Contrat de formation B96 n°

Contrat de formation B96 n°

(Modèle de document validé en date du 20 décembre 2017 Ne peut être modifié ou remplacé sans accord du Groupe ECF)

[Nom de la formule choisie]

Liant l'établissement d'enseignement de la conduite et l'élève

En application de l'article R213-3 du Code de la route

Entre: Et :

[Nom commerciale de l'agence ECF] [Nom et Prénom de l'élève]

Agrément N° : Date : Né(e) le :

Délivré par la préfecture de : Adresse :

Représenté par :

Garantie financière assurée par : Tél :

N° de police : Email :

Valable jusqu'au : éventuellement représenté par son représentant légal :

Montant garanti : €

Responsabilité civile du véhicule assurée par :

N° de police :

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

L'établissement de formation ECF est adhérent de l'Association ECF. L'établissement de formation ECF constitue une entité économiquement et juridiquement autonome, distincte du Groupe ECF. A ce titre, l'établissement de formation ECF est le seul entretenir des relations avec l’élève.

OBJET DU CONTRAT

L'objectif est d'amener l'élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu'il puisse circuler sur la voie publique avec un ensemble ayant une masse supérieure à 3500 kg mais n'excédant pas 4250 kg.

PROGRAMME DE FORMATION MIS EN ŒUVRE

Le programme et le déroulement de la formation sont conformes aux objectifs prévus dans l'arrêté du 10 janvier 2013.

L’élève déclare :

1° Etre titulaire du permis B,

2° Avoir pris connaissance des conditions particulières de vente annexées et faisant parties de ce contrat et les accepte sans réserve,

3° Avoir pris connaissance, dans le cadre d'un achat en ligne, des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les parties conviennent que les nombres d'heures de formation initiale faisant l’objet du présent contrat pourront être modifiés d'un commun accord, auquel cas un avenant sera établi.

TARIFS DES PRESTATIONS FAISANT L'OBJET DU CONTRAT

Sur la base des prestations convenues, le coût est fixé à € TTC

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement ont été définies de la manière suivante :

TARIFS : Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante :

Prestations

Quantité

Détails

Total du contrat : € TTC

TARIFS DES PRESTATIONS HORS FORMULE

Les prix unitaires des prestations hors la formule faisant l'objet du présent contrat, sont précisés ci-dessous. Ces tarifs sont valables pendant toute la durée de validité du contrat.

Ce sont ces mêmes tarifs qui seront appliqués en cas de fin anticipée du contrat telle que prévue dans l'article 8 des conditions particulières de vente annexées et faisant parties de ce contrat, afin de valoriser les prestations consommées.

Prestations Prix unitaire TTC

Fait à : le : en double exemplaire.

Signature de l'élève précédée de la mention 'Lu et approuvé' Signature du responsable de l'établissement