MENTIONS LÉGALES

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xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xx/ est le site officiel de l’Assemblée des Départements de France.

• Adresse : 0 xxx Xxxxx Xxxxxx – 75006 Paris

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Directeur de la publication : Monsieur le Président de l’Assemblée des Départements de France

Hébergement : Site internet hébergé par l'ADF sur un serveur de la société OVH - 0 xxx Xxxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx - Xxxxxx

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, l’Assemblée des Départements de France ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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Protection des données personnelles

Les traitements mis en œuvre au travers du présent site ont été portés au registre des activités de traitements de l’Assemblée des Départements de France.

Services proposés par le Site

Le site propose l’inscription ouverte à tous à une Newsletter et la création d’un compte extranet pour les adhérents de

l’ADF permettant de consulter des documents en lien avec l’actualité des Départements.

Le site et le traitement d’informations nominatives

Le traitement d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du site a pour finalité « Gestion du site Internet » sous l’URL xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xx à destination des usagers. D’autres finalités sont également mises en œuvre :

Finalités de traitement

Le traitement a pour objet la gestion du sites web à destination des usagers :

Il permet :

• La préparation et la publication de contenus

• La mise en ligne du formulaire d’abonnement à la Newsletter

• L’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement,

registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;

• La gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;

• La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par L’Assemblée des

Départements de France.

• La possibilité de se créer un compte en ligne

Bases légales du RGPD et durées de conservation

Finalités	Données collectées	Bases légales RGDP (article 6)	Durées de conservation
La préparation et la publication de contenus	Catégories de données traitées • Identité, fonctions, coordonnées ;	Article 6 (1) f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à diffuser des informations concernant ses activités, à permettre aux personnes intéressées d’y accéder simplement et de pouvoir, le cas échéant, disposer des éléments permettant de la contacter	Durée du mandat
La mise en ligne du formulaire d’abonnement à la Newsletter	• Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ; • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;		Durée de l’abonnement
L’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification)			Durée de la relation contractuelle avec le prestataire
	• Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ; • Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par l’Assemblée des Départements de France.
La gestion de la sécurité des sites (équipements et Journaux de sécurité)		La base légale du traitement est l’intérêt légitime (Cf. article 6.1.f). du Règlement européen sur la protection des données).	Les données des journaux (logs) sont conservées six mois (délai légal)
La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (newsletter et extranet) proposés par l’ADF		La base légale du traitement est l’intérêt légitime (Cf. article 6.1.b). du Règlement européen sur la protection des données).	Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.

Concernant le site

Le présent site a été pensé pour minimiser la collecte de données à caractère personnel ou informations nominatives.

Source des données

• Personnels de l’Assemblée des Départements de France en charge de la publication des contenus et de

l’administration technique des sites web ;

• Contributeurs aux publications ;

• Usagers du site web administré par l’Assemblée des Départements de France ;

• Personnels des prestataires concernés.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web

et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Prise de décision automatisée :

Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

Modification

L’Assemblée des Départements de France se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice

d’information à tout moment et sans préavis.

Chaque internaute est invité à la consulter régulièrement.

Utilisation des cookies

Le site xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xx les services en ligne, et les applications interactives peuvent avoir recours aux "cookies" à des fins de mesure d’audience. Les statistiques de fréquentation permettent notamment de d’optimisation la navigation du site ou des applications ou encore d’organiser certains contenus.

Réseaux sociaux

Les cookies qui sont déposés via les boutons réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité. Si vous êtes connecté au réseau social en question au moment où vous naviguez sur le support numérique, les boutons applicatifs peuvent permettre de relier les pages consultées à votre compte utilisateur, et en tout état de cause, de transmettre vos Données Personnelles à ce réseau social qui le stockera alors sur ses propres serveurs.

Pour ne pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire du Site à votre compte utilisateur, il est nécessaire de se déconnecter du réseau social avant de visiter le Site.

Ci-dessous les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs :

• Pour Facebook : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/

• Pour Twitter : xxxxx://xxxxxxx.xxx/xxxxxxx

• Pour Linkedin : xxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxx-xxxxxx

• Pour Google : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xx/xxxxxxxx/xxxxxxx/

• Pour Pinterest : xxxxx://xxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx-xxxxxx

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Activation et désactivation des cookies et technologies semblables

Les données recueillies grâce aux "cookies" ont plusieurs objectifs :

• à des fins d'études statistiques;

• s'identifier lorsqu'il souhaite se connecter à son Espace personnel et mémoriser sa connexion au site internet portail xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xx - gérer ses préférences dans son Espace personnel ;

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• Microsoft Edge

• Mozilla Firefox

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• Opera

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Pour trouver des informations relatives à d'autres navigateurs, visitez le site Web du navigateur.

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De plus et afin de mieux servir l’internaute, xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xx mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons aussi la technologie des "cookies" (cookies de visite et cookies de session). xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xx utilise une solution de mesure d'audience.

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Droit d’accès, de modification et de suppression

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Pour exercer vos droits sur vos données à caractère personnel, s’adresser à : Assemblée des Départements de France

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Ou par mail à : xxx@xxxxxxxxxxxx.xx

En fournissant copie d’un justificatif d’identité. Cette copie devra être barrée où comporter en filigrane les nom et prénom du demandeur tout en restant lisible afin de garantir l’identité du demandeur dans le respect des recommandations de la CNIL.

Les données liées à l’exercice de ces droits sont enregistrées dans un traitement destiné à la « Gestion d’exercice des droits ». Les informations (identité, pièce d’identité et éléments communiqués) sont conservées pendant 3 ans tenant compte des dispositions du Code de procédure pénale.

Droit d’auteur et reprise du contenu en ligne

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