POUR AFFICHAGE SUR VITRINE
CONTRAT DE LOCATION D'ESPACE PUBLICITAIRE 1
POUR AFFICHAGE SUR VITRINE
PAR
Le présent contrat de location d'espace publicitaire est établi entre :
Mr/Ste:
1 – M ……………………………
Adresse :………………………...
C.P………………………………
Ville :……………………………
Tel :……………………………...
Mail :……………………………
Ci-après dénommé "L’annonceur"
et
2 - La société FRANCE-VITRINE, Pub sur vitrine, ( en cours de constitution)
…………………………………………………………………………………………………
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La dite société est représentée par X. XXXXXX jean-Michel agissant en qualité de gérant de la société FRANCE-VITRINE dont le siège social est 0 Xxx xx xxxx Xxxx 00000 Xxxxx Ci-après dénommée « FRANCE- VITRINE »
Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit : Article 1.
Objet.
1. Par les présentes, FRANCE-VITRINE donne à bail en exclusivité une vitrine support pour affichage publicitaire, à l’annonceur.
2. Localisation de la vitrine support : (Voir article N°4)
2
Article 2 :
Durée du contrat :
1. Ce contrat est établi pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction à partir de la date anniversaire du contrat.
Article 3
Résiliation du contrat :
Annonceur et Afficheur :
1. Après la première année incompressible, donc dès la seconde année, le contrat peut être rompu à tout moment 3 mois après la date de réception de la lettre recommandé stipulant la rupture du dit contrat.
2. Dans le cas de la résiliation par l’annonceur à partir de la deuxième année, tout semestre commencé sera du, et les frais de dépose de l’affichage et de nettoyage de la vitrine seront facturés par FRANCE-VITRINE à l’annonceur.
3. La résiliation du contrat aura lieu de plein droit, sans indemnité, en cas de destruction partielle ou totale de la vitrine n'ayant pas pour origine la faute soit de FRANCE-VITRINE ou de l’annonceur
4. De même, la résiliation du contrat aura lieu de plein droit sans indemnité en cas de vente du bâtiment ou de location des locaux.
Pour l’annonceur le remboursement partiel du coût de l’année en cours se fera proportionnellement aux mois exploités par l’affichage.
5. En cas de la résiliation du dit contrat par l’une ou l’autre des parties soit FRANCE- VITRINE ou l’annonceur, elle se fera par lettre recommandée avec A.R. ;
Article 4.
- Désignation.
L’espace publicitaire proposé par FRANCE-VITRINE, objet de la présente location, est : Une vitrine pleine en façade, d’une superficie de m²
donnant sur la rue :………………………………………………………………auN° …… de la ville de …………………………………………………………. C.P. ……..
Article 5.
• l’utilisation des locaux derrière la vitrine reste à la disposition du propriétaire du bâtiment ou de son locataire.
Article 6. 3
Coût.
1Cout global du contrat pour les trois ans :
comprenant, la création de la maquette, la fabrication, l’impression, couleurs, la pose, l’entretien, et la dépose à la fin des trois ans de contrat –
TTC
Pour un montant global de :
(TVA : 19.6% comprise)
LE REGLEMENT S’EFFECTUE EN TROIS FOIS :
TTC
❖ 1/3 lors de la signature du contrat- soit :
• Date :…………………………
TTC
❖ 1/3 à la date anniversaire du contrat soit :
• Date :……………………….
TTC
❖ 1/3 à la date anniversaire du contrat soit :
• Date :……………………………
Les règlements seront à adresser à FRANCE-VITRINE
0, Xxx xx xxxx Xxxx 00000 XXXXX
Article 7
En cas de litige :
Seul le tribunal compétent est celui du lieu dont dépend le siège social de FRANCE-VITRINE
Fait à :………………….
Le ,
En 3 exemplaires, dont un remis ce jour à l’annonceur.
Ecrire en manuscrit : lu et approuvé, contrat accepté
Ecrire en manuscrit : lu et approuvé bon pour accord
Signature de FRANCE-VITRINE
Signature de l’annonceur