CONTRAT de FORMATION

CONTRAT de FORMATION

professionnelle continue à titre INDIVIDUEL

RAISON SOCIALE DE L’ORGANISME DE FORMATION :

Fédération Française de Bowling et de Sport de Quilles et ses organismes déconcentrés

Enregistré sous le numéro 11 91 03357 91 Auprès du Préfet de la région Ile de France

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Article L 920-13 du Code du Travail)

Entre les soussignés :

1. L’organisme de formation :

La Fédération Française de Bowling et de Sport de Quilles ET

2. Le Stagiaire

NOM :

Adresse :

Prénom :

Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l’article L 920-13 du Code du Travail.

ARTICLE 1er : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : « TRONC COMMUN INSTRUCTEUR FEDERAL».

Session de formation choisie :

25 et 26 JANVIER	15 et 16 FEVRIER	15 et 16 MARS	17 et 18 MAI	7 et 8 JUIN	6 et 7 SEPTEMBRE	13 et 14 DECEMBRE
						

ARTICLE 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation

L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances (articles L6313-7 du Code du travail)

Elle a pour objectifs d’améliorer la qualification.

A l’issue de la formation, une attestation de réussite au tronc commun sera délivrée au stagiaire sous réserve de satisfaire à la certification organisée.

Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.

ARTICLE 3 : Organisation de l’action de formation

Elle est organisée pour un effectif de 20 stagiaires.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

 Exposé, débat, théorie

 Remise de supports pédagogiques

ARTICLE 4 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

ARTICLE 5 : Dispositions financières

Le prix de l’action de formation est fixé à 60 euros

Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné.

ARTICLE 6 : Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

 si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Fait en double exemplaire, à le

Pour le stagiaire,
NOM : Prénom : Signature : Pour l’organisme,
NOM : Qualité : Signature et Cachet :