Pays Risle-Charentonne

Pays Risle-Charentonne

CONTRAT DE TERRITOIRE 2007-2010

CONTRAT DE TERRITOIRE PAYS RISLE-CHARENTONNE

ENTRE

La Région Haute-Normandie, représentée par son Président, Monsieur Xxxxx LE VERN, Le Département de l’Eure, représenté par son Président, Monsieur Xxxx Xxxxx XXXXXXX, ET

Le Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne, représenté par son Président, Monsieur Xxxx XXXXXXX,

Vu l’article 22 de la Loi n°95-115 du 4 février 1995 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire modifié par la Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire et par la Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat,

Vu l’arrêté préfectoral approuvant le périmètre définitif du Pays Risle-Charentonne en date du 17 février 2003,

Vu le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire approuvé par délibération de l’assemblée régionale en date du 12 décembre 2006,

Vu la Charte de développement du Pays Risle-Charentonne du 28 juin 2002,

Vu le Contrat de partenariat « 276 », signé le 22 février 2007 entre le Président de la Région Haute- Normandie et les Présidents des Départements de Seine-Maritime et de l’Eure,

Vu la délibération du Conseil Syndical en date du 14 janvier 2008 portant validation du Contrat de Territoire 2007-2010,

Vu la délibération de la Région Haute-Normandie en date du 28 janvier 2008 approuvant le projet de Contrat de territoire 2007-2010 du Pays Risle-Charentonne,

Vu la délibération du Département de l’Eure en date du 11 février 2008 approuvant le projet de Contrat de territoire 2007-2010 du Pays Risle-Charentonne,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le Contrat de Territoire du Pays Risle-Charentonne a pour objet de contribuer au développement local du territoire en mettant en œuvre les enjeux stratégiques de ce territoire. La Région Haute-Normandie et le Département de l’Eure apportent leur soutien à la réalisation d’actions en déclinaison de ces enjeux, au regard de leurs orientations respectives.

Le Contrat de Territoire est composé de :

- une convention signée des parties ;

- une synthèse du diagnostic territorial du Schéma de Cohérence Territorial du Pays Risle- Charentonne réalisé par le bureau d’études PROSCOT élaboré en mai 2007 ;

- un programme pluriannuel d’actions.

Article 2 : LES ENJEUX STRATEGIQUES DE DEVELOPPEMENT ET LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS

Le programme d’actions du Contrat de Territoire du Pays Risle-Charentonne s’organise autour d’enjeux stratégiques de développement.

De 2007 à 2010, ces enjeux stratégiques de développement s’inscrivent dans la continuité de la Charte de territoire du Pays Risle-Charentonne élaborée en 2000.

Mais dès 2009-2010, ces axes stratégiques seront reprécisés en s’appuyant sur les enjeux validés politiquement dans le cadre du futur Schéma de COhérence Territoriale actuellement en cours d’élaboration.

Le Contrat de Territoire 2007-2010 développe 2 fiches « dispositifs » et 15 fiches « actions » pour lesquelles les maîtrises d’ouvrage sont identifiées. Les budgets, plans de financement prévisionnels et calendriers de réalisation sont, dans la mesure du possible, précisés.

Article 3 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES

Le Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne s’engage par la présente convention à :

Assurer la mise en œuvre du Contrat de Territoire auprès de l’ensemble des maîtres d’ouvrage, Assurer et organiser le suivi et l’évaluation du Contrat de Territoire,

Assurer l’animation du territoire en coordonnant les différents acteurs et en communiquant sur le Pays,

Rendre compte annuellement de la réalisation de ses missions auprès des partenaires.

L’ensemble des maîtres d’ouvrage retenus au titre du Contrat de Territoire s’engage par la présente convention à :

Assurer la réalisation des actions prévues en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires de la démarche Pays,

Communiquer sur l’action et son financement, Assurer l’évaluation de l’action.

Xx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxxx xx x’Xxxx s’engagent par la présente convention à :

Apporter leur soutien à la réalisation des actions déclinées dans la programmation 2007-2010,

Mobiliser leurs services pour l’instruction et le suivi de chaque dossier éligible à des crédits de droit commun ou des crédits spécifiques contractualisés,

Mobiliser des moyens financiers à la condition du respect des politiques et procédures afférentes, Mettre en œuvre une approche territorialisée du Pays Risle-Charentonne.

Article 4 : PRINCIPES FINANCIERS

Les actions inscrites dans la programmation peuvent être financées via plusieurs sources :

Crédits sectoriels des partenaires ; l’inscription au Contrat de territoire pouvant dans certains cas être une des conditions d’éligibilité à ces crédits,

Crédits spécifiques des partenaires : le FRADT pour la Région Haute-Normandie et le FAT pour le Département de l’Eure,

Financements d’autres partenaires non signataires (Etat, Xxxxxx xx x’Xxx Xxxxx-Xxxxxxxxx, CAF 27, Europe, collectivités locales, privé, …).

Les engagements financiers du présent Contrat sont mentionnés à titre indicatif selon les modalités décrites dans les fiches. Ils valent accord sur l’éligibilité des actions proposées et non attribution de financement.

Au cas où les financements de l’Etat ou de l’Union Européenne sollicités ne pourraient être obtenus et où l’action se réaliserait, le maître d’ouvrage prendra à sa charge les montants correspondants. Lorsque des Fonds Européens seront sollicités, le dossier devra satisfaire aux mêmes exigences et se conformer aux mêmes règles que tout autre projet faisant l’objet d’une demande de cofinancement européen.

Les financements de droit commun sont subordonnés à leur inscription au budget respectivement de l’Etat, de la Région et du Département et à leur délégation aux services compétents.

S’agissant des crédits spécifiques des partenaires, en particulier du FRADT et du FAT, les sommes indiquées correspondent à des montants maxima, même si les coûts des opérations indiqués sont estimatifs au moment de la signature du contrat.

Le montant prévisionnel total du Contrat s’élève à 27 150 085.00 € répartis entre les partenaires de la façon suivante :

- les maîtres d’ouvrages (Pays Risle-Charentonne, les Communautés de Communes, les Communes et les associations…) pour un montant prévisionnel de 12 422 830.00 € (soit 46% du montant prévisionnel total du Contrat),

- la Région Haute-Normandie pour un montant prévisionnel de 6 199 821.00 € (soit 23% du montant prévisionnel total du Contrat), dont 4 396 000.00 € de FRADT,

- le Département de l’Eure pour un montant prévisionnel de 6 795 864.00 € (soit 25% du montant prévisionnel total du Contrat), dont 889 760.00 € de FAT.

Article 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION

L’élaboration du Contrat de Territoire est réalisée dans un contexte d’organisation territoriale progressive, déjà ancienne, et qui a marqué le territoire de son empreinte, malgré un particularisme cantonal et communal bien vivace.

Chaque fiche de ce présent Contrat de Territoire a été élaborée dans une réelle concertation entre tous les partenaires (maîtres d’ouvrage, Pays et cofinanceurs).

Le partenariat se poursuivra après la signature de la présente convention et permettra d’assurer le suivi et l’évaluation des opérations.

La mise en œuvre du contrat fera l’objet d’une programmation annuelle concertée entre le territoire et les différents partenaires.

La mise en œuvre de chaque action est précisée par le tableau ci-dessous :

O Pays # Maître d’ouvrage	Echanges pour affiner le projet, le monter et le finaliser
0 Maître d’ouvrage	Dépôt officiel du dossier au Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne
Œ Pays Risle-Charentonne	Envoi du dossier de demande de financement à tous les cofinanceurs
º Cofinanceurs	- Instruction des demandes de subvention (les délais d’instruction des dossiers sont propres à chaque financeur) - Transmission de l’accord ou non de subvention au Pays Risle-Charentonne et au maître d’ouvrage
O Maître d’ouvrage	- Réalisation de l’action - Information régulière de l’état d’avancement de l’action au Pays Risle- Charentonne - Relation directe avec les cofinanceurs pour les versements des subventions - Evaluation de l’action

Un comité technique se réunira régulièrement afin d’assurer le suivi de l’avancement de la programmation. Il sera composé de secrétaires généraux des collectivités du Pays Risle-Charentonne (8 Communautés de Communes + 1 commune individuelle), du directeur général des services adjoint de la ville-centre du Pays, du directeur du Pays Risle-Charentonne ainsi que du référent territorial du service Action territoriale du Xxxxxxxxxxx xx x’Xxxx xx xx xx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxxxxxx.

Un comité de pilotage annuel se réunira afin de dresser un bilan de l’avancement de la réalisation de la programmation et de définir la programmation des actions pour lesquelles des subventions seront

ELEMENTS DE DIAGNOSTIC TERRITORIAL

UN TERRITOIRE RURAL

Le Pays Risle-Charentonne est situé à l’articulation des deux régions normandes, à l’ouest du département de l’Eure, en bordure du Pays d’Auge calvadosien.

Il s’agit d’un périmètre de grande ampleur (132 000 hectares), situé entre Lisieux à l’ouest et Evreux à l’est, L’Aigle et Pont-Audemer étant par ailleurs situés à faible distance du périmètre, au sud et au nord.

Le Pays Risle-Charentonne est en totalité inscrit dans la zone d’emploi de Bernay, qui est la plus vaste des 13 zones d’emploi de Haute-Normandie.

Le territoire représente 3 % de la population haut-normande et 3 % de l’emploi total régional sur 9 % du territoire.

La densité est donc faible (50 habitants au km²), par rapport à la densité régionale (141 hab./km²) : près d’un habitant sur deux réside dans une commune rurale, mais le pôle urbain de Bernay, avec plus de 12 500 habitants et de 7 000 emplois, représente le cinquième de la population du Pays. Brionne, avec plus de 5 000 habitants et de 2 000 emplois, joue le rôle de second pôle du territoire.

La carte des densités par commune montre également une très grande disparité nord-sud dans la répartition de la population.

UNE GRILLE DE LECTURE COMPLEXE

L’analyse de l’environnement proche du Pays Risle-Charentonne conduit à une double lecture de son positionnement :

D’une part, la densité et sa distribution au sein du Pays montrent que le Pays Risle-Charentonne appartient clairement à deux espaces :

▪ l’un au nord, prolonge l’agglomération ébroïcienne ;

▪ l’autre, au sud, est inséré dans un ensemble de territoires ruraux aux confins des deux Normandie et de la Région Centre.

D’autre part, le Pays est un espace de transition entre bocage (à l’ouest) et campagne ouverte (l’«openfield» des géographes), et donc entre élevage et grandes cultures très souvent céréalières.

Le « grand ouest » français commence donc à la vallée de la Charentonne (ou à l’A 28, en fonction du recul actuel du bocage…).

Cette partition se superpose à la réalité des anciens « pays » hérités d’avant les départements : Roumois, Neubourg, Pays d’Ouche, Lieuvin, Pays d’Auge, dont le souvenir reste vivace, et qui recoupent l’espace du Pays actuel.

Cependant la réalité économique du Pays Risle-Charentonne d’aujourd’hui est indéniable. Elle est la résultante de la place prise par Bernay depuis le XIXème siècle, avec une influence qui s’est étendue au fil des années, malgré une population urbaine restée numériquement modeste.

Au total, le Pays bénéficie d’une diversité de paysages, d’un réseau de bourgs dense, malgré une dissymétrie nord/sud assez marquée.

Par contre, sa situation géographique n’est pas celle d’un « espace central », bien que la réalisation récente de l’A 28 le place davantage qu’auparavant dans les grands flux d’échanges nationaux.

En effet, malgré l’A 28, et, dans une certaine mesure, la XX 00 xx xx xxxx xxxxxx Xxxxx/Xxxx, le territoire est à l’écart des grands « corridors économiques » et donc démographiques qui structurent l‘espace proche. La basse vallée de la Seine, principal couloir d’approvisionnement de la région parisienne, n’est pas loin des franges nord et est du Pays, mais celui-ci n’est pas inscrit dans le prolongement de cet espace de tension entre Paris, Rouen et le Havre via Val-de-Reuil, Vernon et Mantes-la-Jolie.

Le littoral augeron et l’estuaire de la Seine ne sont pas très éloignés non plus, mais, malgré l’insertion du nord-ouest du Pays dans l’aire de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Seine, les dynamiques, notamment touristiques, provenant du rivage manchot ne l’atteignent pas véritablement.

Au sud du périmètre, un axe Xxxxxx/X’Xxxxx/Xxxxxxxx-xxx-Xxxx xxxxxxx xx XX 00 et les approches centre- ouest de l’agglomération parisienne par Dreux.

Pour le canton de Rugles, largement orienté vers l’Aigle et vers Verneuil-sur-Avre, et malgré les frontières départementales très vivaces, ce second lien avec l’Ile-de-France est essentiel et constitue ce canton en interface entre le Pays Risle-Charentonne et d’autres espaces économiques.

Mais, d’une part, cet axe économique n’est pas d’un dynamisme net, et, d’autre part, les collaborations au sein du triangle Rugles/L’Aigle/Verneuil ne sont qu’esquissées à l’heure actuelle : cet axe est donc plus un potentiel qu’une réalité, bien qu’il constitue une alternative aux approches nord-ouest de l’Ile-de- France via l’A 13.

Le Pays Risle-Charentonne est donc placé en lisière d’axes économiques d’importance et de dynamisme divers, à base soit résidentielle soit productive, qui l’irriguent indirectement, mais constituent plus des potentialités à moyen/long terme que des réalités économiques présentes, et qui, dans tous les cas, sont des éléments de contexte et en aucun cas des éléments de politique territoriale, aucun de ces axes potentiels ne faisant l’objet, de part et d’autre, d’un quelconque essai de répartition et d’organisation.

La base économique du Pays Risle-Charentonne est largement liée à une industrie localisée dans les vallées, d’origine ancienne, dynamisée par la fréquence des relations ferroviaires Bernay-Paris, et pour laquelle l’A 28 n’a encore rien changé fondamentalement, tout en constituant un « possible » du développement à moyen et long terme, sous réserve, évidemment, que le Pays s’empare de cette opportunité pour la valoriser.

Le Pays est donc relativement isolé, et si son développement n’est pas purement endogène, il n’est pas inséré, à l’heure actuelle, dans l’économie des flux qui caractérise l’économie des grands pôles économiques qui l’entourent et qui convergent vers l’Ile-de-France.

LES MARGES DU BASSIN PARISIEN

Si l’on se situe à une plus grande échelle, interrégionale, le Pays Risle-Charentonne apparaît comme partie prenante du Grand Bassin Parisien et plus particulièrement à ses franges externes, en bordure ouest de la Région Urbaine de Paris (RUP).

Le « desserrement » francilien (expansion spatiale de la Région urbaine de Paris) a atteint le secteur d’Evreux, qui, dans les faits diffuse comme un « relais de croissance » la pression démographique, économique et foncière qu’il reçoit du centre du bassin parisien.

On a parlé de « croissance par débordement » pour les marges externes du bassin parisien, dont le Pays Risle-Charentonne : cette croissance est de faible niveau, liée à une attraction également faible des emplois franciliens (environ 1 000 actifs du Pays travaillent en Ile-de-France, soit 3 % du total des actifs).

Mais cette situation à la « périphérie » de ce qui est une des principales zones de création de richesse à l’échelle européenne constitue à la fois un risque et une opportunité : un risque car le rythme d’expansion de la Région Urbaine de Paris peut à tout moment s’accélérer et dépasser ses frontières actuelles.

Le Pays Risle-Charentonne, comme d’autres secteurs limitrophes, pourrait alors voir s’exercer sur son territoire une pression considérable, facteur de développement démographique important, mais également de rupture dans son équilibre habitat/emplois, déjà mal assuré actuellement.

Les franges internes de la Région urbaine de Paris sont en effet avant tout caractérisées par un très fort déficit en emplois, les pôles économiques de cette vaste région étant essentiellement concentrés dans le centre de l’Ile-de-France (ouest parisien notamment).

Le risque est alors celui d’une évolution vers la « banlieurisation » du Pays, c’est-à-dire une croissance exclusivement résidentielle avec un très fort déficit en emplois.

Cette situation, cependant, constitue un risque, et non une catastrophe potentielle, certains territoires, dans ce cadre, parvenant à « tirer leur épingle du jeu » et à valoriser leur positionnement dans le cadre d’une attractivité surtout résidentielle.

Une opportunité, car, quelque soit le critère retenu, comme le montrent les schémas ci-contre, l’espace Paris-Caen, entre A 13 et sud de la RN 13, qui passe par la moitié nord du Pays Risle-Charentonne, constitue déjà un couloir de croissance qui contraste avec les espaces voisins.

Là également, cette croissance n’est pas de très haut niveau (au contraire de l’ouest breton), mais elle constitue indéniablement un élément fort pour le Pays : en l’absence même d’une extension de la Région Urbaine de Paris, l’environnement est porteur.

Le positionnement du Pays Risle-Charentonne est ainsi marqué par sa situation géographique aux franges du Grand Bassin Parisien, dont la présence contribue donc à ouvrir le champ des possibles (par l’insertion dans un espace dynamique), mais peut également à terme fermer des hypothèses, puisque l’évolution du bassin parisien échappe totalement à la décision du Pays, et est largement lié à des modes de développement extérieurs.

Cette situation est évidemment commune à beaucoup de territoires qui ne possèdent pas de grand pôle urbain et qui ne peuvent donc rivaliser avec les fonctions de commandement et avec les emplois des métropoles.

CONTRAT DE TERRITOIRE ET SCOT

L’importance de l’analyse du positionnement du territoire dans le cadre de l’élaboration d’un SCOT résidera dans la détermination du « degré de liberté » du territoire, c’est-à-dire sa capacité à décider de son avenir sans sujétions trop lourdes et sans contraintes trop envahissantes.

De ce point de vue, le Pays Risle-Charentonne est dans une position médiane : sa réalité économique et démographique l’oblige à constater que des évolutions externes s’imposent à lui, tandis que son relatif isolement lui a permis jusqu’ici de maintenir ses points forts (économiques et liés au cadre de vie préservé) et de mener une politique de regroupement intercommunal active à l’échelle de l’ensemble du Pays.

L’analyse de la situation économique, marquée, par ce relatif isolement, par une taille critique faible et par des phénomènes de concurrence externe, ce qui se traduit par une fragilité des entreprises industrielles installées sur place, sera à cet égard déterminante.

Aujourd’hui, le Pays Risle-Charentonne est partiellement concerné par des espaces relativement dynamiques (le « couloir » A13/N13, c’est-à-dire la basse vallée de la Seine et le littoral augeron jusqu’à Caen), ce qui, d’une part, conduit à des dissymétries internes nord/sud, et, d’autre part, peut donner accès à des potentiels nouveaux jusqu’ici restés peu exploités.

Le territoire n’est donc pas dépourvu de capacités à tirer parti de ses atouts paysagers, urbains, environnementaux, aquatiques, humains et économiques : c’est là l’opportunité du SCOT avec un des points-clé de la réflexion stratégique du SCOT qui sera de savoir si cette situation peut perdurer à long terme, c’est-à-dire d’apprécier le caractère durable des tendances lourdes d’évolution du territoire.

Aux termes de sa réalisation, le SCOT du Pays Risle-Charentonne déterminera et fixera donc les futurs enjeux de développement stratégiques du Pays Risle-Charentonne, socle d’un avenant au Contrat de territoire envisageable dès 2010.

PROGRAMME D’ACTIONS

Fiche action n°	Intitulé de l’action	Maître d’ouvrage de l’action
1	Création d’un xxxxxx xx xxxxxxx, xx xxxxxxxxxx, x’xxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx x Xx Xxxxxxx- de-Réville	CdC Broglie
2	Création d’une médiathèque	Commune de Brionne
3	Construction d’une école de musique intercommunale	CdC Bernay et des environs
4	Création d’un complexe culturel et cinématographique polyvalent	Ville de Bernay
5	Réhabilitation de l’Eglise Notre-Dame-Outre-L’Eau	Commune de Rugles
6	Réhabilitation de l’Orangerie du Château de Beaumesnil	Fondation Xxxxxxxxxxx
0	Création d’un potager conservatoire	Association « Mille et un légumes »
8	Poursuite des travaux d’aménagement de la base de loisirs de Brionne	Commune de Brionne
9	Etude de faisabilité de création d’un centre nautique à l’échelle du Pays	Syndicat Mixte du Pays Risle- Charentonne
10	Création d’un pôle touristique	Xxxxx xx Xxxxxx
00	Création d’un pôle d’échange
12	Elaboration d’un schéma local des transports	Syndicat Mixte du Pays Risle- Charentonne
13	Etude de définition et de programmation et travaux pour la création de Maisons pluridisciplinaires de Santé	Collectivités en zones déficitaires et/ou fragilisés
14	Diagnostic énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux	Syndicat Mixte du Pays Risle- Charentonne
15	Soutien régional à l’animation du Pays Risle-Charentonne

Fiche dispositif n°	Intitulé du dispositif	Maîtres d’ouvrage concernés par le dispositif
1	Aménagements des centres-bourgs	Communes de Brionne, Serquigny, Beaumont-le-Xxxxx, Bernay. CdC de Rugles et de Broglie.
2	Développement économique (Zones d’activités et Stratégie de développement économique à l’échelle du Pays Risle-Charentonne)	CdC Brionne, Xxxxxxxxxxx, Xxxxxx et ses environs, Risle-Charentonne, Beaumont-le-Xxxxx. Syndicat Mixte du Pays Risle- Charentonne.

XXXX 0000-0000		SRADT		276		Contrat de territoire du Pays Risle- Charentonne
Enjeux	Priorités	Enjeux	Priorités	Enjeux	Priorités	Actions concernées
Ambition n°3 : soutenir les filières créatrices d’emplois et de richesse		Axe 3 : une économie consolidée, diversifiée, aspirée par le haut, créatrice d’emplois	Priorité 1 : l’économie régionale tirée par l’intelligence			Dispositif 2 : Développement économique
Ambition n°4 : diversifier les activités pour assurer la transition économique de la Haute-Normandie et préserver l’emploi.			Priorité 2 : la consolidation, la diversification et l’élargissement du tissu d’activités dans les secteurs créateurs d’emploi
Ambition n°5 : atteindre un nouvel équilibre environnemental	Restaurer la qualité de l’environnement	Axe 4 : une gestion performante et durable des déplacements et de l’énergie	Priorité 1 : l’adaptation des déplacements aux exigences d’aujourd’hui	Axe C : un territoire régional à gérer de manière performante et durable	1) Déplacements doux : plans de déplacements et pistes cyclables	Dispositif 1 : Aménagements des centres-bourgs Action 12 : Elaboration d'un schéma local des transports
	Maîtriser l’énergie et développer des alternatives		Priorité 2 : l’énergie, de la maîtrise aux alternatives		2) Amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics et du logement social, dans les territoires	Action 15 : Diagnostic énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux
Ambition n°6 : favoriser un développement équilibré et solidaire du territoire haut-normand et renforcer son attractivité	Adapter les déplacements aux exigences d’aujourd’hui				3) Soutien aux structures chargées de l'information et de la sensibilisation au développement durable et à la gestion des milieux naturels	Action 1 : Création d'un centre de culture, de ressources, d'initiatives, et de loisirs à la Trinité- de-Réville Action 7 : Création d'un potager conservatoire
	Développer l’accès à la culture, au sport et à la santé	Axe 7 : culture, sports et loisirs, enjeux du développement des territoires et de l’épanouissement des haut- normands.	Priorité 1 : un accès généralisé à la culture et au sport	Axe D : un territoire régional solidaire et attractif à doter d’équipements de qualité	3) Valorisation du patrimoine culturel	Action 2 : Création d’une médiathèque Action 3 : Construction d'une école de musique intercommunale Action 4 : Création d'un complexe culturel et cinématographique polyvalent Action 5 : Réhabilitaion de l'Eglise Notre-Dame- Outre-l'Eau Action 6 : Réhabilitaion de l'Orangerie du Château de Beaumesnil Action 7 : Création d'un potager conservatoire Action 8 : Poursuite des travaux d’aménagement de la base de loisirs de Brionne Action 9 : Etude de faisabilité de création d'un centre nautique à l'échelle du Pays
			Priorité 2 : le renforcement de l’attractivité régionale à travers la culture

Ambition n°7 : valoriser durablement les ressources de l’agriculture, de la forêt et de la pêche	Accompagner les mutations des filières prioritaires	Axe 3 : une économie consolidée, diversifiée, aspirée par le haut, créatrice d’emplois	Priorité 2 : la consolidation, la diversification et l’élargissement du tissu d’activités dans les secteurs créateurs d’emploi		Action 7 : Création d'un potager conservatoire
	Contribuer au développement durable
		Axe 5 : une société plus humaine, dans un souci de cohésion territoriale	Priorité 2 : l’amélioration du contexte sanitaire		Action 13 : Etude de définition et de programmation et travaux pour la création de maisons pluridisciplinaires de santé
		Axe 6 : un nouvel équilibre démographique, dans une région ouverte à l’accueil	Priorité 1 : mobilisation en faveur des jeunes et des jeunes actifs, force vive du territoire		Action 1 : Création d'un centre de culture, de ressources, d'initiatives, et de loisirs à la Trinité- de-Réville Action 7 : Création d'un potager conservatoire Action 14 : Diagnostic énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux
			Priorité 3 : le logement, au centre du développement des territoires	Axe C : un territoire régional à gérer de manière performante et durable		2) Amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics et du logement social, dans les territoires
		Axe 8 : un environnement et un espace qualifiés et reconnus	Priorité 1 : la recherche d’un nouvel équilibre environnemental
			Priorité 2 : la mise en valeur de l’espace
				Axe A : un territoire régional riche de nombreux atouts à valoriser	1) Valorisation touristique du territoire haut-normand	Action 6 : Réhabilitation de l'Orangerie du Château de Beaumesnil Action 7 : Création d'un potager conservatoire Action 8 : Poursuite des travaux d’aménagement de la base de loisirs de Brionne Action 10 : Création d'un pôle touristique
					2) Formation touristique
				Axe B : un territoire régional à rendre plus accessible	2) Pôles d'échanges et gares	Action 11 : Création d'un pôle d'échanges Action 12 : Elaboration d'un schéma local des transports
					3) Encourager la diffusion des TIC sur le territoire régional	Action 1 : Création d'un centre de culture, de ressources, d'initiatives, et de loisirs à la Trinité- de-Réville
				Axe D : un territoire régional solidaire et attractif à doter d’équipements de qualité	1) Soutien aux regroupements des professionnels de santé	Action 13 : Etude de définition et de programmation et travaux pour la création de maisons pluridisciplinaires de santé

FICHE-ACTION N°1

INTITULE DE L’ACTION : Création d’un xxxxxx xx xxxxxxx, xx xxxxxxxxxx, x’xxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx x Xx Xxxxxxx-xx-Xxxxxxx

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s)  travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Communauté de Communes de Broglie

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Les élus de la Communauté de Communes ont engagé une politique volontariste afin de développer et d’améliorer l’attractivité du canton. En effet, non seulement le projet répond à un besoin d’animation et de services pour tous les publics, mais il a la vocation de dynamiser un territoire rural en donnant à tous les acteurs locaux et/ou extérieurs un cadre adapté pour l’accueil et le service envers les populations. La gouvernance de ce projet associera des partenaires publics et des partenaires privés.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : Il s’xxxx xx xxxxxxxxxx x xxxx x’xx xxxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxx, un centre de culture, d’initiatives, de ressources et de loisirs constitué autour de huit pôles (accueil, RAM, multimédia, accueil des CLSH, permanences sociales, EEDD, associatif, halle) se complétant et renforçant la dynamique d’appropriation du lieu et de la mise en réseau des publics avec les partenaires publics et privés. En outre, de par sa nature, le projet constitue une véritable « vitrine » environnementale pour les collectivités publiques ainsi que pour les particuliers puisque construit dans l’ « esprit H.Q.E. ».

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Commune de la Trinité-de-Réville.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

PHASES DE L’ACTION	INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Phase 1	Construction ex-nihilo du bâtiment THPE	2009	2 705 708.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	ETAT	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs €	DGE	FRADT	Droit commun (financements croisés)	Autofinancement
Bâtiment THPE et mobilier	340 000.00 maximum (plafond)	677 000.00 (plafond)	920 000.00 maximum (plafond)	768 708.00 Minimum (car fonction des montants alloués - DGE et D27)	2 705 708.00

Les financements de l’Etat sont mentionnés à titre indicatif. Dans le cas où ces financements ne seraient pas obtenus et où l’action se réaliserait, le maître d’ouvrage prendra à sa charge le montant correspondant. Conformément aux dispositions prises dans le cadre du Plan Climat régional, pour les opérations dont la maîtrise d’œuvre n’est pas engagée au 1er janvier 2008, le soutien régional est conditionné au respect de la THPE 2005 (soit XX 0000 – 20%).

INDICATEURS QUALITATIFS ET QUANTITATIFS D’EVALUATION DE L’ACTION : L’évaluation et ses

critères seront définis par l’instance d’animation du centre de culture, de ressources, d’initiatives et de loisirs.

FICHE-ACTION N°2

INTITULE DE L’ACTION : Création d’une médiathèque

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s)  travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Ville de Brionne

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : En 2003, une étude a démontré qu’une grande partie des habitants de Brionne n’avaient pas accès au livre. Alors que certaines communes du département enregistrent un taux de 30% de la population inscrite dans une bibliothèque, l’offre de lecture à Brionne est très en dessous de ce qu’elle devrait être pour une commune de cette importance.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : La Ville de Brionne a donc souhaité construire une médiathèque afin de développer une politique culturelle autour du livre et répondre ainsi aux attentes de Brionne mais également des communes rurales du canton. Il s’agit de créer un espace ouvert à toutes les catégories de publics : la petite enfance, les personnes âgées, le public averti, le public en difficulté, etc. Cette médiathèque devra être le lieu « centre de ressources » des habitants et de « maintien des liens sociaux ». Elle deviendra un équipement phare de la ville.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Le site retenu est celui de l’ancienne piscine dans le cadre d’une opération de construction de logements. La Place Frémont des Essarts est un lieu de vie de Brionne. La médiathèque permettra donc de créer un centre de vie et d’animations. Avec l’aménagement des terrains situés derrière la piscine (aujourd’hui détruite) et la construction d’une passerelle sur la Risle, cette médiathèque deviendra un lieu central au cœur de l’espace urbain et piétonnier du centre-ville.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Construction de la médiathèque - Aménagements intérieurs et extérieurs	2007	1 841 193.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	ETAT	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs €	DGD (Subv. au m²)	FRADT	Droit commun	Ville de Brionne
Construction	285 073.00				1 436 184.00
Démolition et passerelle					78 309.00
Meubles, informatique,	98 010.00				326 700.00
fonds documentaire	(30%)
TOTAL	383 083.00	515 400.00	574 473.00	368 237.00	1 841 193.00
	(21%)	(28%) (plafond)	(31%)	(20%)

Les financements de l’Etat sont mentionnés à titre indicatif. Dans le cas où ces financements ne seraient pas obtenus et où l’action se réaliserait, le maître d’ouvrage prendra à sa charge le montant correspondant

Conformément aux dispositions prises dans le cadre du Plan Climat régional, pour les opérations dont la maîtrise d’œuvre n’est pas engagée au 1er janvier 2008, le soutien régional est conditionné au respect de la THPE 2005 (soit XX 0000 – 20%).

INDICATEURS QUALITATIFS ET QUANTITATIFS D’EVALUATION DE L’ACTION :

Chaque médiathèque est un lieu unique. C’est son projet, sa démarche, les missions qu’elle se fixe qui en font qu’elle devient pour la ville et pour chacun de ses habitants.

Aussi, les indicateurs d’évaluation de cette action seront les suivants :

- la définition de la politique culturelle de la Ville de Brionne autour du livre et sa mise en œuvre ;

- le lien inter-structures : relations entre la médiathèque et les écoles, école de musique, centre de loisirs, maison de retraite, halte-garderie, etc. ;

- l’intégration de la médiathèque dans le contexte intercommunal.

FICHE-ACTION N°3

INTITULE DE L’ACTION : Construction d’une école de musique intercommunale

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s)  travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Communauté de Communes de Bernay et des Environs

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : La Communauté de Communes souhaite se doter d’une école de musique répondant parfaitement aux utilisations, ce dont elle n’est pas en mesure à l’heure actuelle, sachant que l’école de musique accueillait environ 450 élèves à la rentrée de septembre 2006. L’école de musique s’inscrit dans une logique de soutien à la vie associative et culturelle avec la mission d’enseignement complet de la musique et d’organisation de représentations musicales.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : L’action consiste à partir d’une étude de définition réalisée en 2006-2007 de mettre en œuvre les travaux relatifs à cette construction. Le nouveau lieu serait axé autour de 6 départements (formation musicale, musique vocale, vents, cordes, claviers, musiques actuelles).

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Centre-ville de Bernay.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Acquisition	2008 (3 ans)	117 000.00
Travaux		2 498 800.00
VRD		143 100.00
Maîtrise d’œuvre		190 600.00
Etudes et missions		26 850.00
Divers et imprévus		132 000.00
Mobilier		64 700.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	ETAT	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	D.G.E.	FRADT	Droit commun (financements croisés)	CCBE
TOTAL	340 000.00	952 000.00	920 000.00
	maximum	(30%)	maximum	961 050.00	3 173 050.00
	(plafond)	(plafond)	(plafond)

L’acquisition foncière n’est ni financée par la Région Haute-Normandie ni par le Département de l’Eure. Les financements de l’Etat sont mentionnés à titre indicatif. Dans le cas où ces financements ne seraient pas obtenus et où l’action se réaliserait, le maître d’ouvrage prendra à sa charge le montant correspondant.

Conformément aux dispositions prises dans le cadre du Plan Climat régional, pour les opérations dont la maîtrise d’œuvre n’est pas engagée au 1er janvier 2008, le soutien régional est conditionné au respect de la THPE 2005 (soit XX 0000 – 20%).

FICHE-ACTION N°4

INTITULE DE L’ACTION : Création d’un complexe culturel et cinématographique polyvalent

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s) ❑ travaux  étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Ville de Bernay

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Le diagnostic du SCOT du Pays Risle-

Charentonne note qu’en matière de services à la population, la place de Bernay est spécifique au territoire

: non seulement c’est le pôle de loin le mieux équipé, mais encore son attirance est patente pour xx xxxxx- xxxxxxxx xxx xxxxx xxxxxxxxxxx (xxxxx-xxxxx xx xxxxxx). Xx Xxxx Xxxxx-Xxxxxxxxxxx présente donc une structure interne marquée par la place de Bernay pour les équipements stratégiques, culturels et administratifs. Or, en matière culturelle, les structures actuelles dont dispose la Ville de Bernay (salle des fêtes et salle capitulaire) installées dans le cœur du cloître et de l’Abbaye ainsi que le théâtre Le Piaf et le cinéma Le Rex sont peu adaptés pour accueillir des activités de spectacles, de cinéma et les diverses manifestations. Ils posent en effet de nombreux problèmes de sécurité, de vétusté et ne sont pas cohérents avec la mise en valeur de l’Abbaye. De même, l’unique xxxxx xx xxxxxx xx xx xxxxx xx Xxxxxx ne répond pas aux besoins des usagers et est inadaptée.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : Offrir aux habitants de Bernay et du Pays Risle- Charentonne une offre de loisirs et culturelle plus complète ; créer un nouvel équipement plus polyvalent permettant d’accueillir de nombreuses manifestations organisées par les associations du territoire et pour recevoir des spectacles de plus grande ampleur qui bénéficieront à l’ensemble du Pays et à son animation ; créer une offre cinématographique plus complète ; développer l’accès des habitants du Pays au septième art que ce soit pour des films d’art et d’essai ou des films grand public ; avoir un outil pour l’activité associative autour du cinéma. Une étude de définition et de programmation permettra d’analyser les besoins en terme de pôle culturel et de complexe cinématographique sur le territoire. Le prestataire devra étudier l’opportunité de créer une structure comportant diverses fonctions (théâtre, exposition, cabaret, concert, cérémonies officielles, festivités, séminaires, formations, cinéma…) ou des équipements indépendants notamment pour la fonction cinématographique. Il s’agira également d’une analyse foncière afin de déterminer le lieu d’implantation des futurs équipements.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : La localisation sera l’un des enjeux de l’étude de définition.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

PHASES DE L’ACTION	INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Phase 1	Etude de définition et de programmation	2008 (6 mois)	35 000.00
Phase 2	Maîtrise d’œuvre, études techniques complémentaires	2008-2009	A déterminer par l’étude de définition
Phase 3	Travaux et aménagements ; Equipements et mobiliers	2009-2010

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	FRADT	FAT	Autofinancement
Etude	14 000.00 (40%)	14 000.00 (40%)	7 000.00 (20%)	35 000.00

FICHE -PROJET N°5

INTITULE DE L’ACTION : Réhabilitation de l’Eglise Notre-Dame-Outre-l’Eau

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s)  travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Commune de Rugles

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : L’église Notre-Dame-Outre-l’Eau, classée Monument Historique depuis le 16 mars 1921, date du VIIème siècle. Désaffectée à la Révolution, elle a été utilisée durant plusieurs années comme salle de judo par l’association sportive de la Commune.

La construction d’une salle de multi-sports par la Communauté de Communes de Rugles ayant permis de proposer d’autres locaux à l’association sportive, l’église se trouve aujourd’hui libérée.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : Il s’agit de restaurer l’église Notre Dame Outre l’Eau et de lui donner une affectation plus adaptée. Le projet de restauration a pour objectif de rétablir la stabilité de l’édifice, la mettre hors d’eau, assurer une bonne conservation des structures, permettre une meilleure présentation et donc une bonne compréhension par les visiteurs de son architecture.

L’église sera aménagée en salle d’exposition et salle de spectacle. Elle sera divisée en trois espaces distincts (un sas/espace d’accueil, un espace d’exposition transformable en gradins pour les spectateurs et une scène pouvant servir d’espace d’exposition surélevé). Le bâtiment annexe accueillera les sanitaires publics et une loge d’artiste. Une liaison entre ce bâtiment et l’église sera créée. Le jardin devant le bâtiment annexe sera associé au projet comme espace extérieur de repos et pour la circulation abritée des visiteurs/spectateurs entre la salle d’exposition/de spectacle et les sanitaires.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : centre-bourg de Rugles (section AH n° 71 et 72).

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

Les études préalables sont terminées (80 000.00 euros financés par la DRAC et le Département de l’Eure). Le projet devrait comprendre des travaux de restauration et des travaux d’aménagements intérieurs dont les détails restent à déterminer.

FICHE-ACTION N°6

INTITULE DE L’ACTION : Réhabilitation de l’Orangerie du Château de Beaumesnil

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s)  travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Fondation Fürstenberg

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : La réhabilitation de l’Orangerie du Château de Beaumesnil s’inscrit dans un véritable projet de développement local, visant à créer un pôle touristique de dimension régionale, appelé à jouer un rôle moteur pour le développement touristique du Pays Risle-Charentonne, au sein duquel la commune de Beaumesnil occupe une position centrale.

Le Château de Beaumesnil accueille près de 10 000 visiteurs par an sur six mois d’ouverture, hors scolaires et hors publics des animations organisées régulièrement dans le parc (concerts, conférences, ateliers de reliure ou de dorure, concours d’attelages, rencontres littéraires, salon du livre, etc.), en coopération avec les offices de tourisme et les associations culturelles du territoire.

OBJECTIFS DE L’ACTION : Les quatre objectifs qui sous-tendent ce projet sont :

- l’amélioration de l’accueil, en offrant un nouveau service aux groupes, qui sont déjà nombreux à visiter le château et qui demandent un lieu de petite restauration ;

- la possibilité d’offrir des services de réception (mariages, cocktails, séminaires, …) ;

- l’ouverture à de nouveaux publics et en particulier les scolaires et les handicapés moteurs ;

- la constitution d’un catalyseur d’initiatives nouvelles (favoriser l’émergence d’activités culturelles complémentaires en collaboration avec d’autres associations).

DESCRIPTION DE L’ACTION : Les besoins ont été exprimés dans l’étude réalisée en février 2007 et subventionnée par la Région Haute-Normandie. L’actuelle xxxxx xx x’xxxxxxxxx (00 xx) sera agrandie. Une zone d’accueil/vestiaires/sanitaires complétera cet équipement. La maison du Jardinier accueillera sans modifications particulières les installations pour traiteur. L’agrément et l’intérêt du site commandent d’établir des percements du côté du Château. Les ouvertures seront donc réalisées selon le rythme de la structure (piles) et dans l’axe des baies situées au sud. Une extension permanente du volume est proposée au nord par un prolongement en auvent, de la couverture principale. Une extension de même nature du volume est proposée au sud.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Commune de Beaumesnil

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’ INVESTISSEMENT Montants en € T.T.C.
Travaux et aménagements	2008	850 000.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € T.T.C.
Dispositifs	FRADT	FAT	Autofinancement
TOTAL	100 000.00 (12%) (plafond)	340 000.00 (40%)	410 000.00 (48%)	850 000.00

FICHE-ACTION N°7

INTITULE DE L’ACTION : Création d’un potager conservatoire

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s)  travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Association « Mille et un légumes »

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Une étude de faisabilité financée par la Région Haute-Normandie a mis en évidence l’intérêt du projet sur le plan du développement touristique, de l’éducation à l’environnement, de l’animation locale, de la production maraîchère certifiée AB et du maintien de la biodiversité cultivée.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : Il s’agit par cette action de compléter l’offre touristique du canton de Beaumesnil ; d’augmenter l’attractivité du territoire pour générer des retombées économiques sur les structures d’hébergement et les petits commerces ; de développer le maraîchage biologique sur le Pays ; de répertorier les variétés anciennes de légumes et, notamment, celles originaires du territoire ; participer au développement des circuits courts ; de mettre en place des animations à destination de la population locale à travers des évènements phares et des animations régulières ; et d’être un lieu d’éducation à l’environnement et au développement durable à destination de tous publics. L’action comporte deux axes distincts mais complémentaires : 1er axe : Mise en place, sur 1 hectare, d’un potager conservatoire à vocation touristique et pédagogique ainsi que le développement d’animations sur le site même et dans d’autres structures ; 2ème axe : Mise en place, sur 3 hectares, d’une production maraîchère en agriculture biologique avec commercialisation des légumes produits en circuit court sous forme de paniers hebdomadaires. Après avoir mis en place et développé ces 2 axes, il sera envisagé de développer deux autres activités : la production de semences potagères de variétés anciennes et l’accueil de personnes en insertion avec le maraîchage comme support.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Commune de Beaumesnil (4 hectares à côté du château).

PHASAGE DE L’ACTION : La phase expérimentale débutera en septembre 2007 pour 12 mois, celle du développement débutera en septembre 2008 pour 24 mois. La phase de pérennisation commencera en septembre 2010.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	CDC BEAUMESNIL	AUTRES (CAF, FONDATIONS)	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € TTC
Dispositifs €	EcoRégion Solidaire	Droit commun et emplois tremplin			Association 1001 légumes
Expérimentation	66 000.00 (accordé)
TOTAL	66 000.00	51 050.00	1 000.00	23 000.00	38 602.00	179 652.00

La Région Haute-Normandie se repositionnera à l'issue de la phase d'expérimentation pour une aide éventuelle au développement dans le cadre du soutien régional aux projets de l'Economie Sociale et Solidaire.

INDICATEURS QUALITATIFS ET QUANTITATIFS D’EVALUATION DE L’ACTION : Indicateurs

qualitatifs : Ages et catégories des publics participants aux animations ; Avis du public sur la qualité esthétique et pédagogique du site ; Qualité et diversité des légumes produits ; Nature et diversité des partenariats construits. Indicateurs quantitatifs : Nombre de personnes accueillies ; Nombre d’adhérents abonnés aux paniers hebdomadaires.

FICHE-ACTION N°8

INTITULE DE L’ACTION : Poursuite des travaux d’aménagement de la base de loisirs de Brionne

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s)  travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Ville de Brionne

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Le contexte géographique et environnemental de la base de loisirs de Brionne est un des atouts majeurs permettant au site de développer des activités. Ainsi, dès le précédent Contrat de Pays 2000-2006, la Ville de Brionne a décidé de protéger et de valoriser son espace de loisirs aquatiques par l’amélioration de l’accueil et des activités récréatives (enfouissement des réseaux, aménagement de l’entrée et du parking de la promenade, végétalisation et réalisation d’un plateau sportif). A terme, la base de loisirs offrira des prestations complémentaires à celles déjà existantes ou en projet sur d’autres sites de la Ville.

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’ACTION : La globalité du projet vise à réaliser des aménagements paysagers (secteur promenade périphérique, secteur plage et école de voile, secteur hébergement HLL/boule/aire de camping-cars) ; une école de voile ; un accueil de groupe ; une aire de service pour camping-cars (10 emplacements) ; des hébergements légers de loisirs (HLL) ; un terrain de pétanque ; un mini-golf.

PHASAGE ET BUDGET DE L’ACTION :

INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’ INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Aménagements paysagers : promenade, plage, secteur HLL Travaux bâtiments : buvette, école de voile, plage, sanitaires, partie voile	2008 : études, architecte 2009 : travaux école de voile et plage 2009-2013 : amgts paysagers	2 589 600.00

Cette phase sera poursuivie par deux autres phases : Travaux « accueil groupes » en 2011 (1 266 500.00€) et Travaux « aire de service pour camping-cars », « Habitats Légers de Loisir », « Pétanque » et « mini- golf » en 2013 (1 326 600.00 €).

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	FRADT	FAT	Autofinancement
TOTAL	250 000.00 (plafond)	400 000.00	1 939 600.00	2 589 600.00

FICHE-ACTION N°9

INTITULE DE L’ACTION : Etude d’opportunité pour la création d’un centre nautique à l’échelle du Pays

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : A l’échelle du Pays Risle-Charentonne, la problématique des piscines est récurrente pour la plupart des collectivités. En effet, le Pays est maillé par deux piscines (Rugles et Bernay) qui sont confrontées à des difficultés de mise aux normes et/ou de reconstruction. Parallèlement, d’autres collectivités comme Brionne notamment, qui disposait d’une piscine jusqu’en 1998, se heurtent au manque de créneaux des piscines présentes sur le Pays.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : Il s’agit pour le Pays de réaliser une étude d’opportunité pour l’éventuelle construction d’un centre nautique intercommunal répondant aux besoins de la population du Pays et permettant de mutualiser les moyens financiers des collectivités ainsi que leurs zones d’attractivité réciproques.

Cette étude devra permettre de déterminer l’efficience de la construction d’un tel équipement à l’échelle du Pays. Dans ce cas, elle précisera les modalités de mise en œuvre, de gestion, de lieu d’implantation, de programmation, de transport et de statut pour cet éventuel futur équipement tout en intégrant et en prenant en compte le contexte et le devenir des piscines actuelles.

L’étude sera suivie par un comité technique composé des 8 directeurs généraux des services des Communautés de Communes du Pays, ainsi que des communes de Brionne et de Bernay. Seront associés à cette instance les techniciens qualifiés de ces collectivités (responsables service des sports, etc.) ainsi que les représentants techniques des partenaires financiers et de la DDJS de l’Eure.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : La localisation n’est quant à elle pas encore déterminée. Ce sera l’un des enjeux de l’étude de définition.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Etude de faisabilité	2009 (6 mois)	30 000.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	FRADT	FAT	Autofinancement
TOTAL	9 000.00 (30%) (plafond)	12 000.00 (40%)	9 000.00 (30%)	30 000.00

FICHE-ACTION N°10

INTITULE DE L’ACTION : Création d’un pôle touristique

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s) ❑ travaux  étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Ville de Bernay

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Xx xxxx 0000, xx Xxxxx xx Xxxxxx a engagé une étude axée sur la « stratégie de développement touristique, culturelle et patrimoniale ». La Ville a en effet souhaité développer une réflexion approfondie autour d’un diagnostic identifiant les faiblesses et atouts du territoire, d’une proposition d’actions concrètes afin d’engager une logique de développement ainsi que d’une approche spécifique sur le label Ville d’Art et d’Histoire.

Cette étude a dégagé 5 fonctions principales à prendre en considération par la Ville : valoriser le gisement (aménagement / équipement) ; animer l’offre du territoire (impulsion / développement / coordination / développement) ; faire connaître la destination (promotion / communication) ; vendre des prestations et produits touristiques (commercialisation) ; accueillir (accueil / information).

Parmi les actions proposées par cette étude, la municipalité a décidé de créer un pôle touristique, et d’améliorer la gestion des flux. Cette action est renforcée par la modification du statut de l’office de tourisme en EPIC et par le renforcement de son équipe grâce au recrutement d’un directeur de l’office de tourisme.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : Ce pôle aura pour vocation d’apporter un accueil et une information touristique pour tous les visiteurs et pour l’ensemble des destinations du Pays Risle- Charentonne.

L’action vise à aménager la Ville afin de valoriser son gisement touristique, culturel et architectural.

Ce pôle se justifie également par la volonté de la Ville de devenir la première Ville d’Art et d’Histoire du département de l’Eure. Cette labellisation nécessite, sur le site de l’abbaye, l’aménagement d’un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine. Elle aura des répercussions sur l’ensemble du territoire du Pays.

Pour ce faire, il s’agit de mettre en place un pôle touristique de territoire regroupant à la fois un office de tourisme, un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine ainsi que les sites touristiques majeurs que sont l’abbaye et le musée. Cet EPIC communal dans un premier temps, pourra évoluer vers un office de tourisme de pôle, servant de plateforme touristique pour la promotion touristique de la majorité du territoire du Pays.

La gestion des flux sera facilitée par la mise en place d’une signalétique, de la mise à disposition d’audioguides pour les touristes, et des aménagements touristiques spécifiques

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Le site d’implantation du pôle touristique reste à définir. Néanmoins, le site de l’Abbaye est pressenti

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

PHASES DE L’ACTION	INTITULE		DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’ INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Phase 1 « Pôle touristique »	Etude préalable Monuments Historiques (46 650.00 €)		2009 (12 mois)	129 400.00
	Etude de programmation	(46 650.00 €)
	Consultation et avant projet	(36 100.00 €)
Phase 2 « Flux et circulations touristiques »	Etudes techniques préalables	(34 000.00 €)	2008-2009 (12 mois)	220 000.00
	Consultation et avant projet	(42 500.00 €)
	Aménagements (signalétique VL, signalétique de stationnements, signalétique piétonne, renforcement parcours urbains) (143 500.00 €)

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs €	FRADT et droit commun	FAT (Contrat 276)	Autofinancement
Etudes « pôle touristique »	39 000.00 (30%) FRADT (plafond)	51 760.00 (40%)	38 640.00	129 400.00
Flux et circulations touristiques	72 930.00 (plafond) droit commun	44 000.00 (20%)	103 070.00	220 000.00
TOTAL	111 930.00	95 760.00	141 710.00	349 400.00

INDICATEURS QUALITATIFS ET QUANTITATIFS D’EVALUATION DE L’ACTION : Création du pôle ;

Nombre de touristes reçus au pôle touristique ; Satisfaction des touristes quant à leur accueil, signalétique, accès à l’information, sites visités.

PERSPECTIVES DE L’ACTION : Obtention du label Ville d’Art et d’Histoire ; Constitution d’une offre d’accueil, d’incitation à la visite urbaine et de découverte de l’abbaye dans son ensemble ; Développement des outils d’action culturelle : espaces d’exposition ou de manifestations temporaires (salle du chapitre, abbatiale...) ; Développement des missions de l’Office du Tourisme, avec une ambition d’Office du Tourisme de Pôle.

FICHE-ACTION N°11

INTITULE DE L’ACTION : Création d’un pôle d’échanges

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s)  travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Ville de Bernay

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Cette opération consiste à restructurer le secteur de la gare de Bernay pour améliorer son fonctionnement et l’accueil des usagers du train, le stationnement des bus scolaires et les échanges intermodaux. Tous ces modes de déplacements sont fortement utilisés par un public dont les origines géographiques dépassent les frontières de la Ville. De nombreux habitants du Pays sont concernés par cette action, la gare de Bernay constituant un pôle stratégique pour le territoire en terme de transport.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : L’action vise à aménager un xxxx x’xxxxxxxx xxxxxx xx xx xxxx xx Xxxxxx en liaison avec les différents types de transports collectifs afin de favoriser la pratique de l’intermodalité.

Il s’agit de revoir le fonctionnement des aménagements autour de la gare de Bernay pour qu’ils deviennent un véritable lieu favorisant le transfert d’un mode de transport à l’autre, en offrant la plus grande place aux transports en commun, aux modes doux de déplacements.

Il s’agit également de conforter ce pôle dans son rôle de charnière entre le centre-ville et le quartier de la Couture, développer la centralité urbaine de ce pôle par rapport au tissu urbain de la ville de Bernay et permettre un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur. Ces aménagements doivent, enfin, améliorer la gestion des différents flux et permettre la fluidification de la circulation.

Ce projet a fait l’objet d’une étude de faisabilité en concertation avec les partenaires du transport que sont la Région Haute-Normandie, le Département de l’Eure, la Direction Régionale de l’Equipement, la SNCF et Réseau Ferré de France (Contrat tripartite avec la Région Haute-Normandie, le Xxxxxxxxxxx xx x’Xxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxxx).

Cette étude, aujourd’hui terminée, a permis de définir les différentes actions à mener : Concernant le pôle d’échanges, deux opérations distinctes :

o l’aménagement du parvis de la gare et des abords du bâtiment voyageur (action 1):

- création d’un plateau abaissé devant le bâtiment voyageur ;

- mise en place de deux espaces dédiés à la reprise ¼ d’heure, stationnement longue durée pour le PMR, emplacements taxi ;

- amélioration du passage sous les voies : rampe d’accès aux quais, prolongement jusqu’au plateau central) ;

- aménagement du parking sud.

o la création d’un parking paysager (action 2) de 180 places environ.

D’autre part, concernant les aménagements à proximité du pôle d’échanges et, afin d’améliorer la fluidité de la circulation et l’accès au pôle d’échanges par les différents modes de transport, il est prévu deux opérations distinctes de voirie :

o l’aménagement du Boulevard Dubus (action 3) en le ramenant à 2 voies avec réalisation de petits giratoires urbains et aménagements cyclables reliant la gare à la voie verte (d’un seul côté : xxxx xxxx xxxxxx),

x xx xxxxxxxxxxxxx xx xx xxxxx xx Xxxxxx (action 4) par la création d’un carrefour avec double giratoire et une reconquête du paysage.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Ce xxxx x’xxxxxxxx, xxxxx xx xxxxxx-xxxxx xx Xxxxxx, concerne la gare de Bernay et ses abords, intégrant de nombreux équipements : la Maison des associations, le théâtre Le Piaf, établissements scolaires, la voie verte Bernay/Broglie etc.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

PHASES DE L’ACTION	INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’ INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Action 1	Maîtrise d’œuvre + travaux parking paysager + accès	2008-2009 (12 mois)	1 014 720.00
Action 2	Maîtrise d’œuvre + travaux Parvis de la gare + sud de la gare	2009-2010 (12 mois)	2 000 320.00
TOTAL travaux liés au pôle d’échanges			3 015 040.00

PHASES DE L’ACTION	INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’ INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Action 4	Maîtrise d’œuvre + travaux place de Verdun	2009 (12 mois)	1 038 240.00
Action 5	Maîtrise d’œuvre + travaux Boulevard Dubus	2010-2011 (12 mois)	642 880.00
TOTAL travaux liés à l’aménagement urbain et paysager à proximité du pôle d’échanges			1 681 120.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	EUROPE	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	Convention pour études et travaux	Contrat 276	Contrat 276 et droit commun	Autofinancement
Travaux pôle d’échanges (actions 1 et 2)	75 787.00	1 500 000.00 (75% d’une dépense plafonnée à 2M d’€)	300 000.00 (10% plafonné)	1 139 253.00 (40%)	3 015 040.00
Action 4			500 000.00 (Opération sécurité en agglomération)	1 181 120.00	1 681 120.00
Action 5
TOTAL	75 787.00	1 500 000.00	800 000.00	2 320 373.00	4 696 160.00

INDICATEURS QUALITATIFS ET QUANTITATIFS D’EVALUATION DE L’ACTION : Aménagement du pôle

d’échanges ; Satisfaction des usagers concernant les nouveaux aménagements en terme de cadre de vie, de sécurité, facilité d’accès aux différents mode de transport, accès aux informations, stationnement ; Fluidité de la circulation, stationnement.

FICHE-ACTION N°12

INTITULE DE L’ACTION : Elaboration d’un schéma local des transports à l’échelle du Pays

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION :

Il s’agit de réaliser un cadre de référence, un outil de coordination à l’échelle du Pays dans le domaine des transports.

Cette étude devra préconiser un certain nombre d’actions qui devront être expérimentées et le cas échéant élargies à l’ensemble du territoire.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION :

L’action vise à réaliser une étude fine de l’ensemble de l’offre et de la demande à l’échelle du Pays pour offrir et tester un certain nombre de solutions en fonction de la nature des besoins de déplacements pour l’ensemble de la population,

Ainsi, l’étude portera d’une part sur l’analyse des flux et des déplacements internes et externes au territoire (individuels et collectifs) au regard des transports collectifs existants et des besoins de mobilités des habitants du Pays.

Cette action permettra de réfléchir à la création, au maintien et/ou à l’amélioration des dessertes ferroviaires, des lignes d’autocars, des services de transport à la demande, etc.

Les orientations et les préconisations développées par le Schéma local des transports devront être compatibles avec le Plan de Déplacements Régional (PDR) mis en place par la Région Haute-Normandie et qui doit servir de base au futur Schéma Régional d’Infrastructures et de Transports (SRIT).

L’étude sera réalisée par un prestataire spécialisé dans la thématique des transports, des déplacements et de l’aménagement du territoire.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Elaboration d’un schéma local des transports à l’échelle du Pays	2009	50 000.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	Droit commun	Droit commun	Autofinancement
TOTAL	30 000.00 € (60%)	10 000.00 € (20%)	10 000.00 € (20%)	50 000.00

FICHE-DISPOSITIF N°13

INTITULE DE L’ACTION : Projet de création de maisons pluridisciplinaires de santé en zones déficitaires et/ou fragilisés

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s) ❑ travaux  étude(s) + travaux

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Le diagnostic du SCOT du Pays Risle-

Charentonne note que sur le plan de la santé et notamment des établissements, le territoire ne possède que deux hôpitaux : le centre hospitalier de Bernay et l’hôpital local de Rugles. De plus, la situation est particulièrement difficile pour les professionnels de santé avec une densité médicale et paramédicale faible. Cette difficulté est à la fois un handicap social (pour la qualité de vie des populations rurales) et économique, puisqu’elle dessine une attractivité fortement négative pour les entreprises susceptibles de s’installer dans le Pays Risle-Charentonne.

Le Pays Risle-Charentonne appartient en effet à un ensemble de territoires ruraux où la densité médicale reflète non seulement une situation de faible urbanisation, mais encore un état de dynamisme modeste. La situation médicale se traduit notamment par l’absence totale de tout professionnel de santé dans la majeure partie du périmètre du Pays et donc des temps d’accès à la consultation particulièrement importants.

OBJECTIFS, DESCRIPTION ET LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : L’action vise à créer une ou

plusieurs maisons pluridisciplinaires de santé qui intègrent la prise en charge des soins ambulatoires courants, la permanence des soins mais également une mission de prévention et de coordination à l’échelle des territoires intercommunaux sur le Pays Risle-Charentonne. Une étude de définition sera menée avant l’étude de programmation pour chaque projet.

La localisation de chaque maison pluridisciplinaire de santé sera un des enjeux de chaque étude de définition.

Chaque projet devra répondre aux enjeux de la « Très Haute Performance Energétique ». LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : à titre indicatif, Rugles, Broglie, Thiberville, Serquigny. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE
Dispositifs	Contrat 276	Contrat 276	Autofinancement
Etude de programmation et travaux	40 % H.T.	40 % (plafond : 2 300 000.00 € H.T. de dépenses)	20 %

Une étude d’opportunité devra être réalisée par les professionnels de santé, avec le cas échéant le concours de prestataires et l’aide financière du FIQCS (Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins).

L’aide de la Région Haute-Normandie et du Département de l’Eure est conditionné à une maîtrise d’ouvrage des collectivités publiques (commune ou EPCI). Pour être financé, chaque projet de maison pluridisciplinaire devra répondre dans la mesure du possible à un cahier des charges très précis du Département aux normes de la THPE 2005 (soit XX 0000 – 20%).

FICHE-ACTION N°14

INTITULE DE L’ACTION : Diagnostic énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne

S’AGIT-IL DE ? :

 étude(s) ❑ travaux ❑ étude(s) + travaux

OBJECTIFS, DESCRIPTION ET LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION :

L’action vise réaliser un diagnostic qui s’intéressera à toutes les consommations énergétiques des principaux bâtiments publics : électricité, gaz et fuel. Il comprendra une analyse de la régulation et de l’isolation des bâtiments dans une recherche d’optimisation des dépenses énergétiques. Ainsi, chaque collectivité pourra obtenir une feuille de route qui détaillera les investissements et préconisera les travaux à réaliser (solutions alternatives) sur leur patrimoine. Les bâtiments qui auront été identifiés comme étant les plus énergivores et qui nécessiteront des travaux de réhabilitation complexes, bénéficieront d’un diagnostic plus poussé : celui-ci comprendra des préconisations de réhabilitation ainsi qu’une simulation financière du projet (économies réalisées, retour sur investissement pour la collectivité, etc.).

Suite à ce diagnostic, l’action vise à accompagner les travaux identifiés de type isolation, installation de dispositifs énergies renouvelables (chauffage, eau chaude) lancés par les communes ou communautés de communes, maîtres d’ouvrage. Ces travaux devront générer une diminution de 20% de la consommation énergétique du bâtiment constatée lors du diagnostic préalable.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : L’ensemble du territoire du Pays Risle-Charentonne est concerné pour 2009-2010.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Diagnostic énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux	2008	40 000.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	Droit commun et FRADT	FAT	Autofinancement
Diagnostic énergétique	16 000.00 (40%) droit commun	16 000.00 (40%)	8 000.00	40 000.00
Travaux d’amélioration énergétique	864 000.00 FRADT		1 296 000.00	2 160 000.00
TOTAL	880 000.00	16 000.00	1 304 000.00	2 200 000.00

L’aide de la Région est de 40% d’une dépense subventionnable plafonnée à 180 000.00 €, hors dépenses d’équipement faisant appel aux énergies renouvelables. L’enveloppe régionale de 864 000.00 € est fixée pour la période 2009-2010 ce qui correspond à xx xxxxxxxxxxxxxx xx 0 xxxxxxxxx xxxxxxxxx / an.

FICHE-ACTION N°15

INTITULE DE L’ACTION : Soutien régional à l’animation du Pays Risle-Charentonne

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne

OBJECTIFS DE L’ACTION : Il s’agit de maintenir l’ingénierie au sein du Syndicat Mixte du Pays Risle- Charentonne afin d’assurer la mise en œuvre du Contrat de Territoire 2007-2010, la réalisation et le suivi du SCOT ainsi que l’accompagnement des collectivités du Pays dans leur politique de développement territorial.

Il s’agira notamment de :

- faire vivre la stratégie de développement et la dynamique du territoire,

- mobiliser le réseau des acteurs locaux du développement publics et/ou privés autour du projet de territoire,

- mettre en œuvre le projet de développement du territoire.

DUREE DE L’ACTION : 2007-2010

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	FRADT	Autofinancement
TOTAL	148 400.00	63 600.00	212 000.00

Dispositif :

- 70 % de la charge salariale (salaire brut et charges patronales) plafonnée à 50 000 € soit 35 000 € / an,

- 2 100 € par an forfaitaires pour les frais de déplacement et de formation. Soit 37 100 € /an.

L’aide régionale sera accordée annuellement sous réserve de l’examen du bilan évaluatif de l’année précédente.

FICHE-DISPOSITIF

AMENAGEMENTS DES CENTRES-BOURGS

COMMUNES DE BEAUMONT-LE-XXXXX, BERNAY, BRIONNE, SERQUIGNY.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROGLIE ET DE RUGLES.

INTITULE DE L’ACTION : Aménagement du centre-bourg de Beaumont-le-Xxxxx

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s) ❑ travaux  étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Commune de Beaumont-le-Xxxxx

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION :

La ville de Beaumont-le-Xxxxx est traversée par la xxxxx xxxxxxxxxxxxxx xx000 qui a été rénovée en 2000 et 2005. Le centre-ville est excentré de cet axe prioritaire qui relie Le Neubourg à Bernay. Il faut donc inviter l’usager à pénétrer dans ce site où il pourra découvrir sur son parcours, l’église Saint-Nicolas, le prieuré, le vaste parc verdoyant de la mairie traversé par la Risle et les commerces regroupés rues Chanteraine et Saint-Nicolas.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION :

Les objectifs de l’action sont de rendre la ville plus accueillante par un traitement particulier de son environnement ; de renforcer l’attractivité commerciale, touristique et dynamiser le commerce ; améliorer et sécuriser les circulations piétonnes et automobiles ; de développer des aires de stationnement adaptées ainsi que des espaces piétonniers satisfaisants ; de créer un cœur de ville agréable, animé, convivial et améliorer le cadre de vie des habitants.

L’action consiste à mener une étude d’ensemble du centre-ville en relation avec les différents acteurs locaux et les partenaires financiers ainsi qu’à réaliser un programme de travaux urbains et paysagers permettant de rénover, d’agrémenter et de dynamiser la vie du centre-ville.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Centre-bourg.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

PHASES DE L’ACTION	INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Phase 1	Etude	2008	197 870.00
Phase 0	Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxx (0xxx partie) et xxxxx xxx Xxxxxxx	0000	251 154.00
Phase 0	Xxxxxxxxxxx xxxxx xx x’Xxxxxx et rue Saint-Nicolas	2010	397 440.00
TOTAL			846 464.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	ETAT	REGION HAUTE-	DEPARTEMENT	MAITRE
		NORMANDIE	DE L’EURE	D’OUVRAGE
Dispositifs	Le FISAC sera sollicité car les aménagements concernent directement la rue commerçante	FRADT	Droit commun (AUP)	Autofinancement	TOTAL
					EN € H.T.
Phases		38 700.00 (15%)
1 et 2		(plafond)
Phase 3		61 500.00 (15%)
		(plafond)
TOTAL		100 200.00	338 586.00 (40 %)	407 678.00	846 464.00

INTITULE DE L’ACTION : Opération « Cœur de Pays » - 3ème tranche

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s) ❑ travaux  étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Ville de Bernay

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : La ville de Bernay occupe une place prépondérante en terme de commerces puisqu’elle est relativement éloignée des principaux pôles commerciaux (Evreux, Rouen ou Caen) ; elle présente donc une zone de chalandise étendue.

Dans le cadre d’une 1ère et d’une 2ème tranches de l’opération Cœur de Pays, plusieurs actions ont été mises en place pour permettre une mise en valeur de l’artère commerciale principale. Dans la continuité de ces premières tranches de l’opération Cœur de Pays, la ville de Bernay envisage d’engager une 3ème tranche afin de valoriser ses espaces urbains, améliorer son attractivité et redynamiser ses commerces et son artisanat.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : Il s’agit de faciliter l’accès et le stationnement en centre- ville, améliorer le confort des espaces publics ainsi que de permettre une redynamisation des commerces. Cette 3ème tranche se compose en plusieurs actions distinctes :

- le traitement de la signalétique et du jalonnement ;

- la réhabilitation des façades commerciales ;

- les travaux de réaménagement des rues du Général Leclerc et du Général de Gaulle ;

- les travaux de réaménagement de la place de la République et sur les artères secondaires à la rue Thiers (rues Xxxxxx Xxxxxxxx, de l’Union, Xxxxxx Xxxxxx, de l’Abbatiale) ;

- les travaux de réaménagement de la place Xxxxxxx Xxxx ;

- la mise en œuvre des actions déterminées par l’étude de redynamisation des commerces réalisée en 2ème tranche.

En parallèle, la création de nouveaux cheminements piétonniers permettra de mettre en lien tous les sites touristiques, culturels et patrimoniaux de la Ville et compléter le réseau actuel aménagé.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Centre-ville de Bernay

PHASAGE ET BUDGET DE L’ACTION :

PHASES DE L’ACTION	INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Action 1	Traitement de la signalétique et du jalonnement	2008-2009	A déterminer par l’étude de définition
Action 2	Diagnostic et définition des modalités de mises en œuvre pour le projet de réhabilitation des vitrines commerciales	2008-2009 (3 mois)	30 000.00
Action 0	Xxxxxxxxxxx xxx Xxxxx	0000 (00 xxxx)	447 400.00
Action 4	Maîtrise d’œuvre et travaux rues Général Leclerc et Général de Gaulle	2008-2009	1 215 500.00
Action 5	Maîtrise d’œuvre et travaux place de la République et voies secondaires	2010-2011	1 428 000.00
Action 6	Mise en œuvre des actions déterminées par l’étude de redynamisation des commerces réalisée lors de la 2ème tranche « Cœur de Pays »	2008-2012	A déterminer

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	EUROPE	ETAT	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	FEDER	FISAC	Droit commun et FRADT	Droit commun (AUP)	Autofinancement
Action 3			57 930.00 droit commun (50 % plafonné)	178 960.00 (40%)	210 510.00	447 400.00
Action 4	FEDER	243 100.00	125 000.00 (plafond) FRADT (rues Gl Leclerc et Gl de Gaulle)	400 000.00 (AUP)	447 400.00	1 215 500.00
Action 5	FEDER	285 600.00	100 000.00 (plafond) FRADT (place de la République)	400 000.00 (AUP) Programmé sur le Contrat 2010- 2013 car réalisation en 2010-2011	642 400.00	1 428 000.00
TOTAL	FEDER	528 700.00	282 930.00	978 960.00	1 300 310.00	3 090 900.00

La Région Haute-Normandie n’interviendra pas sur le financement des études de maîtrise d’œuvre

INTITULE DE L’ACTION : Aménagements du centre-bourg de Brionne

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s) ❑ travaux  étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Ville de Brionne

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Le diagnostic du SCOT relève que, Brionne, seconde ville du territoire du SCOT, est un pôle bien équipé ; aucune commune du canton ne peut s’y comparer en termes de niveau d’équipement. Or, les aménagements actuels du centre-bourg de Brionne ne correspondent pas à cette position de pôle au sein du Pays Risle-Charentonne. D’autre part, ce projet s’inscrit dans un ensemble d’actions visant le développement de la Ville de Brionne (création de logements neufs, OPAH, actions économiques, restructuration de la base de loisirs, création d’une xxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx, xxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxx xx xx Xxxxxx xxx Xxxxx).

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION :

L’enjeu central de cette action est de favoriser l’attractivité et la fonctionnalité du centre-ville autour de objectifs suivants :

- favoriser la mixité des usages ;

- favoriser la reconquête du centre-bourg par le piéton ;

- pérenniser l’activité commerciale du centre-bourg ;

- mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain ;

- révéler la présence de la rivière.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : centre-ville de Brionne.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

PHASES DE L’ACTION	INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Phase 1	Choix assistance à maîtrise d’ouvrage des travaux de la phase 3	Janvier 2008 (4 mois)	83 600.00
Phase 2	Maîtrise d’œuvre des travaux de la phase 3	Avril 2008	186 000.00
Phase 3	Travaux : rue du X. Xxxx, place du Ch. Herluin, rue Lemarrois, sente Calais	2ème semestre 2009	1 671 750.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	ETAT	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	Demande de FISAC	FRADT	Droit commun (AUP)	Autofinancement
TOTAL		313 000.00 (19%) (plafond)	400 000.00 (40% plafonné)	958 750.00	1 671 750.00

INTITULE DE L’ACTION : Aménagement du centre-bourg de Broglie

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s) ❑ travaux  étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Communauté de Communes de Broglie

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION :

Le bourg de Broglie s’est structuré xxxxxx xx x’xxxxxxxx xxxxx xxxxxxxxx 000, xxxxxxx Xxxxxxx à Rouen. Or, les routes qui ont permis le développement communal ont induit une problématique depuis les 30 dernières années. La déviation de la RN138 a réduit ces contraintes mais isole également les commerces.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION :

L’enjeu de cette action est de répondre à cette grande perturbation qui a consisté à dévier les flux routiers et qui a converti le bourg de Broglie d’un lieu où l’on passe à un site où l’on va. Il s’agit de déceler les caractéristiques du centre-bourg, de conforter les éléments qui vont déclencher des énergies (activités, habitants, touristes), de développer les structures à l’échelle de la déviation figurant la nouvelle enveloppe urbaine.

Quatre secteurs principaux d’habitat constituent le tissu urbain de Broglie : les xxxxxxxxx xxxxxxx xx xxx xx xx xxxxx xxx 0 Xxxxxxxxx ; le quartier d’habitat en balcon sur le jardin aquatique ; le quartier bordant la rue Xxxxxxxx Xxxxxxx ; le quartier entre la voie SNCF et le lit de la Charentonne.

Il s’agit de :

- structurer l’ancienne RN138 en rue accueillante : réaffecter le trop large gabarit de la chaussée à sa nouvelle vocation de rue en traversée d’agglomération (recalibrage de la chaussée, réhabilitation et requalification des abords des circulations avec les tissus urbains alentours) ;

- créer une vitrine valorisant le patrimoine : le patrimoine en bordure de voirie a retrouvé son attractivité. De là, les venelles le desservant ont par induction retrouvé leur vocation ;

- inciter au développement du centre-bourg sur les deux rives : les structures viaires retrouvant une vocation principale de desserte et perdant pour partie celle d’axe de transit, de nouvelles habitudes de circulation s’instaurent.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Centre-bourg de Broglie

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Etude de redéfinition	2008-2009	30 000.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	Droit commun (AUP)	Autofinancement
TOTAL	10 000.00 (50% du coût d’une dépense plafonnée à 20 000.00 €)	20 000.00	30 000.00

INTITULE DE L’ACTION : Aménagement du centre-bourg de Rugles

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s)  travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Communauté de Communes de Rugles

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : La Ville de Rugles, qui compte une population de plus 2 550 habitants, est le chef-lieu et la commune la plus importante du canton.

La ville est traversée par la rivière « La Risle » et dispose d’un vaste parc verdoyant en bordure de rivière, au pied de l’église Saint-Germain et de l’Hôpital, à deux pas du centre-ville.

Le centre-ville est bien marqué et l’activité commerciale semble assez dynamique : les commerces sont regroupés essentiellement le long de la rue principale (rue Xxxxxxxx Xxxxxx). L’ensemble manque toutefois de cohésion et de convivialité pour favoriser le maintien et le développement d’une activité économique.

La circulation générale et le stationnement dans le centre-ville se sont trouvés nettement améliorés par la mise en place récente d’un plan de circulation instituant un sens unique dans la rue Xxxxxxxx Xxxxxx. Les nuisances liées aux difficultés de circulation ont ainsi disparues.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION :

Il s’agit par cette action de :

- rendre la ville plus accueillante par un traitement particulier de son environnement ;

- renforcer l’attractivité commerciale et touristique et dynamiser le commerce ;

- améliorer la circulation automobile et les liaisons piétonnes ;

- développer des aires de stationnement adaptées ainsi que des espaces piétonniers satisfaisants ;

- créer un cœur de ville agréable, animé et convivial, et améliorer le cadre de vie des riverains.

L’action a déjà fait l’objet d’une inscription au Contrat de Pays 2000-2006 : cette nouvelle fiche action vise à poursuivre ce qui a déjà été réalisé. Suite à la 1ère phase de l’aménagement du centre-bourg de Rugles réalisée en 2006, il s’agit aujourd’hui de mener à bien la 2ème phase.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Les travaux seront effectués en centre-ville en lien avec les grands projets structurants tels que la Maison des Services.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Aménagement de la rue principale (Xxxxxxxx Xxxxxx) et de la rue de l’Hôpital	2009	1 150 000.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	ETAT	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	FISAC	FRADT	Droit commun (AUP)	Autofinancement
TOTAL	40 000.00	90 000.00 (8%) (plafond)	400 000.00 (40 % plafonné)	620 000.00	1 150 000.00

INTITULE DE L’ACTION : Aménagement du centre-bourg de Serquigny

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s) ❑ travaux  étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Commune de Serquigny

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Distante d'une dizaine de kilomètres de Bernay dans la direction d'Evreux, Serquigny est situé à un carrefour fluvial, ferroviaire et routier.

Avec l'édification de l'hôtel de ville, la construction du gymnase intercommunal et la médiathèque, Serquigny poursuit une dynamique de développement qui contribue au devenir économique, social et environnemental de ce carrefour naturel. Serquigny constitue un pôle secondaire au sein du Pays Risle- Charentonne et est un point de passage entre Bernay (pôle principal) et Beaumont-le-Xxxxx (pôle secondaire). C’est à ce titre que l’aménagement de son centre-bourg relève d’une priorité structurante pour le Pays Risle-Charentonne.

OBJECTIFS DE L’ACTION : l’aménagement paysager des entrées du bourg ; l’aménagement du centre- bourg ; la requalification d’une aire de stationnement ; l’amélioration et la création de liaisons piétonnes ; la sécurisation des déplacements quelque soit le mode.

DESCRIPTION DE L’ACTION : La commune de Serquigny a décidé en février 2006 de confier l’étude d’aménagement du centre-ville à la Direction Xxxxxxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxxx xx x’Xxxx. La mission comportait trois phases : réalisation d’un diagnostic (validé en octobre 2006) ; élaboration d’un programme (janvier 2007) ; réalisation d’études préliminaires (débutées en mars 2007).

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Les travaux seront effectués en centre-ville en lien avec les grands projets structurants déjà réalisés (gymnase, médiathèque, etc.).

PHASAGE ET DUREE DE L’ACTION : Le phasage et la durée de l’action ne sont pas encore définis.

ZONES D’INTERVENTION	INTITULE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Zone 1	Aménagement paysager du giratoire d’entrée (en venant de Bernay) et de ses abords	15 000.00
Xxxx 0	Xxxxxxxxxxxxxxx xx x’xxxx xx xxxxxxxxxxxxx (xxxxxx x’xxxxx)	90 000.00
Zone 3	Aménagement du centre-bourg	611 000.00
Zone 4	Amélioration et création d’une continuité piétonne de 300m (sur la XX000 xxxxx x’xxxxxx xx xx xxxx xx xx xxxx xxxxxx)	20 000.00
Zone 5	Amélioration des liaisons piétonnes sur 600m et requalification des xxxxx xx xx XX000 (xxxxx xxx xxxx xxxxx xx xx xxxx xxxxxx)	75 000.00
TOTAL		811 000.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	ETAT	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	Demande de FISAC	FRADT	Droit commun (AUP)	Autofinancement
TOTAL		90 000.00 (plafond) (zone 3)	324 400.00 (40%)	396 600.00	811 000.00

FICHE-DISPOSITIF

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUMONT-LE-XXXXX, BRIONNE, THIBERVILLE, THIBERVILLE / BERNAY,

RISLE-CHARENTONNE.

SYNDICAT MIXTE DU PAYS RISLE-CHARENTONNE

INTITULE DE L’ACTION : Mise en œuvre d’une stratégie de développement économique à l’échelle du Pays Risle-Charentonne

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION :

Selon le diagnostic du SCOT, l’économie du Pays Risle-Charentonne est une économie en transition, non exempte de fragilités, notamment dans les pôles les plus industriels, et qui peine à se développer dans un contexte concurrentiel régional récemment avivé. Les surfaces d’activité actuellement disponibles ne facilitent pas cette transition, ni par leurs disponibilités, ni par leur qualité.

L’évolution du Pays Risle-Charentonne sera largement conditionnée par les outils de développement, d’animation et de promotion (incluant les parc d’activités modernes à aménager, l’axe A 28 étant à cet égard stratégique) qui seront créés : la réflexion sur les modalités et les échelles de leur construction sera à n’en pas douter un élément fort de la réflexion sur la stratégie économique et industrielle du Pays.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION :

La question essentielle, pour l’avenir économique du territoire, est sa capacité à mettre en place les instruments d’un mode de développement choisi à l’échelle du Pays.

La définition d’une stratégie économique pour le Pays Risle-Charentonne n’est pas la réalisation d’une étude sur la situation économique du Pays (puisque réalisée par le SCOT) mais un document à finalité opérationnelle. Il ne s’agit pas uniquement de l’identification des besoins des acteurs économiques mais il s’agit aussi de l’identification des moyens à mobiliser afin de répondre à ces besoins.

Il sera fait appel à un prestataire spécialisé.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Réalisation d’un plan de développement économique de Pays	2010	30 000.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	FRADT	FAT	Autofinancement
TOTAL	9 000.00 (30%) (plafond)	12 000.00 (40%)	9 000.00 (30%)	30 000.00

INTITULE DE L’ACTION : Etude de faisabilité et pré-zonage pour la création d’une xxxx x’xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxx et de Thiberville

S’AGIT-IL DE ? :

 étude(s) ❑ travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Communauté de Communes de Thiberville

MAITRE(S) D’OUVRAGE SECONDAIRE(S) : Communauté de Communes de Bernay et des Environs (convention de partenariat)

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION :

Le diagnostic du SCOT du Pays Risle-Charentonne relève que le territoire compte un certain nombre de zones d’activité, réparties dans la plupart des pôles urbains. 20 sites ont été répertoriés. La question fondamentale, pour l’économie du Pays Risle-Charentonne, sera, dans les années à venir, de disposer entre autres de réserves foncières à moyen et long terme, permettant d’éviter les ruptures dans le temps, et fournissant une visibilité aux acteurs économiques du territoire.

C’est en ce sens que le diagnostic du SCOT note qu’un projet de zone d’activités économiques près du diffuseur de Courbépine est, à cet égard, stratégique pour l’ensemble du Pays, dans l’optique d’une offre participant à la dynamisation du tissu économique local.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION :

Il s’agit dans un premier temps de mener une étude de faisabilité sur la question de la création d’une zone d’activités économiques à cheval sur les territoires des Communautés de Communes de Thiberville et de Bernay et des environs. Cette étude permettra aux deux collectivités d’élaborer un plan d’acquisitions foncières pour être en capacité à moyen/long terme d’engager des études pré-opérationnelles puis des travaux sur les terrains précédemment acquis.

La Communauté de Communes de Thiberville sera en charge de mettre en œuvre l’étude en partenariat avec celle de Bernay et des environs.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : A proximité du diffuseur de Bernay.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Etude de faisabilité	2009 (6 mois)	20 000.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	Droit commun	Droit commun	Autofinancement (à ÷ entre les 2 CdC)
TOTAL	3 000.00 (15%)	10 000.00 (50%)	7 000.00 (35%)	20 000.00

INTITULE DE L’ACTION : Extension de la zone d’activités économiques (Carsix)

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s)  travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Communauté de Communes Risle-Charentonne

MAITRE(S) D’OUVRAGE SECONDAIRE(S) : Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne et Ville de Brionne liées par convention avec le maître d’ouvrage principal dans le cadre des études pré- opérationnelles. Un Syndicat Mixte devrait être créé à court terme.

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Le diagnostic du SCOT met en exergue que du point de vue des zones d’activités économiques, l’armature du territoire est globalement insuffisante et de faible qualité. Le diagnostic favorise très fortement les projets d’extension ou de création qui seraient de nature à modifier favorablement la nature et xx xxxxx xx x’xxxxx xxxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxx-Xxxxxxxxxxx. Cette action est citée comme projet pivot.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : Xx xxxx x’xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx Xxxxxx (Malbrouck) est actuellement occupée par une douzaine d’entreprises commerciales et artisanales. Les dernières parcelles, d’une superficie totale de 12000 m² sont concernées par des projets d’implantation à court terme. Le projet d’extension porté par les trois collectivités s’inscrit naturellement dans la dynamique et le rayonnement des activités implantées depuis une trentaine d’années sur cette zone (bricolage, habitat, horticulture, services aux usagers de la route). En outre, ce projet vise à consolider et à développer l’emploi dans le triangle économique constitué des cantons de Brionne, de Bernay et de Beaumont-le-xxxxx. Une étude de requalification a d’ailleurs été réalisée en 2004 poursuivie par des études pré-opérationnelles financées dans le cadre du Contrat de Pays 2000-2006 (fiche action/projet IIA6). L’action vise aujourd’hui en l’aménagement de cette extension. L’action en est aujourd’hui au stade des négociations pour les acquisitions foncières nécessaires à cet aménagement. Cette zone d’activités économiques fonctionnerait en taxe professionnelle de zone.

Les acquisitions foncières sont lancées fin 2007. Les travaux pourraient débuter en 2008 sur 7 hectares.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Carrefour de « Malbrouck » (RN13, RN138)

PHASAGE ET DUREE DE L’ACTION :

PHASES DE L’ACTION	INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Phase 1	Etudes pré- opérationnelles	Octobre 2007 (terminée)	101 800.00
Phase 2		Novembre 2007 (7 mois)
Phase 3	Travaux d’aménagement (zone Est)	2009	Le montant sera défini la phase 2 des études pré-opérationnelles

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	Droit commun	Droit commun	Autofinancement
TOTAL (phases 1 et 2)	22 500.00	50 900.00 (50%)	28 400.00	101 800.00

INTITULE DE L’ACTION : Création d’une zone d’activités économiques (Maison Rouge)

S’AGIT-IL DE ? :

 étude(s) ❑ travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Communauté des Communes Rurales du Canton de Brionne

MAITRE(S) D’OUVRAGE SECONDAIRE(S) : Communauté de Communes Val de Risle, Communauté de Communes d’Amfreville-la-Campagne, Ville de Brionne.

Un Syndicat Mixte devrait être créé à moyen terme

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Le diagnostic du SCOT met en exergue que du point de vue des zones d’activités économiques, l’armature du territoire est globalement insuffisante et de faible qualité. Il favorise très fortement les projets d’extension ou de création qui seraient de nature à modifier favorablement la nature et la forme de l’offre économique du Pays Risle- Charentonne. Cette action est citée comme projet pivot.

OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DE L’ACTION : Saisissant l’opportunité de la réalisation de l’autoroute A28 qui traversera le Pays Risle-Charentonne de nord-est en sud-ouest, les Communautés de Communes de Brionne, d’Amfreville-la-Campagne et de Monfort-sur-Risle, ainsi que la ville de Brionne ont souhaité regrouper leurs efforts pour « créer un xxxx x’xxxxxxxxx x xxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx Xxxxxxx ».

Elles ont donc confié en 2003 la réalisation d’une étude d’opportunité à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure (fiche action/projet IIA4 du Contrat de Pays 2000-2006). Cette étude a permis de déterminer le positionnement économique du parc d’activités et a défini un dimensionnement potentiel du parc d’activités compris entre 15 et 60 hectares (dimensionnement des réserves foncières globales du projet à hauteur de 50 hectares).

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Cette zone d’activités économiques se situerait au carrefour des trois Communautés de communes et de trois Pays à proximité du diffuseur autoroutier de Brionne.

PHASAGE DE L’ACTION :

INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Etudes pré-opérationnelles	2008	120 000.00
Acquisitions foncières	2008	250 000.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	Droit commun	Droit commun	Autofinancement
Etudes pré-	18 000.00	60.000	42 000.00	120 000.00
opérationnelles	(15%)	(50%)	(35%)
Acquisitions foncières			250 000.00	250 000.00
TOTAL	18 000.00	60 000.00 €	292 000.00	370 000.00

L’acquisition foncière n’est ni financée par la Région Haute-Normandie ni par le Département de l’Eure.

INTITULE DE L’ACTION : Création d’une xxxx x’xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx (Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxx)

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s)  travaux ❑ étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Communauté des Communes de Beaumont-le-Xxxxx

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Le territoire de la Communauté de Communes du canton de Beaumont-le-Xxxxx ne dispose pas à ce jour de site d’accueil spécifique pour les entreprises. Les pôles industriels situés en vallée de la Risle arrivent à saturation ou constituent un ensemble diffus. Ainsi, xx xxxx xx 0 xxxxxxxx xx Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxx a été définie d’intérêt communautaire.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : Cette action vise à créer de nouveaux emplois. Ce site permettrait à moyen terme de constituer un bassin d’emploi pour le territoire, préserver l’emploi existant, répondre aux entreprises en développement en évitant la délocalisation. De plus, cette action aura des incidences sur les bases de la fiscalité locale directe. En effet, la collectivité n’a pas exprimé le souhait d’accompagner ce projet de mesures d’exonérations fiscales au profit des entreprises souhaitant s’implanter. Ainsi ce projet d’aménagement devrait, de manière immédiate ou à plus long terme, permettre de développer la fiscalité directe locale.

Ce projet d’aménagement de xx xxxx x’xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxx, se constitue par l’aménagement d’une voirie adaptée pour la desserte de cette future zone avec un élargissement de la voie existante et le renforcement de l’accès aux parcelles ; l’installation des réseaux (canalisations électriques avec mise en place d’un transformateur, desserte et raccordement au réseau téléphonique existant avec installation de chambres de branchement, desserte et raccordements aux réseaux d’eau existants sur la commune tout en prévoyant une canalisation adaptée pour l’installation d’une défense incendie ; et la plantation de haies bocagères mélangeant plusieurs essences locales.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : Située en bordure de la route nationale 13, reliant Evreux à Lisieux puis Caen, sur la commune de Perriers-la-Campagne.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

PHASES DE L’ACTION	INTITULE		DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Phase 1	Travaux d’aménagement – Tranche n°1	Etudes	2007	20 937.00
		Travaux	2008	35 471.00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	Droit commun	Droit commun	Autofinancement
Etudes	3 141.00 (15%)	10 000.00 (50% plafonné)	7 796.00	20 937.00
Travaux	5 321.00 (15%)	17 736.00 (50%)	12 414.00	35 471.00
TOTAL	8 462.00	27 736.00	20 210.00	56 408.00

L’aide de la Région est conditionnée au respect de critères environnementaux, notamment les critères obligatoires de gestion de l’eau et de gestion des déchets d’activités, en privilégiant également un recours aux énergies renouvelables ou un choix de procédés ou produits d’éco- construction. La subvention sera calculée en fonction de l’équilibre prévisionnel de l’opération. Elle portera au maximum à 15% du montant des dépenses éligibles.

INTITULE DE L’ACTION : Création d’une xxxx x’xxxxxxxxx (XxX Xxxxxxxxxxx)

S’AGIT-IL DE ? :

❑ étude(s) ❑ travaux  étude(s) + travaux

MAITRE D’OUVRAGE PRINCIPAL : Communauté de Communes de Thiberville

CARACTERE STRUCTURANT ET TERRITORIAL DE L’ACTION : Le diagnostic du SCOT met en exergue que du point de vue des zones d’activités économiques, l’armature du territoire est globalement insuffisante et de faible qualité. Il favorise très fortement les projets d’extension ou de création qui seraient de nature à modifier favorablement la nature et la forme de l’offre économique du Pays Risle- Charentonne.

OBJECTIFS ET DESCRIPTION DE L’ACTION : Xx xxxx x’xxxxxxxx xx xx xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx existante est aujourd’hui occupée dans sa totalité : il ne reste plus aujourd’hui de terrains disponibles. La communauté de Communes ayant la compétence activité économique, elle envisage de créer une zone d’activité à l’échelle intercommunale. L’action vise à réaliser des études pré-opérationnelles sur le projet de mise en œuvre d’un lotissement à vocation économique. Cette première phase sera alors suivie de travaux de réalisation de la zone d’activité.

LOCALISATION PRECISE DE L’ACTION : commune de Thiberville « Le Beaujouas » sur un terrain d’un peu plus de 5 hectares.

PHASAGE ET BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION :

PHASES DE L’ACTION	INTITULE	DATE DE DEMARRAGE ENVISAGEE	DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants en € H.T.
Phase 1	Etudes pré-opérationnelles	Décembre 2007 (environ 6 mois)	60 000.00
Phase 0	Xxxxxx xx xxxxxxx x x’X.X.X. Xxxxxxxxx	Fin 2007	89 719.00
Phase 3	Travaux de réalisation de la zone d’activité	Fin 2008 – Début 2009	A définir par l’étude

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

	REGION HAUTE- NORMANDIE	DEPARTEMENT DE L’EURE	MAITRE D’OUVRAGE	TOTAL EN € H.T.
Dispositifs	Droit commun	Droit commun	Autofinancement
Etudes pré- opérationnelles	9 000.00 (15%)	30 000.00	21 000.00
TOTAL	9 000.00	30 000.00	21 000.00	60 000.00

L’aide de la Région est conditionnée au respect de critères environnementaux, notamment les critères obligatoires de gestion de l’eau et de gestion des déchets d’activités, en privilégiant également un recours aux énergies renouvelables ou un choix de procédés ou produits d’éco- construction. La subvention sera calculée en fonction de l’équilibre prévisionnel de l’opération. Elle portera au maximum à 15% du montant des dépenses éligibles. L’acquisition foncière n’est pas financée par xx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxxx xx x’Xxxx.