Mentions Légales
Mentions Légales
Le site xxxxx://xxxxx.xxx.xx/ est une propriété exclusive de la Banque Centrale Populaire.
A. Identité
Dénomination sociale de l'éditeur : Banque Centrale Populaire.
Statut société : Société Anonyme à Conseil d’Administration au Capital de 2.022.546.560 DH, régie par le Dahir n° 1.00.70 du 17 octobre 2000 (loi n° 12-96).
RC : Casa 28173.
Siège social : Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx- 000, xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx – BP 10.622 - 20100- Casablanca.
Représentant légal : X. Xxxxxxx Xxxxx XXXXXX, Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire et Président du Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc (CPM).
B. Règles professionnelles
La Banque Centrale Populaire est un établissement de crédit de droit marocain régi par le Dahir n°
1.00.70 du 17 Octobre 2000 (loi n° 12-96) et agrée par décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib N° 28 du 17 Kaada 1431 (25 octobre 2010), dont le siège social est situé au 000, Xx Xxxxxxx Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 28173.
La plateforme xxxxx://xxxxx.xxx.xx/ - (CHAABI NET) - est un service transactionnel de Banque à distance qui permet au client abonné Particulier, Professionnel ou Entreprise d’accéder à leurs comptes et d’effectuer un ensemble d’opérations bancaires en toute autonomie, confidentialité et sécurité, que ce soit au Maroc ou à l’Étranger.
C. Utilisation des cookies
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur (Ordinateur, Smartphone, Tablette…), sous forme de fichiers, par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données :
le nom du serveur qui l'a déposée ;
un identifiant sous forme de numéro unique ;
éventuellement une date d'expiration…
Le site xxxxx://xxxxx.xxx.xx/ peut utiliser des cookies et, ainsi, stocker des fichiers sur votre terminal permettant une facilité d'accès aux services proposés.
En aucun cas, les cookies du site xxxxx://xxxxx.xxx.xx/ ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Ces informations ne seront pas transmises en dehors du Groupe Banque Populaire et de ses partenaires. Elles ne seront pas non plus utilisées dans le cadre de campagnes de communication non sollicitées. Conformément à la réglementation, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre terminal selon les versions des navigateurs web que vous utilisez. Pour ce faire, référez-vous aux rubriques d’aide de vos navigateurs.
D. Conditions générales
Les clients peuvent accéder aux informations mises à leur disposition via le site xxxxx://xxxxx.xxx.xx/ dont la navigation est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation.
Les clients acceptent les règles suivantes :
1. Conditions d’accès et d’utilisation :
Gestion de l’abonnement :
A travers le site CHAABI NET, les clients non abonnés peuvent adhérer sous forme d’un pré- abonnement suivi d’une validation au niveau de l’agence.
Les adhésions initiées par le client via Internet à travers le site CHAABI NET ne doivent être prises en charge par l’agence qu’après confirmation de la demande suite à la réception du contrat signé par le client.
L'abonnement requiert obligatoirement : Une adresse mail valide ; Un N° de GSM valide Un simple clic et vous disposez d’une panoplie d’informations utiles 24h/24 et 7j/7.
Consultations :
La plateforme CHAABI NET permet de consulter et d’effectuer certaines tâches liées au compte du client à savoir :
Consultation de la synthèse des comptes épargne et chèque 24h/24 et 7j/7 ;
Consultation du relevé des opérations des 3 derniers mois ;
Edition du relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Accès à 10 ans d’archives des documents bancaires (relevés de compte, avis d'opérations, tableaux d'amortissement…) ;
Consultation de l’historique des opérations effectuées par cartes monétiques pendant xxx xxx derniers mois ;
Suivi de la situation des crédits et de la liste des impayés ;
Consultation du portefeuille titres, du carnet des ordres et de l’historique des mouvements titres ;
Edition des contrats d’assistance et suivi des dossiers de remboursements ;
Simulations de crédits ;
Cours des valeurs et des devises ;
Bréviaire des commissions.
Opérations :
Le client peut également à travers la plateforme CHAABI NET, initier les opérations ci-dessous :
Mises à disposition d’espèces vers tout le réseau Banque Populaire ;
Virements de compte à compte ;
Paiement de factures et règlement des achats internet ;
Demande du code d’achat sur internet ;
Commande des moyens de paiement ;
Opposition de cartes monétiques ;
Gestion des bénéficiaires ;
Personnalisation des services Chaabi Net ;
Paramétrage des alertes, mail et SMS ;
Gestion de l’envoi postal des documents bancaires.
e-mailing :
Le client reçoit automatiquement sur son adresse e-mail et à sa demande, les informations ci-après :
Le relevé et le solde de ses comptes ;
Les échéances de crédit impayées ;
Les virements ordonnés non exécutés ;
Les chèques impayés ;
Les prélèvements automatiques non exécutés.
Pour toute information complémentaire, accéder à notre site ou appeler notre Centre de Relation Client au 0802002666.
2. Mises en Garde
La Banque Populaire décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par le client.
Tout client désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter son agence Banque Populaire pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.
Nous ne Pouvons garantir la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser et qui transitent par un réseau ouvert de télécommunication. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Banque Populaire. En aucun cas, la Banque Populaire ne saurait accepter de recevoir, par messagerie, des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client hormis les opérations suscitées dont le client dispose déjà d’un abonnement .
L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
3. Protection des données à caractère personnel
En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client donne consentement à la Banque à l’effet de traiter ses données personnelles collectées et ce en référence à la délibération de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) relative à la tenue de compte de la clientèle et la gestion des opérations s’y rapportant.
Le client consent en outre, que ses données à caractère personnel soient communiquées à la Banque Centrale , aux banques populaires régionales, aux filiales de la banque, à ses sous-traitants, aux autres établissements teneurs de comptes pour les transferts de fonds, aux intermédiaires pour l’exécution de certaines opérations bancaires, aux autorités compétentes ou de tutelle habilitées, aux centrales d’information, aux compagnies et courtiers d’assurances dûment habilités, aux ayants droit, tuteurs et mandataires habilités,.
Les données personnelles collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations faire l’objet d’un transfert à l’étranger. Ce transfert doit-être autorisé préalablement par la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08.
Le client, justifiant de son identité et conformément à la loi 09-08, dispose d'un droit d'accès, à ses données personnelles, d’un droit de rectification de celles-ci ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données. Pour exercer vos droits vous pouvez vous adresser à l’agence gestionnaire de votre compte.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n°A-GC-220/2014 »
4. Propriété Intellectuelle
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8. Tarification
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9. Volet juridique et loi applicable
Le Tribunal de Commerce de Casablanca représente l’unique entité juridique qui, en appliquant la loi marocaine, peut trancher sur tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des mentions légales et des conditions générales d’utilisations telles que présentées sur le site xxxxx://xxxxx.xxx.xx/.