ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

ci-après désigné « l’Accord »

Entre les soussignés:

Xxxxxxx Xxxxx Inova SA (« HZI »)

Société anonyme de droit suisse (canton de Zurich)

Dont le siège social est situé Xxxxxxxxxxxxxxx 000, 0000 Xxxxxx

Numéro du registre du commerce CHE-105.894.972

Et

Partenaire

Xxxxxxx Xxxxx Inova et Partenaire seront désignés ci-après individuellement ou collectivement par la « Partie » ou les « Parties ».

PRÉAMBULE

(…)

IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. Définitions

1. « Informations Confidentielles » : informations et données de toute nature, notamment technique, financière, économique, tout plan, étude, schéma, dessin, programme informatique, prototype et modèle quels qu’en soient la forme ou le support, désigné ou non par un tampon ou une légende « Confidentiel », incluant les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, que les Parties sont amenées à communiquer dans le cadre du Projet.

2. « Partie bénéficiaire » : la partie qui reçoit des informations confidentielles de l’autre partie.

3. « Partie émettrice » : la partie qui communique ses informations confidentielles à l’autre partie.

4. « Projet »

2. Engagement de confidentialité

1. La Partie bénéficiaire s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises par la Partie émettrice ou auxquelles elle aura accès à l’occasion de l’exécution du présent Accord. La Partie bénéficiaire s’engage à ne pas faciliter la prise de connaissances d’Informations Confidentielles par des tiers non autorisés.

2. La Partie bénéficiaire prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. La Partie bénéficiaire doit garder les Informations Confidentielles sous clé et protéger de manière raisonnable ses systèmes informatiques d’une intrusion par des tiers non autorisés.

3. La Partie bénéficiaire s’engage à ne communiquer lesdites Informations Confidentielles qu’aux membres de son personnel appelés à en prendre connaissance et à les utiliser.

4. Toutefois, la Partie bénéficiaire pourra communiquer les Informations Confidentielles à tous les tiers impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet lorsque la communication de ces Informations Confidentielles se révèle nécessaire pour la bonne exécution du Projet. Les tiers en question peuvent par exemple être des collaborateurs de la société-mère ou d’une filiale.

5. La Partie bénéficiaire s’engage à prendre toutes les dispositions pour que ses employés et les tiers impliqués dans la mise en place et/ou l’exécution du Projet traitent lesdites informations conformément aux dispositions de confidentialité et d’utilisation du présent Accord.

6. La Partie bénéficiaire s’engage à ne pas contacter, de manière directe ou non, les tiers introduits par la Partie émettrice dans le but d’éviter de payer une rémunération à la Partie émettrice.

7. Les Informations Confidentielles obtenues par la Partie bénéficiaire ne pourront être utilisées que pour mener à bien le Projet. La Partie bénéficiaire s’engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles de la Partie émettrice pour son avantage dans ses activités et opérations commerciales, sauf convention contraire entre les Parties.

8. La Partie bénéficiaire s’engage à ne pas utiliser l’ingénierie renversée, à ne pas désassembler, décompiler ou reproduire tout logiciel, modèle, prototype ou tout autre objet tangible qui contient des Informations Confidentielles.

9. La Partie bénéficiaire n’est pas autorisée à déposer une demande de brevet ou tout autre droit concernant la propriété intellectuelle sur toute invention, développement ou amélioration issu des Informations Confidentielles sans l’accord écrit préalable de la Partie émettrice.

10. La Partie bénéficiaire qui, de manière intentionnelle ou non, divulguerait des Informations Confidentielles de la Partie émettrice s’expose à des poursuites.

11. La Partie bénéficiaire comprend que la Partie émettrice ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou au caractère complet ou non des Informations Confidentielles qu’elle transmet à la Partie bénéficiaire. La Partie bénéficiaire accepte qu’aucune responsabilité ne peut être établie pour tout acte ou omission d’agir de la Partie bénéficiaire fondé sur les Informations Confidentielles.

3. Limites aux engagements de confidentialité

Les dispositions prévues au présent accord ne s’appliqueront pas aux informations pour lesquelles la Partie bénéficiaire pourra prouver :

1. Que ces informations étaient du domaine public avant la date de la communication par la Partie émettrice ou qu’elles y sont entrées par la suite sans qu’une faute puisse être imputée à la Partie bénéficiaire ;

2. Qu’elle les possédait avant la date de communication par la Partie émettrice ;

3. Que ces informations ont été divulguées de manière licite par un tiers.

4. Restitution

1. Toute Information Confidentielle remise à la Partie bénéficiaire reste la propriété de la Partie émettrice. Seule cette dernière est détentrice de droits sur ces Informations Confidentielles.

2. La Partie émettrice est en droit de demander à la Partie bénéficiaire soit la restitution soit la destruction d’une partie ou de la totalité des Informations Confidentielles transmises.

5. Entrée en vigueur et durée de l’Accord

1. Le présent Accord prend effet le DATE et demeure en vigueur jusqu’à DATE, 24h00.

2. Les dispositions de confidentialité prévues au présent Accord s’appliqueront pendant toute la durée de celui-ci et pendant 2 ans après son échéance ou sa résiliation quelle qu’en soit la cause.

6. Dispositions générales

1. Le présent Accord exprime l’intégralité des obligations des Parties et doit être exécuté de bonne foi.

2. Le présent Accord est régi par le droit français.

3. En cas de difficulté sur l’interprétation de cet Accord, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. Si le désaccord persiste, celui-ci sera tranché définitivement par le Tribunal de commerce de LIEU.

Fait en deux (2) exemplaires originaux, dont un (1) pour chaque Partie.

À ____________________________

Le ______.______.20__

Pour HZI Pour Partenaire

Nom : Nom :