Convention de Formation Professionnelle
Convention de Formation Professionnelle
Entre les soussignés :
(Articles L.6353-3 à L.6353-7 du Code du Travail)
Xxxx XXXXXXX, orthophoniste formateur (AZM Formation), enregistrée sous le numéro 41540340154
et le stagiaire :
Prénom : ………………………………. Nom : …………………………………………………………………..
Adresse :……………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………...........................
Code postal : ………………………… Ville : ……………………………………………………
Courriel : ……………………………………………………………………….. Téléphone : …………………………………………………
est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L.6353-3 à L.6353-7 du Code du travail.
L’action de formation se définit comme une ou plusieurs journées consécutives de formation. Les durées et dates de
l’action de formation sont précisées respectivement aux articles 2 et 4 du présent contrat.
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l'organisme de formation s'engage à organiser l'action de formation intitulée :
«L’intervention orthophonique dans les pathologies démentielles neurodégénératives. »
Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation
L'action de formation entre dans la catégorie des actions de formation prévues par l'article L.6313-1 du Code du travail :
Action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.
Elle a pour objectif l'entretien et le perfectionnement des connaissances.
A l'issue de la formation, une attestation de présence, d’assiduité ainsi qu’une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation seront délivrées au stagiaire. Le suivi de la formation ne donne pas lieu à délivrance de diplôme, certificat ou de tout autre document la sanctionnant.
Sa durée est fixée à 4 jours pour l’étape en présentiel, soit 28 heures.
Le programme de l'action de formation, les noms et qualités du formateur figurent en annexe de la présente convention.
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaires
Afin de suivre au mieux l'action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu'il est nécessaire de posséder avant l'entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : Certificat de capacité d'orthophonie.
Article 4 : Organisation de l'action de formation
L'action de formation aura lieu à : NANCY
Dates :
• 1ère session : jeudi 9 et vendredi 10 mai 2019
• 2ème session : lundi 1er et mardi 2 juillet 2019
L’action de formation est organisée pour un effectif de 25 stagiaires.
Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre sont détaillés en annexe de la présente
convention.
Le suivi de la formation en présentiel sera évalué par un questionnaire de fin de formation.
Article 5 : Dispositions financières
Le prix de l'action de formation est fixé à : 600 € TTC en libéral
750 € TTC en salariat 500 € TTC pour les personnes dans leur première année d’exercice Règlement en 2 chèques, déposés 10 jours avant le début de chaque session. Article 6 : Renonciation, Interruption et annulation de l’action de formation |
En cas de cessation anticipée de l’action de formation du fait de l'organisme de formation, et la renonciation au stage ou son interruption par le stagiaire, la présente convention est résiliée selon les modalités financières suivantes : - Du fait de l’organisme de formation: remboursement au stagiaire de l’intégralité des sommes qu'il a versées. - Du fait du stagiaire : l’intégralité des sommes dues correspondant à l’action de formation est conservée par l’organisme formateur. |
Article 7 : Cas de différend(s) |
Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur. |
Si un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le Tribunal de la juridiction dont dépend l'organisme de formation sera seul compétent pour régler le litige. |
Fait en double exemplaire, à ………………………………………., le : …………………………………
Pour le stagiaire | Pour la formatrice |
Nom, Prénom :……………………………… …………………………………………………. | Xxxx XXXXXXX, orthophoniste formateur |
Signature : Signature :
En annexe : le programme détaillé.