Contrat De Plan État-Région Sample Contracts

Contrat de plan État – Région Occitanie 2021-2027
Contrat De Plan État – Région • December 1st, 2022

- La Région Occitanie, représentée par Carole DELGA, Présidente de Région, habilitée à ces fins par délibération N° AP/2022-06/10 de l’Assemblée plénière du Conseil régional du 30 juin 2022,

Contrat de plan État-Région Lorraine
Contrat De Plan État-Région • May 5th, 2020

Le Conseil Régional de Lorraine, sis 1 Place Gabriel Hocquard - CS 81004 Metz (57), représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre MASSERET, dûment habilité à l’effet de signer la présente par délibération du Conseil Régional n°15SP-812 du 19 juin 2015,

PROJET DE CONTRAT DE PLAN ETAT – REGION
Contrat De Plan État – Région • October 6th, 2022

réaffirment leur attachement aux valeurs du partenariat et leur volonté de mener en commun un projet de développement pour la Guyane s’appuyant sur un diagnostic et sur des objectifs partagés et dont le présent Contrat de plan État – Région est l’une des déclinaisons.

ET
Contrat De Plan État-Région • March 15th, 2022

Vu le protocole d’accord sur le contenu du contrat de plan Etat-région Centre-Val de Loire 2021-2027 signé entre le Préfet de région et le Président du Conseil régional,