CONTRAT DE RÉSERVATION INDIVIDUEL
CONTRAT DE RÉSERVATION INDIVIDUEL
INSTITUT SPORTS OCEAN
1 promenade Xxxxxxx - 00000 XXX XXXXXX X'XXXXXX tél : 00 00 00 00 00 / fax : 00 00 00 00 00
e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
INFORMATIONS GÉNÉRALES
NOM / PRENOM :
DATE DE NAISSANCE :
ADRESSE :
CP : VILLE :
TÉLÉPHONE :
VOYAGE DE LOISIRS D'AFFAIRES FORMATION
ARRI | VÉE | DÉPART | |
DATE | HEURE* | DATE | HEURE* |
*Les chambres sont disponibles à partir de 16h le jour de l’arrivée et doivent être libérées à 9h le jour du départ.
HÉBERGEMENT
EFFECTIF TOTAL :
NOMBRE ET TYPE DE CHAMBRE SOUHAITÉE :
chambre(s) de 2
chambre(s) de 4
chambre(s) de 6
RESTAURATION
NOMBRE DE REPAS SOUHAITÉS | ||||||||
DATES | ||||||||
PETIT-DÉJEUNER DÉJEUNER DÎNER | ||||||||
Autres (pique-nique, service pause, …) :
Informations complémentaires (régimes, allergies, …) :
Montant de la réservation :
Montant de l’acompte :
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente, du règlement d’utilisation des équipements sportifs et des
conditions d’utilisation du Wifi.
J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour permettre de me contacter ou de m'envoyer la newsletter dans le cadre de notre relation commerciale.
Date et signature précédées de la mention "lu et approuvé"
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre l’Insti- tut Sports Océan et ses clients bénéficièrent des prestations séjour, restauration, et location de salles. La confirmation de la réservation d’un séjour, par le verse- ment d’un acompte et l’envoi du devis signé et du contrat de réservation complété, implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente telles qu’énoncées ci-après.
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées lors de l’envoi du devis et du contrat de réservation. Elles sont acceptées dès lors que le contrat de réservation est signé par le réservant.
ARTICLE 2 : GARANTIE DE TARIFS
Les tarifs, fixés par délibération ou décision de la Ville des Sables d’Olonne, sont indiqués au moment de la confirmation de la réservation (versement de l’acompte et l’envoi du devis signé et du contrat de réservation complété et signé) sont fermes pour toute la durée de cette réservation. Tous les prix et tarifs indiqués s’entendent en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE RÉSERVATION
Dès réception d’une demande de réservation (par téléphone, courrier, courriel, ou en présentiel), un dossier de réservation est ouvert et une proposition commer- ciale est adressée détaillant: les prestations proposées, le montant de l’acompte demandé ainsi que la date limite de retour de cette proposition.
Il est alors demandé au réservant de compléter le contrat de réservation, confir- mant les demandes en hébergement, restauration, location de salles, équipements sportifs et transport, et stipulant l’acceptation des Conditions Générales de Vente. En cas de non-versement de l’acompte à l’expiration de la date limite de paiement indiquée sur notre proposition commerciale, la réservation est annulée de fait.
ARTICLE 4 : ACOMPTE
Le montant de l’acompte demandé est de 30 % du montant total de la réservation. Pour toute réservation effectuée à moins de 15 jours de la date du séjour ou de la prestation, il sera demandé l’intégralité du montant du devis. Aucune modification (baisse d’effectifs, etc.) ne pourra être apportée.
Un séjour n’est considéré comme définitivement confirmé qu’après le versement de l’acompte, la réception du contrat de réservation et du devis signés.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA PRESTATION
Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’un nouveau devis qui devra être signé, précédé de la mention « bon pour accord » et retourné à l’Institut Sports Océan accompagné du contrat de réservation modifié.
ARTICLE 6 : BAISSE D’EFFECTIF
Après validation d’une réservation, les baisses d’effectifs seront traitées selon les délais dans lesquelles elles interviennent:
• à plus de 30 jours du séjour :
Baisse d’effectif de 0 à 50 % de l’effectif réservé : ajustement de la facturation au réel.
Baisse d’effectif de plus de 50 % de l’effectif réservé : facturation de 50 % de l’effec- tif total réservé.
• entre 29 jours et 15 jours avant le début du séjour : Facturation de 90% de l’effectif réservé.
• moins de 15 jours avant le début du séjour : Aucune modification possible.
ARTICLE 7 : ANNULATION DU SÉJOUR
Les frais d’annulation seront calculés sur la base du montant inscrit sur le devis signé selon l’échéancier suivant:
•de 30 à 7 jours avant le début du séjour: conservation de l’acompte correspon- dant à 30 % de la réservation;
•de 7 jours à la date prévue de début de séjour: la totalité du montant des prestations réservées sera due.
ARTICLE 8 : PRESTATIONS
• Séjour :
L’hébergement se situe 0 xxxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 XXX XXXXXX X’XXXXXX. Les chambres sont équipées de 2, 4 et 6 lits. Les éléments de confort sont les sui- vants: draps et couvertures fournis, ménage journalier, lavabos et douches dans toutes les chambres du bâtiment principal et toilettes à chaque étage. A l’Annexe, les douches, lavabo et toilettes sont sur le pallier.
Les prestations non consommées faisant parties d’un forfait ne donnent pas lieu à une réduction.
En cas modification d’une prestation « pension complète » en prestations unitaires, la différence sera calculée sur la base des tarifs de prestations unitaires.
Toute suppression d’une prestation incluse dans la formule « pension complète » entraînera l’arrêt de cette dernière et l’application des prestations unitaires.
• Activités:
Les groupes hébergés bénéficient de 10% sur les tarifs groupes des activités nau- tiques dispensées à l’Institut Sports Océan.
ARTICLE 9 : TARIFS
Les prix de nos activités et séjours ont été calculés en fonction des conditions éco- nomiques connues au moment de l’impression de notre documentation. Ils n’ont pas valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de la réservation.
ARTICLE 10 : OCCUPATION DES CHAMBRES
L’Institut Sports Océan ne peut garantir le regroupement des chambres dans le même bâtiment et/ou le même étage pour un même groupe.
Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérée à 9h00 le jour du départ.
Les clients peuvent être accueillis sur les plages horaires suivantes: 8h30–12h30; 14h–22h00.
ARTICLE 11 : REMPLACEMENT DE MATÉRIELS PERDUS OU DÉTÉRIORÉS
Tout matériel manquant ou détérioré pendant le séjour (clefs, télécommande, matériel de sport et de loisir,… ) sera facturé sur la base du remplacement à neuf.
ARTICLE 12 : DÉLOGEMENT
En cas de force majeure ou de circonstances particulières, l’Institut Sports Océan se réserve la possibilité de loger ou servir les repas d’un groupe ou de certains membres de celui-ci dans un autre établissement offrant au minimum les mêmes prestations et sans modification tarifaire.
ARTICLE 13 : RESTAURATION
Sauf dispositions particulières convenues au moment de la réservation, les horaires des repas sont les suivants :
• Petit-déjeuner : de 07h30 à 08h30
• Déjeuner : de 12h à 12h30
• Dîner : de 19h à 19h30
En dehors de ces horaires le service, n’est pas assuré.
Les ajustements relatifs à la restauration hors pension complète seront pris en compte uniquement si la demande est faite par écrit au secteur séjour 48h à l’avance.
Si l’effectif total de restauration est inférieur à 8 personnes, l’ISO ne sera pas dans l’obligation d’assurer un service de restauration mais proposera des solutions de remplacement (plateau-repas, pique-nique,etc.).
ARTICLE 14 : XXXXXXXX ET DENRÉES ALIMENTAIRES
Les consommations de boissons alcoolisées et denrées alimentaires sont stricte- ment interdites sur l’ensemble du site de l’Institut Sports Océan (chambres, salles de réunion…), exceptée la salle de restauration.
L’espace Atlantique, peut-être mis à la disposition de l’ensemble des groupes héber- gés ou en activités dans l’établissement. Il dispose d’un service de distribution de
boissons chaudes, froides et de différentes collations. Seuls ces boissons et den- rées peuvent être consommées à l’Espace Atlantique.
ARTICLE 15 : ANIMAUX
L’accès aux animaux est interdit dans l’ensemble des locaux de l’Institut Sports Océan, à l’exception de chiens d’accompagnement de personnes non voyantes.
ARTICLE 16 : LOCATION DE SALLE.
Les salles sont toutes équipées de tables, chaises, d’un tableau blanc, d’un paper- board, d’un vidéoprojecteur ou écran de diffusion. Le client s’engage à libérer les salles de réunion à l’heure prévu et dans l’état où celles-ci lui ont été remises. Il convient que le client se fasse préciser au début de son séjour auprès de l’accueil, les conditions d’ouverture et de fermeture des portes des salles de réunion.
Dans le cadre d’une formule « pension complète », les groupes hébergés (supérieur ou égal à 15 personnes) bénéficient d’une réduction de 50% sur la location des salles (sur justificatif écrit des horaires et précision de l’objet d’utilisation de la salle) sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 17 : VÉHICULES
Le stationnement des véhicules à l’Institut Sports Océan se fait aux risques et périls des utilisateurs sur le parking prévu à cet effet.
ARTICLE 18 : FACTURATION
Les factures sont établies et doivent être réglées en Euros. L’Institut Sports Océan ne prend à sa charge ni les frais de change ni les frais de virement.
ARTICLE 19 : CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (incendie, dégâts des eaux, indisponibilité des locaux pour travaux,… ), l’Institut Sports Océan informera le client de l’annulation du séjour et remboursera intégralement les sommes versées.
ARTICLE 20 : ANNULATION EN RAISON D’UNE PANDÉMIE, ÉPIDÉMIE
Si l’Institut Sports Océan est contraint à une fermeture administrative pour cause de pandémie ou d’épidémie, l’Institut Sports Océan remboursera intégralement tous les clients ayant réservé un séjour devant se dérouler pendant la période de fermeture.
Si vous n’êtes pas en mesure de voyager à cause de restrictions mises en place par les autoristés et que, de fait, vous êtes dans l’incapacité d’effectuer un séjour, l’Ins- titut Sports Océan vous remboursera la totalité des sommes versées.
En revanche, si aucune restriction n’est mise en place concernant les déplacements et que vous décidez de ne pas voyager en raison de la pandémie, épidémie ou situa- tion similaire, nos Conditions Générales de Vente seront applicables.
ARTICLE 21 : RÉCLAMATION
Dans le cas où le client constaterait l’absence ou la mauvaise qualité d’une presta- tion contractuellement prévue, il doit en informer le Directeur de l’Institut Sports Océan ou son représentant qui s’engage à tout mettre en oeuvre dans les plus brefs délais pour résoudre le problème constaté.
ARTICLE 22 : ASSURANCES
L’Institut Sports Océan, établissement municipal de la Ville des Sables d’Olonne, est assuré en responsabilité civile pour ses locaux et ses prestations. A l’excep- tion d’un cas d’effraction, l’établissement ne peut être tenu responsable des vols et dégradations subis sur les biens et le matériel des résidents, organisateurs ou participants à des activités ou réunions.
Le responsable du groupe ou organisateur devra fournir à l’Institut Sports Océan une attestation d’assurance de responsabilité civile.
En cas d’exposition de matériels ou d’objets de valeur, nous recommandons au client de souscrire à ses frais une assurance dommages et vol, et ce quelque soit l’endroit où peuvent être entreposés ces matériels et objets dans les locaux de l’établissement. Les actes de vandalisme ainsi que les dégradations seront à la charge du groupe accueilli. En cas de vol ou de dégradation de vêtements et/ou d’objets personnels, l’établissement ne peut être tenu responsable. Les stagiaires sont invités à ne pas entreposer d’objet de valeur.
ARTICLE 23 : INFORMATIQUE
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre ins- cription puisse être traitée. Elles sont conservées par l’Institut Sports Océan pour une durée de 3 ans. Vous pouvez accéder aux informations et éventuellement pro- céder aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, l’établisse- ment se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir une documentation sur les activités de l’Institut Sports Océan.
ARTICLE 24 : DROIT À L’IMAGE
L’Institut Sports Océan est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels pendant la durée des séjours et des activités proposées. Sauf avis contraire de votre part lors de la réservation de votre séjour ou de votre acti- vité, nous nous réservons la possibilité d’utiliser des images dans les brochures, sur le site Internet et dans tous les documents faisant la promotion de l’Institut Sports Océan, de la Ville des Sables d’Olonne et de l’Office de Tourisme des Sables d’Olonne.
ARTICLE 25 : JURIDICTION COMPÉTENTE
CHARTE DE BON USAGE DE L'ACCÈS À INTERNET VIA WIFI
Tous litiges relatifs à l’exécution des présentes clauses sont de la compétence des Tribunaux dans le ressort desquels se situe la Ville des Sables d’Olonne.
Cette charte a pour but de définir les principales règles de bon usage de la res- source d’accès à Internet que l’Institut Sports Océan met à disposition de ses usagers au travers d’une connexion Wifi dans le respect des lois et règlements en vigueur. En cas de suspicion sur la bonne utilisation d’une personne, il est possible d’avoir une traçabilité du trafic occasionné par celle-ci et de prévenir les autorités concernées.
1. CHAMP D’APPLICATION
Cette charte s’applique à toute personne (dénommée ci-après « Utilisateur ») qui utilise les ressources informatiques mises à disposition par la Collectivité.
Ces ressources informatiques sont constituées de bornes radio Wifi et des équi- pements associés permettant l’accès à Internet. La Collectivité, par le présent document, ne garantie aucune performance, ni permanence du service d’accès à Internet, mais en fixe seulement les règles d’usages.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Un droit d’accès personnel et incessible est fourni à l’utilisateur et disparaît lorsque son titulaire termine son séjour, ou si la Collectivité met fin au service pour quelque motif que ce soit.
L’utilisateur est seul responsable de l’identifiant (Login) et mot de passe (Password) qui lui est délivré pour une durée limitée.
Seuls ont vocation à être consultés les sites internet légaux. Tout usage contraire à l’ordre public (spam, téléchargement illégal, etc…) ou contraire aux bonnes moeurs est proscrit. En cas de non respect, la Collectivité se réserve le droit de mettre fin à l’accès sans délai.
Le service Informatique de la Ville des Sables d’Olonne dispose de moyens pour contrôler et tracer l’activité Internet à tout moment. Ces données sont enregis- trées chez le fournisseur d’accès et conservées pendant une période de 6 mois.
3. NON-RESPECT DE LA CHARTE
En cas de non-respect de la présente charte, l’Utilisateur assumera seul la respon- sabilité pénale pleine et entière au-delà des sanctions éventuelles internes de la Collectivité.