Contract
ADDENDA SUR LES LICENCES DE LOGICIEL ET LES GARANTIES
Les conditions générales de cet addenda sur les licences de logiciel et les garanties (« l’addenda ») régissent la licence du détenteur du logiciel fourni par Siemens, conjointement avec la vente de produits ou de services en vertu des conditions générales d’un contrat de vente.
ARTICLE 1 : ORDRE DE PRIORITÉ ET CONTRADICTION ENTRE LES CONDITIONS
1.1 Le détenteur de la licence doit se conformer aux conditions de cet addenda et aux annexes qui y sont jointes ainsi qu’aux conditions du contrat de vente, dont les conditions générales doivent aussi s’appliquer au logiciel octroyé sous licence en vertu de cet addenda. En cas d’incompatibilité entre ou parmi ces dispositions, l’ordre de priorité suivant doit prévaloir : 1) Annexes à cet addenda; 2) cet addenda; et, 3) le contrat de vente. Pour éviter toute ambiguïté, si les dispositions de cet addenda élargissent la portée d’une disposition du contrat de vente, mais sans la contredire, cette disposition doit s’appliquer au logiciel octroyé sous licence en vertu de cet addenda, tel qu’augmenté par cet addenda.
1.2 Si le détenteur de la licence reçoit le logiciel avant de signer un contrat écrit et l’installe, le copie ou l’utilise autrement, il indique, en agissant ainsi, qu’il a lu et compris cet addenda et le contrat de vente et a accepté ces conditions générales. Le détenteur de la licence n’a pas le droit d’installer ou d’utiliser le logiciel s’il ne convient pas de ces conditions. Le cas échéant, le détenteur de la licence doit communiquer sans tarder avec Siemens afin d’obtenir des instructions concernant le retour ou la destruction certifiée du logiciel.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LICENCE RELATIVE AU LOGICIEL
2.1 Définitions. Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.
(a) « Agents autorisés » désigne les consultants, les agents et les entrepreneurs du détenteur de la licence qui travaillent sur les lieux du détenteur de la licence et qui ont besoin d’accéder au logiciel et/ou à la documentation à la seule fin d’appuyer les activités internes du détenteur de la licence.
(b) « Utilisateurs autorisés » désigne (i) les employés du détenteur de la licence et (ii) les agents autorisés, à condition que les agents autorisés se conforment aux conditions du présent addenda.
(c) « Confirmation de la commande » désigne une attestation ou un document fourni par Siemens, qui accuse réception et confirme l’acceptation de la commande du détenteur de la licence, y compris l’achat d’une licence pour le logiciel, ou qui reconnaît autrement l’octroi de la licence du logiciel au détenteur de la licence, y compris, sans toutefois s’y limiter, un certificat de licence.
(d) « Documentation » désigne le matériel explicatif, sous forme imprimée ou électronique, des spécifications et des fonctions fournis par Siemens en ce qui concerne le logiciel, y compris, sans toutefois s’y limiter, les spécifications de licence, les instructions pour l’utilisation du logiciel et les spécifications techniques.
(e) « Produits et services » désigne les articles, autres que le logiciel, qui sont décrits sur un bon de commande et achetés par le détenteur de la licence à Siemens en vertu d’un contrat de vente.
(f) « Mesures relatives à la licence » désigne les restrictions de mesures spécifiques à un type de licence de logiciel particulier, tel qu’indiqué dans la confirmation de la commande, les conditions spécifiques du produit ou autre document écrit émis par Siemens, et peut inclure l’utilisateur simultané, l’utilisateur nommé, par machine, par serveur, par appareil ou par usage du temps ou autre mesure convenue par Siemens et par le détenteur de la licence.
(g) « Type de licence » désigne la licence à durée limitée, la licence perpétuelle ou la licence prorogée.
(h) « Licence à durée limitée » désigne une licence du logiciel octroyée pour une période limitée dont Siemens et le détenteur de la licence ont convenu. Les licences à durée limitée comprennent les licences de location, mais n’y sont pas limitées.
(i) « Détenteur de la licence » désigne la partie qui acquiert les droits relatifs au logiciel en vertu des conditions du présent addenda et de tout contrat de vente applicable.
(j) « Services de maintenance » désigne les services d’entretien, d’amélioration et de soutien fournis par Siemens ou en son nom relativement au logiciel, en vertu des conditions générales figurant dans un contrat écrit séparé ou une annexe au présent addenda. Les services de maintenance ne comprennent pas les services fournis par Siemens pendant la période de garantie.
(k) « Licence perpétuelle » ou « licence prorogée » désigne une licence octroyée pour le logiciel pour une durée illimitée, mais qui, en vertu des conditions du présent addenda et du contrat de vente applicable, est prolongée indéfiniment. À moins que la licence du logiciel ne soit spécifiée dans cet addenda en tant que souscription, licence de location ou autre type de licence à durée limitée, et que les conditions spécifiques au produit, ou un contrat séparé conclu entre les parties et le logiciel soient intégrés au produit (tel qu’identifié dans le contrat de vente applicable), la licence du logiciel est considérée comme une licence perpétuelle. Les licences perpétuelles ne comprennent pas les services de maintenance ou les services professionnels qui doivent être achetés séparément.
(l) « Conditions spécifiques au produit » désigne les conditions générales qui (i) diffèrent de cet addenda ou s’y ajoutent et s’appliquent au logiciel ou à une utilisation spécifique du logiciel avec un produit et (ii) sont fournies au détenteur de la licence sous forme d’annexe au présent addenda ou dans un document séparé hors de cet addenda. En cas de conflit entre les conditions du présent addenda et les conditions spécifiques au produit, ce sont les conditions spécifiques au produit qui prévalent.
(m) « Licence de location » désigne une licence dont la durée se limite à une période de temps convenue.
(n) « Contrat de vente » désigne tout contrat conclu pour la vente de produits ou de services entre Siemens et le détenteur de la licence en vertu duquel le logiciel est octroyé sous licence ou autrement distribué par Siemens.
(o) « Logiciel » désigne le logiciel qui est octroyé sous licence ou distribué par Siemens au détenteur de la licence en vertu des conditions générales d’un contrat de vente, y compris du présent addenda. Le terme « logiciel » englobe la documentation connexe.
(p) « Territoire » désigne le pays dans lequel Siemens a accordé sous licence des droits sur le logiciel, tel qu’indiqué dans la confirmation de la commande, les conditions spécifiques au produit ou un contrat de vente applicable. Si aucun territoire n’est indiqué, le territoire doit se limiter au pays dans lequel le logiciel est livré ou autrement mis à la disposition du détenteur de la licence.
2.2 Octroi de licence et conditions.
(a) Octroi de licence. En vertu des conditions générales du présent addenda, du contrat de vente et de toute condition spécifique au produit, Siemens octroie au détenteur de la licence une licence non exclusive, non transférable, limitée, afin de permettre aux utilisateurs autorisés d’accéder et d’utiliser la forme exécutable du logiciel, dans la mesure autorisée par Siemens, au moyen de la clé de licence ou autre mécanisme à utiliser par le détenteur de la licence, dans le Territoire. La licence accordée au détenteur de la licence doit correspondre au type de licence et aux mesures relatives à la licence stipulées dans la confirmation de la commande, les conditions spécifiques au produit ou autre document écrit de Siemens. Aucun titre propriété et aucune titularité du logiciel ne sont transférés au détenteur de la licence. Le titre de propriété du logiciel et tous les droits applicables relatifs aux brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux et aux autres droits de propriété intellectuelle inhérents au logiciel demeureront en la possession de Siemens ou des tierces parties desquelles Siemens a obtenu le droit d’octroyer la licence du logiciel. Siemens se réserve tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés dans les présentes à l’égard du logiciel.
(b) Livraison du logiciel. La livraison du logiciel doit s’effectuer tel qu’identifié dans la
confirmation de la commande ou dans le numéro de bon de commande du logiciel indiqué dans la confirmation de la commande, conjointement avec les données de la commande associées au catalogue Siemens en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Si le logiciel est fourni sur un support de données ou mis à disposition pour un téléchargement électronique par Siemens, la licence octroyée au détenteur de la licence à
l’alinéa 2.2(a) doit inclure le droit d’installer un tel logiciel conformément à la confirmation de la commande.
(c) Utilisation de logiciel non autorisé. Le détenteur de la licence déclare et garantit qu’il utilisera uniquement le logiciel de Siemens dont la licence lui a été octroyée dans les règles par Siemens ou son partenaire autorisé. Tout logiciel de Siemens dont la licence n’a pas été dûment octroyée par Siemens ou son partenaire autorisé est un logiciel non autorisé. Si le détenteur de la licence installe et/utilise un logiciel non autorisé, Siemens aura le droit de résilier le présent addenda conformément aux conditions énoncées dans l’Article 4.3 ci- après.
(d) Sécurité et surveillance du logiciel. Siemens se réserve le droit d’intégrer un mécanisme de sécurité de logiciel au logiciel afin de surveiller l’utilisation du logiciel et de vérifier la conformité du détenteur de la licence au présent addenda. Un tel mécanisme de sécurité peut communiquer avec les ordinateurs contrôles par Siemens pour échanger des communications et rapporter et stocker des données sur l’utilisation du logiciel, son installation, le système sur lequel il a été installé et le nombre de fois qu’il a été copié et accédé. Siemens se réserve le droit d’utiliser un logiciel d’administration de licence, une clé d’autorisation de licence pour contrôler l’accès au logiciel ainsi qu’un dispositif de verrouillage de matériel. Le détenteur de la licence ne doit prendre aucune initiative pour éviter ou contrecarrer le but de ces mesures. L’utilisation par le détenteur de la licence de tout logiciel sans le mécanisme de sécurité requis est interdite. Dans les cas où le logiciel a été octroyé sous licence en vertu des présentes ou le ou les produits qui ont été vendus en vertu d’un contrat de vente ont une fonctionnalité de téléservice, Siemens doit avoir le droit d’accéder aux données dont le détenteur dispose à l’égard du logiciel octroyé sous licence ou du ou des produits qui font l’objet d’une maintenance par téléservice et ce, pendant la durée du contrat de vente. Le détenteur de la licence accorde en plus à Siemens le droit d’utiliser les données collectées à partir desdits produits pour les besoins d’optimisation des produits et services de Siemens.
(e) Logiciel de tiers et logiciel ouvert. Le logiciel pourrait contenir ou nécessiter l’utilisation d’une
technologie de tiers fournie avec le logiciel, y compris un logiciel ouvert. La technologie de tiers est accordée sous licence au détenteur de la licence en vertu des conditions de ce contrat ou de conditions de licence séparées qui doivent être spécifiées dans la documentation pertinente « à lire absolument », les fichiers d’avis ou autres documents ou fichiers de ce type (la « technologie faisant l’objet de la licence d’un tiers »). Les droits du détenteur de la licence d’utiliser la technologie faisant l’objet de la licence d’un tiers sont assujettis à de telles conditions de licence séparées et ne sont aucunement limités par le présent addenda; de plus, dans la mesure où une condition de cet addenda est en conflit avec un quelconque droit obligatoire applicable accordé par la licence d’un tiers, une telle condition ne doit pas s’appliquer. Selon le cas, Siemens fournira le code source de logiciel ouvert contenu dans la technologie faisant l’objet de la licence d’un tiers sur demande écrite et moyennant le paiement par le détenteur de la licence des frais d’expédition et de manipulation. La technologie de tiers qui n’est pas une technologie faisant l’objet de la licence d’un tiers doit être considérée comme faisant partie du logiciel et est octroyée sous licence au détenteur de la licence en vertu des conditions de cet addenda. Les conditions de toute licence de tiers (le cas échéant) qui s’appliquent au logiciel octroyé sous licence sont : a) spécifiées dans les conditions spécifiques au produit, ou b) jointes séparément au logiciel octroyé sous licence et automatiquement présentées aux fins d’acceptation avant la première utilisation dudit logiciel par un utilisateur autorisé conformément à la confirmation de la commande (tel que le type de licence et les mesures relatives à la licence applicables) obtenue de Siemens, ou c) spécifiées dans les documents « à lire absolument », les fichiers d’avis ou autre document associé au logiciel octroyé sous licence. Les conditions de telles licences de tiers sont incorporées aux présentes en référence au présent addenda.
(f) Autre logiciel de tiers non fourni. À moins que les parties n’en conviennent autrement par
écrit, le détenteur de la licence est le seul responsable de s’assurer que : (i) le système sur lequel le logiciel octroyé sous licence est installé, fonctionne et(ou) est utilisé, contient tous les logiciels de tiers non compris ou groupés avec le logiciel tel que livré, qu’il est nécessaire pour faire fonctionner, installer, relier et(ou) utiliser un tel logiciel (« autre logiciel de tiers »),
et que (ii) le détenteur de la licence et(ou) le système du détenteur de la licence répond aux exigences de toutes les licences requises pour un tel autre logiciel de tiers.
(g) Droits restreints du gouvernement américain. Dans la mesure applicable à Siemens Canada Limitée et à licence accordée en vertu des présentes et seulement dans la mesure requise et permise par la loi canadienne, le logiciel est un produit commercial qui a été développé exclusivement à partir de fonds privés. Si le logiciel est acquis directement ou indirectement au nom d’une unité ou d’un organisme du gouvernement américain en vertu des conditions
(i) d’un contrat conclu avec le United States Department of Defense (« DOD »), le logiciel et la documentation sont considérés comme des « produits commerciaux », au sens qui est donné à ces termes dans le règlement 48 C.F.R. paragraphe 2.101, comprenant un « logiciel informatique commercial » et la « documentation commerciale associée au logiciel informatique » au sens qui est donné à ces termes dans les règlements 48 C.F.R. paragraphe 252.227-7014(a)(5) et 48 C.F.R. paragraphe 252.227-7014(a)(1), et utilisés tel que prévu dans les règlements 48 C.F.R. paragraphe 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202, selon le cas, conformément aux règlements 48 C.F.R. paragraphe 12.212, 48 C.F.R. paragraphe 252.227-7015, 48 C.F.R. paragraphes 227.7202 à 227.7202-4, 48 C.F.R. paragraphe 52.227-14, et à d’autres sections pertinentes du Code of Federal Regulations (« C.F.R. »); ou (ii) d’un contrat d’un organisme civil, son utilisation, sa reproduction ou sa divulgation sont soumises aux restrictions stipulées dans la clause 27.405(b)(2)(i) de la Federal Acquisition Regulation (« FAR »), intitulée « Acquisition of Existing Computer Software », et à toute restriction indiquée dans le supplément FAR de l’organisme et dans les règlements du successeur y afférents, et aux restrictions stipulées dans le présent addenda. Le gouvernement américain aura uniquement les droits stipulés dans le présent addenda. Le logiciel Siemens est octroyé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain ayant uniquement les droits accordés à tous les utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales contenues dans le présent addenda. Siemens ne doit pas avoir l’obligation d’obtenir une cote de sécurité ni d’intervenir autrement dans l’accès à l’information classifiée tel que décrit dans le règlement FAR 52.204-2 et le National Industrial Security Program Operating Manual (DoD 5220.22-M).
2.3 Copie de sauvegarde du logiciel. Le détenteur de la licence peut faire une copie du logiciel en tant que copie de sauvegarde archivée uniquement, à moins d’une indication contraire dans les conditions spécifiques au produit applicables. Le détenteur de la licence doit conserver et reproduire tous les avis relatifs aux droits d’auteur ou de propriété dans la copie de sauvegarde du logiciel. Siemens conserve tous les droits relatifs à l’exemplaire original et à la copie de sauvegarde du logiciel. La copie de sauvegarde sera également assujettie aux conditions générales du présent addenda.
2.4 Responsabilités du détenteur de la licence et interdictions.
(a) Revente du logiciel. Le détenteur de la licence ne facilitera pas ou ne permettra pas le prêt, la publication, le transfert de possession (dans le cadre d’une vente, d’un échange, d’un cadeau, ou par effet de la loi) du logiciel, en totalité ou en partie, à un tiers qui qu’il soit, et/ou l’utilisation du logiciel à titre de société de services informatiques.
(b) Transfert du logiciel. À moins que les conditions de ce contrat de vente ou de cet addenda ne l’autorisent spécifiquement, ou que la loi applicable l’exige, le détenteur de la licence ne doit distribuer, louer, donner à bail, vendre, vendre en vertu d’une sous-licence ou autrement transférer aucune partie du logiciel ou aucun droit accordé en vertu du présent addenda, à quiconque, sans le consentement écrit préalable de Siemens.
(c) Rétroconception ou modification du logiciel.
(i) Interdictions. Le détenteur de licence ne rétroconcevra pas, ne décompilera pas, ne désassemblera pas ou n’essaiera pas autrement de découvrir le code source du logiciel. L’interdiction de modifier ou de rétroconcevoir le logiciel ne s’applique pas dans la mesure où la loi applicable autorise le détenteur de licence à le faire.
(ii) Le détenteur de la licence ne doit être autorisé à supprimer aucun identificateur, avis de droit d’auteur, ni aucune marque de commerce du logiciel, du support de données ou de la documentation fournie en vertu de cet addenda.
(d) Identificateur de l’hôte. En ce qui a trait à chaque commande de logiciel, en vertu du présent contrat, le détenteur de la licence ou le partenaire intermédiaire autorisé du détenteur de la licence ou de Siemens fournira à Siemens l’identificateur de l’hôte requis par Siemens et toute autre information raisonnablement demandée par Siemens pour chaque poste de travail et(ou) serveur sur lequel la portion de gestion de la licence du logiciel sera installée, afin de permettre à Siemens de générer un fichier de licence qui restreindra l’accès des utilisateurs finaux aux seuls modules du logiciel accordés sous licence en vertu du présent contrat et en limitera l’utilisation en tout temps au nombre maximum d’utilisateurs autorisés sous licence.
(e) Agents autorisés; indemnisation. Le détenteur de la licence s’assurera que les agents autorisés se conforment aux conditions du présent contrat et conviennent d’indemniser Siemens à l’égard des obligations, pertes, réclamations, coûts/dépenses encourus par Siemens et(ou) ses sociétés affiliées découlant de toute violation des conditions du présent addenda par un agent autorisé.
2.5 Garanties et renonciations.
(a) À moins d’une indication contraire stipulée dans le contrat de vente, la confirmation de la commande ou autre document écrit de Siemens, Siemens garantit que, à compter de la date à laquelle le logiciel sera livré ou autrement mis à la disposition du détenteur de la licence par téléchargement électronique et pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours par la suite (la « période de garantie »), le logiciel présentera les caractéristiques et fonctions généralement décrites dans la documentation du logiciel et que le support sur lequel le logiciel est fourni, le cas échéant, sera exempt de tout défaut de matériau et de vice de fabrication. Nonobstant ce qui précède, la période de garantie du ou des produits stipulée dans le contrat de vente doit prévaloir concernant les logiciels intégrés à auxdits produits. L’entière responsabilité de Siemens et le recours exclusif du détenteur de la licence, durant la période de garantie, consisteront à ce que Siemens, à sa discrétion, tente de réparer ou de contourner les erreurs, remplace le support défectueux sur lequel est installé le logiciel, le cas échéant, ou rembourse les droits de licence relatifs au logiciel en question. Tout remboursement est assujetti au retour du logiciel ou du support défectueux à Siemens ou à leur destruction.
(b) Cette garantie ne s’applique pas aux logiciels fournis par Siemens, mais fabriqués par un tiers. La garantie des logiciels fabriqués par un tiers est celle qui est stipulée par le fabricant du logiciel en question.
(c) Cette garantie s’applique uniquement à condition que (i) le logiciel n’ait pas été modifié, changé ou transformé par personne d’autre que Siemens ou ses fournisseurs, à moins d’une autorisation écrite de Siemens; (ii) aucune modification n’ait été apportée par quelqu’un d’autre que Siemens aux produits pour lesquels le logiciel est commandé; (iii) le détenteur de licence utilise le logiciel d’une manière appropriée, conforme à toutes les instructions d’utilisation données dans la documentation; (iv) aucune non-conformité ne soit causée par le détenteur de la licence, le cessionnaire autorisé par Siemens du détenteur de la licence ou tout autre agent, préposé, employé, entrepreneur ou autre tiers; (v) le détenteur de la licence, ou son cessionnaire autorisé par Siemens, avise Siemens par écrit de la non- conformité après qu’elle a été découverte; et (vi) tous les frais pour le logiciel dus à Siemens aient été payés.
(d) Le détenteur de la licence est responsable de la prévention des problèmes de sécurité relatifs à ses propres systèmes et données, y compris le logiciel hébergé sur ses systèmes. La responsabilité du détenteur de la licence comprend, sans toutefois s’y limiter, d’empêcher que le logiciel ne soit atteint par des éléments importuns tels que les logiciels malveillants, les virus, les logiciels espions ou les chevaux de Troie, et Siemens décline toute responsabilité pour les dommages résultant du défaut du détenteur de la licence de sécuriser ses systèmes et ses données.
(e) À L’EXCLUSION DES GARANTIES LIMITÉES EXPRESSES FOURNIES DANS CET ARTICLE 2.5, SIEMENS NE FAIT ET LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE NE REÇOIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE. TOUTE ATTESTATION OU DÉCLARATION SUR LE LOGICIEL ET SES FONCTIONNALITÉS FAITES DANS UNE QUELCONQUE
COMMUNICATION AVEC LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE CONSTITUENT DE L’INFORMATION TECHNIQUE ET NON UNE PROMESSE OU UNE GARANTIE EXPRESSE. DE PLUS, SIEMENS RENONCE SPÉCIFIQUEMENT À TOUTRE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SIEMENS NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.
ARTICLE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS
3.1 Maintenance des logiciels. En plus des services de garantie que Siemens peut fournir, comme prévu à l’article 2, le détenteur de licence peut acheter (si Siemens l’offre) des services de maintenance conformément aux conditions générales énoncées dans une annexe jointe aux présentes ou un autre contrat écrit entre les parties.
ARTICLE 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES
4.1 Limitation de responsabilité. L’entière responsabilité de Siemens, pour toute responsabilité ou tous dommages émanant ou résultant du présent addenda, quelle que soit la forme d’action, fondée sur le droit contractuel, la responsabilité civile délictuelle ou autre droit, se limitera au montant global payé à Siemens pour le logiciel octroyé sous licence en vertu du présent addenda. Cette limitation n’est pas applicable aux réclamations couvertes par l’Article 4.2 du présent addenda.
4.2 Indemnisation pour violation de propriété intellectuelle.
(a) Siemens, à son gré, présentera une défense ou un règlement pour toute action en justice ou procédure intentées contre le détenteur de la licence en se basant sur l’allégation que le logiciel ou l’utilisation de celui-ci aux fins prévues constitue une violation du brevet d’un membre d’un pays signataire du Traité de coopération en matière de brevets ou une appropriation illicite du secret commercial, ou des droits d’auteur d’un tiers dans le pays où le logiciel est livré par Siemens. Le détenteur de la licence avisera rapidement Siemens par écrit de l’action en justice ou de la procédure et de l’autorité, des renseignements et de l’assistance nécessaires pour contester les réclamations. Siemens aura la compétence exclusive de contester et de régler ladite/lesdites réclamation(s) et paiera les dommages- intérêts et les coûts qui lui seront adjugés lors de toute action en justice ou procédure ainsi contestées. Le détenteur de la licence ne doit rien admettre qui pourrait être préjudiciable à Siemens et ne procéder à aucun règlement sans le consentement de Siemens. Siemens n’assume aucune responsabilité quant à un règlement effectué sans son consentement écrit préalable. Si le logiciel, ou l’une ou l’autre de ses parties, en résultat d’une action en justice ou d’une procédure ainsi contestées est considéré comme constituant une violation ou si son utilisation par le détenteur de la licence est interdite, Siemens, à son gré et à ses frais : (i) donnera au détenteur de la licence le droit de continuer à utiliser le logiciel; (ii) le remplacera par un logiciel non contrevenant substantiellement équivalent; ou (iii) modifiera le logiciel de sorte qu’il ne soit pas contrevenant.
(b) Siemens n’aura aucun devoir ni aucune obligation en vertu du présent Article 4.2 si le logiciel : (i) est fourni selon le concept, les instructions et la conformité établis par le détenteur de la licence et pour cette raison, Siemens a dû modifier sa méthode habituelle d’exécution;
(ii) a été modifié par le détenteur de la licence ou par ses entrepreneurs après la livraison; ou (iii) a été combiné par le détenteur de la licence ou ses entrepreneurs à des dispositifs, méthodes, systèmes ou processus non fournis en vertu des présentes et en raison dudit concept ou de ladite instruction, modification, ou combinaison, une action en justice a été intentée contre le détenteur de la licence; ou (iv) dans le cas du refus ou du défaut du client d’installer et d’utiliser la version la plus actuelle ou une version non contrevenante du logiciel offert ou autrement mis à la disposition du Client par Siemens, alors qu’une telle version non contrevenante exécute substantiellement les mêmes fonctions. De plus si, en raison de tels concept, instruction, modification ou combinaison, une action en justice ou une procédure est intentée contre Siemens, le détenteur de la licence doit protéger Siemens de la même
façon et dans la même mesure que Siemens a accepté de le protéger en vertu du présent Article 4.2.
(c) LE PRÉSENT ARTICLE 4.2 EST UN ÉNONCÉ EXCLUSIF DES OBLIGATIONS DE SIEMENS ET DES RECOURS DU DÉTENTEUR DE LA LICENCE CONCERNANT LES BREVETS, SECRETS COMMERCIAUX ET DROITS D’AUTEUR ET LA CONTREFAÇON DIRECTE OU LA COMPLICITÉ DE CONTREFAÇON DE CEUX-CI.
4.3. Résiliation. Le détenteur de la licence peut résilier le présent addenda en tout temps en supprimant toutes les copies du logiciel de ses systèmes, en les détruisant et en en certifiant la destruction à Siemens par écrit. Siemens aura le droit de résilier le présent addenda et(ou) toute licence à durée limitée et(ou) perpétuelle accordée aux présentes, immédiatement sur avis adressé au détenteur de la licence si ce dernier : (a) enfreint les restrictions de licence de cet addenda; (b) enfreint l’article 2.2(c) ci-dessus ou; (c) intente une action en déclaration de faillite, a une telle action intentée à son encontre, dont il n’est pas quitte dans les soixante (60) jours suivant ladite déclaration, fait une cession au bénéfice des créditeurs, si un destinataire, un syndic, un dépositaire ou autre agent similaire est nommé ou prend possession des actifs du détenteur de licence, ou si le détenteur de la licence devient insolvable ou cesse autrement le cours normal de ses activités. De plus, Siemens aura le droit de résilier le présent addenda et/ou toute licence à durée limitée et/ou perpétuelle accordée aux présentes si le détenteur de la licence enfreint toute autre obligation ou disposition et si cette violation demeure non réparée pendant une période de trente (30) jours après la réception de l’avis adressé par Siemens.
4.4. Effet de la résiliation. À la résiliation du présent addenda ou du contrat de vente associé, les licences octroyées aux présentes et toutes les autres dispositions de cet addenda (exception faite de celles spécifiées dans cet article) doivent être résiliées et le détenteur de la licence doit immédiatement cesser d’utiliser le logiciel, la documentation et toute autre information confidentielle de Siemens, et définitivement en supprimer toutes les copies électroniques de ses systèmes. Sauf indication contraire spécifiquement stipulée dans le présent addenda, aucun droit de licence et aucuns frais de service de maintenance ne sont remboursables. La résiliation ou l’expiration du ce contrat ou de toute licence octroyée aux présentes ne doit empêcher aucune des parties d’invoquer les autres recours qu’ils ont à leur disposition, y compris l’injonction, ni dégager le détenteur de la licence de l’obligation de payer tous les frais cumulés ou autrement dus par le détenteur de la licence à la date de prise d’effet de la résiliation. En vertu du présent addenda, toutes les obligations du détenteur de la licence doivent survivre et demeurer en vigueur après la résiliation ou l’expiration de cet addenda.
4.5 Confidentialité et protection des données.
(a) Les parties conviennent que le logiciel et la documentation doivent être considérés comme des renseignements confidentiels et sont soumis aux conditions générales de confidentialité en vertu du contrat de vente. Si le détenteur de la licence effectue des tests d’évaluation des performances ou autres essais avec le logiciel, y compris du contenu ou d’une fonctionnalité quels qu’ils soient des concédants tiers de Siemens, ou du matériel, les résultats constitueront des renseignements confidentiels de Siemens et ne doivent pas être publiés ou autrement révélés à un tiers, sans le consentement écrit préalable de Siemens.
(b) Le détenteur de la licence a le droit de partager des renseignements confidentiels de Siemens avec les utilisateurs et les agents autorisés, à condition que ces destinataires soient soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles énoncées aux présentes. Si une partie enfreint l’une ou l’autre de ses obligations de confidentialité, d’utilisation non autorisée ou de divulgation des Renseignements confidentiels de l’autre partie énoncées aux présentes, la partie divulgatrice doit avoir le droit d’obtenir une mesure injonctive et équitable en plus de tous les autres recours qui pourraient être disponibles pour protéger ses intérêts.
(c) Xxxx dans ce contrat n’oblige une partie à traiter de façon confidentielle une quelconque information qui est indépendamment développée par le destinataire ou ses représentants,
comme le montrent les documents justificatifs, sans utiliser les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice.
(d) Protection des données Le détenteur de la licence déclare et garantit qu’il est en conformité avec toutes les lois applicables sur la protection des données et qu’il a obtenu tous les consentements nécessaires, comme le requiert la loi applicable, concernant les données personnelles qu’il transfère à Siemens ou met à la disposition de Siemens aux fins du traitement prévu par cet addenda ou de tout service de maintenance et(ou) de soutien connexe et indemnisera Siemens pour tous les coûts et toutes les réclamations, responsabilités et demandes engagés par Siemens en rapport avec toute rupture de cette garantie.
(e) Survie des obligations de confidentialité. Le présent Article 4.5 survivra à l’expiration ou à la résiliation de cet addenda, quelle qu’en soit la raison.
4.6 Vérifications. Le détenteur de la licence tiendra à jour en tout temps les dossiers qui identifient spécifiquement le logiciel octroyé sous licence en vertu du présent addenda, l’emplacement de chaque copie du logiciel et l’emplacement et l’identité des postes de travail et des serveurs sur lesquels le logiciel est installé. Siemens pourrait, pendant les heures normales de travail et en donnant un préavis raisonnable, mener une vérification afin de déterminer la conformité du détenteur de la licence aux conditions générales de cet addenda. Le détenteur de la licence autorisera Siemens ou ses agents autorisés à accéder à ses installations, postes de travail et serveurs, coopérera autrement et pleinement avec Siemens à toute enquête de ce type, et prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour aider Siemens à déterminer précisément la conformité avec les conditions générales du présent addenda. Siemens et ses agents autorisés se conformeront aux règlements de sécurité raisonnable lorsqu’ils seront sur les lieux du détenteur de la licence.
4.7 Cession. Aucune des parties ne peut céder la totalité ou une partie du présent addenda, ni aucun droit ou aucune obligation prévus dans le présent addenda, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie; toutefois, chacune des parties peut céder ses droits et obligations, sans procédure de recours ou de consentement, à une société mère, à une filiale en propriété exclusive, à une société affiliée ou à une organisation remplaçante d’une société affiliée (par suite d’une réorganisation, d’une restructuration ou de la vente d’une grande partie des avoirs d’une partie). Toutefois, le détenteur de la licence ne doit pas céder cet addenda à : un concurrent de Siemens, à une entité en procès avec Siemens ou à une entité qui n’a pas la capacité financière de satisfaire aux obligations du détenteur de la licence. Tout cessionnaire assume expressément la responsabilité de s’acquitter de toute obligation cédée. Siemens pourrait accorder une sûreté dans cet addenda et/ou céder les produits de cet addenda sans le consentement du détenteur de la licence.
4.8. Rétroaction. Dans la mesure où le détenteur de licence donne une rétroaction sur le logiciel à Siemens ou à ses sous-traitants, le détenteur de licence cède à Siemens tous les droits à une telle rétroaction (y compris les suggestions, les demandes d’amélioration, les recommandations ou autre rétroaction) fournie par le détenteur de licence et ses utilisateurs autorisés du logiciel, et il doit traiter cette rétroaction comme des renseignements confidentiels de Siemens, conformément aux obligations énoncées dans les présentes. Le détenteur de licence convient de s’assurer d’obtenir lesdits droits à la rétroaction des utilisateurs autorisés et de fournir à Siemens toute l’aide raisonnable Siemens nécessaire pour parfaire les droits de propriété intellectuelle découlant de toute rétroaction.
4.9 Relations entre les parties. Pour toutes fins utiles, le concédant et le détenteur de licence seront réputés être des entrepreneurs indépendants, et rien de ce qui est contenu aux présentes ne sera réputé constituer une coentreprise, un partenariat, une relation employeur-employé ou toute autre relation d’agence. Aucune des parties n’est, ni ne pourra prétendre être investie de quelque pouvoir ou droit que ce soit pour lier par contrat ou agir au nom de l’autre partie.
Annexe A à l’addenda sur les licences de logiciel et les garanties
Siemens
Conditions spécifiques au produit
Les conditions générales standards qui régissent la licence de logiciel fournie par Siemens, y compris les logiciels Siemens , au détenteur de licence sont énoncées dans un accord de licence autonome ou un addenda de licence lié à un contrat de vente pour les produits et les services convenus par les parties (ci- après désigné le « contrat »).
I. Conditions spécifiques au logiciel SII
Les conditions générales spécifiques de produit suivantes sont propres au logiciel Siemens qui est livrable en vertu du contrat (« conditions spécifiques au logiciel Siemens » : Le détenteur de licence accepte de prendre livraison d’un tel logiciel Siemens sous réserve de (i) tout contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) de Siemens applicable et toute licence de tiers (y compris toute licence OSS) qui accompagne ledit logiciel Siemens , ou (ii) si aucune licence CLUF ou DE tiers n’accompagne ledit Siemens , la licence CLUF est affichée sur xxx.xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx (site Web CLUF de Siemens ) pour ledit logiciel Siemens . Nonobstant ce qui précède, en cas de contradiction entre les conditions du contrat et du CLUF pour ledit logiciel Siemens , les conditions du contrat auront préséance sur le CLUF, sauf que les restrictions liées à l’utilisation et aux mesures énoncées dans le CLUF pour ledit logiciel Siemens logiciel auront préséance sur les conditions du contrat et les remplaceront. Le détenteur de licence peut indiquer une objection à toute condition d’un contrat CLUF applicable avant l’émission d’un bon de commande ou la signature d’un énoncé des travaux pour ledit logiciel Siemens ; toutefois, pour qu’une telle objection soit retenue, Siemens devra au préalable l’accepter par écrit.
II. Conditions spécifiques au logiciel BACnet Field Panel Web Server Solution de Siemens
Les conditions générales spécifiques de produit suivantes sont propres au logiciel BACnet Field Panel Web Server Solution de Siemens et à aucun autre logiciel offert par Siemens BT. Ces conditions sont complémentaires aux conditions du contrat et aux conditions spécifiques au logiciel de Siemens . Dans la mesure où ces conditions sont en conflit avec les conditions du contrat ou les conditions spécifiques au logiciel de Siemens , ces conditions ont préséance et remplacent les conditions du contrat ou les conditions spécifiques au logiciel de Siemens par rapport au logiciel Field Panel Web Server Solution de Siemens.
Le logiciel, tel que défini dans le contrat et à l’égard de la présente section, désigne le logiciel Field Panel Web Server Solution de Siemens , qui comprend l’application BACnet Field Panel Web Client (également cité en référence comme Field Panel Web UI dans la documentation connexe), le logiciel Field Panel Web Server (également cité en référence comme BACnet Field Panel Web Server et Field Panel Web Server dans la documentation connexe), le protocole d’échange de données et le logiciel d’échange de données de Siemens, dans toutes les versions de ce qui précède.
Le logiciel est fourni en tant que logiciel intégré dans un contrôleur d’armoire de Siemens (« armoire » dont le numéro de pièce a un préfixe PXC00-*.*, XXX000-*.*, XXX00-*.*, XX0000-*.* ou TC36-*.* (où "*" désigne les variations résiduelles dans le numéro de pièce).
Le logiciel ne peut être consulté que par le détenteur de licence au moyen de l’application BACnet Field Panel Web Client qui peut être téléversée vers un seul ordinateur.