RÉGIME JURIDIQUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

RÉGIME JURIDIQUE

La SAS Le Beau Village, exploitante du camping Paris Beau Village est détenu par la SASU Campinelo immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 432 053 874 dont le siège est situé au 00 xxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxx.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. En effectuant une réservation par téléphone, site Internet, application mobile, vous déclarez les accepter et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Les CGV s’appliquent pour tous les séjours facturés par la SAS Le Beau Village pour les locatifs, les emplacements nu et pour l’hivernage. Les Locatifs et les emplacements nu loués ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et ne sont pas éligibles à la CAF. Toute domiciliation fiscale y est interdite. Le client ne peut pas y pratiquer d’activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le client ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux et à la durée du préavis. En conséquence, le Contrat de vente sera régi par les dispositions du Code civil ainsi que par les présentes.

RÉSERVATION

Le Camping Paris Beau Village propose des séjours à vocation familiale ou professionnel pour des séjours temporaires de quelques jours à quelques mois (6 mois maximum). La réservation d'un séjour (emplacement ou locatif) au Camping Paris Beau Village n'est valable qu'après acceptation par la SAS LE BEAUVILLAGE. Le Camping Paris Beau Village est libre de refuser ou d’accepter une réservation en fonction de ses disponibilités et se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ces principes, ou qui chercherait à les détourner. A son arrivée, le Client devra fournir la copie de sa carte d'identité, de son passeport, d'un titre de séjour, ou de son extrait Kbis dans le cas d’une entreprise. Les séjours de longue durée sont uniquement acceptés dans le cas de déplacement professionnels (fourniture de documents nécessaires). Les réservations d'un emplacement (nu) ou d'une location est strictement personnelle, elle ne peut en aucun cas être sous-louée ou cédée sans l’accord préalable écrit

du Camping Paris Beau Village. Un maximum d’occupants par emplacement ou locatif est autorisée en fonction de sa catégorie. Ils ne peuvent être occupés par des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs représentants légaux. Par conséquent, le Camping Paris Beau Village se réserve le droit de refuser l'accès du camping qui aurait été réservé en méconnaissance de cette règle et d'annuler la réservation sans indemnité ou mettre fin immédiatement au séjour. Tout mineur séjournant dans le camping doit être sous la surveillance et la responsabilité de ses représentants légaux. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Les mineurs ne son pas autorisé à séjourner au camping dans le cadre d’un séjour longue durée.

EMPLACEMENT NU

Le forfait touriste de base comprend l'emplacement pour 1 ou 2 personnes avec une tente + voiture ou une caravane + voiture ou un camping car (capacité maximale 6 personnes).

Le forfait professionnel de base comprend l'emplacement pour 1 personne avec une tente + voiture ou une caravane + voiture ou un camping car (capacité maximale 2 personnes).

La présence d’un second véhicule avec un camping car est autorisé moyennant le règlement d’un supplément véhicule.

L’emplacement comprend l'accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil, l’eau, et l’électricité (jusqu'à 200kw par mois ou 7Kw par jour). Au delà de la consommation incluse, le client devra s’acquitter de frais de dépassements au prix unitaire de 0.38 €/KW ttc (coût de l’énergie fournie et maintenance des réseaux électrique). Les frais annexes (personne supplémentaire, véhicule supplémentaire, animaux domestiques…etc) ne sont pas compris dans le forfait.

HEBERGEMENT LOCATIF

Notre tarif inclus l’hébergement de 1 à 6 personnes selon la capacité du locatif, un véhicule de -5m, l’eau, le gaz et l’électricité (jusqu'à 7 Kw par jour ou 200 Kw par mois) Au delà de la consommation incluse, le client devra s’acquitter de frais de dépassements au prix unitaire de 0.38 €/KW ttc correspondant au coût de l’énergie fournie et à la maintenance des réseaux électrique.

PRIX ET MODE DE PAIEMENTS ACCEPTES

Les acomptes, règlements partiels ou soldes sont payables avec les modes de paiement suivants : Carte Bancaire, Virement bancaire ou Espèces (maximum 1000€ttc) Les prix sont indiqués en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises et comprennent uniquement la mise à disposition de l’emplacement ou du locatif avec ses prestations incluses. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs qui n'incluent pas la taxe de séjour ni de services optionnels. Les prix sont modifiables sans préavis notamment en cas de variation du taux des taxes incluses. Toute somme non réglée à échéance par le Client donnera droit à la SAS Le Beau Village l'application d'une pénalité de retard au taux directeur de la BCE en vigueur, majoré de 10%, outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de 50 euros pourra être ajoutée en fonction des frais réellement engagés.

CONDITIONS DE RESERVATION POUR LES HEBERGEMENTS LOCATIFS

Si la date d’arrivée est supérieure à 30 jours, la réservation doit être garantie par un règlement d’au moins 30 % de la somme totale du séjour (arrhes). Le solde de la réservation doit être entièrement réglé au maximum 30 jours avant la date d’arrivée et aucune annulation, modification de date, de personne, ne sera possible. Si le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, la réservation est considérée comme annulée et la totalité des sommes versées par le Client seront considérées comme une indemnité.

Si la date de réservation est inférieure à 30 jours de la date d’arrivée le séjour doit être entièrement réglé le jour de la réservation. Dans ce cas, aucune annulation, modification de date, de personne, ne sera possible.

CONDITIONS DE RESERVATION POUR LES EMPLACEMENT NU

La réservation doit être garantie par un règlement d’au moins 30 % de la somme totale du séjour (arrhes). Le solde de la réservation doit être entièrement réglé au plus tard le jour de l’arrivée et aucune modification ne sera possible. Si le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, la réservation est considérée comme annulée et la totalité des sommes versées par le Client seront considérées comme une indemnité.

Une carte d'identité en cours de validité doit être présentée avec le titulaire de la carte lors de l'enregistrement à la réception. Les cartes de crédit appartenant à des tiers ne sont pas acceptées. La SAS Le Beau Village n’accepte pas le règlement en CB si le propriétaire de la carte bancaire n’est pas présent à l’arrivée.

ASSURANCES ANNULATION

Le Camping Paris Beau Village conseil de souscrire une assurance annulation en complément de garanties d'assistance médicale indispensables à un voyage pour permettre d'obtenir le remboursement de réservation en cas d'imprévu. Cette garantie n'est jamais proposée ou vendue par Le Camping Paris Beau Village, il appartient donc exclusivement au Client d’y souscrire lui-même et volontairement. Le Camping Paris Beau Village ne rembourse aucune réservation partielle ou totale en cas d’inondation, tempête, typhon, attentat, décision administrative de fermeture du camping, no-show, maladie, décès ou décès d'un proche, accident domestique, licenciement, chômage, événement naturel ou troubles sanitaires dans le pays d’origine ou de destination. En règle générale le Camping Paris Beau Village ne rembourse aucune somme en cas d’événement non prévu au contrat, imprévisible ou non intentionnel., etc.

CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE RESERVATION

Par la SAS Le Beau Village

En cas d’annulation d’un séjour locatif ou d’un emplacement par la SAS Le Beau Village, à l’exception des cas listés dans « Assurance Annulation » ou toute autre raison indépendante de la volonté de La SAS le Beau Village, les sommes versées au prorata-temporis du séjour effectué seront remboursées au client dans un délai maximum de 3 mois.

Par le client

Toute annulation de réservation devra être notifiée par écrit en courrier recommandée avec accusé de réception adressé à la SAS Le Beau Village, 0 xxxx xxx xxxx 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxx. La date effective de l’annulation écrite sera la date de réception du courrier recommandée par la SAS Le Beau Village au moins 15 jours avant l’arrivée prévue.

 En cas d’annulation de la réservation reçue PLUS DE 30 JOURS avant l’arrivée, la SAS le Beau Village se réserve le droit de facturer une indemnité d’annulation égale à 30 % du montant total de la réservation ainsi que des frais de gestion de dossier.

 En cas d’annulation de la réservation reçue 30 JOURS OU MOINS DE 30 JOURS avant la date d’arrivée les sommes versées par le Client deviendront une indemnité égale de 100

% du montant de la réservation.

 En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates réservées, la totalité du séjour est due et le Client. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la part du séjour non effectuée.

 En cas de non-présentation (no-show), les sommes versées par le Client deviendront une indemnité égale de 100 % du montant de la réservation et la SAS Le Beau Village se réserve le droit de disposer du locatif ou de l’emplacement et de les remettre à la location sans que le client ne puisse prétende à quelconque indemnité.

ETAT DES LIEUX - DEPOT DE GARANTIE

Séjours en locatif moins de 26 nuits

Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie de 200 € EN

ESPECES OU CARTE BANCAIRE (EMPREINTE CB NON

ENCAISSEE) sera demandée le jour de l’arrivée en garantie de la restitution de l’hébergement en parfait état. Il sera restitué au plus tard 15 jours après le départ sauf si le Client ne rends pas le locatif conformément à l’état des lieux le jour de son arrivée.

Séjours en locatif de 26 nuits à 6 mois (uniquement pour les déplacements professionnels)

Pour les hébergements locatifs un dépôt de garantie D’UN MOIS DE LOYER et un dépôt de garantie de 200 € EN ESPECES OU CARTE BANCAIRE (EMPREINTE CB NON ENCAISSEE) seront demandés le jour de l’arrivée en garantie de la restitution de l’hébergement en parfait état. Ils seront restitués au plus tard 15 jours après le départ sauf si le Client ne rends pas le locatif conformément à l’état des lieux le jour de son arrivée.

Séjours emplacement nu de 26 nuits à 6 mois (uniquement pour les déplacements professionnels)

La SAS Le Beau Village loue uniquement des emplacements nus en parfait état et libre de toute occupation. Un dépôt de garantie D’UN MOIS DE LOYER EN ESPECES OU CARTE BANCAIRE (EMPREINTE CB

NON ENCAISSEE) vous sera demandée le jour de votre arrivée. Il sera restitué au plus tard 15 jours après le départ Client sauf si le Client ne restitue pas l’emplacement conformément au jour de son arrivée (espaces verts endommagés, dépôt d’objets, loyer, charges impayés etc…). La Sas Le Beau Village se réserve le droit de retenir ce dépôt de garantie partiel ou total en cas de détérioration de l’emplacement ou en cas de loyers ou charges impayés.

Etat des lieux/Dépôt de garantie

 Seul l’état des lieux fait par le client avec La SAS Le Beau

Village le jour de l’arrivée est réputé contradictoire.

 La SAS Le Beau Village précise que tous les résidents du locatif sont solidairement responsables du règlement des loyers de l’entretient et du respect du règlement de l’emplacement nu ou du locatif réservé.

 Si le Client ne remet pas l’état des lieux à la réception sous 24hrs il ne pourra plus évoquer une faute quelconque de la SAS Le Beau Village. La SAS Le Beau Village considérera de fait que l’état des lieux est vierge de tout commentaire et les frais de remise en état incomberont en totalité au Client. Le Client reconnait sans aucunes réserves que son dépôt de garantie pourra être utilisé en totalité en cas de vol, de nettoyage, de remise en état, de détérioration, de casse, ou de réfection totale ou partielle de l’hébergement.

 Une personne du camping effectuera l’état des lieux de sortie en présence du client. Si le client part en dehors des heures d’ouverture de l’accueil, l’état des lieux contradictoire se fera en l’absence du client qui accepte sans réserves que soit débité de son dépôt de garantie les éventuelles dégradations, objet manquant et tous les frais de remise en état.

 En cas de réservation par un entreprise pour le compte de ses employés la société s’engage de façon irrévocable à prendre en charge, à première demande, les dégradations, pertes d’objets, d’équipements, biens meublés, la dégradation des locaux, perte de clés, l’inoccupation des locaux résultants des dégradations subies sur simple présentation de facture.

 Le dépôt de garantie pourra être utilisé par la SAS Le Beau Village en paiement de loyers ou charges impayés mais le Client n’est pas autorisé à régler un loyer en utilisant son dépôt de garantie.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Hébergement locatif :

Le client est responsable de la propreté de l’hébergement et La SAS Le Beau Village se réserve le droit de pénétrer dans les locatifs pour y vérifier l’état de sécurité, changer les bouteilles de gaz, vérifier le bon entretient ménager (à la charge du client), vérifier les écoulements d’eau sanitaire, vérifier le bon fonctionnement des traceurs et des matériels électriques et faire le relevé du compteur électrique.

En cas de non respect des règles de sécurité, d’insalubrité, d’alcoolisme, de trouble à l’ordre public ou à l’occasion d’un incident grave du fait du client pour l’inexécution de ses obligations ou de son comportement inapproprié, la SAS Le Beau Village se réserve le droit de prendre immédiatement et sans délai des mesures conservatoires en excluant le client et en annulant ses réservations et de percevoir l’intégralité des séjours restant dû par tous les moyens mis à sa disposition sans que le client ne puisse s’y opposer.

La veille du départ, le client s’engage à respecter les consignes suivantes : faire le ménage dans la totalité du locatif, vider et nettoyer les poubelles dégivrer et nettoyer le réfrigérateur, faire la vaisselle (prêt gratuit d’un kit de nettoyage à l’accueil sur simple demande). Dans le cas contraire, La SAS Le Beau Village pourra déduire de sa garantie toutes les sommes nécessaires à la remise en état du locatif.

La veille de son départ le client doit prendre rendez-vous à l’accueil pour convenir de l’heure de l’état des lieux de sortie.

Emplacement nu :

La tente, la caravane ou le camping car et le matériel y affèrent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. Le Client est tenu de s’abstenir de toute action pouvant nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations notamment les sanitaires. Il est interdit de jeter les eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux ou les regards routiers. Les Clients doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute autre nature doivent être déposés dans les conteneurs spécifiques à l’extérieur du camping. Le lavage est strictement interdit sur emplacement et sur l’air de vidange. L’étendage du linge est autorisé exclusivement sur un étendoir à condition d’être discret et de ne pas gêner les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. Il est interdit de planter des clous, de couper les branches, de faire des plantations et de mettre des palettes sur L’emplacement. Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur la trouvé à son arrivée. La remise en ordre d’un espace de camping conformément à l’origine pourra être

totalement facturée à l’utilisateur. Le jour de son départ le client doit libérer son emplacement au plus tard à 12H00. Passé ce délai, une nuit supplémentaire lui sera facturé selon le tarif journalier affiché à l’accueil. Pour les séjours de + de 26 nuits 2 personnes maximum sont autorisées à séjourner par emplacement. En cas de vente de caravane, l’ancien propriétaire est tenu de régler le solde de son séjour avant son départ. La direction n’est pas tenue de proposer un séjour au sein du camping au nouveau propriétaire.

Pour les séjours de plus de 26 nuits, le client s’engage à prévenir la SAS Le Beau Village de tout départ au moins 30 jours avant de quitter son locatif ou son emplacement nu. Dans le cas contraire la SAS le Beau Village se réserve le droit de facturer au client la totalité du préavis non effectué.

Il est interdit de sous-louer ou de céder une réservation à un tiers sans un accord écrit de la SAS Le Beau Village. Le client doit veiller à régler ses loyers et autres options au plus tard le 5 du mois en cours par un moyen de paiement accepté par la SAS Le Beau Village.

PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués et payables en euros. Ils s’entendent TVA comprise, par logement et par nuit (3 nuits minimum pour les locatifs), semaine ou mois. En cas de changement de taux de TVA, la SAS Le Beau Village se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis et sans délai. En cas de modification du tarif, celui-ci sera applicable dés le premier jour de sa modification et affiché à l’entrée du camping ou disponible sur simple demande par courriel à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx

PROLONGATION

A compter du jour de notification, le tarif pour les nuits restant dues, sera calculé sur la base tarifaire de la totalité du séjour final. Cette prolongation est sans obligation de maintien dans le même locatif ou le même emplacement nu et sous réserve de disponibilité de la durée du séjour. Le Client devra remplir un formulaire de demande de prolongation disponible à l’accueil. La direction de La SAS Le Beau Village confirmera son accord par écrit sous 48/72h.

PIECES A FOURNIR POUR LA RESERVATION

Carte d’identité ou passeport ou extrait Kbis pour les personnes morales et les auto-entrepreneurs. Pour les séjours de longue durée le client doit fournir une copie de ses 3 derniers bulletins de salaire, son dernier avis d’imposition et de sa de taxe d’habitation indiquant qu’il est rattaché à une autre adresse fiscale que celle du camping.

INTERNET - WiFi

La connexion Internet est réservée à une utilisation personnelle dans le respect de la législation en vigueur. Le client est responsable de la bonne

utilisation du service et s’engage à garantir la SAS le Beau Village contre toute action ou recours intenté par un tiers. La connexion Internet est réservée aux personnes physiques majeures. La SAS Le Beau Village décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement ou d'incompatibilité avec le matériel du client.

BUREAU ACCUEIL – BADGE – CODE BARRIERE:

L’accueil est ouvert de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Pour être certain de nos heures d’ouverture le jour de votre arrivée, nous vous conseillons de contacter la réception au 01.60.16.17.86 qui vous confirmera les horaires d’ouverture exacte. Lors de votre arrivée, vous devez franchir les barrières automatiques fonctionnant au moyen d’un badge ou d’un code d’accès strictement personnel. Ce badge ou code est programmé pour la durée de votre séjour. En cas de prolongation de celui-ci, il est impératif d’en avertir la réception pour programmer un nouveau code. Le client devra prévenir l’établissement 48 heures à l’avance en cas d’arrivée tardive (entre 18 et 20 heures). Tout badge perdu sera facturé 20.00 €.

SERVICE TECHNIQUE

En cas de problème technique non dangereux le Client devra impérativement contacter l’accueil pendant les heures d’ouverture pour l’informer du problème constaté. Les réparations serons effectuées le plus rapidement possible selon un planning définit par le responsable du camping. Le service technique est fermé le Dimanche.

En Cas de problème technique dangereux, le Client devra prévenir de toute urgence soit l’accueil pendant les heures d’ouverture ou appeler le n° d’urgence. Dans le cas ou le Client dérangerait le responsable technique ou le gardien pour un problème non dangereux ou dont il est à l’origine, la SAS Le beau Village se réserve le droit de facturer un forfait de 80€ ttc par intervention.

ASSURANCES ANNULATION

Le Camping Paris Beau Village conseil de souscrire à une assurance annulation en complément de garanties d'assistance médicale indispensables à un voyage pour permettre d'obtenir le remboursement de réservation en cas d'imprévu. Cette garantie n'est jamais proposée ou vendue par Le Camping Paris Beau Village, il appartient donc exclusivement au Client de souscrire lui-même et volontairement une assurance annulation pour le garantir sereinement. Le Camping Paris Beau Village ne rembourse aucune réservation partielle ou totale en cas de no-show, maladie, décès ou décès d'un proche, accident domestique, licenciement, événement naturel, tous les troubles y compris les troubles sanitaires dans le pays d’origine ou de destination. En règle générale le Camping Paris Beau Village ne rembourse aucune somme en cas d’événement non prévu au contrat, imprévisible ou non intentionnel…etc.

ASSURANCES

Il appartient au Client de souscrire une assurance en matière de responsabilité civile, dommages, annulation de séjour en fonction de ses propres besoins en fonction de la réglementation en vigueur. La SAS le Beau Village décline toute responsabilité en cas de chute de

branches/arbre ou en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du client. Quelle que soit la durée du séjour l’assurance de la SAS le Beau Village ne prend pas en charge les dommages et vols subis sur les véhicules, les dommages subis aux tiers, les vols, la dégradation ou la disparition d’effets personnels dans les mobil-home ou dans tous les espaces communs. Sans assurance, les dommages occasionnés par le propriétaire d’une caravane sont totalement à sa charge. Le défaut d'assurance pour un véhicule est un délit au sens de l'article L211-1 du code des assurances. La sanction principale encourue est une amende de 3 750€, qui peut s'accompagner de peines complémentaires en cas de circonstances aggravantes. La SAS Le Beau Village peut souscrire une assurance à la place du propriétaire (585.00€ ttc/an) si ce dernier ne s’est pas exécuté 30 jours après en avoir été informé oralement ou par écrit.

Le client accepte sans réserve que le camping l’autorise à imputer le montant de l’assurance sur ses loyers ou la déduire de son dépôt de garantie. Le client accepte sans réserve que le camping puisse majorer le montant de la prime d’assurance de 10% au titre de dédommagement pour avoir entrepris les démarches à la place du client.

EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR

 La circulation de tous les types de véhicules motorisés est strictement interdite dans l’enceinte du camping de 22h00 à 6h30.

 Vous trouverez à l’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping.

 Par mesure de sécurité les tentes supplémentaires sur les emplacements ou à coté des mobiles homes ne sont pas autorisées sauf accord écrit de la direction du camping.

 Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camping doit, au préalable se présenter à l’accueil (pendant les heures d’ouverture), régler son séjour avec sa pièce d’identité et remplir les formalités de police exigées par la loi.

 Le stationnement est réservé à 1 seul véhicule par emplacement (de type voiture particulière ou petite fourgonnette, LES CAMIONS + 5m DOIVENT ETRE GARES A L’EXTERIEUR DU CAMPING EN RAISON DES REGLES DE SECURITE ET D’EVACUATION. Le

stationnement est interdit sur les emplacements voisins, même vides et sur les routes et voies d’accès.

 La vitesse est limitée à 10km/heure sur l'ensemble du site.

 Les appareils de radio, de télévision ne doivent en aucun cas déranger les voisins.

 Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur, et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conforter, celui-ci pourra résilier immédiatement le séjour. En cas d’infraction pénale, le

gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre pour

exclure le Client.

 LA DETENTION ET LA CONSOMMATION DE SUBSTANCE ILLICITES AINSI QUE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL EST FORMELLEMENT INTERDITE SOUS PEINE D'EXPULSION DEFINITIVE.

 Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur qui est affiché dans le camping ou disponible à l'accueil.

VISITEURS

Toute personne ne figurant pas sur le contrat de séjour est considérée comme visiteur. Les visiteurs ainsi admis, sous la seule responsabilité des résidents qui les reçoivent. Par mesure de sécurité́, TOUT VISITEUR OCCASIONNELS DOIT IMPERATIVEMENT SE DECLARER ̀ L’ACCUEIL PENDANT LES HORAIRES D’OUVERTURE AVANT D’ETRE AUTORIŚ ̀ PENETRER DANS L’ENCEINTE DU CAMPING.

Si les visiteurs sont admis dans le terrain de camping, le campeur doit s’acquitter d’une redevance dans la mesure où le visiteur accède aux prestations et aux installations du terrain. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping. Les voitures et les animaux des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

REGLES A RESPECTER DANS LES LOCATIFS

1. Il est interdit de boucher les aérations des locations pour votre sécurité.

2. Il est interdit de donner de la nourriture aux animaux errants.

3. Il est interdit de jeter des lingettes dans les toilettes.

4. Il est interdit de démonter les détecteurs de fumée dans les locations, en cas d’anomalie, merci de nous le signaler immédiatement et sans délais.

5. Il est interdit de couvrir les radiateurs électriques ou d’y faire

sécher des vêtements.

6. Il est interdit de fixer sur les murs des adhésifs, posters, autocollants, cadres,…

7. En cas d’anomalies concernant le chauffe-bain ou les bouteilles de gaz, merci de le signaler immédiatement à l’accueil et de NE PAS Y TOUCHER.

8. Nos locations sont non-fumeurs. Il est formellement interdit

de fumer à l’intérieur de tous les locatifs.

9. Les soirées privées et manifestation festive ne sont pas tolérées dans le camping.

REGLEMENT INTERIEUR

Le fait de séjourner sur le terrain du camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Un règlement intérieur est affiché sur le tableau d’affichage. Les résidents sont tenus d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est possible, sur simple demande à l’accueil, d’en obtenir une copie.

INFORMATIONS IMPORTANTES

La direction du Camping Paris Beau Village met à la disposition du locataire un logement propre et en parfait état.

Pour des raisons de SECURITE, le locataire doit signaler à la réception le plus rapidement possible toute anomalie de fonctionnement pouvant entrainer des dommages ou une détérioration du logement.

Il est INTERDIT de manipuler ou de changer les réglages du système de chauffage au gaz. En cas de dommages le locataire engage sa responsabilité et en assurera toutes les conséquences. A tout moment la direction du camping Paris beau village se réserve le droit de vérifier que le logement est parfaitement entretenu.

DEGRADATIONS

En cas de dégradation constatée, la SAS Le Beau Village se réserve le droit de faire intervenir son équipe d’entretient et d’appliquer les forfaits suivants :

 Interdiction de fumer non respectée = nettoyage/désinfection complet du locatif : 190€ HT.

 Mobil-home mal nettoyé/sale = nettoyage complet de la location : 290€ HT.

 Réparation de dégâts = prix du matériel endommagé +

49 €HT/heur de main d’œuvre.

 Dégradation parcelle (pelouses/palettes/espace vert) =

120€ HT

Chaque intervention des services entretient fait l’objet d’une facturation immédiate et d’une déduction de la totalité des frais engagés du dépôt de garantie du locataire. La SAS Le Beau Village se réserve le droit de percevoir après le départ du client toute indemnité concernant les dégradations listées ci-dessus.

SECURITE

La direction décline toute responsabilité en cas de vol, de perte et de dégradation due aux intempéries ou accident qui interviendrait à l’intérieur du camping. Le camping est sous vidéo surveillance. La direction est seulement responsable des objets déposés au bureau d'accueil : les clients gardent la responsabilité de leurs propres habitations.

ANIMAL

Dans le cas d’un contrat de location saisonnière de meublés de tourisme, Le Camping Paris Beau Village peut autoriser la détention d'un animal dans un locatif ou sur un emplacement dans la mesure où elle concerne un animal familier et à condition que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble. Le Client devra toutefois veiller à ce que la présence de son animal n’empêche pas ses voisins à jouir sereinement du leur. Les chiens de catégorie 1, considérés comme des chiens dangereux sont interdits sur le Camping (établissement recevant du public). Ces chiens sont les chiens de race Staffordshire, American Staffordshire terrier, Mastiffs, Tosa et Rottweiler. Si le Client détient un chien qui rentre dans cette catégorie, le Camping Paris Beau Village est en droit de refuser de louer

un emplacement ou un locatif et de demander au client de partir.

Les animaux ne sont pas admis dans les locatifs et séjours de plus de 26 nuits. Les animaux sont admis pour les séjours de moins de 26 nuits à condition d’avoir un carnet de vaccination a jour (1 animal maximum par emplacement).

INFORMATIQUE ET LIBERTES – DROIT IMAGE

Les informations recueillies lors de votre location font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage administratif et commercial et à l’amélioration de nos services. Vos données personnelles pourront être transmises avec votre accord à nos partenaires commerciaux. La durée de conservation de vos données est 3 ans..Lors de votre séjour, vous êtes susceptibles d'être pris en photo ou filmé pour la réalisation de nos plaquettes publicitaires, sauf si vous signalez, par écrit, dès votre arrivée à la réception, votre opposition. La SAS Le Beau Village met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles dans le respect du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. Les seront conservées pendant 3 ans. La SAS Le Beau Village peut décider d'enregistrer dans sa base de données les Clients ayant un comportement agressif ou ne respectant pas le règlement du camping. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de la SAS Le

Beau Village en envoyant un courriel à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx et en justifiant de son identité. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

RECLAMATIONS

Pour être réputée valable, toute réclamation est à adresser exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de Monsieur le directeur – Camping Paris Beau Village, 0 xxxx xxx xxxx 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxx.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige, d’action, différend, contestation découlant de et/ou lié(e) au présent Contrat ou aux conditions générales de vente , y compris les questions portant sur son existence, son exécution, son interprétation, sa validité ou son annulation, la résiliation ou la nullité de celui-ci, est soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry(91) ou du Tribunal d’instance de Xxxxxxxxxx (00), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.