Contrat de prestation de service
JCM prod Photographe évènementiel
0, xxx xxx xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx
Tel: 00.00.00.00.00
Siret: 51946085100024
Site internet: xxxx://xxx.xxxxxxx.xx
Evènement du: ..............................
Contrat de prestation de service
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Entre les bénéficiaires dénommés ci-après:
Organisateur/société:………………………………………………..........................................
Adresse : …………………………………………………...........................................................
Code postal : ……………………
Ville : …………………………………
Pays (si étrangés à la France):…………………………………
Téléphone : …………………………………………………...........
E-mail : …………………………………………………..................
Et le « photographe » dénommés ci-après:
JCM Prod
domicilié au : 0 xxx xxx xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx
Tél portable: 0033/06.16.38.10.48 / email : xxxxxxx@xxxxxx.xx Site: xxxx://xxx.xxxxxxx.xx
Réservation du photographe pour la journée du : Option choisie* :
(*): veuillez coché les cases
Option supplémentaires:
bâptème
anniversaire
sportif
société
albums photos
carte
autres:……………………
Pour un montant de € TTC
Commande d'un reportage d’évènement auprès de la Société JCM PROD
Formule et option choisie :
.......................................................................Montant
..............€
Versement d’un acompte de 50% soit : …….€ TTC
Les organisateurs déclarent avoir pris connaissance du contrat et accepter ses modalités. Ils versent ce jour le montant de l’acompte ci-dessus.
Informations concernant l’évènement
Jour et Date : ….………………………………
Heure du début :………. Adresse............................
........................................................
Soirée : ……………………….....…….. Localité : ………………………. (nom du restaurant/de la salle)
Remarques/suggestions : ……………………………………………………………
........................................................................................
............................................................
– Acceptez-vous la publication de quelques photos de votre évènement (cf mentions légales):
Oui - Non
Conditions de paiement :
- acompte de 50 à la signature du contrat, puis le solde comptant le jour de l’évènement
Prix des recommandes * :
Cout: 5€ 10x15 - 7€ 13x19 - 10€ 15x21 - 13€ 18x24 – NB 4€ 10x15 - 6 € 13x19 – 7€ 15x21 – 8 € 18x24
sous réserve des modifications de tarifs du laboratoire. Autres formats nous consulter.
Délai de Livraison : Pour une bonne coordination, les photos des organisateurs et des invités seront traités en même temps , soit 1 mois environ de façonnage après réception de vos listes de commande. Excepté pour les faires parts et remerciements photos pouvant être réalisés sous 24 à 72 H, après validation de votre bon à tirer. Consultez nous pour de plus amples renseignements.
Signature des organisateurs/société Signature photographe (« Lu et approuvé » + nom & prénom/cachet)
Les Mentions Légales :
Article 1
Les organisateurs déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite. (si l'un des organisateurs est mineur , les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)
Article 2
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réserves, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image.
En conséquence, le photographe et les organisateurs devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.
L'accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur :· publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe.
. expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,
· Sites et galeries web perso du photographe (en particulier xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx@xxxxxx.xx/ )
Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe...
Article 3
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Article 4
Le repas éventuel du photographe est à la charge des organisateurs - Les frais de transports sont définis au préalable
Article 5
L’acompte constitue un 1er versement à valoir sur le prix total. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle et ne pourra pas être rendu
.( sauf cas force majeure) Article 6
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos tirages pour la réalisation de votre album ou commandes invités peuvent être transmis au photographe jusqu'à 12 mois après l‘évènement. Les fichiers seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée illimitée. Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.
Fait en deux exemplaires originaux à ……………………………., le
………………………………..
Signatures devant être précédées de la mention manuscrite suivante : « bon pour accord »
signature du photographe* signature des organisateurs: