CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GENERALES
Entre le propriétaire :
Nom : MONTEGUT Prénom : Jacques
Adresse : 00 xxx xx xxxx 00000 XXXXXXX XXX XXXXXXX
Tél 05 61 82 39 86 -
et le locataire :
Nom : ……………………………………………………Prénom : ………………………..……………………
Adresse ………………………………………………………………………………….…………………………
Code postal : …………………. Ville : ……………………………..……………………………
Tél : …………………………. – Email : …………………………………………..@...............................
Il a été convenu d'une location saisonnière
pour la période du …………………………………à partir de 13 H au avant 12 H
(Horaires modifiables éventuellement si appartement libre)
Adresse de la location :
Studio situé :157 rue de la salade PONSAN - Bâtiment E - 2° étage - N° 161
Code postal : 00000 Xxxxx : TOULOUSE
Prix du séjour euros charges comprises, (+ 10 euros si linge toilette et draps voir page 3)
Un acompte de …25 % a été versé par le locataire pour réservation, soit euros.
Le solde de euro (+10 € si réservation draps et serviettes de toilette) ainsi qu’un dépôt de
garantie de 250 euros (si chèque, non encaissé) devront être versés le jour de la remise des clés.
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire est à retourner signé), le descriptif des lieux loués.
Fait en deux exemplaires à ……………………………..…….. le ………………..
Le Propriétaire Le locataire
Lu et approuvé
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci- après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues à partir de 12 H
b) . Les heures de départ sont normalement prévues avant 12H00
c) Il est convenu qu'en cas de désistement :
du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd l’acompte versé,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
du propriétaire :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser l’équivalent de l’acompte au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
h) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Date : ………/………/……………. Date : ……/………/…………
Le propriétaire Le locataire
Lu et approuvé
ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION
Adresse de la location : …157 rue de la salade PONSAN - Bâtiment E - 2° étage - N° 161
Code postal : 00000 Xxxxx : TOULOUSE
Type de location : Studio
Surface habitable : 23 m²
Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée :
Kitchenette équipée évier, 2 plaques électriques et d’un four micro ondes.
Meubles de rangement cuisine - Réfrigérateur- Cafetière – Bouilloire – Théière - Aspirateur Couverts, assiettes, verres, tasses, bols, casseroles, saladier.
Table + 4 chaises – Fauteuil – Table basse Bureau – Micro ordinateur – Pendule murale Poste radio – Lampe sur pied – Poste TV
Salle de bains : lavabo, douche, WC, armoire miroir.
Détails des pièces + équipements d'étage (mezzanine):
Lit 2 places - petite penderie - meuble chevet - lampe de chevet.
Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire (garage, parking, cave etc…) :
Salle de bains : lavabo, douche, WC. Place de parking dans la résidence
Linge de maison fourni :
- torchon cuisine
OPTION POSSIBLE :
Draps lit 2 places + serviettes de toilette
10 euros pour 2 personnes oui non (rayez le choix inutile)
Description du terrain :
Résidence sécurisée avec digicode portail et porte d’entrée
Code porte bâtiment E : ……... - Code Portail : ………………………………..
Télécommande radio pour portail si véhicule à stationner dans la résidence (remise avec les clés).