CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL

CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL

Entre d’une part,

L'association de fait CarpeStudentem, valablement représenté(e) par

……………………………………………………………………, Ci-dessous appelée le loueur

Et d’autre part , représentant

éventuellement l'association de fait/de droit ..............................................................

Ci-dessous appelée le locataire Ont convenu ce qui suit

Article 1 : Objet du contrat

Le loueur s’engage à délivrer au locataire les biens que celui ci demandera, dans la mesure de leur disponibilité, et moyennant le paiement du prix de location prévu dans le tableau ci-dessous.

Une croix sera indiquée dans la case correspondant au choix du locataire

	Caméra1	Go Pro2	Dictaphone3	Caméra + Dictaphone
Un Jour	12,50 €	12,50 €	5,00 €	17,50 €
Trois jours	25,00 €	25,00 €	10,00 €	30,00 €
Une semaine	50,00 €	50,00 €	20,00 €	50,00 €

1 - Caméra JVC HD Everio

- Caméra HDR-CX410Ve.CEN Camécospe numérique 2,3Mpix 30x USB/HDMI Noir

- Caméra Canon FS-100

2 Go Pro HERO3 + Silver Edition 10Mpix Wifi

3 Dictaphone Zoom H1 Handy Recorder

Autre (Préciser) :

Description: ……………………………………………..

Prix €

Article 2 : Description des biens disponibles à la location

- Le pack Caméra comprend : Batteries, chargeur, carte SD4, pied5

- Le pack Go Pro comprend :

Batteries, chargeur, carte SD4, écran, bras téléscopique, coque

- Dictaphone

Xxxxx chargées et mémoire incluse

4 Carte Sd 16GB

5 Pied de Caméra Culmann 52125 Alpha 2500 Trépied

Article 3 : Durée de la location

Les biens sont loués pour la période allant du .…/….. 20….. au ..…/….. 20….., inclus, soit .....

jours, pour un montant de ……, €

Le preneur s’engage à restituer le matériel dans les délais convenus ci-dessus. En cas de manquement, il sera réclamé un montant correspondant à la location journalière du matériel loué.

Article 4 : Modalité de la location

Le locataire fera usage des biens loués en bon père de famille et s’assurera qu’il en sera de même pour tout autre utilisateur éventuel de ces biens.

Article 5 : Inspection du matériel

Le matériel a été inspecté par les deux parties avant la délivrance du bien. Le matériel sera inspecté également lors de la restitution du bien par le locataire au loueur. Ces inspections ont pour but de constater les éventuels dommages et disfonctionnement des appareils. Tous dommages non-constatés lors de la première inspection et constatés lors de la seconde seront irréfragablement présumé avoir été causé par un manque de diligence dans le chef du locataire et seront indiscutablement mis à sa charge.

Article 6 : Responsabilité et assurance

Le preneur est tenu de restituer le matériel, au minimum, dans l’état dont il a été fait inspection avant la délivrance du bien. .

Il sera tenu pour responsable des dégâts survenant aux biens pendant sa période de location. Il tiendra à faire assurer correctement le matériel loué. Tous les éventuels frais d'assurance seront à charge du locataire.

Article 7 : Xxxxxxx et paiement

Le preneur sera tenu de payer déposer une caution de 50€, par élément/pack loué, ainsi que de déposer sa carte d’identité avant la remise du bien.

En cas de dégâts constatés, les frais seront imputés sur la caution déposée par le locataire. Si les frais devaient dépasser le montant éventuel de la caution, le locataire sera tenu de compléter le montant de celle-ci afin d'atteindre le montant pouvant couvrir le total des dommages.

Dans tous cas contraires, la caution sera rendue le jour même de la restitution des biens par le locataire au loueur.

Pour chaque jour de retard ou le locataire aurait du restituer le(s) bien(s) et ne l'aurait pas fait, il lui sera facturé le montant prévu pour la location de ce(s) bien(s) au tarif d'une journée.

Le paiement sera effectué au moment de la restitution des biens, celui ci pourra éventuellement être imputé sur la caution déposée.

Fait en deux exemplaires à…………………………………, le ……………………………

Pour le loueur Pour le locataire