Récépissé de démarchage
Récépissé de démarchage
Etabli dans le cadre des dispositions des articles L. 341-2 et L. 341-16 IV du Code monétaire et financier (CMF)
Je soussigné(e),
Souscripteur Co-souscripteur
Nom : ........................................................................................ Nom : ........................................................................................
Prénom : ................................................................................... Prénom : ...................................................................................
Adresse : ................................................................................. Adresse : .................................................................................
Reconnais, pour le produit et/ou instrument financier ci-après indiqué :
FCPI : .............................................................................................................................................................................................
FIP : ...............................................................................................................................................................................................
(Cocher l’une des deux cases ci-dessous) :
Avoir acquis les parts de ce produit et/ou instrument financier (le "Fonds") en l’absence de tout démarchage bancaire ou financier tel que défini à l’article L.341-1 du CMF*.
Avoir été démarché ce jour au sens de l’article L.341-1 du CMF* et qu’à cet égard,
M (le "Démarcheur")
Enregistré dans le fichier des démarcheurs de la Banque de France sous le N°
Exerçant à (adresse professionnelle) ..........................................................................................................................................................
Agissant pour le compte de la Société ...............................................................................................................................................
Elle-même enregistrée auprès de la Banque de France sous le n°
Mandatée, pour la commercialisation des parts du Fonds ci-dessus coché, par la Société de Gestion.
Je certifie :
1 - Que le Démarcheur m’a proposé l’acquisition de parts du Fonds après s’être enquis de ma situation financière, de mon expé- rience, de mes objectifs en matière de placement et m’avoir justifié de son nom, de son adresse professionnelle, du nom et de l’adresse de la personne morale pour le compte de laquelle le démarchage est effectué ;
2 - Que le Démarcheur m’a remis le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI), la plaquette commerciale dont je certifie avoir pris connaissance et m’a informé(e) que le règlement agréé par l’AMF et la Note Fiscale du Fonds sont à ma disposition sur simple demande de ma part ;
3 - Que le Démarcheur m’a communiqué d’une manière claire et compréhensible, les informations utiles pour prendre ma décision et en particulier les conditions financières du Fonds et la période de blocage des parts ;
4 - Que le Démarcheur a attiré mon attention sur les risques et les autres considérations afférentes à une souscription de parts du Fonds et notamment, le risque de pouvoir perdre tout ou partie du capital investi, et avoir compris ces risques ;
5 - Que le Démarcheur a attiré mon attention sur l’avertissement de l’Autorité des Marchés Financiers figurant dans le DICI, dont je certifie avoir pris connaissance ;
6 - Que le Démarcheur m’a informé de l’absence de droit de rétractation prévu à l’article L.341-16 I du CMF ;
7 - Que le Démarcheur m’a informé, en cas de démarchage à domicile, sur mon lieu de travail ou dans un lieu non destiné à la commercialisation du Fonds, de l’existence à mon profit d’un délai de réflexion de 48 heures prévu à l’article L.341-16 IV du CMF. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la signature du présent document. Si le délai de réflexion expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ;
8 - Que le Démarcheur m'a informé de l'existence en cas de contestation relative à la présente souscription de parts du Fonds d'une possibilité de recours extrajudiciaire auprès du service de médiation de l'Autorité des Marchés Financiers (00, xxxxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXX XXXXX 00) ;
9 - Que le Démarcheur m'a informé que le droit applicable aux relations précontractuelles et au contrat de souscription est le droit français.
Fait à : ..........................................................., le : .......................................................
Signature du ou des souscripteur(s) précédée de la mention "lu et approuvé"
Dans le cas visé au § 7 ci-dessus, la signature du bulletin de sous- cription ainsi que le versement des fonds y afférent, ne peuvent in- tervenir que 3 jours ouvrés après la signature du présent récépissé selon les modalités ci-dessus précisées.
XX1343 - Septembre 2011
Article L. 341-1 du CMF : "Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d’obtenir de sa part, un accord sur : la réalisation par une des personnes mentionnées au 1° de l’art. L. 341-3 d’une opération sur un des instruments financiers énumérés à l’art. L. 211-1 ;
… Constitue également un acte de démarchage bancaire ou financier, quelle que soit la personne à l’initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins.
FIP LFP Sélection Distribution
FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ
Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier - Agrément par l’AMF numéro : FNS 2012 0043 le 14 septembre 2012 CODE ISIN (part A) : FR0011309160
Société de gestion : Siparex Proximité Innovation - 00 xxx Xxxxxxx x Xxxxx (00000) RCS PARIS : 452 276 181 - Société de gestion agréée par l’AMF n° GP 04032
Dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Bulletin de souscription de parts A
Je soussigné(e),
Mr Xxx
Mr et Mme N° de client :
Souscripteur | Co-souscripteur |
Nom d'usage : ........................................................................................... Prénoms : .................................................................................................. Nom de famille :......................................................................................... Né(e) le : / / à.................................................................. Adresse : ................................................................................................... Code postal : ................................Ville : ................................................. Pays : ....................................................................................................... Téléphone personnel :.............................................................................. Téléphone professionnel : ........................................................................ Email :....................................................................................................... | Nom d'usage : ........................................................................................... Prénoms : .................................................................................................. Nom de famille :......................................................................................... Né(e) le : / / à.................................................................. Adresse : ................................................................................................... Code postal : ................................Ville : ................................................. Pays : ....................................................................................................... Téléphone personnel :.............................................................................. Téléphone professionnel : ........................................................................ Email :....................................................................................................... |
Joindre une copie d'une pièce d'identité (copie recto/verso de la carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Le bulletin de souscription ne sera réputé valable qu’après réalisation des vérifications usuelles sur ces documents.
1 - Déclarations
Je (ou nous) Déclare(ons) :
1 - avoir reçu et pris connaissance du Règlement, du DICI du FIP LFP Sélection Distribution (le "Fonds"),
2 - adhérer au Fonds et à son Règlement en souscrivant des parts A du Fonds,
3 - souhaiter bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) au titre de mes (nos) revenus de 2012 prévue à l'article 199 terdecies-0 A du CGI, à laquelle peut donner droit la souscription des parts du Fonds,
4 - affecter exclusivement ma souscription à la réduction d’IR sur les revenus de 2012,
5 - être conscient(s) que pour bénéficier de cette réduction d'IR au titre des revenus de 2012, les parts du fonds doivent être souscrites au plus tard le 31 décembre 2012 et conservées pendant une durée de 5 ans au moins à compter de leur souscription (sauf en cas d’événements exceptionnels prévus au Règlement),
7 - avoir reçu préalablement à la souscription le Test Adéquation Produit que j'(nous) ai(avons) dument rempli et signé, et que le commercialisateur ou le Démarcheur s'est enquis de mes (nos) objectifs, de mon (notre) expérience en matière d'investissement et de ma (notre) situation financière,
1er et 2e exemplaires Société de Gestion, 3e exemplaire Conseiller, 4e Souscripteur(s)
8 - avoir reçu préalablement à la souscription le Questionnaire Blanchiment que j'(nous) ai(avons) dument rempli et signé,
9 - que les fonds utilisés pour la souscription des parts du Fonds ne proviennent pas d'une activité illicite et ne concourent pas au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme,
10 - avoir été informé(s) que le rachat des parts ne pourra intervenir avant l’expiration d’une durée minimale de sept ans prorogeable aux lois un an sur décision de la société de gestion soit au plus tard jusqu'au 31/12/2021, sauf en cas d’événements exceptionnels prévus au Règlement,
11 - avoir connaissance des caractéristiques du Fonds et en comprendre les risques de perte de tout ou partie du capital, être financièrement en mesure d’y faire face et que ce produit financier de diversification répond à mes (nos) objectifs d’investissement (notamment de défiscalisation),
12 - avoir pris connaissance des frais et commissions prélevés en vue de la commercialisation, du placement et de la gestion du Fonds, tels que ces éléments figurent dans le DICI.
2 - Engagement d'Investissement
JE / NOUS
M'engage / Nous engageons à souscrire irrévocablement :
Nombre de parts A (nombre entier minimum de 1 000) | Valeur de la part (droits d’entrée de | 2% | Montant du versement (MT) (arrondir au centime d’euro supérieur si besoin) |
x | 1,05 euros | = euros | |
Pour le client direct : je joins un chèque à l’ordre de "FIP LFP Sélection Distribution" d’un montant total (en toutes lettres)
de euros (MT)
Pour le client intermédié : je joins un chèque à l’ordre de "FIP LFP Sélection Distribution" d’un montant total (en toutes lettres)
de euros (MT)
Mes parts sont à livrer (cocher la case correspondante)
Au dépositaire, BNP Parisbas Securities Services
Sur mon compte titres, dont voici les références (joindre un RIT)
mon comp | ||
ces (joindre un RIT) | ||||||||
Code banque Code guichet Numéro de compte clé RIT
Pour le client bancaire : mes parts sont à livrer sur Code banque Code guichet
te titres, dont voici les référen Numéro de compte
clé RIT
Je procède au règlement d’un montant total (en toutes lettres) de : ……………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. euros,
Par prélèvement par ma banque sur le compte espèces associé ou par chèque à l’ordre de "FIP LFP Sélection Distribution"
(cocher la case correspondante)
Le bulletin est valable sous réserve de l’encaissement de la souscription avant la date limite de centralisation des parts A, soit avant le 31 décembre 2012 (sauf clôture anticipée de la période de souscription), et dans la limite des parts A disponibles pour bénéficier de la réduction d'IR.
La propriété des parts est constatée par l’inscription dans un registre tenu à cet effet par le Dépositaire, BNP Paribas Securities Services. Cette inscription donnera lieu à la délivrance d’une attestation fiscale nominative relative à la souscription, qui sera émise par le Dépositaire.
3 - Engagement fiscal de conservation des parts
Afin de bénéficier de la réduction et de l'exonération d’impôt sur le revenu ("IR"), prévus pour les personnes physiques au Code Général des Impôts ("CGI") :
- Je (nous) déclare(ons) souhaiter bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) au titre de mes (nos) revenus 2012 prévue à l'article 199 terdecies-0 A du CGI à laquelle peut donner droit la souscription des parts du Fonds,
- Je (nous) déclare(ons) être fiscalement domicilié(s) en France,
- Je(nous) m(nous)'engage(ons) à conserver les parts souscrites pendant une durée de 5 ans au moins à compter de leur souscription pour bénéficier de la réduction d’IR (art. 199 terdecies O A du CGI) et de l’exonération d’IR (art. 163 quinquies B et 150-0 A III 1er du CGI).
- Je(nous) déclare(ons) que moi-même (nous), mon conjoint, et nos ascendants et descendants ne détenons pas ensemble plus de 10% des parts du Fonds ni, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du Fonds et n’avons pas détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant ce jour.
- J’ai bien noté :
• qu’en l’état actuel de la règlementation seules les souscriptions réalisées et libérées avant le 31 décembre 2012 étaient susceptibles d’ouvrir droit à la réduction de mon (notre) IR (sur les revenus de 2012)
• que le non-respect des engagements ou des conditions énoncés ci-dessus pourrait entraîner la remise en cause de tout ou partie des avantages fiscaux dont j’ai bénéficié.
• que le total des avantages fiscaux annuels en matière d'IR est plafonné à la somme d'un montant de 18 000 € et d'un montant égal à 4 % du revenu imposable.
• que les versements ouvrant droit à la réduction d’IR ne sont retenus que dans la limite globale de 12 000 € s’agissant d’une personne seule et à 24 000 € s’agissant d’un couple marié soumis à une imposition commune (correspondant respectivement à une réduction maximum de 2 160 € et 4 320 €).
• que les sommes ou valeurs distribuées par le Fonds seront immédiatement réinvesties et demeureront indisponibles pendant une durée de 5 ans au moins qui court à compter de la fin de la période de souscription des parts A du Fonds.
- J'ai (nous avons) été informé(s) qu'il me (nous) sera adressé une attestation nominative du nombre de parts souscrites, à joindre à ma déclaration de revenus faite en 2012.
1er et 2e exemplaires Société de Gestion, 3e exemplaire Conseiller, 4e Souscripteur(s)
Attention : Bulletin nul si les cases ci-dessous ne sont pas cochées et si la mention laissée en blanc n’est pas remplie.
Je verse (Nous versons) un montant total (MT) de € ,
qui comprend un montant de droits d'entrée de € .
Ce montant ne peut correspondre à un pourcentage supérieur à 5% du montant de cette souscription. J'ai pris connaissance du fait que les droits d'entrée dans le Fonds sont négociables.
Je consens à ce que soient prélevés sur le Fonds des frais et commissions de gestion et de distribution, à hauteur d'un taux de frais annuel moyen (TFAM) maximal de 5,696 % TMFAM_GD), dont des frais et commissions et de distribution (y compris droits d’entrée), à hauteur d’un pourcentage maximal de 1,798 % (TMFAM_D). Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà de la durée de vie du Fonds prorogations éventuelles incluses soit 9 ans.
Modalités spécifiques de partage de la plus-value ("carried interest")
Les porteurs de parts spéciales ont vocation à investir au moins 0,25% (SM) du montant des souscriptions initiales totales dans des parts spéciales qui leur ouvrent un droit d’accès à 20% (PVD) de la plus-value réalisée par le Fonds, dès lors que sont réunies les conditions de rentabilité suivantes : le remboursement du nominal des parts A et B.
Signature du bulletin de souscription
Cachet | |||||
AROBAS FINANCE 00, xxx xx xx Xxxxx 00000 XXXXX Tél. : 00-00-00-00-00 2053405413VB Code origine : 6080 | |||||
Fait en 4 exemplaires dont un est remis au souscripteur.
Code agence
Dans le cas visé au § 7 du récépissé de démarchage, la signature du bulletin de souscription ci-joint ainsi que le versement des fonds y afférent, ne peuvent intervenir que 3 jours ouvrés après la signature du récépissé de démarchage.
A …………………………………………… le …/…../………
Enregistrement Banque de France
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Attention : la validité de la présente souscription est subordonnée à la fourniture de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport) du ou des souscripteur(s), d’une copie d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF/ GDF/France Télécom), du récépissé stipulant le cadre dans lequel s’est déroulée cette opération en cas de démarchage bancaire ou financier, d’un RIT (client bancaire et le cas échéant intermédié) et du test d’adéquation produit (client direct).
Signature du Souscripteur(1) | Signature du co-Souscripteur(1) |
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé"
1I0002 - Septembre 2012
Article L. 341-1 du CMF : "Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d’obtenir de sa part, un accord sur : la réalisation par une des personnes mentionnées au 1er de l’art. L. 341-3 d’une opération sur un des instruments financiers énumérés à l’art. L. 211-1 ;
… Constitue également un acte de démarchage bancaire ou financier, quelle que soit la personne à l’initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins.
1er et 2e exemplaires Société de Gestion, 3e exemplaire Conseiller, 4e Souscripteur(s)
FIP LFP Sélection Distribution
FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ
Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier - Agrément par l’AMF numéro : FNS 2012 0043 le 14 septembre 2012 CODE ISIN (part A) : FR0011309160
Société de gestion : Siparex Proximité Innovation - 00 xxx Xxxxxxx x Xxxxx (00000) RCS PARIS : 452 276 181 - Société de gestion agréée par l’AMF n° GP 04032
Dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
1I0002 - Septembre 2012
Bulletin de souscription de parts A
AVERTISSEMENT AMF
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que leur argent est bloqué pendant une durée minimale de sept ans proro- geable deux fois un an sur décision de la Société de gestion, c’est-à-dire neuf ans au plus soit jusqu’au 31 décembre 2021 (sauf cas de déblocage anticipés prévus dans le Règlement). Le Fonds d’Investissement de Proximité, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds d’Investissement de Proximité décrits à la rubrique "profil de risque" du Règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
COMMENT SOUSCRIRE ?
000xxxx.xxx et 000xxx.xxx
PIECES A JOINDRE POUR TOUTE SOUSCRIPTION de FCPI et FIP
AROBAS FINANCE FCPI/FIP
00, xxx Xxxxxx Xxxx 00000 XXXXX
Un exemplaire original complété et signé du bulletin de souscription
- Modifié des frais d’entrées : exemple 102€ pour 1 part à 100 € avec 2% des frais d’entrée
- Le bulletin de souscription doit être signé avec la mention « lu et approuvé » (certains promoteurs demandent une formulation manuscrite en plus)
N’oubliez pas de garder une copie en votre possession
Le récépissé de démarchage financier relatif au délai de réflexion
- Celui-ci est en général contenu dans la première partie du bulletin de souscription.
Votre règlement par chèque
- Libellé à l'ordre du nom du FCPI ou FIP avec les droits d’entrée inclus.
- L’ordre est indiqué sur les bulletins de souscription, n’établissez jamais votre chèque à notre ordre
- Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le chèque doit provenir du compte du souscripteur (chèque de société interdit !)
Un justificatif d’identité en cours de validité de chaque signataire
- Une copie de votre carte nationale d'identité (recto/verso) ou
- les quatre premières pages de votre passeport
Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de chaque signataire
- quittance de loyer
- facture de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe, pas de facture de téléphone portable
La fiche de renseignement « mieux vous connaitre » : Cette fiche de renseignements s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 533-4 du Code monétaire et financier et des articles 321-46 et 411-53 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Elle est couverte par le secret professionnel (article L.511-33 du Code monétaire et financier) et est destinée à la seule information du commercialisateur et de la société de gestion du fonds.
Cette fiche a pour objectif de vérifier l’adéquation de votre investissement avec votre expérience, vos besoins, vos objectifs et votre situation patrimoniale. Elle doit être mise à jour tous les deux ans.
Un relevé d’identité bancaire de votre compte titres : Uniquement, si vous optez pour la livraison des parts sur votre compte titres. Nous vous conseillons de laisser les titres au nominatif pur chez le dépositaire du fonds puisqu’il n’y a pas de droits de garde, ce qui ne sera sans doute pas le cas dans votre banque habituelle.
L’intégralité des documents légaux suivants au regard de la réglementation AMF
- La première page du document d’entrée en relation (Document complet sur xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxx/xxx_xxx/xxxxxxxxxxxxx_xxxxxxxx_xxxxxxx_xx_xxxxxxxx.xxx)
- le mandat de recherche de défiscalisation (signature(s) de tous les souscripteurs et mention manuscrite).
- la convention de réception / transmission d’ordres (signature(s) de tous les souscripteurs et mention manuscrite).
- la lettre de mission (signature(s) de tous les souscripteurs et mention manuscrite).
- le compte-rendu de mission (signature(s) de tous les souscripteurs et mention manuscrite).
Nous vous accuserons réception de votre souscription par courrier électronique, pour cela, pensez à renseigner votre adresse e-mail. Sincèrement,
Xxxxxxx XXXXXXX
AROBAS FINANCE S.A.R.L. au capital de 139 656 euros, RCS Paris B 424 317 162 – Code APE : 7022Z
S o ciét é d e C o n seils e n g est i o n d e p a t r i m o i n e e t S o ci ét é d e co u r t a g e d ’ assu r a n ces en r egi s t r é à l ’ O R IA S ( ww w. o r i a s . f r ) s ous l e num ér o : ( 0 7 029 469) . S t a t u t d e Co n seiller en I n v est isse me n t s F i n a n c ier s ( C IF ) r é fé r enc é s ous l e num ér o ( E 001265) par l ’ A N A C O F I - C IF ( w w w . anac ofi . as s o .fr ) as s o c i ati on agr éée par l ’ A utor i t é des Ma r c hés F i nanc i e r s ( w w w . am f- fr anc e.or g ) . A c ti v i té de dé ma r c ha ge b a nc a i r e e t fi na nc i e r : s o c i été enr egi s t r ée s ous l e num é r o : 2053405413V B ( w w w . dem a r c heur s - fi nanc i e r s .fr ) c onfor m é m ent à l ’ a r t i c l e L341 - 6 al i néa4 et L341- 12 du C ode Monétai r e et F i nanc i e r . A c t i v i t é d e t r a n sact io n su r i m me u b l es e t f o n d s d e c o m m e r c e : c a r t e pr of es s i onnel l e numér o T 1206 2 dél i v r ée à P a r i s et por tant l a m enti on s e l on l aquel l e l a s o c i été s ’ es t engagée à ne r e c e vo i r auc un f onds . G a r a n t ie F i n a n c ièr e e t Res p o n sab ilit é C i v ile P r o f essio n n e l l e n° 11 4 231 743 de l a c o m pagni e MMA - C O V E A R i sks, si se a u 1 9 , 2 1 a llé e d e l’E u r ope, 92 616 C L IC H Y C e d e x. Loi r e l a ti v e à l’in f o r ma t iq u e , au x f i ch ier s e t au x lib er t é s : en appl i c ati on d e l a l o i 78 - 17 du 6 x x x vi e r 1978 l a s o c i été A r obas F i nanc e a déc l a r é aupr ès d e l a C N I L s a détenti on d’ i n for m ati ons c o l l e c t ées : r é c épi s s é n° 1265621 ( ww w. c n i l . f r ).
55, r u e S a in t e A n n e - 75002 P A R I S
T é l éphone : 01 77 39 00 15 – fa x : 01 40 26 94 02 E m ai l : info@arobasfinanc x.xxx – xxx.xxxxxxxx nance.c om
Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants Conseils en Investissements Financiers
Documents d’entrée en relation
Document conforme à la réglementation AMF
La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Elle résume toutes les informations légales qu’Arobas Finance doit communiquer au client dès le début de la mise en relation, ainsi que les informations importantes liées à son activité.
Face à vous…
… un professionnel qui s’engage.
Après votre lecture, merci de bien vouloir signer ci-dessous. NOM :
Prénom :
Date :
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)
Arobas Finance, 00 xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 XXXXX Tel : 00.00.00.00.00 - Fax : 00.00.00.00.00
Mieux vous connaître
Cette fiche de renseignement est obligatoire. Elle est établi dans le cadre des dispositions de l’article L.533-4 du Code Monétaire et Financier. Elle nous permet de mieux vous connaître et de répondre du mieux possible à vos besoins, vos objectifs et votre situation financière. Elle est couverte par le secret professionnel (article L. 511-33 du Code monétaire et financier) et vos réponses sont destinées à la seule information d’Arobas Finance et/ou de la société de gestion. Nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire ci-dessous et de le signer.
IDENTIFICATION
🞏 Monsieur x Madame 🞏 Xxxxxxxxxxxx
Nom : Vous êtes :
Nom de jeune Fille : 🞏Célibataire 🞏Xxxxx(e) 🞏Divorcé(e) 🞏Pacsé(e) Nb d’enfants rattachés au foyer 🞏Veuf/Veuve 🞏Concubin
Prénoms :
Tel : Mobile : 🞏Salarié 🞏Prof. Libérale 🞏Chef d’entreprise 🞏 Artisan Date & lieu de naissance : 🞏Retraité 🞏Étudiant 🞏Autre : Email confidentiel Profession : Adresse :
Code Postal : Ville :
Résident : 🞏Français 🞏Autre :
Pays (si différent de France) : Votre régime matrimonial : 🞏Communauté réduite 🞏Universelle
🞏Séparation de bien 🞏Participation aux acquêts
Êtes-vous une personne politiquement exposée : 🞏Oui 🞏Non (choisir l’un ou l’autre)
Êtes-vous un client professionnel : 🞏Oui 🞏Non (choisir l’un ou l’autre) Êtes-vous un client averti : 🞏Oui 🞏Non (choisir l’un ou l’autre) Connaissances financières 🞏mauvaises 🞏bonne 🞏très bonne
SITUATION PATRIMONIALE
Votre situation vous permet-elle d’épargner une partie de vos revenus ? 🞏Oui 🞏Non
Revenu annuel imposable : € Revenus fonciers : € Impôt sur le revenu : € Profil boursier :
🞏Prudent 🞏Défensif 🞏Équilibré 🞏Dynamique 🞏Offensif
Êtes-vous à l’ISF ? 🞏Oui 🞏Non, si oui montant : € Utilisez-vous le Bouclier Fiscal ? 🞏Oui 🞏Non
Quelle est l’origine des fonds que vous souhaitez investir ?
Votre situation patrimoniale : € Dont immobilier : % Dont résidence principale : % Dont portefeuille titres : % Dont assurance vie : % Dont liquidités : %
🞏Épargne 🞏Succession/Donation 🞏Vente bien immobilier 🞏Cession entreprise 🞏Autres :
OBJECTIFS PATRIMONIAUX
Objectifs d’investissements
🞏Retraite/prévoyance 🞏Défiscalisation
🞏Revenus de capital 🞏Construction d’un patrimoine
🞏Résidence secondaire 🞏Projet professionnel
🞏Spéculation 🞏Diversification de votre portefeuille
🞏Autres :
EXPERIENCE EN MATIERE D’INVESTISSEMENT
Horizon d’investissement
En contre partie de l’avantage fiscal attaché à la souscription de parts du fonds, vous acceptez de conserver les parts pendant toute la durée de vie du fonds (hors cas légaux)
🞏Oui 🞏Non (Réponse obligatoire)
Avez-vous déjà réalisé des placements financiers avec un conseiller ? 🞏Oui 🞏Non Déléguez-vous la gestion de votre portefeuille de valeurs mobilières ? 🞏Oui 🞏Non
Quels instruments entrent dans la composition de votre portefeuille de valeurs mobilières :
🞏Actions cotées 🞏Actions non cotées 🞏OPCVM actions 🞏OPCVM obligataires 🞏OPCVM monétaires 🞏FCPI 🞏FIP 🞏FCPR agrée
🞏FCPR allégé 🞏Eurolist 🞏Alternext 🞏Marché Libre 🞏Marchés étrangers
🞏Autres :
Quel(s) est (sont) l’(les) éléments(s) qui vous a(ont) conduit à souscrire des …………………. pour optimiser votre IR et/ou
ISF ?
🞏Réduction fiscale lors de la souscription 🞏Exonération fiscale lors du rachat 🞏Connaissance du produit pour en avoir
🞏Attrait pour l’innovation 🞏Diversification 🞏 Autres : Mesure de la tolérance au risque : En contrepartie de l’avantage fiscal attaché à la souscription du produit, vous acceptez de prendre un risque élevé sur le capital investi et d’une non liquidité : 🞏Oui 🞏Non (non est une réponse incompatible avec l’investissement)
Quel(s) est (sont) l’(les) éléments(s) qui vous a(ont) conduit à souscrire des SCPI de rendement ou de l’immobilier en direct ?
🞏Rendement 🞏Revenus complémentaires 🞏Retraite 🞏Intérêt fiscal 🞏Diversification 🞏 Autres :
Arobas finance décline toute responsabilité en cas de dépassement du plafond global des niches fiscales qui entrainerait une perte des réductions fiscales acquises et décline également toute responsabilité en cas de dépassement des plafonds légaux de souscription et l’éligibilité liée.
Je certifie avoir pris connaissance des notices d’information/Prospectus des produits souscris (y compris l’avertissement de l’AMF). Je reconnais avoir obtenu les informations nécessaires pour souscrire en connaissance de cause. Je reconnais que les informations ci- dessus sont exactes et sincères.
Fait à le … / … / ……
Lettre de mission
Signature du souscripteur :
à retourner signée
Spéciale dispositifs de réduction d’IR et/ou ISF
Vous avez souhaité nous consulter en qualité d’intermédiaire en placement financiers pour réaliser un investissement vous permettant de réduire votre Impôt sur le Revenu (FCPI / FIP, Sofica, SCPI fiscales, Scellier, Girardin industriel…) et/ou votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (FCPI / FIP, nue-propriété, GFV, GF…). Ce document a pour but de préciser les contours et les modalités de notre intervention conformément à la réglementation en vigueur (article 335-1 du règlement général de l’AMF).
Vous reconnaissez également avoir reçu un exemplaire et pris connaissance du Document d’Entrée en Relation présentant le cabinet (conformément à l’article 335-3 du règlement général de l’AMF).
Votre situation
Le questionnaire MIF « Mieux vous connaître » joint à cette lettre de mission a pour objet de connaître plus en détail votre situation personnelle et patrimoniale. Au vu de votre situation nous pouvons vous catégoriser comme client non professionnel.
Xxxx déclarez être client professionnel.
Votre horizon d’investissement pour cette
opération
En fonction des dispositifs qui répondront au mieux à votre situation et à vos objectifs, les horizons de placement seront plus ou moins longs, mais il convient de respecter les délais fiscaux impartis afin de conserver les avantages fiscaux obtenus. Les délais sont renseignés sur les documents de souscriptions de nos partenaires mais également sur nos différents sites (sites étant mis à jour régulièrement).
Vos objectifs fiscaux
Vous souhaitez réduire le montant de votre impôt dû au titre des revenus N, payable en N+1.
Vous souhaitez réduire le montant de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune, payable en N.
Notre intervention
Nous sélectionnons une gamme de produits de différents partenaires, et nous fournissons toutes les informations utiles concernant ces placements, lors de la souscription et durant toute la durée de votre placement. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions techniques concernant les produits qui ont retenus votre attention et vous expliquer leur fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients. Notre intervention sera donc orale ou écrite et interviendra également par le biais de nos sites et de nos différentes communications.
Spécificités FCPI / FIP : chaque année, nous mettons deux fonds en avant, sélectionnés sur des critères de niveau de marchés, de pourcentage de PME, d’efficience de la fiscalité, et également en rapport à nos sélections précédentes. Nous recommandons de souscrire des sommes plus faibles, mais régulières et de changer régulièrement de sociétés de gestion afin de diversifier les investissements.
Vous souhaitez choisir seul vos produits
Calendrier
1- Vous signez la présente lettre de mission.
2- Vous signerez notre compte rendu de mission.
3- En fonction de vos besoins, nous vous répondrons par téléphone, mail, courrier ou rendez-vous (si vous le souhaitez), ceci afin de valider la bonne compréhension du ou des produit(s), et également pour vérifier l’adéquation de votre souscription avec votre patrimoine et vos objectifs.
4- Vous souscrirez aux produits que vous avez retenus.
Confidentialité
Tous les documents et éléments qui nous sont transmis sont traités avec la plus extrême confidentialité. Le cabinet et son personnel sont soumis au secret professionnel. Les droits d’accès et de rectification des ces informations peuvent être exercés par courrier au 00 xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 XXXXX.
Rémunération
Cette mission n’est pas rémunérée au titre de ces opérations d’investissement. Mais en cas de souscriptions et d’investissements, les droits d’entrée déduction faite de la part acquise à la société et/ou frais de gestions qui sont au maximum de 1.50% prélevés par les gestionnaires des différents dispositifs et seront en partie rétrocédés à notre cabinet en qualité d’intermédiaire et assureront notre rémunération. Nous négocierons toujours des droits d’entrée inférieurs au maximum. Notre rémunération est accessible sur simple demande auprès de nos services.
Spécificités : SOFICA, Girardin, SCPI, Immobilier, GF, GFV,… aucune rémunération sur frais de gestion mais une commission payé par la société allant jusqu’à 2.50% pour les SOFICA et au maximum de 6.50% sur les SCPI ou 10% sur l’immobilier en direct.
Responsabilité / litige
La présente mission implique une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Si malgré les soins apportés à notre mission, un litige venait à opposer les parties, celles-ci s’engagent à rechercher un arrangement amiable. Les Clients du cabinet adresseront leurs réclamations éventuelles à Arobas Finance, 00, xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 XXXXX.
Durée
La présente lettre de mission est établie pour une durée de un an à compter de la signature du client, et se prorogera par tacite reconduction jusqu’à dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
Accord des parties
Le(s) client(s) certifie(nt) sur l’honneur que les informations fournies sont sincères, actuelles et conformes à la réalité.
Date :
Le(s) Client(s) (nom et prénom) : Pour le cabinet Xxxxxx Finance (Signature précédée de la mention « bon pour accord ») Xxxxxxx XXXXXXX
Compte rendu de mission à retourner signée
Spéciale dispositifs de réduction d’IR et/ou ISF
Vous avez souhaité nous consulter en qualité d’intermédiaire en placement financiers et en particulier en tant que conseil en investissements financiers pour réaliser un investissement vous permettant de réduire votre Impôt sur le Revenu (FCPI / FIP, Sofica, Scellier, Girardin industriel…) et/ou votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (FCPI / FIP, nue-propriété, GFV, GF…). Nous vous remercions de votre confiance.
Ce compte rendu de mission a pour but de préciser les contours et les modalités de notre intervention conformément à la réglementation en vigueur (article 335-1 du règlement général de l’AMF).
Votre situation
Le questionnaire MIF « Mieux vous connaître » joint à cette lettre de mission a pour objet de connaître plus en détail votre situation personnelle et patrimoniale. Au vu de votre situation nous pouvons vous catégoriser comme client non professionnel.
Xxxx déclarez être client professionnel.
Rappel de vos objectifs fiscaux
Vous souhaitez réduire le montant de votre impôt dû au titre des revenus N, payable en N+1.
Vous souhaitez réduire le montant de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune, payable en N.
Nos recommandations
Pour répondre à vos objectifs et à vos souhaits, il nous semble opportun d’investir pour votre IR dans :
🞎 FCPI / FIP 🞎 SOFICA 🞎 Scellier 🞎 Girardin Industriel 🞎 Autres
Pour répondre à vos objectifs et à vos souhaits, il nous semble opportun d’investir pour votre ISF dans :
🞎 FCPI / FIP 🞎 Nue-propriété 🞎 GFV 🞎 GF 🞎 Autres Nous sélectionnons une gamme de produits de différents partenaires, et nous fournissons toutes les informations utiles concernant ces placements, lors de la souscription et durant toute la durée de votre placement. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions techniques concernant les produits qui ont retenus votre attention et pour vous expliquer leur fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients. Notre intervention sera donc orale ou écrite et interviendra également par le biais de nos sites et de nos différentes communications.
Pour l’ensemble de ces produits, et du montage correspondant vous reconnaissez :
• avoir été correctement informé(e) grâce à nos mails, conversations téléphonique, rendez-vous, nos sites internet et par nos lettre d’information,
• avoir vérifié(e) que cet investissement, et l’avantage qu’il procure, est bien adapté à votre situation fiscale particulière,
• avoir été informé(e) que votre investissement s’exerce dans un domaine de nature aléatoire, qu’il s’agit donc d’un placement à risque et que la rentabilité de cette opération financière pour le souscripteur est fortement basée sur l’économie d’impôt à laquelle l’investissement donne droit,
• avoir été informé(e) de la durée d’immobilisation de l’investissement et que les possibilités pratiques de cession seront limitées en absence de marché secondaire et du fait de l’absence d’avantage fiscal pour un acheteur de second rang,
• avoir eu communication des supports papier des documents d’information particuliers relatif à cet investissement,
Accord des parties
• avoir eu une information claire et compréhensible les informations utiles pour prendre votre décision et, en particulier, les conditions de l’offre et des modalités de souscription.
Calendrier
5- Vous avez signé la lettre de mission
6- Vous acceptez notre compte rendu de mission.
7- Nous vous proposons une liste de produits disponibles sur nos sites. Vous 🞎 choisissez seul votre produit ou vous nous faite confiance sur notre sélection.
Confidentialité
Tous les documents et éléments qui nous sont transmis sont traités avec la plus extrême confidentialité. Le cabinet et son personnel sont soumis au secret professionnel. Les droits d’accès et de rectification des ces informations peuvent être exercés par courrier au 00 xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 XXXXX.
Rémunération
Ce compte rendu de mission n’est pas rémunéré au titre de ces opérations d’investissement. Mais en cas de souscriptions et d’investissements, les droits d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société et/ou frais de gestions, qui est au maximum de 1.50%, prélevés par les gestionnaires des différents dispositifs seront en partie rétrocédés à notre cabinet en qualité d’intermédiaire et assureront notre rémunération. Nous négocierons toujours des droits d’entrée inférieurs au maximum. Notre rémunération est accessible sur simple demande auprès de nos services.
Spécificités : SOFICA, Girardin, SCPI, Immobilier, GF, GFV,… aucune rémunération sur frais de gestion mais une commission payé par la société allant jusqu’à 2.50% pour les SOFICA et au maximum de 6.50% sur les SCPI ou 10% sur l’immobilier en direct.
Responsabilité / litige
La présente mission implique une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Si malgré les soins apportés à notre mission, un litige venait à opposer les parties, celles-ci s’engagent à rechercher un arrangement amiable. Les Clients du cabinet adresseront leurs réclamations éventuelles à Arobas Finance, 00, xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 XXXXX.
Durée
Le présent compte rendu de mission est établie pour une durée de un an à compter de la signature du client, et se prorogera par tacite reconduction jusqu’à dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
Le(s) client(s) certifie(nt) sur l’honneur que les informations fournies sont sincères, actuelles et conformes à la réalité.
Date :
Le(s) Client(s) (nom et prénom) : Pour le cabinet Xxxxxx Finance (Signature précédée de la mention « bon pour accord ») Xxxxxxx XXXXXXX
Convention de réception-transmission d’ordres (RTO) sur OPC dont les OPCVM et sur souscriptions de FCPR / SCPI / parts de sociétés
Entre le(s) soussigné(s),
Nom(s) Xxxxxxxxx (s)
et agissant (conjointement) comme Client (s), désigne (désignons) : AROBAS FINANCE, Société de transmission d’ordres de Xxxxxx et Conseiller en Investissement Financier sous le numéro E001265 et membre de l’association ANACOFI-CIF. Société à Responsabilité Limitée au capital de 139 656€ dont le siège social est situé au 00, xxx Xxxxxx Xxxx – 00000 XXXXX, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 317 162, représentée par : Xxxxxxx Xxxxxxx en sa qualité de Gérant majoritaire.
comme Conseil aux fins d’assurer la gestion des titres déposés sur le compte sus-désigné :
Préambule et objet de la présente convention Arobas Finance, en tant que CIF sous le numéro E001265 et membre de l’association ANACOFI-CIF, est habilité à exercer une prestation de réception transmission d’ordres portant sur des parts ou actions d’OPC et sur la souscription de parts de FCPR, SCPI ou parts de sociétés, dans les conditions et limites légales et réglementaires.
La présente convention est passée conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, notamment celles prévues par l’article 325-13 du Règlement Général de l’AMF. Le Client reste libre et autonome dans la gestion personnelle de son portefeuille. Le Conseil ne réalise aucun acte de gestion pour le compte du client ou pour compte de tiers. Le Client déclare connaître les règles de fonctionnement des marchés sur lesquels il peut opérer aux termes de la présente convention et fera son affaire du suivi des éventuelles modifications apportées audites règles de fonctionnement.
Article 1 : Objet de la convention
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Conseil pourra fournir au Client la prestation de réception-transmission sur ordre(s) et/ou sur souscription(s). Cette prestation s’inscrit dans le prolongement de l’activité de conseil. Ainsi, par la présente convention, le Client accepte d’autoriser le Conseil à réceptionner et transmettre son/ses ordre(s) et/ou son/ses dossier(s) de souscription afin que celui- ci/ceux-ci soit(ent) traité(s) en bonne et due forme par la Société de Gestion.
Le Client s’engage à informer le Conseil de tout évènement susceptible d’altérer sa capacité à apprécier les caractéristiques des opérations dont il demande la réalisation, ainsi que les risques particuliers que ces opérations peuvent comporter.
Article 2 : Réception des ordres et prise en charge des souscriptions
2-1 Réception des souscriptions.
A la suite de la prestation de conseil, le Client pourra adresser sa/ses souscription(s), uniquement par courrier ou dépôt en mains propres, au Conseil en suivant la procédure de souscription fournie par le Conseil, et en vérifiant que les pièces à joindre sont complètes.
Votre souscription sera prise en charge par nos services si et seulement si le dossier est complet et il vous sera accusé réception sous deux jours ouvrés de sa prise en compte en vous informant des documents manquants ou non et des problèmes liés à votre souscription. Elle sera traitée en suivant notre procédure de traitement : horodatage, traitement des éventuelles erreurs, vérification de la concordance client, copie et scannage.
2-2 Réception des ordres d’OPCVM.
Titulaire(s) du ou des compte(s) :
N° :
Chez le Dépositaire
A la suite de la prestation de conseil, le Client pourra adresser ses ordres au Conseil par écrit en usant exclusivement des moyens
suivants : remise en mains propres, lettre simple, télécopie, courriel auquel sera joint l’ordre scanné ou téléphone.
Le Client reconnaît avoir été informé que le Conseil est soumis à l’obligation professionnelle d’enregistrement des ordres passés par téléphone. Le Client autorise expressément ces enregistrements.
Chaque ordre donné par le Client devra comporter : son identité, son numéro de compte, la nature de l’opération souhaitée (achat et/ou vente), la désignation de l’OPCVM sur laquelle porte l’ordre et son code ISIN, le nombre de parts ou actions d’OPVCM sur lequel porte l’ordre, la signature du Client.
Le Client s’engage à avertir par téléphone le Conseil avant toute transmission d’ordre.
Les ordres seront réceptionnés aux horaires d’ouverture habituels du cabinet. En dehors de ces horaires, les ordres seront instruits le 1er jour ouvré suivant la réception de l’ordre.
Pendant la période de congés du Conseil, le Client pourra adresser ses ordres directement auprès des établissements teneur de compte.
Lorsque l’ordre est adressé au Conseil par lettre simple, par télécopie ou par courriel, le Conseil en accuse réception, selon tout procédé de son choix dans un délai d’un jour ouvré suivant sa réception.
Le Conseil se réserve la possibilité de demander au Client confirmation de l’ordre émis, par tout moyen avant sa transmission à l’établissement teneur de compte en vue de son exécution. La demande de confirmation devra intervenir un jour ouvré après la réception de l’ordre. A défaut de confirmation par le Client lorsque celle-ci est exigée par le Conseil, l’ordre est réputé abandonné.
Le Conseil horodatera l’ordre dès sa réception ou sa confirmation par le Client lorsque celle-ci est requise par le Conseil. L’horodatage matérialise la prise en charge de l’ordre.
Toutes les formes d’enregistrements résultant des moyens de communication utilisés entre les parties, et notamment les enregistrements téléphoniques et informatiques, ainsi que l’horodatage réalisé par le Client, sont admises comme moyens de preuve.
Article 3 : Transmission des souscriptions
3-1 Réception des souscriptions.
A réception de la souscription émise par le Client, et dans la mesure où le dossier est complet, le Conseil transmettra le dossier à la Société de Gestion en question, en fonction des termes de l’ordre (dates, erreur(s) constatées(s)…).
Le Client déclare expressément accepter ce délai de transmission et déclare prendre en compte les délais postaux de façon à respecter les limites de souscriptions imposées par les sociétés de gestion.
3-2 Réception des ordres d’OPCVM.
A réception de l’ordre émis par le Client ou de sa confirmation lorsque celle-ci est requise par le Conseil, et en tout état de cause dans les 48 heures ouvrées de cette réception ou de cette confirmation, le Conseil transmettra l’ordre à l’établissement teneur de compte du Client.
Le Client déclare expressément accepter ce délai de transmission et en faire son affaire au regard des conditions pratiquées par les Intermédiaires sur les titres sur lesquels il intervient et notamment en
ce qui concerne les heures applicables pour la passation des ordres et leurs conditions de validité.
Le Conseil ne peut être tenu responsable d’aucune faute ou manquement commis par l’établissement dans l’accomplissement de sa mission, de sorte que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
Le Client est expressément informé que la transmission de l’ordre ne préjuge pas de son exécution. L’ordre n’est exécuté que : si les conditions de marché le permettent, s’il satisfait à toutes les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables.
Si l’ordre n’a pas pu être exécuté, le Conseil en informera son client dans les meilleurs délais, par courrier, télécopie, courriel ou téléphone. L’ordre qui n’a pu être exécuté sera annulé. Il appartiendra au client d’émettre un nouvel ordre.
Article 4 : Information du client sur l’ordre exécuté Il est rappelé que l’établissement teneur de compte transmettra au Client un avis d’opéré confirmant l’exécution ou non de l’ordre passé, conformément aux termes et conditions de la convention de compte titres conclue entre le Client et cet établissement.
En cas de contestation relative aux conditions de réception ou de transmission d’un ordre, la contestation, formulée par écrit et motivée, doit être adressée au Conseil dans le délai de huit (8) jours suivant la réception de l’avis d’opéré par le Client.
A défaut de contestation dans les formes et délais impartis, le Conseil sera réputé avoir dûment exécuté sa mission aux termes des présentes.
Article 5 : Obligations du Conseil
Le Conseil agit conformément aux usages de la profession et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Le Conseil s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la présente convention.
Il ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte ou manquement dans l’accomplissement de ses obligations ayant pour cause la survenance d’un cas de force majeure ou résultant d’un manquement des établissements prestataires.
Notamment, il ne pourra être tenu d’aucune conséquence pouvant résulter d’une rupture dans les moyens de transmission des ordres utilisés.
Article 6 : Rémunération
6-1 Réception des souscriptions.
Le Client ne supportera aucune facturation supplémentaire pour le service de réception-transmission de sa/ses souscription(s) effectué par le Conseil, tel que défini par les présentes.
Cas particulier des SCPI et d’autres produits : Certains produits n’ont pas de frais d’entrée et les sociétés de gestion rémunèrent au maximum 7% sur le montant de la souscription.
6-2 Réception des ordres d’OPCVM.
Le Client ne supportera aucune facturation supplémentaire pour le service de réception-transmission d’ordres effectué par le Conseil, tel que défini par les présentes.
Le Conseil peut recevoir directement du dépositaire une rémunération proportionnelle aux frais de transaction facturés et uniquement s’il existe une convention entre le conseil et le dépositaire avec un maximum de 100% de droits d’entrés.
Le Conseil peut également recevoir de la société de gestion des OPCVM ou du dépositaire, une commission de gestion proportionnelle à l’encours. Cette commission dépend de la nature des OPCVM concernés avec un maximum de 1.50%.
Le Client reconnaît avoir été informé des conditions générales et du tarif des commissions et frais en vigueur de ces dépositaires, au moment de la signature du présent contrat.
Le Client est informé ou reconnaît avoir été informé des conditions générales et du tarif des commissions et frais en vigueur dans la société dépositaire des comptes, au moment de la signature du présent contrat. Une copie des conditions générales et de la tarification pratiquée par le dépositaire est annexée au présent contrat si le conseil à une convention avec le dépositaire.
Article 8 : Fin de la convention
La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client ou par le Conseil avec un préavis de huit (8) jours à compter de la réception de ladite lettre.
Article 9 : Droit applicable
La présente convention est soumise au droit français. En cas de litige, seul le tribunal du siège du Conseil sera compétent.
Article 10 : Accès à l’information
Dans le cadre du respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé et accepte que tous documents et informations le concernant seront portés à la connaissance du Conseil. De même le Client autorise le conseil à recueillir directement auprès des dépositaires toute information qui lui paraîtrait utile dans le cadre de sa mission de conseil pour l’allocation des actifs de son portefeuille.
Fait à : Le
(en 2 exemplaires, pour le Client, pour le Conseil)
Le Client a pris connaissance que le présent contrat ne constitue en aucun cas un mandat de gestion conformément à l’article1.
Le client « Bon pour accord, Xx et Approuvé ».
Le Conseil « Bon pour Acceptation »
MANDAT DE RECHERCHE « Défiscalisation »
Entre les soussignés :
Monsieur / Madame / Xxxxxxxxxxxx (xxxxx les mentions inutiles)
Demeurant
Agissant en qualité d’investisseur éventuel Ci-après dénommé(s) le Mandant, d’un part
Et
AROBAS FINANCE, 00 xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 XXXXX, société représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, agissant en sa qualité de Conseiller en Investissement Financier
Ci-après dénommé le Mandataire, d’autre part Il a été arrêté ce qui suit :
Par les présentes, le Mandant donne mandat au Mandataire afin de rechercher pour son compte et de lui proposer avant le 31 décembre de l’année suivante des projets d’investissements lui permettant de réduire son impôt sur le revenu et / ou son impôt de solidarité sur la fortune.
Le Mandataire précise que les affaires proposées sont strictement confidentielles et que l’information qu’il remettra au Mandant n’a pas pour vocation à être diffusée auprès de tiers.
Le présent mandat est consenti jusqu’à la réalisation ou la dénonciation sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties, laquelle résiliation interviendrait sans indemnités sauf dol ou faute lourde.
Fait à Le
En deux exemplaires sont un remis au Mandat qui le reconnaît.
Le Mandant Le Mandataire
Signature précédée de « Bon pour mandat » Signature précédée de
« Bon pour acceptation du mandat »