REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

Centre de Loisirs Sans Hébergement et Accueil Périscolaire

Nom de l’enfant : ……………………………..................

Nom du responsable légal : ……………………………...

Ce règlement intérieur annule et remplace le précédent à compter du 5 Septembre 2011

Il prend effet dès sa signature

Ce règlement intérieur s’applique à toutes les activités du Centre de Loisirs sans hébergement « L’Arche de Noé » : accueil périscolaire, mercredis, petites et grandes vacances, ateliers, stages…

Le projet pédagogique du Centre de Loisirs est à votre disposition au secrétariat.

1. L’inscription administrative

Chaque enfant fait l’objet d’un dossier qui doit obligatoirement comporter :

✓ A chaque rentrée scolaire, les familles doivent présenter l’avis d’imposition de l’année antérieure pour le calcul d’un quotient familial sur lequel sera basée la facturation.

✓ la fiche sanitaire et le règlement intérieur dûment complété et signé,

✓ les photocopies des vaccinations,

✓ l’attestation de responsabilité civile,

✓ la photocopie du passeport CAF 2011,

✓ les justificatifs d’aides éventuelles,

✓ un certificat médical collectivité,

Le dossier doit être complet avant la présence effective de l’enfant.

2. L’inscription

➢ Les places sont en nombre limité (capacité d’accueil fixée en fonction des normes d’encadrement : 1 adultes pour 8 enfants de – 6 ans et 1 adulte pour 12 enfants de + de 6 ans en centre de loisirs. En Accueil périscolaire : 24 enfants le matin, 40 enfants de moins de 6 ans et 42 enfants de plus de 6 ans le soir).

➢ L’inscription à l’accueil péri scolaire, aux mercredis, petites et grandes vacances est obligatoire et doit être effectuée impérativement le mois précédent par écrit.

➢ Les imprimés de réservation sont disponibles dans les différents lieux d’accueil.

➢ Vous avez la possibilité d’effectuer vos inscriptions par Internet ou dans nos permanences, du 1er au 20 du mois. Passée cette date, il sera possible de les faire dans nos permanences en fonction des places disponibles.

Siège social : 5 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx xxx Xxx – Fax : 00.00.00.00.00 Tél. 00.00.00.00.00 Email : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx Centre de Xxxxxx Xxxxxxx : 0 xxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx xxx Xxx - Tél : 00.00.00.00.00

Local Jeunes : Xxxxx xx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxx Xxxxxx - Tél : 00.00.00.00.00

31565239600039 8899B

➢ Les enfants hors des communes de Dompierre sur Mer et Ste Soulle, seront inscrits en fonction des places disponibles, le coût du repas sera de 5,13 €.

3. Inscription aux ateliers et stages

➢ L’inscription aux stages et aux ateliers doit être reconduite tous les ans. Il est nécessaire de compléter une fiche par activité.

➢ Les frais d’inscription de l’année précédente devront être acquittés.

4. Annulation

➢ Toute annulation doit être effectuée 5 jours ouvrables avant le jour réservé (ex. : annulation du mercredi, prévenir le jeudi de la semaine précédent), afin de ne pas faire l’objet de facturation (au maximum 2 annulations par mois).

➢ En cas de maladie, le certificat médical, ou le double de l’ordonnance, de l’enfant justifiera de l’absence sans facturation et devra être présenté sous 10 jours. Passé ce délai, le remboursement ne sera pas effectué.

➢ A l’exception de ces 2 cas, l’inscription est définitive et les absences ne seront pas remboursées.

➢ Cas particulier : « ETE » : Aucun remboursement en cas d’annulation sauf pour maladie.

5. Facturation

➢ Tous nos tarifs sont calculés en fonction des ressources des parents.

➢ Un état financier peu être adressé aux familles qui le demandent.

➢ A partir de septembre 2011, l’accueil péri-centre (mercredi, petites et grandes vacances) fera l’objet d’une facturation horaire selon le quotient familial.

6. Règlement

➢ Le règlement, pour toutes nos activités, se fait à l’inscription (avec possibilité d’échelonner le règlement). L’inscription devient définitive au règlement des sommes dues.

➢ Les droits d’adhésion à l’association du Centre Socioculturel, renouvelables tous les 1er juillet, seront facturés avec votre premier règlement.

➢ Le règlement peut se faire par espèces, par chèque libellé à l’ordre du xxxxxx xxxxxx xxxxxxxx x’Xxxxx, par chèques vacances ANCV et CESU.

7. Fonctionnement

L’accueil Péri Scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi scolarisés)

➢ Ouvert de 7h 30 à 8h 30. Les animateurs accompagnent les enfants dans leur école à 8h 20.

➢ Ouvert de 16h 00 à 18h 45. Les animateurs vont chercher les enfants aux écoles Xxxxxxx Xxxxxxx et Xxxxx Xxxxxxx. Les élèves de l’école Xxxx Xxxxxx rejoignent seuls la salle d’accueil des primaires.

➢ Les enfants sont répartis dans les différents groupes selon leur âge et leur classe.

➢ Le goûter est fourni par le centre.

➢ Les enfants de primaire peuvent, s’ils le désirent, participer à l’aide aux leçons.

➢ Les enfants ont la possibilité de choisir entre plusieurs activités éducatives et ludiques proposées par leurs animateurs.

Les Ateliers

➢ Sauf exception, ils font l’objet d’une inscription complémentaire.

Siège social : 5 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx xxx Xxx – Fax : 05.46.03.99 Tél. 00.00.00.00.00 Email : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx Centre de Loisirs Enfants : 0 xxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx xxx Xxx - Tél : 00.00.00.00.00

Local Jeunes : Xxxxx xx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxx Xxxxxx - Tél : 00.00.00.00.00

➢ Le solde de l’année précédente doit être acquitté.

➢ Chaque participant peut assister gratuitement à une séance.

Le Centre de Loisirs « L’Arche de Noé »

➢ Ouvert les mercredis, petites et grandes vacances de 9h 00 à 17h00, à la journée ou à la demi-journée ; avec, de 7h 30 à 9h 00 et 17h à 18h 45 un accueil péri-centre.

➢ Le Centre de loisirs ferme ses portes à 18h45.

➢ Un planning d’activités est disponible au secrétariat, au centre de loisirs à partir du 1er de chaque mois.

➢ Les enfants qui fréquentent le Centre de Loisirs en ½ journée doivent être partis à 12h00 pour les matins, arrivés à 11h 30 pour le repas plus l’après-midi, arrivés à 13h 30/14h00 pour l’après-midi.

➢ Des sorties sont programmées régulièrement pendant les mercredis ou les vacances. Pendant les vacances, les enfants qui fréquentent le Centre de Loisirs sur la semaine sont prioritaires (places dans le bus). Les enfants ne participant pas au Centre de Loisirs au moins 2 journées ou 3 demi journées par semaine ne peuvent venir aux sorties.

➢ Repas : les inscrits de dernière minute doivent prévoir un pique-nique.

8. Règles de Vie

➢ Aucun traitement médical ne sera administré sans l’ordonnance du médecin.

➢ En cas de dégradation (matériel, locaux, vêtement…) le Centre Social pourra se retourner vers la famille des enfants responsables. Le respect des locaux, du matériel comme celui des personnes est obligatoire.

➢ La salle Xxxxxxx Xxxxxxx ferme ses portes à 18h 00 les jours scolaires, à 17h 00 les mercredis et pendant les vacances. Les enfants remontent sur le centre (sauf activités exceptionnelles)

➢ Pour certaines activités votre enfant pourra être amené à utiliser son vélo personnel. Le vélo devra être en bon état, adapté à la taille de l’enfant. Le vélo devra être muni d’un antivol « efficace » Chaque enfant devra posséder un casque. Nous faisons le maximum pour laisser les bicyclettes dans des lieux

« sûrs » Le Centre Social et son équipe ne peut être tenu responsable en cas de vol ou dégradation.

➢ Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol et de détérioration d’objet personnel. Les jeux ou jouets électroniques doivent rester à la maison. Les vêtements sont marqués au nom de l’enfant qui les porte.

➢ Aucun enfant n’est autorisé à partir seul avant la fermeture du centre soit 18h 45.

➢ Aucun adulte n’est autorisé à prendre un autre enfant que le sien, s’il n’a pas été établi de procuration précisant les nom et prénom de la personne habilitée. Nous pourrons être amenés à demander une pièce d’identité ou copie de décision de justice précisant la garde de l’enfant.

Aucun jeune (frère, sœur) mineur n’est autorisé à prendre un enfant avant la fermeture à 18h 45.

Fait à : ……………………………………….. Le ………………………………………………..

Signature :

Siège social : 5 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx xxx Xxx – Fax : 05.46.03.99 Tél. 00.00.00.00.00 Email : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx Centre de Loisirs Enfants : 0 xxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx xxx Xxx - Tél : 00.00.00.00.00

Local Jeunes : Xxxxx xx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxx Xxxxxx - Tél : 00.00.00.00.00

Siège social : 5 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx xxx Xxx – Fax : 05.46.03.99 Tél. 00.00.00.00.00 Email : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx Centre de Loisirs Enfants : 0 xxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx xxx Xxx - Tél : 00.00.00.00.00

Local Jeunes : Xxxxx xx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxx Xxxxxx - Tél : 00.00.00.00.00