Standard Contracts
CONDITIONS DE VENTE FORFAITS INDIVIDUELS - CONGRES VENTE EN LIGNE & HORS LIGNEConditions De Vente • August 28th, 2024
Les présentes conditions particulières de vente régissent les relations entre Doubs Tourisme, organisme local de tourisme prévu à l’article L211-1 (II) du code du tourisme et membre du réseau ADN Tourisme, et ses clients.
Sale ConditionsConditions De Vente • January 28th, 2021
Votre réservation deviendra effective et définitive après règlement de la totalité du séjour ou de l’acompte demandé dans le contrat.
CONDITIONS DE VENTE TRANSUNIVERSConditions De Vente • May 5th, 2020
Transunivers est titulaire de la licence d’Etat LI 075 950 387 et est membre de l’APS (Association professionnelle de Solidarité du Tourisme) qui assure sa garantie financière. L’agence Transuni- vers est couverte par une assurance responsabilité civile et professionnelle GENERALI FRANCE, police N° 54126881. En signant son contrat de voyage, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions de vente qui ne s’appliquent qu’aux voyages à forfait (tels de définis par l’article L 211-2 du Code de tourisme) réservés chez Transunivers. Pour toutes précisions concernant le voyage choisi, le client est donc renvoyé aux informations contenues dans le contrat de voyages signé par les parties.
CONDITIONS DE VENTE PARIS ACHETER CHEZ CHRISTIE'SConditions De Vente • September 13th, 2023
Les présentes Conditions de vente et les Avis importants et explication des pratiques de catalogage énoncent les conditions auxquelles nous proposons à la vente les lots indiqués dans ce catalogue. En vous enregistrant pour participer aux enchères et/ou en enchérissant lors d’une vente, vous acceptez les présentes Conditions de vente, aussi devez-vous les lire attentivement au préalable. Vous trouverez à la fin un glossaire expliquant la signification des mots et expressions apparaissant en caractères gras.
CONDITIONS DE VENTEConditions De Vente • July 3rd, 2020
TW Voyages est une société par actions simplifiées (SAS) dont le siège social est situé BP52 La Verdière 2, 13880 Velaux, immatriculée au registre des agents de voyages sous le numéro IM 013 000 005 (ci-après : "TW Voyages"). Sa garantie financière est assurée par APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris. TW Voyages a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Generali, 7 Boulevard Hauss- mann, 75009 Paris ;
ContractConditions De Vente • March 8th, 2023
Conditions de venteConditions De Vente • September 2nd, 2022
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTEConditions De Vente • July 28th, 2016
En application des articles 1316 et suivants du Code Civil ou de tout article qui s’y substituerait, les Parties acceptent et reconnaissent la parfaite validité du présent Avenant formé sur support électronique. Ainsi, les Parties acceptent, à titre d'éléments déterminants de leur engagement, de signer électroniquement le présent Avenant conformément aux dispositions de l'article 1316-4 du Code Civil et du décret du 30 mars 2001.
CONDITIONS DE VENTEConditions De Vente • December 27th, 2024
Les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») régissent les relations entre la société SCV Domaine Skiable (ci-après « SCV »), exploitant les remontées mécaniques du domaine skiable de Serre Chevalier, et tout consommateur (ci-après le « Client ») qui commande auprès de SCV, par le biais du site internet https://www.ouik-serrechevalier.ski (ci-après le « Site Internet »), un titre de transport permettant d’utiliser une ou plusieurs remontées mécaniques exploitées par SCV (ci-après un « Titre de Transport ») ou une assurance attachée à ce Titre de Transport (ci-après une « Assurance »).
Ventes aux enchères Paris - Conditions de venteConditions De Vente • November 16th, 2023
Les conditions de vente et la garantie d’authenticité énoncées ci-dessous régissent les relations entre les enchérisseurs et les acheteurs, d’une part, et Phillips Auctioneers SARL (immatriculée à la
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTEConditions De Vente • September 21st, 2022
En application des articles 1174 et suivants du Code Civil ou de tout article qui s’y substituerait, La Poste et le Client acceptent et reconnaissent la parfaite validité du présent contrat ou devis formé sur support électronique. Ainsi, La Poste et le Client acceptent à titre d'éléments déterminants de leur engagement, de signer électroniquement le présent contrat ou devis conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code Civil et du décret 2017-1416 du 28 septembre 2017 (ou aux dispositions qui s’y substitueraient). Les éléments de preuves de la formation et de la signature de ce contrat ou devis seront transmis à chaque signataire sous la forme électronique. La Poste et le Client s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés.
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTEConditions De Vente • May 5th, 2020
En application des articles 1365 et suivants du Code Civil, les Parties acceptent et reconnaissent la parfaite validité du présent Contrat formé sur support électronique. Ainsi, les Parties acceptent, à titre d'éléments déterminants de leur engagement, de signer électroniquement le présent Contrat conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code Civil et du décret du 30 mars 2001.
CONDITIONS DE VENTEConditions De Vente • November 22nd, 2021
TUI FRANCE est une société anonyme dont le siège social est situé 28 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 331 089 474, au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM 093120002 (ci-après : "TUI FRANCE"). Sa garantie financière est assurée par APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris. TUI FRANCE a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’XL Insurance Company SE, 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris , pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 5 000 000 €.
PREAMBULEConditions De Vente • May 5th, 2020
GlobeSailor Travel est une marque propriété de la société GlobeSailor SAS (52 rue de Douai – 75 009 PARIS au capital social de 14 329€ - RCS PARIS 489 893 909 00023) et exploitée par la société Via Dream SAS (25 bis Rue des marettes - 35400 SAINT MALO au capital social de 8 000€ - RCS SAINT MALO 804683290 - Atout France IM035140008)
ContractConditions De Vente • October 14th, 2020
ContractConditions De Vente • August 28th, 2020
CONDITIONS DE VENTE GENERALES DE LA SOCIETE AVERY DENNISON POUR LES PRINTER SOLUTIONS régulièrement mises à jour, avec le code de conduite de la société AVERY DENISON (ci-après appelés “Conditions”)Conditions De Vente • June 9th, 2017
CONDITIONS DE VENTE LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES CLAUSES DE RÉSERVE ET D‘EXCLUSIONConditions De Vente • October 26th, 2021
„Contrat“ désigne tout contrat conclu entre l‘ACHETEUR et le FOURNISSEUR pour la fourniture de marchan- dises en ce compris et de manière non exhaustive les marchés à commandes d‘une durée convenue ou les commandes en un seul exemplaire, lequel reprendra les présentes conditions et la commande ;
Nos conditions de venteConditions De Vente • January 21st, 2020
Rentalcars.com est une appellation commerciale de Booking.com Transport Limited, qui est une société anonyme immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro 05179829) dont le siège social est sis à 100 New Bridge Street, Londres, EC4V 6JA. Les présentes conditions générales, ainsi que notre avis de confidentialité et notre déclaration relative aux cookies, constituent ensemble notre contrat conclu avec vous pour les services que nous fournissons en organisant la fourniture de voitures de location. Pour éviter toute ambigüité, « vous » fait référence au conducteur principal, à la personne qui paie la location et/ou à la personne qui fait la réservation. Veuillez noter que bien que « vous » puisse faire référence à plusieurs personnes et que nous concluons un contrat avec toutes les parties, le conducteur principal sera le seul interlocuteur avec lequel nous parlerons encornant toute réservation confirmée. Les
ContractConditions De Vente • November 7th, 2022
INFORMATION PRECONTRACTUELLE : FORMULAIRE D’INFORMATION & CONDITIONS DE VENTEConditions De Vente • May 5th, 2020
Edition du 1er octobre 2019. Conditions de Vente applicables à toute réservation effectuée à compter de cette date. Applicables jusqu’à nouvelle édition.
ContractConditions De Vente • October 18th, 2023
CONDITIONS DE VENTEConditions De Vente • March 8th, 2011
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise et le client, que celui-ci soit professionnel ou non professionnel.
FRConditions De Vente • June 24th, 2020
CORNETTE DE SAINT CYR Maison de Ventes est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil de règles déontologiques. L’opérateur de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
CONDITIONS DE VENTE VOYAGES - SERVICE CONCIERGEConditions De Vente • May 5th, 2020
Toutes les informations contenues sur les fiches produits, les programmes et propositions de l'Organisateur ainsi que les détails du séjour constituent l'information préalable telle que définie aux articles L.211-8, L.211-9, L211- 10, R.211-4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l'objet de modifications.
CONDITIONS DE VENTEConditions De Vente • November 9th, 2021
Les conditions de vente et tous les documents délivrés par le Vendeur concernant les produits achetés (les « Produits ») par vous (l’« Acheteur ») auprès de Ingredion Canada Corporation ou de ses filiales (le cas échéant, le « Vendeur ») constituent un contrat d’achat et de vente de produits (collectivement, l’« Accord »). L’exécution du présent Accord par le Vendeur est expressément assujettie à l’acceptation des présentes conditions de vente par l’Acheteur.
DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE DE - IN THE MATTER OF THE BANKRUPTCY OF:Conditions De Vente • August 15th, 2024
Les conditions, réserves et modalités ci-après énumérées font partie intégrante de l’appel d’offres; toutes offres reçues et toutes ventes en résultant y sont assujetties. Il est de la responsabilité des acheteurs d’en prendre connaissance et d’en obtenir copie.
CONDITIONS DE VENTE SABIO FRANCEConditions De Vente • December 8th, 2022
Conditions de VenteConditions De Vente • February 2nd, 2024
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTEConditions De Vente • May 5th, 2020
Les Conditions de Vente ci-dessous dérogent aux Conditions Générales de Vente1 des prestations Courrier-Colis de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux présentes.
CONDITIONS DE VENTE 2020/2021Conditions De Vente • May 5th, 2020
Thalasso n°1, garante des présentes conditions est une société par Actions Simplifiées au capital de 700.000€, dont le siège social est situé 22-24 rue du Président Wilson – 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 445 339 1.
CONDITIONS DE VENTE « GRAND PUBLIC »Conditions De Vente • May 5th, 2020
CONDITIONS DE VENTEConditions De Vente • September 17th, 2020
La participation à la vente aux enchères implique l'acceptation pleine et in- conditionnelle des Conditions Générales de Vente contenues ci-après dans le catalogue. Il est conseillé aux acheteurs de lire attentivement cette sec- tion contenant les conditions d'achat des lots proposés à la vente par ART CONTACT SARL (ci-après ART CONTACT).
CONDITIONS DE VENTE PIECES DE RECHANGEConditions De Vente • May 5th, 2020
CONDITIONS DE VENTE RESERVATION D'UN SEJOUR GITES DE FRANCE CÔTE D’AZUR ALPES- MARITIMESConditions De Vente • January 26th, 2023
Concernant les mesures particulières liées au COVID, merci de vous référer à nos conditions particulières https://www.gites-de-france-alpes- maritimes.com/fr/page/coronavirus