CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE STUDIO BORGHÈSE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE STUDIO BORGHÈSE

Entre les soussignés,

M., Mme, Mlle [ nom(s), prénom(s), adresse(s) ] Mr et Xxx Xxxxxxx Xxxx 000 xxxxxx xxx Xxxxxxxxx

00000 XXXXXX XXXXXX

dénommé(s) ci-après "le bailleur "

et,

M., Mme, Mlle [ nom(s), prénom(s), adresse(s) ]

Tel: / mobile : / e-mail: dénommé(s) ci-après " le preneur ",

il est convenu d'une location saisonnière pour les locaux meublés dont la désignation suit :

•Adresse du local donné en location

Xx 00 xxxx XXxxxxx, xxxxxxxxx xxxxx Xxxxxxxx 0 Commune FREJUS Etage 1 Bâtiment 2 Porte 213

•Consistance du local donné en location

X Appartement Maison Autre (s)

Désignation du local

Location d'un appartement dans une copropriété

- Composition du local (énumération des pièces)

Séjour, chambre-cabine, cuisine, salle de bain, entrée, terrasse

- Annexes dont le locataire a la jouissance exclusive (garage fermé ou emplacement parking, cave, jardin privatif, etc.) Place de parking réservée en sous sol de la résidence, n° 6119 au 2 ième sous sol

-Equipements existants dans les parties communes

Ascenceur , piscine , jardin

•Etat des lieux/inventaire

Vous trouverez un état des lieux mis à jour dans la documentation de l'appartement, toute divergeance doit nous etre communiquée dans 24h suivant l'entrée dans les lieux.

Il est d'ores et déjà précisé que le local comporte au minimum :

Sanitaires (inscrire le nombre d'appareils dans la case correspondante):1 lavabo,1 baignoire, 1 WC, 1 évier 2 bacs

Electroménager (inscrire le nombre d'appareils dans la case correspondante)

2 Réfrigérateurs X Congélateur X Plaques cuisson vitrocéramique

X Four + micro onde X X

Machine à laver le linge Lave vaiselle

X Chaine hifi

X Aspirateur X Cafetière X Télévision

Mobilier (préciser le nombre de lits à une ou deux places, les meubles les plus importants, la présence ou non de mobilier de

Jardin) 1 lit 2 personnes,140 X 200 sommier lattes et matelas latex Dunlopillo 1 canapé clic clac , couchage 140 , sommier lattes et matelas Steinflex

1 table xxxxx , 0 xxxxxxx , 0 console , 1 ventilateur ( de juin à octobre) Terrasse : 1 table, 4 chaises , 1 chaise longue

Linge (inscrire le nombre de pièces dans la case correspondante) Draps en option 2 Couvertures , 1 couette Nappes 2 2 xxxxxxxxxx , 0 xxxxxxxxx , 0 alèses

A noter : sauf option de location vous devez amener vos propres draps

Vaisselle

La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour (nombre) 4 personnes.

Durée de la location

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de jours, à compter du à 14 heures Pour se terminer le à 10 Heures.

En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.

Loyer/charges

La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de (en toutes lettres)

euros, charges comprises, à l'exclusion des charges de (préciser la nature des charges non comprises, telles que par exemple gaz,

électricité, eau froide ou/et chaude, téléphone, taxe de séjour, etc.) , Compris par semaine

Forfait eau :2,5 m3, forfait électricité : 2,5 Euros par semaine, Dépassement à régler à la fin du séjour

Dépôt de garantie: A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets

Garnissant les lieux, le preneur versera à l'entrée dans les lieux, la somme de (en toutes lettres) TROIS CENTS Euros.

Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que :

-l'ensemble des consommations qu'il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté ;

-aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté ;

-les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets et dégivré, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.).

- que les clés ont été restituées

Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.

Assurance

X Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) et à produire, le jour de l'entrée dans

les lieux, un exemplaire ou une photocopie de la police d'assurance acquittée auprès d'une compagnie notoirement solvable. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts ;

Echéancier de paiement

euros,

LE JOUR DE LA SIGNATURE DES PRESENTES,

il est versé par le preneur la somme de (25 % du total.)

constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.

A LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX, le preneur s'oblige à verser, en complément des arrhes :

Dépôt de garantie, soit la somme de 300 euros,

Loyer :

paiement global du solde, soit la somme de euros,

à l'entrée dans les lieux

•Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et le droit en pareille matière et le preneur s'engage notemment à :

-ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.) ;

-ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur ;

-ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles ;

-autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.

Clause résolutoire

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement, et CINQ JOURS francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du Code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts.

Clause pénale - Arrhes

Il est convenu qu'en cas de désistement :

-Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire.

-Le locataire perdra les arrhes s'il se désiste plus de six semaines avant la prise d'effet du bail ; s'il se désiste moins de six semaines avant la prise d'effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués.

Fait à , en 2 exemplaires.

Le(s) bailleur(s) Le(s) preneur(s)

(Signature(s) précédée(s) de la mention "lu et approuvé") (Signature(s) précédée(s) de la mention "lu et approuvé")