CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE RECEPTION DU CHATEAU DE MONBAZILLAC
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE RECEPTION DU CHATEAU DE MONBAZILLAC
La S.A.R.L Château de Monbazillac met à disposition, dans le cadre d’une convention de location, la grande salle du Restaurant du Château de Monbazillac à,
(NOM, Prénom) Adresse
Pour la période du :
Les conditions de mise à disposition sont les suivantes :
1 – DESIGNATION DES LIEUX :
Les lieux loués concernent exclusivement le rez-de-chaussée du Restaurant du Château de Monbazillac et très précisément :
Grande salle de restaurant de 210 m² Accueil et sanitaires
Cuisines équipées (cf. paragraphe 3)
Terrasse d’été de 210 m²
2 – CONDITIONS DE LA LOCATION :
Celles-ci sont les suivantes :
Période | Prix TTC par jour du lundi au vendredi de 9 h à 9 h | Prix TTC du samedi 10 h au lundi 10 h |
Du 1er janvier au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre | 1 600 € | 2 500 € |
Du 1er juin au 30 septembre | 1 750 € | 3 000 € |
Supplément 160 € pour le nettoyage de la salle assuré par nos soins
Il n’est autorisé aucune autre installation extérieure à celle définie dans le présent contrat sur l’ensemble du site du Château de Monbazillac.
De même, tout tir de feux d’artifices est formellement prohibé sous réserve de poursuites.
Aucune modification de la décoration intérieure de la salle (mobilier, rideaux) ne sera autorisée.
Le site du château de Monbazillac peut servir de lieu d’exposition pour des manifestations à caractère contemporain ou autre, et en particulier la cour d’honneur et l’esplanade contiguës au château.
Le Château de Monbazillac fait l’objet de programmes d’entretien et de restauration qui peuvent nécessiter la mise en œuvre de différents matériels et de structures provisoires (échafaudages,…).
MODALITES DU REGLEMENT DE LA LOCATION :
Il est expressément convenu entre les parties que le locataire versera au loueur dès à compter de la signature des présentes, une somme équivalente à 40 % de la facture.
En cas d’annulation plus de 6 mois avant la date de la location, les arrhes seront remboursées.
En cas d’annulation moins de 6 mois avant la date de la location, la totalité des arrhes sera conservée par la SARL Château de Monbazillac.
Au minimum 8 jours avant la prise de possession, le locataire règlera le solde de la facture et versera à titre de dépôt de garantie une somme de 2 500 € (deux mille cinq cents euros). Celle-ci lui sera restituée dès lors que les lieux, le matériel, le mobilier et d’une manière générale tout ce qui a été mis à disposition, auront été remis au loueur dans l’état où ils ont été pris au départ (cf. paragraphe 5).
Dans le cas contraire, la SARL Château de Monbazillac sera expressément autorisée à faire supporter au locataire tous les frais de remise en état.
3 – LE MATERIEL MIS A DISPOSITION
Il s’agit du matériel suivant :
Les assiettes :
Celles-ci sont mises à disposition gratuitement.
Cependant en cas d’assiette cassée ou manquante, il est prévu une contrepartie financière à titre de dommages et intérêts qui est fixée par unité somme suit :
Assiettes en porcelaine blanche Prix unitaire TTC
Assiette METROPOLIS 310 | 14 € |
Assiette METROPOLIS 280 | 8 € |
Assiette METROPOLIS 245 | 8 € |
Assiette METROPOLIS 160 | 4 € |
Les nappes:
Le coût de la mise à disposition du nappage est réglé de la manière suivante :
Nappage de couleur Prix unitaire TTC
Grande nappe ronde - jaune orangé | 15 € |
Grande nappe rectangle - jaune orangé | 15 € |
Petite nappe carrée - jaune orangé | 10 € |
Sur-nappe - jaune clair | 10 € |
Serviette - jaune orangé | 1 € |
En cas de détérioration il est expressément convenu que les frais seront supportés par le locataire.
Le matériel de cuisine :
Le matériel comprend : 1 fourneau
1 four mixte avec douchette 1 hotte
1 table armoire chaude à portes coulissantes 5 tables inox
1 plonge équipée avec douchette, lave vaisselle à capot et chariot de distribution
1 chambre froide
2 armoires ventilées
Les tables et les chaises :
Leur coût est inclus dans celui de la location.
4 – ASSURANCE
La location de la grande salle du restaurant du château de Monbazillac est conditionnée à la fourniture d’une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité de la part du locataire.
5 - ETAT DES LIEUX :
Deux états des lieux seront réalisés. L’un à la prise de possession de la salle, l’autre lors de la restitution des clefs par le locataire.
6 - CONSEILS PRATIQUES ET DE SECURITE
Les conseils pratiques et de sécurité seront affichés à l’entrée et le locataire s’engage à les respecter strictement.
Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, A……………………………………………………….le………………………………………………
Le loueur : SARL Château de Monbazillac Les locataires :