CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ET Le CERCLE DES NAGEURS DE ST BRIEUC

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

ET

Le CERCLE DES NAGEURS DE ST BRIEUC

Entre les soussignés

La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire, Entreprise régie par le code des assurances,

dont le siège social est situé 23, boulevard Solférino - CS 51209 - 00000 XXXXXX Xxxxx représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXX, en qualité de Directeur Assurances, dûment habilité

ci-après dénommée « Groupama Loire Bretagne »

d’une part,

et

Le Cercle des Nageurs de St Brieuc sis 0 xxx Xxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxxx

représenté par Xxxxxxx XXXXXXXX, agissant en qualité de Président

ci-après dénommé « l’Association»

d’autre part,

Ci-après également dénommées individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Préambule

Dans le cadre de ses attributions, l’Association souhaite proposer à ses adhérents, des offres et avantages négociés avec des Partenaires,

Groupama Loire Bretagne, acteur majeur dans le xxxxxxx xx x’xxxxxxxxx xxx xxx xxxxxxx Xxxxxxxx xx Xxxx xx xx Xxxxx (départements 44 et 49), propose aux particuliers une gamme complète de produits d’assurance, notamment en automobile, habitation et santé.

L’assureur souhaite s’appuyer sur les Associations pour renforcer la commercialisation de ses produits d’assurance, en créant des relations de proximité et de confiance avec ces derniers.

Dans ce contexte, Groupama Loire Bretagne s’est rapprochée de l’Association, afin de poser les bases d’un partenariat et formaliser les modalités des avantages destinés aux adhérents susceptibles d’être intéressés par la souscription de produits et services répondant à leurs besoins et attentes.

Les parties se sont entendues sur les dispositions suivantes :

Article 1 : Objet du partenariat :

La présente Convention a pour objet de définir les modalités du partenariat et notamment les engagements réciproques des parties contractantes au regard de leurs activités respectives.

Il est précisé que la présente convention établit un partenariat commercial entre les parties, à l’exclusion de toute intervention de l’Association comme indicateur rémunéré et de toute présentation d’opérations d’assurance par celle-ci.

Article 2 : Engagements de l’Association

L’Association s’engage à :

 promouvoir l’image de Groupama Loire Bretagne par la mise en valeur de son logo notamment sur le site internet de l’Association,

 véhiculer l’image de Groupama Loire Bretagne sur l’ensemble des évènements de l’Association,

 autoriser Groupama Loire Bretagne à faire connaître le partenariat auprès des adhérents par l’organisation d’opérations de communication sur le(s) site(s) de l’Association (tenue d’un stand dans les locaux ou endroits fréquentés).

Il est précisé que, dans le cadre de ce partenariat, l’Association, s’engage uniquement à faire la promotion de celui-ci et à mettre à disposition des adhérents, susceptibles d’être intéressés par la souscription d’un contrat d’assurance, les documents établis à cet effet par Groupama Loire Bretagne.

Dans ce cadre, l’Association remettra à tout adhérent intéressé à l’exclusion de tout autre document ou support, le seul support papier visé à l’article 3.2 de la présente Convention, comportant notamment des informations permettant à celui-ci de contacter directement Groupama Loire Bretagne. Il est précisé que ce support ne doit faire l’objet d’aucune modification par l’Association.

Par ailleurs, il est expressément indiqué que l’Association n’étant pas habilité au regard de la réglementation à présenter des opérations d’assurance, celle-ci s’engage à ne réaliser aucune opération de présentation d’assurance consistant à :

 solliciter ou recueillir la souscription d’un contrat d’assurance,

 exposer oralement ou par écrit en vue de la souscription les conditions de garantie d’un contrat d’assurance,

 réaliser des travaux préparatoires à la conclusion d’un contrat d’assurance (analyse et conseil).

Il est précisé que les personnes qui acceptent la souscription d’un produit d’assurance Groupama, deviennent clients et la propriété commerciale de Groupama Loire Bretagne.

Article 3 : Engagements de Groupama Loire Bretagne

3.1 Avantages proposés aux adhérents

Groupama Loire Bretagne propose aux adhérents de l’Association :

 3 mois offerts sur le montant de la cotisation de la première année d’assurance, pour toute souscription d’un contrat d’assurance automobile Conduire et/ou Garantie des Accidents de la vie et/ou multirisques habitation PRIVATIS (hors formules « Libre » et « Bailleur »).

Par ailleurs, la société Télésécurité Loire Bretagne, SARL dont le siège est situé 00, xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX (filiale de Groupama Loire Bretagne), s’engage à proposer :

 la gratuité des frais de mise en service, pour toute souscription d’un abonnement de téléassistance mobile (montre connectée).

Pour bénéficier de ces avantages, l’adhérent devra présenter un justificatif prouvant son appartenance à l’Association : carte d’adhésion par exemple.

Ces avantages ne sont pas cumulables avec d’autres offres commerciales en cours sur les mêmes produits d’assurance.

Il est précisé que Groupama Loire Bretagne conserve une entière liberté d’action dans les relations commerciales avec les personnes intéressées par la souscription d’un contrat d’assurance.

A ce titre, Groupama Loire Bretagne se réserve la possibilité de refuser :

- d’entrer le cas échéant en relation avec toute personne se présentant au titre du présent partenariat,

- de poursuivre une relation commerciale engagée, sans avoir à justifier de la position adoptée à l’égard de l’Association, ni à lui verser une indemnité en réparation d’un quelconque préjudice que ce dernier serait susceptible d’alléguer.

3.2 Opérations et supports de communication

Groupama Loire Bretagne s’engage à :

- prendre en charge les coûts des opérations de communication mises en œuvre au titre de ce partenariat,

- mettre à la disposition de l’Association les supports papiers informatifs visés à l’article 2 de la présente Convention, comportant des informations succinctes relatives aux avantages accordés.

Il est précisé que :

- ces supports sont réalisés par Groupama Loire Bretagne en conformité avec la réglementation en vigueur,

- Groupama Loire Bretagne supporte l’intégralité des coûts de conception, d’impression et de mise à disposition de l’Association, afférents à ces supports.

Article 4 : Dispositions générales

4.1 Confidentialité

Toutes informations orales ou écrites (sur quelque support que ce soit) transmises par les Parties entre elles liées à la mise en œuvre de la présente Convention sont strictement confidentielles.

Les Parties pourront utiliser ces informations confidentielles uniquement pour les besoins de la présente Convention.

Cette obligation s’appliquera pendant toute la durée de la présente Convention et pendant une durée de 5 années après sa cessation pour quelque cause que ce soit.

4.2 Protection des données personnelles

Les Parties s’engagent à respecter et à faire respecter par leurs collaborateurs les obligations résultant de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les Parties s’engagent à :

- prendre toutes précautions utiles à fins de préserver la confidentialité et la sécurité des traitements des données à caractère personnel, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, et à la prise de mesures internes techniques, procédurales et organisationnelles, ceci afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, détruites de façon accidentelle ou illicite, perdues, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés ou utilisées à des finalités autres que la mise en œuvre de la présente Convention ;

- faire prendre les mêmes engagements par leurs sous-traitants ;

- réaliser sous leur propre responsabilité toutes les démarches, déclarations et/ou obtenir les autorisations concernant les traitements de données à caractère personnel qu’elles effectuent et dont elles pourraient avoir connaissance lors de leurs relations.

Chacune des Parties se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées par l’autre partie.

Plus spécifiquement, il est rappelé que toute association est tenue de respecter les dispositions issues de la Loi Informatique et Libertés pour les traitements des données de ses adhérents.

Préalablement à toute cession de données et donc de fichiers d’adhérents, l’Association doit avoir informé ses adhérents que les données recueillies dans le cadre de leur adhésion peuvent faire l’objet d’une communication à un partenaire de l’Association. Les adhérents doivent consentir à cette cession ou s’opposer à la démarche, l’Association devant gérer ces oppositions.

4.3 Marques, logos et dénominations sociales

Les parties déclarent détenir les droits de propriété et d’utilisation sur leurs marques, logos, noms commerciaux de contrats et dénomination sociale.

A ce titre, toute reproduction et représentation des marques, logos, noms commerciaux de contrats d’assurance et dénomination sociale de la partie qui en détient les droits, par l’autre partie, sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de la partie détentrice de ces droits.

4.4 Suivi et bilan du partenariat

Les Parties conviennent de désigner en qualité de correspondant(s) une ou plusieurs personnes chargée(s) de la mise en œuvre et du suivi de la présente Convention.

A cette fin, lesdites personnes conviennent de se rencontrer régulièrement, afin :

 de faire le point sur la vie du partenariat,

 d’engager des actions communes pour activer le partenariat,

 d’échanger sur des projets d’évolution du partenariat (offres, process…).

4.5 Intuitu personae

Il est expressément rappelé que les caractéristiques présentées par l’Association ont été déterminantes pour Groupama Loire Bretagne lors de la conclusion de la présente Convention.

En conséquence, la présente Convention est strictement personnelle à l’Association et ne pourra faire l’objet de la part de cette dernière d’aucun transfert ou cession, en tout ou partie, sans l’accord préalable et écrit de Groupama Loire Bretagne.

4.6 Effet-Durée-Résiliation

La présente convention prend effet à la date de sa signature par les parties pour une période d’un an.

Elle est ensuite renouvelable chaque année par tacite reconduction, à la date anniversaire de sa signature, sauf dénonciation à chaque échéance annuelle, par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d’un préavis de trois mois, adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie.

Elle peut également être résiliée en cours d’année en cas d’inexécution de ses obligations, par l’une ou l’autre des parties, après mise en demeure restée infructueuse 15 jours après son envoi, adressée par lettre recommandée avec avis de réception par la partie lésée à la partie défaillante. La résiliation prend automatiquement effet à l’expiration du délai de 15 jours.

4.7 Responsabilités

L’Association s’engage à garantir Groupama Loire Bretagne contre toute réclamation, tout litige ou toute action entrant dans le cadre de la présente convention et relative au non-respect de la réglementation sur l’intermédiation en assurance ou en opérations de banque, Groupama Loire Bretagne ne pouvant être tenue pour responsable du non-respect par l’Association de ladite réglementation.

L’Association informera immédiatement Groupama Loire Bretagne de la nature de ces réclamations de même que Groupama Loire Bretagne informera immédiatement l’Association de toute réclamation formulée directement auprès d’elle dans ce contexte.

Groupama Loire Bretagne et le groupe Groupama s’engagent à garantir l’Association contre toute réclamation, tout litige ou toute action d’un Client ayant souscrit un contrat d’assurance dans le cadre du dispositif prévu par la présente Convention, au titre de la mise en œuvre de ce contrat.

4.8 Loi applicable - Litiges

La présente Convention est régie par la loi française.

En cas de litige survenant à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la présente Convention, les Parties s’efforceront de conclure dans les meilleurs délais un accord amiable et de s’y conformer. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

4.9 Election de domicile

Les Parties élisent domicile aux adresses figurant en tête de la présente Convention. Fait à Rennes, le …………………………………………….

Pour Groupama Loire Bretagne Pour le Cercle des Nageurs de St Xxxxxx

Xxxxxxx XXXXX Xxxxxxx JULIENNE