Montivilliers
LES HALLETTES VILLAGE D’ARTISANS D’ART
Montivilliers
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur est destiné à définir les règles de vie commune dans les locaux des Hallettes – Village d’artisans d’art.
Article 2 - Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique sur l’emprise des Hallettes – Village d’artisans d’art, les parties privatives, espaces communs et abords. Les Hallettes - Village d’artisans d’art sont situées place du Docteur Xxxxxxxxxx et rue Xxxxx Xxxxxxxxx.
Article 3 – Affichage
Le présent règlement est affiché à une place visible et accessible dans les lieux où le travail est effectué.
Article 4 – Comportement
Les résidents seront incités à travailler ensemble pour mettre en place des projets collectifs (ex. portes ouvertes pour les journées du patrimoine…) et participer à plusieurs animations municipales (marché de Noël…). Egalement, la boutique de l’Abbaye sera mise à disposition pour la vente des créations. Aussi, les résidents doivent vivre dans un esprit de bienveillance et de solidarité. Par ailleurs, une répartition des tâches communes (entretien espaces communs…) devra se mettre en place dès l’entrée aux Hallettes – Village d’artisans d’art.
Article 5 – Horaires d’ouverture au public
Les résidents des Hallettes – Village d’artisans d’art doivent présenter leur création et leur savoir-faire. Pour ce faire, ils organisent leur présence pour que le public intéressé puisse bénéficier de jours d’ouverture et d’un accueil. Une présence de 7 heures minimum par jour sur 5 jours minimum par semaine est demandée. Les horaires et jours d’ouvertures devront être communs. Ces derniers seront définis de manière consensuelle entre tous les artisans à l’entrée dans les Hallettes. Ils seront affichés sur place et devront être respectés par l’ensemble des artisans. Une tolérance sera donnée pour les déplacements sur des salons/et ou rendez-vous clients et les congés annuels sous réserve d’en informer en amont la Ville de Montivilliers.
Article 6 – Xxxxxxx et sécurité
Chacun des résidents est tenu d’entretenir son lieu de travail. L’ensemble des locaux communs dont les sanitaires, la tisanerie et la salle de réunion devront faire l’objet d’un entretien régulier ainsi que la gestion des déchets. A charge pour les résidents de s’organiser afin que les locaux mis à disposition restent en état de propreté et d’accueil.
En application du décret n°96-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts, et dans les locaux affectés à l’usage commun. Par conséquent, il est strictement interdit de fumer dans les Hallettes - Village d’artisans d’art.
Chaque résident sera détenteur d’une clé des locaux (partie commune). Les espaces de travail seront cloisonnés mais auront la possibilité de communiquer entre eux via une porte. Les résidents seront donc responsables de la fermeture des locaux.
Les lieux étant classés Etablissement Recevant du Publics (ERP), les résidents devront respecter un nombre maximum de personnes notamment lors de l’accueil de groupes et d’animation.
Dès l’entrée dans les locaux, les résidents devront être assurés pour leur activité professionnelle, les biens et les personnes et en fournir une attestation à la Ville de Montivilliers.
A noter : Monsieur xx Xxxxx a l’autorité nécessaire pour interdire, arrêter ou suspendre toute opération menée dans les locaux au vu des risques qu’elle présente (sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement) ou en cas de non-respect des dispositions contractuelles, en particulier en cas de danger grave et imminent.
Article 7 – Développement durable
Dans une perspective de développement durable, les résidents devront être vigilants concernant les points suivants :
- Extinctions des lumières en pleine journée dès que possible et en quittant les lieux ;
- Utilisation rationnelle du chauffage qui devra être baissé ou éteint en quittant les lieux ;
- Utilisation rationnelle des outils de production ;
- Gestion rationnelle des déchets : tri et collecte ;
- Limitation des nuisances sonores dues aux outils de production.
Article 8 – Occupation des lieux
Le rôle de la Ville consiste à :
- Mettre à disposition les locaux des Hallettes – Village d’artisans d’art à des professionnels des métiers d’art. Cette mise à disposition est concédée à raison d’une contribution financière dont le montant est défini dans un bail ;
- Assurer son rôle de propriétaire en informant les occupants sur les conditions d’occupation, en fournissant des locaux en bon état et en maintenant en état ces derniers, en sélectionnant les résidents ;
- Animer et gérer les Hallettes – Village d’artisans d’art via une convention de partenariat avec chaque résident, faire appliquer le règlement intérieur ; être partenaire des actions collectives d’animation, de commercialisation et de communication (mise à disposition des éléments de la charte graphique des Hallettes-Village d’artisans d’art…)
- Assurer la réalisation et la mise en place de la signalétique pérenne en respectant la Réglementation ; mettre à disposition des résidents les éléments de la charte graphique des Hallettes - Village d’artisans d’art
Les résidents ont pour obligation de demander l’autorisation à la Ville pour tout investissement en précisant le type de matériel (taille, poids…) et/ou d’aménagements.
Article 9 – Modification
Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement fera l’objet d’une diffusion à l’ensemble des résidents et sera affiché en lieu et place du précédent.
Article 10 – Application du règlement intérieur
Intégrer cette structure est un privilège, il est important que le résident en ait conscience. Si le fait d’être résident ouvre des avantages, des devoirs sont également associés à ce projet.
Les résidents reçoivent un exemplaire du présent règlement, réputé accepté. Le
Signature, précédée de la mention « Lu et accepté »