CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL, D’ASSISTANCE ET DE
CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL, D’ASSISTANCE ET DE
SERVICE DE SOLIBRI (le « Contrat »)
Copyright Solibri Inc. Tous droits réservés.
1 OBJET DU CONTRAT
1.1 Ce Contrat est conclu entre Solibri, Inc. (« Solibri ») et l’entreprise, la société, la compagnie ou toute autre entité ayant acquis une licence valide d’utilisation du Logiciel (comme défini à l’Article 2) (le « Licencié »).
1.2 Si vous n'avez pas acquis de licence valide d’utilisation du Logiciel, vous n'êtes pas
autorisé(e) à télécharger, installer ou utiliser le Logiciel.
1.3 Le Licencié déclare et garantit que chaque personne qui télécharge, installe et/ou utilise le Logiciel ou accepte le Contrat (ou une version modifiée ou une nouvelle version de celui-ci) est autorisée à conclure un contrat pour le compte du Licencié et que le Licencié est lié par le Contrat. Lorsque le Logiciel est remplacé par une Mise à niveau, accompagnée d’une nouvelle version ou d’une version modifiée du Contrat, le Contrat est ci-après remplacé et l’utilisation du Logiciel sera régie par la version modifiée ou la nouvelle version du Contrat.
1.4 EN CLIQUANT SUR ACCEPTER, EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, LES API OU LA DOCUMENTATION, LE LICENCIÉ ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.
1.5 TOUTEFOIS, SI SOLIBRI ET LE LICENCIÉ ONT SIGNÉ UN CONTRAT ÉCRIT CONCERNANT LA CONCESSION D’UNE LICENCE DU LOGICIEL AU LICENCIÉ, CE CONTRAT SIGNÉ PRÉVAUDRA SUR LES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT.
2 DEFINITIONS
Aux termes du présent Contrat, sauf indication contraire, les termes ci-dessous sont définis comme suit, le singulier (le cas échéant) comprendra le pluriel et inversement, et les références aux Articles désigneront les Articles du présent Contrat :
« Utilisateur actif » désigne un Utilisateur qui a démarré, ouvert ou utilisé le Logiciel au moins une fois au cours de la période pour laquelle le nombre
d'Utilisateurs actifs fait l’objet d’un suivi.
« API » désigne les interfaces de programmation applicatives du Logiciel qui peuvent être fournies par Xxxxxxx, à sa discrétion, au Licencié, aux fins prévues à l’Article 11. La définition des API englobe tous les autres outils éventuels, la Documentation et le contenu des éventuels kits de développement logiciel (SDK), y compris les SDK en eux-mêmes, fournis par Solibri au Licencié.
Le terme « Droit d'abonnement d’équipe » est défini à l’Article 3.8 « Concession
de droit d'abonnement d’équipe ».
« Date de livraison » désigne la date à laquelle Xxxxxxx a donné au Licencié la possibilité de télécharger le Logiciel pour la première fois.
« Documentation » désigne les manuels, notes de mise à jour, d’installation et autre documentation écrite ou électronique que Solibri fournit ou qui sont incorporés ou délivrés avec le Logiciel, à l’exclusion des documents marketing.
« Erreur » désigne une erreur dans le Logiciel, qui peut être reproduite et qui empêche le fonctionnement correct du Logiciel, comme indiqué dans la description du produit qui figure dans la Documentation.
Les « Remarques » sont définies à l’Article 7.
« Droit d’abonnement » est défini à l’Article 3.6 « Concession de droit d'abonnement ».
« Droits de propriété intellectuelle »désigne tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les inventions (brevetables ou non), les dessins
industriels, les certificats d’utilité, les marques déposées, les logos, les droits sur la topographie de puce, les droits de base de données, les secrets commerciaux, les noms de domaine, les appellations commerciales, les techniques, les méthodes, les processus, les découvertes, les droits d’auteur (y compris notamment le droit de modifier, de développer ainsi que de céder des droits), les droits relatifs aux dessins, et les droits de savoir-faire, dans chaque cas qu’ils soient enregistrés ou non,
enregistrables ou non, et y compris les demandes d’attribution de tout ce qui précède et tous les droits et formes de protection ayant un effet équivalent ou similaire à tout ce qui précède qui pourrait exister maintenant ou à tout moment, dans tout endroit du monde.
Les « Améliorations apportées par le Licencié » sont définies dans l’Article 11. Les « Règles propres au Licencié » sont définies à l’Article 11.
La « licence NFR » est définie à l’Article 3.9« Octroi de licence NFR ».
« Droit d’abonnement hors ligne » est défini dans l’Article 3.7 « Concession de
droit d’abonnement hors ligne ».
« Licence unique hors ligne » est défini à l’Article 3.5 « Octroi de licence unique hors ligne ».
« Partenaire Exploitant » désigne un tiers qui exploite le Logiciel sur son équipement uniquement pour le compte et au profit du Licencié.
« Confirmation de commande »désigne une confirmation de commande électronique ou écrite envoyée par Xxxxxxx (de manière automatique ou non) dans laquelle la commande du Licencié ou d’un Partenaire de Solibri portant sur une licence de Logiciel ou le CAS est confirmée.
La « Licence flottante » est définie à l’Article 3.2 « Concession de licence flottante ».
« Logiciel » désigne le logiciel de Solibri ou de ses concédants, tel qu’identifié dans la Confirmation de commande, y compris, sans s’y limiter, les Mises à niveau, modifications, personnalisations, améliorations et corrections du Logiciel qui pourront être fournies au Licencié par Xxxxxxx ou un Partenaire de Xxxxxxx.
« Partenaire de Solibri » désigne un distributeur de Solibri autorisé à distribuer les licences du Logiciel.
" Solibri Solution Center " désigne l'environnement matériel et logiciel dans lequel Solibri gère les licences de Logiciels du Licencié.
« CAS » ou « Contrat d’assistance et de service » désigne le droit du Licencié de recevoir et d'utiliser les Mises à niveau que Xxxxxxx a publiées de manière générale pour ses clients et le droit de recevoir une Assistance pour le Logiciel, comme défini dans le présent Contrat. Le CAS/Contrat d'assistance et de service ne constitue donc pas un accord distinct, mais fait partie intégrante du présent contrat et est défini dans celui-ci.
« Informations statistiques » désigne des informations sur la manière dont le Licencié et les Utilisateurs utilisent et accèdent au Logiciel et à ses différentes fonctionnalités et caractéristiques, comme des informations sur la durée d’utilisation des différentes fonctionnalités ou caractéristiques et la manière dont le Logiciel est utilisé, mais sous une forme ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur.
« Abonnement » désigne la période pendant laquelle le Licencié est autorisé à
utiliser le Logiciel en vertu du Droit d’abonnement, du Droit d’abonnement Hors Ligne ou du Droit d’abonnement d’équipe.
« Préavis de résiliation d'abonnement » désigne le délai de préavis à respecter pour résilier un Abonnement, qui est d’un (1) mois avant la fin de l’Abonnement en cours, à moins qu’un autre délai ne soit défini dans la Confirmation de Commande. Toutefois, en ce qui concerne les abonnements de trente (30) jours ou moins, le
Préavis de Résiliation d’Abonnement indiquera la fin de l’Abonnement en cours, à moins qu’un autre délai ne soit défini dans la Confirmation de commande.
« Assistance » désigne le service d’assistance pour le Logiciel, comme défini à l’Article 9.
La « licence d'essai » est définie à l’Article 3.4 « Concession de la licence d'essai ».
« Période d'essai » désigne une période de quatorze (14) jours à compter de la Date de livraison, à moins qu’une autre période ne soit définie dans la Confirmation de commande.
« Mise à jour » désigne une version, mise à jour, mise à niveau ou nouvelle version du Logiciel publiée par Xxxxxxx ajoutant une ou plusieurs fonctionnalités ou caractéristiques mineures ou majeures au Logiciel et/ou supprimant des erreurs et/ou incluant d’autres corrections au Logiciel.
« Utilisateur » désigne les membres du personnel du Licencié ou d’autres personnes agissant pour le compte du Licencié aux fins des activités commerciales classiques du Licencié.
3 LICENCE
3.1 Types de licences et informations d'identification des utilisateurs
La ou les licence(s) de Logiciels concédée(s) au Licencié est/sont l’un ou plusieurs des types de licence définis ci-après dans le présent Article 3. Le type de licence est défini dans la confirmation de commande. En outre, les restrictions de licence de l’Article 4, ainsi que d’autres conditions générales du Contrat, s’appliqueront aux licences logicielles.
Les noms d'utilisateur et les mots de passe des Utilisateurs du client permettant d’utiliser le Logiciel (les « Identifiants de l'utilisateur ») sont personnels et ne peuvent être partagés avec aucun autre Utilisateur ou tiers. Les informations d'identification de l'utilisateur ne peuvent être utilisées que par l'Utilisateur pour lequel les Identifiants de l'utilisateur ont été créés. Le Client est responsable de l'utilisation du Logiciel et de la Documentation lorsque les Identifiants de l'utilisateur ont été utilisés, même si lesdits identifiants ont été utilisés par un tiers non autorisé.
3.2 Concession de licence flottante
3.2.1 Sous réserve du paiement des redevances de licence par le Licencié dues au titre de la
licence d’utilisation du Logiciel dans le cadre d’une concession de licence flottante (la
« Licence flottante »), le Licencié se voit accorder un droit non exclusif et non- transférable d’utiliser le Logiciel pour ses opérations internes selon l’usage prévu du Logiciel tel qu’indiqué dans la Documentation. L’utilisation du Logiciel par le Licencié est limitée à un (1) Utilisateur simultané à la fois par Licence flottante.
3.2.2 Chaque Licence flottante est affectée à un pool flottant selon les pratiques de Solibri de temps en temps. Le Licencié doit également affecter ses Utilisateurs à un pool flottant selon les pratiques de Solibri de temps en temps. Actuellement, un (1) pool flottant doit avoir un maximum de cinq (5) utilisateurs potentiels par Licence flottante. Pour lever toute équivoque, les utilisateurs de la licence flottante et les utilisateurs du droit d'abonnement d’équipe peuvent être affectés au même pool de licences.
3.2.3 Le Logiciel pourra être installé et exploité sur un nombre illimité d’ordinateurs détenus ou loués par le Licencié ou son Partenaire exploitant. Le Licencié sera responsable des actions et omissions du Partenaire exploitant.
3.2.4 À moins qu’elle ne soit résiliée conformément au présent Contrat et sauf indication contraire dans la Confirmation de commande, la Licence flottante accordée par les présentes est perpétuelle.
3.2.5 Le Licencié pourra effectuer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que le Licencié appose à ces copies toutes les mentions
relatives à la titularité des droits et avis de droits d’auteurs figurant sur la copie
originale.
3.2.6 Le Licencié pourra utiliser la Documentation en interne afin d’assurer l’utilisation de la
licence précitée du Logiciel uniquement pour le compte et au profit du Licencié.
3.2.7 La redevance unique de licence due pour la Licence flottante comprend une période de douze (12) mois de CAS à compter de la Date de livraison. Après lesdits douze (12) premiers mois du CAS, le CAS sera automatiquement renouvelé comme prévu à l’Article 9 sous réserve du paiement des frais de CAS à Solibri.
3.3 Licence flottante en mode Tous lieux
3.3.1 Dans les cas où le Licencié souscrit à une Licence flottante et si le nombre d’Utilisateurs simultanés dépasse un (1) Utilisateur simultané à la fois, les Utilisateurs supplémentaires pourront alors utiliser le Logiciel en « mode Tous lieux ». Les fonctionnalités du mode Tous lieux sont limitées, comme indiqué dans la description du produit en mode Tous lieux figurant dans la Documentation. Par ailleurs, les conditions générales applicables à la Licence flottante en mode Tous lieux sont établies à l’Article « Concession de Licence flottante ».
3.3.2 La Licence flottante en mode Tous lieux peut également être disponible auprès de Solibri séparément, sans paiement, par le Licencié de la redevance de la Licence flottante. Dans ce cas également, les fonctionnalités du mode Tous lieux sont davantage limitées comme indiqué dans la description du produit en mode Tous lieux dans la Documentation. À tous autres égards, les conditions applicables à la Licence flottante en mode Tous lieux sont énoncées à l’Article 3.2 « Concession de Licence flottante », mais LE LOGICIEL SOUS LICENCE FLOTTANTE EN MODE TOUS LIEUX EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, RESPONSABILITÉ OU DÉCLARATION EXPLICITE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SOLIBIRI N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, TEL QU’UNE PERTE DE BÉNÉFICE, DE REVENU OU DE CLIENTÈLE, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS, DES FRAIS POUR COUVRIR L’ACHAT OU UNE PERTE DE DONNÉES OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DUS AUX TIERS, EN LIEN AVEC LE LOGICIEL SOUS LICENCE FLOTTANTE EN MODE TOUS LIEUX, MÊME SI SOLIBRI A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
3.3.3 La Licence flottante en mode Tous lieux peut inclure le CAS de façon limitée, comme précisé occasionnellement par Xxxxxxx, sans engagement ni responsabilité de Xxxxxxx. CE CAS EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, RESPONSABILITÉ OU DÉCLARATION EXPLICITE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SOLIBIRI N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, TEL QU’UNE PERTE DE BÉNÉFICE, DE REVENU OU DE CLIENTÈLE, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS, DE FRAIS POUR COUVRIR L’ACHAT OU UNE PERTE DE DONNÉES OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DUS AUX TIERS, EN LIEN AVEC CE CAS, MÊME SI SOLIBRI A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
3.4 Concession de licence d'essai
3.4.1 Si le Licencié se voit accorder une licence pour utiliser le Logiciel au titre de la concession d’une licence d’essai (la « Licence d’essai »), le Licencié a un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel pendant la Période d’essai pour ses opérations internes, selon l’usage prévu du Logiciel tel qu’indiqué dans la Documentation. L'utilisation du Logiciel par le Licencié est limitée à un (1) utilisateur simultané à la fois.
3.4.2 Le Logiciel pourra être installé et exploité sur un nombre illimité d’ordinateurs détenus ou loués par le Licencié ou son Partenaire exploitant. Le Licencié sera responsable des actions et omissions du Partenaire exploitant.
3.4.3 Le Licencié est autorisé à faire une (1) copie de sauvegarde du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que le Licencié appose sur ces copies tous les avis de droits d'auteur et de propriété qui figurent sur la copie originale.
3.4.4 Le Licencié peut utiliser la Documentation en interne afin de prendre en charge l'utilisation sous licence susmentionnée du Logiciel uniquement pour le compte et au profit du Licencié.
3.4.5 La Licence d’essai peut comprendre le CAS pendant la Période d’essai de façon limitée, comme précisé occasionnellement par Xxxxxxx, sans aucun engagement ni aucune responsabilité de Xxxxxxx.
3.4.6 LE LOGICIEL SOUS LICENCE D’ESSAI AINSI QUE LE CAS ASSOCIÉ SONT XXXXXXX
« EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, RESPONSABILITÉ OU DÉCLARATION EXPLICITE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE DE NON- CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SOLIBIRI N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, TEL QU’UNE PERTE DE BÉNÉFICE, DE REVENU OU DE CLIENTÈLE, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS, DE FRAIS POUR COUVRIR L’ACHAT OU UNE PERTE DE DONNÉES OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DUS AUX TIERS, EN LIEN AVEC LE LOGICIEL SOUS LICENCE D’ESSAI ET LE CAS ASSOCIÉS, MÊME SI SOLIBRI A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
3.5 Concession de licence unique hors ligne
3.5.1 Sous réserve du paiement des redevances de licence par le Licencié dues au titre de la licence d’utilisation du Logiciel dans le cadre d’une licence unique (la « Licence unique hors ligne ») et sous réserve du CAS en vigueur, le Licencié se voit accorder un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel pendant la durée de la Licence unique hors ligne pour ses opérations internes selon l’usage prévu du Logiciel tel qu’indiqué dans la Documentation.
3.5.2 Le Logiciel pourra être installé et exploité sur un (1) ordinateur portable ou autre ordinateur personnel détenu ou loué par le Licencié à la fois. Si le Licencié installe le Logiciel sur un autre ordinateur portable ou autre ordinateur personnel, le Licencié devra désinstaller définitivement le Logiciel du précédent ordinateur portable ou autre ordinateur personnel. Il est explicitement interdit d'installer ou d’exploiter le Logiciel sur plus d'un (1) ordinateur portable ou autre ordinateur personnel à la fois.
3.5.3 L'utilisation du logiciel exige aussi en pratique que le licencié renouvelle annuellement l'empreinte digitale hors ligne. Pour éviter toute ambiguïté, si le Licencié ne renouvelle pas l'empreinte digitale hors ligne, un tel manquement n'est pas considéré comme une résiliation du CAS.
3.5.4 Le Licencié pourra effectuer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que le Licencié appose à ces copies toutes les mentions relatives à la titularité des droits et avis de droits d’auteurs figurant sur la copie originale.
3.5.5 Le Licencié pourra utiliser la Documentation en interne afin d’assurer l’utilisation de la
licence précitée du Logiciel uniquement pour le compte et au profit du Licencié.
3.5.6 Les redevances de licence dues pour la Licence Unique Hors Ligne comprennent une période de CAS de douze (12) mois à compter de la Date de livraison. Après lesdits douze (12) premiers mois du CAS, le CAS sera automatiquement renouvelé comme prévu à l’Article 9, sous réserve du paiement des frais de CAS à Solibri.
3.5.7 La durée de la Licence unique hors ligne court jusqu'à l'expiration du CAS pour la Licence unique hors ligne. Pour éviter toute ambiguïté, les redevances de licence unique pour la Licence unique hors ligne ne seront pas remboursées même si la durée de la Licence unique hors ligne expire.
3.6 Concession de droit d'abonnement
3.6.1 Sous réserve du paiement des redevances de licence par le Licencié dues au titre de la licence d’utilisation du Logiciel dans le cadre d’une concession de droit d’abonnement (le « Droit d’Abonnement »), le Licencié se voit accorder un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel pendant l’Abonnement pour ses opérations internes, selon l’usage prévu du Logiciel tel qu’indiqué dans la Documentation. L’utilisation du Logiciel par le Licencié est limitée au nombre d’Utilisateurs désignés tel que précisé dans la Confirmation de commande. L'abonnement ne peut être utilisé que par l’Utilisateur désigné pour lequel les identifiants de l'abonnement ont été créés. L'abonnement individuel ne peut pas être utilisé par un autre Utilisateur.
3.6.2 Le Logiciel pourra être installé et exploité sur un nombre illimité d’ordinateurs détenus ou loués par le Licencié ou son Partenaire exploitant. Le Licencié sera responsable des actions et omissions du Partenaire exploitant.
3.6.3 Le Licencié pourra effectuer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que le Licencié appose à ces copies toutes les mentions relatives à la titularité des droits et avis de droits d’auteurs figurant sur la copie originale.
3.6.4 Le Licencié pourra utiliser la Documentation en interne afin d’assurer l’utilisation de la
licence précitée du Logiciel uniquement pour le compte et au profit du Licencié.
3.6.5 Les redevances de licence dues pour le Droit d’abonnement individuel comprennent le CAS pendant l’Abonnement.
3.7 Concession de droit d'abonnement hors ligne
3.7.1 Sous réserve du paiement des redevances de licence par le Licencié dues au titre de la licence d’utilisation du Logiciel dans le cadre d’une concession de droit d’abonnement hors ligne (le « Droit d’abonnement hors ligne »), le Licencié se voit accorder un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel pendant l’Abonnement pour ses opérations internes, selon l’usage prévu du Logiciel tel qu’indiqué dans la Documentation.
3.7.2 Le Logiciel peut être installé et exploité sur un (1) ordinateur portable ou autre ordinateur personnel, appartenant au Licencié ou loué par lui, à la fois. Si le Licencié installe le Logiciel sur un autre ordinateur portable ou autre ordinateur personnel, le Licencié devra désinstaller définitivement le Logiciel du précédent ordinateur portable ou autre ordinateur personnel. Il est explicitement interdit d'installer ou d’exploiter le Logiciel sur plus d'un (1) ordinateur portable ou autre ordinateur personnel à la fois.
3.7.3 L'utilisation du logiciel exige aussi en pratique que le licencié renouvelle annuellement l'empreinte digitale hors ligne. Pour éviter toute ambiguïté, si le Licencié ne renouvelle pas l'empreinte digitale hors ligne, un tel manquement n'est pas considéré comme une résiliation du Droit d’abonnement hors ligne.
3.7.4 Le Licencié pourra effectuer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que le Licencié appose à ces copies toutes les mentions relatives à la titularité des droits et avis de droits d’auteurs figurant sur la copie originale.
3.7.5 Le Licencié pourra utiliser la Documentation en interne afin d’assurer l’utilisation de la
licence précitée du Logiciel uniquement pour le compte et au profit du Licencié.
3.7.6 Le droit de licence payable pour le siège d'abonnement hors ligne comprend le SSA pendant l'abonnement.
3.8 Attribution de Droit d'abonnement d’équipe
3.8.1 Sous réserve du paiement des redevances de licence par le Licencié dues au titre de la
licence d’utilisation du Logiciel dans le cadre d’un Droit d’abonnement d’équipe (le
« Droit d’abonnement d’équipe »), le Licencié se voit accorder un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel pendant l’Abonnement pour ses opérations internes selon l’usage prévu du Logiciel tel qu’indiqué dans la Documentation. En vertu du Droit d’abonnement d’équipe, l’utilisation du Logiciel par le Licencié est limitée au nombre d’utilisateurs simultanés à un moment donné tel que défini dans la Confirmation de commande.
3.8.2 Chaque Droit d’abonnement d’équipe est affecté à un pool de licences en fonction des pratiques de Solibri de temps en temps. Le Licencié doit également affecter ses Utilisateurs à un pool flottant selon les pratiques de Solibri de temps en temps. Actuellement, un (1) pool flottant doit avoir un maximum de cinq (5) utilisateurs potentiels par Licence flottante. Pour lever toute équivoque, les utilisateurs de la licence flottante et les utilisateurs du droit d'abonnement d’équipe peuvent être affectés au même pool de licences.
3.8.3 Le Logiciel pourra être installé et exploité sur un nombre illimité d’ordinateurs détenus ou loués par le Licencié ou son Partenaire exploitant. Le Licencié sera responsable des actions et omissions du Partenaire exploitant.
3.8.4 Le Licencié pourra effectuer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que le Licencié appose à ces copies toutes les mentions relatives à la titularité des droits et avis de droits d’auteurs figurant sur la copie originale.
3.8.5 Le Licencié pourra utiliser la Documentation en interne afin d’assurer l’utilisation de la
licence précitée du Logiciel uniquement pour le compte et au profit du Licencié.
3.8.6 Les redevances de licence dues pour le Droit d’abonnement d’équipe comprennent le CAS pendant l’Abonnement.
3.9 Concession de licence NFR
3.9.1 Les Licences NFR sont des licences promotionnelles « interdites à la revente » qui peuvent être octroyées à la discrétion de Solibri au Licencié, notamment à des fins de démonstration de logiciel, d’assistance ou de formation, dans le cadre des relations d’affaires existant entre Solibri et le Licencié (par exemple, un Accord de Partenariat). L’objectif de concession au Licencié est limité à l’utilisation définie dans la Confirmation de commande, à moins qu’il ne soit défini autrement par écrit par Xxxxxxx.
3.9.2 Si le Licencié se voit octroyer la licence d’utilisation du Logiciel en vertu de la concession de licence NFR (interdite à la revente) (la « Licence NFR »), le Licencié se voit accorder un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel pendant la durée de la licence pour ses opérations internes selon l’usage prévu du Logiciel tel qu’indiqué dans la Documentation, et seulement tel que défini dans la Confirmation de Commande, à moins qu’il ne soit défini autrement par écrit par Xxxxxxx. Le Logiciel sous
licence NFR ne peut pas être utilisé à des fins de production. Le Licencié ne peut utiliser le Logiciel que de bonne foi afin d’améliorer les relations commerciales (par exemple, Accord de partenariat ) entre Solibri et le Licencié Sans limiter la portée de l’Article 4 (« Restrictions »), le Logiciel ne peut pas être fourni par le Licencié à des tiers.
3.9.3 L’utilisation du Logiciel par le Licencié est limitée à un (1) utilisateur à la fois. Si les conditions de la licence ne sont pas définies dans la Confirmation de la commande, la durée de la licence sera valide tant que le Licencié entretiendra la relation d’affaires concernée (par exemple, Accord de partenariat) avec Solibri. En outre, Solibri peut résilier les licences NFR accordées à tout moment avec effet immédiat en adressant une notification au Licencié, et pour plus de clarté, même pendant la durée de la licence définie dans la Confirmation de commande.
3.9.4 Le Logiciel pourra être installé et exploité sur un nombre illimité d’ordinateurs détenus ou loués par le Licencié ou son Partenaire exploitant. Le Licencié sera responsable des actions et omissions du Partenaire exploitant.
3.9.5 Le Licencié pourra effectuer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que le Licencié appose à ces copies toutes les mentions relatives à la titularité des droits et avis de droits d’auteurs figurant sur la copie originale.
3.9.6 Le Licencié peut utiliser la Documentation en interne afin de prendre en charge l'utilisation sous licence susmentionnée du Logiciel uniquement pour le compte et au profit du Licencié.
3.9.7 La Licence NFR peut comprendre le CAS pendant la Période sous licence de façon limitée, comme précisé occasionnellement par Xxxxxxx, sans aucun engagement ni aucune responsabilité de Xxxxxxx.
3.9.8 LE LOGICIEL SOUS LICENCE NFR AINSI QUE LE CAS ASSOCIÉ SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, RESPONSABILITÉ OU DÉCLARATION EXPLICITE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SOLIBIRI N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, TEL QU’UNE PERTE DE BÉNÉFICE, DE REVENU OU DE CLIENTÈLE, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS, DE FRAIS POUR COUVRIR L’ACHAT OU UNE PERTE DE DONNÉES OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DUS AUX TIERS, EN LIEN AVEC LE LOGICIEL SOUS LICENCE NFR ET LE CAS ASSOCIÉS, MÊME SI SOLIBRI A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
4 RESTRICTIONS
4.1 Le logiciel, les API et la documentation sont concédés sous licence et non vendus. Solibri se réserve tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat. Le Licencié est responsable des actions et omissions des Utilisateurs.
4.2 Sauf mention contraire expresse dans le présent document, le Licencié ne pourra pas :
(a) louer, donner en crédit-bail, accorder une licence, prêter, céder, revendre ou transférer de toute autre manière le Logiciel, les API ou la Documentation ou toute copie de ceux-ci, ou permettre que le Logiciel, les API ou la Documentation soient utilisés, directement ou indirectement, par un tiers ;
(b) utiliser le logiciel, les API ou la documentation pour offrir des services de bureau de services, de partage de temps ou autres à des tiers ;
(c) désassembler, décompiler, traduire, décrypter ou procéder à une ingénierie inverse du Logiciel ;
(d) modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel, des API ou de la
documentation ;
(e) utiliser, reproduire ou copier le logiciel, les API ou la documentation ;
(f) compromettre les droits de Solibri ou de ses concédants sur le Logiciel, les API ou la Documentation ; ou
(g) effacer du Logiciel ou de la Documentation toutes mentions ou tous avis attestant de la propriété du Logiciel, des API ou de la Documentation.
5 DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
L’Annexe de traitement des données fait partie intégrante du présent Contrat et s’appliquera au traitement des données à caractère personnel au sens du présent Contrat. En cas de conflit entre l’Annexe de traitement des données et d’autres stipulations du présent Contrat, les stipulations de l’Annexe de traitement des données prévaudront.
6 PAUSES DE MAINTENANCE
6.1 Solibri pourra suspendre l’opération du Centre de solutions de Solibri et par conséquent
la gestion des licences Logicielles (« Pauses de Maintenance ») aux fins de :
(a) travaux d’installation, de changement ou de maintenance de l’équipement, du logiciel ou des réseaux publics ou privés, du fait d’Erreurs, de la réparation imprévue d’un équipement, d’un risque de sécurité ou comme prévu par la législation, la réglementation, une ordonnance gouvernementale ou si cela est recommandé par toute organisation centrale du domaine, ou si Solibri soupçonne un abus, tel qu’une surcharge du Centre de Solutions de Solibri portant atteinte à l’exploitation dudit Centre de Solutions ou si Solibri soupçonne la transmission de virus ou de logiciels malveillants.
6.2 Lorsque cela est possible, Xxxxxxx informera à l’avance le Licencié de la suspension dans un délai raisonnable, ou dans le cas contraire, après que Xxxxxxx ait pris connaissance de la cause de la suspension. Lesdites notifications pourront être également affichées sur l’interface utilisateur du Logiciel ou les pages web de Solibri.
6.3 Une suspension de l’exploitation du Centre de Solutions de Solibri ou de l’utilisation du Logiciel du fait d’une Pause de Maintenance n’est pas considéré comme étant une Erreur ou une défaillance du Logiciel ou du CAS.
7 REMARQUES ET INFORMATIONS STATISTIQUES
7.1 Si le Licencié émet des constatations concernant le Logiciel, les API, le CAS ou la Documentation ou toute autre remarque à Solibri ou un Partenaire de Solibri (« Remarques »), Solibri dispose, pendant et après la durée du Contrat, d’un droit perpétuel, irrévocable, cessible, sous licenciable et libre de redevance d’utiliser, d’exploiter, de copier, de modifier, de divulguer et de publier les Remarques par tous les moyens et à toutes fins, comme pour le développement et la gestion du Logiciel, des APIs, du CAS et de la Documentation. Xxxxxxx s’engage à ne pas identifier le Licencié comme la source des Remarques sans son consentement. En fournissant des Remarques, aucune relation confidentielle, fiduciaire ou contractuelle, implicite ou autre n’est créée entre le Licencié et Solibri, autre que celle prévue par le Contrat. Cela signifie par exemple que lorsque le Licencié fournit des Remarques, aucune compensation n’est due au Licencié.
7.2 Pendant et après la durée du Contrat, Solibri dispose d’un droit perpétuel, irrévocable, cessible, sous licenciable et libre de redevance, d’utiliser, d’exploiter, de copier, de modifier, de divulguer et de publier les Informations Statistiques par tous moyens et à toutes fins, comme par exemple pour le développement et la gestion du Logiciel, des APIs, du CAS et de la Documentation. Xxxxxxx s’engage à ne pas identifier le Licencié comme la source des Informations Statistiques sans son consentement.
8 GARANTIE LIMITÉE
8.1 Sauf pour les Licences d’essai, les Licences NFR et les licences en mode Tous lieux, Solibri offre une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date de Livraison pour la première licence initiale du Logiciel attribuée au Licencié (la
« Période de Garantie »). Pour éviter toute ambiguïté, aucune garantie n’est donnée quant à toute API ou toute modification, correction ou Mise à niveau du Logiciel, ou si le type de licence est ultérieurement transformé en un autre type de licence. Si la période d’utilisation du Logiciel sous licence est inférieure à quatre-vingt-dix (90) jours, alors la Période de Garantie aura la même durée que la période d’utilisation sous licence.
8.2 Xxxxxxx déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour tenter de corriger les Erreurs notifiées par le Licencié à Solibri par écrit avant l’expiration de la Période de Garantie, ou de fournir au Licencié soit une copie de la correction du Logiciel, soit une Mise à niveau incluant la correction, ou alternativement, une solution ou des instructions pour que le Licencié puisse corriger l’Erreur. Xxxxxxx ne garantit pas que toutes les Erreurs pourront être ou seront corrigées, ou que les Erreurs seront corrigées sous un certain délai.
8.3 La présente garantie ne couvre pas les Erreurs : (a) provenant du détournement du Logiciel, comme une installation défectueuse ou une utilisation en violation de la Documentation, des instructions d’usage ou des dispositions du Contrat ; (b) provenant d’une modification ou d’une réparation du Logiciel par toute autre personne que Solibri ; (c) provenant de tout autre produit, complément, service, contenu ou donnée ; (d) provenant de l’utilisation du Logiciel dans un environnement d’utilisation autre que l’environnement d’utilisation approuvé dans la Documentation ; (e) découlant de l’utilisation des API ou découlant des Règles propres au Licencié ou des Améliorations apportées par le Licencié ; (f) qui auraient pu être évitées par l’utilisation d’une Mise à niveau disponible ; (g) causées par toute personnalisation ou fonctionnalité du Logiciel créée par Solibri pour le Licencié, à moins que Xxxxxxx n’ait consenti par écrit à donner une garantie pour les personnalisations, les caractéristiques ou les fonctionnalités. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, RESPONSABILITÉ OU DÉCLARATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, ET EN PARTICULIER SANS GARANTIE CONCERNANT LA NON-CONTREFAÇON, L’EXACTITUDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
8.4 S’il est établi qu’une Erreur rapportée par le Licencié n’est pas couverte par la garantie, Xxxxxxx pourra facturer le diagnostic de l’Erreur ainsi que la localisation et la correction de ladite Erreur conformément à la liste de prix de Solibri alors en vigueur.
8.5 L’entière responsabilité de Xxxxxxx et le recours exclusif du Licencié au titre de la
présente garantie sont limités aux obligations de Solibri définies dans le présent Article
« Garantie Limitée », ou, si Xxxxxxx le décide, à sa seule discrétion, à la résiliation de la licence Logicielle et au remboursement des frais de licence payés à Solibri pour cette première licence initiale pour le Logiciel accordé au Licencié. À la suite de l’expiration de la Période de Garantie, la responsabilité de Xxxxxxx pour le Logiciel et la Documentation sera limitée aux obligations éventuelles en vertu de l’Assistance.
9 CONTRAT DE SUPPORT ET DE SERVICE, CAS
9.1 Général
9.1.1 Pour être éligible au CAS, le CAS du Licencié doit être en vigueur et la redevance CAS doit avoir été payée à Solibri en ce qui concerne le Logiciel couvert par le CAS.
9.1.2 Le CAS est fourni au Licencié soit par Xxxxxxx, soit par un Partenaire de Xxxxxxx, selon la personne auprès de laquelle le Licencié a acquis le CAS. Si le Licencié a acquis le CAS auprès de Solibri, le Licencié peut alors contacter Xxxxxxx pour les questions relatives à l’Assistance. Si le Licencié a acquis le CAS auprès d'un Partenaire de Xxxxxxx, le Licencié peut donc contacter le Partenaire de Solibri pour les questions relatives à l’Assistance. Afin de lever toute ambiguïté, lorsqu’un Utilisateur du Licencié est en déplacement, les contacts du CAS du Licencié restent les mêmes et, par exemple, l’Utilisateur du Licencié ne peut pas contracter une autre Assistance locale, sauf accord de Solibri ou du Partenaire de Solibri (en fonction de celui auprès duquel le Licencié a acquis le CAS). Il est possible que les Partenaires de Solibri proposent différents types de durées de service, des moyens de contact et/ou des niveaux de service différents concernant
l’Assistance qu’ils fournissent, mais SOLIBRI N’EST PAS RESPONSABLE DES SERVICES
XXXXXXX OU PROMIS PAR SES PARTENAIRES.
9.2 Assistance
9.2.1 Comme indiqué dans l’Article 9.1, si le Licencié a acquis le CAS auprès de Xxxxxxx, le
Licencié peut donc contacter Xxxxxxx pour les questions relatives à l’Assistance.
9.2.2 Le Centre de Dépannage de Solibri pourra être contacté uniquement par l’utilisateur principal désigné du Licencié et par d’autres interlocuteurs techniques, formés et qualifiés à l’utilisation du Logiciel et qui ont été préalablement notifiés par écrit à Solibri. Sauf accord contraire écrit entre le Licencié et Solibri, le Centre de Dépannage de Solibri pourra être contacté uniquement par e-mail. Le Centre de Dépannage de Solibri devra être contacté en langue anglaise, et l’interface du Centre de Dépannage de Solibri sera dans cette langue.
9.2.3 L'assistance est réalisée à distance. Toute Assistance sur site possible sera soumise à des frais convenus entre le Licencié et Xxxxxxx et, si le Licencié et Xxxxxxx n’ont pas convenu desdits frais, selon les frais conformes à la liste de prix de Solibri alors en vigueur. La liste de prix de Solibri en vigueur s’applique également pour le déplacement, les frais d’hébergement, les indemnités journalières et le temps de déplacement. Le Licencié devra, à ses propres frais, se procurer et maintenir son équipement, ses logiciels et les connexions de communications de données nécessaires à l’Assistance à distance et à la sécurité des données.
9.2.4 Le Licencié devra, dans le cadre du signalement d’une Erreur à Xxxxxxx, décrire et, à la demande de Xxxxxxx, démontrer comment l’Erreur survient. Le Licencié s’engage à fournir sans délai et gratuitement à Solibri toute autre information écrite et/ou au par voie électronique concernant l’Erreur ainsi que les circonstances qui ont donné lieu à l’Erreur, sur demande de Xxxxxxx. Lesdites informations pourront inclure, par exemple, l’indication par le Licencié du ou des modèle(s) du Licencié pour démontrer comment l’Erreur survient. Avant que Solibri ne dispose d’informations suffisantes sur l’Erreur, les obligations d’enquête de Xxxxxxx ne seront pas déclenchées.
9.2.5 Dans le cadre de l’Assistance, Xxxxxxx déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour tenter de corriger les Erreurs notifiées à Solibri, et, soit fournir au Licencié une copie de la correction du Logiciel, soit une Mise à niveau incluant la correction, ou alternativement, une solution ou des instructions pour que le Licencié puisse trouver une solution à l’Erreur. Xxxxxxx ne garantit pas que toutes les Erreurs pourront être ou seront corrigées ou que les Erreurs seront corrigées sous un certain délai, ni la fourniture d’une réponse ou d’un délai de réponse spécifique.
9.2.6 Dans le cas où Xxxxxxx a publié une ou plusieurs nouvelles Mises à niveau, Xxxxxxx pourra exiger, comme condition pour l’Assistance, que le Licencié utilise la ou les nouvelle(s) Mise(s) à niveau.
9.2.7 L’Assistance ne couvre pas les Erreurs : (a) provenant d’une mauvaise utilisation du Logiciel, comme une installation défectueuse ou une utilisation en violation de la Documentation, du mode d’emploi ou des dispositions du Contrat ; (b) provenant d’une modification ou d’une réparation du Logiciel par toute autre personne que Solibri ; (c) provenant de tout autre produit, complément, service, contenu ou donnée ; (d) provenant de l’utilisation du Logiciel dans un environnement d’utilisation autre que l’environnement d’utilisation approuvé dans la Documentation ; (e) découlant de l’utilisation des API ou des Règles propres au Licencié ou des Améliorations apportées par le Licencié ; (f) qui auraient pu être évitées par l’utilisation d’une Mise à niveau disponible ; (g) causées par toute personnalisation, caractéristique ou fonctionnalité du Logiciel créée par Solibri pour le Licencié, à moins que Xxxxxxx n’ait consenti par écrit à fournir une Assistance pour lesdites personnalisations, caractéristiques ou fonctionnalités.
9.2.8 S’il est établi qu’une Erreur rapportée par le Licencié n’est pas couverte par l’Assistance, Xxxxxxx pourra facturer le diagnostic de l’Erreur ainsi que la localisation et la correction de ladite Erreur conformément à la liste de prix de Solibri alors en vigueur.
9.2.9 L’entière responsabilité de Xxxxxxx et le recours exclusif du Licencié au titre de l’Assistance sont limités aux obligations de Solibri définies dans le présent Article.
9.3 Mises à niveau
9.3.1 Si les frais de CAS sont versés à Solibri pour la licence Logicielle concernée, le Licencié disposera du droit d’accéder, d’installer et d’utiliser les Mises à niveau publiées par Solibri auprès de ses clients, pendant toute la période de validité du CAS du Licencié.
9.3.2 Xxxxxxx peut également décider de concéder des licences sur de nouvelles personnalisations, caractéristiques et/ou fonctionnalités du Logiciel séparément, moyennant le paiement d’une redevance de licence supplémentaire à Solibri, auquel cas le droit d’accéder à, d’installer et d’utiliser ces nouvelles personnalisations, caractéristiques et/ou fonctionnalités n’est pas inclus dans les frais de CAS.
9.4 Durée du CAS
9.4.1 La durée du CAS est définie, pour chaque type de licence, dans l’Article 3.
9.4.2 Pour la Licence Flottante et la Licence Unique Hors Ligne, après les douze (12) premiers mois du CAS (« Durée Initiale du CAS »), le CAS continuera pendant les douze (12) mois suivants (« Période de Renouvellement du CAS »), à moins qu’elle ne soit résiliée par le Licencié ou Solibri moyennant un préavis écrit et transmis au moins un
(1) mois avant la fin de la Durée Initiale du CAS ou, le cas échéant, de la Période de Renouvellement du CAS. S’il a été résilié, le CAS expire à la fin de la période prévue (soit la Durée Initiale de CAS, soit la Période de Renouvellement du CAS) au cours de laquelle le préavis de résiliation a été transmis. Les frais de CAS doivent être payés à Solibri pour chaque Période de Renouvellement du CAS.
9.4.3 Si le Licencié résilie le CAS, ne le renouvelle pas ou qu’il expire, Xxxxxxx peut exiger, comme condition pour la commande de CAS, que le Licencié paie les frais de CAS pour la période pendant laquelle le CAS n’a pas été en vigueur, comme condition de validité du CAS.
10 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Logiciel, à la Documentation, aux API et aux résultats du CAS, et toutes les modifications, corrections, Mises à niveau, traductions, amendements et œuvres dérivées de ceux-ci (réalisés par toute personne) sont et appartiendront, à Solibri ou à ses concédants.
10.2 Cependant, le Licencié détient les Droits de propriété intellectuelle sur les Règles propres au Licencié et sur les Améliorations apportées par le Licencié développées uniquement par le Licencié, à l’exclusion à tout moment des éventuelles parties des Règles propres au Licencié et des Améliorations apportées par le Licencié qui comportent des API ou tout autre code ou matériau de Solibri et/ou de ses concédants.
10.3 Le Licencié accorde par les présentes à Solibri, pendant et après la durée du Contrat, un droit perpétuel, irrévocable, cessible, sous licenciable et libre de redevance, d’utiliser, d’exploiter, de copier, de modifier, de divulguer et de publier les Règles propres au Licencié et les Améliorations apportées par le Licencié, ainsi que toutes les modifications, corrections, mises à jour, nouvelles versions, amendements et œuvres dérivées de celles-ci, par tout moyen et à quelque fin que ce soit, notamment pour le développement et la gestion du Logiciel, des API, du CAS et de la Documentation. En fournissant les Règles propres au Licencié ou les Améliorations apportées par le Licencié, aucune relation confidentielle, fiduciaire, implicite contractuellement, ou autre, n’est créée entre le Licencié et Xxxxxxx, sauf celle prévue par le Contrat. Cela signifie, par exemple, que lorsque le Licencié fournit les Règles propres au Licencié ou les Améliorations apportées par le Licencié à Solibri, aucune rémunération n’est due au Licencié. Le Licencié garantit à Xxxxxxx qu’il dispose des Droits de propriété intellectuelle nécessaires pour concéder cette licence à Solibri.
11 API
11.1 API
11.1.1 Le Licencié peut utiliser les API en interne pendant la durée du Contrat uniquement pour développer des Règles propres au Licencié afin de définir les paramètres des règles à utiliser par le Licencié en lien avec le Logiciel (les « Règles propres au Licencié ») et pour assurer l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres logiciels développés par le Licencié (« Améliorations apportées par le Licencié »). Les Règles propres au Licencié et les Améliorations apportées par le Licencié peuvent être utilisées par le Licencié pour ses propres opérations internes selon l’usage du Logiciel prévu par le Contrat, et pour intégrer les Règles propres au Licencié et les Améliorations apportées par le Licencié au Logiciel à cette fin Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que le Licencié ne peut pas, par exemple, utiliser les API pour créer ou développer un code ou un logiciel offrant des fonctionnalités similaires à celles du Logiciel.
11.1.2 Le Licencié soumet les Règles propres au Licencié et les Améliorations apportées par le Licencié, ainsi que toutes les modifications, corrections, mises à jour, nouvelles versions, modifications et œuvres dérivées de celles-ci, à Solibri avant que le Licencié ne commence à utiliser les Règles propres au Licencié ou les Améliorations apportées par le Licencié, ou toute modification, correction, correctif, mise à jour, nouvelle version ou œuvres dérivée de celles-ci.
11.2 Utilisation commerciale des Règles propres au Licencié et des Améliorations apportées par le Licencié
11.2.1 À la demande du Licencié, Solibri peut décider librement d’accorder au Licencié le droit de concéder une licence et de distribuer les Règles propres au Licencié et/ou les Améliorations apportées par le Licencié à des tiers. Cette autorisation peut être accordée par Solibri uniquement sous forme d’un écrit signé par Xxxxxxx, et sous réserve de l’examen et de l’essai préalables par Solibri des Règles propres au Licencié et des Améliorations apportées par le Licencié.
11.2.2 Tout essai effectué et/ou toute autorisation accordée par Solibri concernant les Règles propres au Licencié et les Améliorations apportées par le Licencié ne libère pas le Licencié de ses obligations ou responsabilités à l’égard des Règles propres au Licencié et des Améliorations apportées par le Licencié, et sont sans préjudice des droits de Solibri au titre des présentes. Concernant cette distribution et concession de licence à des tiers, le Licencié exclut toute responsabilité de Xxxxxxx à l’égard des Règles propres au Licencié et Améliorations apportées par le Licencié, et précise que les licenciés ne peuvent exercer aucun recours contre Xxxxxxx ou ses cédants ou concédants en lien avec les Règles propres au Licencié et les Améliorations apportées par le Licencié Xxxxxxx peut également imposer d’autres conditions concernant ce droit du Licencié de concéder une licence et de distribuer les Règles propres au Licencié et les Améliorations apportées par le Licencié à des tiers.
11.3 Responsabilités
Xxxxxxx n’est pas responsable des Règles propres au Licencié ou des Améliorations apportées par le Licencié, ou de la fourniture du CAS pour les Règles propres au Licencié ou les Améliorations apportées par le Licencié. Le Licencié assume seul la responsabilité concernant toutes les réclamations et obligations découlant des Règles propres au Licencié et des Améliorations apportées par le Licencié ou de leur utilisation. LE LICENCIÉ SUPPORTE SEUL LE RISQUE ASSOCIÉ À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DES API, DES RÈGLES PROPRES AU LICENCIÉ OU DES AMÉLIORATIONS APPORTÉES PAR LE LICENCIÉ. EN CAS DE DÉFAILLANCE DES API, DES RÈGLES PROPRES AU LICENCIÉ OU DES AMÉLIORATIONS APPORTÉES PAR LE LICENCIÉ, LE LICENCIÉ SUPPORTE SEUL L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES ENTRETIENS, DE TOUTES LES RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
11.4 Modifications des API et documentation des API
Solibri est en droit de modifier et améliorer les API sans préavis, y compris de procéder à des modifications à des fins de non-régression. Le Licencié est invité à consulter le
journal des modifications de Solibri pour suivre les mises à jour. Par ailleurs, certaines parties des APIs ne sont pas documentées, comme certaines méthodes, certains événements et certaines propriétés. Il est recommandé au Licencié de ne pas se fier au comportement des API.
11.5 Exclusion de garantie et de responsabilité
LES API SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, RESPONSABILITÉ OU DÉCLARATION EXPLICITE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SOLIBIRI N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, TEL QU’UNE PERTE DE BÉNÉFICE, DE REVENU OU DE CLIENTÈLE, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS, DE FRAIS POUR COUVRIR L’ACHAT OU UNE PERTE DE DONNÉES OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DUS AUX TIERS, EN LIEN AVEC LES API, MÊME SI SOLIBRI A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES..
12 PRIX PAYBLES À SOLIBRI
12.1 Le présent Article s’applique si le Licencié a acquis l’Abonnement, une autre licence du Logiciel et/ou le CAS directement auprès de Xxxxxxx (et non auprès d’un Partenaire de Xxxxxxx).
12.2 Sauf indication contraire dans la Confirmation de commande ou si Xxxxxxx et le Licencié en sont convenus autrement par écrit, les redevances de licence et les frais de CAS payables par le Licencié à Solibri sont conformes à la grille tarifaire clients en vigueur au moment de la commande.
12.3 Solibri peut modifier les prix convenus comme suit :
3.7.7 ou l’Article 3.8.7 (comme applicable à l’Abonnement concerné).
12.4 Sauf accord contraire dans la Confirmation de commande ou si Xxxxxxx et le Licencié en sont convenus autrement par écrit, les prix payables à Solibri sont facturés :
(a) pour les frais récurrents, tels que les redevances de licence ou les frais de CAS mensuel(le)s, trimestriel(le)s ou annuel(le)s, avant la période de facturation ; et
(b) pour les autres frais, sur une base mensuelle, par la suite.
12.5 La Taxe sur la Valeur Ajoutée, les droits de douane, les prélèvements et les autres impôts et frais imposés par l’État sur les prix sont ajoutés aux prix et dus par le Licencié. Ce qui précède ne s’applique toutefois pas à l’impôt sur le revenu dû par Xxxxxxx au titre de son revenu. Les factures sont payables dans un délai de quatorze
(14) jours à compter de la date de facturation. Xxxxxxx peut suspendre l’acquittement de ses obligations dans le cas où le Licencié est en retard dans ses paiements malgré l’envoi d’un rappel. Le Licencié paiera des intérêts sur les paiements en retard, conformément à la loi finlandaise sur les intérêts. Sauf stipulation contraire dans le présent Contrat, les redevances de licence et les frais de CAS ne sont pas remboursables.
13 LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
13.1 Solibri n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire, tel qu’une perte de bénéfice, de revenu ou de clientèle, une interruption d’activité ; ou des dommages et intérêts punitifs, de frais pour couvrir l’achat ou perte de données ou pour les dommages et intérêts dus aux tiers, même si Xxxxxxx a été informé de l’éventualité de tels dommages.
13.2 En aucun cas la responsabilité maximale globale de Solibri (y compris notamment pour les remboursement de prix ou les réductions de prix) découlant ou en lien avec le Contrat pour tous motifs d’action survenant au cours de tout mois civil ne saurait dépasser le montant des prix nets (sans TVA ou autres taxes ou droits) payés par le Licencié (ou par le Partenaire de Solibri en ce qui concerne le Licencié) à Solibri au cours dudit mois civil pour la licence Logicielle concernée ou le CAS concerné par le motif de l’action.
13.3 Les limitations de responsabilité du présent Article s’appliqueront à tous les motifs d’action ou de réclamation cumulés, y compris notamment un manquement au contrat ou à la garantie, la négligence, la responsabilité stricte ou la fausse déclaration, et ces limitations s’appliqueront nonobstant l’échec de la finalité essentielle de tout autre recours en vertu du Contrat.
13.4 Pour éviter toute ambiguïté, si le Licencié a acquis la licence Logicielle et/ou le CAS auprès d’un Partenaire de Xxxxxxx, toute garantie et autres réclamations dont le Licencié pourrait se prévaloir découlant ou en lien avec le Logiciel, le CAS ou en lien avec le présent Contrat, devront alors être portées à l’encontre du Partenaire de Xxxxxxx et non de Solibri.
14 RÉSILIATION DE LA LICENCE
14.1 Xxxxxxx pourra résilier le droit du Licencié d’utiliser le Logiciel si le Licencié est en manquement par rapport aux termes du Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans les sept (7) jours à compter de la date de réception d’une notification écrite à cet égard.
14.2 À l’expiration ou à la résiliation du droit du Licencié d’utiliser le Logiciel, le Licencié devra cesser d’utiliser le Logiciel, les API et la Documentation et devra détruire toutes les copies du Logiciel, des APIs et de la Documentation en sa possession ou en la possession de son Partenaire exploitant, y compris les copies sur les bandes de sauvegarde et autres supports. Sur demande de Xxxxxxx, le Licencié devra certifier par écrit de ladite destruction à Solibri. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat, à la résiliation du droit du Licencié d’utiliser le Logiciel, les API ou la Documentation pour tout motif, le Licencié ne disposera d’aucun droit de remboursement de l’intégralité ou de toute partie des redevances de licence.
15 DIVERS
15.1 Droit de référence
Solibri peut utiliser le nom et le logo du Licencié comme référence ou l’ajouter à une liste de clients ou autre liste de référence similaire destinée à être utilisée à des fins marketing ou promotionnelles, sur des pages Web ou dans d’autres communications publiques ou privées, sous réserve du respect de la charte graphique du Licencié, fourni par le Licencié à Solibri sur demande, et mentionner le Licencié comme un utilisateur du Logiciel.
15.2 Cession et sous-traitants
Xxxxxxx pourra céder le Contrat à tout tiers sans le consentement du Licencié. Solibri disposera du droit de sous-traiter ses obligations. Solibri est responsable des actions de ses sous-traitants comme s’il en était l’auteur. Si Xxxxxxx autorise le Licencié à céder le Contrat à un tiers, ladite autorisation sera valide uniquement par écrit et à condition que le Licencié transfère de façon permanente toutes les copies du Logiciel, des API et de la Documentation au cessionnaire approuvé et que le Licencié cesse toute utilisation du Logiciel, des API et de la Documentation et détruise toutes les
copies du Logiciel, des API et de la Documentation, y compris les copies sur les bandes de sauvegarde et autres supports. Sur demande de Xxxxxxx, le Licencié devra certifier par écrit de ladite destruction à Solibri.
15.3 Exportation
Le Licencié ne pourra pas exporter ou transférer aux fins de réexportation le Logiciel, les API ou la Documentation en violation de toute réglementation, traité, décret, législation ou amendement au présent Contrat. Il sera de la responsabilité du
Licencié d’obtenir, à ses frais, toutes les autorisations et consentements nécessaires
pour toute exportation ou réexportation.
15.4 Portée
À la résiliation du présent Contrat, les Articles suivants subsisteront et conserveront leur effets : « Restrictions », « Données à caractère personnel », « Remarques et Informations Statistiques », « Droits de Propriété intellectuelle », « Limitation de Responsabilité », « Résiliation de licence » et « Divers », ainsi que les exclusions de garantie et l’obligation de payer des prix en vertu du Contrat. En outre, toute autre stipulation qui, par sa nature, implique un effet au-delà de la résiliation du présent Contrat, survivra à la résiliation du présent Contrat.
15.5 Intégralité du Contrat
Le Contrat remplace toutes négociations, documents marketing et offres précédentes entre les Parties concernant l’objet du présent Contrat. Toutefois, le présent Contrat ne résiliera pas toutes les licences logicielles valides déjà commandées, les CAS en vigueur ou les accords écrits signés, conclus entre le Licencié et Solibri.
15.6 Autonomie des Articles
Si une disposition du Contrat est jugée contraire à la loi, ladite disposition sera modifiée par les parties et interprétée de manière à ne pas dénaturer le sens de la disposition d’origine, dans la mesure permise par la loi. Les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.
15.7 Modification
Sauf en cas de mise à jour conformément à l’Article 1 des présentes, toute modification du présent Contrat sera valide uniquement si elle est réalisée par écrit et dûment signée par les représentants autorisés des Parties.
15.8 Force majeure
Xxxxxxx sera déchargée de ses obligations et de sa responsabilité en cas
d’empêchements échappant au contrôle de Solibri, qu’elle ne peut avoir raisonnablement pris en compte au moment de la conclusion du Contrat. Lesdits évènements de force majeure (« Force Majeure ») comprendront (notamment) la guerre, les grèves et tous autres conflits de travail, les actes gouvernementaux, les catastrophes naturelles, les accidents, les incendies, les défauts de communication, les pannes générales d’énergie, d’Internet et des autres réseaux hors du contrôle de Solibri. Le retard d’un sous-traitant sera réputé être un cas de Force majeure lorsque qu’il est également causé par un cas de Force majeure.
15.9 Loi applicable et litiges
Le Contrat est régi par le droit finlandais, à l’exception des dispositions de conflits de loi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationaux de marchandises. Tout litige, conflit ou réclamation découlant ou relatif au Contrat sera réglé de manière définitive par arbitrage conformément aux Règles d’arbitrage accéléré de la Chambre de Commerce de Finlande. L'arbitrage aura lieu à Helsinki, en Finlande, et sera mené en anglais. Nonobstant ce qui précède, Xxxxxxx sera autorisé à demander tout recours équitable ou mesure d’injonction afin d’empêcher ou de faire cesser toute violation des termes du Contrat et d’engager des actions en justice concernant des retards de paiement devant tout tribunal.