CONTRAT DE LOCATION NUITEE DANS UN TIPI
CONTRAT DE LOCATION NUITEE DANS UN TIPI
Entre d'une part : Xxxxxxxx XXXXXXX "LEVALTIPS », 14 le val de l'air, 14130 St Gatien des bois portable : 06 71 59 82 43 Mail : xxxxxxx.xxxxxxxx0@xxxxx.xxx RCS 75184298000011
Et d'autre part :
NOM : | Prénom : | ||
Adresse : | |||
Code postal : | Ville : | ||
PAYS : | |||
Portable : | |||
Mail: | |||
Il a été convenu la location d'un tipi meublé et aménagé pour une nuitée (chambre d'hôte), situé dans un parc arboré, au val de l'air à Saint Gatien des Bois. Le locataire accepte les conditions de location suivant le tarif
ci-‐dessous et conditions générales, et s'engage à occuper ce tipi meublé, comprenant : le tipi, les toilettes sèches en annexe, le coin repas extérieur aménagé. Animaux domestiques non admis.
Nombre de personnes :
Arrivée le : Départ le :
VERSEMENT : | |||
Montant total de la location : | € | Réglé par : | |
acompte de 30 % : reste dû à l'arrivée : dépôt de garantie/caution : | 200 | € € € | Réglé par : Réglé par : Réglé par : chèque |
(entre 16 H et 19H30) (avant 11 H)
N°
Rendu le : / /2013 signature du locataire :
Règlement établi à l'ordre de Xxxxxxxx XXXXXXX.
Cette réservation prendra effet, si avant le / /2013 sont envoyés le versement des arrhes, (le solde devra être réglé à l’arrivée) et le contrat pages 1 et 2 datées et signées par le locataire. Au-‐delà de cette date cette proposition sera annulée et Madame ARNOULD disposera à nouveau de son tipi à sa convenance.
LA PROPRIETAIRE LE LOCATAIRE
date et signature précédées de la mention
"lu et approuvé" y compris les conditions générales.)
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 1 – Conclusion du contrat : La réservation sera effective après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité du tipi au jour choisi. La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire des 2 pages du contrat de location daté et signé. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Article 2 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire, les sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois elles peuvent être restituées sous réserve que le tipi soit reloué pour la même période.
Article 3 – Annulation par le propriétaire : En cas d’annulation par le propriétaire, celui-‐ci remboursera au locataire l’intégralité des sommes versées. (Exemple : intempéries graves mettant la sécurité des locataires en danger)
Article 4 – Arrivée/Départ : La location du tipi se fait à partir de 16 heures jusqu’à 19h30. Le départ doit être fait avant 11 heures (prévenir de votre heure de départ la veille ou par téléphone à la propriétaire).
Article 5 – Paiement : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de30% du montant total de la location, le solde devra être réglé à l’arrivée.
Article 6 – Etat des lieux et inventaire : l’état des lieux et inventaire du mobilier et équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire. La liste de l’inventaire du matériel est à disposition à l’intérieur du tipi et sera lue avec le locataire et signée sur le contrat page 1. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté et de rangement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
Article 7 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 200€ est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires. J’ai pris connaissance des conditions générales de location page 2, ainsi que les conditions parti-‐ culières éventuelles page 1.
SIGNATURE DU LOCATAIRE :
(précédé de la mention « lu et approuvé »)
Article 8 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 9 – Utilisation des lieux : Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et respectueuse de l’environnement et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux : logement insolite de vacances. Le locataire s’engage à rendre le tipi, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
Article 10 – Capacité : Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du client.
Article 11 – Animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-‐respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 – Assurances : Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du locataire.
Article 13 -‐ : Consignes de sécurité : Le locataire devra prendre connaissance à son arrivée des consignes à respecter affichées à l’intérieur du tipi et à les mettre en application si nécessaire.