Contract
C
ONTRAT
DE
F
ORMATION
PROFESSIONNELLE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'organisme de formation, la FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES (F.F.J.D.A.) Association loi 1901 dont le siège social est situé 00-00 Xxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXX, déclaré sous le numéro 11 75 42098 75 xxxxxx xx xxxxxx xx xx xxxxxx x’Xxx xx Xxxxxx,
Représenté par Monsieur Xxxx-Xxxxxx XXXXXX, Directeur Technique National,
Ci-après dénommé la FFJDA,
ET
Nom
et prénom du stagiaire :
Adresse :
CP-VILLE :
Ci-après dénommé le stagiaire,
ARTICLE 1 : Objet du contrat ou de la convention
L’action de formation doit rentrer dans l’une ou l’autre des catégories prévues à l’article L.6313-1 de la sixième partie du code du travail.
L'organisme F.F.J.D.A organisera l'action de formation suivante :
NATURE ET NOMINATION STAGE DE FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS
OBJECTIF DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Le Taiso, pratique de loisir ou optimisation du potentiel physique
Le programme de la formation avec les formateurs encadrants et les objectifs, ainsi que les moyens techniques et pédagogiques mis en place, sont précisés dans un programme annexé à la présente convention et accessible en ligne.
DUREE 12 heures
LIEU Orange (PACA) – en présentiel
Une attestation de stage lui sera délivrée à la fin du cycle par la F.F.J.D.A.
ARTICLE 2 : Dispositions financières
Les frais d’hébergement et de restauration (stagiaire interne) 65 euros
Les frais d’arrivée anticipée (stagiaire interne) 50 euros
Les frais de restauration du MIDI (stagiaire externe) 30 euros
Les frais de transport ne sont pas inclus dans le coût de la formation.
En application des CGV, le stagiaire versera pour son inscription un acompte de 30% sur les frais pédagogiques et les frais d’hébergement et de restauration.
La facture pour le règlement du solde sera adressée à l’issue du stage.
Le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter.
ARTICLE 3 : Inexécution totale ou partielle de la convention
Il est convenu entre les signataires du présent contrat, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, du fait de la FFJDA, sauf en cas de force majeure, celle-ci remboursera au stagiaire les sommes engagées.
Clause de dédommagement :
En cas d’annulation à l’initiative du stagiaire, la FFJDA se réserve le droit de lui facturer à titre d’indemnité forfaitaire les 30% d’acompte.
ARTICLE 4 : Informatique et libertés
Le participant et la struture sont informés et acceptent que les informations figurant sur la fiche d’inscription et dans le contrat pourront faire l’objet d’un traitement informatisé afin de traiter son inscription et qu’ils disposent d’un droit d’accès et rectification auprès de la FFJDA via le mail ci-après : xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx
ARTICLE 5 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaires,
A Paris, le 25 juin 2020
Pour la F.F.J.D.A. Pour nom et prénom du stagiaire :
Xxxx-Xxxxxx XXXXXX
Directeur Technique National
Signature et cachet de la FFJDA Signature du stagiaire obligatoire
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Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées (FFJDA)
Institut du judo - 00-00 xx. xx xx xxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 xxxxx xxxxx 00 - email : xxxx@xxxxxx.xxx - Tel. 00.00.00.00.00. Fax : 00.00.00.00.00
N° SIRET : 784 573 792 000 24 – N° organisme de formation : 11 75 42098 75