CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE UFOF FORMATION

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE UFOF FORMATION

Fait à Le

IDENTIFICATION DES PARTIES

La société UFOF Formation, SAS, au capital social de 5000 euros, dont le siège social est 00 xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 805085453 organisme de formation continu enregistré auprès de la DIRECTE Centre, sous le numéro 24 18 01069 18 auprès du Préfet de la région Centre,

Représentée à l’instant par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx agissant au nom, pour le compte et en sa qualité de Directeur général de ladite société, spécialement habilité à l’effet des présentes par délibération en date du 02 Octobre 2014.

ci-après « l’Organisme de formation »

D’UNE PART

ET

Madame/Monsieur NOM

PRENOM

Né(e) le : à

Demeurant :

Numéro adhérent UFOF :

ci-après « le Stagiaire »

D’AUTRE PART

Chacune des parties soussignées est ci-après dénommée individuellement « la Partie » ou collectivement « les Parties » sans solidarité entre elles.

EXPOSE

1. L’UFOF Formation est une structure de formation professionnelle continue qui a pour objet de dispenser des formations en matière d’ostéopathie.

2. Le Stagiaire indique être titulaire des qualifications minimales requises pour assister à l’action de formation objet du contrat de formation professionnelle continue (ci-après désigné « la Convention »).

3. Dans ces conditions, il est convenu et arrêté ce qui suit.

CONVENTION

ARTICLE 1 – Objet

1.1 Aux termes de la présente Convention, l’Organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

1.2 Approche tissulaire de l’ostéopathie niveau I

1.3 Cette formation est réalisée dans le cadre de l’obligation de formation continue des ostéopathes, telle que prévue par l’article 4 du décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation.

1.4 Elle entre dans la catégorie des actions d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.

1.5 Cette formation a pour objectif de mettre à niveau les connaissances du stagiaire concernant la formation présentée au 1.1

1.6 Elle se déroulera selon le programme et la méthode annexés à la présente Convention.

1.7 L’exposé fait partie intégrante de la Convention.

Chacune des Parties déclare exactes les mentions la concernant.

ARTICLE 2 – Organisation de l’action de formation

2.1 La formation sera dispensée : Les 19 20 21 22 octobre 2017 de 9H à 12H30 et 13H15 à 18H

Xxxxxx Xxxxxxx 00 xxx xx xxxxxxxxx 00000 Xxxxx

2.2 Elle est organisée pour un effectif de 30 stagiaires maximum.

2.3 L’action de formation aura une durée totale de 32 heures.

2.4 La formation sera dispensée par Xxxxxxxx Xxxxxxx ostéopathe DO.

2.5 A l’issue de la formation, il sera remis au Stagiaire une attestation de présence certifiant que ce dernier a effectivement participé à la formation objet de la présente Convention.

2.6 La personne responsable, au sein de l’Organisme de formation, de l’action de formation continue objet des présentes à contacter est :

Xxxxxxx Xxxxxx 00 xxx Xxxxxxxxx

00000 Xxxxxxx

06 22 58 56 19 xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx

ARTICLE 3 – Niveau des pré-requis

Afin de suivre au mieux l’action de formation objet de la présente Convention, le Stagiaire doit posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissance minimum suivant :

Ostéopathe DO inscrit en DRASS sous le numéro ADELI :

ARTICLE 4 – Délai de rétractation

4.1 A compter de la date de signature de la Convention, le Stagiaire dispose d’un délai de 10 (dix) jours pour se rétracter et se désister de son inscription à la formation objet des présentes.

4.2 Le Stagiaire s’engage à en informer l’Organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

4.3 Jusqu’à l’écoulement de ce délai et en cas de rétractation du Stagiaire, aucune somme au titre de son inscription ne lui ai demandée.

ARTICLE 5 – Modalités financières

5.1 Le Stagiaire s’engage à régler à l’organisme de formation, le montant forfaitaire de 150 euros pour les adhérents de l’UFOF et 200 euros pour les non-adhérents euros par jour de formation soit 600 euros pour les adhérents et 800 euros pour les non-adhérents pour la réalisation de l’action de formation objet des présentes.

5.2 A l’expiration du délai de rétractation mentionnée à l’article 4 de la Convention, et à défaut pour le Stagiaire d’avoir actionné ce droit, le Stagiaire versera 30% du montant de l’action de formation défini à l’article 5.1 à l’ordre de l’Organisme de formation.

5.3 Le solde du montant dû par le Stagiaire sera versé par ce dernier au plus tard le jour du début de la formation, avant qu’elle n’ait débutée.

ARTICLE 6 – Dispositions diverses

6.1 Si le Stagiaire est empêché de suivre l’action de formation objet des présentes par suite d’un cas fortuit ou de force majeure, la Convention sera résiliée de plein droit. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue à la présente Convention.

6.2 Si le Stagiaire abandonne la formation pour un autre motif que la force majeure, la présente Convention sera résiliée sans que ne soit procédé au remboursement des sommes versées par le Stagiaire. L’intégralité du prix mentionné à l’article 5.1 des présentes sera exigible.

6.3 En cas de cessation anticipée de l’action de formation du fait de l’organisme, la présente Convention sera résiliée et le Stagiaire sera remboursé au prorata temporis du prix mentionné à l’article 5.1 des présentes.

6.4 En cas de litige relatifs à la Convention, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à leur litige.

6.5 Chacune des Parties fait élection de domicile à l’adresse pour laquelle elle est mentionnée en tête des présentes.

6.6 La Convention est soumise au droit français.

FAIT en 2 (deux) exemplaires dont 1 pour chacun des intervenants

Fait à bourges Fait à

le 0803 17 le

UFOF Formation