CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL MODULE
CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL MODULE
Entre les soussignés :
La Société1...................................................................................…………..........................……………...
dont le siège social est à : …………………...........………. représentée par M. ........................................
agissant en qualité de ayant tout pouvoir à l’effet des présentes
ci-après désignée la Société, d’une part,
et
Mme, Melle., M. .......................................……………………………………………………………
demeurant à ,
de nationalité ……………………
N° de Sécurité sociale : ...........................................................
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
1/ Engagement
La Société engage M. …………..………….. à compter du pour occuper le poste de
...…………., sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
Positionnement dans la grille des salaires et la classification des emplois de la CCN | ||
Catégorie : | Niveau : | Echelon2 : |
Le présent contrat de travail est régi par les dispositions de l’accord du 6 février 2008 sur le temps de travail à temps partiel3 dans les caves coopératives et leurs unions, les dispositions de la convention collective nationale de travail du 22 Avril 1986 des caves coopératives et leurs unions ainsi que par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2/ Durée du contrat – Période d’essai
Le présent engagement est conclu pour une durée indéterminée, à compter du ………………, à
……….heures.
Il ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’une période d’essai de … mois de travail effectif4.
S’agissant d’une période de travail effectif, les absences de M. , quel que soit le
motif, qui interviendraient pendant la période d’essai suspendraient le déroulement de celle-ci et la prolongerait d’autant.
1 Indiquer la raison sociale de la Cave Coopérative, de l’Union.
2 Indiquer l’échelon uniquement si l’employeur entend attribuer dés l’embauche un des trois échelons en fonction des compétences et/ou de l’expérience acquise. Dans le cas contraire indiquer « néant ».
3 Accord étendu par arrêté du 4 septembre 2008 JO du 13 septembre 2008
4 Jusqu’au 31/06/2009, 15 jours pour les OE, 2 mois pour les OEQ et OEHQ et 3 mois pour les TAM. A compter du 01/07/2009, 2 mois pour les OE, OE et OEHQ et 3 mois pour les TAM
L’employeur pourra renouveler la période d’essai pour une période de même durée moyennant le respect d’un préavis5 de ……….
Durant la période d’essai, chacune des parties pourra rompre le contrat moyennant un préavis6 fixé par les articles L.1221-25 et L.1221-23 du code du travail selon que l’initiative de la rupture de la période d’essai sera le fait de l’employeur ou du salarié.
3/ Fonctions
Le poste occupé par M. ……………… comporte l’exécution des tâches suivantes :
……………………………………………………………………………………………………………………… et n’exclut pas l’exercice d’activités polyvalentes7.
Les fonctions confiées à M. sont par nature évolutives et pourront être modifiées par
la Société en fonction des nécessités de nature administrative, technique ou commerciale.
M. s’engage de ce fait à accomplir toute formation que lui demanderait la Société.
4/ Durée du travail
4/1 Compte tenu des fluctuations d’activité de l’entreprise, M ………………….. travaillera à temps partiel sur une base :
❑ Hebdomadaire pour une durée de heures
Ou8
❑ Mensuelle pour une durée de heures
Le temps de travail de M sera modulé sur tout ou partie de l’année. La période
de modulation s’étalera sur 12 mois, soit du ............... d'une année au .................... de l'année suivante.
4/2 La durée du travail pourra varier sur l’année à condition que sur un an, cette durée n’excède pas en moyenne la durée stipulée dans le présent contrat de travail. La variation des horaires ne peut excéder un tiers de cette durée, en plus ou en moins.
La durée du travail résultant de la variation de l’horaire, heures complémentaires comprises, ne peut être portée à un niveau égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire.
4/3 La durée minimale de travail est de :
❑ 15 heures par semaine Ou9
❑ de 60 heures par mois
4/4 La durée minimale journalière est de 2 heures consécutives.
4/5 La société remettra par écrit à M. au moins un mois avant le début de la période
de modulation indiquée au paragraphe 4/1, la programmation indicative de la répartition de la durée du travail.
En cas de modification de la programmation indicative, M. sera informé(e) au moins
7 jours calendaires à l’avance de cette modification.
Les horaires de M. ……………….. seront planifiés sur une base mensuelle et feront l’objet d’un affichage. M. ……………..sera informé de toute modification moyennant le respect d’un délai de prévenance de 7 jours calendaires.
5 3 jours pour les OE, 1 semaine pour les OEQ et OEHQ et 15 jours pour les TAM
6 Rupture à l’initiative de l’employeur (L.1221-25) : 24 h en deçà de 8 jours de présence, 48 h entre 8 jours et 1 mois de présence, 2 semaines après 1 mois de présence.
Rupture à l’initiative du salarié (L1221-26) ; 48 h ramené à 24 h en deçà de 8 jours de présence
7 A conserver si c’est le cas.
8 Rayer la mention inutile
9 Rayer la mention inutile
4/6 Lorsque sur une année, l’horaire moyen réellement effectué par M. …………….. dépassera la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat et calculée sur l’année, la Société proposera au salarié la modification de la durée fixée au contrat. Sous réserve d’un préavis de 7 jours, et sauf opposition du salarié, le contrat de travail sera modifié de sorte qu’il corresponde à la durée moyenne réellement effectuée.
5/ Rémunération
En contrepartie de son travail, M. .................................. percevra une rémunération calculée en fonction de la durée de travail pendant la période d’activité. Elle est fixée par référence à celle d’un salarié à temps complet occupant un emploi de qualification similaire. Elle sera versée au terme de chaque mois travaillé.
Au ../ ../ …, la base horaire brute est de …….€.
Afin d’assurer à M… une rémunération régulière pendant toute l’année, son salaire
mensuel sera lissé et sera égal au quotient de sa rémunération annuelle sur 12 mois. Dans ce cas, M.
…………………… percevra un salaire mensuel brut lissé de € correspondant à l'horaire
hebdomadaire ou mensuel régulier moyen de heures de travail effectif.
Ou10
M…………….demande que sa rémunération ne soit pas lissée. Il sera payé en fonction du nombre d’heures effectuées au cours du mois.
Les heures complémentaires accomplies au cours d’un mois seront payées avec la rémunération de ce mois.
La date de départ de l’ancienneté de M............…..…...... court à compter du ..........................
6/ Frais professionnels
Les frais professionnels qui seront engagés par M. pour l'accomplissement de
ses fonctions dans le cadre des instructions qui lui seront données, seront prises en charge par la Société dans les conditions fixées par la convention collective et la Société.
7/ Priorités d’accès aux autres emplois
Un accès prioritaire à un emploi à temps complet est réservé à M. ………………en sa qualité de titulaire d’un contrat de travail à temps partiel . A cette fin, la Société informera M. par
courrier des postes disponibles et compatibles avec sa qualification professionnelle.
8/ Droits et avantages
M. ............... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la société, résultant du code du travail, de la convention collective nationale des caves coopératives ou des usages, au prorata de son temps de travail.
La Société garantit à M. un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification
professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle. A sa demande, M. pourra
être reçu par un membre de la direction afin d’examiner les problèmes qui pourraient se poser dans l’application de cette égalité de traitement.
8/ Congés payés
M. bénéficiera des congés annuels conformément aux dispositions légales
et conventionnelles en vigueur.
10 Rayer la mention inutile
9/ Conditions d’exécution du contrat
Pendant la durée du présent contrat M. ...................................s’engage à exécuter consciencieusement le travail qui lui sera confié, à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion sur tout ce qui concerne l’activité de l’entreprise.
M ……………………………devra faire connaître à l’entreprise sans délai toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation familiale et son adresse.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires un pour chacune des parties signataires.
Fait à : ........................................................ le : ........................................
La Société Le Salarié