MEMORANDUM CADRE DE COOPERATION
MEMORANDUM CADRE DE COOPERATION
L’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), représenté par le Centre de Coopération pour la Méditerranée de l’UICN, sis au 22 Xxxxx Xxxxx Xxxxx, 00000, Xxxxxxxxxxx-Xxxxxx, Xxxxxxx, ci-après dénommé UICN-Med
d’une part,
et
Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification, sis au quartier administratif Rabat-Chellah – Maroc, ci-après dénommé HCEFLCD
d’autre part.
Considérant les mandats respectifs de l’UICN-Med et du HCEFLCD,
Conscients de l’importance d’instauration d’une coopération en matière de conservation et de gestion durable de la biodiversité, et de protection de la nature,
Désireux de déployer et d’harmoniser leurs efforts d’échange d’information, de consultation sur les opportunités nationales et régionales d’intérêts communs et d’implication des différentes parties prenantes nationales et régionales dans la mise en œuvre d’initiatives conjointes.
Sous les termes de ce Mémorandum, les deux parties sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 – CONTEXTE DU MEMORANDUM
L’UICN est le plus ancien et le plus vaste réseau environnemental du monde. La mission de l’UICN est d'influencer, d'encourager et d'assister les sociétés dans le monde entier, dans la conservation de l'intégrité et de la diversité de la nature, ainsi que de s'assurer que l'utilisation des ressources naturelles est faite de façon équitable et durable.
Suite à la demande des membres méditerranéens de l’UICN, le Centre de Coopération pour la Méditerranée de l’UICN (UICN-Med) a été créé en 2000 à Malaga, Espagne, et
regroupe plus de 200 membres dans toute la région Méditerranée, parmi lesquels 17 membres en Afrique du Nord.
Dans le cadre du renforcement de l’intervention de l’UICN au niveau de la sous région Afrique du Nord, un programme de travail spécifique a été mis en place depuis 2008. Ce programme est mis en œuvre par le Secrétariat de l’UICN-Med à Malaga en collaboration avec les membres et les commissions de l’UICN en Afrique du Nord et en Méditerranée.
Le Maroc a adhéré à l’UICN le 1er janvier 1957. Le HCEFLCD coordonne les travaux du comité national de l’UICN au Maroc depuis sa mise en place en 2011. En tant qu’institution gouvernemental national, le HCEFLCD a pour missions notamment de:
− Elaborer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la conservation et du développement durable des ressources forestières, alfatières, sylvo- pastorales dans les terrains soumis au régime forestier, ainsi que le développement cynégétique, piscicole continentale et des parcs et réserves naturelles ;
− Coordonner la mise en place des mécanismes institutionnels pour la préparation, l'exécution, le suivi et l'évaluation de la politique du gouvernement en matière de lutte contre la désertification ;
− Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de développement rural.
ARTICLE 2 – OBJECTIF DU MEMORANDUM ET DOMAINES DE COOPERATION
Ce Mémorandum vise à promouvoir la coopération entre le HCEFLCD et l’UICN-Med pour la conception et la mise en œuvre, conjointement, de projets et d’initiatives dans le domaine de la conservation et la gestion durable de la biodiversité au Maroc.
A la lumière des orientations du Programme de travail de l’UICN-Med et des prérogatives du HCEFLCD, les domaines d’intervention prioritaires à considérer dans le cadre du présent mémorandum sont les suivants :
− Renforcement du réseau national des aires protégées terrestres, côtières et marines;
− Identification et appui à la conservation des zones clés pour la biodiversité ;
− Conservation des espèces animales et végétales menacées et développement de la liste rouge des espèces menacées au Maroc ;
− Préservation et restauration des écosystèmes menacés, et appui au développement de la liste rouge des écosystèmes au Maroc ;
− Valorisation des services écosystémiques comme source de revenus et moyen de subsistance alternatif, notamment à travers le développement de l’écotourisme ;
− Renforcement des capacités des différents types d’acteurs impliqués dans la conservation et la gestion des ressources naturelles ;
− Valorisation des connaissances traditionnelles et locales dans la gestion durable des écosystèmes naturels et la conservation de la biodiversité ;
− Appui à la mise en œuvre des Conventions internationales, notamment en ce qui concerne les objectifs d’Aichi de la Convention sur la Biodiversité, La Convention de Barcelone et son Protocole de Gestion Intégrée des Zones Côtières, l’inscription de sites sur la liste de la Convention du Patrimoine mondial naturel de l’UNESCO et le renforcement du réseau des Réserves et de Biosphère dans le cadre du programme MaB1 de l’UNESCO ;
− Soutien aux organisations de la société civile marocaines, pour le développement d’activités dans le domaine de la conservation et la valorisation de la biodiversité, et l’éducation environnementale ;
− Promouvoir la diffusion, à travers la région méditerranéenne, des initiatives mises en œuvre par le HCEFLCD et les informations issues des actions conjointes.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU MEMORANDUM
Le présent Mémorandum entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux Parties.
Il est conclu pour une durée initiale de 4 ans, à compter de la date de sa signature par les deux parties et peut, après que les parties se sont consultées, être prorogé par un échange de lettres pour toute autre durée convenue par les partenaires.
Le présent Mémorandum ne peut être modifié ou complété que par convention écrite entre les parties.
Il peut être terminé dans un délai de 30 jours par l’une ou l’autre des Parties par simple notification écrite. La résiliation de ce Mémorandum n’entraînera pas celle des Conventions de collaboration spécifiques (selon l’Article 4) qui auront été signées ultérieurement à sa signature.
1 MaB: Man and Biosphere (Programme de l’Homme et de la Biosphère de l’UNESCO).
ARTICLE 4 – ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS
- Dans le cadre de ce Mémorandum, il est convenu que l’UICN-Med et le HCEFLCD engageront des activités plus précises de collaboration, et que chacune d’entre elles fera l’objet d’une Convention de collaboration spécifique détaillant les responsabilités et les obligations des Parties.
- Ces activités de collaboration seront dépendantes de la disponibilité de ressources financières ou autres, et seront entreprises selon les règlements et procédures respectives à chacune des Parties.
- Le HCEFLCD et l’UICN-Med désigneront leurs représentants pour participer aux réunions de suivi des activités ou pour répondre à toute requête d’information.
- Aucune des Parties n’aura autorité pour engager l’autre Partie vis-à-vis de tiers, contractuellement ou d’une autre manière, ni pour effectuer des déclarations au nom de l’autre Partie, sans l’accord écrit préalable de celle-ci.
ARTICLE 5 – VALEUR NON-EXECUTOIRE
Ce Mémorandum n'est pas destiné à créer des droits ou des obligations légales entre les Parties, y compris toute obligation de conclure une Convention de collaboration spécifique.
EN FOI DE QUOI les soussignés représentants de l’UICN-Med, d’une part, et du HCEFLCD d’autre part, ont signé le présent Mémorandum en deux exemplaires originaux en langue française, aux dates et aux lieux indiqués ci-après :
Pour le Centre de Coopération pour la Méditerranée de l’UICN
Xxxxxxx Xxxxx, Directeur
À Rabat, le 7 mai 2013
Pour le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification
Xx.Xxxxxxxxx XXXXX, le Haut Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification
À Rabat, le 7 mai 2013