CONVENTION DE BENEVOLAT
CONVENTION DE BENEVOLAT
Spécial Saint-Palais
Entre
L’Association Belge des Amis de Saint Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx, association sans but lucratif, dont le siège social est établi à 5100 Wépion, arrondissement judiciaire de Namur, Chemin des Ajoncs, 2 représentée par Xxxx Xxxxxxx admi- nistrateur, ci-après dénommée « l’ Organisation » ;
Et
… … … … … … … …… … … … … … … … … … … … … , domicilié à … … … … … … … …… … … … … … … … ... ci-après dénommé le « Volontaire » ;
Il a été préalablement exposé que :
L’Organisation souhaite faire appel aux services du Volontaire en dehors de tout contrat, et, en particulier d’un contrat de travail, dont le lien de subordination et la rémunération propres à cette relation de travail sont ici expressément écartés.
Le Volontaire accepte cette mission sans pour autant s’engager contractuelle- ment avec l’Organisation.
En conséquence, l’Organisation informe le Volontaire des éléments suivants :
Statut juridique : association sans but lucratif (asbl)
Finalité sociale : L’association a pour but, dans un esprit pluraliste, d’assister les pèlerins de Saint-Jacques-de-Compostelle dans la préparation et la réalisa- tion de leur pèlerinage ; de créer et de promouvoir des activités et des études historiques, sociales, culturelles, artistiques, littéraires, spirituelles et religieuses concernant la vénération de saint Jacques le Majeur et la continuation des pèleri- nages à Compostelle.
Nature, mode et modalités d’exécution de l’activité :
Accueil des pèlerins à Saint-Palais. L’hospitalier voyage et se nourrit à ses frais
Le Volontaire agira avec la diligence, la loyauté, le sérieux et la compétence que l’Organisation est en droit d’attendre d’une personne à qui sont confiées la parti- cipation ou la réalisation des activités de l’Organisation ;
Le Volontaire fournira les services dans un esprit de concertation avec l’Organi- sation ;
Le Volontaire s’engage à n’avoir aucune activité ou attitude pouvant nuire à la réputation de l’Organisation ;
Le Volontaire fera rapport de sa mission à l’administrateur signataire ;
Le Volontaire ne révèlera pas à des tiers, sauf dans la mesure nécessaire à l’exé- cution de sa mission, une quelconque information confidentielle dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion de sa mission.
Assurances contractées par l’Organisation :
Pour assurer les risques liés aux activités exercées, l’Organisation a contracté au- près de la compagnie d’assurances FORTIS, une police d’assurances (numéro contrat : 03/66052044) couvrant :
La responsabilité civile de l’Organisation, à l’exclusion de la responsabilité contractuelle.
La responsabilité civile des volontaires à l’exclusion de leur responsabilité contrac- tuelle, pour les dommages que subiraient l’organisation, le bénéficiaire, d’autres volontaires ou des tiers pendant l’exercice du volontariat ou au cours des déplace- ments effectués dans le cadre de celui-ci.
Indemnités en remboursement des frais supportés
L’Organisation indemnise le Volontaire sur la base de production de pièces justifi- catives des dépenses engagées dans le cadre de la mission qui lui est confiée. Ne jouissant pas du pouvoir d’engager l’Organisation, le Volontaire ne peut engager des dépenses supérieures à 50,00 €uros par opération, sans l’approbation de l’ad- ministrateur signataire.
Les frais remboursés au Volontaire sont énumérés ci-dessous de manière limita- tive : Petit matériel de bureau ou petit matériel destiné au refuge.
Le Volontaire remettra à l’Organisation (par l’intermédiaire de l’administrateur signataire) un relevé détaillé de ses journées d’activité sur une base mensuelle. Le paiement de l’indemnité se fera dans les 30 jours de la réception de ce relevé.
Fait à … … … … … … … … … … … … le … … … … … … … …
en deux originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu son exemplaire.
Pour l’Organisation, Signature du Volontaire “pour réception”
Administrateur délégué à cet effet
Il sera remis à part, à chaque hospitalier :
• une feuille d’engagement d’hospitalier pour la période choisie ;
• un exemplaire de la convention de bénévolat, à compléter, dater et signer, à renvoyer auprès de l’administrateur ;
• Une carte de Saint-Palais.
Xxxx Xxxxxxx, administrateur, Xxxxx xx Xxx 0
0000 Xxx.