CONTRAT DE PLAN ÉTAT – RÉGION (CPER) 2021/2027

CONTRAT DE PLAN ÉTAT – RÉGION (CPER) 2021/2027

OCCITANIE

PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION

Protocole État-Région relatif à l’établissement du Contrat de Plan État-Région 2021/2027 Occitanie

Établi entre :

• l’État, représenté par Xxxxxxx XXXXX, Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute- Garonne, conformément au mandat du Premier ministre du 23 octobre 2020,

et

• la Région Occitanie, représentée par Xxxxxx XXXXX, Présidente de Région, habilitée à ces fins par délibération n°XX de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 17 décembre 2020,

Considérant l’intérêt de confirmer le cadre dans lequel est établi le projet de Contrat de plan État-Région 2021/2027 (CPER), par l’adoption d’un protocole de préfiguration État-Région, il est convenu ce qui suit :

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE 7

PILIER I - CONSTRUIRE UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT DE L’OCCITANIE ALLIANT EXCELLENCE ET SOUTENABILITÉ 9

OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : FAIRE RAYONNER L’OCCITANIE EN CAPITALISANT SUR SES ATOUTS D’EXCELLENCE 10

Action n°1 : Accompagner et valoriser nos filières d’avenir et renforcer le potentiel de la région en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation 10

1.1 Une ambition partagée au service de la relocalisation industrielle et de la pérennité de nos filières d’avenir 10

1.2 Faire rayonner l’Occitanie en capitalisant sur ses atouts d’excellence universitaire, de recherche et d’innovation 27

Action n°2 : Investir tous les relais de croissance des territoires d’Occitanie 34

2.1 Résilience du littoral et économie bleue : une nouvelle étape du Plan Littoral 21. 34 2.2 Montagnes d’Occitanie, Terres de vie 37

2.3 Économie touristique durable 38

2.4 Résilience du territoire et souveraineté alimentaire 43

Action n°3 : Faire de l’Occitanie une destination d’excellence culturelle et sportive 44

3.1 Culture et patrimoine 44

3.2 Sports / Occitanie Ambition 2024 47

OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 : PROMOUVOIR LA TRANSITION VERS UN DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE ET RÉSILIENT 49

Action n°4 : Bâtir les mobilités de demain 50

Action n°5 : Faire de l’Occitanie une région exemplaire en matière de gestion intégrée de l’eau 53

Action n°6 : Faire de l’Occitanie une région exemplaire en matière de biodiversité 58

Action n°7 : Faire de l’Occitanie un territoire à énergie positive et économe en ressources

..........................................................................................................................60

L’ambition de devenir la première région d'Europe à énergie positive 60

L’amplification de la dynamique en faveur de l’économie circulaire 62

Action n°8 : Éducation à l’environnement et au développement durable et adaptation des territoires aux crises à venir 64

Action n°9 : Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols 67

PILIER N°2 / ŒUVRER POUR LE REEQUILIBRAGE ET LES SOLIDARITÉS DANS LES TERRITOIRES DE L’OCCITANIE 69

OBJECTIF STRATÉGIQUE N°3 : PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT ÉQUILIBRE DES TERRITOIRES DE L’OCCITANIE 70

Action n°10 : Favoriser un développement équilibré des territoires de projets 70

10.1 Accompagner les territoires de projets 70

10.2 Politique de la ville 74

10.3 Agir ensemble pour la vitalité commerciale et artisanale de tous les territoires 75

Action n°11 : Agir en faveur du désenclavement et de l’attractivité des territoires 76

11.1 Aménagement numérique du territoire 76

11.2 Canal des Deux Mers : canal du Midi et canal latéral à la Garonne 80

11.3 Désenclavement routier et ferroviaire 84

Action n°12 : Agir pour la santé des Occitans 91

OBJECTIF STRATÉGIQUE N°4 : FAVORISER L’ÉGALITÉ DES CHANCES ET LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION 96

Action n°13 : Amplifier l’accès à l’emploi, l’orientation et la formation pour tous 96

Économie sociale et solidaire 100

Action n°14 : Développer l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre toutes formes de discriminations 102

Action n°15 : Favoriser l’accès à l’enseignement 105

15.1 Service public du numérique éducatif 105

15.2 Un accès à l’enseignement supérieur à conforter de manière volontariste sur tout le territoire 107

15.3 Logement social étudiant 109

15.4 Restaurants universitaires 110

ANNEXE FINANCIÈRE 111

PRÉAMBULE

Le Contrat de Plan État - Région (CPER) 2021/2027 poursuit deux objectifs : la relance, sur 2021-2022, et la transformation, à horizon 2027.

Le CPER vise ainsi tout d’abord une relance massive et rapide de l’économie régionale à la suite de la crise sanitaire de la COVID-19, se traduisant par des enveloppes exceptionnelles – à hauteur de 900 M€ - qui se déploieront en 2021 et 2022 : l’accord régional de relance signé par l’État et la Région décline cet engagement conjoint essentiel pour les deux prochaines années.

Le CPER promeut ensuite un développement régional ambitieux, sobre et vertueux, porteur de plus de justice sociale et territoriale, d’égalité réelle, de lutte contre les discriminations et de solidarité, afin de bâtir ensemble un avenir commun désirable et répondant aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.

Ces deux temporalités sont cependant étroitement liées : la réussite de la relance détermine en effet la capacité de transformation à long terme de l’économie, et l’action de court-terme doit d’ores et déjà intégrer les objectifs et principes du modèle d’avenir ici déterminé.

L’État et la Région ont proposé dès le dernier trimestre 2019, avant la crise du COVID-19, une stratégie commune, concertée et structurée autour de deux piliers : d’une part, la promotion d’un nouveau modèle de développement alliant excellence et soutenabilité, d’autre part le rééquilibrage territorial et les solidarités dans les territoires de l’Occitanie.

Loin d’être remise en cause par les enjeux liés à la crise, cette stratégie élaborée de façon partenariale révèle aujourd’hui toute sa pertinence tant à court terme qu’à horizon 2027. Elle constitue ainsi l’ossature du CPER 2021/2027, premier Contrat de Plan État – Région à l’échelle de l’Occitanie à la suite du rapprochement entre les anciennes régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon en 2016.

Cette stratégie tisse les synergies entre deux visions complémentaires : d’une part la stratégie régionale Occitanie 2040 renforcée par le Plan de transformation et de développement / Green New Deal ; d’autre part la stratégie de l’État en région enrichie par le plan France Relance.

Les actions du CPER se déploieront en complémentarité avec les différents programmes prévus sur la période 2021/2027, qu’il s’agisse des différents programmes et politiques européens régionaux et interrégionaux ou des politiques sectorielles menées sur le territoire régional (nationales, régionales, départementales, urbaines, rurales…).

L’objectif partagé État/Région est également celui d’un territoire d’Occitanie égalitaire, il se traduira par la mise en actes dans le CPER d’une politique publique transversale pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Conformément à l’accord national de partenariat du 28 septembre 2020, le présent protocole de préfiguration a pour objet de présenter le cadre d’intervention, les principaux objectifs et les interventions financières de l’État et de la Région pour le CPER Occitanie 2021/2027. Il précise les principes de contractualisation de l’État et de la Région, leur application aux volets thématiques et territorial, l’évaluation des enveloppes financières prévisionnelles afférentes, la méthode d’élaboration partenariale et le calendrier de mise en œuvre.

Ce protocole constitue une étape. Les objectifs et listes d’opérations figureront de façon détaillée dans le document final du CPER qui sera signé courant 2021. D’ici là, l’État et la Région associeront l’ensemble des partenaires régionaux pour une mobilisation autour d’engagements forts participant à l’ambition de transformation et de développement recherchée et produisant l’effet de relance attendu. En parallèle, les CPIER seront élaborés par les différents partenaires.

L’État mobilisera 2,8 milliards d'euros au titre du CPER pour la période 2021-2027 et du Plan France Relance pour 2021/2022. D'autres sources de financement s’y ajouteront via les dispositifs nationaux de France Relance ou encore du Programme des Investissements d'Avenir (PIA).

La Région mobilisera 2,9 milliards d’euros au titre du CPER sur la période 2021/2027 et de la relance sur 2021/2022, auxquels s’ajouteront les autres politiques régionales non contractualisées et les fonds européens mobilisables sur les opérations du CPER.

Ainsi, l’effort global de l’Etat et de la Région s’élèvera à plus de 5,7 milliards d’euros sur 2021/2027, en très forte progression par rapport à la période 2015/2020, compte tenu notamment de l’engagement exceptionnel au titre de la Relance.

Les contributions des autres partenaires, collectivités infra-régionales, seront précisées courant 2021 lors de la finalisation du CPER. Leur contribution est en effet essentielle pour répondre aux objectifs fixés.

PILIER I - CONSTRUIRE UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT DE L’OCCITANIE ALLIANT EXCELLENCE ET SOUTENABILITÉ

Le premier pilier de la stratégie régionale vise à promouvoir un nouveau modèle de développement pour l’Occitanie, de rupture, sobre et vertueux, orienté vers la transition écologique, en s’appuyant et en développant notre excellence mondialement reconnue (économie, recherche, patrimoine, tourisme, agriculture et agro-écologie…).

Ce premier pilier se décline en 2 objectifs stratégiques :

• Objectif stratégique n°1 : Faire rayonner l’Occitanie en capitalisant sur ses atouts d’excellence.

• Objectif stratégique n°2 : Promouvoir la transition vers un développement soutenable et résilient.

OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : FAIRE RAYONNER L’OCCITANIE EN CAPITALISANT SUR SES ATOUTS D’EXCELLENCE‌‌

Action n°1 : Accompagner et valoriser nos filières d’avenir et renforcer le potentiel

de la région en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation

1.1 Une ambition partagée au service de la relocalisation industrielle et de la pérennité de nos filières d’avenir

L’Occitanie est un terreau d’excellence économique porté par des secteurs clefs tels que l’aéronautique et le spatial, la viticulture, l’agroalimentaire, le tourisme, la santé, l’économie de la mer. Pour continuer à être porteuses de développement pour la région, ces filières d’excellence doivent être accompagnées pour rester compétitives tout en relevant le défi de l’urgence climatique et environnementale.

L’Occitanie rayonne par son excellence scientifique et universitaire : 1ère région pour la part du PIB consacrée à la Recherche et Développement (R&D) publique, 3ème région en nombre de docteurs, palmarès universitaire dans des domaines tels que l’écologie ou l’agronomie. L’Occitanie mise sur l’excellence de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour créer une dynamique d’emplois non délocalisables, pour offrir aux jeunes des formations et des compétences adaptées aux besoins des entreprises et pour promouvoir un nouveau modèle de développement orienté vers la transition écologique en s’appuyant sur les opportunités offertes par le numérique.

Industrie et filières

L’Occitanie est une région industrielle, marquée par la présence de grandes filières industrielles structurées, qui constituent un marqueur fort de l’identité du territoire et un facteur d’attractivité essentiel, car elles sont adossées à des écosystèmes de recherche et d’innovation qui permettent d’attirer des investisseurs étrangers.

Les filières de l’aéronautique (61 000 emplois), du spatial (12 000 emplois) et systèmes embarqués (20 000 emplois) ; de l’agro-alimentaire, de l’agro-industrie (30 000 emplois) ainsi que de la santé et des biotechnologies (20 000 emplois) et du numérique (64 000 emplois) sont à cet égard des filières emblématiques. Cette forte spécialisation s’ouvre aujourd’hui sur des filières dites émergentes, qui permettront de diversifier la base productive régionale. Il s’agit de la silver-économie, des Technologies de Transports Intelligents, des énergies renouvelables, notamment de l’hydrogène, et des industries culturelles et créatives.

L’État à travers le Conseil National de l’Industrie a redéfini une politique industrielle ambitieuse, portée par 18 filières industrielles (Automobile, Chimie et matériaux, Industriels de la mer, Agroalimentaire, Bois, Aéronautique, Industrie électronique, Eau, Ferroviaire, Industrie pour la construction, Industries et technologies de santé, Mines et métallurgie, Mode et luxe, Nouveaux systèmes énergétiques, Nucléaire, Transformation et valorisation des déchets). Cette stratégie, inscrite dans les Contrats de Filières nationaux, vise à renforcer la logique de filières afin d’y diffuser la culture et l’innovation et construire les champions de demain à travers des actions prioritaires visant d’une part la croissance des PME, leur transformation numérique et l’accroissement des compétences et des emplois.

La stratégie régionale en faveur de l’industrie se décline en 5 axes stratégiques :

• Accompagner la mutation des filières industrielles ;

• Soutenir l’industrie dans les territoires ;

• Préparer l’industrie du futur ;

• Anticiper les évolutions de compétences ;

• Conforter les acteurs de l’industrie en région avec une gouvernance renforcée.

L’intégration des Régions au sein de la gouvernance des contrats de filière en région, au plus près des enjeux et besoins des entreprises, est d’autant plus légitime que l’État confie aux régions le pilotage des pôles de compétitivité. La Région Occitanie compte aujourd’hui 8 pôles de compétitivité (Aerospace Valley, Agri Sud-Ouest Innovation, Derbi, Eurobiomed, pôle Eau, Mer Méditerranée, Optitec et Pôle Européen de la Céramique) actifs sur son territoire.

De plus, la Région a engagé un chantier afin de sélectionner des défis clés/technologies transverses ou spécifiques, capables de générer des relais de croissances dans des domaines économiques reconnus en région ou en émergence. L'innovation grâce à la fertilisation croisée est incontestablement un formidable vecteur de développement à terme.

Dans ce contexte, la Région Occitanie prévoit de porter plus particulièrement son accompagnement sur les filières suivantes avec lesquelles elle élabore des partenariats stratégiques sur la durée dans le cadre de contrats de filières régionaux (voir annexe).

Au niveau régional, l’État déconcentré focalise son action sur les filières stratégiques suivantes :

• aéronautique, spatial, systèmes embarqués ;

• industries et technologies de santé ;

• nouveaux systèmes énergétiques ;

• numérique ;

• industries agroalimentaires.

a) Coordination État & Région :

L’État et la Région coordonneront leurs actions, notamment en identifiant stratégies et actions en lien avec les acteurs économiques. Ils veilleront donc à ne pas démultiplier les dispositifs ou actions publiques, et s’assureront de leur bonne coordination au préalable.

Les services de l’État mobilisent à cette fin leur réseau interministériel afin de répondre au plus près des besoins des entreprises. En particulier, ils s’attachent à ce que les projets structurants lancés ou soutenus par l’État (Projets importants d'intérêt européen commun – PIIEC – comme les projets batteries, nanoélectronique 2022) aient les retombées maximales en Occitanie.

La déclinaison opérationnelle des appels à projets sectoriels ou territoriaux du plan France Relance national est par ailleurs examinée dans des instances co-pilotées État - Région (cellules aéronautique et automobile, cellules d’accélération des projets des Territoires d’industrie notamment).

b) Comités stratégiques de filière régionaux

Sur le champ de filières stratégiques, l’État et la Région peuvent décider de réunir autant que de besoin des panels d’industriels représentatifs afin de partager une vision de la conjoncture régionale, d’identifier des projets communs et des problématiques spécifiques de développement en vue d’y apporter des solutions, en lien avec les comités de filière nationaux. Ces comités stratégiques de filière régionaux (CSFR) sont co-présidés par l’État et la Région et co-pilotés par un triptyque industriel, État et Région. Au vu des projets proposés et de leur adéquation avec les politiques respectives de l’État et de la Région, les financements seront proposés à leurs instances décisionnelles respectives.

A ce jour des CSFR sont actifs sur le champ des filières aéronautiques, des industries et technologies de santé et sur le thème du véhicule autonome et connecté.

c) Aérospatial : plan ADER

Compte tenu du poids de la filière aérospatiale dans le tissu économique régional, l’État et la Région ont depuis 2001 mis en commun leurs efforts xxx xxx xxxxx x’xxxx xx xxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx (XXXX). Le plan ADER4 a été signé par le Préfet de région et la Présidente de Région le 19 juillet 2018 pour la période 2017-2021. Il vise à faire de l’Occitanie un pôle de référence européen et l’un des points nodaux de l’écosystème global des industries aérospatiales à l’horizon 2030-2040.

Le plan ADER4 comporte les axes suivants :

• Améliorer la performance de la chaîne d’approvisionnement : capacité de production, usine 4.0, performance industrielle, automatisation ;

• Consolider la chaîne de valeur grâce à une ingénierie financière adaptée et une internationalisation offensive ;

• Soutenir l’innovation : l’avion vert, l’avion plus électrique, les nouveaux matériaux ;

• Gérer les ressources humaines et anticiper les besoins en emplois et compétences : formation, recrutement, structuration.

Pour répondre aux enjeux issus de la crise de la Covid-19, l’État (15 milliards d’euros au niveau national) et la Région Occitanie (90 M€ pour l’aéronautique et 9 M€ pour le spatial) ont engagé des plans de relances sectoriels pour soutenir l’industrie aéronautique et spatiale.

Les orientations partagées de la déclinaison opérationnelle de ces plans de relance seront examinées dans le cadre du plan ADER ainsi qu’au sein de la cellule régionale aéronautique installée pour orienter au mieux les projets industriels. Cette dernière traitera en particulier de l’orientation de chaque projet susceptible d’être accompagnés par les dispositifs de l’État ou de la Région.

d) Autres filières industrielles

La crise a fortement impacté l’industrie régionale. Les entreprises contraintes de s’endetter pour financer leur fonds de roulement ont ainsi fragilisé leur capacité à assumer de nouveaux investissements et diminué leur niveau de compétitivité. Des mesures sectorielles ont été mises en place dans le cadre du plan France Relance de l’État. On peut ainsi citer le secteur de l’automobile (8 milliards d’euros au niveau national).

Par ailleurs l’État a mis en place un fonds de 400 M€ en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires en priorisant ceux issus des Territoires d’industrie. Dans une logique de proximité, le recensement et la sélection des projets s’effectuent lors de revues régionales d’accélération permettant ainsi d’assurer la coordination de l’État et de la Région, mais également des autres partenaires (opérateurs, collectivités).

Dans le cadre de son plan de transformation Green New Deal et de son plan de relance pour l’économie régionale, la Région Occitanie mobilise un engagement complémentaire exceptionnel en soutien aux filières prioritaires du territoire : transition énergétique, mobilité, numérique et santé.

Décarbonation de l’industrie et économie circulaire des plastiques

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) définit la trajectoire qu’entend prendre la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, engagement qu’elle a pris suite à la 21ème conférence des parties (COP 21) de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Pour l’industrie, qui représente environ 20 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) françaises, cette trajectoire se traduit par une diminution de 81 % des émissions à l’horizon 2050 par rapport à 2015.

L’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, l’électrification mais aussi plus généralement l’adaptation technologique de l’outil de production permettant de réduire les émissions de GES sont au cœur des stratégies française et européenne pour la décarbonation de l'industrie constituant ainsi un élément central des objectifs de la politique énergétique pour une économie plus efficace et bas carbone.

Par ailleurs, ce secteur souffrant d’un déficit structurel d’investissement, le renouvellement de l’outil productif et des utilités doit être accompagné de la nécessaire transformation des modes de production qui doivent désormais s’appuyer sur des technologies visant la décarbonation pour répondre aux exigences de l’accord de Paris.

L’Etat a mis en place un soutien à la décarbonation de l’industrie disponible dès 2020 et qui a vocation à être poursuivi en 2021 et 2022. Il s’agit ainsi de mettre en place les accompagnements indispensables pour aider ce secteur émetteur de gaz à effet de serre à modifier ses processus de production et de consommation d’énergie de manière structurelle.

Dans ce cadre, il a été identifié le besoin de compléter les dispositifs existants (Fonds Chaleur, Fonds Économie Circulaire et dispositif CEE notamment) pour accompagner la décarbonation massive et rapide de l’appareil industriel, notamment en soutenant les investissements dans des projets d’efficacité énergétique aussi bien dans les procédés que dans les utilités via un appel à projets IndusEE. Le périmètre de cet appel à projets (AAP) a vocation à être étendu en 2021 pour couvrir l’ensemble des investissements d’adaptation technologique de l’outil de production permettant de réduire les émissions de GES.

L’ensemble des dispositifs d’appel à projets de l’ADEME qui suivront auront pour objectif de soutenir les entreprises :

• Le soutien à la production de chaleur bas carbone (Appel à projets BCIAT) ;

• Un appel à manifestation d’intérêt sur tout autre projet d’évolution des procédés au service de la décarbonation, notamment : électrification, nouveaux usages matières. (AMI IndusDECAR) pour permettre d’intégrer ces thématiques dans l’AAP en 2021.

Résilience et souveraineté industrielle : créer en Occitanie les conditions en faveur de la localisation et relocalisation d’activités et de compétences stratégiques

La crise de la Covid-19 a mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l’économie française, et la fragilité de certaines chaînes de valeur mondiales, avec des difficultés d’approvisionnement en pièces et composants essentiels à l’activité des entreprises régionales, tant dans l’industrie aéronautique, systèmes embarqués, que dans la filière santé.

Elle a également fragilisé durablement la situation financière des entreprises et leur capacité à porter des projets de développement et d’investissement, avec le risque de conduire à un affaiblissement de la souveraineté et de la résilience économique de la France dans les secteurs critiques.

Le renforcement de tout ou partie de chaînes de valeur critiques par le soutien à l’implantation ou la relocalisation en France de certains de leurs maillons apparaît donc nécessaire.

Une analyse des vulnérabilités couplée aux forces du tissu français a conduit le gouvernement à cibler des secteurs critiques : santé, agroalimentaire, électronique, ainsi que les secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières) pour lesquels le renforcement de tout ou partie des chaînes de valeur apparaît ainsi nécessaire.

Dans le cadre du plan France Relance, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a ainsi décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement industriel dans ces secteurs doté de 600 M€. Il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe.

Cet enjeu de relocalisation et de souveraineté de l’industrie doit être porté à l’échelle régionale par l’État et la Région en visant une transformation de l’économie au plus près des territoires et en ciblant les filières industrielles stratégiques d’Occitanie (aéronautique, spatial, numérique, santé, agroalimentaire, nouvelles formes énergétiques et électronique).

La « Task Force régionale Relocalisation-Souveraineté » co-portée par l’État et la Région, visant à identifier, orienter et accompagner les opérations d’envergure en Occitanie qui répondent aux enjeux précités, sera consolidée. Elle permettra d’assurer une complémentarité des outils financiers d’intervention mobilisés au titre du plan de relance et de ceux engagés par l’agence régionale ARIS (Agence de Relocalisation des Investissements Stratégiques) en cours de préfiguration.

En Occitanie, l’objectif de contribuer à la relocalisation d’activités industrielles stratégiques a été fixé par le Plan de Relance pour l’Emploi adopté par la Région Occitanie lors du l’Assemblée plénière du 16 juillet 2020.

Cette ambition se traduit par la création d’une Agence Régionale d’Investissements Stratégiques (ARIS), le lancement d’un Appel à « localisations et relocalisations industrielles », et d’un soutien à la relocalisation des approvisionnements et des achats des entreprises régionales afin de proposer une offre de service globale.

L’AGENCE REGIONALE POUR LES INVESTISSEMENTS STRATEGIQUES(ARIS)

L’ARIS a pour objectif d’accompagner les projets industriels stratégiques en région :

• de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles prioritaires, tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur dans notre région et au profit de notre pays ;

• et présentant un impact positif significatif sur l’emploi local et contribuant ainsi au rééquilibrage territorial.

L’ARIS vise à compléter l’offre actuelle, à avoir un effet levier pour mobiliser des fonds au bénéfice des entreprises et se positionne en outil complémentaire en matière d’investissement en fonds propres des fonds gérés par l’IRDI SORIDEC :

• soit via des solutions de portage immobilier ;

• soit par la mobilisation de fonds propres ou quasi fonds propres ;

• soit dans la constitution de sociétés de projets filiales des Sociétés d’économie mixte (SEM) régionales ;

• soit par la mobilisation d’un fonds souverain régional.

L’APPEL à « RELOCALISATION »

Afin d’identifier les projets nécessitant une mobilisation de l’ARIS, cet appel s’appuiera sur une étude régionalisée des enjeux de relocalisation au sein de la chaîne de valeur des grandes filières prioritaires et d’un inventaire de l’offre foncière mobilisable pour accueillir des activités nouvelles, compatibles avec le respect de la biodiversité et la maîtrise de l’artificialisation.

Exemples de projets identifiés : structurer une candidature régionale pour l’accueil d’une gigafactory de modules ou panneaux solaires PV, développer la filière électronique de puissance (capacité de production et usine 4.0) pour la propulsion électrique et la production énergétique en s’appuyant sur les acteurs locaux, fabriquer en Occitanie électrolyseurs H2, PAC et systèmes d’intégration H2 en ligne avec la volonté de souveraineté technologique nationale et européenne sur la filière hydrogène, structurer une filière de démantèlement, réutilisation et recyclage des parcs éoliens en fin de vie.

RELOCALISATION DES CHAINES D’APPROVISIONNEMENTS ET DES ACHATS

Pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont connu des problèmes d’approvisionnement (arrêt temporaire de production, logistique réduite), soulignant un intérêt à relocaliser certaines activités industrielles stratégiques pour certaines desquelles les compétences existent déjà sur le territoire. Il s’agit de soutenir les entreprises souhaitant relocaliser leur chaine de valeur (fournisseurs ou sous-traitant de proximité) ou ré internaliser des productions reposant sur un approvisionnement stratégique à l’étranger, en particulier hors Union Européenne (composants mécaniques et électroniques, maintenance, digitalisation des process notamment), par un accompagnement spécifique.

Modernisation de l’appareil productif et transformation numérique

Industrie du futur

Plusieurs indicateurs témoignant du retard de la France dans l’appropriation des technologies de l’industrie du futur, l’État et la Région font de la modernisation de l’outil de production une de leurs priorités partagées. La Région a engagé le 11 octobre 2019 un programme en faveur de l’Industrie du Futur portant sur des actions de sensibilisation et de diagnostic et visant à accompagner significativement et durablement la transformation des systèmes productifs des entreprises régionales.

Dans ce cadre, l’État et la Région cofinancent des parcours d’accompagnement aux transformations des entreprises, s’appuyant sur un réseau de prestataires référencés, avec l’objectif d’accompagner 400 entreprises avant fin 2022, et 70 supplémentaires au sein de la filière aéronautique dans le cadre d’un partenariat dédié avec le Groupement des Industries Françaises Aéronautiques (GIFAS).

L’État et la Région pilotent ce dispositif d’accompagnement (atteinte des objectifs quantitatifs, recrutement des entreprises accompagnées) au sein d’un comité de pilotage qui se réunit trimestriellement, auquel ils associent Ad’Occ, l’agence de développement économique de la Région Occitanie, et les prestataires qu’ils ont référencés d’un commun accord. Ils s’appuient sur le réseau des développeurs économiques Occitanie, piloté par la Région et animé par Ad’Occ, pour promouvoir ces accompagnements et orienter les entreprises vers les prestataires adéquats.

Ils réunissent l’ensemble des parties prenantes (Alliance pour l’industrie du futur, Bpifrance, Ad’Occ, réseaux consulaires, autres membres du réseau des développeurs) au sein de comités de coordination trimestriels qui visent la cohérence d’ensemble des actions entreprises et de la communication, notamment en matière de promotion de l’industrie du futur (vitrines, actions de la French Fab).

La réussite du programme « 10 000 accompagnements vers l’industrie du futur » constitue ainsi un enjeu majeur du plan de relance régional. En effet, ce programme permet d’accompagner les entreprises industrielles dans leur développement technologique, l’amélioration de leur compétitivité et leurs transitions numériques et écologiques. Ce programme est particulièrement adapté pour accompagner les entreprises régionales fragilisées depuis la crise sanitaire.

Le partenariat Industrie du futur fait l’objet d’une convention, qui prend en compte les dépenses du programme régional à hauteur de 6,85 M€ pour un soutien de l’État de 3,2 M€, qui est ainsi valorisé dans le présent CPER.

Transformation numérique

La digitalisation représente un vivier important d’opportunités économiques pour les entreprises. Elles doivent donc être accompagnées dans l’architecture de leurs projets, l’appréhension des risques liés (acceptabilité, cybersécurité, résilience des procédés, la gestion de la donnée BigData) et le financement de leur transformation.

À cette fin, l’État anime une plateforme nationale de services et d’accompagnement – FranceNum – qui possède un ancrage territorial s’appuyant sur le référencement d’activateurs et conseillers en transformation numérique. Les services déconcentrés sont chargés de la gouvernance de cette plateforme au niveau régional et de l’animation des initiatives locales, en articulation avec la Région.

L’État met par ailleurs en place une garantie de place qui permettra à des banques partenaires d’octroyer au niveau national près d’1 Md € de prêts aux TPE/PME à des conditions favorables pour leurs projets de transformation numérique.

La Région met en place des dispositifs dédiés d’appui au conseil et de financement, au service de la transformation numérique des entreprises. Pour leur promotion et leur recommandation, les entreprises s’appuient sur l'agence de développement économique de la région Occitanie (Ad’Occ) ainsi que sur cinq opérateurs sélectionnés dans le cadre d’un appel à projets : Chambre de Commerce et d’Industrie Régional (CCIR), Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat (CRMA), Fédération Française du Bâtiment (FFB), La Mêlée, Crescendo / La Mêlée Adour.

Elle porte par ailleurs la création du Digital Innovation Hub (DIH) Occitanie afin de :

• mettre en place une offre de services spécifique au DIH en tenant compte des offres existantes et en développant de nouveaux services répondant aux besoins pas ou mal couverts pour faciliter l’accès des entreprises à une offre de service adaptée à leurs besoins en termes de transformation digitale, quel que soit leur niveau de digitalisation et leur localisation ;

• fédérer les acteurs de la transformation numérique autour d’un projet commun structurant et créateur de valeur pour le territoire ;

• renforcer l’écosystème régional d’innovation en rendant visible sur le plan européen l’excellence numérique et technologique régionale ;

• développer l’innovation technologique en région en fournissant des moyens de « test before invest » ;

• valoriser, au plan européen, l’excellence technologique régionale pour développer de l’activité économique et des partenariats, notamment dans les domaines des applications spatiales et de l’économie de la donnée.

L’État et la Région veillent à la bonne articulation de ces initiatives et à une communication et une animation des partenaires cohérentes au sein du comité de coordination traitant par ailleurs d’industrie du futur.

Intelligence artificielle et économie de la donnée

L’État et la Région partagent la volonté de développer en Occitanie les technologies de l’intelligence artificielle et de favoriser leurs applications socio-économiques. Le cadre pour l’action de l’État est la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle présentée par le président de la République le 29 mars 2018 et dont le volet économique a été présenté le 7 mars 2019.

Outre le soutien qu’elle apporte à l’écosystème régional de recherche et d’innovation pour développer les applications de l’intelligence artificielle (Institut interdisciplinaire d’intelligence artificielle ANITI basé à Toulouse), l’IoT et ses applications, le calcul à haute performance, les technologies quantiques et la certification et la sécurisation des données, la Région encourage la structuration d’une véritable filière de l’économie de la donnée, en soutenant :

• l’initiative « Occitanie Data » de mutualisation de données entre acteurs publics et privés afin de créer le cadre de confiance éthique, équitable et souverain nécessaire au développement d’une économie durable de la donnée ;

• la plateforme régionale Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique (OPenIG), animée par la Région (loi NOTRe), et rassemblant les territoires régionaux autour de services en ligne géomatiques mutualisés ;

• le Conseil Régional de l’Information Géographique (CRIG Occitanie) associant l’État, la Région, la plateforme OPenIG et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) autour des enjeux liés aux référentiels de données utiles à la description du territoire ;

• la dynamique d’ouverture des données publiques (Open Data) régionales ;

• les actions conjointes en matière de cyber-sécurité (plateforme CyberOcc et offre de services associés, centre régional Cyber-sécurité).

L’État et la Région veillent à la bonne articulation de leurs initiatives et à une communication et une animation cohérentes des partenaires. Ils s’assurent que les acteurs régionaux de l’intelligence artificielle soient bien cartographiés, encouragent la mutualisation et le partage des données aux fins de développer les solutions à base d’intelligence artificielle. Ils cherchent à maximiser les retombées en région des initiatives européennes ou nationales (challenges IA et Grands défis).

Challenges IA : Démarches d’open innovation entre, d’une part, les entreprises ou entités publiques confrontées à des enjeux numériques et, d’autre part, les start-ups ou PME qui fourniront des technologies innovantes.

Grands Défis : Les Grands défis, sélectionnés par le Conseil de l’innovation et financés à hauteur de 120 M€ par an par le Fonds pour l’innovation et l’Industrie (FII), visent à répondre à des enjeux sociétaux dans des domaines stratégiques nécessitant la levée de barrières technologiques.

Renforcement des capacités financières de long terme des entreprises

Dans le cadre de France Relance, les fonds régionaux satisfaisant à un ensemble de critères identifiés au sein d’un groupe de travail État-Régions lancé le 17 juin 2020, pourront recevoir un abondement de l’État.

Dans ce cadre, la Région Occitanie entend renforcer l’offre de capital-investissement pour donner aux entreprises la capacité de réaliser des opérations offensives (investissement de développement, d’innovation, de transformation, de diversification, de consolidation ou de relocalisation)

• poursuivre la structuration des fonds multisectoriels gérés par IRDI SORIDEC Gestion, afin d’atteindre un volume plus important d’entreprises : fusion des fonds IRDI et SORIDEC, poursuite de la levée de fonds sur IRDI B, recapitalisation du fonds de capital proximité MPC, préparation des prochaines générations de fonds innovation, etc ;

• doter le fonds tourisme Occitanie (volet obligations convertibles) en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement ;

• encourager et participer à la création d’un fonds de relance régional ou interrégional visant l’accompagnement défensif des entreprises fragilisées de manière

conjoncturelle par la crise mais présentant des fondamentaux solides en quasi fonds propres (outils à effets non dilutifs) ;

• mettre en place des outils de prêts participatifs.

Innovation

Dans une région qui consacre annuellement 3,7 % de son PIB à la recherche et développement, l’État et la Région souhaitent soutenir l’innovation des entreprises et les capacités de transfert de technologie des établissements de recherche et d’enseignement supérieur. Ils s’appuient pour cela sur des outils de financement et des écosystèmes dédiés.

Outils de financement : volet régionalisé du PIA 4 (2020 – 2025)

La Région et l’État (dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir - PIA national), déploient en propre des outils de financement des projets d’innovation des entreprises, individuels ou collaboratifs. Ils veillent à la bonne articulation de ces dispositifs et à une communication coordonnée à destination des entreprises régionales ainsi qu’à une détection performante de leurs projets.

La Région et l’État mettent leurs moyens de financement de l’innovation en commun dans le cadre du volet régionalisé du futur PIA4 en cours d’élaboration.

Dans ce cadre, la priorité sera accordée aux projets d’innovation, de recherche et de développement, individuels et collaboratifs portés par les entreprises ainsi qu’aux projets de démonstrateurs technologiques au service des filières prioritaires régionales.

L’État et la Région conviennent de promouvoir conjointement le dispositif. Structures et écosystèmes d’innovation

L’État et la Région cofinancent par ailleurs des structures visant le développement d’innovations ou le transfert de technologies : pôles de compétitivité, capitales French Tech, Institut de recherche technologique Saint-Exupéry, Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) Toulouse Tech Transfer et AxLR, CEATech. Ils siègent dans tout ou partie des instances de ces structures et veillent à partager les orientations en matière :

• de pilotage par moyens et objectifs ;

• de liens avec les entreprises régionales ;

• d’accompagnement des entreprises vers les dispositifs et initiatives régionaux, nationaux et européens.

Stratégie régionale de l’innovation

L’État et la Région coprésident la Stratégie Régionale d’Innovation (SRI) inaugurée le 27 mars 2017, destinée à favoriser les initiatives mutualisées entre acteurs de la recherche et du monde économique et à faire émerger puis structurer des projets innovants d’envergure.

Outre la participation de leurs services aux sept groupes de travail thématiques animés dans le cadre de la SRI, l’État et la Région réunissent annuellement un comité de suivi de la SRI. Le secrétariat général de la SRI est assuré par Ad’Occ. Un point d’avancement est organisé toutes xxx xxx semaines avec les services de l’État et de la Région. L’État participe aux travaux

engagés par la Région afin d’établir un bilan de la SRI lancée en 2017 à l’échelle de la région Occitanie et aux évolutions de la SRI 2021-2027.

Renforcement de l’internationalisation des territoires et du soutien aux entreprises exportatrices

L’internationalisation des territoires ainsi que le soutien aux entreprises exportatrices, notamment les PME-ETI, constituent un axe de coopération entre l’État et la Région dans le cadre de la Team France Export instaurant un guichet unique d’accompagnement à l’export.

Le plan national de relance de l’économie annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement inclut un volet export d’un montant de 247 M€ sur la période 2020-2022. Le Gouvernement souhaite relancer les entreprises françaises à l’international et apporter un soutien financier aux entreprises, notamment les PME-ETI.

• Chèque export opéré par Business France : pour les PME et ETI désireuses de prospecter les marchés étrangers, aide de 50 % pour des frais de participation à un salon international ou de l’achat d’une mission de prospection auprès de Business France (individuelle ou collective).

Objectif : 15 000 prestations subventionnées d’ici fin 2021.

• Chèque VIE : Les PME et ETI bénéficieront de 5 000 € pour l’emploi d’un VIE (volontaire international en entreprise) issu d’une formation courte ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette aide devrait permettre aux entreprises ne pouvant financer un expatrié ou se rendre régulièrement dans le pays en raison des restrictions actuelles de maintenir leurs relations d’affaires.

Objectif : financer 3 000 VIE d’ici fin 2021.

• Renforcement de l’assurance-prospection : avance remboursable gérée par Bpifrance qui finance un budget de prospection export des PME et ETI. Les assurances prospection en cours ont déjà été prolongées d’un an fin mars. Mise en place d’une assurance prospection « accompagnement » dédiée aux TPE.

Le soutien à l’internationalisation des entreprises et à l’export est intégré dans le plan de relance pour l’emploi de la Région Occitanie, qui engage 221 M€ dans ce plan, avec un effet levier attendu de 400 M€.

• 109 M€ pour l’aéronautique et le spatial ;

Un plan de relance en faveur de la viticulture de 14 M€ a été mis en place avec les professionnels avec un axe communication et promotion pour redynamiser les ventes au national et à l’export.Mise en place de dispositif de relance export :

• pass relance export pour permettre aux PME un retour aux marchés rapide, une consolidation des marchés existants et s’attaquer à de nouveaux marchés : 70 % de taux d’aide, 20 K€ de subvention max et 50 % d’avance pour soulager la trésorerie des entreprises ;

• pass relance agro/viti et le pass relance agri valorisation pour la filière viticulture

/ viniculture, jusqu’à 60 000€ d’aide, avec un taux d’aide de 50 %, pour la stratégie commerciale des entreprises et exploitations viticoles.

Objectifs :

1- consolider les marchés existants export, permettre aux entreprises un retour au marché ;

2- soutenir la participation des entreprises à des salons ou événements en France ou à l’étranger ;

3- accompagner l’approche d’un nouveau marché pour tester l’offre de l’entreprise (étude de marché, mission commerciale, test sur l’offre, suivi de contact) ;

4- soutenir les exportateurs qui souhaitent bâtir un plan d’actions export (diagnostic stratégique, plan d’actions, 1ère mission export) ;

5- faire appel à un Volontaire International en Entreprise (V.I.E.) pour la prospection d’un nouveau marché ou la consolidation d’un marché existant.

Mobilité / Logistique intelligente

Le secteur des transports fait face depuis plusieurs années à de nombreux défis de transformation, liés entre-autre à l’amélioration des efficacités énergétique et opérationnelle. Les principaux enjeux portent sur la transition énergétique, le développement du numérique (véhicule connectés et autonomes) ainsi que la gestion des flux (intermodalité, optimisation des trajets…). Du fait de la délocalisation d’une grande partie de la production, la fermeture des frontières a fortement impacté les chaînes d’assemblage pouvant amener des opportunités de relocalisation dans le cadre de la mise en place de double-sources par exemple.

Considéré comme une alternative de premier choix à l’automobile voire au transport aérien sur les courtes distances, le secteur ferroviaire se structure principalement autour de grands projets de territoires et est attentif au maintien des carnets de commande, notamment issus de la commande publique. Le ferroviaire (fret et passagers) est identifié comme un moyen de transport propre qui devrait bénéficier de mesures dédiées dans les plans de relance européens et nationaux.

Quant à la logistique, elle doit se réinventer, prendre part aux réflexions sur les mobilités durables et intelligentes et s’approprier les innovations afin de s’adapter à la demande toujours plus exigeante et aujourd’hui plus que jamais tournée vers une forte responsabilité sociale et environnementale. La crise sanitaire a mis en exergue l’intérêt d’intégrer d’autres critères que le prix dans le choix des prestataires, afin de sécuriser les chaînes. Par ailleurs, les productions agri-agro locales et les circuits-courts peuvent constituer un nouveau débouché commercial à explorer pour des professionnels locaux, spécialisés sur la courte-distance et la livraison en milieu urbain.

1) Faire de l’Occitanie un territoire d’innovation et d’expérimentation de la mobilité intelligente et durable

Grâce à ses atouts industriels et académiques, l’Occitanie peut se positionner comme un territoire majeur de la mobilité autonome et intelligente. Dans le cadre de sa stratégie régionale d’innovation, la Région réaffirme sa volonté de participer au rayonnement industriel et technologique de la France et de continuer à développer ses compétences pour garder sa

place dans la compétition internationale en cours sur le véhicule autonome et connecté, dont les retombées pour l’Occitanie peuvent être nombreuses et constituent une des clés de la relance économique de la filière. Pour ce faire, il apparaît primordial de proposer une vitrine nationale pour tester et promouvoir les innovations issues de la recherche locale. L’expérimentation étant indispensable en phase de développement, l’installation de lieux dédiés, adaptés aux besoins des entreprises régionales, permettrait de dynamiser la filière en :

• sécurisant l’ancrage local des entreprises déjà implantées ;

• favorisant l’émergence de projets d’innovation collaboratifs d’envergure : embarquement de technologies sur les plateformes de tests, validation des usages… ;

• attirant de nouveaux acteurs en complétant l’offre régionale.

a. Installer en Occitanie des sites d’expérimentations fermés ou en route ouverte.

Il s’agira notamment d’impulser une nouvelle dynamique autour de l’ancienne base aérienne de Francazal afin d’en faire un terrain d’expérimentations ouvert, dynamique et collaboratif permettant le déploiement des innovations régionales.

b. Coconstruire avec les acteurs de la filière un plan d’expérimentations ferroviaires sur le territoire.

Le train autonome est régulièrement annoncé comme la prochaine révolution majeure du secteur ferroviaire. La digitalisation des infrastructures ferroviaires et l’automatisation des trains représentent des enjeux considérables pour les acteurs de la filière pour optimiser la capacité de transport ferroviaire, améliorer la régularité des trains et réduire la consommation d’énergie.

c. Accompagner les projets collaboratifs proposant de nouvelles solutions d’organisation en matière de logistique, permettant notamment d’optimiser les flux et raccourcir les chaînes.

Au lendemain de la crise sanitaire, deux tendances se conjuguent, la régionalisation des schémas d’approvisionnement et la diversification des sourcing, avec pour conséquences de

« raccourcir les chaînes logistiques, modifier leur maillage et rendre moins dépendante la France ». Ces politiques de relocalisation d’activités peuvent contribuer à générer des marchés plus facilement captables pour les entreprises locales. Les règles du « juste à temps » et du

« zéro stock » sont également remises en question. Dans ce contexte, les acteurs de la logistique industrielle doivent transformer leur schéma de fonctionnement, l’optimisation des flux, l’intermodalité, la gestion des entrepôts étant des paramètres clés de la logistique d’après-crise.

2) Promouvoir l’expertise régionale en matière de mobilité intelligente et durable

L’écosystème scientifique d’excellence structuré par les laboratoires et centres de recherche travaillant sur des thématiques liées au véhicule autonome, présente un intérêt fort pour les entreprises locales qui bénéficient de leur savoir-faire par le biais de projets collaboratifs soutenus localement. Le renforcement d’un pôle d’expertise du véhicule autonome et connecté permettra aussi :

• aux entreprises de la filière systèmes embarqués de diversifier leurs marchés hors aéronautique, pour renforcer leur présence dans d’autres secteurs tels le routier, le ferroviaire ou encore le maritime ;

• de renforcer l’attractivité de l’Occitanie pour les investisseurs publics et privés, nationaux et européens, en facilitant le lancement de projets s’ancrant dans une stratégie économique régionale cohérente.

a. Fédérer au sein d’un cluster l’ensemble des mobilités intelligentes pour coordonner et valoriser les innovations du territoire.

Le cluster TOTEM, dont l’assemblée générale de constitution s’est tenue le 10 juillet 2020, doit permettre de répondre aux problématiques de croissance, d’innovation, de valorisation et d’attractivité de la filière régionale Véhicule Autonome et Connecté. Ayant vocation à soutenir tant les industriels de la filière automobile que des filières rail, robotique ou maritime, il opérera en complémentarité des pôles et assurera la connexion avec les stratégies nationales et européennes.

L’objectif des industriels à travers ce nouveau cluster sera de déployer un plan d’actions ambitieux organisé autour de 4 enjeux :

• enjeux Business pour permettre aux entreprises d’accéder à de nouveaux marchés au niveau national et international ;

• enjeux Emploi / Formation ;

• enjeux Innovation/R&D ;

• enjeux Valorisation/ attractivité de la filière.

x. Xxxxxxx au sein d’un cluster unique les entreprises du secteur transport-logistique pour accompagner les mutations de la filière.

Le secteur de la logistique et du fret représente un enjeu économique et écologique majeur pour l’Occitanie, frontalière de la péninsule ibérique et porte d’entrée des flux de marchandises d’Afrique du Nord en France et en Europe. Pour le seul territoire des Pyrénées-Orientales, cette filière représente plus de 700 entreprises, 10 000 emplois et un chiffre d’affaires annuel d’environ 4 milliards d’euros.

La région doit se doter d’une structure accompagnant les entreprises dans leurs transformations face aux enjeux de demain : transition énergétique, digitalisation des process, intermodalité, optimisation des flux (temporelle et écologique), entrepôts intelligents et nouvelles technologies… Cette structure, construite autour du cluster logistique We4log, devra fédérer l’ensemble des acteurs de la filière transport-logistique et être l’interface du nouveau cluster TOTEM représentant les acteurs du transport intelligent.

Tableau de financement de l’action n°1.1 :

Crédits contractualisés CPER 2021/2027 Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022

ETAT (PIA 4 régionalisé)	17 669 359 € (crédits valorisés) 3 200 000 € (PIA – Volet industrie du futur)	26 504 000 € (PIA 4 régionalisé) + crédits France Relance
	106 210 000 €	99 000 000 €
	Dont Innovation 3,65 M€	Plan Filières
	Dont Plan filières (hors Aéro et spatial) :	Dont 90 M€ pour l’aéronautique
	69 M€	Dont 9 M€ pour le spatial
REGION	Dont Occitanie Data : 0,24 M€ Dont OPenIG & CRIG : 0,84 M€
	Dont Open Data : 0,48 M€
	Dont ANITI 2019/2022 – 24 M€
	Don’t Readynov 8M€
	Animation SRI

Le Plan Hydrogène

Face à l’urgence climatique, l’hydrogène constitue un atout majeur pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. L’hydrogène est ainsi un levier essentiel pour la poursuite de la transition énergétique, vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, dans une perspective de croissance et d’emplois.

Dans le cadre de France Relance et de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné, l’État prévoit de mobiliser au niveau national 7 Mds € pour le développement de l’hydrogène vert, dont 2 Mds € dès 2021-2022.

Ses axes stratégiques visent à :

• structurer une offre française en soutenant les projets portés par les entreprises ;

• soutenir l’essor de l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau par appels d’offres et compléments de rémunération ;

• soutenir l’industrialisation dans les territoires et le développement de démonstrateurs dans une approche européenne (IPCEI).

Deux appels à projets portés par l’ADEME sont déjà en cours : « Briques technologiques et démonstrateurs » et « Écosystèmes territoriaux hydrogène.

L’hydrogène vert contribue aux objectifs que la Région Occitanie poursuit dans le cadre de sa stratégie Région à Énergie Positive en matière de mobilité et de développement des énergies renouvelables, dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’Occitanie dispose d’un écosystème de R&D sur l’hydrogène reconnu, avec des laboratoires de renommée internationale très actifs.

La Région Occitanie a adopté le 27 juin 2019 le Plan régional pour le développement de l’hydrogène vert, doté de 150 M€ sur la période 2019/2030. Ce plan a pour ambition de développer une « filière du futur » sur l’hydrogène. L’objectif est d’accélérer le déploiement à grande échelle de solutions hydrogène leur permettant de devenir compétitives, et d’assurer ainsi le leadership de la Région Occitanie, tant au niveau national qu’européen. Ce plan régional permettra de générer 1 Md € d’investissement, pour les premiers déploiements industriels de l’hydrogène en Occitanie.

Ce plan comprend 4 axes d’intervention et 11 mesures, pour une vision intégrée de la filière, de la production à la distribution et aux usages.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021-2027 :

• positionner l’Occitanie comme leader européen du développement de l’hydrogène vert ;

• développer des écosystèmes territoriaux hydrogène associant production, distribution et usages.

Types d’opérations bénéficiant du Plan Hydrogène Vert : opérations de production, de stockage et de distribution d’hydrogène ; développement des usages de l’hydrogène ; achat de véhicules hydrogène ; soutien aux écosystèmes territoriaux.

La Région s’engage à hauteur de 80 M€ sur 2021/2027 pour la mise en œuvre de ce plan régional pour le développement de l’hydrogène vert, en complément du CPER (crédits non contractualisés).

Le littoral, un territoire de démonstration pour l’hydrogène

Tant sur la production que sur les usages (nouveaux usages portuaires, maritimes, fluviaux, routiers, à partir de la façade littorale), le nombre de projets autour de l’hydrogène est croissant sur le littoral.

Plusieurs projets d’envergure se développent actuellement, notamment :

• la drague hybride à hydrogène (HyDroMer), portée par la Région, et financée par l’État. Cette dernière aura pour missions principales la conservation des profondeurs minimales dans les enceintes portuaires et le rechargement en sable des plages. L’intégration de l’hydrogène à bord constitue un défi technologique et une innovation mondiale pour ce type de navire avec des caractéristiques spécifiques ;

• le projet Hyd’Occ (dans le cadre de Littoral+) a pour objectif de produire et stocker de l’hydrogène sur le port de Port-La Nouvelle, port de la transition énergétique, à partir de l’électricité produite par les éoliennes flottantes en mer.

• Le projet Green Harbour, barge polyvalente portuaire (financée par l’État et la Région au titre de l’AAP Avenir Littoral 2019) ;

• le projet hybarge, pour le transport fluvial sur le Canal du midi ;

• le projet Hydromed à Port Camargue qui vise la création d’un écosystème de production et d’usage (mobilités décarbonées routières et maritimes).

Ces différentes initiatives alimentent la stratégie régionale, sont suivies et accompagnées par HyxxX, projet régional d’accompagnement de la filière. Elles constituent des briques technologiques aujourd’hui complémentaires. Il est nécessaire qu’elles soient poursuivies et accompagnées dans leurs développements futurs mais également portées dans le cadre du Contrat de Plan État-Région afin de permettre de :

• promouvoir auprès des acteurs du littoral cette filière porteuse d’emploi,

• accompagner les collectivités qui auraient des projets ;

• structurer la réponse aux projets des entreprises (appels à projets régionaux, nationaux et européens) en proposant des territoires démonstrateurs sur le littoral.

1.2 Faire rayonner l’Occitanie en capitalisant sur ses atouts d’excellence universitaire, de recherche et d’innovation

Remarques préalables :

• Les projets cités s’inscrivent dans les logiques des stratégies retenues. Ils ne constituent pas une liste exhaustive ;

• La liste des projets du CPER 21-27 et les financements alloués seront définitivement arrêtés dans le document définitif à l’automne 2021, en fonction de la mobilisation des crédits de l’État, de la Région, des Collectivités et des autres partenaires (notamment les organismes de recherche),

• D’autres outils financiers, tels que le plan France Relance « Rénovation énergétique» des bâtiments ESRI de l’État, le PIA, le plan de relance de l’Europe, pourront contribuer au financement des projets.

L’Occitanie mise sur l’excellence de l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) pour préparer un avenir durable confronté à de grands défis : changement climatique, accroissement des inégalités mais également transition numérique.

Le soutien à l’ESRI permet de créer une dynamique d’emplois non délocalisables, d’offrir à nos jeunes des formations et des compétences adaptées au monde qui se transforme et de promouvoir un nouveau modèle de développement prenant en compte les transitions environnementale et énergétique, et en s’appuyant sur les opportunités offertes par le déploiement d’outils numériques.

La pandémie de la Covid-19 a démontré l’importance et l’urgence d’une transition écologique pleinement assumée et la nécessité de prendre en compte globalement l’ensemble des facteurs venant affecter notre environnement.

La recherche et l’enseignement supérieur en Occitanie disposent de tous les atouts pour apporter des réponses adaptées aux grands enjeux du territoire et préparer les jeunes aux métiers de demain. Le développement et la conversion vers une économie limitant les émissions des gaz à effet de serre est également un défi qui doit être relevé avec l’appui de la recherche, dans une logique d’excellence à l’échelle européenne et internationale.

Une région attractive

Avec plus de 256 000 étudiants (RERS août 0000- xxxxxxxx xxxxxxx 0000), x’Xxxxxxxxx est la 2 ème région universitaire française (hors Île-de-France), avec une croissance de 6,5 % entre 2015 et 2019 et dispose d’une vraie capacité d’attraction : en 2016, près de 39 % des étudiants inscrits dans la Région ont obtenu leur baccalauréat hors d’Occitanie.

Un potentiel de recherche de grande qualité, avec un fort rayonnement international

L’Occitanie est la 1ère région française en matière d’intensité des dépenses publiques et privées de recherche et développement (R&D) (3,7 % de son PIB). Cet effort est majoritairement le fait d’entreprises (2,2 % du PIB) du secteur aérospatial mais aussi de la chimie-pharmacie.

Avec plus de 32 800 chercheurs, l’Occitanie se place en 3ème position des régions françaises. Elle concentre 11,2 % des effectifs français. Elle est également la 3ème région française pour le nombre de doctorants (7 270). Le paysage de la recherche compte une forte implantation d’organismes de recherche (12).

La région concentre 10,3 % des publications scientifiques nationales et se place au troisième rang national. Certains champs disciplinaires sont particulièrement visibles, notamment la biologie appliquée-écologie, les sciences de l’univers, la chimie, les sciences pour l’ingénieur. Les lauréats du programme des investissements d’avenir (PIA) confirment la qualité des activités scientifiques réalisées dans un large spectre disciplinaire. La région comptabilise, au titre du PIA, plus d’une centaine de projets (1 I-SITE, 2 SATT, 1 IRT, 1 3IA, 1 Institut de convergence, 13 Labex, 8 EUR notamment).

Plus de 100 bourses ERC ont été obtenues entre 2007 et 2019, et 13 des 43 lauréats <MOPGA ont fait le choix de venir s’implanter en Occitanie.

Le classement international 2020 de Shanghai confirme la vitalité de la recherche : l’Université de Montpellier est dans le Top 200 des meilleures universités et arrive en seconde position mondiale sur le classement thématique Écologie et en 25ème position sur le classement thématique Agriculture, l’Université Toulouse 3 Xxxx Xxxxxxxx est dans le Top 50 pour 5 classements thématiques notamment en Télédétection (5ème mondiale et 1ère française) et en Océanographie (25ème au niveau mondial et 4ème en France). L’Université Toulouse 1 Capitole est 22ème dans le classement thématique Économie.

L’excellence de nos chercheurs se traduit également par 29 médailles d’argent du CNRS, 1 médaille d’or et un prix Nobel d’économie attribué en 2014 à Xxxx Xxxxxx (Université Toulouse 1 Capitole).

Une structuration des sites qui s’affirmera à l’occasion du CPER

Le maintien de la compétitivité scientifique de l’Occitanie à l’échelle européenne et internationale nécessite un renforcement des équipements scientifiques de haut niveau, au sein des infrastructures et plateformes de recherche existantes afin de les maintenir dans les meilleurs standards internationaux, ceci dans le cadre d’une politique de site que nous souhaitons conforter. Les projets retenus dans le cadre du CPER seront en adéquation avec la stratégie de l’État et celle de la Région et seront partagés entre les acteurs de l’ESRI. Cette mutualisation pourra se faire soit au niveau régional, soit au niveau des regroupements universitaires existants ou en cours d’évolution.

A l’est de la région, l’ISite MUSE porte une ambition forte de structuration autour de ses trois piliers Nourrir-Soigner-Protéger, articulée avec la coordination territoriale de site de l’Occitanie

« Est » qui regroupe les 4 universités et l’ENSCM.

A l’ouest, la coordination assurée par l’Université Fédérale de Toulouse a déjà porté ses fruits lors du portage de projets récemment labellisés par le PIA. La structuration des sites concerne également les Villes Universitaires d’Équilibre, avec l’objectif de conforter des thématiques différentiantes et transformantes pour l’écosystème, dans une recherche de mutualisation associant autour des projets les acteurs du territoire, académiques et socio-économiques.

Un potentiel de recherche au service d’enjeux territoriaux

La région Occitanie constitue un remarquable modèle réduit des grands problèmes qui se posent aujourd’hui à l’échelle mondiale.

Comme autant d’éléments d’un contexte socio-économique dynamique et complexe, cette région est caractérisée notamment par :

• une très forte pression liée à l’activité humaine (croissance et vieillissement des populations associés à une désertification rurale, croissance du tourisme, du trafic maritime, du développement industriel des métropoles...) ;

• une urbanisation/littoralisation ancienne et toujours active ;

• une surexploitation des ressources (eau, sols, ressources agricoles et marines...) alors que la filière agricole est la première activité économique d’Occitanie ;

• une dépendance aux énergies carbonées (associée à un trafic transfrontalier très important) ;

• des problématiques de santé liées notamment à l’évolution démographique, aux modifications des modes de vie et comportements alimentaires et aux premières manifestations infectiologiques des changements globaux ;

• l’accroissement de phénomènes météorologiques extrêmes dans un contexte de changement climatique (épisodes cévenols, caniculaires, érosion littorale...).

En appui au Green New Deal Occitanie et au plan France Relance, le volet ESRI du CPER 2021- 2027 apportera une contribution à ces enjeux majeurs pour les territoires d’Occitanie, avec une ambition marquée pour les transitions énergétique et écologique, la santé et le bien-vivre.

Il s’articulera autour de thématiques prioritaires qui permettront ainsi :

• d’aborder les enjeux environnementaux en collectant, traitant et analysant en continu des informations environnementales à différentes échelles (du sol jusqu’à l’atmosphère, en passant par le littoral, les milieux marins et les habitats) pour modéliser, prédire et ainsi proposer des réponses appropriées aux évolutions à venir, en utilisant notamment l’expertise du domaine spatial. S’inscrivent notamment dans cette logique les projets OBSERV’OC, NEGE, tout comme GDO/GEOSUD ;

• de contribuer à des systèmes agricoles et alimentaires durables et sains en améliorant la compréhension des mécanismes d’adaptation aux contraintes environnementales (changement climatique, ressources en eau…) depuis la cellule jusqu’à la plante entière et dans son environnement (biodiversité, agro-écologie...). La diversité génétique et l’innovation variétale seront au cœur des recherches, avec un focus sur les grandes cultures et les plantes méditerranéennes et tropicales. Le soutien à Agropolis International, dans sa nouvelle configuration au service de l’ensemble des acteurs d’Occitanie, sera poursuivi. En particulier, le projet de construction d’un bâtiment emblématique pour Montpellier Vines & Wines porté par Sup Agro, dédié à la formation, initiale et continue, à la recherche sur l’œnologie et au renforcement des partenariats, constitue une priorité partagée. Contribueront également à ces objectifs les projets tels que RESEM 2, PLANTENVI, MICROECO, PANGEE, PHIM et la rénovation de l’école vétérinaire de Toulouse (ENVT) ;

• de développer la médecine du futur avec de nouveaux outils de diagnostic et de nouvelles stratégies thérapeutiques personnalisées, grâce à un renforcement des capacités d’analyse, de caractérisation, de modélisation, de criblage, etc. sur tous les niveaux « omiques » », depuis la molécule unique jusqu’au petit organisme. Les besoins des patients seront également pris en compte dans une stratégie du « bien- vivre ». Des équipements de haute performance seront financés en priorité sur les plates-formes mutualisées Génotoul et Biocampus. La crise sanitaire a montré l’importance de pouvoir disposer de ces outils pour apporter des réponses rapides et adaptées, comme par exemple le test salivaire développé par le laboratoire Sys2Diag. Ainsi, les projets DIAMs, GENOTOUL, XxxxXXX s’inscrivent dans cette ambition.

• de contribuer au plan Hydrogène vert de la Région Occitanie dont l’objectif est d’accélérer le déploiement à grande échelle de solutions hydrogène permettant aux entreprises de devenir compétitives, et d’assurer ainsi le leadership de la Région Occitanie, tant au niveau national qu’européen.

L’apport de la recherche sera déterminant pour développer, concevoir, optimiser, caractériser, modéliser des procédés de production, de stockage et de valorisation de l’hydrogène en tant que vecteur énergétique. La Région a identifié l’Hydrogène vert comme un de ses Défis-clés pour la recherche, et une feuille de route sur 4 ans a été co-construite avec les acteurs académiques et les Établissements. Le CPER permettra notamment de regrouper sur un même site (Francazal) l’ensemble des équipements et compétences, au plus près des entreprises, afin d’assurer un transfert rapide des résultats, avec le projet LLITCHY ;

• de promouvoir une économie plus résiliente, moins consommatrice de matières premières, moins polluante, moins gourmande en énergie, en favorisant notamment la mise au point de nouveaux matériaux ou de nouveaux process, le recyclage et l’économie circulaire. L’acquisition de pilotes, d’équipements d’analyse et de caractérisation, de mise en forme complexe, de test de résistance et de vieillissement sont essentiels pour développer ces nouvelles filières. S’inscrivent notamment dans ces objectifs les projets OCCIREC, CCB21-27 et TCM ;

• de soutenir la recherche pour l’industrie du futur (technologies quantiques, mobilité intelligente, drones, système de production, nautisme, design), la filière spatiale (exploration spatiale et vols habités, nanosatellites) et la filière aéronautique (en veillant à une articulation avec le financement de 1,5 Md€ fléché sur le CORAC pour la R&D dans le cadre du Plan aéronautique de l’État). Ces ambitions sont notamment illustrées par les projets QUET, FAB&CARAC, ECOSYSPRO, PI-CDM, SPACESHIP ;

• de soutenir les projets scientifiques en Sciences Humaines et Sociales pour renforcer les interactions recherche, formation, industrie, et société civile dans un contexte pluridisciplinaire (SHS, numérique, santé, archéologie, biomécanique…) centré autour de l’humain. Les projets PAE-20 et Corpus Humanum s’inscrivent dans ce cadre.

Vers une transition Numérique

L’Occitanie s’engage dans un projet ambitieux pour faire de la donnée et ses usages une de ses priorités pour les années à venir. Pour cela, elle peut s’appuyer sur un écosystème riche en laboratoires de recherche, en structures ayant des compétences sur l’ensemble du cycle de la donnée : de sa mise à disposition, son traitement jusqu’aux usages (secteurs agronomie, santé, environnement, mobilité…) et d’un des plus grands clusters d’entreprises autour du numérique (Digital113).

L’ambition à terme est d’organiser un continuum de services autour des données et de leurs usages en articulation avec l’ensemble des acteurs de la recherche publique et des entreprises tant à l’échelle régionale, nationale qu’européenne. Cette ambition partagée est portée par l’association de préfiguration Occitanie Data (création d’un Groupement d’Intérêt Public prévue au 1er trimestre 2021), dont un des enjeux forts est de bâtir un cadre de confiance.

L’Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et l’Université de Montpellier portent conjointement le projet de Datacenter Régional OCCitanie (DROCC), qui répond à la volonté de l’État de rationaliser, sécuriser, accompagner la transformation numérique de l’ESRI. Il permettra de structurer l’écosystème régional en renforçant l’existant tout en tenant compte des spécificités liées à ce territoire, en termes de formation, recherche, et de liens avec les entreprises.

Les projets d’équipements proposés au CPER 2021-2027 pour les sites de Toulouse (OCCALDAT) et de Montpellier (ISDM) permettront de nourrir cette ambition partagée au travers du renforcement et de la modernisation des infrastructures de réseaux de communication, de la jouvence des centres de calcul et du déploiement de moyens de stockage et des services associés.

Cette ambition se traduit également par la création et la mise à disposition de données nouvelles aux communautés de chercheurs et aux entreprises, comme les images satellites (GDO/GEOSUD) ou des corpus numérisés pour les sciences humaines et sociales (Corpus Humanum).

Innovation

Le CPER participera au soutien des actions de transfert de technologie et d’innovation, notamment par l’accompagnement des structures labellisées par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) (CDT, CRT, PFT).

Il interviendra dans l’animation de l’écosystème régional d’innovation, visant à accroître la diffusion des résultats de la recherche publique vers les entreprises régionales et à accompagner la création de start-ups innovantes et diffuser la culture de l’innovation dans les entreprises.

Permettre un mode de développement qui soit soutenable et résilient

Pour faire face à la croissance forte des effectifs étudiants, et des activités des établissements et des organismes, aux évolutions des pratiques pédagogiques, la rénovation du parc immobilier doit se poursuivre dans un objectif de rationalisation et d’optimisation des surfaces et de mutualisation dans le cadre d’une politique de site.

Le parc immobilier des établissements d’enseignement supérieur s’élève à quasiment 2 millions de m² pour les seuls établissements sous tutelle du MESRI. L’état de ce patrimoine est variable, mais une majorité des constructions date des années 60-70, et nécessite encore des interventions lourdes, même si les opérations Campus et les CPER précédents ont permis une réelle remise à niveau.

La recherche d’une performance énergétique améliorée, permettant de réduire les consommations, est une priorité et s’inscrit pleinement dans la stratégie REPOS de la Région Occitanie « Région à Énergie POSitive ». Un objectif BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive) sera recherché pour tous les projets immobiliers pouvant s’y prêter.

Le plan France Relance et le Green New Deal Occitanie ont réaffirmé la priorité et l’urgence d’une rénovation énergétique massive des bâtiments. France Relance prévoit de financer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les CROUS dans le cadre d’un AAP

« rénovation énergétique » (candidatures déposées en novembre 2020) pour des projets permettant un gain énergétique significatif et une réalisation rapide (soutien au BTP).

Certains projets sont exclusivement ciblés sur cet objectif. Les établissements ont donc prévu de déposer tout ou partie des projets CPER répondant aux critères de l’AAP « rénovation énergétique ». Le financement de ces projets au titre du plan France Relance permettra d’une part une mise en œuvre rapide, et d’autre part d’envisager de financer les projets retenus au CPER sur un périmètre élargi.

Les projets de constructions et rénovations qui seront soutenus intégreront des possibilités de modularités des espaces pour s’adapter à l’évolution des pratiques tout au long de la vie des bâtiments. Citons notamment à cet égard, la rénovation énergétique des IUT de l’UM Montpellier-Sète et de Nîmes, la finalisation de la réhabilitation de l’IUT d’Auch, la réhabilitation du campus de l’UM3, la rénovation et réhabilitation du bâtiment de Génie Mécanique de l’INSA, ou encore du site IMT d'Alès, ainsi que les projets de reconstruction de l’Institut Supérieur du Tourisme, de l’Hôtellerie et de l’Alimentation de l’UT2J et du Centre d’Écologie Fonctionnelle (CEFE)

Les enseignements de la crise sanitaire devront être pris en compte dans la réflexion des établissements pour les bâtiments dédiés à la formation. Notamment les nouvelles méthodes d’enseignement, dont « l’hybridation », développées lors de la période de confinement suite aux difficultés d’accès aux supports pédagogiques habituels.

Ces nouvelles méthodes peuvent impacter le dimensionnement des projets immobiliers ainsi que la nature des locaux initialement envisagée. Le projet de l’Institut national polytechnique de Toulouse (INPT) de transformation d'espaces d'enseignement pour mettre en œuvre des pédagogies actives et le projet de construction du pôle de pédagogie innovante de l’École nationale d’ingénieurs de Tarbes (ENIT) s’inscrivent dans cette logique. La BU numérique-Lab de l’Université Perpignan Via Domitia (UPVD), les projets de locaux liés aux pédagogies innovantes du site de l’Institut Mines-Télécom (IMT) d’Albi et la xxxxx x’xxxxxxx xxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx (UM) également.

La mutualisation de locaux à l’échelle d’un site sera recherchée (et pas uniquement à l’échelle d’un établissement), eu égard aux principes de la politique immobilière de l’État concernant la soutenabilité et la valorisation des projets.

Par ailleurs, dans un contexte d’évolution des formations médicales, le projet porté par l’Université Toulouse 3 Xxxx Xxxxxxxx de création d’un Pôle Santé à Toulouse pour la future UFR Santé (issue de la fusion des quatre UFR Médecine Rangueil, Médecine Purpan, Pharmacie et Odontologie) est une priorité stratégique pour l’Occitanie. Le site d’implantation fait l’objet d’une étude de faisabilité, dans une approche globale de création d’un campus Formation- Recherche-Innovation, et de soutenabilité, conformément aux directives de la politique immobilière de l’État. Un phasage par tranche devra être précisé, permettant notamment de régler rapidement la situation d’urgence de la faculté de Pharmacie. Ce projet, qui dépasse le cadre du CPER 2021-2027, devra mobiliser d’autres sources de financement pour garantir sa faisabilité, et/ou plusieurs CPER.

Action n°2 : Investir tous les relais de croissance des territoires d’Occitanie ‌

2.1 Résilience du littoral et économie bleue : une nouvelle étape du Plan Littoral 21

Avec 220 km de côtes, 40 000 ha de lagunes, 4 700 km² d’aires marines protégées dont le Parc Naturel du Golfe du Lion, 12 000 hectares propriétés du Conservatoire du Littoral, soit environ 25 % du linéaire côtier et lagunaire régional, 20 stations balnéaires, 3 xxxxx xx xxxxxxxx, 00 xxxxx xx xxxxxxxxx, près de 30 000 anneaux, 1,3 millions d’habitants permanents, 8 millions de touristes, le littoral et la mer constituent un facteur d’attractivité et de développement majeur à concilier impérativement avec la richesse et la fragilité d’un environnement naturel d’exception à protéger.

Principaux enjeux identifiés pour 2021-2027 :

Le CPER permettra de rassembler l’ensemble des actions à mener, en confortant et élargissant le partenariat du Plan Littoral 21 (PL21). Il doit confirmer la priorité donnée à la protection et la résilience du littoral, à sa transition écologique et énergétique et à l’économie bleue.

Le financement s’appuiera sur l’accord cadre du Plan Littoral 21 signé par l’État, la Région et la Banque des Territoires en 2017 pour une période de 10 ans, au travers notamment du Programme d’Intervention Territorial de l’État (PITE) à hauteur de 80 M€.

Les travaux et orientations issus du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des territoires (SRADDET) Occitanie 2040, de la Directive Cadre Eau (DCE), de la Directive Cadre Stratégie Milieux Marins (DCSMM), du Document Stratégique de Façade (DSF) et son plan d’actions pour le milieu marin ainsi que des études stratégiques menées lors de la 1ère phase du PL21 viendront nourrir les enjeux et les actions qui seront mises en place.

Objectifs stratégiques proposés à la contractualisation CPER 2021/2027 :

a) Renforcer la résilience écologique

Territoire sous pression démographique et touristique, l’Occitanie est aussi sujette au changement climatique et aux risques associés (érosion côtière, submersion marine, canicule, inondation) qui fragilisent les écosystèmes (86 % des lagunes et 40 % des eaux côtières risquent de ne pas atteindre le bon état des eaux marines et lagunaires défini par la DCE) et les ressources (eau notamment : déficit quantitatif de plus d’une centaine de Mm³ sur les côtiers méditerranéens).

Face à ces enjeux d’adaptation au changement climatique et de diminution de la vulnérabilité du territoire, des stratégies d’actions sont proposées et pourront être accompagnées :

• Gestion du trait de côte et recomposition spatiale : il conviendra de mettre en œuvre et d’expérimenter en priorité des solutions fondées sur la nature et de développer des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte, SLGITC (projets de territoire sur le littoral), résilientes intégrant la restauration des espaces dégradés et de nouvelles formes d’aménagement du territoire, visant à réduire sa vulnérabilité. Il s’agit bien de soutenir des projets inscrits dans des SLGITC compatibles avec la SRGITC (stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte).

• Préservation et restauration de l’environnement marin, des milieux lagunaires et des zones humides périphériques par une gestion des usages respectueux de ces milieux : il s’agira de soutenir les projets de renaturation et de restauration des fonctionnalités des écosystèmes, de développement des co-usages sur les aires marines protégées, de lutte contre les déchets notamment plastiques et leur récupération et valorisation, en mettant en place une approche terre/mer solidaire. Une attention sera également portée sur les espèces protégées et la maîtrise des espèces invasives.

• Développement des mobilités douces et décarbonées sur le littoral y compris les infrastructures ad hoc : il s’agit de sortir du modèle « tout voiture » par une mobilité terrestre littorale revisitée (ex. vélo et voies vertes associées) et d’une mobilité maritime nouvelle génération (bateaux de plaisance et infrastructures associés comme l’électrification des quais).

La création d'un observatoire régional du littoral, ouvert à la recomposition spatiale, accompagnera ces opérations et permettra d’assurer le suivi de leur impact.

Cet objectif du volet littoral doit aussi permettre de soutenir des expérimentations visant à gérer le trait de côte (à court terme de manière souple) et à trouver des montages pour gérer le foncier littoral en lien avec l’Établissement Public Foncier (EPF) et le conservatoire du littoral.

b) Développer une économie globale portée par l’innovation

Depuis la transformation opérée par la mission Racine, le littoral d’Occitanie tire une grande part de ses revenus de l’activité touristique (dépense estimée à 2,5 Mds € par an qui engendre 31 600 emplois touristiques).

Ce territoire se caractérise aussi par une précarité et une saisonnalité de l’emploi, qui génèrent en partie un taux de chômage élevé. Face à ce contexte économique fragile, les activités traditionnelles (pêche, conchyliculture, viticulture…) doivent anticiper les mutations et engager des transformations pour se diversifier et innover. En complément, les filières de l’économie bleue doivent se réinventer, particulièrement suite à la crise sanitaire Covid-19.

Les principaux enjeux s’articuleront autour du :

• Développement de la filière éolien en mer flottant et de la production de l’hydrogène vert pour irriguer tout le territoire Occitan ;

• Soutien aux filières halieutiques (filière pêche régionale et filière aquacole). Si le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) reste l’outil privilégié de ces filières plus traditionnelles, le CPER s’attachera à soutenir les activités de recherche dans le domaine de la connaissance et de l’innovation (outils et navires du futur dans un contexte de vieillissement des flottilles de pêche, développement des co- activités, évaluation des stocks) ainsi que la promotion et la valorisation en région des produits et co-produits de ces filières ;

• Soutien aux filières de l’économie bleue : l’ambition est d’accompagner les entreprises, d’aider les activités à s’adapter aux crises et à entreprendre les mutations nécessaires (matériaux biosourcés, recyclage…) et d’aller vers une transition numérique intégrant les enjeux de cybersécurité. L’appel à projet « Avenir Littoral » constituera l’un des leviers de cette action. Une attention sera également portée sur la mise en valeur de la formation ;

• Développement de l’offre logistique à travers la stratégie portuaire : l’enjeu sera d’asseoir une offre logistique interconnectée (fer, route, fluviale) de plateforme transcontinentale d’intérêt européen à partir des ports de commerce. Dans le prolongement du plan de relance, le « verdissement » de ces ports sera amplifié.

Partenariat attendu :

La gouvernance de ce volet « Littoral » doit être menée avec l’ensemble des collectivités du littoral (Communes, Intercommunalités, Département), la Région et les services de l’État déconcentrés. La mise en œuvre d’un comité des financeurs permettra d’avoir une approche globale des projets et de leurs accompagnements. Les partenaires privés (entreprises notamment) et scientifiques sont également essentiels dans le développement de l’innovation et de la création d’emplois.

Enjeux liés à la crise COVID-19 :

L’enjeu est d’avoir un territoire littoral et une économie d’avantage résilients et moins vulnérables afin de faire face aux crises (changement climatique, COVID-19). Cela passe par la préservation et la restauration de l’environnement afin de s’appuyer sur des solutions fondées sur la nature, mais aussi par l’innovation et la formation pour que nos filières retrouvent dynamisme, durabilité, rentabilité et souveraineté régionale (maximiser les productions locales, circuits-courts) afin de s’adapter aux attentes des consommateurs.

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022 / autres crédits
ETAT	Crédits cohésion des territoires (et PITE pour mémoire)	L’État interviendra au titre des différentes thématiques suivantes : - Mobilités douces - Restauration et protection de la biodiversité - Fret ferroviaire - Voies navigables, pour les opérations du Canal du Rhône à Sète – ponts - Cohésion des territoires, pour les stations littorales.
REGION	76 M€

2.2 Montagnes d’Occitanie, Terres de vie

Les politiques de massifs font l’objet de financements de l’État et la Région qui seront inscrits dans des contrats de plan interrégionaux État-Régions Massif Pyrénées et Massif Central.

Avec 54,8 % de la superficie régionale, 46 % des communes et 20,8 % de la population, les montagnes constituent un enjeu majeur de développement et de cohésion territoriale.

Le Plan Montagnes d’Occitanie – Terres de vie (2018-2025), élaboré par l’État, la Région et la Caisse des Dépôts, en concertation avec les collectivités locales et les acteurs de la montagne réunis dans le Parlement de la Montagne, a pour ambition de dessiner un avenir positif pour les montagnes d’Occitanie, fondé sur une nouvelle approche vertueuse et dynamique du développement de ces territoires. Ce plan prend en compte, dans une vision à moyen terme, leurs enjeux d’attractivité, de croissance et d’emploi, la qualité de vie et les besoins spécifiques des populations qui y vivent, ainsi que la préservation de leur patrimoine naturel qui constitue une richesse régionale exceptionnelle, très diversifiée mais aujourd’hui fragilisée.

L’État et de la Région concilient deux approches :

- D’une part, la poursuite d’une politique interrégionale portée au moyen des contrats de plan interrégionaux État – Régions (CPIER) du Massif Central et du Massif des Pyrénées. Pour mettre en place ces contrats, des enveloppes de crédits dédiés sont mobilisées :

1. CPIER Massif Pyrénées :

1. Pour l’ensemble du territoire de massif interrégional, l’État contribuera à hauteur de 53,3 M€, dont 5,6 M€ au titre du plan France Relance pour les exercices 2021 et 2022 ;

2. Il décline les enjeux du massif dans une optique de durabilité et de préservation des ressources et de la biodiversité. L’aménagement touristique et patrimonial constitue une priorité partagée, ainsi que le développement des pratiques agro- écologiques.

2. CPIER Massif Central :

1. Pour l’ensemble du territoire de massif interrégional, l’État contribuera à hauteur de 60,3 M€, dont 7,2 M€ au titre du plan France Relance pour les exercices 2021 et 2022 ;

2. Les principales mesures stratégiques portent sur l’accélération des transitions par l’innovation, le développement de l’identité massif et de son attractivité.

- D’autre part, l’affirmation dans le CPER Occitanie, d’une politique différenciée en faveur des territoires de montagne.

2.3 Économie touristique durable

L’Occitanie est une destination touristique majeure à l’échelle nationale et également à l’échelle des régions européennes : 15,9 Mds € de consommation touristique, 96 500 emplois touristiques salariés, 1,2 Md € d’investissement dans le secteur touristique (hébergements et équipements), 6 millions de lits touristiques dont 83 % de lits non marchands, 30 millions de visiteurs par an, 1er rang national pour la fréquentation touristique française, en nuitées campings et en thermalisme, 8 sites inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO, 27 Villes et Pays d’Art et d’Histoire, 134 musées de France et plus de 400 festivals et évènements culturels et sportifs… Plus de 40 % d’espaces naturels protégés : 2 parcs nationaux, 7 parcs naturels régionaux, 1 xxxx xxxxxxx xxxxx, 00 Xxxxxx xxxxx Xxxxxxxxx Xxx xx Xxxxxx, 14 Grands Sites de France ou Opérations Grand Site (OGS) labellisées Grand Site Occitanie Sud de France.

L’Occitanie porte l’héritage du Front Populaire et de l’accès aux vacances pour tous. Cet héritage se traduit par la force des réseaux d’éducation populaire qui proposent une offre de séjours accessibles à tous les milieux sociaux. Dans une période où la relocalisation des destinations touristiques s’impose, où la crise sociale creuse les inégalités, il est indispensable que le tourisme social et solidaire puisse être massivement soutenu par la puissance publique.

Le tourisme est une activité économique incontournable et un véritable levier de développement pour la région Occitanie. Toutefois, il convient de mettre en œuvre des politiques de développement touristique responsables permettant une croissance inclusive, respectueuse des habitants, du territoire et de la biodiversité.

Cette filière a pour particularité d’irriguer l’ensemble des territoires (campagne, montagne, urbain, littoral) et d’être pratiquée par le plus grand nombre pour des motivations diverses : loisirs et agréments, visites de famille et amis, affaires, santé, voyages scolaires…

De plus, le tourisme, loin d’être une activité isolée, est en dialogue permanent avec des secteurs comme les transports, le BTP, l’alimentation, le patrimoine (culturel et naturel), la formation et doit répondre à des enjeux environnementaux, économiques, sociétaux.

Les enjeux des destinations de l’Occitanie s’articulent autour de 4 domaines :

• la création et la structuration d'un nouveau modèle de développement touristique plus inclusif, économiquement viable (notamment via la montée en gamme), équilibré et maîtrisé au bénéfice des touristes et des populations locales et permettant d’anticiper les impacts négatifs liés à la sur fréquentation touristique ;

• la durabilité économique, sociale, environnementale ;

• l’innovation numérique, dans les domaines de la génération de data, de l’intelligence artificielle au service des acteurs et des usages numériques, mais aussi en termes d’expérience ;

• l’accessibilité dans son acception la plus large, économique, âge, publics empêchés, personnes en situation de handicap, transport et mobilité de et vers la destination et au sein de la destination.

L’État et la Région font du développement durable une des priorités du contrat de plan État-Région 2021/2027.

Il s’agit d’un enjeu de transformation majeur du secteur compte-tenu de ses impacts environnementaux, culturels et sociétaux, des engagements pris lors de l’Accord de Paris, de l’émergence de nouvelles destinations touristiques concurrentes mais également de nouvelles attentes de la part des clientèles touristiques. La politique touristique doit aujourd’hui tendre vers la structuration d’une offre d’excellence, que ce soit en matière d’attractivité mais aussi de responsabilité sociale et environnementale.

La crise de la Covid-19 a déjà et aura un impact durable sur les activités touristiques. C’est pourquoi la relance du secteur doit se penser sous l’angle du développement durable : préserver l’environnement, pour une société équitable mais également pour une économie plus efficiente, sera la clé de la compétitivité. Le développement durable doit être perçu comme une réponse apportée à la crise actuelle, et une opportunité de s’engager dans une croissance verte permettant de préserver le tissu économique touristique et de favoriser l’émergence d’offres innovantes. Il guidera la transition nécessaire du secteur, favorisera sa résilience et évitera ainsi de compromettre les richesses naturelles, culturelles et humaines indispensables au développement du tourisme en France et dans les territoires.

L’État et la Région s’engagent à poursuivre leur action en soutenant :

- la préservation des ressources naturelles et culturelles par une gestion optimisée des espaces et des flux de touristes, la limitation des consommations (eau, énergie, matières premières et des déchets), la réduction de l’empreinte carbone des activités (transports, chauffage, approvisionnement) ;

- l’adaptation au changement climatique, notamment par la réhabilitation de l’immobilier, le développement de l’intermodalité et de nouvelles offres répondant aux attentes des touristes (écotourisme, slow tourisme, agrotourisme, tourisme de découverte industrielle) ;

- le bien-être et le respect des populations locales et de leur culture, celui des salariés et des touristes par un tourisme inclusif, des emplois de qualité, et le partage équitable de retombées économiques du tourisme sur les territoires ;

- la promotion du tourisme durable et responsable par la sensibilisation des touristes à la nécessité d’adapter leur manière de voyager, d’aller vers des comportements et des offres plus responsables tant dans la consommation de biens et services, que dans les interactions sociales avec les populations locales.

Les contrats de destination relèvent d’une politique contractuelle entre l’État à travers son opérateur Atout France, la Région et les Territoires.

Des expérimentations pour permettre la concrétisation de projets d’investissements touristiques structurants peuvent être menées par France Tourisme Ingénierie qui associe, l’État, Atout France, la Région et la Banque des Territoires.

Dans le souci de valoriser le patrimoine naturel et paysager exceptionnel de la région Occitanie, l’État et la Région s'engagent à poursuivre le travail de complémentarité engagé depuis 2016, en particulier à destination des Biens UNESCO et des grands sites de France ou opérations grand-site, également couverts par la démarche régionale Grands Sites d'Occitanie. Dans ce cadre, l’État et la Région s'accordent à conduire des actions concertées pour soutenir l'attractivité résidentielle et touristique du territoire, notamment les études structurantes, dans le cadre des opérations grand site (OGS) et des labels grands sites de France (GSF), dans les secteurs communs avec des territoires lauréats de la démarche Grands Sites d'Occitanie.

Face à cette crise sanitaire, économique et plus largement sociétale, les réponses vont être de plusieurs ordres : d’une part, conjoncturelles pour relancer l’activité touristique, d’autre part, structurelles pour transformer le tourisme vers un modèle plus durable et plus responsable, en matière d’environnement, d’inclusion, de développement économique et de gouvernance.

Plan de relance et de transformation de la destination Xxxxxxx 0000

Xx xxxxx xx Xxxxxxx a subi directement les conséquences de l’épidémie du coronavirus et se retrouve dans une situation tout à fait inédite, de chute de fréquentation et d’activité. En 2020 l’annulation des pèlerinages, l’absence de clientèles étrangères et l’arrêt du tourisme de groupe a plongé la cité mariale dans une crise économique sans précédent (taxe de séjour collectée en baisse de 92 %, fermeture de nombreux hôtels et restaurants cet été, une activité pour les commerces en chute libre ainsi que pour les Sanctuaires). A la fin 2020, les perspectives de reprise pour 2021 ne sont malheureusement pas au rendez-vous.

La Région et l’État ont assuré une concertation des acteurs économiques et politiques associant la Banque des Territoires. Cette concertation a permis d’élaborer des axes de relance qui ont pris en compte des besoins en matière de transport et de mobilités, de requalification urbaine et d’attractivité et d’emploi et de formation qui dépassent le seul champ du tourisme tout en prenant appui sur le contrat de Grand Site Occitanie Sud de France.

La Région et l’État s’accordent pour :

• soutenir les investissements visant à favoriser la relance et la transformation en matière de requalification urbaine, d’espaces publics, d’aménagements urbains, d’équipements culturels et touristiques, d’aides aux entreprises et aux emplois, de transports et mobilités, de soutien à Lourdes, ville connectée (smart city/smart destination), de renforcement de la politique évènementielle ;

• accompagner l’emploi et préparer les emplois et les métiers de demain : action renforcée en direction des emplois saisonniers ; structuration d’outils et de dispositifs d’orientation ;

• reconstruire et commercialiser la destination Lourdes-Pyrénées : démarche de commercialisation et de mise en marché ; Contrat de destination Lourdes - Pyrénées ;

• une ingénierie de projet : France Tourisme Ingénierie (schéma de transformation de la destination / observation de la fréquentation) ; Accompagnement en ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; Mission d’assistance et de conseil aux entreprises.

• Une gouvernance dédiée associant l’État (et ses agences), la Région, les partenaires publics et privés, les Sanctuaires.

Plan de relance et de transformation du thermalisme bien-être

Les stations et établissements thermaux ont été à l’arrêt dès le début du confinement, et l’activité durant la courte saison estivale 2020 n’a pas permis de redresser la situation tant pour l’Occitanie, première région thermale en nombre de touristes accueillis, qu’à l’échelle nationale.

Le Premier ministre a lancé une mission sur le thermalisme en France, les défis à relever et les pistes d’actions à court et moyen termes. La Région Occitanie consciente de la nécessite de relancer et de transformer le thermalisme bien-être en Région a voté le 16 juillet 2020 son plan de relance et de transformation dont les actions seront cohérentes avec tout ou partie des préconisations de la mission.

L’État et la Région conviennent de :

• mettre en œuvre un dispositif pour accompagner la transformation des établissements thermaux : adaptation au changement climatique, économie d’énergie, innovation architecture-design, décloisonnement des usages, transformation digitale ;

• agir sur la qualité urbaine et les espaces publics.

Plan régional Tourisme durable et responsable

La Région a voté le 19 novembre 2020 son plan de transformation et de développement - Green New Deal qui comprend un plan spécifique au Tourisme durable et responsable. L’État et la Région s’engagent à conduire des actions conjointes visant à soutenir :

• Projets de nouveaux contrats de territoires touristiques :

Dans le prolongement de la politique des Grands sites d’Occitanie Sud de France, la Région mettra en œuvre de nouveaux contrats de territoires touristiques qui viendront conforter les sites patrimoniaux en leur sein (sites UNESCO, patrimoines culturels et naturels classés, espaces et périmètres naturels et urbains protégés…).

Les nouveaux contrats de territoires touristiques « smart destinations » concerneront les Grands sites d’Occitanie, les territoires touristiques thermaux, les stations de montagne, les pôles de pleine nature, le littoral Occitanie. Ils seront élaborés en concertation avec les organismes de promotion touristique, les entreprises, les maîtres d’ouvrage publics et les habitants et prendront en compte les besoins en matière d’activité touristique, de mobilités douces / décarbonées pour accéder aux sites et se déplacer au sein des territoires (en s’appuyant sur les plans opérationnels de mobilités), d’adaptations nécessaires aux personnes à mobilité réduite et des personnes e situation de handicap, de digitalisation des destinations.

Les actions visant à la valorisation et la protection du patrimoine seront plus particulièrement soutenues au titre du CPER :

• aménagement des espaces publics et des espaces d’accueil, amélioration des conditions d’accueil (à l’échelle du site visité et de la destination) ;

• requalification des patrimoines culturels et naturels ;

• valorisation des sites historiques en vue de leur réhabilitation pour des projets hôteliers, culturels, évènementiels ou tiers lieux.

En complément, la Région et l’État réaliseront une étude afin de mesurer la résilience des territoires touristiques (stations littorales, stations de montagne, pôles de pleine nature) afin de conditionner les aides à la mise en place de plans de diversification, plus particulièrement pour les stations de Montagne.

• Création d’un centre de ressources et un observatoire du tourisme durable

La Région, avec la mobilisation du Centre des ressources du tourisme et des loisirs (CRTL) d’Occitanie, et l’État, avec la mobilisation d’Atout France, créeront un centre de ressources et un observatoire du tourisme durable, plus particulièrement à destination des partenaires professionnels avec la mise à disposition d’outils de travail via une bibliothèque, une chaine vidéo, et tout autre outil innovant… Ce travail permettra de développer le concept de smart destination dans le cadre du programme Interrégional MED.

• Accompagnement des entreprises vers la Responsabilité Sociale des Entreprises, la transition écologique, numérique et organisationnelle

La mutation des entreprises vers des pratiques plus durables est un enjeu du plan de relance et mobilise la Région et de l’État. L’État interviendra à travers le Fonds de soutien à l’émergence de projets de tourisme durable mis en œuvre par l’ADEME.

La numérisation des TPE, PME et ETI est un enjeu du plan national France Relance qui sera mis en œuvre en lien avec la Région. Les entreprises du tourisme bénéficieront de ce dispositif.

L’anticipation de la sortie de crise passe par la relance de la demande notamment sur les marchés internationaux.

L’État et la Région mobiliseront, le CRTL et Atout France autour de contrats de destination et de filières - nouvelle génération - qui feront l’objet d’un contrat-cadre et de contrats spécifiques engageant également les partenaires infra-régionaux autour d’actions marketing ciblées sur les marchés internationaux.

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ETAT (BOP à préciser)	Mobilisation des crédits Cohésion des territoires notamment
REGION	30 100 000 €	28 780 000 €

2.4 Résilience du territoire et souveraineté alimentaire

Objectifs :

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont été institués par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Un dispositif de reconnaissance des PAT, via une instruction aux préfets de région, a été mis en place en mars 2017 par le ministère de l’agriculture. Les PAT sont des projets fédérateurs visant à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Ils sont à l’initiative de l’ensemble des acteurs d’un territoire et principalement portés par des collectivités. Ces projets se basent sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de l’offre et de la demande alimentaires locales, ainsi que des acteurs impliqués dans les thématiques de l’alimentation. Ils aboutissent ainsi à l’élaboration concertée d’une stratégie et d’un programme d’actions multisectoriel sur l’alimentation. L’État accompagne techniquement l’ensemble des projets. La région Occitanie est très dynamique, avec plus de 30 projets en cours ou en émergence, répartis dans tous les départements. Douze d’entre eux ont d’ores et déjà obtenu leur labellisation.

La crise du COVID-19 a mis en valeur le rôle que pouvaient jouer les PAT dans l’amélioration de la résilience alimentaire des territoires. Le plan de relance permettra de financer les actions opérationnelles prévues par les PAT. Ces actions peuvent prendre la forme d’investissements matériels et immatériels touchant l’ensemble des thématiques reprises dans les PAT : production agricole, problématiques environnementales, développement économique, cohésion sociale, aménagement territorial, structuration de filières, santé, éducation, patrimoine et culture.

Financement et modalités :

L’enveloppe budgétaire consacrée aux PAT dans le cadre du plan France Relance de l’État pour l’Occitanie est de 10,169 M€. L’intégralité de ce budget devra être engagée en 2021. Dans un souci de complémentarité, les porteurs de projets seront en priorité invités à déposer leur candidature en premier lieu auprès des services de l’État pour émarger au dispositif plan France Relance.

Les dispositifs financiers mis en place par la Région seront mobilisés en complémentarité pour un montant de 12 M€ sur la période 2021-2027 afin de financer les investissements concrétisant la mise œuvre des PAT.

Un appel à candidatures sera lancé début 2021 auprès des PAT d’Occitanie. Un cahier des charges détaillera les modalités de l’appel à candidatures, sous l’égide du préfet de région. Afin d’assurer la complémentarité des dispositifs et la cohérence des financements octroyés, le cahier des charges sera défini de manière concertée entre l’État et la Région. Une instance État

- Région sélectionnera les projets.

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT		10 169 000
RÉGION	12 000 000 €

Action n°3 : Faire de l’Occitanie une destination d’excellence culturelle et sportive ‌

3.1 Culture et patrimoine

L’Occitanie est marquée par des contrastes, zones fortement urbanisées ou rurales, montagneuses ou littorales, et pays d’agriculture, de tourisme ou d’industrie. Ces singularités d’un territoire à l’autre appellent une déclinaison stratégique du contrat de plan, d’autant plus dans un contexte de crise économique et sanitaire. Les équipements culturels, les sites patrimoniaux, les monuments historiques, les grands paysages et les opérations emblématiques s’inscrivent dans cette réalité topographique et économique, ce qui a pu conduire dans le même temps à une inégale répartition des ressources culturelles, des lieux de formation et des lieux de création, en faveur des zones urbanisées et faciles d’accès.

Les emplois culturels sont fortement liés à ce contexte, que ce soit dans le domaine des arts vivants, de l’audiovisuel, un accompagnement des filières, des rénovations et valorisations d’équipements et des projets, un maillage plus équilibré étant souhaité. L’ensemble du secteur est animé par une volonté de changer de modèle à la fois pour des raisons de soutenabilité, d’émancipation et de « verdissement » de l’ensemble des activités, mais aussi par l’adaptation aux nouveaux usages, très en lien avec la dématérialisation des relations aux usagers, les plus jeunes notamment, dans le cadre de projets immersifs, interactifs ou pour s’inscrire dans des réseaux de communication.

Cette orientation à produire des contenus et du lien numérique, dans un secteur en recherche de professionnalisation sur les nouvelles technologies, et dans les suites de la crise sanitaire qui a vu les supports numériques se développer, appelle une expérimentation sur les solutions numériques en matière de médiation et de transmission des savoirs. Cela répond ainsi à un axe d’éducation artistique et culturelle (EAC) innovant qui puisse venir compléter le développement de micro-folies (lieux de médiation culturelle et numérique notamment à destination du jeune public) sur le territoire, et l’expérimentation du pass culture (dans l’Hérault et qui doit s’étendre à toute la région).

Quant aux richesses patrimoniales, héritées d’aménagements spatiaux et urbains historiques, organisées autour de la paroisse ou du canton, elles sont uniformément réparties sur l’ensemble du territoire, en très grand nombre, ce qui est l’une des forces de la région Occitanie, de son attractivité et de son rayonnement, terre maillée par les témoignages de la préhistoire à nos jours.

Principaux enjeux identifiés sur 2021-2027 :

a) S’approprier les priorités du développement durable :

Les priorités de l’État et de la Région en matière de développement durable, les orientations affichées par le Green New Deal régional, mais aussi l’ensemble des acteurs de la culture qui souhaitent contribuer à une meilleure prise en compte des problématiques environnementales se traduisent par des investissements partagés au service d’une stratégie de développement culturel durable.

Il s’agit notamment de :

• contribuer à réduire le bilan carbone notamment des festivals ;

• inciter à des circulations douces autour des biens UNESCO, GSO et ensembles prestigieux ;

• expérimenter le « verdissement d’équipements », du bâtiment à l’usager afin de tester une chaîne vertueuse incluant la modification des infrastructures d’accueil, les usages professionnels, le type de programmation et le comportement de l’usager ;

• mettre en œuvre un plan LED concourant à un mode vertueux d’éclairage dans les équipements culturels et permettant à long terme de pouvoir réinjecter des moyens dans le soutien à la création et dans les lieux culturels.

b) Se positionner en créateur d’innovations et d’expérimentations

L’État et la Région placent au cœur de leurs priorités l’élargissement et l’émancipation des publics de la culture, et notamment du jeune public, au travers d’outils à visées pédagogiques. L’installation durable d’usages numériques plébiscités par les jeunes, mais aussi l’acculturation numérique de tous les publics lors des deux confinements liés au COVID-19, doivent conduire à des chantiers d’expérimentation de nouvelles médiations mêlant pédagogie exigeante et processus interactifs dématérialisés, plaçant l’usager en situation de découvrir, comprendre et produire.

Pour cela, il est proposé d’expérimenter :

• un laboratoire des médiations numériques et innovantes, afin d’organiser la rencontre de la recherche et de l’objet historique avec des professionnels de la médiation numérique ;

• plus largement, un plan régional de médiation numérique, en complément des micro- folies (et l’opportunité d’une complémentarité d’usage avec des établissements France service), assorti d’outils de découverte et de compréhension des grands domaines de la culture (arts vivants, arts visuels, patrimoine des musées et des grands sites) ;

• de nouveaux modes d’apprentissage et de transmission tout au long de la vie ;

• de projets relevant de la culture scientifique et technique.

c) Soutenir les formes les plus innovantes de la culture

Le nouveau contrat devrait permettre d’accompagner la réalisation d’équipements culturels innovants, au service de l’ensemble du territoire et en faveur d’une égalité d’accès à la culture. Il s’agit d’encourager une plus grande solidarité territoriale par la mobilité ou de soutenir des projets destinés à promouvoir arts, culture et patrimoine auprès d’un public plus large :

• chapiteau itinérant permettant de faire circuler un spectacle sur les communes enclavées ;

• relais culturels sur l’ensemble du territoire permettant des permanences artistiques dans les zones éloignées des centres urbains ;

• tiers lieu ou lieux alternatifs et innovants de culture ;

• et projets d’envergure dont l’objectif est de renforcer les possibilités de rencontre entre artistes et public.

d) S’articuler xx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx

Xx xxxxxxxxxx xxxxxxx xx xxxx xx xx xxxxxx Xxxxxxxxx est un axe fort de son rayonnement. La diversité des paysages, des sites, des biens patrimoniaux, la densité de ces éléments appellent une attention particulière en vue de leur préservation et de leur articulation, à travers :

• le patrimoine mondial UNESCO, les anciennes cathédrales, les monuments historiques ou d’autres éléments significatifs du patrimoine urbain comme rural ;

• le soutien à la connaissance par les chantiers de recherche et la numérisation 3D sur des sujets aussi importants que les grottes ornées d’Occitanie.

e) Poursuivre le maillage culturel de l’Occitanie

• en lien avec la rénovation de salles de spectacle labellisées ou de lieux de création artistique ;

• en lien avec des projets de lieux structurants ;

• en lien avec la rénovation de musées ;

• Outre le Fond incitatif et partenarial (FIP), créer un fonds incitatif destiné aux communes rurales conservant un patrimoine nécessaire à leur identité et à leur vitalité économique.

f) Définir une nouvelle stratégie autour de l’art contemporain et des arts les plus actuels

Il s’agit de positionner la région comme une destination touristique dynamique et actuelle en matière de centres d’art labellisés, de musées et de projets dans/hors les murs au moyen d’opérations de valorisation du patrimoine par la création artistique par exemple.

La stratégie de l’État et de la Région intègre de façon significative les deux grands enjeux que sont la solidarité territoriale et l’éducation artistique et culturelle dans une logique de développement culturel ouvert aux apports en matière de développement durable et de développement numérique, et aux principes d’égalité, de diversité et de participation des citoyens.

Maquette financière de l’action 3.1 :

					Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ETAT 361)	(BOP	175,	131	et	26 000 000 €	21 363 700 €
REGION					45 000 000 €

3.2 Sports / Occitanie Ambition 2024

L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 constitue un véritable levier de cohésion sociale et territoriale. La démarche « Occitanie Ambition 2024 » conjuguée au projet

« Ambition Bleue » de l’Agence nationale du sport implique l’ensemble des acteurs du territoire. Cette ambition se décline régionalement à travers 4 axes de développement :

• détecter, former et accompagner les athlètes de haut niveau susceptibles de participer aux plus grandes compétitions internationales ;

• améliorer la qualité de l’offre d’équipements sportifs et de sites de pratique des territoires pour répondre à la demande sociale et à la réduction des inégalités d’accès à la pratique ;

• accueillir des compétitions d’envergure nationale et internationale sur le territoire régional, et valoriser son attractivité en matière d’accueil de stages et de camps de base préparatoires pour des athlètes et des équipes nationales du monde entier ;

• concerter et prendre en compte les besoins des territoires et des clubs sportifs de tous niveaux dans la dynamique Olympique.

La rénovation et la construction des équipements sportifs seront traitées prioritairement à travers 2 grands types d’actions :

1/ Les équipements sportifs structurants et innovants :

Il s’agira d’accompagner des projets d’équipements sportifs innovants porteurs d’intégration et d’attractivité territoriale, en portant un regard spécifique sur les territoires les plus éloignés de la pratique sportive (QPV – ZRR). Une attention particulière sera donnée aux projets s’inscrivant dans le dispositif relatif au Plan d’aisance aquatique ainsi qu’aux projets intégrant de nouvelles pratiques sportives.

Les financements pour l’État seront apportés par l’Agence nationale du sport.

Au-delà du caractère d’excellence de ces équipements, l’amélioration de la performance énergétique sera systématiquement recherchée en lien avec le projet de Relance de l’État (rénovation thermique) et la stratégie REPOS de la Région Occitanie.

2/ Les équipements dédiés à la haute performance dont les Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) :

Sont ciblés les sites labellisés ou en capacité d’être labellisés « Centres de Préparations aux Jeux » (CPJ) par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ainsi que les CREPS de Montpellier et Toulouse, avec une attention particulière pour le site de Font-Romeu et le futur Centre de Préparation à la Haute Performance (CPHP) du Centre national d’entrainement en altitude (CNEA). Ce dernier consiste à construire un nouveau complexe sportif qui répond aux besoins sportifs, médicaux et de recherche. Ce projet viendra renforcer l’attractivité du site exceptionnel de Font-Romeu qui avec la réalisation de ce projet deviendrait l’un des 4 sites mondiaux de référence dans l’accompagnement à l’entrainement en altitude (Colorado Springs (USA) – Pretoria (Afrique du Sud) – Sierra Nevada (Espagne) – Chine) avec un bassin nordique (50m*10 couloirs) à une altitude de 1800 m.

Maquette financière de la sous action 3.2 :

	Enveloppes contractualisées CPER 2021-2027	Enveloppes valorisées 2021-2027	Crédits du Plan de relance (PDR) territorialisés 2021- 2022
ETAT (Agence nationale du sport)	9 M€ (+20 M€ pour le Centre de Préparation à la Haute Performance (CPHP) de Font-Romeu, sous réserve validation de l’ANS)	/	Pour mémoire : 3 M€ (DSIL) CPHP de Font- Xxxxx
XXXXXX	00 M€		30 M€

Seront notamment mobilisés :

• les financements apportés par l’État au titre de France relance ;

• les financements provenant des appels à projets de l’Agence nationale du sport, au titre des CPJ et des programmes de rénovation énergétique ;

• les financements apportés par la Région au titre de son soutien à la construction/rénovation des équipements sportifs dont ceux éligibles à l’AMI « sites d’accueil et de pratique ».

OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 : PROMOUVOIR LA TRANSITION VERS UN DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE ET RÉSILIENT

Le changement climatique s’impose comme un enjeu crucial en Occitanie, avec des effets majeurs, fréquence et intensité des risques naturels, épisodes de sécheresse, submersions qui menacent les écosystèmes. Cette situation impose aujourd’hui un nouveau modèle de développement (aménagement, tourisme, agriculture), privilégiant la sobriété foncière, la qualité urbaine et la densification, la préservation et la valorisation des ressources naturelles, la transition énergétique, écologique et l’évolution de l’agriculture en intégrant le développement de l’agro-écologie et la gestion des risques.

La richesse de l’Occitanie en termes de biodiversité (la région concentre la moitié des espèces végétales et animales recensées en France métropolitaine) oblige en effet l’ensemble des acteurs publics à agir en faveur de sa préservation. Deux objectifs phares de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers sont fixés dans le projet de SRADDET à horizon 2040 : réussir le zéro artificialisation nette d’une part et la non perte nette de biodiversité à l’échelle régionale d’autre part.

Pour faire face aux constats établis, les enjeux sont :

• l'atténuation : diminuer les consommations d'énergie et les rejets atmosphériques de CO2 ;

• l'adaptation : anticiper l'impact des changements climatiques dans les modes d'habiter, les cultures, la gestion de l’eau, la gestion des espaces naturels ;

• la reconquête de la biodiversité pour inverser le cycle d’effondrement actuel, notamment en luttant contre l’artificialisation des milieux et contre la pollution ;

• la sobriété foncière et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cette démarche volontariste de l’État et de la Région s’inscrit dans les priorités de l’Union Européenne en faveur d’une Europe plus verte et à faible émission de carbone.

Elle doit s’articuler avec les Plans Climat Air Énergie Territoriaux.

Action n°4 : Bâtir les mobilités de demain

Contexte :

L’Occitanie est une région soumise à la double pression de sa démographie et du changement climatique, dont elle ressent les effets de manière particulièrement vive. Il s’agit donc d’accompagner activement et concrètement les mutations en faveur d’un développement équilibré et vertueux des territoires et des activités, dans un souci de résilience, d’adaptation et de préservation des milieux naturels et des ressources.

Dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de préservation de la cohésion sociale et territoriale, auquel s’ajoute la nécessaire relance de l’activité économique impactée par la crise sanitaire, la mobilité est au cœur des enjeux de notre société, en Occitanie encore plus qu’ailleurs.

Il s’agit de répondre au principal défi de l’urgence environnementale et climatique, en réduisant l’impact des mobilités en termes d’émission de gaz à effet de serre et de particules polluantes.

L’Occitanie est également aujourd'hui confrontée à deux autres défis majeurs, pour lesquels les habitantes et les habitants de la région attendent des résultats concrets :

• répondre aux besoins de déplacements pour tous sur l’ensemble des territoires, tant sur les métropoles et grandes agglomérations confrontées aux phénomènes de congestion et de pollution, que sur les territoires périurbains et ruraux, mal desservis, trop dépendants de la voiture individuelle et nécessitant un traitement territorial équitable ;

• améliorer l’accessibilité de la région depuis les grands corridors d’échange européen.

Pour répondre à ces défis, la région Occitanie doit disposer d’infrastructures de transports suffisamment performantes pour permettre un report modal significatif, en rendant le transport ferroviaire concurrentiel par rapport à la voiture sur les courtes et moyennes distances et à l’avion sur les longues distances, et en développant sur l’ensemble des territoires des services favorisant les mobilités du quotidien tout en contribuant au renforcement de l’attractivité des territoires.

Les États Généraux du Rail et de l’Intermodalité organisés par la Région au printemps 2016, la concertation animée depuis par l’État et la Région dans le cadre de la Conférence Territoriale de l’Action Publique ainsi que la loi d’orientation des mobilités promulguée en décembre 2019 confirment l’enjeu prioritaire que constitue le développement de solutions de mobilités performantes. Dès lors, des réponses volontaires et ambitieuses doivent être apportées à tous les territoires : ruraux, urbains ou métropolitains.

Les deux zones métropolitaines souffrent d’une saturation des équipements structurants ferroviaires et routiers et dans le même temps les zones rurales sont en attente de solutions de désenclavement qui passent nécessairement par des ambitions fortes en matière de desserte routière et ferroviaire. Des études multimodales ont été ainsi engagées par l’État, la Région, Toulouse-Métropole, le Département de la Haute-Garonne et TISSEO Collectivités pour répondre à ces enjeux de congestion de l’aire toulousaine, en proposant des solutions plus performantes, plus respectueuses de l’environnement et mieux coordonnées.

Dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), des démarches territoriales et partenariales, adaptées au contexte territorial et portées par les acteurs locaux, sous l’égide de l’État et de la Région, ont vocation à se déployer sur l’ensemble des territoires, y compris les plus reculés, en s’appuyant sur le rôle structurant de la Région, Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM).

La promotion des mobilités actives, l’émergence et le développement de motorisations alternatives

L’impact environnemental des transports doit être réduit en favorisant l’émergence et le développement de mobilités alternatives dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cela passe par le tissage de meilleurs liens entre infrastructures et politique d’urbanisme et les hybridations des réseaux de transports de personnes, avec les réseaux numériques et énergétiques.

Cela passe également par des actions coordonnées de l’ensemble des acteurs pour mieux gérer les besoins et les flux, ainsi que permettre et favoriser le développement de nouvelles formes et offres de mobilité multimodales, interconnectées et cadencées parmi lesquelles, le vélo dont l’usage doit être encouragé et étendu comme mode de déplacement du quotidien. Sur ce point, la mise en cohérence des différentes politiques publiques conduites par l’État et/ou les collectivités sera déterminante.

Sont ainsi actés 7 volets :

• développer des solutions de mobilité alternatives, inclusives et innovantes, notamment dans les territoires ruraux ou péri-urbains, en soutenant des projets de type information voyageurs en temps réel, usages du numérique, navettes autonomes, autopartage, Mobility as a Service (MaaS) ;

• promouvoir les mobilités actives (vélo, marche) par le soutien à la réalisation de pistes et continuités cyclables pour les mobilités du quotidien, de parcs à vélos sécurisés, de cheminements piétons sécurisés et par le financement de l'aménagement de vélo- routes et voies vertes ;

• accompagner le développement des pôles d’échanges multimodaux, en lien avec des projets ferroviaires et d’urbanisme de développement/renouvellement urbain ;

• expérimenter de nouvelles formes de gouvernance, comme la mise en place d’une agence des mobilités sur les métropoles ;

• développer les motorisations alternatives, dont les nouvelles filières (H2) et l’électromobilité (IRVE) ;

• développer des solutions alternatives et innovantes pour la logistique urbaine ;

• conduire des études prospectives, en particulier sur la mobilité multimodale.

Le plan régional Vélos, Intermodalité et Nouvelles Mobilités décidé par la Région en novembre 2020 et doté dès 2021 d’une enveloppe de crédits de près de 13 M€, viendra ainsi directement soutenir les mobilités cyclables du quotidien et contribuer à une prise en considération des enjeux liés à ces nouvelles mobilités.

L’État mobilisera au titre de France Relance des financements pour les mobilités douces et actives. Le montant pour la région Occitanie est de 17,6 M€ pour soutenir les projets de mobilités actives, en particulier le vélo (aménagements sécurisés dans les plates-formes d’échanges multimodales dont les gares, pistes cyclable).

Ces enveloppes viendront en complément des appels à projets en cours.

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027 hors plan de relance	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ETAT (BOP à préciser)	/	17 600 000 €
REGION	17 600 000 €

La promotion des transports collectifs

Face à une explosion des mobilités urbaines et périurbaines, la Région et l’État reconnaissent l’enjeu d’apporter un soutien aux transports collectifs métropolitains. Des crédits spécifiques adressés aux transports collectifs sont identifiés, fléchés par l’État au titre du Plan France Relance (10 703 767 €) et traduits notamment par le soutien régional aux transports collectifs montpelliérains et nîmois.

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027 hors plan de relance	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ETAT (BOP à préciser)		10 703 767 €
REGION		11 800 000 €

Plateformes portuaires

Nouvelle programmation au-delà de 2022

Il pourrait être examiné la possibilité d'un financement d’études prospectives et stratégiques sur le développement du transport maritime et de l’intermodalité au niveau des ports.

Action n°5 : Faire de l’Occitanie une région exemplaire en matière de gestion

intégrée de l’eau

L’Occitanie exemplaire en matière de gestion intégrée de l’eau

Située à la croisée de trois grands bassins hydrographiques (Adour-Garonne, Rhône- Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne), l’Occitanie dispose de ressources en eau nombreuses et diversifiées. Sur ces territoires, des plans de gestion de la ressource ont été élaborés afin de rétablir l’équilibre entre ressource et usage.

De plus, l’existence d’infrastructures hydrauliques structurantes, telles que la concession régionale sur le littoral languedocien et les concessions d’État Neste et rivières de Gascogne dans les piémonts pyrénéens, constitue un atout pour l’adaptation de l’Occitanie au changement climatique. L’État et la Région souhaitent faire de ces deux concessions des équipements exemplaires pour une gestion durable de la ressource. Toutefois on estime aujourd’hui le déficit régional entre besoins et ressources entre 160 et 180 millions de m3 et de nombreux territoires connaissent des déséquilibres marqués. Des ruptures d’approvisionnement en eau sont d’ores et déjà constatées. De plus, un nombre important de ressources présentent un état qualitatif dégradé.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021-2027 :

• Favoriser les économies d’eau dans toutes les activités humaines ;

• Encourager une économie circulaire de l’eau au travers d’usages non conventionnels, notamment la réutilisation des eaux usées traitées ;

• Lutter contre les pollutions quelle qu’en soit l’origine (rejets domestiques, industriels, pollutions diffuses agricoles) ; et notamment restaurer la qualité des eaux autour des captages prioritaires, en particulier en accompagnant l’évolution vers des pratiques agro écologiques ;

• Optimiser les infrastructures hydrauliques : concessions régionales ou d’État (Bas Rhône Languedoc BRL et Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne CACG), et leurs développements, Aqua Domitia par exemple.

Types d’opérations contractualisées :

• Économies d’eau : Outre les actions menées en zones agricoles, l'État et la Région encourageront les projets visant à l’optimisation des grands ouvrages structurants d’adduction d’eau, dès lors qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de gestion concertée et qu’ils relèvent d’intérêt régional ou a minima départemental. Ils soutiendront également les actions de promotion des économies d'eau pouvant être menées par :

◦ les collectivités : suivi régulier des consommations, réalisation de diagnostics, mise en place de dispositifs hydro-économes et d’optimisation de l’arrosage, choix d’espèces peu consommatrices en eau ;

◦ les professionnels, avec des approches spécifiques par filière : suivi sectorisé des consommations, circuits fermés, dispositifs d’arrêt automatique, dispositifs, hydroéconomes, récupération des eaux pluviales, irrigation raisonnée et gestion différenciée des espaces verts.

• Économie circulaire de l’eau : opérations pilotes de développement d’usages non conventionnels de l’eau, notamment la réutilisation des eaux usées traitées en zone agricole ou récréative.

• Optimiser les infrastructures existantes, et le cas échéant mobiliser des ressources complémentaires, notamment au travers du réseau hydraulique régional :

◦ outre les actions menées en zones agricoles pour rationaliser la gestion des ouvrages d'irrigation existants, notamment par le développement des réseaux d’irrigation sous pression et des contrats de canaux, l’État et la Région encourageront les projets visant à l’optimisation des grands ouvrages structurants d’adduction d’eau, dès lors qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de gestion concertée et qu’ils relèvent d’intérêt régional ou a minima départemental. Le développement des usages ne peut s’envisager que sur des territoires dont la ressource est sécurisée, et en aucun cas sur des territoires déjà en déséquilibre ;

◦ le projet Aqua Domitia – grand Réseau hydraulique d’eau brute, pluri-usages – sera achevé. Des extensions seront ouvertes dans des secteurs nécessitant un apport d’eau brute ;

◦ un programme d’investissement sera établi sur le secteur de la Concession Neste et Rivières de Gascogne, en lien avec l’étude du transfert de la concession d’État.

• Lutter contre les pollutions des eaux autour des captages prioritaires, en particulier en accompagnant l’évolution vers des pratiques agro écologiques,

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	223 813 000 € (Crédits Agences de l’eau - Montant indicatif)
RÉGION	50 000 000 € Dont Aqua Domitia : 25 M€

L'enveloppe des agences de l'eau est inscrite à titre indicatif. Les projets seront examinés au cas par cas, dans la recherche d'un équilibre entre le financement État et collectivités territoriales, et devront être compatibles avec le XIème programme des Agences.

Renforcer la prévention des inondations

L’Occitanie est régulièrement confrontée à des inondations particulièrement importantes, renforcées par un manque de culture du risque, la faiblesse de la préparation à la gestion de crise, les nombreux bâtis qui ne disposent pas d’espaces refuges, les ruptures de digues notamment.

Objectifs stratégiques identifiés sur 2021/2027 :

• Compléter la couverture des territoires soumis au risque d’inondations par des démarches territoriales type PAPI ;

• Mettre en œuvre les programmes d’actions élaborés à l’échelle des bassins versants dans une logique multi-partenariale, à l’image des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Il s’agira ainsi de poursuivre l’appui aux PAPI développés depuis de longues années (Gardons, Vidourle, Orb, Lez, Aude notamment), et d’intensifier celui aux PAPI plus récents qui ont émergé sur des territoires encore orphelins de telles démarches (notamment Tarn, Montauban, Toulouse, piémont Pyrénéen, Agly).

Types d’opérations contractualisées :

• Opérations de prévention des inondations figurant dans un programme d’action établi à l’échelle d’un bassin versant (PAPI).

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	Crédits Agences de l’eau BOP 181 Fonds de prévention des risques naturels 77 M€ pour l’ensemble des risques
RÉGION	30 000 000 €

Préservation des milieux aquatiques

Avec 00 000 xx de cours d’eau, près de 35 500 zones humides et 40 000 ha de lagunes méditerranéennes, l’Occitanie bénéficie de milieux aquatiques nombreux, variés et pour certains remarquables en termes de faune et de flore.

Au-delà de leur intérêt pour la biodiversité, ces milieux aquatiques constituent l’un des meilleurs atouts pour adapter le territoire régional aux effets du changement climatique grâce aux services écosystémiques qu’ils rendent en particulier sur la disponibilité et la qualité de l’eau mais également pour la régulation des inondations.

Il s’agira de renforcer la résilience des écosystèmes et des territoires, par des actions de préservation et de restauration des fonctionnalités des sols et des milieux aquatiques en s’appuyant sur des solutions fondées sur la nature.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

• restauration hydromorphologique des cours d’eau ;

• protection et reconquête des zones humides et des milieux lagunaires.

Types d’opérations contractualisées :

• opérations de restauration hydromorphologique des cours d’eau : reconnexion de bras morts, restauration d’espaces de bon fonctionnement, restauration du transport solide, notamment ;

• opérations de protection, gestion durable et reconquête de zones humides : acquisitions et gestions conservatoires destinées à préserver des zones fortement menacées, plans de gestion, dispositif Cellule d’assistance technique aux zones humides (CATZH), inventaire des zones humides, restauration voire réhabilitation des zones humides dégradées dont restauration de leur fonction hydrologique, reconquête de l’hydromorphie des sols et de la végétation hygrophile.

Ces opérations devront améliorer la diversité et la qualité des milieux aquatiques et humides ayant été dégradés par des activités anthropiques, et ainsi favoriser la qualité de la biodiversité associée et accentuer les services écosystémiques qu’ils rendent. Elles contribueront à la reconquête du bon fonctionnement des milieux en lien avec le cycle hydrologique et participeront à l’atteinte du bon état des masses d’eau.

Ces travaux doivent s'inscrire au sein de démarches intégrant les différents leviers de la gestion intégrée de l'eau sur un territoire (contrats de rivière/lagunes, Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) notamment).

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	Crédits Agences de l’eau
RÉGION	15 000 000 €

CPIER Garonne et Lot

Les CPIER Plan Garonne et Plan Lot ont pour objectif une gestion intégrée sur les territoires interrégionaux traversés par la Garonne d’une part et par le Lot d’autre part.

Plan Garonne :

Aux axes d’intervention du Plan Garonne en matière de transition écologique notamment économies d’eau, bon fonctionnement des zones humides, optimisation des ressources nouvelles et prévention des risques d’inondations s’ajouteront des actions de valorisation des paysages et de l’identité du fleuve. Des actions concourant à l’attractivité touristique et culturelle du fleuve pourront également être financées.

L’État mobilisera 33 M€ dont 1,5 M€ au titre du plan France Relance.

Plan Lot

Le Plan Lot aura pour vocation de financer les actions de prévention et de restauration des ressources en eau, des espaces et des espèces. Des actions concourant à l’attractivité touristique du fleuve pourront également être financées, notamment la remise en navigabilité et la structuration de l’itinérance.

L’État mobilisera 20,8 M€ dont 0,8 M€ au titre du plan France Relance.

Action n°6 : Faire de l’Occitanie une région exemplaire en matière de biodiversité

L’Occitanie : une région « zéro perte nette de biodiversité »

L’Occitanie possède une biodiversité très riche qui constitue une réponse en matière d’adaptation et de résilience des territoires, grâce à l’ensemble des services écosystémiques qu’elle rend.

La Région, l’État et l’Office Français pour la Biodiversité ont créé l’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie, 1er établissement public de coopération environnementale de France.

La Stratégie régionale pour la Biodiversité (SRB) a été approuvée par l’assemblée régionale en mars 2020. Fruit d’un large travail partenarial, elle vise à remettre le vivant au cœur des politiques publiques et s’articule autour de 5 défis collectifs :

• réussir le zéro artificialisation nette à l’échelle régionale à l’horizon 2040 ;

• renforcer la résilience des écosystèmes et des territoires, dans un contexte de changement climatique ;

• construire un modèle de développement sans pollution et à faibles impacts sur la biodiversité ;

• mieux connaître, mieux partager pour mieux agir individuellement et collectivement ;

• cultiver l’excellence en faveur de la biodiversité, au travers de l’exemplarité et des synergies entre acteurs.

Une feuille de route 2019-2022 a été adoptée en Occitanie, en déclinaison territoriale du plan national de la biodiversité du 4 juillet 2018. Elle se traduit en 6 grands axes :

• reconquérir la biodiversité dans les territoires ;

• construire une économie sans pollution et à faible impact sur la biodiversité ;

• protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ;

• développer une feuille de route européenne et internationale pour la biodiversité ;

• connaître, éduquer, former ;

• améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité.

Cette feuille de route régionale du plan biodiversité permet aux services de l’État et ses opérateurs publics de participer à la mise en œuvre de la SRB et de contribuer à relever les défis régionaux. Elle s’inscrit en articulation et complémentarité de la SRB Occitanie.

La future Stratégie nationale pour les aires protégées (SAP) 2020-2030 doit être arrêtée avant fin 2020. Elle comprend des ambitions fortes avec un objectif de protéger au moins 30 % du territoire, dont un tiers sous protection forte, soit 10 % du territoire. Cette stratégie sera déclinée en région par l’État et la Région. Au-delà de l’objectif quantitatif, la SAP ambitionne d’assurer la connectivité écologique des aires protégées, d’y accompagner les activités durables et de conforter l’ancrage territorial des aires protégées.

La prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement et le développement du territoire d’Occitanie constitue un enjeu essentiel pour aboutir à un « zéro perte nette de biodiversité ».

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

• gestion et restauration des continuités écologiques ;

• gestion et valorisation des aires naturelles à forte valeur écologique, réservoirs de biodiversité (parcs naturels, parcs naturels marins, parcs naturels régionaux, réserves naturelles régionales, réserves naturelles nationales, sites du Conservatoire du littoral, sites Natura 2000) ;

• amélioration de la connaissance (Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) et Observatoire régional de la Biodiversité) ;

• accompagnement à la prise en compte de la biodiversité dans les territoires, dans les plans et programme d’aménagement et d’urbanisme ;

• promotion de la prise en compte de la biodiversité ordinaire. Types d’opérations contractualisées

• actions visant à restaurer les continuités écologiques et les cœurs de biodiversité dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du projet de Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) : opérations visant à maintenir ou restaurer le bon état des continuités écologiques identifiées dans le cadre du SRCE, investissements sur les territoires en faveur des espèces menacées, actions visant à permettre d’améliorer le porter à connaissance ;

• actions visant à gérer et consolider les réseaux des aires naturelles à forte valeur écologique : soutien aux investissements et au fonctionnement des réserves naturelles nationales et régionales, actions d'animation et de gestion contractuelle des sites du réseau Natura 2000, soutien aux actions visant à réduire l’impact de la fréquentation sur les espaces naturels côtiers, soutien aux projets de préservation et de restauration identifiés dans les SAGE et contrats de lagune ou ayant été éligibles à une démarche d’appel à projets régional ou national ;

• Soutien aux actions des Parcs Naturels Régionaux (PNR) ;

• Soutien aux actions des Parcs Nationaux ;

• Soutien au fonctionnement de l’Agence Régionale de la Biodiversité.

Maquette financière prévisionnelle de l’action 6 :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT (BOP 113)	29 743 000 € Dont BOP 113 :27 643 000€ Dont OFB : 2 100 000€	12 231 555,00 €
RÉGION	55 800 000 € Dont SRCE : 15 M€ Dont RNR : 9 M€ Dont PNR : 30 M€ Dont ARB : 1,8 M€

Action n°7 : Faire de l’Occitanie un territoire à énergie positive et économe en‌

ressources

L’ambition de devenir la première région d'Europe à énergie positive

Face au défi de l’atténuation, la Région s’est engagée sur la trajectoire d’une région à énergie positive (REPOS) à l’échéance 2050, c’est-à-dire un territoire où l’ensemble des besoins énergétiques est couvert par des productions locales d’énergie renouvelable. Cet objectif implique de diviser par 2 la consommation d’énergie par habitant et de multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable. En matière de consommation, les secteurs du bâtiment, notamment résidentiel, et des transports sont bien sûr des cibles privilégiées, représentant à eux seul 85 % des consommations. Sur la production, toutes les ressources locales renouvelables devront être mobilisées (solaire, éolien, biomasse, géothermie, hydroélectricité). L’essor des énergies renouvelables s’appuiera aussi en Occitanie sur le développement de l’éolien en mer.

Concernant les vecteurs énergétiques, l’hydrogène devra être largement développé du fait de sa capacité à stocker les productions intermittentes d’énergie renouvelables et de ses perspectives d’utilisation dans le domaine des transports. Cette ambition constitue un formidable levier en faveur de la croissance verte et du développement durable. Il s’agit de tirer le meilleur profit en faveur de la croissance et de l’emploi dans les territoires, en particulier en ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables.

Elle participera également à la reconquête de la qualité de l’air. Celle-ci est menacée par des rejets polluants issus des véhicules, par des dispositifs de chauffage / production d’énergie, ainsi que par des substances phytosanitaires. La surveillance effectuée et les actions de l’association ATMO, soutenues par l’État et la Région, constituent une action du CPER.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

Cinq principaux objectifs guident l’action de l’État et de la Région dans une perspective de neutralité Carbone en 2050 :

• l’atteinte des objectifs REPOS de production (toutes énergies renouvelables) ;

• le développement de la filière hydrogène (Cf. Plan hydrogène) ;

• la mise en place du Service Public Intégrée de la Rénovation énergétique (SPIRE) « Renov’Occitanie »,

• la poursuite de l’encouragement à la rénovation énergétique des bâtiments publics, tertiaires ou industriels ;

• les actions d’animation pour faciliter l’émergence de projets et l’expertise dans le domaine du bâtiment (Centre de ressources Envirobat) et des énergies renouvelables (missions chaleur renouvelable, Centre de ressources Gaz vert),

• la mobilisation des partenaires territoriaux, la mise à disposition d’aide technique et d’ingénierie (Observatoire régional de l’énergie Occitanie (OREO), Agence Régionale Énergie Climat (AREC) notamment), l’accompagnement des approches territoriales intégrées, et l’animation des réseaux.

Types d’opérations contractualisées :

• les projets de bois-énergie, méthanisation, solaire thermique, géothermie et l’accompagnement des innovations dans le domaine des énergies renouvelables, dont les énergies marines renouvelables (cf. Plan Littoral 21), les projets de récupération d’énergie, le soutien aux réseaux de chaleur ;

• les projets liés à la production, à la distribution et à l’usage de l’hydrogène ;

• les projets d’efficacité énergétique pour des bâtiments (copropriétés, bâtiments tertiaires, publics et privés et logements sociaux) économes et sobres en ressources. Une attention particulière sera portée à la valorisation des filières de construction durable à partir de matériaux naturels locaux (pierre, bois, terre…) et à l’émergence d’une nouvelle filière industrielle en préfabrication et en garantie de performance énergétique du type EnergieSprong.

Maquette prévisionnelle / transition énergétique :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	40 000 000 € (crédits ADEME)	121 779 623 € (rénovation thermique des bâtiments publics – hors bâtiments universitaires)
RÉGION	90 000 000 € Dont ENR : 40 M€ Dont Efficacité énergétique : 40 M€ Dont SPIRE : 10 M€

L’amplification de la dynamique en faveur de l’économie circulaire

Avec près de 6 millions d’habitants et une démographie dynamique, la région Occitanie fait face au défi de la gestion durable des déchets. Actuellement se sont près de 17 Mt de déchets qui sont produits annuellement, avec notamment 3,5 Mt de déchets ménagers et assimilés, 11,5 Mt de déchets du BTP, 2,3 Mt de déchets d’autres activités économiques. La pollution par les déchets plastiques, qui connaît une explosion depuis quelques années au niveau mondial, se traduit de manière particulière sur le territoire régional avec notamment un fort impact sur le milieu marin. La Méditerranée est la mer la plus contaminée du monde par cette pollution.

La Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 et son

« paquet économie circulaire » engage la France dans une nouvelle ère de gestion des déchets par la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire.

Le passage à une économie circulaire privilégiant une utilisation efficace des ressources est un axe essentiel de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Dans un contexte de raréfaction de nombreuses matières premières et de fluctuation de leurs coûts, l’économie circulaire contribue à diminuer le prélèvement des ressources, à réduire la production de déchets et la consommation d’énergie. A terme, outre ses bénéfices écologiques, ces nouvelles modalités de production sont créatrices de retombées économiques locales et d’emplois non délocalisables, notamment via l’économie sociale et solidaire.

Il s’agit d’atteindre les objectifs fixés par le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de réduction de la production de déchets aux différentes échéances, adopté par la Région.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

L’intervention croisée État-Région en Occitanie doit permettre de répondre à un double objectif : renforcer la durabilité des modes de vie en Occitanie et développer de l’activité au plus près des territoires. Elle portera prioritairement sur :

• le développement d’offres économiques visant à épargner les ressources et limiter les déchets pour une économie plus circulaire ;

• le soutien aux actions de prévention des déchets portées par les intercommunalités ;

• le développement de filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires aux nouveaux déchets qui seront collectés sélectivement avec l’extension obligatoire des consignes de tri à horizon 2023 ;

• le soutien à la filière bio déchets ;

• le soutien aux filières d’économie circulaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Types d’opérations contractualisées :

• projets de création d’activités contribuant à la transition vers une économie circulaire ;

• projets contribuant à l’optimisation du coût de la gestion des déchets comme la mise en place de tarifications incitatives ;

• projets liés au recyclage, à la valorisation des produits collectés sélectivement ;

• projets permettant la réduction de l’utilisation des plastiques (notamment à usage unique) et l’utilisation de matières plastiques recyclées ;

• projets contribuant à la généralisation du tri à la source et à la valorisation des biodéchets ;

• projets contribuant à la lutte contre les macro-déchets ;

• projets permettant l’émergence de nouvelles techniques et pratiques inscrivant le secteur du BTP dans une démarche d’économie circulaire et de prévention et gestion des déchets ;

• actions d’animation et études pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles/solutions en faveur de l’économie circulaire, notamment consignes, économie de la fonctionnalité, Écologie Industrielle et territoriale.

Maquette financière prévisionnelle / Économie circulaire :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	22 156 000 € (crédits XXXXX	Xxxxxxx cohésion des territoires et BOP 103
RÉGION	20 000 000 €

Action n°8 : Éducation à l’environnement et au développement durable et adaptation

des territoires aux crises à venir

Pour accompagner la compréhension et la prise en compte par tous des enjeux de la transition écologique et énergétique, la Région a adopté le 23 mars 2018 sa Stratégie régionale pour l'essor de l'éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) en Occitanie.

L’accompagnement conjoint apporté par l’État et la Région doit se poursuivre auprès des territoires de projets et des réseaux d'acteurs de l'éducation à l’environnement et au développement durable, afin de faire de la région Occitanie un espace propice à l’émergence et au renforcement d’actions éducatives dans tous les territoires régionaux.

La mise en place de la convention-cadre de la Dynamique régionale de concertation EEDD, dont l’État et la Région seront signataires, constituera un cadre stratégique propice au rapprochement des interventions, permettant un effet levier fort vis-à-vis des partenaires d’échelle infrarégionale.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

Dans le cadre du CPER, l’État et la Région poursuivent les objectifs stratégiques suivants :

• le renforcement des actions sur tous les territoires (notamment ceux où il y a eu, jusqu’à présent, pas ou peu d’actions d'éducation à l’environnement et au développement durable) et auprès de tous les publics ;

• la diversification des thématiques, notamment sur des sujets émergents tels que les perturbateurs endocriniens.

Types d’opérations contractualisées :

• actions favorisant l’écocitoyenneté auprès de tous publics ;

• actions favorisant la coopération entre acteurs ;

• actions de formation et de professionnalisation des acteurs de l'éducation à l’environnement et au développement durable ;

• mise en réseau des acteurs ;

• création de dispositifs et d’outils éducatifs abordant un ou plusieurs thèmes de la Transition Écologique et Énergétique.

Maquette financière prévisionnelle de l’action 8 :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ETAT (BOP à préciser)	Crédits cohésion des territoires ou BOP 103
REGION	12 000 000 €

Anticiper en tenant compte des spécificités des territoires pour mieux faire face aux aléas climatiques

Les outils scientifiques d’observation montrent que le réchauffement climatique et ses effets sont déjà présents. Ils transforment les territoires et font peser sur les existences et les activités des contraintes et des risques tangibles.

En Occitanie, le réchauffement climatique se traduit en particulier par une hausse des températures et des sécheresses, une augmentation du nombre de journées caniculaires, des précipitations extrêmes plus fréquentes et intenses sur la zone littorale. Ces principaux phénomènes ont pour conséquence la montée du niveau de la mer et un littoral plus exposé aux risques d’inondations et de submersions, un territoire régional en voie d’aridification, une durée d’enneigement en baisse sensible. Autant de phénomènes qui accentuent les pressions sur les ressources naturelles et font peser, à terme, une menace sur la santé et le bien-être des citoyens et sur les activités économiques du territoire.

Les différents scénarii du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’accordent sur une aggravation significative, mais non critique, des impacts du changement climatique d’ici 2050. Pour la seconde partie du siècle, les trajectoires climatiques divergeront fortement au regard des efforts engagés et réalisés dès aujourd’hui pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les décisions d’investissement prises aujourd’hui seront déterminantes sur notre climat dans les prochaines décennies.

En Occitanie, les changements climatiques provoquent et vont provoquer, dans les années à venir, des bouleversements de plus en plus importants, dont les impacts sur les activités économiques, les ressources et les patrimoines ne sont pas négligeables.

L’Occitanie tire une grande partie de ses ressources de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Ces dernières années, la région a été confrontée à des épisodes climatiques extrêmes qui ont entraîné, par exemple, des pertes de récoltes agricoles significatives. Les effets du dérèglement climatique sur les cultures et l’agriculture sont multiples : modification des calendriers de floraison, baisse ou perte de rendement, pression phytosanitaire augmentée du fait de l’introduction de nouveaux ravageurs/maladies/adventices, stress hydrique, détérioration de la qualité organoleptique des produits.

Les évolutions irréversibles du climat entraîneront donc des modifications majeures des modes de production, avec un risque de pertes de revenus et de déstabilisation des territoires et filières. Indéniablement, les changements climatiques vont imposer des changements de modes d’exploitation pour pérenniser les activités agricoles.

La disponibilité en eau est un sujet sensible qui le sera davantage dans les prochaines années, avec en filigrane un risque d’exacerbation des conflits d’usage entre activités (agriculture, développement urbain, tourisme et loisirs, biodiversité) liés au partage de la ressource.

Le secteur du bâtiment est l’un des secteurs clés pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente 43 % des consommations énergétiques nationales et près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments neufs impacteront, pour les années à venir, le bilan carbone de la région et se doivent d’être économes (en foncier, matériaux, énergies…) tant dans le processus de construction, que dans leur usage ou leur déconstruction.

Par ailleurs, la rénovation et la réhabilitation du bâti existant sont des leviers majeurs pour réduire l’impact de ce secteur.

Au regard des évolutions climatiques projetées par les acteurs scientifiques et experts, les bâtiments auront de nombreux défis à relever nécessitant des stratégies de conception et d’adaptation en réponse aux différents types d’aléas : vagues de chaleur, inondations, tempêtes.

Le tourisme est la 2ème industrie de la région, dont les effets induits sur le BTP, l’agriculture, l’agro-alimentaire et les transports sont déterminants. L’économie touristique est confrontée aux enjeux de l’adaptation des prestations aux attentes des clientèles, d’un besoin de renfort de l’attractivité des territoires et de mutation des stations touristiques.

Ce secteur présente des signes de fragilité qu’il convient de prendre en compte en lien avec les conséquences du dérèglement climatique (érosion côtière, submersion marine, perte du manteau neigeux, assec des cours d’eau, perte de biodiversité).

D’un point de vue territorial, les zones littorales sont affectées par des épisodes de submersion marine et de recul du trait de côte qui ont montré que de nombreux ouvrages, infrastructures, bâtiments mais aussi des services publics pouvaient être détruits. Les épisodes caniculaires sur le littoral risquent de s’accroître, tant en intensité qu’en longueur.

En ce qui concerne les zones de montagne, territoires riches mais fragiles, les effets du réchauffement vont accentuer leur fragilité, notamment avec la diminution des hauteurs et durées d’enneigement.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

• définir un scénario robuste d’anticipation des changements climatiques pour agir dans les territoires, en accompagnant la recherche et les outils opérationnels d’anticipation ;

• promouvoir des pratiques d’adaptation dans tous les domaines concernés, en favorisant les solutions fondées sur la nature ;

• animer un réseau régional des acteurs de l’adaptation au changement climatique.

Action n°9 : Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols

L’Occitanie accueille tous les ans plus de 40 000 nouveaux habitants, qui se répartissent inégalement sur le territoire, en s’installant de manière privilégiée dans les métropoles de Toulouse et de Montpellier et sur le littoral. Chaque nouvel habitant représente une artificialisation supplémentaire moyenne de 700 m². Eu égard aux impacts que l’étalement urbain et le mitage induisent sur l’environnement au sens large et l’agriculture, la poursuite d’un scénario au fil de l’eau n’est pas admissible.

Un rééquilibrage du développement régional est nécessaire, à la fois pour limiter les risques de la surconcentration (démographique, économique, culturelle en particulier) dans les métropoles et pour favoriser le développement de tous les autres territoires en valorisant leurs potentiels. Ce rééquilibrage essentiel se pose en termes d’activités, d’emplois et de services publics, d’accueil et d’habitat. Plus globalement, il renvoie au développement d’un urbanisme durable mis en œuvre à l’échelle intercommunale, dans le cadre des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), et de revitalisation des centralités de l’espace urbain et rural.

La gestion économe de l’espace est une priorité de l’État depuis plusieurs années. Elle s’inscrit transversalement dans les plans nationaux au service de la transition écologique. Les démarches territoriales de revitalisation/renforcement des centralités, la mise en place d’outils intégrateurs tels que l’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) ou encore le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) participent à cet effort de recentrage vers les communes qui offrent des services. L’affichage en juillet 2018 d’un objectif « zéro artificialisation nette » dans le Plan National Biodiversité affirme une nouvelle ambition du gouvernement, confortée par les propositions en la matière de la Convention Citoyenne sur le Climat.

Au niveau régional, Occitanie 2040 reprend l’ambition du Plan National Biodiversité en inscrivant dans le SRADDET l’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’échelle régionale à l’horizon 2040. Le plan d’actions régional sur le foncier, approuvé en décembre 2019, vient concrétiser cette ambition en proposant des mesures d’accompagnement aux acteurs locaux.

Pour garantir ce cap, une mobilisation de tous les acteurs de l’aménagement et du foncier en Occitanie sera nécessaire. Tout particulièrement au travers de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie qui, dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention, concourt activement à cet objectif de revitalisation des centralités et de modération de l’extension urbaine.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

• éviter l’artificialisation nouvelle en densifiant et en recyclant les zones déjà artificialisées ;

• réduire l’impact de l’artificialisation nouvelle sur l’eau et la biodiversité, sur l’agriculture, notamment périurbaine, sur les paysages, sur le climat et la santé ;

• compenser l’impact de l’artificialisation nouvelle via la renaturation d’espaces artificialisés et l’amélioration de la fonctionnalité écologique d’espaces naturels dégradés ;

• améliorer la connaissance et la partager, élaborer des référentiels communs avec les acteurs de l’aménagement et du foncier.

Dans ce cadre, il importe d’inscrire dans le CPER des actions qui permettront de mettre en œuvre ces 4 objectifs stratégiques et de réussir l'ambitieux défi du zéro artificialisation nette. Cela passe par le renforcement du partenariat État / Région autour des actions suivantes :

• reconquérir les friches, en poursuivant les actions du partenariat engagé depuis 2018 par la Région et l’État avec 8 autres partenaires (Banque des Territoires, EPF, ADEME, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les 3 agences d’urbanisme présentes en Occitanie). Cette action se situe dans le cadre du plan France Relance présenté en septembre 2020 et du plan de relance et de transformation régional approuvé en juillet 2020.

• Accompagner des actions et des coopérations inter-territoriales concourant à l’objectif zéro artificialisation nette, via notamment un appel à manifestation d’intérêt régional et/ou le recours à un contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA).

• Agir pour une application vertueuse de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC), en animant et coordonnant une communauté de travail, en accompagnant les acteurs du territoire, notamment en s’appuyant sur l’Agence Régionale de la Biodiversité, en agissant sur la régulation du système via la mise en place d’un opérateur régional Éviter-Réduire-Compenser à gouvernance majoritairement publique.

• Déployer un centre de ressources régional Foncier, Urbanisme et Territoires (FUTé) s’inscrivant dans les perspectives de rééquilibrage territorial pour amener des ressources mutualisées à tous les territoires et d’amélioration de la résilience en travaillant sur des indicateurs et actions dédiées.

Maquette financière prévisionnelle de l’action 9 :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ETAT	5 500 000 € (BOP 135)	15 800 000 € (Densification et renouvellement urbain)
REGION	24 000 000 €

PILIER N°2 / ŒUVRER POUR LE REEQUILIBRAGE ET LES SOLIDARITÉS DANS LES TERRITOIRES DE L’OCCITANIE

Le second pilier vise à œuvre pour le rééquilibrage territorial et les solidarités dans les territoires, en organisant la possibilité pour tous – habitants, acteurs socio-économiques - de participer activement à ce nouveau modèle de développement, en profitant des capacités et des qualités de chacun.

La mise en place d’une politique publique transversale pour une égalité réelle entre les citoyens, notamment entre les femmes et les hommes, constitue une priorité partagée par l’État et la Région qui nécessite d’agir avec les collectivités, notamment celles de + de 20 000 xxxxxxxx.xx, conformément à l’article 61 de la loi du 4 août 2014, mais aussi les entreprises.

Ce premier pilier se décline en deux objectifs stratégiques :

🡺 Objectif stratégique n°3 : Garantir un développement équilibré des territoires de l’Occitanie.

🡺 Objectif stratégique n°4 : Favoriser l’égalité des chances et lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

OBJECTIF STRATÉGIQUE N°3 : PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT ÉQUILIBRE DES TERRITOIRES DE L’OCCITANIE‌‌

Action n°10 : Favoriser un développement équilibré des territoires de projets

Le développement harmonieux de l’Occitanie passera par une meilleure prise en compte des territoires (QPV, zones rurales…). Cette cohésion passera notamment par la mobilisation des leviers d’action publique suivants : la politique de la ville et l’ensemble des partenaires associés, la revitalisation, notamment des petites centralités, l’accès aux soins (Maisons et centres de santé…) et aux services publics (Établissements France Services, Maisons De la Région…) sur l’ensemble des territoires.

10.1 Accompagner les territoires de projets

Principaux enjeux et objectifs identifiés pour le volet Cohésion Territoriale sur 2021-2027 et identification des objectifs stratégiques :

La région Occitanie compte 164 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont 3 inter-régionaux (2 métropoles, 22 communautés d’agglomération et urbaine et 140 communautés de communes). Afin de structurer les territoires de projets qu’elles constituent, les Communautés de communes se sont dans la majorité des cas organisées en territoires de projets tels que les PETR, les pays, parfois en lien avec des communautés d’agglomération. Par ailleurs, les PNR sont également des territoires de projets.

La contractualisation avec ces territoires de projets s’est traduite sur la période récente par :

• 47 contrats de ruralités engagés par l’État entre 2017 et 2020 sans toutefois couvrir l'ensemble du territoire régional. Les territoires non couverts par ces contrats sont notamment les 2 Métropoles, les Communautés d’Agglomération et urbain, qui peuvent faire l’objet d’autres dispositifs contractuels,

• 56 Contrats Territoriaux Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée conclus par la Région pour une première période 2018-2021, en lien avec les Départements, avec les Territoires de Projets que sont chacune des Métropoles, chacune des Communautés d’Agglomérations ou Urbaine et les 32 Territoires ruraux (PETR, PNR, Pays). Les Contrats Territoriaux Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée couvrent la totalité du territoire régional.

Sur cette période, les contrats de ruralité et les Contrats Territoriaux Occitanie/ Pyrénées- Méditerranée s’inscrivent pour le plus grand nombre sur des périmètres semblables.

Ces politiques territoriales contractuelles se sont enrichies par la mise en place de dispositifs infra-territoriaux :

• Au niveau de l’État, on compte 23 contrats Action Xxxx xx Xxxxx, 00 contrats de transition écologique, 10 Territoires d'industrie.

• La politique régionale de développement et de valorisation des Bourgs- Centres : en Occitanie, 352 contrats Bourgs Centres auront été conclus au 31 décembre 2020 avec 395 communes pour une première période dont le terme est fixé à fin 2021, en partenariat avec les EPCI, les Territoires de projets, auxquels sont associés dans de nombreux cas les Départements, l’EPF Occitanie, les CAUE, la Banque des Territoires, Action Logement et les services de l’État.

Dans le prolongement de l'accord de partenariat du 28 septembre 2020 signé entre le Premier Ministre et les Présidents de Région, l’État et la Région rappellent leur volonté de mobiliser ensemble leurs moyens respectifs en direction des territoires afin d’agir résolument pour:

• engager une nouvelle démarche de croissance « durable » économiquement, socialement et préservant l’environnement,

• favoriser la relance de l’activité économique en soutenant notamment les stratégies de reconquêtes et de relocalisation industrielles et le renforcement de l’économie de proximité,

• permettre le rééquilibrage des Territoires, à travers notamment une action forte et conjointe de revitalisation des centralités,

• soutenir l’attractivité, la vitalité et la qualité de vie des territoires de projets en prise avec les territoires vécus par les habitants et constituant une échelle pertinente et efficiente de l’action publique pour la présence et l’accès aux services aux publics, les mobilités, le développement économique et de l’emploi, la santé et le social, le logement, la transition et la transformation énergétique et écologique, la valorisation des patrimoines,

• soutenir les initiatives innovantes de développement local, notamment créatrices d’emplois ou comblant des carences dans l’offre de services,

• prendre en compte les spécificités des territoires, notamment de montagne ou à la ruralité marquée, ainsi que pour certains quartiers urbains, dans une logique de « sur mesure »,

• engager des coopérations et solidarités inter-territoriales.

Pour ce faire, l’État souhaite accompagner chaque territoire pour décliner un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long termes. Le contrat territorial de relance et de transition écologique entend intégrer l'ensemble des dispositifs de l’État et de toute collectivité qui le souhaite. D'une durée de 6 ans, ces contrats couvriront, les territoires ruraux et urbains dont les métropoles.

Pour sa part, conformément aux engagements qu’elle a pris dans le Green New Deal régional approuvé par l’Assemblée Xxxxxxxx xx 00 xxxxxxxx 0000, xx Xxxxxx prépare et mettra en œuvre une nouvelle génération de politique contractuelle territoriale pour 2022-2027, sur- mesure, au service du rééquilibrage territorial, en partageant avec chaque Territoire de Projet et l’ensemble de ses intercommunalités une « feuille de route construite sur mesure » résultant de la « rencontre » entre le projet de territoire et les orientations stratégiques et politiques de la Région et des autres partenaires contractuels. Cette « feuille de route » précisera les cohérences/coopérations entre territoires voisins.

Pour une gouvernance territoriale unifiée État-Région-Département en Occitanie

Conformément à l’Accord de Partenariat du 28 septembre 2020 et aux orientations préalablement fixées dans la stratégie régionale CPER d’octobre 2019, l’État et la Région souhaitent rendre complémentaires leurs dispositifs contractuels pour le développement des territoires.

Dans le prolongement des dynamiques territoriales mises en œuvre depuis 2017 par chacun d’eux, l’État et la Région décident d’engager un processus de simplification et de convergence de leurs politiques publiques respectives dans l’intérêt des territoires de la région Occitanie, au travers d’une gouvernance territoriale État - Région associant les Départements et les Territoires de projets prévoyant pour chacun d’entre eux (notamment PETR, Communautés d'Agglomération et Urbaine, Métropoles) :

1- leur soutien en tant que territoire de projet :

• par l’État et les Départements qui le souhaitent au titre de son Contrat territorial de Relance et de Transition Écologique intégrateur,

• par la Région et les Départements qui le souhaitent au titre du Contrat Territorial Occitanie-Pyrénées-Méditerranée.

2- la mobilisation de l’ensemble des moyens et dispositifs respectifs de l’ensemble des partenaires et de leurs opérateurs, en recherchant par souci d’efficacité et de simplification la convergence maximale entre l’Europe, l’État, la Région et les Départements, notamment :

• les dispositifs infra-territoriaux de l’État (Action cœur de ville mis en œuvre en 2018, Petites Villes de demain mis en œuvre en 2020, Contrat de transition écologique mis en œuvre en 2017 et 2019, Territoires d'industrie mis en œuvre en 2019) et de la Région (bourgs-centres) ;

• pour l’État, l’ensemble des crédits sectoriels et des concours financiers de l’État et de ses opérateurs : Dotation de Soutien à l’Investissement Local, Fonds National d’Aménagement du Territoire, PIA notamment,

• pour la Région, l’ensemble de ses politiques d’intervention. Au-delà des investissements matériels nécessaires au développement des territoires, les nouveaux Contrats Territoriaux Occitanie / Pyrénées-Méditerranée viseront les acteurs privés (entreprises, acteurs culturels et sportifs, associations, habitants…) dans le cadre de partenariats territorialisés pouvant s’inspirer de la logique de la démarche L’OCCAL (dispositif en faveur de l’économie de proximité) ;

• pour la Région, la maille territoriale qui sera privilégiée pour l’attribution de fonds européens (dans cadre de l’Objectif Spécifique (OS) 5 du Programme Opérationnel (PO) FEDER-FSE 2021/2027) sera celle des contrats territoriaux dans une logique de convergence et de simplification.

3- une comitologie harmonisée et simplifiée à l’échelle du Territoire de projet,

4- les Conseils de développement, ou des instances participatives citoyennes, organisés à l’échelle de chaque Territoire de Projet seront associés,

5- le développement à l’échelle de chaque département de guichets uniques interopérables avec les systèmes d’information de l’ensemble des partenaires.

Maquette financière prévisionnelle de l’action 10.1 :

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
	168 966 915 €	9 239 326 € Dont 5 318 919 € (BOP 112 FNADT) Dont 3 920 407 € (Renforcement des ponts des collectivités territoriales)
	Dont 75 823 998 €
ETAT	(BOP 112 FNADT) Dont 77 142 917 €
	(BOP 119 DSIL)
	Dont 16 000 000 €
	(Banque des Territoires)
REGION	220 000 000 €

Accompagner et préserver l’attractivité du littoral

D’ici à 2050, le littoral attirera près de la moitié de la croissance démographique régionale évaluée à 995 000 habitants supplémentaires, à laquelle s’ajoute chaque année l’accueil de près de 8 millions de touristes.

La première phase du plan Littoral 21 a permis d’identifier et d’accompagner les stations littorales dans la redéfinition de leurs aménagements et de leurs espaces. L’un des enjeux de cette seconde phase de mise en œuvre sera d’œuvrer au dynamisme des stations littorales tout en préservant et protégeant les espaces remarquables du littoral, ainsi qu’en réduisant la vulnérabilité des enjeux du territoire. Cette ambition doit être poursuivie autour des axes suivants :

• la modernisation des ports de plaisance. Le CPER accompagnera les ports de demain dans la transition écologique et énergétique (verdissement des ports), la montée en gamme de l’offre de services aux plaisanciers, digitalisation notamment,

• la requalification des stations littorales. Outre la priorité sur la rénovation des copropriétés des stations littorales,requalification écologique et énergétique des bâtiments, confort, attractivité, cette action traitera également des enjeux xxxxxx xx xx xxxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxx (xxxxxxxx x’xxxxx xx xxxxxxxxx), la désimperméabilisation des sols et la rénovation des espaces publics,

• la valorisation et préservation du patrimoine culturel et naturel. L’objectif est la valorisation du lien terre/mer et le développement d’un tourisme durable par la valorisation des espaces naturels, culturels (phares, métiers traditionnels…) et des sports nautiques légers : paddle, voile…),

• des ressources à préserver. Face à l’attractivité démographique et à la volonté de développer un nouveau tourisme durable, source de richesse pour le littoral, il conviendra aussi de prendre en compte les capacités d’accueil, en particulier la ressource en eau. Cela passe par des économies d’eau (usages portuaires, espaces verts avec essences méditerranéennes) et le développement de la réutilisation des eaux usées.

En complément des crédits mobilisés sur l’action 2.1, l’État mobilisera des crédits Cohésion des territoires à cet effet.

10.2 Politique de la ville

6 % de la population régionale vit dans un des 105 quartiers prioritaires de la politique de la ville, répartis sur 12 des 13 départements d’Occitanie (seule la Lozère n’est pas concernée), et 49 communes de 39 intercommunalités aux profils très variés, allant des 2 Métropoles de Toulouse à Montpellier à de petites villes en milieu très rural telles que Xxxxx-Xxxxxx (00) ou Xxxxxxxxx (00).

Ces quartiers nécessitent, dans le cadre du CPER, une mobilisation publique renforcée et concertée pour améliorer la qualité de vie de leurs habitants, assurer une plus forte équité territoriale, rompre leur isolement social, économique et spatial, et renforcer leur ancrage dans leur environnement urbain et territorial pour qu’ils contribuent et bénéficient des dynamiques de développement urbaines et régionales.

A ce titre, il est convenu :

• d’accompagner dans ces quartiers le tissu associatif essentiel pour assurer le développement social et économique, l’égalité des chances, la citoyenneté et l’accès au droit pour tous et le lien social. Sont concernés tous les domaines, notamment : emploi, formation professionnelle, développement économique, soutien à la scolarité et parentalité, jeunesse, insertion par la culture et par le sport, santé, lutte contre les discriminations,

• de poursuivre une politique d’investissement en faveur de la rénovation urbaine, en lien avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, avec une attention particulière d’une part pour la transition énergétique et d’autre part pour la connexion de ces quartiers dans leur environnement en lien avec le développement de nouvelles solutions de mobilités.

	Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ETAT (BOP à préciser)	193 612 000 €
REGION	7 000 000 €

10.3 Agir ensemble pour la vitalité commerciale et artisanale de tous les territoires

Le sujet de la revitalisation commerciale dans les villes moyennes et Bourgs Centres figure également parmi les priorités de l’État et de la Région. En lien avec le plan Francerelance - qui prévoit une mobilisation de la Banque des Territoires et de l’ANCT sur ce sujet - et dans le cadre du plan de relance régional, un opérateur régional de restructuration commerciale et artisanale sera créé et se mobilisera aux côtés des collectivités locales avec des outils de type portage foncier et immobilier, travaux de restructuration, commercialisation ou gestion locative (FOCCAL).

Les financements de l’État et de la Région sont compris dans les enveloppes mobilisées au titre de l’action 9.

Action n°11 : Agir en faveur du désenclavement et de l’attractivité des territoires ‌

11.1 Aménagement numérique du territoire

La crise sanitaire éclaire d’une nouvelle manière l’importance des infrastructures numériques sans lesquelles le télétravail, l’école à la maison, la télémédecine, le lien social en situation de mobilité empêchée ne sont pas possibles. Les disparités d’accès sont insupportables et renforcent encore le besoin d’une accélération des déploiements des infrastructures numériques.

La stratégie conjointe État / Région vise à assurer la bonne qualité des couvertures et des connexions des réseaux THD fixe et mobile.

Ainsi, l’action s’inscrit dans le cadre des Plans France Très Haut Débit et France mobile, dont les objectifs sont :

• d’ici fin 2020, généraliser la réception 4G sur l’ensemble du territoire sur les pylônes existants, ainsi qu’assurer une couverture mobile de qualité dans des zones non ou mal couvertes par la construction de 5 000 sites par opérateur dans le cadre du dispositif de couverture ciblée et assurer le bon haut débit pour tous (> 8Mbits/s) ;

• d'ici 2022, le très haut débit pour tous (>30 Mbit/s) ;

• d'ici 2025, généraliser la fibre optique jusqu'à l'abonné sur l'ensemble du territoire.

En matière de desserte fibre, les déploiements sont en cours et respecteront l’objectif , mais il convient d’accompagner encore certains d’entre eux dans la complétude de leur projet THD, ainsi que pour les derniers raccordements longs, très présents sur notre territoire en raison de sa géographie, notamment en zones de massifs.

En particulier dans le cadre de France Relance, l’Aude et le Gers bénéficieront de la réouverture du guichet FTHD.

En matière de téléphonie mobile, l’accord du « new deal mobile » entre l’État et les opérateurs de janvier 2018 a permis d’accélérer le rythme de déploiement de la téléphonie mobile, sans pour autant pouvoir traiter la totalité des zones blanches d’ici son terme en 2025. Il conviendra donc de parachever cette action.

Parallèlement, le déploiement de la 5G devra être évalué sur la base des connaissances scientifiques et en prenant en compte les préoccupations sanitaires exprimées par les citoyens. Le déploiement devra en outre s’opérer dans les territoires de façon équilibrée, entre les zones denses – urbaines et les zones peu denses.

Les nouveaux usages de la 5G sont inconnus à ce jour. Ils sont liés à l’intelligence artificielle (IA), la robotique, l’IoT. Il est nécessaire que, dès à présent, l’État et la Région encouragent la détermination d’objectifs partagés entre acteurs publics et privés, organisent des expérimentations thématiques,mobilité notamment, en particulier en zone rurale, afin d’assurer le développement d’un écosystème local tout en assurant son acceptabilité sociale.

Territoires 100% numérique et durable

Des expérimentations pourront être mises en œuvre avec les Départements, leur syndicat et des territoires de projets pour des « territoires 100 % numérique, durable et inclusif ».

Il s’agira en particulier de travailler avec les opérateurs fibre et téléphonie pour accélérer desserte et couverture avec des solutions écologiques, tant en termes de technologie qu’en termes de conception et d’usages, dont autonomie en énergie pour les zones reculées des réseaux ou smarts grids en plus urbain.

Les acteurs de l’inclusion numérique seront associés, en vue de favoriser un chaînage complet infrastructures - usages - formations, en ciblant les acteurs et les populations les plus éloignés du numérique quelle qu’en soit la raison, ainsi que les élus le sollicitant pour le point formation.

Politique « smart territoires »

L’utilisation des technologies de l’information et le recours aux données territoriales pour améliorer les services rendus aux usagers constituent également un puissant facteur de réduction des inégalités territoriales.

Alors que les métropoles et certaines grandes villes ont engagé cette démarche, d’autres territoires abordent ce sujet de façon moins intense et variable en fonction de leurs ressources et de leurs objectifs.

L’accent sera mis sur la mutualisation et sécurisation des données au travers des démarches data locales avec les plateformes régionales existantes (Occitanie Data pour l’éthique et le partage de données, Open Data pour l’ouverture des données d’intérêt général, OPenIG pour les référentiels géographiques structurants).

La Région soutiendra des démarches de « territoires intelligents », plus particulièrement sur les villes moyennes et les bourgs centres structurants, dans une logique d’équilibre territorial et notamment de desserrement métropolitain et de rééquilibrage géographique. Pour faire émerger ces solutions innovantes de « territoires intelligents », la Région pourra accompagner en ingénierie et financièrement des expérimentations portées par des « territoires d’équilibre Occitanie » pilotes, via un Appel à Manifestation d’Intérêt qui pourrait être lancé en 2021.

Les projets soutenus concerneront notamment l’optimisation des services publics (eau, énergie, déchets), la résilience des territoires face au changement climatique (par exemple, détection des passoires thermiques, îlots de chaleur, mise en place de plateforme de circuits courts), la revitalisation des centres urbains (plateforme d’aide au stationnement, mise en visibilité des petits commerces, wifi public) et les démarches de démocratie participative.

Enfin, l’ensemble des politiques numériques devront être mises en œuvre avec un critère de sobriété, ce qui signifie, entre autres, encourager les actions de sensibilisation envers les différents publics (utilisateurs, scolaires, salariés…) et demander aux acteurs publics et privés d’intégrer les enjeux environnemental et énergétique dans leur stratégie numérique.

La Commission Régionale de Stratégie Numérique (CRSN) et la Stratégie de Cohérence régionale pour l’aménagement numérique, co-pilotées par l’État et la Région constituent des cadres de travail commun qui guideront l’action.

Datacenters

Dans un contexte d’augmentation exponentielle des données, de leurs croisements (dont métadonnées) et du besoin d’y accéder (flux), des besoins de sécurité et de souveraineté, les Datacenters se développent. Il est utile d’éviter que les initiatives se développent de façon anarchique, aussi est-il opportun de conduire une étude sur les besoins, les possibilités de mutualisation entre acteurs publics (dont interministériel) et privés et de déploiements de datacenters de proximité.

Transition numérique des territoires

L’État et la Région souhaitent pouvoir accompagner, d’une part, les acteurs à s’adapter aux nouveaux modes de travail et à transformer leur organisation et, d’autre part, la structuration de la dynamique naissante du télétravail afin qu’elle profite au plus grand nombre et soit mise en œuvre au travers d’une plus grande homogénéité entre les territoires.

Il s’agit ainsi de proposer une action régionale et territorialisée de développement du télétravail, en particulier en recourant à des services et solutions développés en région, notamment structurer, développer et soutenir le réseau de tiers lieux (cf. infra).

Dans le même esprit, il convient de relever le défi de l’accès de tous les publics, notamment ceux sollicitant ou nécessitant de l’aide, à la dématérialisation complète des services publics et à une société devenue numérique : l’illectronisme concerne 20% de la population, 25 % ne sait pas s’informer et 20 % est incapable de communiquer via Internet (étude INSEE Octobre 2019).

Les conditions sociétales ou encore le développement du télétravail rendent encore plus urgente l’inclusion numérique des 13 millions de personnes qui ne maîtrisent peu ou pas les usages du numérique.

L’action des pouvoirs publics passe notamment par la mise en œuvre d’outils et de ressources pour permettre la montée en compétences selon les dispositifs promus par la stratégie nationale pour un numérique inclusif, notamment le déploiement du dispositif de pass numérique, ainsi que le soutien à l’émergence et à la consolidation des tiers-lieux, en articulation avec le programme Nouveaux Lieux – Nouveaux Liens de l’État, qui porte sur le déploiement de tiers-lieux à vocation transversale (Fabriques des territoires), éducatifs (campus connectés), culturels (Microfolies) partout sur le territoire.

En outre, l’État soutiendra la création de postes de médiateurs numériques et les lieux d’inclusion numérique.

La Région Occitanie accompagne les tiers-lieux via un appel à projet permettant de les soutenir dans leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement. La Région soutiendra les tiers-lieux envisagés comme espace de travail collaboratif, à destination d’entreprises, de travailleurs, proposant des fonctionnalités opérationnelles de service aux entreprises accueillies et ouvertes au grand public telle que fablab, living-lab, atelier, médiation numérique, appui et conseil aux porteurs de projets (relations avec d’autres structures d’accompagnement), formation, e-formation, télétravail, restauration, café, espace et services culturels, circuits courts… Les tiers-lieux retenus sont labellisés « Tiers-Lieux Occitanie ». L’agence Ad’Occ assure l’animation du réseau régional de ces tiers lieux labellisés.

Maquette financière de l’action 11.1 :

	Crédits contractualisés / valorisésCPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	277 036 217 € (montants valorisés du Plan France Très Haut Débit) + crédits cohésion des territoires	22 000 000 € Dont 10 M€ Réouverture du guichet du Plan France Très Haut Débit Dont 12 M€ Inclusion numérique + crédits cohésion des territoires
RÉGION	192 000 000 € : Dont 142 M€ (THD) Dont 35 M€ (THD’OC) Dont 14 M€ (Usages numérique) Dont 1 M€ (Data Center)

11.2 Canal des Deux Mers : canal du Midi et canal latéral à la Garonne

Le canal des Deux Mers comprend :

• le canal latéral à la Garonne qui s’étend de Toulouse à Castets-en-Dorthe en Nouvelle-Aquitaine. Sa longueur est de 204 km dont 101 km en Occitanie,

• le canal du Midi, inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, qui s’étire de Toulouse à l’étang de Thau avec ses canaux associés : Brienne à Toulouse, Jonction et Robine jusqu’à Port-La-Nouvelle, ainsi que son système d’alimentation depuis la Montagne Noire, soit 278 km de canaux et 82 kilomètres de système d’alimentation.

Le canal du Midi est l’un des plus anciens canaux d’Europe encore en fonctionnement. Construit au XVIIème siècle, il représente à la fois une incroyable prouesse technique et une véritable œuvre d’art. En 1996, il est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Par ses centaines d’ouvrages, ponts, écluses, ponts-canaux, maisons éclusières, c’est aussi un patrimoine architectural exceptionnel universellement reconnu. Le canal du Midi constitue également un formidable vecteur de développement touristique, au cœur des territoires qu’il traverse.

Le canal latéral à la Garonne est le prolongement de l’œuvre de Xxxxxx pour finaliser le rêve de relier l’Atlantique à la Méditerranée. Construit au XIXème siècle, avec de nombreux ouvrages remarquables (pont canal du Cacor notamment), ses alignements majestueux sur de grands linéaires, il constitue un patrimoine remarquable du Sud-Ouest.

Les principaux enjeux identifiés sur 2021-2027 :

Les principaux enjeux concernant le canal des Deux Mers sont :

• la gestion de la ressource en eau, dans le cadre du changement climatique, ainsi que la continuité du fonctionnement du canal ;

• le développement économique soutenable des canaux et de leurs territoires, en valorisant leurs atouts culturels, patrimoniaux et touristiques :

◦ la montée en gamme de l’offre de services dans les haltes et ports du canal ;

◦ l’attractivité et la vitalité des « territoires du canal » ;

◦ l’innovation ;

◦ la préservation et la valorisation du patrimoine bâti, non bâti, et paysager (voûte arborée du canal du Midi et ses paysages) ;

et plus spécifiquement pour le canal du Midi :

◦ la préservation, la transmission et le rayonnement à l’international de la Valeur Universelle Exceptionnelle reconnue par l’UNESCO.

Ces enjeux auxquels le canal du Midi est et sera confronté dans les années à venir, sont repris dans le Plan de gestion du canal du Midi, qui définit 13 objectifs stratégiques sur la base de l’état des lieux et du diagnostic de la gestion actuelle du canal. Par ailleurs, 33 actions ont été identifiées pour répondre à ces enjeux. Ces actions ont vocation à être financées dans le cadre du CPER 2021-2027.

Ces grands enjeux contribuent à plusieurs objectifs stratégiques du CPER :

🡺 L’inscription du canal du Midi sur la Liste du Patrimoine Mondial, reconnaissance de son excellence, contribue au rayonnement de l’Occitanie,

🡺 La préservation et la valorisation du patrimoine et des paysages du canal des deux mers,

🡺 La maîtrise de la gestion de l’eau du canal des deux mers en lien avec les cours d’eau des bassins versants Adour-Garonne et Rhône Méditerranée contribue au développement soutenable et résilient des territoires,

🡺 La valorisation des atouts culturels, patrimoniaux et touristiques du canal des deux mers permet un développement équilibré des territoires traversés. Le canal participe à l’attractivité et la vitalité des territoires traversés. Le rôle de transport d’eau du canal contribue à la production agricole (irrigation).

Programmes thématiques structurants du canal du Midi proposés à la contractualisation du CPER 2021-2027 :

1. Restauration / valorisation du patrimoine et des paysages

Le canal du Midi comporte de très nombreux ouvrages (écluses, ponts canaux, ponts bâches, épanchoirs, barrages…) et bâtiments historiques, qui nécessitent des études patrimoniales et sanitaires et des opérations de restauration, de mise en valeur et/ou de reconversion. La restauration des digues, des berges et du chenal navigable est également indispensable pour le maintien de la navigation.

Afin de reconstituer les alignements du canal du Midi, qui concourent au maintien de sa Valeur Universelle Exceptionnelle et à l’attractivité des territoires, le programme de restauration de la voûte arborée sera mis en œuvre.

Par ailleurs, les études permettant de concilier le développement des territoires avec la préservation des paysages du canal seront encouragées.

2. Optimisation de la gestion de l’eau face au changement climatique

Le canal est un « vecteur d’eau » pour un large territoire et en particulier pour l’agriculture. Des actions de modernisation de la gestion hydraulique du canal doivent permettre de mieux valoriser la ressource en eau et de limiter la consommation d’eau lors de l’exploitation : meilleure gestion hydraulique (instrumentation, supervision, télégestion des vannes), réalisation de travaux d’étanchéité des portes d’écluses et optimisation de la capacité du lac réservoir de Saint Ferréol.

Ces actions doivent également contribuer à une meilleure connaissance et à un partage équilibré des ressources en eau entre les différents usages et entre les deux bassins Adour- Garonne et Rhône-Méditerranée, permettant la continuité de fonctionnement du canal en cas d’événement climatique.

Par ailleurs, des actions visant à la suppression des rejets directs dans le canal seront mises en œuvre.

3. Connaissance et valorisation du savoir documentaire, et rayonnement du Bien

L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial nécessite de développer d es actions de valorisation de l’identité du canal du Midi dans le but de promouvoir toutes les composantes du Bien UNESCO canal du Midi : mise en œuvre d’une stratégie de marque commune, d’une dynamique de médiation culturelle et patrimoniale, d’un programme de signalétique, d’une coopération internationale et d’un contrat de destination touristique.

De même, le recueil, la conservation et la valorisation de la mémoire du canal du Midi (archives écrites, mémoire vivante) permettent de contribuer à la promotion et la valorisation de sa Valeur Universelle Exceptionnelle reconnue par l’UNESCO et doivent être développés.

4. Économie et vitalité des territoires

L’attractivité des territoires sera accrue par la création des voies vertes ou vélo-routes pour assurer la continuité cyclable le long du canal du Midi.

La création de nouveaux ports et l’aménagement des ports et haltes nautiques existants sont nécessaires dans un schéma d’ensemble cohérent pour rééquilibrer la fréquentation et répondre à l’attente en services. La progression de la qualité des services, la montée en gamme de l’offre, tout en garantissant le respect de l’environnement est donc à soutenir. Le développement de bouquets de services en lien avec l’itinérance est indispensable.

L’aménagement des bords des canaux permettra de mettre en valeur les canaux et leurs territoires et ainsi d’en améliorer l’attractivité et de participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Il est pour cela essentiel de requalifier les espaces publics, les Bourgs Centres et Petites Villes de Demain. Des actions pour valoriser l’économie locale des territoires et promouvoir le développement du fret pourront être portées.

5. Innovation

Le canal du Midi doit être un territoire d’innovation et d’expérimentation au service des transitions écologiques, sociales et climatiques, par l’expérimentation par exemple de nouveaux modes de propulsion pour les bateaux (électricité ou hydrogène) ou le développement d’une énergie propre sur le canal.

Programmes thématiques structurants du canal latéral à la Garonne proposés à la contractualisation du CPER 2021-2027 :

Le canal latéral à la Garonne bénéficie d’un patrimoine bâti historique (ouvrages et bâtiments) contribuant à l’attractivité des territoires. Ce patrimoine nécessite des actions de restauration et de valorisation. La restauration des digues, des berges et du chenal navigable est également indispensable pour le maintien de la navigation.

La modernisation des ouvrages de gestion hydraulique du canal latéral à la Garonne et la suppression des rejets dans le canal contribueront par ailleurs à une meilleure gestion de la ressource en eau, dans le contexte du changement climatique.

Comme pour le canal du Midi, le développement, la qualification et la montée en gamme de l’offre de service, notamment dans les haltes et ports fluviaux, concourra à la vitalité des

territoires, qui sera aussi soutenue par des actions de requalification des espaces publics, Bourgs Centre et Petites Villes de Demain.

Des expérimentations de nouvelles technologies de propulsion des bateaux ou de production d’énergie renouvelable seront par ailleurs accompagnées dans le CPER 2021-2027.

Partenaires associés/impliqués :

Le volet « canal des Deux Mers » du CPER fera l’objet d’une convention d’application spécifique entre l’État, Voies Navigables de France (VNF) et la Région Occitanie et d’autres partenaires éventuels.

Concernant spécifiquement le canal du Midi, un « contrat-cadre pour la préservation et le développement du canal du Midi et la valorisation de ses territoires », comprenant les moyens mobilisés au titre du CPER 2021-2027, pourra être élaboré et mis en œuvre par les partenaires de l’Entente pour la période 2021-2027.

Instances de concertations concernées :

• Commission territoriale de VNF.

• Pour le canal du Midi : comité de Bien, Entente pour le canal du Midi (regroupant l’État, VNF, la Région Occitanie, et les Départements de l’Aude, de la Haute-Garonne, de l’Hérault et du Tarn) et comité stratégique regroupant les membres de l’Entente et les 16 EPCI concernés (Toulouse Métropole, Ctés d’agglomération et Ctés de communes).

• Pour le canal latéral à la Garonne : en lien avec la Région Nouvelle-Aquitaine, les Départements et EPCI concernés.

Partenaires techniques et /ou financiers : Union Européenne, Agences de l’Eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse, Conseils Départementaux, EPCI, communes maîtres d’ouvrages, établissements publics, associations.

Maquette financière prévisionnelle :

	Crédits contractualisés / valorisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022
ÉTAT	VNF : 59,5 M€ + crédits cohésion des territoires	28,6 M€ (crédits VNF) + crédits cohésion des territoires
RÉGION	49 M€

Le Canal du Rhône à Sète est intégré dans le CPIER Rhône – Saône et dans une démarche territoriale (Conférence Canal) dédiée.

11.3 Désenclavement routier et ferroviaire

a) Mobilisation de moyens sur la période 2021-2022 :

FERROVIAIRE

Le réseau ferroviaire existant doit être préservé, en particulier pour la desserte fine des territoires. Il s’agit également de moderniser les lignes qu’elles soient de longues, moyennes ou de courtes distances et de faire aboutir les projets de lignes nouvelles.

Une politique ferroviaire ambitieuse est un vecteur majeur pour un nouveau modèle de développement. L’État et la Région doivent poursuivre ensemble une logique de pérennisation et de développement du réseau ferroviaire. Ce renouveau doit être envisagé à long terme, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle dotée des ressources suffisantes consacrées à cet objectif.

Dans le cadre du CPER, une enveloppe de 100,6 M€, dont 45,8 M€ provenant de France Relance, sera mobilisée par l’État en complément des financements apportés par la Région et se décompose ainsi :

• Pour les lignes de desserte fine des territoires (hors lignes interrégionales de l’Aubrac et du Cévenol qui bénéficient d’un traitement spécifique), une première enveloppe de crédits d’État de 49,4 M€ a ainsi été affectée au CPER sur la période 2021-2022, complétées par les crédits régionaux abondés dans le cadre du Plan Rail conformément aux accords conclus dans le cadre du Protocole d’accord sur les Lignes de desserte Fine du Territoire. L'accord régional sur les lignes de desserte fine des territoires fixe l’enveloppe de financement de la sphère État (État et SNCF) et de la Région pour répondre aux besoins 2021-2028.

• Les lignes inter-régionales de l’Aubrac et du Cévenol feront l’objet d’un traitement spécifique dont les modalités restent à définir. Sans préjuger des conclusions du travail en cours, un premier financement de 15,6 M€ est apporté par l’État au titre du CPER sur la période 2021-2022.

• 35,6 M€ de financement État complétés par les financements Région sont consacrés au financement des autres opérations inscrites au CPER sur la période 2021-2022.

En complément, des financements seront mobilisés :

• 15 M€ pour les petites lignes ferroviaires (plan France Relance),

• 27 M€ au titre de la mise en accessibilité des gares (dont 11,85 M€ plan France Relance),

• 0,05 M€ au titre de la prévention du bruit ferroviaire (dont 0,046 M€ plan France relance),

• 35 M€ au titre de la sécurisation de passages à niveau (dont 5,65 M€ plan France relance).

Au-delà, la mise en œuvre de la LOM permet d’offrir plus de latitude aux Régions notamment en expérimentant un transfert de gestion de certaines lignes, sans fragiliser pour autant l’intégrité du réseau ferré national.

Il convient également de poursuivre l’amélioration des nœuds ferroviaires dans une logique de développement de Services Express Métropolitains (SEM), et de pouvoir expérimenter la mise en œuvre d’un réseau haute-performance appuyé par une nouvelle donne économique permettant d’impliquer tous les acteurs responsables de la mobilité, notamment dans le cadre initié par les projets d’Agence des Mobilités donnant les moyens à ces services de fonctionner. Sur 2021-2022, des crédits SEM sont ainsi débloqués par l’État, à hauteur de 6 M€ dans le cadre du plan France relance. Ils donneront lieu à des engagements de crédits régionaux et d’autres partenaires permettant de mener à bien ces opérations.

Le fret ferroviaire doit être encouragé et facilité en veillant en particulier aux débouchés économiques et aux potentiels offerts par les territoires, en s’appuyant et en confortant les nombreux outils logistiques et de report modal présents en Occitanie. Des enveloppes spécifiques ont à cet effet été débloquées : 7,6 M€ par l’État dont 5,43 M€ au titre du plan France Relance.

RÉSEAU ROUTIER

Le réseau routier national doit continuer à être modernisé afin de répondre au besoin de désenclavement des territoires ruraux et des villes moyennes et aux problèmes de congestions récurrentes dans les métropoles. Il devra ainsi s’adapter pour favoriser et accompagner le développement de la mobilité partagée (voies réservées, co-voiturage, pôles d’échanges ou aires d’arrêt sécurisées de transports en commun, pistes cyclables…) et des nouveaux services à la mobilité, permis notamment par le numérique.

L’Occitanie s’inspire de longue date de l’organisation des transports publics de pays européens exemplaires notamment en matière de réseaux ferroviaires. Pour autant, l'ambition d'un report modal sensible de la route vers le rail ne peut nier la réalité. L'équipement en infrastructures ferroviaires en Occitanie n’est en rien comparable à celui de ces pays (l’Occitanie a une superficie supérieure de 75 % à celle de la Suisse mais compte deux fois moins de kilomètres de voies ferrées). De fait, il convient de poursuivre activement le développement de ce réseau ferré et pour cela de mettre en œuvre les chantiers issus des États généraux du rail et de l'intermodalité, mais il est également indispensable d’investir sur le réseau routier.

En effet, la route demeure un élément absolument essentiel du désenclavement de nombreux territoires de la deuxième région de France par sa superficie. Aussi, la Région a souhaité se mobiliser dans le cadre de l’élaboration d’un Réseau Routier d’Intérêt Régional, en soutenant les Départements sur certaines infrastructures relevant de leur compétence, et également auprès de l’État sur le réseau routier national.

Ainsi les opérations soutenues dans le cadre des nouveaux axes d’intervention viendront compléter et poursuivre les efforts déjà engagés lors des CPER 2015-2020 et poursuivies en 2021-2022 dans le cadre du plan France Relance.

L’État et la Région sont particulièrement attachés au bon avancement en particulier:

• des opérations du réseau routier national ayant bénéficié d’un financement au titre du plan France Relance: la mise à 2x3 voies du périphérique de Toulouse, la dénivellation

des giratoires de la rocade de Rodez, la déviation de Laudun-L’Ardoise et les aménagements de sécurité de la RN88 à Lescure-d’Albigeois ;

• des opérations de mise à 2x2 voies de la RN124 entre Toulouse et Auch, d’aménagement de la XX00 xx Xxxxxx et de la RN116 dans les Pyrénées-Orientales ;

• de la RN 125 – Déviation de Xxxxx Xxxx, xx xx XX 00 – Contournement de Baraqueville, de la Desserte Nord-Ouest de l’agglomération toulousaine et de la RN21 dans le Gers et dans les Hautes-Pyrénées.

VOIES NAVIGABLES

Cette partie fait l’objet d’une sous-action spécifique « Canal des Deux Mers : canal du Midi et canal latéral à la Garonne ».

Deux enveloppes seront attribuées directement à VNF :

• au titre du CPER 2021-2027 : 59,5 M€ destinés à la valorisation du réseau et du domaine public (développement de la plaisance, accessibilité des sites notamment). Ces opérations ont vocation à être cofinancées par la Région ;

• au titre du plan France Relance 2021-2022 : 28,6 M€ consacrés à la régénération et à la modernisation du réseau fluvial (ouvrage, berges notamment).

b) Orientations pour la nouvelle programmation après 2022

Dans la continuité des opérations achevées sur la période 2021/22 et des réflexions engagées sur cette période, l’État et la Région conviennent d’orienter leurs interventions en faveur des mobilités selon les axes suivants :

i) Action sur le réseau ferroviaire

🡺 Désaturer les nœuds ferroviaires et initier le développement de SEM

L’inscription au Réseau Transeuropéen de transport du Nœud de Toulouse traduit l’enjeu de relever ce nœud ferroviaire à la hauteur des ambitions portées par l’Union Européenne, tant en matière de qualité, de capacité que de modernité des systèmes d’exploitation. Cet accompagnement se traduit sous les formes suivantes :

• Nœud ferroviaire de Toulouse-Site de Matabiau – Poursuivre les efforts de désaturation

Au-delà des enjeux de reconversion du site liés au programme Grand Matabiau Quais d’Occ, la plateforme ferroviaire doit poursuivre sa transformation permettant de délivrer la capacité de production attendue pour le fonctionnement du Nœud et son rôle central dans la gestion des circulations régionales, nationales et européennes. La diversité des activités utilisant ce nœud doit se traduire dans l’implication et l’accompagnement des partenaires en faveur de son développement et le programme ferroviaire d’intervention en découlant est un des axes d’intervention du CPER des prochaines décennies.

• Développer l’interconnexion des réseaux et les haltes multimodales : Labège, La Cadène, Route de Launaguet

Pour contribuer à la désaturation du nœud de Toulouse ainsi qu’à l’attractivité des transports publics, des opérations d’accompagnement doivent être réalisées. Elles permettront de multiplier les points d’interconnexion ferroviaire et renforcer l’efficacité du système de transport public à l’échelle de l’agglomération. Ce sont également des outils contribuant à développer les capacités du nœud ferroviaire toulousain bénéficiant à toutes les activités ferroviaires du site de Toulouse.

• Axe d’Auch – Augmenter la capacité et améliorer l’exploitation

Cette opération, engagée au CPER 2015-2020, constitue une des pierres angulaires du développement du réseau tant dans ses capacités que la modernisation du système d’exploitation, dont le CPER 2021-2027 doit contribuer à aider à relever les défis du 21 ème siècle.

• Services Express Métropolitains

Dans la continuité des crédits engagés sur les études à court terme en faveur des SEM, l’action en faveur des Services Express Métropolitains de Toulouse et d’autres métropoles régionales se poursuivra dans la suite du CPER 2021-27. Ces ambitions traduisent la nécessité de bâtir des services de transports locaux densifiés et de qualité à la hauteur des enjeux des mobilités du quotidien.

🡺 Concrétiser l’engagement régional en faveur des LGV

La Loi d’Orientation des Mobilités a confirmé la priorité nationale dévolue aux projets de lignes à Grande Vitesse poursuivis sur le territoire occitan.

A ce titre, il sera nécessaire d’une part de poursuivre des projets d’Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) et des Grands Projets du Sud-Ouest (GPSO), en contribuant à la mise en place des financements nécessaires à la poursuite des phases études, des acquisitions foncières et de certains travaux le cas échéant.

Les études et acquisitions foncières du projet Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) devront également être poursuivies dans leur accompagnement des phases pré et post Déclaration d’Utilité Publique.

🡺 Mettre en œuvre le Plan Rail Régional et pérenniser le soutien en faveur des Lignes de Desserte Fine du Territoire

Le vieillissement et la dégradation des Lignes de Desserte Fine du Territoire sont un des enjeux majeurs de Contrat de Plan État-Région, qui a nécessité la mise en œuvre de crédits spécifiques 2020-22 traduits par une enveloppe d’État de 45,5 M€. Ce soutien se traduit également spécifiquement sur les lignes de Desserte Fine du Territoire Interrégionales, matérialisé dans un protocole d’accord spécifique entre l’État et la Région.

Sur l’ensemble de ces lignes, la Région a mobilisé un nouveau Plan Rail régional de 800 M€ dont l’ambition est de garantir la pérennité, la sauvegarde et la remise en service des Lignes de Desserte fine du territoire sur la période 2020-2028.

La Région et l’État conviennent que la pérennisation du réseau secondaire est une priorité pour l’Occitanie déclinée tout au long du CPER 2021-27.

🡺 Améliorer la capacité et la robustesse du réseau structurant

Le réseau ferroviaire régional structurant joue un rôle primordial dans la mise en œuvre des circulations du réseau de transport régional liO et permet de relier les grandes agglomérations régionales entre elles.

Les allongements de quais, tels que ceux de Nîmes-Montpellier, devront ainsi trouver leur traduction et leur continuité dans la nouvelle programmation après 2022, car ils constituent un des leviers d’augmentation de la capacité d’emport des trains liO.

Les opérations identifiées dans le cadre de la complémentarité avec le projet de Ligne à Grande Vitesse LNMP, telles que le doublet de lignes Nîmes-Montpellier, devront également être poursuivies.

🡺 Poursuite des autres actions ferroviaires.

L’intervention en faveur des transports ferroviaires se traduit également par une action coordonnée entre l’État et la Région en faveur du fret ferroviaire, de l’accessibilité ou encore de la sécurisation des passages à niveaux.

• Relancer le fret ferroviaire :

Dans la continuité des crédits exceptionnels pour la relance du fret ferroviaire et des transports combinés, des crédits pourront être mobilisés sur le soutien aux lignes capillaires fret, et notamment la réouverture de la ligne Tarbes-Bagnères ou celle d’Auch-Agen, la création de nouveaux embranchements et la création ou l’adaptation de plateformes multimodales.

• Sécurisation des Passages à Niveaux :

Les CPER 2015-2020 consacraient déjà des crédits aux projets de suppression de passages à niveaux ainsi qu’aux opérations de sécurisation de passages à niveaux. Cet effort se poursuivra conformément aux recommandations du rapport Gayte en faveur de l’amélioration des conditions de sécurité des passages à niveaux ferroviaires. Pour cela, des crédits spécifiques sont mobilisés par l’État dans le cadre de la relance. La Région, par délibération d’octobre 2020, a décidé d’un cadre d’intervention afin de soutenir ces améliorations sur le réseau ferroviaire régional.

• Accessibilité du réseau :

La mise aux normes d’accessibilité du réseau se traduit par un Schéma Directeur National d’Accessibilité ainsi qu’un Schéma Directeur Régional d’Accessibilité. Certains crédits pourront ainsi être fléchés dans le CPER 2021-27 sur des opérations de ces schémas afin d’en sécuriser et accélérer la réalisation.

ii) Action sur le réseau national routier

Soutenir l’amélioration du réseau des routes nationales d’Occitanie

a) L’achèvement, dans les meilleurs délais des opérations qui ne seront pas achevées dans le cadre des CPER 2015-2020, constitue le premier socle de la future programmation parmi lesquelles le doublement de la RN124 entre L’Isle- Jourdain et Auch, la RN 125 avec l’achèvement de la Section Lez, la RN580 avec la déviation de Laudun-L’Ardoise, la RN88 avec la poursuite des aménagements de sécurité dans la traversée de Lescure d'Albigeois et la

dénivellation des carrefours de la rocade de Rodez, et la RN21 avec la déviation d'Adé (Hautes- Pyrénées).

b) Au-delà, la réflexion devra porter sur le choix d’interventions prioritaires dont le niveau d’études à fin 2022 permettrait d’engager la phase de réalisation sur financement pendant la période 2023-2027. Cette réflexion devra notamment se faire à l'aune :

• de la qualité des projets en veillant à l’amélioration du service rendu à l’usager dans le respect des règles de l’art, à la maîtrise des calendriers et à la maîtrise des coûts ;

• des enjeux territoriaux d’équité et de maillage :renforcer la desserte des territoires, leur développement économique et leur attractivité, permettre des projets d’aménagement du cadre de vie des riverains en milieu urbain, accompagner des programmes globaux améliorant les mobilités au quotidien en étant un vecteur de déploiement des autres modes de mobilité en déclinaison de la LOM ;

• des enjeux routiers pour l’État en tant que responsable d’un réseau d’infrastructures : offrir un réseau plus résilient et plus sûr, améliorer la qualité de service pour les liaisons de transit (fiabilité, régularité des temps de parcours), performance des projets (bénéfice apporté pour les usagers au regard des volumes d’investissement) ;

• des enjeux au regard des engagements pris ;

• de la soutenabilité financière, au regard des parts de cofinancement possibles.

Les itinéraires concernés sont prioritairement la RN20 pour consolider l’itinéraire européen X0, xx XX000, xx XX00 xxxx xx Xxxx, et dans l’Aveyron au-delà de Rodez jusqu’à Laissac et en Lozère. La réflexion devra également porter sur d’autres opérations, dont notamment la RN21, la RN106 la RN113 avec les déviations de Baillargues et de Lunel et sur les contournements de Nîmes et de Montpellier.

c) Enfin, un 3e volet porterait sur le lancement d’études d’opportunité en préparation de la contractualisation suivante.

La loi Décentralisation, Différenciation et Déconcentration (3D) sera également à prendre en compte en fonction des dispositions qui y seront retenues en matière de possibilité de déclassement de sections de route nationale au profit des Départements ou des Régions.

Enfin, il est à noter que la participation de l’État à la subvention d'équilibre pour la réalisation de l'autoroute concédée A69 Castres-Toulouse relève d'un financement spécifique qui ne ressort a priori pas du CPER.

III) Valoriser le patrimoine fluvial :

Canal des 2 Mers : (cf. action 11.2) Plan Rhône-Saône :

Le financement des travaux de cette thématique en particulier le Canal du Rhône à Sète est susceptible d’être assuré dans le cadre du CPIER 2021-2027 Plan Rhône-Saône, en lien avec les parties prenantes des quatre régions concernées (Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté).

En particulier, la poursuite du financement du programme de modernisation du canal du Rhône à Sète sera à analyser au regard de la nouvelle problématique de dégradation de ses berges qui pourrait remettre en cause sa pérennité.

Il pourrait être examiné la possibilité d'un financement d’études prospectives et stratégiques sur le développement du transport fluvial et de l’intermodalité au niveau des ports.

Action n°12 : Agir pour la santé des Occitans

La santé constitue aujourd’hui l’une des premières préoccupations des Français, et plus encore en pleine crise Covid-19.

En Occitanie, la santé est d’autant plus stratégique que :

• les besoins en matière de soins sanitaires et sociaux s’accroissent sous l’effet conjugué de la croissance démographique, de la précarisation et du vieillissement de la population ;

• le territoire est vaste avec de nombreuses communes rurales, dont certaines en zone de montagnes, des territoires diversifiés connaissant pour certains des variations démographiques saisonnières significatives ou encore des taux de précarité élevés ;

• des inégalités dans l’accès aux soins de proximité de premier recours (médecins généralistes, pharmaciens, infirmiers, masseur-kinésithérapeutes) qui risquent d’induire durablement un sentiment de « fracture sanitaire » ;

• des inégalités sociales et socio-territoriales particulièrement marquées. Alors que l’espérance de vie et l’état de santé moyen de la population s’améliorent d’année en année, les écarts de santé continuent de s’agrandir entre les différents groupes sociaux pour la mortalité, la morbidité, les déterminants et les comportements de santé.

L’Organisation Mondiale de la Santé définit la santé comme « un état de complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». La santé constitue donc le socle à préserver et à améliorer pour le bien-être et le bien-vivre en Occitanie, tel qu’affirmé par la Région dans son Plan de transformation et de développement Green New Deal adopté en Assemblée Plénière le 19 novembre 2020.

Dans le cadre de ce protocole de préfiguration, il est présenté ci-dessous les axes d’actions partagées entre l’État et la Région.

a) Soutien à la création - extension et au financement des maisons et centres de santé, accompagnement du développement de la télésanté

Avec un ratio de médecins généralistes par habitant en diminution depuis près de 10 ans et de fortes inégalités en termes de répartition territoriale, certains territoires d’Occitanie sont menacés de désertification médicale.

L’objectif partagé État–Région est de contribuer, avec les collectivités locales, à la création, l’aménagement ou encore l’extension de structures facilitant l’installation ou/et le maintien de professionnels de santé de premier recours exerçant de façon pluriprofessionnelle et coordonnée.

Pour les maisons et centres de santé pluriprofessionnels qui contribuent par leur positionnement à la redynamisation des territoires, notamment en s’appuyant sur le patrimoine bâti existant, l’État soutiendra les projets immobiliers, dans des territoires faiblement dotés en ressources médicales.

Dans le cadre de ses missions propres, l’ARS pourra accorder des aides pour le démarrage des maisons et centres de santé, leur fonctionnement, et l’installation de professionnels.

La Région continuera de se mobiliser pour aider à l’investissement immobilier des collectivités ou des structures à but non lucratif pour des opérations de création ou d’extension de maisons ou de centres de santé pluriprofessionnels, dont le projet de santé est validé en comité de sélection partenarial présidé par l’ARS, et dont la Région est membre.

Dans le contexte du Projet Régional de Santé 2018-2022 et de la stratégie nationale d’accélération du virage numérique incluse dans la loi Ma Santé 2022, ainsi que du Plan Régional de transformation et de développement Green New Deal, l’État et la Région Occitanie s’accordent sur l’importance de promouvoir les usages de la télésanté.

La télésanté regroupe des actes médicaux (téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance) ou soignants (télé-soin) qui sont réalisables à distance via une liaison synchrone (visioconférence) ou asynchrone (messageries instantanées sécurisées). Un des principaux freins à l’adoption de ces pratiques par les professionnels a été levé, dans le cadre de la crise Covid-19, avec la possibilité nouvelle de facturer nombre de ces actes à l’Assurance Maladie.

Cette promotion est importante pour les territoires en tension en termes d’offre de soins mais également pour conforter les maillages médicaux et paramédicaux dans les territoires qui ne le sont pas encore. Elle permet aussi de mieux se préparer dans la perspective de nouvelles crises sanitaires.

Les actions mises en œuvre concerneront l’équipement des professionnels de santé, en matériel et logiciel, dans le cadre notamment des exercices coordonnés et du Plan Montagne État-Région 2019-2025, par des financements complémentaires entre l’ARS (projet PÂSTEL) et la Région, qui intervient en investissement lors de la création ou l’extension de centres de santé pluriprofessionnels, mais aussi ponctuellement au titre du Plan Montagnes État-Région 2019 – 2025 en soutenant des projets d’innovation en santé en zones de montagnes.

L’accompagnement des professionnels dans l’acculturation à ces nouveaux usages a été identifié depuis 2018 comme un enjeu central et est confié en région au Groupement Régional d’Appui au Développement de l’e-Santé (GRADeS), le GIP e-santé Occitanie.

Pour participer pleinement à la stratégie régionale, la Région deviendra membre début 2021 de cette structure régionale spécialisée.

	Montants contractualisés CPER 2021/2027	Montants plan de relance 2021/2022
ETAT	Crédits cohésion des territoires	4 880 000 € Fonds d’intervention régional (FIR)
REGION	21 000 000 €

B) Prévention santé

La crise sanitaire actuelle a accéléré la prise de conscience que la santé repose en premier lieu sur la prévention.

Dans son plan de transformation et de développement Green New Deal, la Région souhaite amplifier son action pour l’éducation à la santé et la promotion de la santé, en collaboration avec l’ARS, afin de contribuer à transformer les modes de vie, les habitudes et la perception des Occitans sur leur santé dont leur bien-être. Elle souhaite renforcer et développer les partenariats pour agir en direction de celles et ceux qui ne se soucient pas ou peu de leur santé, et en premier lieu les jeunes. Il s’agit pour la Région d’intervenir dans les lycées, les lieux d’accueil des jeunes en difficultés, écoles régionales de la seconde chance, missions locales, parcours décrocheurs scolaires, ainsi que dans les Maisons de la Région. En cohérence avec les enjeux économiques et sociaux, l’ambition est aussi de développer le sport et le thermalisme au service de la santé et du bien-être.

Objectifs stratégiques identifiés pour 2021/2027 :

✓ Le soutien aux actions de prévention santé chez les jeunes :

En partenariat renforcé État/ARS/Rectorats – Région, des actions de développement des compétences psychosociales seront menées pour permettre aux jeunes lycéenss et jeunes en difficulté d’insertion d’être garants de leur santé physique, sociale et mentale, et limiter les conduites et expositions à risques.

✓ Le partenariat pour diffuser les « réflexes prévention » auprès de divers publics :

Par exemple dans les Maisons de la Région pour une politique de prévention en proximité

Dans les Maisons de la Région, qui agissent en proximité, il est proposé de renforcer les partenariats État–Région pour accueillir les habitants, diffuser des messages et informations de prévention sur la santé, par exemple la lutte contre la Covid-19, la consommation de tabac, les risques domestiques comme la noyade, les risques de maladies liées à l’exposition prolongée au soleil et à l’alimentation. Il s’agira également de renforcer les partenariats pour promouvoir les pratiques sportives et les modes doux de déplacement (marche à pied, vélo).

Par exemple au travers des Contrats locaux de santé pour améliorer des parcours de santé à l’échelon local

Le contrat local de santé est un outil porté conjointement par l’État et une collectivité territoriale afin de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé et mettre en œuvre une politique régionale de santé au plus près des besoins des territoires sur le champ de la prévention et du premier recours. Il traduit l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain. A ce jour, 26 Contrats Locaux de Santé (CLS) signés sont actifs en Occitanie, avec l’objectif de couvrir à terme l’ensemble des territoires de la région.

C) Santé environnementale

La santé environnementale devient un enjeu transversal des politiques publiques territoriales. Les facteurs environnementaux ont un impact sur la santé des populations, avec des effets avérés pour certains et non encore complètement démontrés pour d'autres. Dans ce contexte, l’amélioration de la connaissance, particulièrement l’essaimage des bonnes pratiques, et l’accompagnement des transformations représentent des enjeux majeurs.

Sans être engagée formellement sur le Plan régional santé environnement (PRSE) 3, document stratégique porté par l’État, la Région participe au suivi général de déploiement de certaines actions sur les territoires. Elle se mobilise au regard de ses compétences et politiques menées dans la préparation du PRSE 4 en partageant avec ses partenaires, notamment les collectivités, les enjeux pour la santé environnementale.

L’actuel PRSE Occitanie, qui arrive à échéance en 2021, sera actualisé des orientations du Plan national santé environnemental (PNSE) 4 dont la consultation publique est en cours de finalisation. Celui-ci est organisé autour de 4 axes qui recoupent ceux de l’actuel PRSE 3 Occitanie, à savoir :

1- renforcer l’appropriation de la santé environnementale pour les citoyens : volonté d’agir de façon cohérente et efficace dans toutes les actions d’information et de sensibilisation, avec l’objectif d’amener chaque citoyen à devenir pleinement acteur de sa santé et de son environnement ;

2- promouvoir un urbanisme, un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé : faire évoluer les fondements des prises de décision dans l’action publique. Il répond au constat d’une prise en compte limitée de la santé environnementale dans les projets d’aménagement urbain et dans l’organisation des déplacements en collaboration avec les collectivités locales ;

3- prévenir ou limiter les risques sanitaires en milieux extérieurs ; 4- prévenir ou limiter les risques sanitaires en espaces clos.

Cette implication se fera en cohérence avec l’ambition d’impulser un nouveau mode de développement en Occitanie, plus solidaire, soucieux sur le long terme du bien-être et de la santé des populations, qui s’est traduite en 2019 par la décision de signer la Charte du Réseau Environnement Santé « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens » puis l’adoption de son premier plan d’actions pour une Occitanie sans perturbateurs endocriniens fin 2019 auquel l’ARS a contribué. Aussi, dans ce cadre, la Région se mobilise, au travers de nombreuses politiques, notamment la recherche, l’agriculture, l’économie, l’éducation et la jeunesse, l’environnement et la santé.

D) La modernisation de l’appareil de formation, des établissements sanitaires et des hôpitaux

En dehors des xxxxxxxx.xx en santé, les xxxxxxxxx.xx en formations paramédicales et en travail social, sont aujourd’hui environ 16 000, dont les ¾ en formations paramédicales et 84 % relevant de l’enseignement supérieur (en formations de niveaux 5, 6 et 7).

Les formations qui rassemblent le plus d’effectifs sont les suivants :

• dans le paramédical : infirmier, aide-soignant.e, masseur kinésithérapeute ;

• dans le social : assistant de service social, éducateur spécialisé ou encore accompagnant éducatif et social.

Ces formations conduisent à des métiers et emplois au service des populations, sur l’ensemble du territoire régional.

En Occitanie, les instituts de formations paramédicales sont principalement hébergés sur l’emprise foncière de leurs organismes gestionnaires, c’est-à-dire les hôpitaux (propriété État). Seules 2 formations ont été intégrées dans les bâtiments universitaires : maïeutique à

l’université de médecine de Montpellier (bâtiment neuf inscrit au précédent CPER) et formation des Psychomotriciens à l’Université Toulouse 3 Xxxx Xxxxxxxx.

Au même titre que pour les autres formations supérieures, il est proposé de contractualiser sur le volet santé, hors volet ESRI, pour réhabiliter, agrandir ou reconstruire des instituts de formations.

L’État et la Région s’accordent pour soutenir des opérations immobilières de modernisation d’instituts de formations paramédicales et sociales.

Maquette financière prévisionnelle :

	Montants CPER 2021/2027	Montants Plan de relance 2021/2022
ETAT		6 050 000 € création de places en IFSI 5 569 890 € création de places en IFAS
REGION	56 000 000 € + Crédits de formation hors CPER

Plus globalement, l’État et la Région s’accordent, sous réserve de confirmation du Ministère de la Santé, pour accompagner la modernisation des établissements de santé – centres hospitaliers, en cohérence avec le plan France Relance 2021-2022 pour permettre des travaux qui sont à planifier dans la durée, au-delà du contexte actuel.

Maquette financière prévisionnelle :

	Montants CPER 2021/2027	Montants Plan de relance 2021/2022
ETAT		189 047 358 € SEGUR de la Santé (investissement public – montant indicatif)
REGION	A définir

OBJECTIF STRATÉGIQUE N°4 : FAVORISER L’ÉGALITÉ DES CHANCES ET LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION‌

Action n°13 : Amplifier l’accès à l’emploi, l’orientation et la formation pour tous

L’Occitanie est marquée par un chômage structurel dans un double contexte de forte dynamique démographique et de forte création d’emplois (Pacte régional d’investissement dans les compétences en Occitanie 2019-2022). Néanmoins, le volume de création d’emplois ne suffit pas pour faire face à la demande locale et à l’afflux d’actifs. Les demandeurs d’emploi de longue durée, en particulier les femmes en situation de monoparentalité qui sont surreprésentées en Occitanie (1,1 point de plus qu’au niveau national), ainsi que les jeunes, sont particulièrement impactés par cette situation.

Par ailleurs, le contexte de crise sanitaire qui a conduit à l’émergence de nouvelles pratiques (télétravail, formation à distance, entretiens d’embauche en visioconférence) a révélé la nécessité de mettre en œuvre l’accessibilité au numérique pour tous afin de favoriser l’égalité des chances et lutter contre l’exclusion.

Sur ce volet du contrat de Plan État -Région, l’importance des moyens territorialisés impose de préciser la typologie des enveloppes :

• les montants valorisés correspondent à des engagements de la Région et de l’État prévisionnels et mentionnés à titre indicatif,

• les crédits du plan de relance sont prévisionnels et mentionnés à titre indicatif exclusivement.

Rappel CPER 2015-2020

Les CPER ont permis, grâce à leur volet emploi, la mise en œuvre d’actions relatives notamment à l’amélioration de la connaissance des filières économiques, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), à l’amélioration des conditions de travail ou encore au service public régional de l’orientation (SPRO). Le soutien aux structures régionales (Carif-Oref, Action Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), Association Régionale des Missions Locales, réseau des développeurs de l’apprentissage…) a également fait l’objet d’un accompagnement spécifique inscrit au CPER.

1. Principaux enjeux identifiés sur 2021-2027 :

Les deux thématiques suivantes :

• assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, et lutter contre toutes les formes de discrimination ;

• garantir l’accès à l’emploi, à l’orientation et à la formation pour tous ;

font partie intégrante des enjeux ci-dessous identifiés et se déclinent dans l’ensemble des actions qui seront mises en œuvre.

Dans le contexte de crise sanitaire et économique, les enjeux ci-dessous ont été identifiés :

• adapter l’action des pouvoirs publics au plus près des besoins des territoires ;

• assurer une bonne coordination des acteurs, par un réel travail partenarial en réseau afin de capter les publics et les entreprises et leur proposer la solution appropriée à leurs besoins ;

• renforcer la connaissance partagée des besoins en compétences des entreprises et des territoires grâce à des outils d’analyse performants et innovants ;

• adapter l’offre de formation aux besoins en compétences des entreprises, par la modernisation des contenus de formation, en réponse notamment aux enjeux liés à la digitalisation des entreprises, tels que la formation à distance ;

• soutenir les structures régionales concourant au développement de l’emploi durable en Occitanie, en particulier les organismes en charge de l’orientation professionnelle.

2. Thématiques et objectifs stratégiques proposés à la contractualisation CPER

• Soutenir les structures régionales concourant au développement de l’orientation, de la formation et de l’emploi durable en Occitanie :

- Outils d’observation permettant d’anticiper les évolutions des besoins en compétences et d’adapter l’offre de formation (CARIF-OREF et observatoires de branche) ;

- Association Régionale des Missions Locales (ARML) ;

- Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) ;

- Soutien aux Centres de Ressources des Groupements d’Employeurs (CRGE) qui ont pour mission la création d’emplois durables par la mutualisation des besoins en ressources humaines ;

- Soutien à la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) Occitanie ;

- Soutien aux maisons du travail saisonnier et à leurs programmes d’actions, pour l’amélioration de la connaissance des problématiques territoriales liées au travail saisonnier (observation, animation et expertise).

• Garantir un Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) performant en lien étroit avec le SPER pour faciliter la réussite des parcours professionnels et lutter contre les déterminismes sociaux, notamment ceux en défaveur des femmes dont l'éventail des choix est concentré dans quelques métiers moins valorisés et rémunérés (santé, aide aux personnes, éducation, services aux particuliers);

• Appuyer le dialogue social, via notamment le soutien à l’Institut Régional du Travail qui favorise la montée en compétences des partenaires sociaux par la mise en place de véritables plans de professionnalisation ;

• Poursuivre des actions de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) Territoriales, en réponse aux fortes mutations économiques liées à la crise Covid-19, particulièrement adaptées car directement liées aux contextes des bassins d’emploi et aux filières ;

• Soutenir les clubs d’entreprises inclusives : soutien aux entreprises qui s’engagent dans l’accueil,stages notamment, ou l’embauche des personnes les plus fragiles qui constituent les publics prioritaires des politiques de formation et d’emploi (jeunes peu ou pas qualifiés, résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des zones de revitalisation rurale, personnes handicapées, seniors, demandeurs d’emploi de longue durée).

3. La Région Occitanie souhaite en outre poursuivre voire pérenniser certaines actions du Pacte régional d’investissement dans les compétences au-delà de 2022 :

• appui au développement d’un outil utilisant l’Intelligence Artificielle pour collecter en temps réel les besoins en compétences des entreprises et améliorer la réponse formation,

• appui aux investissements en faveur de la modernisation des organismes de formation pour accompagner la digitalisation des métiers.

Partenaires associés/impliqués :

Il est proposé que le Comité Régional Emploi Formation Professionnelle (CREFOP), instance régionale quadripartite (État, Région, partenaires sociaux) assurant l’articulation des politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles, soit le lieu de concertation des acteurs sur ce volet du CPER Occitanie 2021- 2017.

4. Une politique concertée en faveur de la jeunesse

L’objectif principal est de renforcer l'accès des jeunes à l’information sur les métiers et les formations, contribuer à élargir leurs choix professionnels et les rendre acteurs de leur orientation professionnelle. Cette nouvelle compétence partagée entre l’Éducation Nationale et la Région doit se construire au plus près des établissements, en veillant à associer les élèves, les équipes enseignantes, les familles et les acteurs économiques.

Pour cela, il convient de déployer de nouvelles actions permettant de donner du sens au temps scolaire prévu pour chaque élève dans le cadre de son orientation professionnelle et de proposer des outils accessibles sur l’Espace Numérique de Travail.

Il conviendra également de renforcer le lien avec les acteurs économiques afin d’améliorer leurs connaissances du monde du travail. A cet effet, le rôle du Service Public Régional de l’Orientation sera renforcé. En complémentarité, un effort sera fait pour une meilleure appropriation des actions conduites sur les territoires par les acteurs qui travaillent dans le domaine de la jeunesse.

5. Inclusion numérique et lutte contre l’illectronisme

Avec 13 millions de Français éloignés du numérique, la numérisation et la dématérialisation massive des services s’accélèrent et creusent encore les inégalités entre les citoyens, et plus particulièrement en défaveur des publics fragiles.

Consciente de l’enjeu de l’inclusion sociale et économique que constitue l’accès pour tous xx xxxxxxxxx, x’Xxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxxxxx ont décidé d’inscrire dans le Pacte Régional

d’Investissement dans les Compétences (PRIC), l’élaboration d’un observatoire des publics les plus éloignés de l’emploi pour disposer d’une cartographie permettant de mieux connaître et repérer ce public avec un zoom particulier sur l’illectronisme.

Principaux enjeux identifiés sur 2021-2027 :

• accompagner les publics les plus vulnérables pour que la fracture numérique ne vienne pas amplifier la fracture sociale ;

• accessibilité à l’outil numérique pour tous ;

• développer la formation aux métiers du numérique, en particulier pour les femmes dont la présence dans le numérique reste faible.

Maquette financière prévisionnelle de l’action 14 :

		Crédits contractualisés CPER 2021/2027	Crédits territorialisés du plan de relance 2021/2022 / autres crédits
ETAT	BOP 103	18 506 000 €	82 025 824 : Dont 60 704 000 € (révision du PRIC 2021-2022) Dont 11 833 054 € (revalorisation de la rémunération des stagiaires – adultes) Dont 9 488 770 € (rémunération des stagiaires - jeunes)
	PRIC 2021/2022 crédits valorisés		312 212 553 €
RÉGION		18 506 000 €	438 752 000 € (socle PACTE) sur 2021 et 2022