CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE DU CHALET LA CORDÉE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE DU CHALET LA CORDÉE
Bailleur : LOCAVADAM SARL Locataire :
Article 1 – Objet du contrat 2
Article 2 - Durée de location 2
Article 3 - Prix de la location 3
Article 4 - Conditions générales de la location 3
Article 5 - Dépôt de garantie 3
Article 6 - État des lieux 3
Article 7 - Annulation 4
Article 8 – Conditions générales 5
ANNEXE : ÉTAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION 7
Article 1 – Objet du contrat
Au titre de ce contrat, le chalet est loué pour un usage exclusif de location meublée saisonnière. Le présent contrat contient une annexe détaillée décrivant le chalet.
Chalet la Cordée, situé au 00 xxx xx xxxxxxxxxxxx x Xxxxx Xxxxxxx xxx Xxxxx
Le bailleur :
Société Locavadam SARL 00 xxx xx xxxxxxxxxxxx
74170 Saint Gervais les Bains N Siret 949509640
Adresse mail : xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx
N° de téléphone : 00.00.00.00.00 et 00.00.00.00.00
Représentée par Xxxxxx et Xxxxxxx Xxxxxx
IBAN : Locavadam XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000
Et le locataire :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Adresse email :
N° de téléphone :
Article 2 - Durée de location
La présente location est consentie pour une durée de :
La période de location commence le à heures
Elle se termine le à heures
La durée de la location ne pourra être prolongée sans l'accord préalable du bailleur.
Article 3 - Prix de la location
Le montant du loyer avec les charges est de €
Il comprend les charges de ménage, de location des draps et les taxes de séjour
Le locataire s’engage à verser la somme de 30%, soit € pour la réservation. Le solde devra être réglé au plus tard 1 mois avant le début de la location.
Article 4 - Conditions générales de la location
Le locataire s'engage par le présent contrat à :
● respecter la capacité d’accueil du bien loué ;
● occuper paisiblement les lieux, l’exercice de toute profession y est interdite ;
● ne pas sous-louer les lieux;
● ne pas céder le présent contrat à un tiers ;
● conserver les biens meubles du logement en l’état ;
● souscrire une assurance villégiature le temps du séjour.
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés
Toutes dégradations ou bien manquant feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie.
Article 5 - Dépôt de garantie
Le locataire devra verser au bailleur, à titre de dépôt de garantie, la somme de 500 €, en même temps que la réservation, par chèque à l’ordre de Locavadam SARL.
La somme correspondant au dépôt de garantie sera restituée, au plus tard un mois après la restitution du logement par le locataire au bailleur.
Si le montant des dégâts effectués par le locataire excède la somme du dépôt de garantie, ce dernier s’engage à régler le préjudice après l’inventaire de sortie.
Article 6 - État des lieux
Un état des lieux ainsi qu’un inventaire des équipements de l’appartement sont établis à l’entrée du locataire dans les lieux.
Un état des lieux de sortie sera effectué à la fin de la location.
Article 7 - Annulation
Les remboursements se feront selon les modalités suivantes :
Cas n°1 - Le propriétaire annule la réservation
● Les 30 % réglés par le locataire : remboursés
Cas n°2 - Le locataire annule la réservation - à moins de 30 jours du début du séjour (hors cas de force majeure – code civil – article 1218)
● Les 30 % réglés par le locataire : non remboursés
Cas n°3 - Le locataire annule la réservation - à plus de 30 jours avant le début du séjour
● Les 30 % réglés par le locataire : remboursés
Tout autre motif invoqué n’est pas éligible au remboursement (pandémie, Covid 19, accident, maladie, raison professionnelle, autre location moins chère trouvée, dates de vacances ayant changées, etc.).
En cas de litige entre les parties, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués.
Article 8 - Conditions générales de location
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Le preneur se fait obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24H après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.
Il est interdit de fumer dans le lieu d’habitation.
Le chalet est prévu pour une capacité de 8 personnes.
Pour toute personne supplémentaire à partir d’un an, le bailleur est en droit de refuser la location ou de demander au preneur le montant financier de la capacité supérieure.
Le preneur se fait obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur, de sa famille, de ses amis.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures, oreillers, etc., tels qu’ils sont dans l’état descriptif annexé. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix du remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de location, une indemnité pour les
détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures, plafonds, sols, vitres, éclairages, miroirs, literie, etc…
Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le preneur s’engage à donner une copie du certificat de son assurance villégiature. Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à dommages et intérêts. Le preneur est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance dite « villégiature ». A défaut il est obligatoire d’y souscrire.
Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant pour obligation de lui signaler dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances et accessoires.
Tout départ anticipé ne saurait modifier le montant préalablement convenu de la location.
Le bailleur décline toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de sa faute.
Le preneur ne peut sous-louer, changer l’état des lieux de la destination des locaux.
Conditions particulières d'accès à Internet : Vous avez souscrit un contrat de location, d'un bien en meublé vous donnant la possibilité d'accéder à internet. Nous attirons votre attention tout particulièrement sur la nécessité de respecter et faire respecter la réglementation en matière d'internet, et notamment des sites visités. Il vous est strictement demandé de ne pas visiter en particulier des sites de téléchargement, d'œuvres de tout type, ne respectant la réglementation en matière de droits d'auteur. Il est donc interdit d'utiliser notre connexion internet pour mettre à disposition, sans autorisation, des œuvres protégées par le droit d'auteur, avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) type BitTorrent ou de tout type d'autres logiciels permettant ce type d'activité illégale. Vous pourriez être tenu légalement responsable d’une infraction pénale pour violation de droits d'auteur. Le téléchargement illégal, appelé couramment « piratage », prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l’économie du secteur culturel, or il existe de nombreuses offres légales sur internet. Si vous souhaitez des renseignements sur l’offre culturelle disponible en ligne et les offres labellisées par l’Hadopi, vous pouvez consulter le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx.
Fait en double exemplaire :
À ..................................................................................................................
Le ............ / ............... / ................
LE BAILLEUR :
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
LE LOCATAIRE :
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
ANNEXE : ÉTAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION
Surface habitable : 170m2
***Chambres à coucher***
#1 Chambre : 1 lit double au rez-de-chaussée #2 Chambre : 1 lit double au 1er étage
#3 Chambre : 1 lit double avec toilettes au 1er étage #4 Chambre : 2 lits simples au 1er étage
***Salle de bains***
#1 : Baignoire et toilettes séparées au rez-de-chaussée #2 : Douche et toilette au 1er étage
#3 : Douche et toilette attenantes dans la chambre 3 au 1er étage
#4 : Douche et toilette au rez-de-jardin, à côté du sauna, avec un lave-linge et un sèche- linge
***Cuisine***
La cuisine dispose de toutes les commodités dont vous avez besoin pour cuisine, dont :
- Four à micro-onde
- Four
- Vaisselle, couverts, saladiers, casseroles, …
- Equipment de base : sel, poivre, huile…
- Frigo avec compartiment congélateur
- Lave-vaisselle
- Cafetière à capsule Nespresso®
- Cafetière à filtre
- Grille-pain
- Plaque de cuisson
***Salon et terrasse du rez-de-chaussée***
La table du salon peut accueillir 8/10 personnes Une cheminée dans le salon du rez-de-chaussée
La table de la terrasse peut accueillir 8 personnes (rallonge sous la table)
*** Salle de détente au rez-de-jardin***
Le sauna peut accueillir 4 personnes en rez-de-jardin
Le canapé de pièce de détente du rez-de-jardin peut accueillir 8 personnes Babyfoot dans la pièce de détente
Pièce de rangement du matériel de ski au rez-de-jardin pour 8 équipements
***Autres équipements*** Wifi
Equipement de base : draps, serviettes et papier toilette Couvertures et oreillers supplémentaires
Fer et planche à repasser
Espace de rangement dans chaque chambre pour les vêtements Jeux de société
Equipement pour les petits : 1 lit parapluie, 1 chaise haute Kit de premier secours
***Accès***
Ce chalet ne dispose pas de place de parking, mais au pied du chalet se trouve un parking gratuit de 700 places.
Il y a une boîte à clés et nous vous enverrons les détails 24 heures la veille de votre arrivée.