Contrat de location-achat

Contrat de location-achat

de l’ordinateur portable « Chromebook »

(document 1)

Chaque élève de 3ème et 4ème année du secondaire et 1ère année du 4ème degré se verra attribuer, en location- achat, un ordinateur portable avec écran tactile de type Chromebook, LENOVO 300E AMD G3 3015CE. Dans le respect de la Charte d’utilisation citoyenne des outils numériques définie par l’école, cet outil sera utilisé en classe par votre enfant lorsque cette utilisation apportera une plus-value pédagogique. Il pourra également être utilisé à la maison pour effectuer divers travaux ou à des fins personnelles.

Pour en disposer, l’école vous demande :

- une participation annuelle de 3 x 20 € (facture trimestrielle) par domiciliation. Cette somme vous sera demandée pendant 3 ans. La hauteur de la participation, pour tout élève qui achève son cursus xx xxxx xx x’xxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxxx, s'élèvera donc, au total, à 241,95 €, prix réel de l’outil moins la contribution externe de la Province de Hainaut et de la Communauté française (85 € au total).

- Une garantie de 40 € vous sera demandée avant la réception de la machine.

- Au terme des 3 ans, vous posséderez définitivement l’appareil moyennant le paiement du solde restant dû, soit 21,95 € et en incluant le montant de la garantie déjà versé.

Il est demandé aux parents qui rencontreraient des difficultés pour payer ces montants de prendre contact sans attendre avec la Direction.

L’élève qui cesse de fréquenter l’école avant la fin des 3 ans de la location, est tenu de restituer sans délai à l’école le matériel dans le même état que celui dans lequel il se trouvait lorsqu’il se trouvait initialement, compte tenu d’un usage habituel et d’une usure normale. A défaut , la Province de Hainaut pourra exiger le remboursement de sa valeur résiduelle. L’élève pourra néanmoins acheter le matériel en s’acquittant du solde restant dû.

L’élève qui change d’école et pour autant qu’il s’inscrive dans une école participante au projet “Rentrée numérique” de la Province de Hainaut, gardera le matériel qui l’accompagnera. L’élève dans cette situation prendra contact avec le référent numérique de son école précédente et de sa nouvelle école en envoyant un mail avec accusé de réception. La gestion du matériel sera ainsi transférée d’une école à l’autre. Le financement du matériel continuera et les règles et conditions du présent contrat resteront d’application.

Outre la machine elle-même, ces montants incluent un contrat de maintenance de 3 ans qui prévoit :

- Une extension de garantie à 3 ans en cas de défectuosité des pièces avec prise en charge gratuite à l’école dans les 24 heures durant la période scolaire.

- En cas de dommage accidentel (chute, liquide…), un montant maximum (franchise) de 60€ TVA comprise pourra être demandé aux parents pour la réparation.

Pour des raisons de sécurité, notamment en cas de perte, la machine est identifiable par un code inscrit sur une étiquette collée au dos de la machine. De plus, la plateforme de gestion utilisée par la Province de Hainaut permet de bloquer la machine à distance. Celle-ci est alors inutilisable et un message demandant son retour à l’école apparaît. Une déclaration de vol déposée auprès des services de police sera faite et devra être remise à l’école afin d’attester le vol effectif du matériel. Dans le cas où aucune déclaration n'a été réalisée à la police et transmise à l'école et que la machine ne serait pas rapportée dans les deux semaines, l'école peut demander à l'élève d'en payer la valeur résiduelle.

En cas de dysfonctionnement, de dégradation, de perte ou de vol, l’élève et la ou les personne(s) civilement responsable(s) s’engagent à le signaler immédiatement au référent numérique de l'école selon la procédure établie par l’établissement. En cas d’indisponibilité (défaut, dommage accidentel, perte ou vol), l’école fera le maximum pour mettre temporairement un autre appareil à disposition de l’élève

Conditions et termes relatifs à la mise à disposition du matériel informatique

1. Engagement des parties

Par la signature de ce contrat, les parties à cette convention adhèrent aux points suivants et :

- Marquent leur accord avec le Contrat de Location-Achat et sollicitent la commande du matériel ci-dessus visé;

- Reconnaissent et attestent sur l’honneur avoir pris connaissance et être d’accord avec les conditions et termes relatifs à la mise à disposition du matériel informatique détaillé ci-dessus ;

- S’engagent à restituer l’intégralité du matériel au référent numérique de l’établissement scolaire si l’élève change d’école, et ce dans le même état que celui dans lequel le matériel se trouvait lorsqu’il a été mis à disposition, compte tenu de son usure normale. En cas de départ définitif au cours de l’année académique, le matériel devra être immédiatement restitué dans sa boîte d’origine sauf en cas de rachat de la machine selon les conditions convenues dans le présent contrat. Toutefois, si l’élève intègre une école de la Province de Hainaut faisant partie du projet “Rentrée numérique”, il pourra conserver son matériel et bénéficier des mêmes conditions dans le nouvel établissement scolaire. Il lui est demandé de prendre contact avec les référents numériques concernés (de l’ancien et du nouvel établissement).

- Reconnaissent bénéficier de droits d’administration restreints sur le poste de travail en question pendant les périodes scolaires.

- S’engagent dans ce cadre à respecter les obligations particulières suivantes :

- de n’installer que des logiciels fiables et approuvés par l’école (étant entendu qu’il revient à l’école d’en assurer le support) ;

- de respecter les mesures de sécurité mises en place sur le poste de travail et de ne pas modifier leur configuration ou de les désactiver ;

- de ne pas apporter de modification physique (configuration matérielle, ajout de composant) au matériel ;

- de respecter le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers sur les logiciels dont l’installation et l’utilisation sont envisagées ;

- de signaler immédiatement à l’école tout acte susceptible de constituer une violation réelle ou présumée des règles de sécurité, ainsi que toute anomalie pouvant nuire à la protection du poste de travail ;

- Reconnaissent être informées du fait qu’une garantie de 40 euros est versée à la Province du Hainaut et :

- sera remboursée, en cas de non rachat du matériel, lors de la restitution du matériel si l’ensemble des obligations ont été respectées ;

- sera déduite du solde à payer en cas de rachat de la machine en fin de contrat ;

- ne sera pas remboursée en cas de perte ou de vol.

- Reconnaissent avoir pris connaissance qu’en cas de refus de restitution du matériel visé ci-dessus, l’élève s’expose à des sanctions ou poursuites de la part de l’établissement scolaire.

- S’engagent à utiliser le matériel fourni avec soin, conformément à sa destination.

- S’engagent à le restituer dans son intégralité (Chromebook, chargeur et câble d’alimentation électrique) dans les conditions fixées dans le présent contrat lorsque le preneur met fin à celui-ci à la fin de l’année scolaire au plus tard, et ce dans le même état que celui dans lequel le matériel informatique se trouvait lorsqu’il a été mis à sa disposition, compte tenu de son usure normale.

- S’engagent à signaler immédiatement tout dysfonctionnement, dégradation, déterioration, perte ou vol au référent de l’établissement scolaire selon les modalités convenues dans le contrat.

L’inattention ou la négligence peut engendrer des pannes mineures ou importantes qui ne sont pas couvertes par le contrat de maintenance et la garantie normale d’utilisation et ne sont donc pas imputables à un défaut du matériel. Dans ce cas, l’école sera en droit de ne pas rembourser la garantie aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale ou de réclamer une indemnité de réparation.

2. Usages

Durant les heures scolaires, l’élève ne pourra se connecter à son Chromebook qu’avec l’aide de son compte @xxxxxxxxxx.xx. En dehors de ces heures et pour les périodes de vacances scolaires, il pourra utiliser la machine tant avec son compte scolaire qu’avec un compte personnel.

3. Problème technique

En cas de problème technique, à savoir dans le cas où le Chromebook ne fonctionne plus correctement pour quelque raison que ce soit ou est endommagé, l’élève est tenu d’en informer le référent numérique de l’école dans les meilleurs délais.

4. Dysfonctionnement, dégradation, détérioration, perte et vol du matériel

Pour des raisons de sécurité, notamment en cas de perte, la machine est identifiable grâce à un code inscrit sur une étiquette collée au dos de la machine. De plus, la plateforme de gestion utilisée par la Province de Hainaut permet de bloquer la machine à distance. Celle-ci est alors inutilisable et un message demandant son retour à l’école apparaît. Dans le cas d’un vol, une déclaration de vol déposée auprès des services de police sera faite et devra être remise à l’école afin d’attester le vol effectif du matériel.

En l’absence de déclaration de vol à la police et à l'école, et si la machine n’était pas rapportée dans les deux semaines, l'école pourra demander à l'élève d'en payer la valeur résiduelle.

En cas de dysfonctionnement, de dégradation, de détérioration, de perte ou de vol, l’élève et la ou les personne(s) civilement responsable(s) s’engagent à le signaler immédiatement au référent numérique de l’école. En cas d’indisponibilité (défaut, dommage accidentel, perte ou vol), l’école fera le maximum pour mettre temporairement un autre appareil à disposition de l’élève.

5. Utilisation du réseau

Dans l’école, la bande passante est partagée par l’ensemble des élèves et des enseignants. Il est de la responsabilité de l’élève d’utiliser cette bande passante de façon appropriée de sorte que tous les utilisateurs puissent en bénéficier de façon égale. En particulier, cela signifie que les élèves ne peuvent utiliser les ressources techniques mises à leur disposition (Chromebook, réseau, …) pour des activités illégales. En outre, le téléchargement de musique, de vidéos et de logiciel depuis Internet n’est pas autorisé durant les heures scolaires sauf lorsqu’il se justifie pour la réalisation de travaux scolaires clairement identifiés par l’enseignant.

6. La protection de la sécurité et des données personnelles

Les élèves doivent respecter les données personnelles des autres élèves, des équipes éducatives ainsi que des autres utilisateurs sur Internet.

Cela signifie en particulier que les élèves :

- doivent garder leurs mots de passe secrets ;

- ne peuvent en aucun cas utiliser le compte et le mot de passe de quelqu’un d’autre ;

- ne peuvent pas envoyer d’emails ni créer de documents au nom de quelqu’un d’autre ;

- ne peuvent pas lire, supprimer, copier, modifier les emails ou autres documents d’autres utilisateurs sans leur permission.

Toute tentative malveillante visant à abîmer ou détruire le matériel technologique ou les données d’un autre utilisateur ou d’une institution connectée à Internet est strictement interdite.

La politique de l’école est de traiter les dossiers des élèves de l’école comme des répertoires privés. Les administrateurs de la plateforme n’ont pas le droit d’ouvrir un dossier, de lire, modifier ou supprimer les données qui y sont attachées sans la permission de l’élève ou de son représentant légal si l’élève est mineur sauf dans les circonstances suivantes :

- parce qu’ils ont des preuves ou des suspicions raisonnables que ceux-ci contiennent des fichiers qui enfreignent les règles de l’école (notamment les différentes formes de cyberharcèlement) ou la législation belge et sur demande de la direction de l’établissement ;

- le dépannage ou la réparation de l’outil.

Dans ces cas et seulement ceux-ci, ils auront la capacité technique d’accéder à ce contenu en réinitialisant le mot de passe de la personne visée et en utilisant momentanément son compte.

7. Usage approprié d’internet et des outils de l’école

Les outils mis à disposition par l’école devront toujours être utilisés d’une façon conforme aux missions de l’école. En particulier, les élèves sont responsables des emails qui sont envoyés en leur nom. Les courriers électroniques dont le contenu est dénigrant, obscène ou plus généralement jugé inapproprié (en particulier si ce contenu participe à un harcèlement) sont strictement interdits. Leurs auteurs sont passibles de poursuites disciplinaires et judiciaires. Une bonne règle de base pour évaluer si un contenu est inapproprié est de se demander si vous seriez mal à l’aise si celui-ci était partagé en votre nom avec votre enseignant ou vos parents.

Nous attendons des élèves qu’ils surveillent correctement leur usage de la technologie. En particulier, les élèves doivent être attentifs aux signes d’addiction à Internet, tels que le fait de perdre contact avec leur famille, leurs amis et leur travail scolaire pour participer à des activités en ligne. Si tel devait être le cas, les élèves concernés ne doivent pas hésiter à demander de l’aide auprès de l’équipe éducative. L’école peut aider, par la mise en place d’une politique de connexion adaptée, à gérer ce problème. L’école surveillera cet élément de près. Le temps de la récréation, par exemple, ne peut pas se transformer en un moment consacré à la technologie.

Les élèves ne sont pas autorisés à posséder des images inappropriées ou des vidéos sur leur compte ou sur la machine qui est mise à leur disposition par l’école. Nous entendons par image et vidéo inappropriées celles qui ne sont pas adaptées au contexte scolaire et qui sont contraires aux bonnes mœurs et au droit à l'image. Xxxxxxxxx reçoit une image inappropriée est supposé en informer un membre de l’équipe éducative. Un élève qui partage, envoie ou distribue une image inappropriée s’expose à des sanctions disciplinaires significatives. Partager une image inappropriée d’un autre élève ou de soi-même dans un contexte inapproprié est contraire à la législation belge et est passible de poursuites judiciaires et disciplinaires.

8. Accès à la Charte d’utilisation responsable des outils numériques

La présente Charte d’utilisation responsable des outils numériques sera disponible à tous moments sur un répertoire partagé accessible à l’ensemble des élèves de l’école et de leurs parents ou de leurs représentants légaux sur la page xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxxx. Lorsque la Province de Hainaut ou l’école est amenée à faire évoluer le contenu de cette charte, elle en informera l’ensemble des élèves et de leurs représentants légaux en se tenant à leur disposition pour répondre à leurs questions.

FORMULAIRE D’ACCEPTATION

(Version à remettre à l’école)

(au responsable administratif ou référent numérique de l’école)

Madame, Monsieur, en tant que parent ou personne civilement responsable, merci de compléter et de signer ce document, indispensable pour la mise en œuvre du projet Rentrée numérique qui s’ouvre au sein de l’Enseignement Secondaire de la Province de Hainaut.

Nous, soussignés, ………………………………………………….(Nom et prénom) parent ou personne civilement responsable de l’élève… (Nom et prénom ), inscrit au sein de

l’établissement ……………………………………………….…………………… (appellation de l’école)

(sur l’implantation/site ),

● Marquons notre accord avec le Contrat de Location-Achat (document 1) de l’ordinateur portable de type Chromebook ;

● Reconnaissons et attestons sur l’honneur avoir pris connaissance et être d’accord avec les conditions et termes relatifs à la mise à disposition du matériel informatique détaillé dans le contrat de location- achat ; que nous nous engageons à utiliser le matériel fourni avec soin, conformément à sa destination;

● Nous nous engageons à signaler immédiatement tout dysfonctionnement, dégradation, perte ou vol au référent de l’établissement scolaire ;

● Autorisons l’école à créer et gérer des comptes pour mon enfant ou l’enfant dont je suis civilement responsable dans les différentes plateformes mentionnées (Google ; Microsoft Office 365 et celles qui permettent l’authentification de l’utilisateur par un procédé d'authentification unique) ainsi qu’à recueillir les informations le concernant aux fins décrites dans le document idoine (document 2) ;

● Marquons notre accord avec la Charte d’utilisation citoyenne des outils numériques (document 3).

Nom(s) des parents/ personne(s) civilement responsable(s): Signature (précédée de lu et approuvé) :

En tant qu’élève de ………………………………………...….…(appellation de l’école), Classe : ……...…

J’ai bien lu la Charte d’utilisation citoyenne des outils numériques ;

● Je m’engage à respecter les règles qui s’y trouvent ;

● Je suis conscient que le dépassement de certaines règles m’expose à d’éventuelles sanctions disciplinaires ou judiciaires.

Nom de l’élève: Signature (précédée de lu est approuvé)

Pour commander en ligne : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxx

FORMULAIRE D’ACCEPTATION

(Version à conserver par la famille)

Madame, Monsieur, en tant que parent ou personne civilement responsable, merci de compléter et de signer ce document, indispensable pour la mise en œuvre du projet Rentrée numérique qui s’ouvre au sein de l’Enseignement Secondaire de la Province de Hainaut.

Nous, soussignés, ………………………………………………….(Nom et prénom) parent ou personne civilement responsable de l’élève… (Nom et prénom ), inscrit au sein de

l’établissement ……………………………………………….…………………… (appellation de l’école)

(sur l’implantation/site ),

● Marquons notre accord avec le Contrat de Location-Achat (document 1) de l’ordinateur portable de type Chromebook ;

● Reconnaissons et attestons sur l’honneur avoir pris connaissance et être d’accord avec les conditions et termes relatifs à la mise à disposition du matériel informatique détaillé dans le contrat de location- achat; que nous nous engageons à utiliser le matériel fourni avec soin, conformément à sa destination;

● Nous nous engageons à signaler immédiatement tout dysfonctionnement, dégradation, perte ou vol au référent de l’établissement scolaire ;

● Autorisons l’école à créer et gérer des comptes pour mon enfant ou l’enfant dont je suis civilement responsable dans les différentes plateformes mentionnées (Google ; Microsoft Office 365 et celles qui permettent l’authentification de l’utilisateur par un procédé d'authentification unique) ainsi qu’à recueillir les informations le concernant aux fins décrites dans le document idoine (document 2) ;

● Marquons notre accord avec la Charte d’utilisation citoyenne des outils numériques (document 3).

Nom(s) des parents/ personne(s) civilement responsable(s): Signature (précédée de lu et approuvé) :

En tant qu’élève de ………………………………………...….…(appellation de l’école), Classe : ……...…

● J’ai bien lu la Charte d’utilisation citoyenne des outils numériques ;

● Je m’engage à respecter les règles qui s’y trouvent ;

● Je suis conscient que le dépassement de certaines règles m’expose à d’éventuelles sanctions disciplinaires ou judiciaires.

Nom de l’élève: Signature (précédée de lu est approuvé)

Pour commander en ligne : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxx

Création et utilisation

de comptes sur des plateformes

(document 2)

1. Google Workspace pour l’Education

Depuis quelques années, la Province de Hainaut utilise les services de la plateforme Microsoft 365 Education : enseignants, étudiants et parents accèdent à ce carrefour d’informations via un compte sécurisé. Parallèlement à l’emploi de cette plateforme, la Province de Hainaut travaille depuis plus d’un an avec les outils de la suite éducative proposée par Google. Pour ce faire, les professeurs disposent d’un compte professionnel Google Workspace pour l’Education lié au domaine de l’école : xxxxxx.xxx@xxxxxxxxxx.xx. Nous désirons désormais généraliser l’accès à un tel compte à tous nos élèves. La politique de confidentialité relative à la création du Compte Google Workspace pour l’éducation est disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxx-x-xxxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxx.

Afin d’être en règle avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous avons besoin de votre autorisation pour que votre enfant, ou l’enfant dont vous êtes civilement responsable, bénéficie d’un tel compte. Cette adresse scolaire donne(ra) à vos enfants l’accès à une suite numérique qui est sécurisée et d’un haut-potentiel pédagogique pour les professeurs.

Google Workspace pour l’Education rassemble en effet des outils Google qui favorisent la communication, la collaboration et la créativité dans le domaine éducatif : des outils bureautiques (Google Docs…), des outils de communication (Gmail, Hangouts Meet, Chat), des outils de gestion (un agenda puissant, une classe virtuelle Google classroom et un espace de stockage illimité, Google Drive).

Ces services, parce qu’ils sont liés à la plateforme éducative, sont sécurisés, exempts de publicité et, surtout, de profilage. Concrètement, les documents et messages personnels restent privés, inaccessibles pour autant, bien entendu, que la personne disposant d’un tel compte ne les partage pas avec d’autres (aucune solution permettant d’accéder aux échanges de manière anonyme - type Google Vault - n’est activée sur le domaine de l’école).

D’autres services Google ont été activés, YouTube (en mode d’accès semi-restreint), Blogger, Google Maps ou encore Science Journal ; ces services complémentaires peuvent donner lieu à des publicités mais celles-ci sont non ciblées, c’est-à-dire que le choix des publicités présentées ne dépend pas du comportement de l’utilisateur (les emails qu’il envoie, les documents qu’il produit, les recherches qu’il effectue…).

Lors de la création d'un compte pour un élève, l’école doit fournir à Google certaines données à caractère personnel : indiquer son nom et son prénom, créer une adresse électronique ainsi qu’un mot de passe temporaire. Ces informations, limitées, sont nécessaires au bon fonctionnement des services de la plateforme. Pour tous les détails concernant le traitement des données personnelles par Google dans le cadre de Google Workspace pour l'Éducation, merci de vous reporter au document suivant : xxxxx://xxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx_xxxxxxx.xxxx.

2. Autres services liés à l’adresse scolaire @xxxxxxxxxx.xx

Selon les années scolaires, plusieurs autres services pédagogiques se révèlent intéressants pour les élèves. Nous souhaitons selon les besoins pédagogiques et les choix optionnels de l’élève pouvoir créer un compte lié à l’adresse scolaire @xxxxxxxxxx.xx pour : Arcgis (plateforme de cartographie), Electude (pour les élèves des options Garage et Électromécanique), Flipgrid (conversation par vidéo), TextAid (aide à la lecture pour les enfants dys-), BookWidget (exerciseur en ligne), Wooclap, Canva, ClassCraft, Edpuzzle...

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Introduction

Charte d’utilisation citoyenne des outils numériques

document 3

Avoir accès à un monde de ressources technologiques (réseau, comptes scolaires, Chromebooks de l’école) est un privilège qui s’accompagne de responsabilités. Cette charte constitue la garantie que cette technologie reste pérenne et fonctionnelle quand chacun d’entre nous en a besoin.

L’introduction de la technologie en classe permet notamment :

- La mise en place de nouvelles pratiques pédagogiques (faciliter la différenciation pédagogique, permettre des évaluations au service des apprentissages et des aménagements raisonnables ainsi que des évaluations formatives tout en donnant des rétroactions immédiates et plus fréquentes, enfin, regard distancié et critique) ;

- L’engagement de l’élève dans des activités de production et, nous l’espérons, l’augmentation de la motivation comme de la créativité et l’acquisition d’une plus grande autonomie ;

- Le développement des compétences du XXIe siècle : xxxxx://xxx.xx/0x00xxxxxx. En particulier, la pensée critique, la communication, la collaboration, la créativité et la résolution de problèmes complexes ;

- Une alphabétisation numérique conforme au DigCompEdu (Référentiel des compétences digitales en milieu éducatif adopté par l’Union Européenne, consultable via une infographie en ligne : xxxxx://xxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxx ) ;

- Une réduction de la fracture numérique.

Ces ressources numériques font partie, au même titre que les livres par exemple, des outils pédagogiques dont il est important que chacun dispose pour participer pleinement aux apprentissages en classe. Nous attendons toutefois des élèves qu’ils en prennent soin et qu’ils adoptent un comportement citoyen, que ce soit sur les plateformes Moodle, Microsoft 365 et Google Workspace pour l’éducation ou avec les outils mis à leur disposition.

La Province de Hainaut a ainsi le droit de révoquer ou de restreindre l’utilisation de ces diverses ressources si l’élève ne respecte pas les responsabilités qui sont les siennes. Nous trouverons ci-dessous les usages recommandés ou condamnés par notre école, conformément aux principes de citoyenneté numérique1 qui touchent tant les droits et devoirs de chacun que notre santé ou encore notre accès au numérique sous toutes ses formes.

La présente charte – les annexes comme les modifications qui pourraient y être apportées au fil du temps – fait, nous l’aurons compris, partie intégrante du Règlement d’Ordre Intérieur de la Province de Hainaut et de celui de l’établissement.

Usages

L’école est propriétaire de toute une série d’ordinateurs, de Chromebooks (ordinateurs portables avec écran tactile) et de tablettes tactiles. Tous ces outils mis à disposition par l’école devront toujours être utilisés de façon conforme aux missions que cette dernière (s’) assigne.

En ce qui concerne l'utilisation du matériel de l’école,

Chaque élève utilisera avec soin ce matériel lorsque l’enseignant considérera que cet outil apporte une plus- value pédagogique.

1 Pour plus de précision sur les sphères de la citoyenneté numérique, nous vous renvoyons aux travaux de Xxxxxx-Xxxxxx dont nous avons adapté le modèle dans l’infographie suivante : xxxx://xxx.xx/00Xxxx0

Ce matériel reste de la propriété de l’école, laquelle peut limiter l’utilisation de la machine à un élève qui ne respecterait pas ce matériel ou en ferait un usage inapproprié.

Toute tentative (ou tout acte) malveillante d'abîmer ou de détruire le matériel technologique est strictement interdite. Ces dégradations seront poursuivies de sanctions disciplinaires et de réparations financières à la hauteur des frais occasionnés pour remettre le matériel en état de fonctionnement.

En ce qui concerne l'utilisation des Chromebooks,

Ces outils numériques sont supervisés par une console d’administration en ligne permettant des restrictions d’utilisation plus ou moins ouvertes. Celles-ci peuvent être davantage astreignantes à la demande des enseignants, des titulaires ou des parents ou des personnes civilement responsables.

Pour des raisons de sécurité, notamment en cas de perte, tout Chromebook utilisé à l’école est identifiable grâce à un code situé au dos de l'ordinateur portable et désactivé à distance.

Chaque élève utilisera son Chromebook en classe lorsque l’enseignant considère que cette utilisation apporte une plus-value pédagogique. Sauf décision contraire de l’école, cet outil pourra également être ramené par l’élève à la maison. Ce matériel reste cependant toujours de la propriété de l’école : celle-ci a bloqué l’historique de navigation pour les heures de cours (adresses scolaires @xxxxxxxxxx.xx) ; elle peut aussi confisquer ou limiter l’utilisation de la machine d’un élève qui ne respecterait pas son matériel ou en ferait un usage inapproprié.

La Province de Hainaut a obtenu des Chromebooks dont elle demeure propriétaire mais qui sont prêtés aux élèves selon une formule de location-achat. Au sein de l’école, les élèves sont responsables de leur machine.

Pour limiter les risques de dommage, l’école peut définir des zones dans lesquelles le Chromebook ne peut pas sortir du cartable. L’élève prendra également soin de transporter son matériel de façon à minimiser les risques de dommages (en ce compris les griffes).

Il est de la responsabilité de l’élève de charger son Chromebook quand il est à la maison. Une fois chargé, cet Chromebook peut être utilisé pendant toute la journée sans être connecté au réseau électrique.

Durant les heures scolaires, l’élève ne pourra se connecter à son Chromebook qu’à l’aide de son compte @xxxxxxxxxx.xx ; l’historique de navigation lié à ce compte sera ineffaçable et donc contrôlable. En dehors de ces heures et pour les périodes de vacances scolaires (minimum une semaine), il pourra utiliser la machine tant avec son compte @xxxxxxxxxx.xx qu’avec un compte Gmail personnel.

- Que faire en cas d’oubli ? Dans le cas où l’élève oublie son Chromebook à la maison ou oublie de le recharger, ce sera à l’enseignant de décider si l’élève peut demander un Chromebook à prêter (selon les modalités fixées au sein de l’établissement) ou s’il devra suivre les activités sur la machine d’un condisciple puis se remettre à jour à la maison.

- Si l’école prête un Chromebook de remplacement, cela en fonction des outils disponibles, ce dernier devra être ramené par l’élève auprès de la personne en charge de la gestion des Chromebooks xx, x’xx est absent, auprès d’un éducateur ou d’un référent numérique, cela avant de quitter l’école. En aucun cas, sauf accord explicite de l’institution, l’ordinateur ne pourra être ramené à la maison.

- Que faire en cas de problème technique ? Dans le cas où le Chromebook ne fonctionne plus correctement, pour quelque raison que ce soit, ou est endommagé, l’élève est tenu d’en informer le référent numérique de l’école, dans les meilleurs délais.

En ce qui concerne l’utilisation citoyenne du réseau Internet et la protection des données personnelles, le réseau internet peut vite se révéler une jungle où certains êtres mal intentionnés se croient permis de cyberagression de degrés divers. Pour s’en prémunir, voici plusieurs conseils ou mises en garde...

Les élèves doivent respecter les données personnelles des autres élèves, des équipes éducatives ainsi que de tout autre utilisateur sur Internet. Concrètement, chacun

- doit garder son mot de passe secret ;

- ne peut en aucun cas utiliser le compte et le mot de passe de quelqu’un d’autre (masquerade/usurpation d’identité) ;

- ne peut envoyer d’emails ni créer de documents au nom de quelqu’un d’autre (masquerade/usurpation d’identité) ;

- ne peut lire, supprimer, copier, modifier les emails ou autres documents d’autres utilisateurs sans leur permission.

Toute tentative malveillante d'abîmer ou de détruire les données d’un autre utilisateur ou d’une institution connectée à Internet (hacking) est strictement interdite.

Les élèves sont responsables des emails qui sont envoyés en leur nom ou des posts et fichiers qu’ils déposent, en leur nom ou sous pseudonymat, sur les réseaux sociaux ou les drives partagés. Les contenus dénigrants, obscènes ou plus généralement inappropriés, en particulier s’ils participent d’une forme ou l’autre de harcèlement (flaming, outing, dénigration, silentiation, exclusion), sont strictement interdits et, de nouveau, passibles de sanctions disciplinaires et/ou judificaires : quelle que soit la forme de harcèlement décrite ci- dessus, cela relève d’une sanction pour fait grave pouvant mener à l'exclusion définitive.

Une bonne règle de base pour savoir si un contenu est inapproprié est de regarder ce que l’on a écrit en se demandant si l’on serait mal à l’aise si ce contenu était partagé en notre nom avec votre enseignant ou avec l’un de vos parents ou votre représentant légal.

Les élèves ne sont pas autorisés à télécharger ou diffuser des images, des vidéos inappropriées sur leur compte ou sur la machine qui est mise à leur disposition par l’école. Xxxxxxxxx reçoit une image inappropriée est supposé informer un membre de l’équipe éducative. Un élève qui partage, envoie ou distribue une image inappropriée s’expose à des sanctions disciplinaires significatives.

Capturer à son insu l’image et/ou la voix d’un condisciple ou d’un professeur, saisir une image inappropriée d’un autre élève ou de soi-même, pire, partager ces traces sont contraires à la législation belge et passibles de poursuites disciplinaires et judiciaires.

Par ailleurs, les élèves ne peuvent utiliser les ressources techniques mises à leur disposition (Chromebook, ipad, réseau…) pour des activités illégales. Le téléchargement de musique, de vidéos et de logiciels depuis Internet n’est pas autorisé durant les heures scolaires sauf lorsqu’il se justifie pour la réalisation de travaux scolaires. En outre, les élèves s’interdisent toute forme de publicité liée à des produits ou des services commerciaux.

La citoyenneté numérique ne concerne pas que le respect d’autrui.

- Les élèves doivent être attentifs aux signes d’addiction à Internet, tels que le fait de perdre contact avec sa famille, ses amis ou encore de délaisser son travail scolaire pour participer à des activités en ligne. Si tel devait être le cas, les étudiants concernés ne doivent pas hésiter à demander de l’aide à l’école. Celle-ci peut participer à la gestion de ce problème par la mise en place d’une politique de connexion adaptée....

- Les temps de récréation ne peuvent se transformer en espaces asservis aux supports technologiques.

En ce qui concerne les sanctions, indépendamment des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à l’encontre d’un utilisateur non respectueux de la loi, l’école se réserve le droit d’adopter des mesures qu’il juge utiles selon l’acte commis.

En ce qui concerne la conservation des données sur la plateforme Google Workspace :

Tous les devoirs et productions scolaires remis au professeur via Google Classroom sont automatiquement et simultanément stockés dans le Drive du professeur et de l’élève via un dossier intitulé Classroom : les documents y sont directement triés par classes et activités ; ils ne nécessitent aucune manipulation supplémentaire. Si jamais l’élève venait à supprimer un document de ce dossier et qu’il n’allait pas le récupérer dans la corbeille endéans les trente jours, le document serait irrémédiablement perdu. Il est donc de la responsabilité de l’élève de ne supprimer aucun fichier de ce dossier. La console d’administration conserve une historique des manipulations effectuées sur le drive : elle permet de voir qui supprimerait un fichier placé dans ce dossier important.

Tout utilisateur de la plateforme Google Workspace pour l’éducation peut y ajouter des données pour autant que ces données (images, documents) soient conformes au respect de tout un chacun.

Après le départ d’un élève (changement d’école, fin du cursus), les données seront conservées maximum 4 ans. En vertu du droit de portabilité des données, tout utilisateur de la plateforme peut récupérer celles-ci en format ouvert ou les transférer vers un autre compte Google. La migration des données est facilitée par le service Google Takeout…

L’école peut, à la discrétion de la Direction de Hainaut Enseignement et des administrateurs de la plateforme, moyennant avertissement des anciens étudiants concernés, leur demander de récupérer plus tôt leurs données. Ils seront cependant avertis bien à l’avance.

Passé ce délai théorique de quatre ans, la récupération des données est de la responsabilité de l’utilisateur; toute perte de celles-ci ne peut engager la responsabilité de la Province de Hainaut.

En ce qui concerne le rôle des administrateurs des consoles et Google Workspace pour l’éducation :

Les administrateurs de la plateforme Google ont le droit de maintenir à jour les services proposés même si cela signifie des interruptions ou des perturbations momentanées… Dans la mesure du possible et pour autant que cela soit significatif, ils tiendront les utilisateurs informés de ces modifications.

Les administrateurs de la plateforme Google n’ont pas le droit d’ouvrir un dossier, un fichier ou un courriel appartenant à un membre de la communauté scolaire, de lire, modifier ou supprimer les données qui y sont attachées sauf dans les circonstances suivantes :

- Avec la permission de l’élève ou de son parent ou de la personne civilement responsable son tuteur ;

- Parce qu’ils ont des preuves ou des suspicions raisonnables que ceux-ci contiennent des fichiers qui enfreignent les règles de l’école (notamment les différentes formes de cyberharcèlement énoncées ci- dessus) et la législation belge et moyennant la permission de la direction de l’établissement ;

- Dans ces cas et seulement dans ces cas, ils auront la capacité technique d’accéder à ce contenu en réinitialisant le mot de passe de la personne visée et en utilisant momentanément son compte.

En ce qui concerne la disponibilité de cette Charte

1. Cette Charte d’utilisation responsable et citoyenne des outils numériques est diffusée via courriel à tout nouvel utilisateur des outils numériques de l’école. Elle s’inscrit dans le prolongement de notre règlement d’ordre intérieur.

2. Elle est disponible, tout comme la “Charte des usages de la plateforme xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xx et des services qui y sont liés”, sur le site : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxxx

3. Comme les usages évoluent, la Province de Hainaut ne peut qu’être amenée à la réécrire : tout changement significatif imposera une communication par mail à l’adresse des parents ou du représentant légal… Les membres de la Direction se tiendront par ailleurs à la disposition des parents pour répondre à leurs questions.