Contract

Xxxxxxx Xxx Xxxxxxx ****

00000 Xxxxxx

Tél : 05 61 05 88 21

xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx GPS : N.42°48’48.12 • E.1°35’21.21

SARL au capital de 800 000 e Siret 519 546 360 000 16 • RCS Foix - APE 5530Z

Contrat de location et de réservation de séjour en emplacement

Ce contrat est nominatif, ne peut être cédé. Les tarifs sont exprimés en euros, avec une TVA à 10 %, et sont susceptibles de changer en cas de variation des taux.

Tout dossier incomplet ou hors délai est considéré comme nul. Délai de validité du contrat 1 semaine.

Merci de compléter et d’adresser au camping les 2 feuillets sans les dissocier.

Entre les soussignés, est convenu, aux conditions générales stipulées au verso, la location saisonnière d’un emplacement.

Nom/Prénom : ...................................................................... Date de naissance : ......................

Adresse : ........................................................................................................................

Code Postal : ................. Ville : ............................................... Pays : .....................................

Téléphone : ............................. Portable : ................................. E-mail : ...................................

Animal (2 maximum) ......... r Chien r Chat Race : ......................................................

Nombre de véhicule .......... Numéro d’imm. : ................ Modèle et couleur : ........................................

Location d’un emplacement

Date d’arrivée après 14 h

Départ avant 12 h

r Tente r Caravane r Camping-car

Dimensions de l’installation : ............................

r Sans élec. r Avec élec. 16 A. (prise européenne indispensable)

Montant de l’emplacement ....... e x .... nuits = e

Taxe de séjour : ................. pers x .... jours = e

Personne supplémentaire + 10 ans : ... e x ..... nuits = e

Personne supplémentaire - 10 ans : ... e x ..... nuits = e

Animal : ............................ e x ..... nuits = e

Location réfrigérateur : .............. e x ..... nuits = e

+ Frais de dossier +16 e

Total de la location de l’emplacement e

Acompte de 25% (1) e

Montant à verser à la réservation (1) e

Le solde du séjour est à régler

le jour de l'arrivée e

Composition de la famille

Nombre d’adultes : ....................

Nombre d’enfants : ....................

Toute personne non inscrite pourra être refusée.

Nom, prénom	Date de naissance
1-
2-
3-
4-
5-
6-
7-

Mode de paiement

r Chèque (à l’ordre du camping) r Chèques Vacances

r Virements : IBAN : XX0000000000000000000000000 - BIC : XXXXXXXX000

r Carte bancaire (via téléphone ou site internet)

J’ai pris connaissance des conditions générales au verso et déclare les accepter.

Fait à .................................................... Le .....................................................

Signature du preneur Signature du gérant

Conditions générales de location d’un emplacement

OBJET DE LA LOCATION

L’emplacement loué est indiqué au recto. La société LES GROTTES pourra, si les nécessités d’organisation du camping l’exigent, attribuer un bien pré- sentant les caractéristiques équivalentes. Le bien loué dispose d’une capacité d’accueil que le preneur s’oblige à ne pas dépasser.

DURÉE DE LA LOCATION

La présente location est consentie et acceptée pour la durée indiquée au recto.

LOYER

La présente location est consentie moyennant un loyer indiqué au recto. Ce loyer comprend l’ensemble des consommations au service collectif (eau, électricité) et donne un droit d’entrée à la piscine. Un acompte de 25% du montant de la location, doit être versé dès signature des présentes, le solde devra être impérativement réglé le jour de l’arrivée après établissement des formalités de police. Ce loyer a été déterminé sur la base des informations communiquées par le preneur et figurant au recto. Toute personne, animal ou véhicule en supplément doit être déclaré dès l’arrivée. Sa présence déterminera soit un réajustement du loyer, soit la résolution du contrat si cette présence entraîne un dépassement des maximas prévus soit au présent contrat, soit au règlement intérieur du camping. En cas de résiliation l’acompte versé restera acquis à la société LES GROTTES à titre de premiers dommages et intérêts

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LOCATION

Le preneur jouira du bien loué d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. À son départ, le preneur s’engage à rendre l’emplacement loué aussi propre et dans l’état où il l’aura trouvé à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence ou les dégradations du preneur et ou des personnes l’accompagnant, en cours de location, seront à sa charge. La location est personnelle et ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au preneur sous quelque prétexte que ce soit sous peine de résiliation de contrat, le montant intégral du loyer restant acquis à la société LES GROTTES.

ASSURANCES

Le preneur doit disposer d’une assurance «Responsabilité Civile» du locataire.

RESPECT DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR

La présente location emporte acceptation entière et sans réserve du preneur des dispositions du réglement intérieur type des terrains de camping visé par l’arrêté établi sous l’égide du MINISTÈRE DU TOURISME ainsi que les dispositions spécifiques à la société LES GROTTES.

PISCINES

Pour une question d’hygiène, seuls les maillots de bain près du corps sont acceptés (boxers, slips de bain) et les couches de bain bébé sont obligatoires.

RESILIATION À L’INITIATIVE DU CAMPING

En cas d’annulation de la réservation, du fait du gestionnaire et qui ne serait pas liée à une faute du client, le gestionnaire du terrain de camping rem- boursera au client les sommes qu’il a perçues.

RÉSILIATION À L’INITIATIVE DU PRENEUR

Il est précisé que la signature du présent contrat emporte engagement ferme et définitif des deux parties sous réserve du réglement effectif de l’acompte. En conséquence, si d’aventure, le preneur décidait de résilier le présent contrat avant son entrée dans les lieux, l’acompte versé restera acquis à la société LES GROTTES à titre de premiers dommages et intérêts. En outre, si cette résiliation intervenait dans un délai inférieur à un mois de la date prévue du séjour, le preneur devra verser à titre de dommages et intérêts complémentaires à la société LES GROTTES, le loyer du solde dû pour l’intégralité de la durée de location prévue ci-dessus.

INTERRUPTION DU SÉJOUR À L’INITIATIVE DU PRENEUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le preneur quelle qu’en soit la cause, y compris si le preneur justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible, extérieur au preneur) et si la résponsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, le loyer versé restera acquis à la société LES GROTTES et aucun remboursement ne pourra être exigé.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Coyote Compagnie - 00000 Xx Xxxxx-xxx-Xxx - Tél. 02 51 05 08 43 - xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx - Ne pas jeter sur la voie publique.

Si le preneur ne se présentait pas le jour convenu entre les parties, passé un délai de 24 heures sans justification de ce retard, le présent contrat sera résolu de plein droit, l’acompte versé restera alors acquis à la société LES GROTTES à titre de premiers dommages et intérêts, le preneur sera redevable en outre à titre de dommages et intérêts complémentaires du solde du loyer dû pour la durée fixée au contrat. La société LES GROTTES pourra alors disposer de l’emplacement, objet des présentes et le redonner en location. À défaut de paiement du solde du loyer dû par le preneur 30 jours avant son entrée dans les lieux ou si le chèque émis par le preneur en réglement de ce solde et ou du dépôt de garantie, s’avérait sans provision, ou encore en cas de détérioration avérée de l’emplacement loué, plainte pour trouble du voisinage, tapage, le présent contrat sera également résolu de plein droit, si bon semble à la société LES GROTTES. Le locataire devra alors quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de cette notification par la société LES GROTTES, l’intégralité du montant des loyers restera acquis ou dû à la société LES GROTTES.

LITIGE

Pour tous les litiges qui naîtraient de l’interprétation de l’exécution du présent contrat, seuls les tribunaux du ressort de lieu de l’emplacement, objet de la présente location, sont compétents. En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant.Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Medicys, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX

- 00.00.00.00.00 - xxxxxxx@xxxxxxx.xx

DROIT À L’IMAGE

Vous autorisez expressément et sans contrepartie, LES GROTTES à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour, pour les besoins publicitaires de tous les campings exploités par LES GROTTES. Dans le cas contraire vous devez le notifier par courrier recommandé accompagné de votre contrat dûment rempli. La signature du contrat implique que le preneur ait pris connaissance des présentes, qu’il renonce à leur donner une interprétation personnelle, et qu’il les accepte sans réserve. Les litiges qui ne seraient pas réglés à l’amiable seront soumis aux tribunaux d’Ariège.