Le CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

(Mode d’emploi)

CFP DES MFR - XXX XX XXXXX FORMATION

Xxxxx xx Xxxxx Xxxx xx Xxxx 00000 Xxxxx Xxxxxxx xxx Xxxxx

Téléphone : 00 00 00 00 00

Télécopie : 02 51 64 69 36 xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

Le CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Mode d’emploi

O B J E C T I F :

P e r m e t t r e d ' a c q u é r i r u n e q u a l i f i c a t i o n

p r o f e s s i o n n e l l e

e t f a v o r i s e r l ’ i n s e r t i o n o u l a r é i n s e r t i o n

p r o f e s s i o n n e l l e

> Q ui e st c onc e rné ? > Q ue l s a va nt a ge s pour l ’ e mpl oyeur ?

Prise en charge des coûts de la formation dont la durée est comprise entre 15 et 25% de la durée du contrat (150 heures minimum)

OPCO*

• Les bénéficiaires :

→ Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats

	Entreprises	Montants de
Prime à l’embauche PME	PME (- 250 salariés)	Jusqu’à 4000€
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et +	TOUS	2000 max
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et +	TOUS	2000 max
Aide à l’embauche d’un 1er salarié	TPE	Jusqu’à 4000€
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé	TOUS	Jusqu’à 9000€ en 2 aides

→ Les jeunes de 16 à 30 ans révolus

• Les employeurs :

Tous les employeurs ou groupement d’employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et particulier employeur.

> Q ue l c ont ra t de t ra va i l ?

C’est un contrat de travail en alternance qui peut prendre la forme soit :

→ d’un CDD de 6 à 12 mois (étendue

> Q ue l le ré muné ra t i on ?

Jeunes de 16 à 25 ans révolus	Jeunes de moins de 21 ans		55 % du smic
		Titulaire d’un niveau IV	65 % du smic
	Jeunes de 21 à 25 ans révolus		70 % du smic
		Titulaire d’un niveau IV	80 % du smic
Adultes de 26 ans et plus	85 % du salaire conventionnel (et au minimum 100 % du smic)

> Q uel le s dé ma rc he s ?

→ L’employeur adresse l’imprimé CERFA n° 12434*02 à son OPCO dans les 5 jours qui suivent le début du contrat (au plus tard)

→ Dans un délai de 20 jours, l’OPCO dépose le contrat, l’avis et la décision

jusqu’à 36 mois en fonction des dispositions conventionnelles applicables)

→ d’un CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois

> Q ue l s i nt é rêt s pour l e bé né f i c ia i re ?

→ Se former et acquérir une qualification

→ Percevoir une rémunération

→ Avoir une expérience professionnelle

Les entreprises qui procèdent à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation bénéficient d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales sur la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées.

Dans le cadre de la loi Xxxxxx, le recrutement d’un candidat de moins de 45 ans en contrat de professionnalisation prévoit également l’exonération des cotisations sociales et concernent toutes les entreprises (hors groupements d’employeurs).

relative au financement à la DIRECCTE**

→ La DIRECCTE a 1 mois pour vérifier la conformité du contrat et l’enregistrer. L’absence de réponse vaut décision

> E n sa voi r pl us : xxx.xxxx-xxxxxx.xx xxx.xxxxxxx.xx

xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxxx.xx xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxxx.xx

* Opérateur de Compétences

** Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.