Contract

1. PORTÉE. Les présentes Conditions de vente (les « Conditions »), conjointement aux conditions générales applicables à l’utilisation des produits spécifiques BlackBerry et/ou à la fourniture du service BlackBerry applicable (à l’exclusion des services BlackBerry professionnels, comme indiqué ci-dessous) achetés (désignés aux présentes comme la

« Solution BlackBerry ») s’appliqueront à toutes les commandes acceptées par BlackBerry pour la Solution BlackBerry sauf si BlackBerry et l’acheteur en conviennent expressément autrement (le « Client ») dans une convention signée par XxxxxXxxxx et le Client (chacun une « Partie » et collectivement les « Parties »). Les conditions générales applicables à l’utilisation du produit spécifique et/ou de la fourniture du service applicable acheté peuvent être consultées à l’adresse xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx. Afin de lever toute ambiguïté, la Solution BlackBerry n’inclut pas les services BlackBerry professionnels. Si une commande entre les Parties inclut des services BlackBerry professionnels, les présentes Conditions ne s’appliqueront pas aux services BlackBerry professionnels (et tous livrables associés) commandés mais les présentes Conditions s’appliqueront à l’utilisation et à la fourniture de la Solution BlackBerry. La fourniture des services BlackBerry professionnels (et tous livrables associés) est régie par le Contrat de Services professionnels qui peut être consulté à l’adresse xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx. BlackBerry peut revendre ou accorder sous licence des biens et services tiers qui, pour les finalités des présentes Conditions uniquement, seront considérés comme faisant partie de la Solution BlackBerry. BlackBerry est définie comme l’entité ou l’affilié spécifique BlackBerry auprès de laquelle la commande est placée.

2. TAXES ET FRAIS. Tous frais ou toutes sommes dus par le Client à BlackBerry ou un revendeur agréé de la Solution BlackBerry, selon le cas, s’entendent hors Taxes. Le Client sera responsable et paiera toutes les taxes dues en vertu ou en relation avec les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, les retenues d’impôt, les charges, les droits, les prélèvements ou autres montants applicables (« Taxes »). Si le Client est tenu de retenir tout montant (y compris, sans limitation, des taxes) sur les paiements (« Retenues »), alors le montant payable par le Client sera augmenté par les montants de ces Retenues. Le Client fournira rapidement à BlackBerry les reçus officiels attestant du règlement des Taxes dues en vertu de ou en relation avec les présentes Conditions.

3. RÈGLEMENT ET FACTURATION.

a. Règlement. Sauf convenu autrement par XxxxxXxxxx, tous les règlements devront être effectués dans la devise utilisée par l’entité BlackBerry auprès de laquelle le Client a passé sa Commande et à l’avance, ou après approbation de XxxxxXxxxx, dans les trente

(30) jours nets suivant la date de la facture. Toute somme non payée par le Client à sa date d’échéance portera intérêt à partir de la date d’échéance jusqu’à ce qu’elle soit payée à un taux de : (i) dix pourcent (10 %) par an ; ou (ii) le taux maximal autorisé par la loi, selon le taux le moins élevé.

b. Facturation. Le Client ne pourra pas retenir le paiement d’une facture sur la base de tout litige, y compris l’insatisfaction à l’égard de la Solution BlackBerry, sauf sur la base d’une erreur claire apparente sur la facture, y compris, par exemple, une erreur de calcul ou une erreur dans la quantité. Le paiement par le Client n’empêchera pas le Client de remettre en question les frais que le Client estime inappropriés ou incorrects, dans un délai raisonnable.

4. GARANTIE LIMITÉE. Les obligations de garantie de BlackBerry sont uniquement celles énoncées dans les conditions générales des biens et services applicables. Toutes modifications aux obligations de garantie de BlackBerry propres à l’achat du Client seront indiquées par BlackBerry dans les documents de la transaction de vente applicable.

5. ABSENCE DE RETOUR. Sauf disposition contraire spécifiée dans les conditions des biens ou services applicables, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ni crédit ne sera offert.

6. RÉSERVE DE DROITS. En ce qui concerne la relation entre les Parties, le Client accepte que XxxxxXxxxx ou ses concédants de licence conservent la propriété de tout droit, titre et intérêt, y compris les droits de propriété intellectuelle, dans tous les aspects de la Solution BlackBerry. Les seuls droits du Client eu égard à toute Solution BlackBerry seront tels que fournis en vertu des conditions du Contrat de licence de la Solution BlackBerry présentées à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxx- agreement ou autre contrat de licence applicable spécifiquement à la Solution BlackBerry sous licence.

7. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE ; RÉSOLUTION DES LITIGES.

a. Droit applicable et compétence. Les présentes Conditions seront régies et interprétées exclusivement conformément aux lois spécifiées ci-après (« Droit applicable »), à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’exception de ce qui est expressément établi dans les présentes, chaque Partie accepte et reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux spécifiés ci-dessous et renonce à toute objection sur la base de motifs liés au lieu, au forum non conveniens ou à tout motif semblable, et consent irrévocablement à la notification de la procédure par courrier postal ou de toute autre manière permise par le droit applicable. Lorsque l’adresse principale du Client est située :

i. Au Canada, dans les Caraïbes, en Amérique du Sud, ou dans tout(e) autre région ou pays n’apparaissant pas dans les sous-sections (ii) à (iv) y compris ci-dessous, le Droit applicable aux présentes Conditions sont les lois de la Province de l’Ontario, Canada et les tribunaux de la ville de Toronto, Ontario, Canada auront la compétence exclusive ;

ii. Aux États-Unis d’Amérique, le Droit applicable aux présentes Conditions sont les lois de l’État de Californie et les tribunaux du comté de Santa Clara, Californie, É.-U. seront compétents ;

iii. En Europe, dans la Fédération de Russie, au Moyen-Orient ou en Afrique, le Droit applicable aux présentes Conditions est le droit anglais et les tribunaux de la ville de Londres, Angleterre, auront la compétence exclusive ; et

iv. En Asie-Pacifique (y compris au Pakistan et au Kazakhstan), le Droit applicable aux présentes Conditions sont les lois de la République de Singapour et les tribunaux de la République de Singapour auront la compétence exclusive.

b. Résolution des litiges.

i. Tout litige, réclamation ou controverse (collectivement les

« Réclamations ») découlant ou relatif aux présentes Conditions impliquant un Client ayant son adresse principale aux États-Unis d’Amérique, y compris la détermination de la portée, de l’applicabilité ou du processus décisionnel associé aux présentes Conditions, devra être soumis et déterminé par arbitrage contraignant dans le comté de Santa Clara, Californie, États-Unis. L’arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses Règles et procédures d’arbitrage générales. Pour les Réclamations de cinq millions de dollars américains (5 000 000 USD), ou moins, l’arbitrage sera administré conformément aux Règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS. Toute sentence rendue par JAMS pourra être inscrite devant n’importe quel tribunal compétent.

ii. Pour les Réclamations découlant ou relatives aux présentes Conditions qui ne sont pas soumises au processus de résolution des litiges ci- dessus, les Parties renoncent à tout droit à un jugement par jury eu égard à tout procès ou toute procédure judiciaire découlant ou relatif aux présentes Conditions.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE :

a. EN AUCUN CAS BLACKBERRY NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ET LE CLIENT, EN SON NOM ET AU NOM DE SES UTILISATEURS AUTORISÉS (TELS QUE DÉFINIS DANS LA SECTION 9 CI-DESSOUS, EXONÈRE PAR LA PRÉSENTE TOUS LES DOMMAGES SUIVANTS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ISSUS DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À LA SOLUTION BLACKBERRY OU TOUS LES SERVICES LIÉS : (I) TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, SPÉCIAUX, ACCESOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS ET PUNITIFS ; (II) TOUS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU POUR MANQUE À GAGNER, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, RETARDS OU IMPOSSIBILITÉ DE TRANSMETTRE OU DE RECEVOIR DES DONNÉES, PERTE D’EXPLOITATION, IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES ATTENDUES ET COÛT DU LOGICIEL OU DES SERVICES DE SUBSTITUTION ; ET (III) TOUS LES DOMMAGES LIÉS À OU ISSUS DES ÉLÉMENTS TIERS, TOUS LES BIENS, LOGICIELS, SERVICES OU CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT OU TOUS LES LOGICIELS OU SERVICES GRATUITS ;

b. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, EN AUCUN CAS LA TOTALITÉ DES INDEMNITÉS DUES PAR BLACKBERRY AU CLIENT, AUX UTILISATEURS AUTORISÉS, OU À TOUT TIERS RÉCLAMANT PAR LEUR BIAIS DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCÈDERA LES MONTANTS REÇUS PAR BLACKBERRY DE LA PART DU CLIENT POUR LA PARTIE DU LOGICIEL BLACKBERRY, OU LA PÉRIODE CORRESPONDANTE AU SERVICE BLACKBERRY, QUI EST L’OBJET DE LA RÉCLAMATION DANS LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉALABLE À L’INCIDENT ENGAGEANT SA RESPONSABILITÉ ; ET

c. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET RENONCIATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUERONT : (I) QU’UNE ACTION, RÉCLAMATION OU DEMANDE DÉCOULE D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE RESPONSABILITÉ LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ; (II) QUE LESDITS DOMMAGES AIENT PU OU NON ÊTRE PRÉVUS OU QUE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES AIT ÉTÉ DIVULGUÉE À BLACKBERRY ; ET (III) À BLACKBERRY, SES AFFILIÉS, ET À LEURS FOURNISSEURS, AGENTS, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Les données à caractère personnel qui sont collectées, utilisées, traitées, transférées, conservées et divulguées (collectivement,

« Traitées ») par XxxxxXxxxx et ses prestataires de service seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de BlackBerry (qui est incorporée par référence aux présentes Conditions et peut être consultée à l’adresse xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx) et tel que décrit plus en détail dans le document d’octroi de licence pertinent. Aux fins des présentes Conditions, l’Utilisateur autorisé désignera le Client et les employés et entrepreneurs indépendants des affiliés du Client. Le Client (en son nom et au nom de ses affiliés et Utilisateurs autorisés) consent audit Traitement des données à caractère personnel, y compris le transfert desdites données à caractère personnel en dehors de la juridiction de l’Utilisateur autorisé, que la collecte initiale desdites données à caractère personnel ait été effectuée : (a) auprès de lui-même, de ses affiliés et/ou des Utilisateurs autorisés directement ; ou (b) auprès des prestataires de service du réseau ou tiers avec des biens ou services utilisés avec la Solution BlackBerry. De plus, le Client déclare et garantit (en son

nom et au nom de ses affiliés et Utilisateurs autorisés) qu’il a obtenu (ou que son affilié a obtenu) tous les accords nécessaires audit Traitement, incluant la collecte des données à caractère personnel de chaque Utilisateur autorisé requise pour l’utilisation de la Solution BlackBerry, des produits ou services utilisés avec la Solution BlackBerry et prévue par les présentes Conditions.

10. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Les présentes Conditions, conjointement aux contrats spécifiques à la Solution BlackBerry commandée, contiennent l’intégralité du contrat entre les parties eu égard à l’objet des présentes et remplacent tout(e) et l’ensemble des accords ou déclarations préalables, oraux ou écrits. En l’absence d’une acceptation expresse des présentes Conditions, le Client reconnaît avoir accepté les présentes Conditions par l’acceptation, l’utilisation de, ou le paiement pour, la Solution BlackBerry commandée en vertu des présentes. Afin de lever toute ambiguïté, toutes conditions d’achat du Client supplémentaires ou différentes sont inapplicables sauf conformément à un contrat écrit ultérieur signé par les deux Parties. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les contrats de licence, les conditions de service ou d’autres conditions d’utilisation spécifiques à la Solution BlackBerry commandée, les conditions générales spécifiques à la Solution BlackBerry commandée prévaudront uniquement quant à l’utilisation et à la portée du produit applicable ou de la fourniture et la réception du service applicable.

11. CONDITIONS DE LIVRAISON APPLICABLES AU MATÉRIEL, AUX ACCESSOIRES ET/OU AUX AUTRES PRODUITS PHYSIQUES. Le Client reconnaît et accepte que : (a) toutes dates d’envoi spécifiées ne sont que des estimations et sont soumises à modification ; (b) tout retard dans la fourniture par le Client à BlackBerry de tout prépaiement requis ou information requise peut avoir un impact sur la capacité de BlackBerry à envoyer les produits physiques avant une date particulière ; et (c) le Client confrontera chaque envoi avec les bordereaux de marchandises pour valider rapidement l’exactitude des articles et des quantités à la réception et notifier immédiatement BlackBerry en cas de tout écart entre le bordereau de marchandises et l’envoi en cas de découverte de toute non conformité. À moins que XxxxxXxxxx n’ait reçu un avis de non conformité de la part du Client dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de l’envoi, le Client sera réputé avoir accepté l’envoi. La livraison sera réputée effectuée et le risque de perte passera au Client au moment de l’envoi de BlackBerry. Tous les coûts d’envoi y compris, notamment, l’assurance, la commission commerciale, les droits, le fret sont en supplément et sont de la responsabilité du Client.

12. DIVERS

a. Le Client accepte que son utilisation de la Solution BlackBerry sera conforme à l’ensemble des lois, règles et règlements fédéraux, étatiques, provinciaux et locaux.

b. BlackBerry peut modifier les Conditions à tout moment sans préavis. BlackBerry avisera le Client de la modification par des moyens d’avis raisonnables, y compris en publiant les Conditions révisées à l’adresse xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxx et le Client devra visiter régulièrement le site pour réviser la version la plus récente des Conditions. Les Conditions en vigueur au moment où vous passez votre commande régiront votre achat.

c. XxxxxXxxxx ne sera pas responsable de son défaut d’exécution ou retard d’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions si ledit défaut est imputable à des circonstances qui échappent à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, des grèves des fournisseurs, des lockouts et conflits de travail, des actes de tiers, des guerres, des émeutes, un désordre civil, des actes terroristes, une réduction des transports, une cessation de travail, une épidémie, des actes de malveillance, la conformité à toute loi ou décision gouvernementale, interdiction, règle, réglementation ou directive qui ne serait pas encore en vigueur à la date de prise d’effet des présentes Conditions, tout accident, incendie, inondation ou intempéries graves.

d. BlackBerry peut céder les Conditions et le Client peut céder les présentes Conditions avec le consentement écrit préalable de BlackBerry.

e. Dans la mesure où toute disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par une autorité compétente dans quelque juridiction que ce soit, alors ledit jugement n’affectera pas la légalité, validité ou l’applicabilité des parties restantes des présentes Conditions.

f. Les dispositions des présentes Conditions sont personnelles aux Parties respectives et ne sont pas destinées à conférer tous droits d’application sur des tiers.

g. Aucun élément des présentes Conditions ne sera réputé créer un mandat ou une relation d’emploi entre les Parties.

h. La renonciation par l’une des Parties à tout droit accordé en vertu des présentes Conditions devra être faite par écrit, signée par ladite Partie et toute renonciation ne constituera pas une renonciation ultérieure ou continue audit droit ou à tout autre droit accordé en vertu des présentes Conditions.