Fiche de demande d’inscription
Fiche de demande d’inscription
Bon de commande* n° ………………………
A retourner à l’ECASC – Xxxxxxx xx XXXXXXX – XX 0 – 13120 – GARDANNE
Téléphone : 00 00 00 00 00 – Fax : 00 00 00 00 00 – courriel : xxxxx@xxxxxxx.xxx – Internet : xxx.xxxxxxx.xxx
Important : Pour enregistrer une demande d’inscription à une formation, notez que toute fiche incomplète ne pourra être traitée. La date, les cachets et signatures sont obligatoires ainsi que le numéro de commande si vous utilisez cette fiche comme bon de commande. Joindre à ce formulaire les copies des attestations et diplômes justifiant des niveaux requis à la formation commandée.
Avertissement: Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente figurant en annexe du présent document.
Formation
Titre : ………………………………………………………………………………………………….………..…..
Du …………………….. Au …………………….. Références : ……………………………………………..
Stagiaire
Mr / Mme Nom : ……………………………………….. Prénom : ………………………………………
Date et lieu de naissance : ……………………………………………………………………………………….
N° sécurité sociale : ………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………. Portable : ………………………… email : ………………………………
🞎 SPP, grade : ……………………………….. 🞎 Militaire, grade : ……………………………………
🞎 SPV, grade : ……………………………….. 🞎 Autre (précisez) : ………………………………..…
Hébergement souhaité : 🞎 OUI 🞎 NON Date d’arrivée : …………………………..……...
Service demandeur
Dénomination : …………………………………………… Contact facturation : ……………………………...
Adresse: ……………………………………………………………………………………................................
Code postal : …………………………………. Ville : …………………………………………………………...
Pays : …………..……….. Téléphone : …………………………... email : ……………………………………
N° SIRET : …………………………………………………
Règlement
Le règlement se fera sur la base des tarifs définis annuellement dans l’annexe TARIFS jointe au calendrier des actions de formation de l’ECASC (ou du devis du…………….……) soit, €
Le service payeur : Date, cachet et signature précédés de la mention bon pour commande | L’autorité d’emploi Nom, qualité, date, cachet et signature précédés de la mention bon pour accord |
Conditions générales de vente
Généralités
Toute commande est conditionnée par l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente d’une action de formation par l’établissement bénéficiaire. Il est entendu par « établissement bénéficiaire » tout établissement demandant une inscription à une action de formation organisée par l’ECASC.
Objet
Les présentes conditions s’appliquent à la fourniture par l’ECASC de prestations d’enseignement de formation organisées et mises en œuvre sous forme de stage. Ces prestations concernent essentiellement les formations d’application des spécialités, des préparations aux concours et examens professionnels, des formations continues, de maintien des acquis et recyclages ainsi que certains modules des formations initiales et d’adaptation aux emplois de tronc commun.
Niveau requis
Les formations proposées par l’ECASC ont en général des pré requis. Ces derniers figurent notamment dans les guides nationaux de référence et dans les descriptifs des formations proposées au calendrier de l’ECASC. Il appartient donc à l’établissement ayant demandé une inscription de vérifier le niveau préalable des stagiaires qu’il inscrit dans ces formations.
Préinscriptions
Des demandes de préinscriptions peuvent être adressées à l’ECASC par message électronique ou par télécopie. Dans tous les cas, elles devront être confirmées comme indiqué ci-dessous.
Inscriptions
Le bulletin de demande d’inscription ou/et le bon de commande désignera explicitement les formations concernées : référence et titre de la formation, dates, lieu, nom et prénom du candidat et précisera l’adresse de facturation. Il devra être accompagné selon le cas de pièces justifiant en particulier le niveau requis. La demande d’inscription sera prise en compte qu’après réception de l’imprimé prévu à cet effet dûment complété. La transmission du bulletin de demande d’inscription par l’établissement bénéficiaire à l’ECASC constitue alors une commande de formation.
Convocation
Après réception de la commande, une convocation est envoyée environ deux semaines avant le début du stage. Cette convocation tient lieu d’accusé de réception du bon de commande.
Mise en liste d’attente
Des demandes d’inscription peuvent être mises sur liste d’attente en cas d’un nombre de candidats supérieur à celui prévu pour la réalisation des objectifs pédagogiques de chacune des actions de formation. Dans ce cas, l’établissement bénéficiaire sera tenu informé de cette situation deux semaines au moins avant le début du stage. Ce courrier tient lieu d’accusé de réception du bon de commande.
Lieu de la formation
La formation a lieu à l’école de VALABRE (ECASC). Cependant, en fonction de la nature du stage à mettre en oeuvre et des caractéristiques qui lui sont propres, ce lieu peut varier. De la même manière, les stagiaires peuvent être hébergés à l’extérieur du site de VALABRE si la capacité hôtelière de l’ECASC devait être momentanément insuffisante. Dans ces derniers cas, l’établissement bénéficiaire sera tenu informé du, (ou des) lieu (x) par les services de l’ECASC.
Tarif des formations
Le tarif des formations de l’ECASC est indiqué sur les pages du catalogue décrivant les actions de formation et en annexe du calendrier annuel.
Pour l'ensemble des formations, le prix comprend :
- la participation aux cours théoriques et pratiques, conférences, travaux dirigés, exercices et visites prévus dans le programme,
- la participation aux épreuves de l’évaluation certificative (non inclus les éventuels rattrapages),
- la documentation remise aux stagiaires,
- l’hébergement et la restauration du premier jour du stage au dernier jour de celui-ci non inclus la veille des jours chômés ou fériés et les jours chômés et fériés,
- la jouissance des locaux de vie et des installations sportives et de loisirs.
Les stagiaires souhaitant prendre leur repas à l'extérieur voire, être hébergés dans un lieu autre que celui prévu par l’ECASC, ne bénéficieront d'aucune déduction sur le montant indiqué.
Les prestations hôtelières (nuitées et repas) supplémentaires et les navettes entre l’aéroport de Marseille/Provence et l’ECASC d’une part ou les gares SNCF et l’ECASC d’autre part pourront être facturées en sus conformément aux tarifs en vigueur.
Modification, annulation d'inscription du fait de l’établissement bénéficiaire
L’annulation ou la modification d’une inscription du fait de l’établissement bénéficiaire entraînera le remplacement de celle-ci par cet établissement en accord avec l’ECASC. Si ce remplacement ne peut être effectué, l’établissement bénéficiaire devra prévenir l’ECASC par téléphone ou Mèl et devra confirmer par courrier ou fax le plus tôt possible et dans tous les cas, au moins quinze jours francs avant le début du stage.
Conditions générales de vente – page 2
Dédit ou abandon
En cas de dédit par l’établissement bénéficiaire à moins de cinq jours francs avant le début d’un stage, l’ECASC facturera le montant total de l’action de formation. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'absence ou d'annulation reçue après l'ouverture du stage. Les remplacements sont acceptés avant le début des stages. Ces dispositions ne seront pas appliquées en cas de force majeure démontrée.
Annulation ou report d’une action de formation du fait de l’ECASC
L’ECASC se réserve la possibilité d'annuler ou reporter un stage lorsque le nombre d'inscrits est insuffisant pour assurer des conditions pédagogiques correctes ou pour des raisons de force majeure. Cette décision ne fera pas l’objet d’un versement d’une contrepartie ou d’une indemnité par l’ECASC. Les participants sont alors prévenus par courrier et le report de leur participation leur est proposé. Tout report doit être accompagné d’une nouvelle fiche de demande d’inscription ou/et d’un nouveau bon de commande.
Modification de la planification d’une action de formation du fait de l’ECASC
L’ECASC se réserve la possibilité de modifier les dates d’un stage. Cette décision, sauf cas particuliers, est prise en principe au plus tard une semaine avant le début de la formation prévue et ne fera pas l’objet d’un versement d’une contrepartie ou d’une indemnité par l’ECASC. Les participants sont alors prévenus par courrier.
Modifications du programme
L’ECASC peut être amenée à modifier les programmes en raison de l'évolution des technologies, des méthodes et des disciplines concernées. Dans tous les cas, l’objectif pédagogique général sera réalisé conformément à la réglementation en vigueur.
Attestation de stage
L’ECASC remet en fin de formation une attestation d’assiduité au stage à chaque stagiaire ayant normalement suivi la formation. Sur demande du service payeur, l’ECASC peut joindre à la facture une copie de cette attestation.
L’ECASC délivre les attestations de réussite au stage et les diplômes et les adresses à l’autorité d’emploi ayant demandé l’inscription d’un agent.
Propriété
Les intervenants et les personnels de l’ECASC conservent l’intégralité de leurs droits d’auteur sur le contenu des stages et sur la documentation fournie aux stagiaires. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de la documentation est interdite sans l’accord écrit préalable des auteurs.
Couverture sociale
Pour la durée de l’action de formation, les stagiaires restent exclusivement couverts par leurs employeurs pour les accidents et dommages leur survenant et ceux qu’ils causeraient à un tiers.
Convention de formation
Une convention annuelle de formation sera adressée automatiquement en début d’année aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), au bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), à la brigade des sapeurs-pompiers de PARIS (BSPP) et au commandement des formations militaires de la sécurité civile (CONFORMISC). Sur simple demande, une convention de formation peut être adressée aux autres services. Le numéro de déclaration de l’ECASC auprès de la préfecture des Bouches du Rhône est : 93130055213.
Facturation
À l'issue de chaque stage, une facture sera émise. Cette facture mentionnera :
- la référence de la commande,
- la désignation des prestations (référence, titre, dates, lieu),
- le (les) nom (s) du (des) participant (s) concerné (s),
- le montant,
- le mode de paiement (référence du compte à créditer).
Le règlement de la facture sera effectué à réception de celle-ci.
Gardanne Septembre 2007.