Contract
o Nu-propriétaire o Usufruitier
NOM et Prénoms (majuscules) ........................................................................................................................................................................
NOM de jeune fille et Prénoms (pour les femmes mariées, divorcées ou veuves) ..........................................................................................
né le ........................................................ à .................................................................. Département .............................................................
né(e) le .................................................... à .................................................................. Département .............................................................
Associé n° …………………. N° de SIRET (uniquement pour les sociétés) ......................................................................................................
Adresse ............................................................................................................................................................................................................
Code postal / Ville ………………………………………………. Tél. ………………...……….. Mobile ..................................................................
Profession(s) ……….……………………………………….…… E-mail ...............................................................................................................
Adresse de votre Centre d’Impôts ....................................................................................................................................................................
Situation de Famille o Célibataire o Marié(*) o Veuf o Divorcé o Pacs
(*) m Sans contrat m Séparation de biens m Participation aux acquêts m Communauté universelle
A compléter le cas échéant : IDENTITE DE L’INTERMEDIAIRE DONNEUR D’ORDRE
Nom : Adresse :
Qualité :
Cachet + Signature
ORDRE MODIFICATIF
Demande que soit modifié en conséquence au registre, prévu par l'article L.214-59 du Code monétaire et financier, mon ordre d’achat, daté du ………………………… enregistré sous le n° d’ordre …………………… de parts de la
S.C.P.I , de la façon suivante :
● Ordre d’achat de ……………………parts de la S.C.P.I. …………………………………………………………………………….
Prix unitaire maximum € comprenant les droits d’enregistrement de 5% (minimum de perception de 25 € - art
674 CGI) ainsi que la commission de 3% HT (3,588% TTC)
Soit un montant global, frais inclus de €
Le règlement de cette somme est effectué, par chèque bancaire ci-joint, à l’ordre de la SCPI et doit être reçu par la société de gestion au plus tard deux jours ouvrés avant la date de confrontation, à 16.00 heures. A défaut, l’ordre sera annulé.
Cet ordre est valable jusqu’au minuit.
Je demande à ce que mon ordre soit exécuté (cocher la case correspondante) :
o totalement o partiellement *
* J’accepte une exécution fractionnée de mon ordre.
Je m’engage, en cas de fractionnement des dossiers, à régler, par dossier, les droits d’enregistrement de 5% avec un minimum de perception de 25 € (art 674 CGI).
En cas d’absence d’indication, l’exécution demandée dans l’ordre d’achat initial sera maintenue Les autres clauses de l’ordre d’achat initial demeurent inchangées.
Pour être valide cet ordre doit être accompagné du règlement correspondant.
Fait à………………………………………………. Le……………………………………….
SIGNATURE(S) précédée(s) de la mention manuscrite "Bon pour achat de ...... parts (en toutes lettres) de la S.C.P.I. et Bon pour mandat"
ORDRE D’ANNULATION
Demande que soit annulé en conséquence au registre, prévu par l’article L.214-59 du Code monétaire et financier, mon ordre d’achat, daté du ………………………. enregistré sous le numéro d’ordre…………………….. de parts de la
S.C.P.I…………………………………………………………………….
Fait à ………………………………………………..Le……………………………………….
SIGNATURE(S) précédée(s) de la mention manuscrite "Bon pour annulation."
• Apposer les deux signatures pour les parts achetées au nom de M. et Mme et en cas de mariage sous le régime de la communauté, toutes les signatures des indivisaires pour une indivision, sauf procuration à nous joindre et l'ensemble des signatures des usufruitiers et des nus-propriétaires pour les parts démembrées, sauf procuration à nous joindre.
• Certification de signature : à faire obligatoirement certifier par votre agence bancaire ou par un officier ministériel ; à défaut, nous joindre une photocopie de la carte d'identité.
Les informations recueillies sur ce questionnaire sont destinées au prestataire de service d’investissement et ne seront utilisées par FIDUCIAL GERANCE, ses prestataires et ses partenaires qu'aux fins de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à loi « informatique et libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06/08/2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant en contactant FIDUCIAL GERANCE.
FIDUCIAL GERANCE
Adresse Postale : 00 xxxxxx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XX XXXXXXX Xxxxx - Tél. 00 00 00 00 00 - Fax 00 00 00 00 00 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20 360 000 €
612 011 668 RCS Nanterre - N° TVA FR 04 612 011 668
Agrément A.M.F. n° GP-08000009 du 27 mai 2008
Exemplaire société de gestion
o Nu-propriétaire o Usufruitier
NOM et Prénoms (majuscules) ........................................................................................................................................................................
NOM de jeune fille et Prénoms (pour les femmes mariées, divorcées ou veuves) ..........................................................................................
né le ........................................................ à .................................................................. Département .............................................................
né(e) le .................................................... à .................................................................. Département .............................................................
Associé n° …………………. N° de SIRET (uniquement pour les sociétés) ......................................................................................................
Adresse ............................................................................................................................................................................................................
Code postal / Ville ………………………………………………. Tél. ………………...……….. Mobile ..................................................................
Profession(s) ……….……………………………………….…… E-mail ...............................................................................................................
Adresse de votre Centre d’Impôts ....................................................................................................................................................................
Situation de Famille o Célibataire o Marié(*) o Veuf o Divorcé o Pacs
(*) m Sans contrat m Séparation de biens m Participation aux acquêts m Communauté universelle
A compléter le cas échéant : IDENTITE DE L’INTERMEDIAIRE DONNEUR D’ORDRE
Nom : Adresse :
Qualité :
Cachet + Signature
ORDRE MODIFICATIF
Demande que soit modifié en conséquence au registre, prévu par l'article L.214-59 du Code monétaire et financier, mon ordre d’achat, daté du ………………………… enregistré sous le n° d’ordre …………………… de parts de la
S.C.P.I , de la façon suivante :
● Ordre d’achat de ……………………parts de la S.C.P.I. …………………………………………………………………………….
Prix unitaire maximum € comprenant les droits d’enregistrement de 5% (minimum de perception de 25 € - art
674 CGI) ainsi que la commission de 3% HT (3,588% TTC)
Soit un montant global, frais inclus de €
Le règlement de cette somme est effectué, par chèque bancaire ci-joint, à l’ordre de la SCPI et doit être reçu par la société de gestion au plus tard deux jours ouvrés avant la date de confrontation, à 16.00 heures. A défaut, l’ordre sera annulé.
Cet ordre est valable jusqu’au minuit.
Je demande à ce que mon ordre soit exécuté (cocher la case correspondante) :
o totalement o partiellement *
* J’accepte une exécution fractionnée de mon ordre.
Je m’engage, en cas de fractionnement des dossiers, à régler, par dossier, les droits d’enregistrement de 5% avec un minimum de perception de 25 € (art 674 CGI).
En cas d’absence d’indication, l’exécution demandée dans l’ordre d’achat initial sera maintenue Les autres clauses de l’ordre d’achat initial demeurent inchangées.
Pour être valide cet ordre doit être accompagné du règlement correspondant.
Fait à………………………………………………. Le……………………………………….
SIGNATURE(S) précédée(s) de la mention manuscrite "Bon pour achat de ...... parts (en toutes lettres) de la S.C.P.I. et Bon pour mandat"
ORDRE D’ANNULATION
Demande que soit annulé en conséquence au registre, prévu par l’article L.214-59 du Code monétaire et financier, mon ordre d’achat, daté du ………………………. enregistré sous le numéro d’ordre…………………….. de parts de la
S.C.P.I…………………………………………………………………….
Fait à ………………………………………………..Le……………………………………….
SIGNATURE(S) précédée(s) de la mention manuscrite "Bon pour annulation."
• Apposer les deux signatures pour les parts achetées au nom de M. et Mme et en cas de mariage sous le régime de la communauté, toutes les signatures des indivisaires pour une indivision, sauf procuration à nous joindre et l'ensemble des signatures des usufruitiers et des nus-propriétaires pour les parts démembrées, sauf procuration à nous joindre.
• Certification de signature : à faire obligatoirement certifier par votre agence bancaire ou par un officier ministériel ; à défaut, nous joindre une photocopie de la carte d'identité.
Les informations recueillies sur ce questionnaire sont destinées au prestataire de service d’investissement et ne seront utilisées par FIDUCIAL GERANCE, ses prestataires et ses partenaires qu'aux fins de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à loi « informatique et libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06/08/2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant en contactant FIDUCIAL GERANCE.
FIDUCIAL GERANCE
Adresse Postale : 00 xxxxxx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XX XXXXXXX Xxxxx - Tél. 00 00 00 00 00 - Fax 00 00 00 00 00 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20 360 000 €
612 011 668 RCS Nanterre - N° TVA FR 04 612 011 668
Agrément A.M.F. n° GP-08000009 du 27 mai 2008
Exemplaire donneur d’ordre
RAPPEL
La société de gestion rappelle que la modification d’un ordre inscrit emporte la perte de son rang d’inscription lorsque le donneur d’ordre :
o Diminue la limite de prix,
o Augmente la quantité des parts,
o Modifie le sens de son ordre.
Si les documents mentionnés et joints à l’ordre d’achat initial, appellent des modifications, l’acheteur doit fournir les documents modifiés correspondants, à savoir :
o Organismes, sociétés civiles ou commerciales : photocopie certifiée conforme par le représentant légal des statuts et de la délibération de l'organe habilité, conférant pouvoirs aux signatures,
o Tutelle / curatelle : signature du représentant légal. Joindre tout justificatif concernant sa désignation et l’étendue de ses pouvoirs,
o Un relevé d’identité bancaire ou postal pour le versement des revenus,
o Un justificatif de domicile,
o Dans le cadre des dispositions réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les établissements financiers et les professionnels du patrimoine sont désormais dans l’obligation de vérifier l’origine légale des capitaux qui leur sont confiés. Nous vous demandons de compléter obligatoirement l’attestation jointe et de nous communiquer la (les) pièce(s) justificative(s). Si votre investissement s’inscrit dans les conditions suivantes : tout versement supérieur ou égal à 150 000 € (en une fois ou en cumul sur les 12 derniers mois), dès 30 000 € en cas d’absence de profession du souscripteur et de son conjoint, en cas de règlement par un parent, une personne morale ou depuis l’étranger, et dès le 1er euro pour toute souscription par une société civile ou de portefeuille, ainsi que pour toute souscription au moyen de capitaux démembrés, et tout nouveau contrat d’un client résident à l’étranger (ou sur demande). Article 321-48 du règlement général de l’AMF,
o Le questionnaire d’entrée en relation investisseurs dûment complété, daté et signé. Le questionnaire est également disponible sur le site : xxx.xxxxxxxx-xxxxxxx.xx.