHcloud and/or a third-party private network).

The provision of the “local” Storage Space (directly attached to the Instance) and the outgoing traffic sent from the “local” Storage Space is included in the price of the Instance.

8.3 General Information

The Client may create and delete Instances via the Management Interface.

Where several payment plans exist, the applicable rate is determined by the Client in the Management Interface at the moment of creation of the component concerned (for example the creation of an Instance).

Where the fixed-rate monthly payment plan is applied, the Service shall be invoiced for the remainder of the calendar month a few moments after the creation by the Client of the component (Instance and associated components).

Where the hourly payment plan or pay-per-use is applied, the Services shall be invoiced on a monthly basis in arrears at the start of the calendar month that follows the month of use, based on the consumption evaluated by OVHcloud. OVHcloud reserves the right to invoice the cost of these Services to the Client before the end of the said calendar month of use in the event that any outstanding amounts of the Client reach a significant total amount.

The provisioning time is evaluated by OVHcloud based on the data available on its operating system. The data is considered binding and fully enforceable on the Client.

The payments shall be made by the Client three (3) days from the invoice date, by automatic transfer from the

Client’s credit/debit card, Paypal® account or Client’s OVH Account.

The Client undertakes to always retain a sufficient amount, in the bank account and their chosen payment method, to pay for their invoices within the agreed deadlines.

If OVHcloud is unable to take payment from the payment method, an email shall be sent to the Client requesting settlement of the outstanding amount as soon as possible. In the absence of prompt payment, the Service will be suspended by OVHcloud for non-payment.