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CONVENTION D’ECHANGE D’ETUDIANTS
ENTRE
L’UNIVERSITE PARIS NANTERRE
ET
[…]
L’Université Paris Nanterre,
Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, N° SIRET : 199 212 044 00010 code APE 8542 Z, 000 xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx xxxxx Représentée par son Président, M. Xxxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXX, Ci-après dénommée « UPN»
Et
NOM…, Raison sociale Immatriculation Adresse Représentée par [fonction], [prénom, NOM]
Ci-après dénommée […]
L’Université partenaire et UPN, sont ci-après conjointement nommées les « Parties » et individuellement la « Partie ».
ARTICLE 1 – Objet
La présente convention a pour objet d’établir des relations éducationnelles spécifiques et de développer la coopération entre UPN et [….] afin de promouvoir des liens et enrichir la compréhension des cultures des deux pays. L’objectif de l’échange consiste à permettre aux étudiants de s’inscrire à des enseignements dans l’institution d’accueil pour obtenir des crédits qui seront utilisés pour leurs diplômes au sein de l’institution d’origine.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les échanges concernent les étudiants du niveau suivant:
L’accord concerne toutes les disciplines ouvertes aux échanges, à savoir :
A l’exception de :
ARTICLE 3 – Mode de sélection
Les étudiants seront choisis dans leur Université d’origine, selon les conditions de niveau de langue suffisante et les spécificités exigées par l’Université d’accueil.
Selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL), le niveau de langue minimum à justifier pour être accepté à UPN est le niveau B1 en licence et B2 en master certifié par une autorité compétente (certificat de niveau ou attestation signée par un professeur). Le niveau d’anglais demandé aux étudiants venant à […] est le niveau […].
ARTICLE 4 – Modalité d’inscription
Les frais d’inscription et/ou les frais académiques seront payés par l’étudiant à l’université d’origine avant leur départ et ne seront pas exigés par l’université d’accueil. Ils recevront les avantages et services correspondants à l’Université d’accueil.
ARTICLE 5 – Obligation des universités
Chaque université accepte d’envoyer et d’accueillir dans le cadre du programme d’échange, deux (2) étudiants à l’année ou un maximum de deux (2) étudiants par semestre. Les Parties s’efforceront de réaliser un équilibre vis-à-vis du nombre d’étudiants bénéficiant de l’échange sur la durée de la présente convention. Chaque Université enverra à l'autre les dossiers complets de demande d'admission de ses étudiants selon le calendrier en vigueur. L'Université d'accueil se réserve le droit de l'approbation finale de l'admission d'un étudiant. Si l'Université d'accueil rejette toute candidature proposée, l'Université d'origine pourra désigner d'autres candidats et soumettre leurs dossiers à l'appréciation de l’Université d’accueil. L'Université d'accueil mettra à la disposition des étudiants participant à l'échange un contact identifiable, qui aura la responsabilité d'aider les étudiants dans leurs démarches administratives. L'Université d'accueil organisera pour chacun des étudiants à leur arrivée un programme d'orientation à leur intention.
ARTICLE 6 - Modalité d’obtention des résultats académiques
Il est de la responsabilité de l’étudiant jouissant du programme de l'échange de s'assurer de l'obtention d'une copie de ses résultats académiques officiels couvrant les matières suivies pendant la période d'échange. Au terme de l’échange, l’Université d’accueil émettra un relevé officiel avec les résultats obtenus par l’étudiant et le transmettra à l'Université d'origine. Afin de mettre en application et de remplir les objectifs de cette convention, la gestion de ce programme d'échange des étudiants sera placée sous la responsabilité de […] et du Service des relations internationales d’UPN. Chaque université désignera également un responsable pédagogique parmi ses enseignants. En cas de changement d’un responsable pédagogique, le partenaire dont dépend ledit responsable informera l’autre Partie du nouveau responsable pédagogique par courriel dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 - Obligations des étudiants
7.1 Les étudiants d’échange devront se soumettre aux règles universitaires et disciplinaires et à toutes les procédures académiques de l’Université d’accueil.
7.2 Les étudiants d’échange devront prendre en charge leur frais de logement et de nourriture, leurs frais de transport local et international, ainsi que leurs dépenses personnelles.
7.3 L'institution d'accueil fournit une lettre d'acceptation comportant les informations nécessaires à l’obtention du visa. Les étudiants d’échange ayant besoin d’un visa devront prendre en charge les questions relatives à son obtention.
7.4 Les étudiants d’échange devront avoir contracté, avant leur départ, une assurance médicale valable dans le pays d’accueil incluant la prise en charge des frais médicaux et de rapatriement. Les étudiants d’échanges inscrits à UPN devront souscrire obligatoirement à la sécurité sociale française. Les coûts d'assurance santé sont à la charge de l'étudiant.
7.5 Les étudiants doivent rédiger un contrat d’études listant les cours suivis dans l’université d’accueil, approuvé par les deux établissements afin d'obtenir un transfert de crédit vers leurs diplômes.
ARTICLE 8 – Durée
Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature par les Parties. Il est conclu pour une durée de cinq (5) ans renouvelable par accord exprès et commun des parties.
ARTICLE 9 – Résiliation
Le présent contrat est résilié de plein droit par l’une des Partie en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans les diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que six (6) mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée internationale exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
Le présent accord est également résilié de plein droit dans l’hypothèse où l’accord-cadre est rompu. Cette résiliation devient effective trois (3) mois après l’envoi par la Partie la plus diligente de la notification selon laquelle l’accord-cadre est résolu. En cas de rupture du présent accord, les échanges et programmes en cours devront être menés jusqu’à leur terme et dans les meilleures conditions pour les participants aux échanges.
ARTICLE 10 – Résolution des différends
En cas de survenance d’un quelconque différend concernant la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent accord, les Parties s’engagent à tenter de le résoudre à l’amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier invitant les Parties à se réunir en vue de trouver un accord amiable. A défaut d’accord amiable, l’éventuel litige sera tranché devant la juridiction compétente du lieu où la Partie défenderesse a son siège. Le juge appliquera alors la loi du for défendeur.
Cet accord est établi en deux (2) exemplaires originaux. Chacune des Parties conserve un exemplaire original.
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STUDENT EXCHANGE AGREEMENT
BETWEEN
UNIVERSITE PARIS NANTERRE
AND
[…]
Université Paris Nanterre,
Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, N° SIRET : 199 212 044 00010 code APE 8542 Z, 000 xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx xxxxx Represented by its President, M. Xxxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXX, Hereinafter referred to as “UPN”
AND
NAME OF THE INSTITUTION…, Address Represented by it [function], [name, LAST NAME] Hereinafter referred to as [...]
The partner university and UPN are hereinafter referred to as “Parties” and individually the “Party”.
ARTICLE 1 – Purpose
The Parties enter into this Agreement for the purpose of establishing specific educational relations and of developing cooperation between UPN and […] to promote links and enrich the understanding of the cultures of both countries. The purpose of the exchange is to enable students to enroll in courses in the host or home institution to obtain credits that will be used for their degrees within the home institution.
ARTICLE 2 – Scope of application
The level of participating students should be: - Undergraduate - Postgraduate
The agreement covers all disciplines open to exchanges, namely :
Except for:
ARTICLE 3 – Selection
Students will be selected by the home institution according to the conditions of language level and other specific requirements from the host institution.
Conforming to the Common European Framework of Reference for Languages, the language level to be justified by applicants to UPN is minimum B1 at undergraduate level and B2 at postgraduate level. This should be certified by a competent authority (level certificate or attestation signed by a professor). The English language level requirement to be accepted at […] should be […].
ARTICLE 4 – Registration
Exchange students will pay the home institution’s registration and fees before their departure. They are exempt from registration payments and other fees at the host institution. Exchange students will benefit from the advantages and services offered to regular students registered at the host university.
ARTICLE 5- Obligations
Each university accepts to send and welcome two (2) exchange students per year or a maximum of two (2) students per semester. The Parties shall endeavor to achieve a balance in the number of students benefiting from the exchange over the duration of this agreement. The home institution will provide the host institution with the applicants’ complete documentation according to the current calendar. The host institution reserves the right to final approval of an applicant. If the host university rejects all the nominations, the home university may be able to nominate other candidates and send their applications to the host institution for analysis. The host university will clearly provide the participating students with a contact that will have the responsibility of helping them with administrative procedures. The host university will organize an orientation program for the students at their arrival.
ARTICLE 6 – Academic results
Exchange students are responsible for obtaining a copy of their official academic results containing the courses taken during the exchange. At the end of the exchange, the host university will deliver an official transcript containing the results obtained by the student and will send it to the home university. In order to put into effect and accomplish the objectives of this agreement, the administration of this exchange program will be under the responsibility of […] and of the Service des relations internationales at UPN. Each university will designate a pedagogical coordinator. If the pedagogical coordinator changes, the institution to which he/she is attached should inform the other Part by email the earliest possible.
ARTICLE 7 – Student obligation
7.1 Exchange students must respect the university and disciplinary rules as well as the academic procedures at the host university.
7.2 Exchange students will be responsible for their lodging, boarding and personal expenses, as well as national and international transportation expenses.
7.3 The host institution provides a letter of acceptance containing the necessary information to obtain the visa. Exchange students in need of a visa will have to take care of the related procedures.
7.4 Before their departure, exchange students must acquire a valid medical insurance in the host country for the entire length of the mobility including medical and repatriation expenses. Exchange students registered at UPN must subscribe to the French social security system. The costs associated to health insurance are the responsibility of the students.
7.5 Students must write a study contract listing the courses taken at the host university, approved by both institutions in order to obtain a credit transfer towards their degrees.
ARTICLE 8 – Term
The present Agreement remains in effect for five (5) years following its signature by both Parties. The Parties may renew this agreement by mutual written consent.
ARTICLE 9 – Termination
This contract is automatically terminated by one of the Parties in the event of non-performance by the other of one or more of the obligations contained in the various clauses. Such termination shall not become effective until six (6) months after the complaining Party has sent an international registered letter stating the grounds for the complaint, unless within that period the defaulting Party has met its obligations or has proved that he was prevented from doing so by force majeure.
This agreement is also terminated automatically in the event that the framework agreement is broken. This termination becomes effective three (3) months after the most diligent Party sends the notification that the master agreement is resolved. In the event of termination of this agreement, the exchanges and programs in progress must be carried out to the end and in the best conditions for the participants in the exchanges.
ARTICLE 10 – Dispute Resolution
In the event of any dispute regarding the conclusion, interpretation or performance of this Agreement, the parties agree to attempt to resolve it amicably within two (2) months after the sending of any the international registered letter inviting the Parties to come together with a view to an amicable agreement. In the absence of amicable agreement, the eventual dispute will be settled before the competent court of the place where the defendant Party has its seat. The judge will then apply the law of the defendant.
Made in two (2) original copies. Each Party will keep a copy of each.
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Pour l’Université Paris Nanterre
Le Président : Xxxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXX
Date :……………………………
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For […]
[Function]: [first name, LAST NAME]
Date: …………………………….. |
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