Contract
0 xxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX XXXXXXX xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxx
CONTRAT DE COMMANDE N° 002 /2016
faisant office de conditions particulières de location
Je soussigné, Xxxxx XXXXXXXXX
Représentant de la « Station Locataire » Josselin Communauté
Domiciliée à : 0 xxxxx xxx Xxxxxxxx XX 00 Xxxx Xxxxxx 00000 Xxxxx XXXXXXXX XXXXX
Tél. : 02 97 22 24 90 Courriel : xxxxxxxxxxxxx-xxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx
APRES AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES « CONDITIONS GENERALES DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE et DE DEPÔT DE CYCLES ET ACCESSOIRES 04/2016 »
DESIRE COMMANDER LA PRESTATION MENTIONNEE DANS LE PRESENT CONTRAT DE COMMANDE CONFORMEMENT AU DEVIS SUIVANT :
nombre Biens Loués | ||
VTC | 6 | |
T BOX | NEANT | |
VTT | NEANT | |
REMORQUES | 1 | |
SIEGES ENFANTS | 2 | |
SACOCHES | 4 | |
PANIERS | 4 | |
PORTE CARTES | 6 | |
ANTIVOLS | 6 | |
CASQUES ADULTES | 6 | |
CASQUES ENFANTS | 4 | |
BATTERIE VTC | ||
BATTERIE TBOX | ||
POMPES A PIED | 1 | |
GILETS DE SECURITÉ | 6 | |
TOTAL HT / AN | 2496 | |
TVA 20% | 499,2 | |
TOTAL À PAYER / AN | 2995,2 | 2 995,20 € |
Tarif unitaire € ht 416
Les autres accessoires fournit par « Le Loueur » aux autres « Points de Location » feront l’objet d’un bon de commande à part lors du dépôt, au plus tard le 1er avril 2016.
Modalités de règlement de la prestation :
Conditions de Paiement (article 4 des conditions générales de location)
100 % au 1er avril
Délai de paiement : 30 jours
SAS BROCELIANDE BIKE
Domiciliation : CCM PLELAN LE GRAND
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC : XXXXXX0XXXX
Pour tous les Accessoires notés dans le bon de commande, le « Loueur » facturera à Josselin Communauté 60% des locations effectives sur la période.
Le « Loueur » présentera sa facture avec les justificatifs en fin de contrat (liste des contrats de location avec nom et prénom du client, date de location).
Pour tout retard de paiement, des pénalités seront calculées à hauteur de 1,5% du taux d’intérêt légal.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera payable en sus des sommes dues.
1- Engagement - De part ce contrat, en ma qualité́ de « Station Locataire » adhérente au réseau Brocéliande Bike Tour®, je vous demande de bien vouloir me réserver, pour la période du : 1er avril 2016 au 3 novembre 2016 les Vélos à Assistance Electrique et accessoires mentionnées ci-dessus. Cette démarche ne fait pas office de garantie de réservation ou d'engagement mutuel, seul la validation par justification de la production d’un mandat administratif, fera acte d'engagement et validera la commande entre Brocéliande Bike® dénommé ci dessous le « Loueur » et la « Station Locataire ».
2- Réservation - Si la justification du mandat administratif intervient plus de 10 jours après la demande de mise en disponibilité́ du matériel et que le « Loueur » n'est plus en mesure d'honorer sa prestation par manque de stock disponible, il sera tenu : d'avertir la « Station Locataire » dans les meilleurs délais ;
3- Transport - Si, par cas de force majeur (technique, météorologique, invalidité́), le « Loueur
» n'est plus en mesure d'assurer le bon déroulement de sa prestation « Location / Livraison » : il est tenu d'en informer la « Station Locataire » et de lui proposer, suivant un commun accord
: - une annulation suivie du remboursement intégral des sommes déjà̀ perçus - une solution de livraison alternative (par accord verbale ou écrit).
4- Résiliation - Pour toute annulation de commande de la part de la « Station Locataire », celle ci s’engage à verser 50% du prix de location pour couvrir le préjudice subi par le « Loueur ».
5- Livraison - Au jour de la livraison, pour que la location prenne effet, la « Station Locataire
» et le « Loueur » effectueront un inventaire des vélos et accessoires loués et une vérification de l'état du matériel. Après avoir lu et pris connaissance des alinéas contenus dans les
«CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CYCLES ET ACCESSOIRES
XXXXXXXXXXX.XXXX® 04/2016», la « Station Locataire » reconnaît prendre la location sous son entière responsabilité́ au sens de l’article 1384 du Code Civil, et ce, jusqu’à la restitution complète des « Biens Loués ». La date de la restitution est convenue entre les deux parties et mentionnées de manière écrite à l’article 1 des présentes.
6- Restitution - Au jour de la restitution, le « Loueur » et la « Station Locataire » procèderont à un inventaire et à l'état des « Biens Loués » ou en dépôt. La « Station Locataire » s’engage à dédommager le « Loueur » de la perte, détérioration, déformation ou usure prématurée du matériel ou des accessoires, en réparation (du ou des) préjudice(s) subit par le
« Loueur ». Les dits préjudices sont mentionnés en annexe des « conditions générales de location ».
7- Cas particulier - En cas de retard de la « Station Locataire » lors du rendez-vous de livraison, il s'engage à prévenir le « Loueur » du retard possible ou probable au minimum 5 heures avant la livraison effective, afin que le « Loueur » puisse s'organiser au mieux et décaler, si possible, la livraison plus tard dans la soirée, ou le lendemain. Dans ce cas, aucune réduction ni majoration ne seront appliquées. En cas d'absence du responsable de la « Station Locataire », ou de son préposé dument désigné, l'article 4 (- Résiliation -) prévaudra.
La production d’un mandat administratif fait acte d'acceptation du contrat et de signature.
Fait à Josselin, le mars 2016. Signatures
Le « Loueur » La « Station Locataire »