Accord partenarial entre Bordeaux Métropole
Accord partenarial entre Bordeaux Métropole
et
l’Xxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxx xx xx xx xxxxxxxx xx x’xxxxxxx (XXXXX)
2017-2019
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Xxxxx Xxxxx, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération n° …....…. du Conseil de Bordeaux Métropole du , domiciliée à
Bordeaux, Esplanade Xxxxxxx xx Xxxxxx, 33045 Bordeaux Cedex, et désigné sous le terme de « la Métropole »,
Et
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, ayant son siège social 00 xxxxxx xx Xxxxxxxx – XX 00000 – 00000 Xxxxxx xxxxx 01, représentée par Monsieur Xxxxx Xxxxxxxx, agissant en qualité de Président, ci-après désignée « l’ADEME »,
En présence de
L’Etat, représenté par Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx, Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
La Métropole et l’ADEME étant ci-après dénommées ensemble les « parties » et individuellement une « partie ». Il est conclu l’accord partenarial ci-après.
PREAMBULE
Face au changement climatique, à la raréfaction des ressources, à la dégradation de la qualité de vie et à l’exclusion sociale, l’urgence d’agir et d’engager plus avant la transition énergétique et économique pour faire évoluer notre modèle de société s’impose.
L’Etat a agi en ce sens en adoptant notamment deux lois qui sont le fondement de cet accord-cadre :
D’une part la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de janvier 2014 renforce le rôle des territoires de proximité en précisant et clarifiant leurs compétences. L’affirmation des métropoles dans le cadre de la réorganisation territoriale a pour objectif d’œuvrer au redressement économique et à l’amélioration de la qualité de vie en société.
D’autre part la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015 et les plans d’actions qui l’accompagnent positionnent clairement les territoires de proximité comme un maillon essentiel de réussite de la transition énergétique et écologique en devenant des vecteurs d’innovations techniques et sociales et de puissants acteurs des politiques publiques dans ce domaine. En effet, l’échelle du territoire de proximité permet de prendre en considération simultanément et de façon concrète les dimensions économiques, sociales et écologiques de la société. Il constitue à ce titre le cadre de la transition.
Le passage d’une société émettrice de gaz à effet de serre, consommatrice de fonciers naturels et agricoles, en énergies fossiles et en ressources, à une société plus sobre et efficace repose sur l’innovation à la fois technologique et sociale. Réussir ce passage nécessite de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire : citoyens, entreprises, élus, pour parvenir dans tous les domaines de la vie (travail, loisirs, domicile, …) à moins et mieux consommer, à mieux mobiliser les potentiels locaux de production, d’organisation et d’expertise. Réussir ce passage invite les décideurs locaux à engager une conduite du changement sur le long terme. Réussir ce passage c’est ouvrir une voie pour amorcer un traitement intégré des axes prioritaires d’interventions de la Métropole tels que :
- L’attractivité du territoire (économie, logement, accessibilité …)
- L’adaptation au changement climatique et la durabilité de l’aménagement et du développement urbain,
- La cohésion sociale et l’équité territoriale,
ARTICLE 1 : Objet de l’accord partenarial
L’objet de l’accord partenarial est de définir conjointement :
- les orientations sur les domaines de coopération de la Métropole et l’ADEME en matière de Transition énergétique pour les trois années à venir (article 2)
- les modalités de mise en œuvre (article 3)
- les modalités de suivi (article 4)
Cet accord annonce un nouvel élan dans la politique de transition énergétique de la Métropole pour entrainer une dynamique sur l’ensemble du territoire (28 communes, organisations satellites et acteurs sociaux économiques). Il s’agit de renforcer la cohérence de la mise en œuvre des différentes politiques publiques sur le territoire, d’apporter de la lisibilité à l’ensemble des acteurs et d’engager des actions innovantes.
C’est pourquoi cet accord porte à la fois sur la généralisation et la consolidation des bonnes pratiques et le développement de projets précurseurs, et d’opérations pilote innovantes. Au cours des trois années, ce document cadre pourra être complété par des conventions d’application qui fixeront les modalités financières et opérationnelles liées aux projets du territoire. Cet accord a aussi pour ambition de rechercher des effets de levier en mobilisant des financements de partenaires.
La Métropole
La Métropole travaille depuis de nombreuses années à la mise en œuvre de la transition énergétique. L’élaboration d’un Plan climat air énergie territorial, le soutien à l’écologie industrielle et territoriale, le Programme local de prévention des déchets (PLPD) positionnent la Métropole dans une transition territoriale. En attestent les labellisations récentes
« Cit’ergie », « Territoire à énergie positive pour la croissance verte », « Territoire zéro déchet zéro gaspillage (ZDZG) »,
« Ville respirable à 5 ans » qui sont des engagements à poursuivre et des actions menées à consolider.
La Métropole souhaite renforcer le pilotage stratégique de la transition énergétique en veillant à la cohérence de l’ensemble de leurs projets au regard de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte (TECV), ainsi qu’à l’articulation et à la coordination des démarches existantes. Pour cela les démarches suivantes seront développées :
- Cit’ergie, avec pour objectif d’atteindre le label Cit’ergie GOLD.
- le programme territoire ZDZG.
- L’animation du Club de la mobilité en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Bordeaux
- L’animation du Club climat énergie
Au regard de l’enjeu de généralisation de la transition énergétique pour la croissance verte, la Métropole souhaite renforcer la coopération avec les acteurs économiques et la mobilisation de l’ensemble des habitants du territoire en vue de contribuer à la structuration, à la mise en œuvre et au suivi d’un ensemble d’actions opérationnelles aux résultats significatifs. Les opérations retenues dans ce partenariat favoriseront le passage à l’action de l’ensemble des acteurs.
L’ADEME
Dans le cadre de cet accord l’ADEME poursuivra et amplifiera son partenariat en :
Conseils, accompagnement et ingénierie territoriale
Elle mobilise son expertise régionale et nationale consolidée dans ses différents champs de compétence en tant que de besoin. Elle propose une approche systémique du développement économique territorial sur les enjeux de la transition énergétique et de l’économie circulaire en vue d’améliorer la satisfaction des besoins locaux et la situation de l’emploi et ainsi renforcer la capacité de résilience du territoire face aux mutations en cours sur la raréfaction des ressources naturelles et la fin d’une énergie bon marché.
Opérateur du fond chaleur et du fonds déchets
Elle mobilise le fonds chaleur et le fonds déchets pour le financement de projets avec le triple objectif de susciter des dynamiques de développement territorial et industriel, de déclencher des opérations concrètes d’investissement facteurs d’enrichissement local et d’assurer l’optimisation et la qualité de ces opérations. Ces investissements décidés dans le cadre d’une politique territoriale volontariste concourent à l’atteinte des objectifs nationaux et européens.
Opérateur en charge de l’orientation et du soutien à la Recherche, développement et innovation (RDI)
Elle anime, oriente et soutient financièrement la RDI dans ses domaines d’intervention (énergies renouvelables, efficacité énergétique, air, économie circulaire, sols…). En plus de l’élaboration de visions stratégiques, l’ADEME mobilise un continuum d’instruments de financement partant des thèses pour aller vers les projets de recherche, de développement, de démonstration et d’innovation (Programme d’investissements d’avenir - PIA). Ces instruments sont mobilisés, en partenariat et en cohérence avec les dispositifs européens (ex : programme Horizon 2020, ERANET), nationaux (ex : ANR) ainsi qu’avec l’éco-système régional (ex : spécialisations intelligentes).
Opérateur européen et international
Dans la suite de la COP 21 et de celles à venir elle développe des coopérations européennes et internationales, facteur d’enrichissement de coopération bilatérale de ville à ville. Elle anime le Club ADEME international pour accompagner les éco-entreprises innovantes à l’export. Ce volet pourra être sollicité dans le cadre européen et international de la Métropole de Bordeaux
En faisant appel à son champ d’expertise technique, méthodologique et transversale et aux soutiens financiers qu’elle peut accorder, l’ADEME souhaite accompagner la Métropole dans la prospective stratégique, la planification et la mise en œuvre opérationnelle des projets liés à la transition énergétique.
ARTICLE 2 : Domaines de coopération
Les parties travaillent conjointement depuis de nombreuses années. L’annexe 2 présente l’essentiel des démarches engagées par la Métropole, et les acteurs du territoire en partenariat avec l’ADEME.
Les parties ont retenu six domaines de coopération :
1. Engagement territorial dans la transition énergétique
Cet engagement est assuré par la définition d’une stratégie transversale, cohérente, et appuyée par des études innovantes, dont la mise en œuvre est détaillée dans les documents de planification. La mise en place d’un Plan climat air énergie territorial (issu de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte) va renforcer l’engagement des acteurs du territoire. Au-delà de l’engagement de la Métropole à travers ses compétences et sa sphère d’influence, un renforcement de l’association de l’ensemble des acteurs sera recherché : communes ; opérateurs ; acteurs économiques ; citoyens.
Les communes du territoire souhaitent pleinement jouer leur rôle d’acteur de la transition énergétique, à travers leurs compétences : patrimoine bâti, éclairage public, flotte de véhicule, marchés publics,… Les parties faciliteront leurs actions, par de l’ingénierie partagée, la mise en place d’un ou plusieurs réseaux, des formations, des aides aux études et aux projets.
Dans un second temps, les parties détermineront les modalités d’accompagnement ou d’association des organisations satellites de la Métropole et des acteurs privés.
2. Vers une économie circulaire économe en ressources
L’économie circulaire consiste à revoir les systèmes de production et de consommation dans l’optique de l’utilisation la plus efficace des ressources, tout en réduisant les impacts sur l’environnement et en développant le bien être des individus. L’action du territoire est déterminante pour mobiliser les entreprises et susciter des coopérations, se saisir des opportunités de nouvelles activités notamment en matière d’économie sociale et solidaire et/ou dans des secteurs à haut potentiel d’emploi : construction, énergies renouvelables, éco-industries, prévention et gestion des déchets, recyclage…
3. Ville durable et ville de demain
La Ville de demain est une ville intelligente et résiliente à faible impact carbone qui aura trouvé un équilibre entre territoires ruraux et urbains. Elle est également garante d’une bonne qualité de vie et du développement économique durable. Sa vision en matière d’urbanisme durable se concrétisera au travers de la déclinaison de la planification dans ses domaines de compétence : qualité de l’air, distribution d’énergie, transports et déplacements, bâtiment durable, bruit, déchets, reconquête des friches industrielles, connaissance de la qualité environnementale des milieux pour une gestion intégrée de la pollution…
4. Haute qualité de vie et changement de comportement
La transition énergétique concerne chaque citoyen et chaque acteur économique. Elle repose sur des changements de comportement.. La mobilisation des apports de la révolution numérique, de la recherche-innovation en sociologie présentent des voies pertinentes pour améliorer la connaissance des leviers d’action, accélérer les processus et ainsi accompagner les habitants dans la transition de leur mode de vie : sobriété énergétique, rénovation de leur logement, mobilité douce, consommation écoresponsable, gestion domestique, réemploi/réutilisation, …
5. Recherche, développement et innovation (RDI)
La RDI sera encouragée par les parties dans une logique de développement économique durable et responsable (développement de biens, services, technologies, méthodes, outils). Les actions seront conduites en étroite cohérence avec l’écosystème de RDI régional. Elles porteront en particulier sur la formation des jeunes chercheurs et la stimulation de la RDI en entreprises, notamment les start-up. Elles viseront à mobiliser les dispositifs financiers tels que les programmes thèses et RDI de l’ADEME, le PIA, les fonds européens (Horizon 2020). La commande publique d’innovation pourra également être utilisée pour offrir les premiers marchés à ces nouveaux biens et services.
6. Déploiement financier de la transition énergétique
Le financement des projets, au-delà des aides de l’ADEME via le fonds chaleur et le fonds déchets, et les autres dispositifs d’aides en vigueur, pourra être recherché par Bordeaux Métropole auprès d’autres partenaires financiers : Caisse des dépôts et consignations, Banque publique d’investissement, Région Nouvelle-Aquitaine, fonds européens, …
Un travail complémentaire sera mené afin de lever de nouveaux moyens de financement : mobilisation de l’épargne citoyenne (financement participatif, livret d’épargne local, …), émission d’obligation, affectation de la fiscalité énergétique communale.
Sur l’ensemble de ces domaines les signataires pourront identifier des actions particulières à caractère stratégique ou encore innovantes qui pourraient faire l’objet d’un partage d’expérience entre métropoles au niveau national (plate-forme de travail) en collaboration avec France urbaine.
ARTICLE 3 : Modalités de mise en œuvre
▪ Contenu du programme annuel d’actions
Le programme annuel d'actions de l’accord partenarial est décrit dans l’annexe 1. Cette annexe est composée des fiches actions dans les domaines de coopération. Sa révision annuelle, validée par le comité stratégique (cf. article 4), a pour objectif de préciser le programme d’actions de l’année suivante et de planifier les besoins financiers pour déployer les actions. Il est convenu que les fiches actions seront complétées dans un délai de 3 mois après la signature de l'accord cadre.
▪ Exécution du programme
Les actions du programme annuel opérationnel pourront faire l’objet d’un financement de l’ADEME dont les modalités d’octroi seront précisées par des conventions de financement spécifique conformément aux règles des dispositifs d’aide de l’ADEME en vigueur et sous réserve de disponibilités budgétaires. Les parties chercheront à fluidifier et faciliter le déroulement des conventions.
Chaque partie s’engage à affecter des moyens humains et/ou financiers pour mettre en œuvre les actions.
▪ Moyens humains et financiers mobilisés par la Métropole
Afin d’accélérer la transition énergétique, la Métropole déploiera des moyens humains et financiers nécessaires et veillera à organiser le travail en transversalité.
Les équipes existantes seront mobilisées sur les thématiques du présent accord : écologie industrielle et territoriale, optimisation de la gestion des déchets du service public, transports et mobilité, rénovation de bâtiments publics, des logements individuels, réhabilitation des friches, planification énergétique et climatique, smarts cities, géothermie profonde, conseils en énergie, accompagnement de la population à la transition énergétique,…
L’ensemble des budgets qui concourent à la transition énergétique et environnementale sera identifié par la Métropole. La mise en place d’un fonds de financement des projets concourant à la transition énergétique du territoire sera étudiée.
▪ Moyens humains et financiers mobilisés par l’ADEME
L’ADEME mobilisera son expertise nationale et régionale. Toutefois, l’expertise de l’ADEME ne se substituera pas à la consultation de cabinets conseils.
Elle apportera également un soutien dans le cadre de son système d’aides financières :
- à la réalisation : aides aux études (diagnostics et accompagnements de projets) et aides à l’investissement,
- aux changements de comportement (aides aux relais et aux programmes d’actions associés),
- aux contrats d’objectifs fixant des programmes d’actions en matière de développement territorial, de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et/ou d'accompagnement des politiques de déploiement de l’économie circulaire.
ARTICLE 4 : Modalités de suivi
▪ Comité stratégique de la transition énergétique
Le comité stratégique réunit une fois par an, au dernier trimestre, les Vice-présidents en charge des différentes thématiques de la présente convention, les Directeurs généraux adjoints et les représentants techniques des services de la Métropole et les services de l’ADEME ainsi qu’un ou plusieurs représentants des services de l’Etat.
Il est coprésidé par le ou la Vice-président(e) chargé(e) de la transition énergétique de la Métropole et le Directeur régional de l’ADEME Nouvelle-Aquitaine.
Le comité stratégique pourra convier des représentants des organismes partenaires susceptibles de participer au financement et/ou au déroulement des actions.
Il formule un avis sur le bilan de l’année passée, valide les priorités de l’année suivante et échange sur les orientations et projets de moyen terme.
▪ Suivi de l’accord partenarial
La coordination de la mise en œuvre, de l’évaluation et du suivi de l’accord partenarial est assurée :
- Pour la Métropole par le ou la Vice-président(e), en charge de la transition énergétique et la direction de l’énergie, de l’écologie et du développement durable
- Pour l’ADEME, par le directeur régional adjoint et le coordinateur du Pôle territoires durables
Avec leurs représentants respectifs, ils réalisent la revue technique et financière annuelle de projet, proposent les priorités de l’annexe n+1, valident les besoins financiers pour la mise en œuvre de la transition énergétique et préparent les décisions du comité stratégique.
Les indicateurs retenus pour le suivi de l’accord partenarial seront les indicateurs répondant à la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial ; Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial NOR: DEVR1622619A), suivis en partie dans le cadre de la démarche Cit’ergie, complétés par les indicateurs relatifs à l’économie circulaire et mis en œuvre dans le cadre de la démarche territoire zéro déchet zéro gaspillage.
ARTICLE 5 : Durée
Ce partenariat prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties. Il est signé pour une durée de trois ans, à l’issue desquels il fera l’objet d’une évaluation et d’une valorisation.
ARTICLE 6 : Communication
Toute opération de promotion de la collaboration entre les parties sera assurée conjointement par celles-ci. Il est entendu que cette collaboration ne pourra pas faire l’objet, sur quelque support que ce soit, d’une communication de nature évènementielle ou promotionnelle sans en avertir préalablement l’autre partie qui pourra réserver son autorisation si elle le juge utile.
Le choix des contenus et des supports de communication et des partenaires associés à cette communication est déterminé d’un commun accord entre les parties.
ARTICLE 7 : Liste des annexes
Annexe 1 : Annexe opérationnelle – Année 1
Annexe 2 : Présentation des collaborations ADEME- Bordeaux Métropole
Fait en quatre exemplaires originaux, A Bordeaux le
Pour Bordeaux Métropole, Pour l’ADEME,
Le Président Le Président
Xxxxx Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxx
Pour l’Etat,
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Xxxxxx Xxxxxxx
ANNEXE 1
Annexe opérationnelle – Année 1
Fiches actions
Chaque fiche traite d’une thématique et contient différentes actions menées conjointement par les parties en associant autant que de besoin d’autres partenaires. Les actions menées en collaboration durant le partenariat sont regroupées dans les fiches suivantes :
Fiche 1 : Approches territoriales
Fiche 2 : Recherche, développement et innovation Fiche 3 : Economie circulaire
Fiche 4 : Energies renouvelables Fiche 5 : Bâtiments durables Fiche 6 : Urbanisme durable Fiche 7 : Transport et mobilité Fiche 8 : Qualité de l’air
Rappel des domaines de coopération
Les différentes actions touchent un ou plusieurs domaines de coopération, listés pour rappel ci-dessous :
1. Engagement territorial dans la transition énergétique
2. Vers une économie circulaire économe en ressources
3. Ville durable et ville de demain
4. Qualité de vie et changement de comportement
5. Innovation, recherche et développement
6. Déploiement financier de la transition énergétique
ANNEXE 2
Présentation des collaborations ADEME – Bordeaux Métropole
De 2010 à fin 2016, 200 opérations ont été aidées sur le territoire de la Métropole pour un montant d’aides ADEME de plus de 32 millions d’euros sur les 145 millions d’euros de coûts. La plupart de ces opérations concernaient les thématiques suivantes : la mise en place d’énergies renouvelables thermiques, la rénovation de bâtiments, la réduction des déchets et le déploiement de l’économie circulaire.
Chiffres clés des projets aidés sur le territoire de Bordeaux Métropole – 2010-2016
Communes concernées | Nombre de projets | Coût opérations | Aides Ademe | Aide moyenne par projet |
Xxxxxxxx-xxxx-Xxxxxxxx | 0 | 53 656 | 22 375 | 22 375 |
Bassens | 6 | 17 918 040 | 6 919 220 | 1 153 203 |
Bègles | 18 | 12 655 560 | 1 324 962 | 73 609 |
Blanquefort | 9 | 875 960 | 215 308 | 23 923 |
Bordeaux | 96 | 90 072 232 | 19 045 590 | 198 392 |
Bouscat | 4 | 901 001 | 339 406 | 84 851 |
Bruges | 1 | 68 918 | 48 011 | 48 011 |
Carbon-Blanc | 2 | 28 363 | 14 181 | 7 091 |
Cenon | 5 | 734 619 | 332 151 | 66 430 |
Eysines | 1 | 5 927 | 2 667 | 2 667 |
Floirac | 3 | 730 910 | 331 422 | 110 474 |
Gradignan | 4 | 187 983 | 109 032 | 27 258 |
Haillan | 5 | 58 664 | 21 706 | 4 000 |
Xxxxxxx | 4 | 2 670 972 | 820 773 | 205 193 |
Mérignac | 19 | 14 523 642 | 2 084 396 | 109 705 |
Pessac | 12 | 1 823 669 | 291 158 | 24 263 |
Saint-Médard-en-Jalles | 4 | 251 008 | 74 951 | 18 738 |
Talence | 3 | 98 472 | 50 776 | 16 925 |
Villenave-d'Ornon | 3 | 1 387 326 | 102 815 | 34 272 |
Total | 000 | 000 000 921 | 32 150 899 | 160 754 |
Recensement territorial des actions réalisées par commune tous acteurs confondus (données anonymisées) – 2010-2016
Domaine d’activité | Coût opérations | Aides ADEME | Part ADEME par secteur |
Actions transversales | 491 649 | 170 487 | 1% |
Déchets et sols | 16 672 547 | 2 563 051 | 8% |
Economie Circulaire | 15 085 109 | 3 242 589 | 10% |
Energie | 15 332 771 | 2 734 368 | 8% |
Energie, changement climatique, qualité de l’air | 97 244 208 | 23 330 086 | 72% |
Sols pollués et friches | 220 637 | 110 318 | 1% |
Total | 145 046 921 | 32 150 899 | 100 % |
Recensement par domaine d’activité des actions réalisées tous acteurs confondus (données anonymisées) – 2010-2016
Zoom sur les projets aidés de Bordeaux Métropole
Secteur | Montants contractualisés avec l’ADEME | Nombre de dossiers |
Déchets et sols | 2 350 463 | 6 |
Economie Circulaire | 468 915 | 3 |
Energie | 1 057 270 | 8 |
Energie, changement climatique, qualité de l’air | 2 649 270 | 6 |
TOTAL | 6 525 918 | 23 |
Actions réalisées par Xxxxxxxx Xxxxxxxxx – 0000-0000