CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
EN LIAISON FROIDE
Entre :
L’Office Privé d’Hygiène Sociale, 00 xxx Xxxxx Xxxxxx x
Xxxxxxxx, d’une part,
Et :
Nom Prénom : …………………………………………….
Adresse : …………….……….……………………………
Code Postal : …….... Ville : ……………………………..
Adresse de facturation :
………………………………………………………………..
………………………………………………………………..
Ne(e) le : ……/………/…………
Tel. :………………………………….
Tel. utile (OBLIGATOIRE) en indiquant le lien de parenté : Contacts :……………………………………………………
Contacts :……………………………………………………
Mode de Paiement :
Chèque □
Prélèvement (joindre un RIB)
D’autre part,
CONDITIONS A REMPLIR POUR ETRE BENEFICIAIRE DU SERVICE
Avoir plus de 60 ans ou être handicapé (fournir un certificat médical).
Adhérer à l’O.P.H.S. (association reconnue d’utilité publique) :
La cotisation annuelle1 de 9 euros minimum (un reçu justificatif sera remis) est à régler à l’inscription.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente et livraison de repas à domicile.
La vente est reputée conclue à la date d’acceptation de la commande par l’Association OPHS.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout client, comme visé à l’article L113-3 du Code de la consommation. Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes
conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par l’Association OPHS.
Toute condition contraire posée par le client est inopposable à l’Association OPHS. L’Association OPHS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
II. LES PRESTATIONS :
L’Association OPHS propose un service de livraison de repas à domicile et un large choix de produits qui permet de composer les repas de façon équilibrée et adaptée à l’état de santé du client. Il est proposé pour la semaine un repas journalier midi/soir, sur la base d’un planning de livraison hebdomadaire. La prestation ne se résume pas seulement à la livraison de repas à domicile, elle s’étend à une action de veille sanitaire.
Le repas journalier se compose de :
Un potage et une entrée
Une viande ou un poisson avec accompagnement
Un dessert
1 La cotisation annuelle à l’OPHS est obligatoire dans le cadre du portage de repas à domicile.
III.COMMANDE :
Cochez le jour ou les jours de commande
Normal | Diabétique | Sans Sel | |
Lundi | |||
Mardi | |||
Mercredi | |||
Jeudi | |||
Vendredi | |||
Samedi | |||
Dimanche |
Tous nos repas sont élaborés chaque semaine par une diététicienne diplômées.
IV. LIVRAISON :
Les livraisons de repas à domicile s’effectuent de 07h30 à 12h30 selon le modèle suivant :
Jours de livraison : | Seront livrés les repas du : |
Lundi | lundi |
Mardi | Mardi |
Mercredi | mercredi |
Jeudi | Jeudi et vendredi |
Vendredi | Samedi et Dimanche |
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au bénéficiaire, auquel il est rappelé que, conformément à la règlementation des services vétérinaires en vigueur, il est impératif :
Qu’ils soient entreposés dans le réfrigérateur à bonne température
(entre 3° et 6 °C).
De ne pas sortir les denrées du réfrigérateur plus de 20 minutes avant la consommation.
Les denrées ne devront en aucun cas être congelées.
Tout repas non consommé doit être jeté et ne peut être conservé.
De bien respecter la date limite de consommation indiquée sur la barquette.
Les barquettes sont micro-ondable et à usage unique.
Ces règles d’hygiène sont simples à respecter, elles permettent d’éviter la multiplication des germes et confèrent aux produits toutes ses qualités gustatives.
V. ANNULATION :
Toute annulation devra être parvenue ou faite en nos locaux 3 Jours avant le dernier jour de livraison.
L’annulation s’effectue exclusivement en téléphonant au 03 44 06 53 53.
En cas d’hospitalisation, un délai de prévenance de 48 heures sera demandé pour arrêter la facturation des repas.
VI. DUREE DU CONTRAT :
Le service de livraison de repas à domicile de l’Association OPHS assurera les livraisons à compter du _ _ / _ _ / 2019 et pour une durée indéterminée (renouvelable tous les ans par tacite reconduction).
Toute résiliation du présent contrat devra être confirmée par simple courrier.
VII. TARIFICATION :
1. Le prix :
Le prix du repas est fixé à 8.95 € TTC
Le prix du repas peut être modifié en fonction de l’évolution du coût du service.
Il est exprime toutes taxes comprises, frais de livraison inclus, emballage compris.
2. Conditions de paiement :
Le règlement des repas s’effectue, à la fin de chaque mois écoulé, à réception de la facture par prélèvement bancaire ou par chèque à l’ordre de l’O.P.H.S. et à envoyer au 00 xxx Xxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
En cas d’échéance non respectée, la totalité du solde deviendra immédiatement éligible. De plus, l’Association OPHS se réserve le droit d’arrêter sa prestation avec un préavis de 3 jours ouvrables
VIII. GARANTIE :
Tous les menus sont établis en fonction de nos livraisons.
Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des plateaux repas l’Association OPHS fera de son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible compte tenu de l’ensemble des circonstances. L’Association OPHS à la faculté, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité vis-a-vis du bénéficiaire, de substituer aux plateaux commandes par le bénéficiaire des plateaux présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures.
Cette garantie ne couvre pas l’altération des plateaux repas livrés occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou contraire aux règles d’hygiène ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits, ou d’une conservation non conforme aux règles d’hygiène, la responsabilité de l’Association OPHS ne pourra être retenue dans ces circonstances.
Les dispositions qui précédent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, conformément aux dispositions de l’article R.211-4 du Code de la
Consommation
IX. FORCE MAJEURE :
Les retards ET la non-execution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, neige abondante, grève, règlementation ou exercice de la fonction publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de l’Association OPHS ne peuvent donner lieu à indemnité et ne peuvent être considérés comme un préjudice.
Les dispositions du présent article ne pourront cependant en aucun cas dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions imprimés sur le présent document
Fait à Beauvais le…………………
Fait en 2 exemplaires originaux
Pour l’Association OPHS Signature du bénéficiaire
≪ Lu et approuvé ≫