CONTRAT DE SAILLIE – 2024
CONTRAT DE SAILLIE – 2024
Swyn barrade
Entre les 2 parties ci-dessous dénommées :
Xxxxxx Xxxxxxxx
Elevage du falloway
0000 Xxxxx xx x’xxxxxxxxx 00000 Yvré le Pôlin 0613581060
Ici dénommé : Le Vendeur et Etalonnier
Et Nom :
Adresse :
Tel :
Mail :
Ici dénommé : L’Acheteur
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – L’ETALON
NOM : Xxxx Xxxxxxx RACE : welsh cob ROBE : bai
PAR : XXXXXX XXXXXX (GBR) Welsh Cob
ET : USK BARRADE Welsh Cob
PAR : HWYLOG SENSATION (GBR) Welsh Cob
ARTICLE 2 – LA JUMENT / PONETTE
NOM :
RACE :
SIRE :
NEE LE :
PAR :
ET :
PAR :
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MONTE
Monte naturelle en main/liberté à l’élevage du falloway -1489 route de l’espérance -72330 yvré le pôlin
La réservation de la saillie ne sera prise en compte qu’à réception du présent contrat signé, accompagné
du règlement correspondant au prix de saillie :
− 170€ TTC à l’ordre de Xxxxxxxx xxxxxx ( chèque encaissé à réception du présent contrat)
− 330 € TTC à l’ordre de Xxxxxxxx xxxxxx ( chèque encaissé au 01/10/24 si jument pleine)
Le montant de la pension s’élève à 9€ ttc/jour pour les juments non suitées et 12ettc/jours pour les
juments suitées.
Il est également possible de laisser la jument en pension au mois, soit 210€ ttc pour une jument non suitée et 300€ ttc le mois pour une jument suitée, comprenant le foin à volonté et l’alimentation (2 repas par jours).
Xxxxxxx déclarée, étalon approuvé à produire en WELSH PART BRED, WELSH COB ET OC.
Les frais de pension, de suivi vétérinaire si besoin et autres frais divers (maréchal, etc…) restent à la charge de l’acheteur.
En cas de non vacuité de la ponette / jument ou de poulain non viable à 48 h, La 2nd partie de saillie, soit les 330e sera disponible sous forme d’avoir à l’élevage du falloway valable sur une saillie et/ou pension pour une ponette / jument au choix de l’acheteur sur un étalon disponible à l’élevage. Un certificat vétérinaire de non vacuité sera demandé et où un certificat de poulain non viable à 48h.
ARTICLE 4 – CONDITIONS PARTICULIERES
* La date d’arrivée et la période de séjour de la jument / ponette sont décidées après accord entre l’Acheteur et l’Etalonnier, en fonction de la disponibilité de l’étalon et des capacités d’accueil de l’Etalonnier. L’arrivée et le départ de la jument / ponette sont sous l’entière responsabilité de l’Acheteur et à ses frais.
L’original du document d’identification de la jument / ponette est remis entre les mains de l’Etalonnier
pour toute la durée du séjour.
* La jument / ponette devra arriver dans un état sanitaire correct (minimum déferrée des postérieurs et parage fait à bords arrondis, vaccins à jour pour la grippe et le tétanos à minima, vermifuge datant de moins de trois mois et plus de trois jours). L’Acheteur devra informer l’Etalonnier de toute affection particulière dont la jument / ponette pourrait être potentiellement porteuse sans forcément en présenter des signes visibles (mise en contact avec d’autres équidés présentant des signes de teigne, de gourme, etc… avant son arrivée) afin de ne pas contaminer l’étalon.
Par ailleurs, toute particularité de la jument / ponette devra être communiquée à l’Etalonnier (allergies,
troubles alimentaires, troubles mécaniques) pour une meilleure gestion au quotidien.
* L’étalon fait la monte en main/liberté. L’Acheteur accepte cette technique. Il reconnait également que l’acte de saillie peut comporter en soi certains risques et exonère donc le Vendeur et L’Etalonnier de toute responsabilité concernant un éventuel accident pouvant survenir avant, pendant ou après la saillie.
L’Acheteur devra au minimum assurer la jument / ponette en responsabilité civile ou RCPE. Il pourra également choisir d’assurer, à ses frais, la jument / ponette en garantie mortalité auprès d’une assurance spécialisée.
Dans l’intérêt général, l’Etalonnier se réserve le droit de refuser de faire saillir une jument / ponette en
mauvaise santé, ou présentant un comportement dangereux envers l’étalon ou l’humain.
Dans ce cas, seul le montant de la pension sur la durée du séjour réellement effectué au haras sera dû.
L’Acheteur ne pourra en aucun cas demander de remboursement des frais déjà engagés (transport,
tests sanitaires, etc) au Vendeur.
* L’Acheteur devra signer une convention de mise en pension directement avec l’Etalonnier.
* Le Vendeur et l’Etalonnier ne sont tenus qu’à la seule obligation de moyens. Ainsi si la saillie est réalisée dans les conditions habituelles, ils ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de l’absence de gravidité de la jument au terme de son séjour.
* Les juments non suitées devront arriver avec un certificat bactériologique négatif pour métrite
contagieuse datant de moins de 4 mois, examen aux frais de l’Acheteur.
* Le Vendeur se réserve le droit de faire effectuer par le vétérinaire avant la saillie tout prélèvement supplémentaire qu’il jugera nécessaire – frais à la charge de l’Acheteur – après accord préalable de celui-ci.
* A la naissance du poulain, il appartient à l’Acheteur de se conformer à la législation en vigueur pour obtenir les papiers. Le Vendeur et l’Etalonnier ne pourront être tenus pour responsables du refus par les Haras Nationaux – IFCE d’enregistrer le poulain si l’acheteur n’a pas fait les démarches en temps et en heure.
Fait en 2 exemplaires A
Le
Le Vendeur L’Acheteur
(mention Xx & Approuvé) (mention Xx & Approuvé manuscrite)